Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698)
- 981 Perpete Paradis et Philippe Dubois c.s., fermiers des taxes sur la bière à Namur (qualité juridique inconnue) c. Les deux premiers membres des États de Namur, pour Martin Stiernon c.s., taverniers à Jomaux (qualité juridique inconnue). Payement de droits sur la bière. après 1690.
- 982 Claude Broqueville dit Picquart, voiturier à Charleroi (appelant devant le Conseil de Namur) c. Nicolas le Chien (intimé devant le Conseil de Namur). Transport de dentelles. 1691.
- 983 Première partie.
- 984 Seconde partie.
- 985 François Maximilien de Jamblines, écuyer, seigneur de Noville-sur-Mehaigne, et la justice de Noville-sur-Mehaigne (appelants) c. Jacques T(h)irion (intimé). Abus de pouvoir. 1691-1692.
- 986 François de Corswarem, chevalier de l'ordre militaire de Calatrave, député de l'État noble de la province de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Les députés des deux premiers membres des États de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Dépenses pour l'entretien d'un otage en France (Fils du suppliant). après 1692.
- 987 Anne Nerotte, veuve de Jean Lambert, marchand à Namur (appelant / résumante) c. François Tressoigne, marchand à Namur (intimé). Somme d'argent. 1696.
- 988 Mathieu Henrart, veuf de Catherine du Bois, fille du premier mariage de Philippe du Bois (impétrant de lettres d'anticipation) c. Jenne van Rickel, veuve de Philippe du Bois (ajournée et appelante). Héritage / Usage de faux. 1696.
- 989 Ferdinand(e) de Bomal, avocat au Conseil de Brabant (impétrant de lettres d'anticipation) c. Anthoine Gustin, bourgeois de Fleurus (ajourné et appelant). Achat de biens / Possession de biens. 1696-1697.
- 990 Première partie.
- 991 Seconde partie.
- 992 Jean Baptiste Marneffe, serrurier à Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Jean François Tressoigne, marchand à Namur (intimé devant le Conseil de Namur). Somme d'argent. après 1696.
- 993 Le baron de Willebrouck et le baron Gilles de Kerk(h)em (qualité juridique inconnue) c. N. Delbaretz (qualité juridique inconnue). Terre et seigneurie de Ferooz. après 1696.
- 994 Paul Hubert, bourgeois de Namur (appelant) c. François Rouillon dit Castaigne le jeune, marchand à Namur (intimé). Restitution de foin. 1697.
- 995 Robert Oublet, receveur des domaines au quartier de Fleurus (appelant) c. Maximilien Henri Bouille, écuyer, grand-bailli de Fleurus (intimé). Jouissance de la charge de greffier de Fleurus. 1697-1698.
- 996 Augustin Mormal, marchand à Namur (appelant) c. Marie Destree (aussi : d'Estree), veuve de Everard Motteaux (intimée). Rente. 1697-1698.
- 997 Antoine Pasquet, procureur au Conseil de Namur (suppliant) c. Mathias de la Rue, conseiller et receveur général au pays de Namur (rescribent). Transaction entre Mathias de la Rue et Jean Rechius. 1697-1698.
- 998 Les associés au négoce de plomb à Vedrin (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Gilles Hubert, pour Philippe Tourneur et Marie Cochart (rescribents devant le Conseil de Namur). Contrat. 1697-1698.
- 999 Laurent Delhaize c.s., marchands à Fleurus (suppliants devant le Conseil de Namur) c. La justice de Fleurus (rescribents devant le Conseil de Namur). Payement de taxes. 1697-1698.
- 1000 Bartholomé Cassart, habitant de Bioul (appelant) c. Martin Riffon, meunier à Bioul (intimé). Excès commis par l'intimé. 1698.
500 gevonden, 481 t/m 500 getoond, pagina 25 van 25