Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1021 Pierre Lambert Posson, avocat au Conseil de Namur, curateur des enfants de François Maximilien de Jamblinnes, seigneur de Noville-sur-Mehaigne (appelants) c. Paul Philibert de Marbais (intimé). Paiement d'une rente constituée pour lever un emprunt destiné au paiement par les habitants de Noville des contributions exigées par la France en 1695. 1703.
- 1022 David François De Wolf, bourgeois de Namur, et Anne Gusson (appelants) c. Dieudonné Potestat, major (intimé). Inconnu. 1703.
- 1023 Gilles Bouhon, ancien bourgmestre de Namur (appelant) c. Le magistrat de Namur (intimé). Sommes dues à la suite de l'adjudication de la gabelle sur les brandevins. 1703.
- 1024 Première partie.
- 1025 Seconde partie.
- 1026 Troisième partie.
- 1027 Ferdinande Mignon, " licencié ès droits " (appelant et ajourné). c. Claude François de Pouilly, écuyer, seigneur de Ruth (impétrant de lettres d'anticipation). Inconnu. 1703-1704.
- 1028 Anthoine de Nassogne (appelant) c. Martin Salpin, écuyer (intimé). Inconnu. 1703-1704.
- 1029 Le substitut procureur-général du Conseil de Namur et les maîtres du métier des tanneurs de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Jean Pierre Leveaux (aussi : Levau ou Le Veau), Martin Rennotte, Melchior Durieux, Martin Delaire, Pierre Leveaux et Jean Delcourt (rescribents devant le Conseil de Namur). Tannage de cuir par des cordonniers non membres du métier des tanneurs. après 1703.
- 1030 Première partie.
- 1031 Seconde partie.
- 1032 Pierre de Queux (ou Dekeux) dit de la Fontaine (impétrant de lettres d'ajournement sur jugement exécutoire) c. Antoine Gilles, procureur d'office du souverain bailliage de Namur, curateur commis à la succession d'Antoine de Liedekerke, comte de Bailleuil et député de l'État noble de la province de Namur (ajourné). Dette successorale. 1704-1706.
- 1033 Première partie.
- 1034 Seconde partie.
- 1035 Claude l'Escrinier c.s. (appelant) c. Les mayeurs et échevins de Rendarche (intimés). Montant de taxes, rations et réquisitions pour l'armée espagnole. 1705.
- 1036 Première partie.
- 1037 Deuxième partie.
- 1038 Troisième partie.
- 1039 François Bernardin de Fayn (appelant) c. Agnès Marguerite Badot, veuve de Philippe Emmanuel de Franquenne, chevalier, conseiller et commis des Finances du roi, et Philippe François Moniot, écuyer, seigneur d'Hestroy, héritiers de François Badot, auditeur des gens de guerre dans la province de Namur et de Jeanne Moniot, sa compagne (intimés). Partage litigieux dans une succession. 1705-1706.
- 1040 François Walrand, bourgeois de Namur (appelant) c. Lievin Rottier (intimé). Succession de la maison à l'enseigne du Manteau royal à Namur, en partie démolie lors du siège de 1695. 1705-1706.
500 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 25