Inventaire des archives du prieuré des Sépulcrines à Bouillon, 1434-1795
- 85 Autorisation accordée par les membres de la communauté de Bellevaux aux sépulcrines afin que ces dernières puissent avoir un marteau aux armes du prieuré pour marquer les bois. 1719.
- 86 Procès entre les sépulcrines et les habitants des communautés d'Assenois, Fays-les-Veneurs, Launois et Offagne ; les premières reprochant aux seconds d'abuser des droits d'usage sur la Côte de Croek et de Châtillon au ban de Bellevaux ; ces derniers répliquent en disant qu'ils ont reçu ces terres à titre de cense par le sieur de Meldre en novembre 1620. 1720-1730.
- 87 Demande des sépulcrines aux membres de la communauté de Bellevaux afin de pouvoir abattre 20 chênes sur la Côte de Châtillon pour la réfection de leur moulin d'Almache. 1744.
- 88 Permission accordée par les sépulcrines aux commis de la communauté de Fays-les-Veneurs de partager entre les différents membres les genêts de la Virée de Croek et de Châtillon. 1757.
- 90 Procès entre les sépulcrines et le sieur Lardenois de Ville de Bolandre, à propos de la jouissance abusive par certains habitants de droits d'usage sur le ban de Bellevaux aux lieux-dits Côte du Crock, Paireux et Châtillon. 1694-1720.
- 91 Procès entre les sépulcrines et Jean Poncelet, majeur de Fays-les-Veneurs, au sujet de la jouissance d'un canton de 50 jours de terre situé au lieu-dit Selefays au ban de Bellevaux. 1699-1700.
- 92 Procès entre le procureur d'office des sépulcrines et les habitants et communautés de Bellevaux à propos de l'acensement du lieu-dit Joffeaux, au ban dudit Bellevaux en vertu du bail du 9 juin 1620 par les religieuses aux habitants dudit lieu. 1706-1708.
- 93 Procès entre les sépulcrines, dames des Hayons et Bellevaux d'une part, et les officiers de la justice de la haute cour du ban de Bellevaux et les habitants de la communauté, d'autre part ; les premières accusant Jean Gillet, bourgeois de Bellevaux, d'avoir abattu des chênes pour en faire du bois de bâtiment au lieu-dit Crock, au ban de Bellevaux. 1707.
- 94 Plan du verger et de la houblonnière des sépulcrines. s.d.
- 96 Détermination de la quote-part à payer par les sépulcrines dans l'achat de pompes et seaux en cuir à utiliser en cas d'incendie. 1762.
- 97 Abornement de la cense. 1718.
- 98 Gestion, bail, pied-terriers de la cense. 1746-1788.
- 99 Perception du droit de terrage à la Cense de Brienne et à Plainevaux. 1760.
- 101 Carignan (prévôté de). Relevé des censes possédées par les sépulcrines dans la prévôté. 1741-1742.
- 104 Fays-les-veneurs. Délits d'abattage sur le ban de Fays-les-Veneurs. 1742.
- 105 Arrentements de la Ferté. 1742.
- 106 Arrentement de la Ferté. 1790-1791.
- 107 Location d'une maison avec dépendances sise à La Ferté à Jacques Collignon, bourgeois audit lieu. 1759.
- 110 Cautionnement présenté par Hubert Rolin, demeurant à Laloux, pour l'emprunt d'un capital de 360 livres pris en constitution de rente par Charles Pirot et Marie Thomas, demeurant à Gembes, aux sépulcrines, 1725.
- 112 Mémoire stipulant les droits, les prérogatives et les charges des habitants de la seigneurie. s.d.
100 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 5