Inventaire des archives de l'administration du département des Forêts, 1795-1815
- 279 /1 Impositions arriérées de 1793 et 1794 (ans III-VI).
- 279 /3 Réclamations (an VI-1816).
- 279 /5 Cotes irrécouvrables. Procès-verbaux de carence (an V-1815).
- 279 /6 Retenues pour servir aux dépenses communales (ans VI-XII).
- 280 /3 Etat-civil (an VIII-1812).
- 281 /1 Biens nationaux. Procès-verbaux de vente : 1) Fabrique de Fontenoille (an VI) ; 2) Prince de Loewenstein (1812).
- 281 /2 Biens nationaux. Dîmes et terrages de Fontenoille et de Sainte-Cécile provenant de l'ancien seigneur de Cugnon. Amodiation. Plaintes contre les fermiers. Distributions en nature aux indigents (an III-1811).
- 281 /4 Cotes nationales (an VI).
- 281 /7 Contestation entre les communautés de Fontenoille et de Sainte-Cécile au sujet de leurs biens et droits communaux (an III).
- 281 /8 Bois communaux de Fontenoille et de Sainte-Cécile. Arpentage, frais de garde et d'exploitation, contribution foncière. Contestation au sujet de 52 arbres délictueux (an III-1814).
- 281 /9 Contributions directes. Réclamations (ans IV-XIII).
- 281 /10 Contributions directes. Cotes irrécouvrables. Procès-verbaux de carence (ans V-VIII).
- 281 /11 Contributions directes. Retenues pour servir aux dépenses communales (ans VIII-XII).
- 282 /2 Organisation de la mairie. Maires, adjoints, conseillers, secrétaires (an V-1813).
- 282 /9 Police générale. Passeports, ports d'armes, etc. (an III-1815).
- 282 /10 Police générale. Surveillance des émigrés (ans IV-XII).
- 282 /12 Culte. Serment des prêtres (an VIII-1816).
- 283 /1 Conscription. Dossiers des miliciens y compris les réfractaires (an VII-1814).
- 283 /5 Réquisitions au profit des troupes françaises (an III-1812).
- 283 /7 Contributions directes. Rôle de l'an IV.
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