Inventaire des archives du Commissariat général civil, in J. Cuvelier, Travaux du cours pratique d'archivéconomie...(1920-1925), p.117-154
- 4 Commissions des commissaires généraux. 1784-1794.
- 5 1784 novembre-1789 décembre.
- 6 1790 novembre-1792 mai.
- 7 1792 juin-décembre.
- 8 1793 janvier-mai.
- 9 1793 juin-août.
- 10 1793 septembre-décembre.
- 11 1794 janvier-mars.
- 12 1794 avril.
- 13 1794 mai.
- 14 1794 juin-août.
- 15 Requêtes et prétentions particulières du personnel. 1793-1795.
- 18 Commissions et instructions particulières. 1784 novembre 14-1786 janvier 21.
- 19 Commissions et instructions particulières. 1789 octobre 30-décembre 10.
- 20 Commissions et instructions particulières. 1790 octobre 7-1791 avril 18.
- 21 Commissions et instructions particulières. 1792 février 20-juin 15.
- 22 Commissions et instructions particulières. 1792 juin 16-juillet 24.
- 23 Commissions et instructions particulières. 1792 juillet 25-décembre 29.
- 24 Commissions et instructions particulières. 1793 janvier 13-mars 15.
- 25 Commissions et instructions particulières. 1793 mars 16-mai 29.
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