Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- 201 Maximilien de Merode, marquis de Deinze (appelant, anticipé) c. Jenne Baré, veuve en secondes noces de Jean de Harscamps (impétrante de lettres d'anticipation). Caution (?) (Somme d'argent). 1662-1663.
- 202 Pierre Ignace Verreycken, chevalier, baron de Bonlez (appelant) c. Marie Joseph de Maillart, veuve de Jean de Gosée, écuyer, seigneur de Balastre (intimée). Rente. 1662-1665.
- 203 La veuve et les héritiers de Jean de Namur, marchand à Huy (appelants et ajournés sur anticipation) c. François de Bardouille, écuyer, seigneur de Perwez, colonel de cavalerie réformé (impétrant de lettres d'anticipation). Possession et jouissance d'un fief. 1662-1672.
- 204 Louis Mainsent, écuyer, seigneur de Montigny, mari et bail de Claire Marie de Rombaux, auparavant veuve de l'avocat Henri Vander Goes (rendant) c. Albert de Rombaux, écuyer, seigneur de Beaurieu, tuteur ( mambour) des enfants mineurs de Henri Vander Goes, avocat au Grand Conseil de Malines, seigneur de Boutersem (contredisant en matière de liquidation). Héritage de Henri Vander Goes. 1662-1663.
- 205 Lambert Jacob Vanderadt, marchand de bois à Dordrecht (Hollande) (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Florent baron de Brandenbourg, vicomte d'Esclaye (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Vente de bois. après 1662.
- 206 Anne Tamison (appelante) c. Nicolas Musquin (aussi : Muskim), époux de Françoise de Maiseroulle dite Polet, c.s., héritiers de Jean Maiseroulle (intimés). Possession de biens immobiliers. 1663-1666.
- 207 Philippe Christine de Rodoan, veuve de Jean François Marotte, chevalier, seigneur d'Acos (impétrante de lettres de commandement devant le Conseil de Namur) c. Le seigneur de Calenelle et les demoiselles Marotte, ses sœurs (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur). Héritage (Biens des enfants mineurs de Jean François Marotte). après 1663.
- 208 Première partie.
- 209 Seconde partie.
- 210 Jean de Henin de Lietart, baron de Fosseuse (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Charles Jean baron de Hamal et de Viernes (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1664.
- 211 Jean Uuten, marchand à Liège (impétrant de lettres d'anticipation / impétrant de lettres de décret) c. Maximilien de Mérode, marquis de Deinze (anticipé-appelant / condamné). Somme d'argent due à Jean Uuten / Saisie des terres et seigneuries d'Assesse et Wavremont. 1665-1675.
- 212 Hubert Grumsel(le), conseiller du Conseil ordinaire de Son Altesse Sérénissime le prince de Liège (impétrant de lettres d'ajournement et demandeur devant le Conseil de Namur) c. Maximilien libre baron comte de Mérode, marquis d'Ains [de Deinze] (ajourné et défendeur devant le Conseil de Namur). Rente. après 1665.
- 213 Première partie.
- 214 Seconde partie.
- 215 François Cognoul, procureur au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement général avec clauses d'arrêt devant le Conseil de Namur) c. Jean de Fumal, chevalier (ajourné devant le Conseil de Namur). Salaires. après 1666.
- 216 Charles Philippe de Wasserwas, écuyer, seigneur de Marche et Chovelette (impétrant de lettres d'ajournement de reprise devant le Conseil de Namur) c. Paul Jean baron de Groesbeeck, grand prévôt de la cathédrale de Saint-Lambert à Liège, seigneur de Franc-Waret, héritier de Hélène de Groesbeeck (sa sœur) (ajourné devant le Conseil de Namur). Quatre bonniers de terre. après 1666.
- 217 Henri de Grady, échevin de la haute justice de Liège, député et spécialement commis de la part de Son Altesse Électorale de Liège (appelant) c. Gilles Desmines, seigneur d'Annevoie, c.s. (intimés). Rente / Somme d'argent. 1667-1668.
- 218 Henri de Wignacourt, baron de Malèves (qualité juridique inconnue) c. Barbe Pasquier (qualité juridique inconnue). Rente. 1667-1696.
- 219 Première partie.
- 220 Seconde partie.
500 gevonden, 201 t/m 220 getoond, pagina 11 van 25