Inventaire des archives du prieuré des Sépulcrines à Bouillon, 1434-1795
- 53 Rappel par la baronne de Bolandre de ses droits et de ceux de ses enfants mineurs sur la seigneurie des Hayons, le ban de Bellevaux et le ban Guillaume. 1736.
- 54 Ordonnance des sépulcrines interdisant à tous les usagers du ban de Bellevaux de laisser pâturer leurs bestiaux et d'y abattre ou couper aucun bois pour le terme de trois ans à compter du jour de la publication de la présente à la porte de l'église paroissiale d'Assenois, Fays-les-Veneurs, Launois et Offagne. 1734.
- 55 Règlement concernant la préservation des bois. 1776.
- 57 Procès entre d'une part les sépulcrines, demanderesses, et le sieur Lardenois de Ville, baron de Bolandre, seigneur de Dohan et en partie des Hayons, Bellevaux et ban Guillaume, ce dernier s'insurgeant contre Jean Mohy, fermier " de ces Dames ", qui a perçu le terrage dans " Les Petites Virées " au ban de Bellevaux, au profit des sépulcrines. 1712-1713.
- 58 Procès entre les habitants de la communauté de Bouillon et les sépulcrines à propos du payement des amendes forestières pour les délits commis sur le ban de Bellevaux. 1713-1714.
- 60 Cense de la seigneurie des Hayons, Boucherelle, sise au ban de Bellevaux. 1584-1720.
- 62 Copies du bail d'acensement perpétuel donné aux bourgeois de Bellevaux en date du 7 mai 1621 pour le lieu appelé " Boufhan " par le baron de Meldre en vertu duquel acensement chaque bourgeois doit par année un demi quartel d'avoine. (1621), 1732.
- 64 Procès entre les sépulcrines et Nicolas de Colloz, écuyer, seigneur d'Othée, leur mambour, contre Charles Antoine, habitant de Bellevaux, à propos de l'acensement de différentes pièces de terre audit Bellevaux. 1661-1700.
- 65 État des cens qui se payent à la haute cour de justice des Hayons, y compris mémoire des cens arrières que doivent les bourgeois de Bellevaux pour certains héritages qu'ils ont et tiennent des seigneurs des Hayons, Boucherelle au ban de Bellevaux. 1700-1727.
- 66 Bail pour une durée de 6 ans pour la pêche dans les eaux seigneuriales du ruisseau du Batirat au ban de Bellevaux entre les sépulcrines et Nicolas Robinet, maître-fermier de Brienne, et Jean Guérard, bourgeois des Hayons. 1738.
- 72 Baux établis entre les sépulcrines et différents particuliers pour l'exploitation par ces dernières de carrières sur le ban de Bellevaux. 1652-1782.
- 73 Baux de location de l'ardoisière " derrière le Monty " sur le ban de Bellevaux par les sépulcrines à différents particuliers. 1736-1788.
- 74 Bail de location pour une durée de vingt ans au sieur Wilmet, habitant de Fays-les Veneurs, d'ardoisières appartenant aux sépulcrines, sises sur la Côte de Châtillon, au Monty, au Fumay. 1744.
- 75 Procès entre les sépulcrines et Joannes Willance, habitante d'Offagne, à propos du payement de la location d'une ardoisière sise dans les carrières du Monty au ban de Bellevaux. 1749.
- 76 Usage abusif suivant l'avis des sépulcrines des droits d'usage par les habitants des communautés d'Assenois et de Glaumont dans les bois de la Côte de Châtillon et du Crock sur le ban de Bellevaux. 1612-1725.
- 78 Procès entre les communautés de Bellevaux et des Hayons à propos des droits seigneuriaux. 1631-1708.
- 80 Accords entre les seigneurs et les membres des communautés des Hayons, Bellevaux, Plainevaux et Fays-les-Veneurs à propos de la jouissance de certains droits d'usage et de la délimitation des Côtes de Châtillon, Crock et Paireux. 1681-1780.
- 82 Exploitation par les communautés d'habitants ou certains particuliers de quelques biens situés sur le ban dudit Bellevaux. s.d.
- 83 Jugement rendu par le Parlement de Metz maintenant Louis Lardenois de Ville en possession du quart de la basse, moyenne et haute justice des Hayons, Bellevaux et ban Guillaume. 1712.
- 84 Reconnaissance du droit de terrage au profit des sépulcrines par différents habitants sur le ban de Bellevaux, mais non-observance de celui-ci par les habitants de Launois. 1717-1732.
100 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 5