Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1181 Jacques de Fresne, mayeur de la Haute Cour de Jambes (appelant) c. Jean Louis dit le vieil, propriétaire à Jambes (intimé). Droit de ramassage du bois mort ou vivant. 1723-1724.
- 1182 Antoine Burlet (suppliant) c. Le magistrat de Namur (rescribent). Conditions de détention de Jeanne Servais. 1723-1724.
- 1183 Thérèse Dieudonné de Broyart, veuve du capitaine d'Hillebrand d'Aresens, dame de Vedrin Rondchêne (appelante) c. Martin de Thy (aussi : Dety), manant au Rondchêne, et Marie Barbe Thirion, veuve de Philippe Fastré, manant cabaretier à Vedrin (intimés). Droit d'afforage réclamé sur une pièce de bière de Hoegaarden. 1723-1724.
- 1184 Première partie.
- 1185 Deuxième partie.
- 1186 Troisième partie.
- 1187 Le magistrat de Namur en qualité de souverain mambour des pauvres du Grand Hôpital de Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et les religieux du couvent de Grandpré (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1723.
- 1188 Jean François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur (demandeur) c. Antoine Burlet (ajourné et défendeur). Frais des procédures dans le cadre du procès contre Jeanne Servais. 1724.
- 1189 Antoine Burlet et Philippe Burlet (appelants) c. Jeanne Servais (intimée). Frais de procédures. 1724.
- 1190 Louis de Beauchamp, chef de fruiterie de Sa Majesté Très Chrétienne (appelant) c. Pierre Joseph Richard, maître de forges (intimé). Liquidation de comptes. 1724.
- 1191 Première partie.
- 1192 Seconde partie.
- 1193 Mathias Steck (aussi : Stecq), marchand à Herve (appelant) c. Isabelle Evrard (aussi : Everhart), veuve de Michel Raymond, Anne Rasquin, veuve de Jacques Raymond, et Jean Baptiste Defebvre, représentant Jean Baptiste Debanne et Martin Defevbre, tous exerçant en compagnie la batterie et fonderie de cuivre, pour Henry Raymond (intimés). Vente litigieuse de calamine de la Montagne de Limbourg. 1724-1726.
- 1194 Jean François d'Hinslin, écuyer, mayeur de Namur (suppliant et demandeur en liquidation) c. Antoine Burlet (rescribent et contredisant). Restitution de sommes d'argent avancées dans le cadre du procès contre Jeanne Servais. 1724-1725.
- 1195 Jeanne Servais (demanderesse) c. Antoine Burlet (défendeur). Dommages et intérêts. 1724-1726.
- 1196 Le magistrat de Namur, emprenant pour Philippe Pimpurneau (aussi : Pimpernau), leur fermier de la gabelle sur les vins (appelant) c. Le recteur du collège des jésuites à Namur (intimé). Taxes. 1724-1728.
- 1197 Barbe Thérèse Boucher, marchande à Namur (demanderesse) c. Antoine Henri comte de Coupigny, d'Ongnies et de Mastaing, en qualité de tuteur paternel de la demoiselle de Coupigny, puis ses héritiers (impétrants de lettres de bénéfice d'inventaire, défendeur). Dette successorale, prescription. 1724-1728.
- 1198 Première partie.
- 1199 Deuxième partie.
- 1200 Troisième partie.
500 gevonden, 181 t/m 200 getoond, pagina 10 van 25