Inventaire des archives du Comité de Séquestre pour la gestion des biens du clergé français supprimé, situé aux Pays-Bas
- 1 Établissement et rétablissement provisoire du Comité. Instructions et tableaux pour le classement des archives, 1791, septembre-1794, janvier.
- 2 Décrets des gouverneurs généraux à la Jointe. Originaux et copies avec notes du Comité, 1791, octobre 14-1793, juillet 29.
- 3 Enregistrement des décrets, 1791, septembre 13-1794, mai 9.
- 4 Copies de décrets, 1792, janvier 3-décembre 29.
- 5 Enregistrement des dépêches adressées par la Jointe aux administrations locales et autres. 1791, octobre 4-1792, juin 26.
- 6 Enregistrement des dépêches adressées par la Jointe aux administrations locales et autres. 1792, juin 26-1793, août 9.
- 7 Enregistrement des dépêches adressées par la Jointe aux administrations locales et autres. 1793, août 13-1794 ; juin 18.
- 8 Protocoles en original. 1791, octobre 4-décembre 27.
- 9 Protocoles en original. 1792, janvier 3-juin 1er.
- 10 Protocoles en original. 1792, juin 3-novembre 2.
- 11 Protocoles en original. 1793, février 17-décembre 31.
- 12 Protocoles en original. 1794, janvier 7-juin 16.
- 13 Enregistrement des protocoles. 1791, septembre 18-décembre 31.
- 14 Enregistrement des protocoles. 1792, janvier 1er-mai 31.
- 15 Enregistrement des protocoles. 1792, juin 1er - septembre 30.
- 16 Enregistrement des protocoles. 1792, octobre 2-1793, juin 30.
- 17 Enregistrement des protocoles. 1793, juillet 2-décembre 31.
- 18 Enregistrement des protocoles. 1794, janvier 2-mai 27.
- 19 Minutes enregistrées des protocoles. 1791, septembre 18-décembre 31.
- 20 Minutes enregistrées des protocoles. 1792, janvier 3-février 28.
351 gevonden, 1 t/m 20 getoond, pagina 1 van 18