Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- 2481 Seconde partie.
- 2482 Marie Thérèse Bruyr, veuve de Paul Lambillotte, résidente à Ham-sur-Sambre (impétrante devant le Conseil de Namur) c. François Doumont, François Joseph Doumont, Jean François Salingros, Nicolas Joseph Michaux et Jean Baptiste Dumont, résidents à Ham-sur-Sambre (ajournés devant le Conseil de Namur). Convention de culture à frais partagés. après 1792.
- 2483 Première partie.
- 2484 Seconde partie.
- 2485 Première partie.
- 2486 Seconde partie.
- 2487 Première partie.
- 2488 Seconde partie.
- 2489 Louis Joseph Gilbert, bourgeois maître tanneur à Namur (appelant) c. Jean Marc Dutilleux (aussi : Detilleux, De Tillieux) c.s. (intimés). Charge de logement de troupes du régiment d'Arberg dragons par la communauté du village d'Erpent. 1793.
- 2490 Marie-Catherine Mieulx, veuve de François Raymond, maître de forges à Namur (appelante) c. Simon Charles Isidore Pasquier, maître brasseur à Namur / avocat au Conseil de Namur, puis sa veuve Marie Françoise Joseph Louis (intimé(e)). Vente de meubles conjointement à une vente d'immeubles. 1793.
- 2491 Charles Joseph Henseval, bourgeois, propriétaire à Charleroi (appelant) et Jean Baptiste Bayard (intervenant) c. Joseph Mascart dit Mascaux, censier à Thy-le-Château (intimé). Curatelle d'un sourd-muet. Suspicion de partialité de la cour de Thy-le-Château. 1793-1794.
- 2492 Chrétien Grégoire Ernest comte de Lannoy, baron de Sombreffe (appelant) c. Jean Joseph Stassart (intimé). Refus d'assumer la charge d'échevin à Sombreffe. 1793-1794.
- 2493 Première partie.
- 2494 Deuxième partie.
- 2495 Troisième partie.
- 2496 Quatrième partie.
- 2497 Jacques Joseph Augustin de Stassart de Noirmont, président du Conseil de Namur (suppliant par requête et insinué) c. Les 24 corps des métiers de la ville et banlieue de Namur intervenant pour François Joseph Quinaux, mayeur du métier des fèvres de Namur (insinués et suppliants par requête). Action en réparation pour injures et calomnies. 1793-1794.
- 2498 Jean Baptiste Joseph Minet, avocat au Conseil de Namur, seigneur allodial de Loverval, conseiller au Souverain Baillage de Namur (suppliant) c. Les deux premiers membres des États de Namur (insinués). Débat de procédure (compétence du Grand Conseil). 1793-1794.
- 2499 Ceux de la communauté de Wartet (appelants) c. L'évêque de Namur (intimé). Projet de réunir le village de Wartet à la cure de Ville-en-Waret. 1794.
- 2500 François Joseph Walter " faiseur de passées " [organisateur de ventes publiques] (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Louis Dubois et Guillaume Joseph Dubois (rescribent devant le Conseil de Namur). Devoirs et émoluments du " faiseur de passées ". après 1794.
500 gevonden, 481 t/m 500 getoond, pagina 25 van 25