Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
- 1760 Jean Becx, pour sa femme Anne Bertholf Van Belven, impétrant c. Les héritiers de Werner Van Brempt, ajournés. Demande de pouvoir, moyennant caution, prélever 600 florins sur les 2000 consignés au greffe par les ajournés en conformité de la sentence de 5 août 1615. Décidé le 24 mai 1625. 1625.
- 1764 Madeline Ortmans, suppliant c. Jean Becx, pour sa femme Anne Bertholf Van Belven, ajournés. Demande de pouvoir saisir les 2000 florins consignés au greffe par les héritiers Van Brempt en faveur des ajournés, à titre de garantie d'une dette de 450 florins. Décidé le 15 juillet 1625.
- 2227 Hans Robert Bohr, négociant à Cologne (Köln), suppliant c. Les héritiers de Jean Frédéric Vanden Horst, seigneur d'Hernissen, et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une ferme et ses dépendances, située à Lommersum, ajournés. Mise en décret de ladite ferme pour cause de non payement d'une somme de 1700 Rixdallers, due pour livraison de soieries et autres marchandises. Décidé le 5 juillet 1657. 1657.
- 2448 Jean de Bavegem, procureur, suppliant c. Thierry comte Vander Nath, colonel de cavalerie, rescribent. Payement de salaires. Interlocutoire Décembre 1975. 1675.
- 2759 Henri-François de Cottereau, baron de Jauche, marquis d'Asse, comte de Wideux, seigneur de Velpen, Cortbrugge, Herck, Zellik, Kobbegem, Bekkerzeel, guidon héréditaire de Brabant, impétrant c. N. de Kessel, ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Jandrain et Jandrenouille, Folx et Herdange, vendues à l'ajourné par Guillaume de Cottereau, père de l'impétrant. Décidé le 4 juillet 1704. 1704.
- 2760 Robert Balthasar de Cordes, seigneur de Gouy-La-Haye, Hériamont, Bernimont, opposant c. Lambert Sophie, pour sa femme Jeanne Tichon, héritière de Sébastien Tichon, chantre et chanoine à Saint-Gudule, décrétant. Demande d'effacer des affiches annonçant la vente par décret de la seigneurie de Gouy-La-Haye, les mots : droits de mainferme, hauteur, haute judicature, droit de chasse et de pêche, demande basée sur ce que les dits droits n'appartiennent pas au suppliant. Décidé le 24 juillet 1704. 1704.
- 2761 Marie Thérèse Mercx, suppliant c. Jean Dominique, comte de Maldegem, baron de Leysschot, seigneur de Diepensteyn, Indevelde, Marquette, capitaine des hallebardiers de Sa Majesté, capitaine châtelain du château et de la ville de Vilvoorde, rescribent. Refus du suppliant de tenir en fief de la cour féodale de Diepensteyn à Steenhuffel, un 'ceynsboek' seigneurial et une cour féodale, situés à Molhem. Décidé le 18 septembre 1704. 1704.
- 2762 Philippe, comte de Hoensbroeck de Geul pour sa belle-mère, Marie Bernardine, comtesse de Limbourg, Bronckhorst et Styrum, dame de Wisch, Wals, St-Stevenswerth, Rutten, erfbanervrouw des duché de Gueldre (Gelre) et de comté de Zutphen, héritière de Josine-Walburge, comtesse douairière van den Berge, dame de Sint-Stevenswerth, Rutten, Nederheim, Peen, née comtesse de Leeuwensteyn Rochefort, exécutant c. La veuve Michiel Mostaert, insinuée. Saisie pour cause de non payement d'une somme de 400 rixdallers, du bien noble et féodal dit 'Overssen Denckenbach', ressortissant de la féodale de Welthem. Non décidé. 1704.
- 2763 Théodore, comte de Beaufort, suppliant c. Marie-Thérèse-Florence de Varick, dame de Sint-Laureins-Berchem, Nieuwendonck, veuve de Jean Charles Roose, baron de Sint-Pieters-Leeuw, conseiller au Grand Conseil de Malines (Mechelen), mère et tutrice d'Ambroise-Cyprien Roose, héritier de Pierre Roose, seigneur de Froidmont, Jemeppe, Loupoigne, Baisy, chef et président du conseil privé, ajourné. Revendication des seigneuries de Loupoigne et Baisy. Décidé le 17 février 1705. 1705.
- 2764 Le sieur Dayansa, lieutenant-colonel, suppliant c. Lambert Devigne et Lambert Martin, rescribent. Annulation de la vente des chêneaux provenant de la coupe faite en 1704 par le baron de Rèves dans les bois de Rèves et Luttéal, malgré que ces bois fussent vendus au suppliant. Décidé le 30 juin 1705. 1705.
- 2765 Les annonciades célestes de Mons, suppliant c. Philippe, comte de Glymes, vicomte de la Wastines et consorts, décrétant de la terre et baronnie de Bornival, ajourné. Demande de pouvoir saisir les revenues des mains fermes de la baronnie de Bornival, grevées au profit des suppliants d'une rente de 200 florins, à titre de dot de Mademoiselle de Bornival. Décidé le 10 juillet 1705. 1705.
- 2766 Lambert Sophie, contrôleur de la 'vismijn' à Bruxelles (Brussel) pour sa femme Janine Marie Tichon, suppliant c. Robert Balthasar de Cordes, écuyer, seigneur de Gouy la Haye, joints à lui Marie Catherine de Franeau, baronne douairière de Joncqueret, Claude Maximilien Philippe de Namur, vieux baron de Joncqueret, seigneur de Berzée, Louis François Pynsen Vanderaa et consorts, décrétant et Louis Fumier, acquéreur de la seigneurie de Gouy la Haye, ajourné. Demande du suppliants d'être préféré à tous créanciers pour le payement d'une somme de 5000 florins dus au suppliants par suite d'une transaction conclue avec Robert Balthasar de Cordes, relative à l'abandon des droits prétendus par Lambert Sophie sur le 1/4 du moulin de Gouy. Décidé le 14 août 1705. 1705.
- 2767 Thérèse-Marie Ghislaine de Fiennes, douairière d'Edouard Auguste Sandelyn, seigneur d'Herenthout, colonel d'infanterie, suppliant c. Philippe-Marc de Fiennes, vicomte de Fruges, baron d'Enne, seigneur de Cantecroix, Mortsel, Edegem, Luythagen et Carlos Van Damme, ajourné. Demande de pouvoir retraire, comme la plus proche héritière de Philippine Marguerite de Godinnnes, comtesse de Chaumont, les seigneuries de Cantecroix, Mortsel, Edegem et Luythagen, vendues à charge de Pierre et Philippe Sandelin, enfants de la suppliante, acquises par Carlos Van Damme et retraite par Philippe-Marc de Fiennes. Accordé le 26 août 1705. 1705.
- 2768 Jean-Georges de Wolffs, seigneur de Steen et Orsmaal, suppliant c. Jacques de Leeuw, mayeur de Léau (Zoutleeuw), insinué. Revendication du droits de nommer et d'installer un sergent dans les villages de Weser, Orsmaal et Heelen. Décidé le 26 août 1705. 1705.
- 2769 Les héritiers du sieur Locart, suppliant c. Nicolas Aerts et N. Fontaine, exécuteurs testamentaires de Claude de Richardot, prince de Steenhuyse, comte de Gammarage, baron de Lembeek, ajourné. Demande de pouvoir lever au greffe une somme de 13812 florins 10 sous, reliquat du capital et des arrérages échus d'une rente de 300 florins sur les prairies dites 'de herten', situés à Laeken Notre-Dame. Décidé le 22 septembre 1705. 1705.
- 2770 François Philippe de Spoelbergh, seigneur de Lovenjoul, pour sa femme Susanne de Dielbeek, héritière universelle de Marie-Thérèse de Dielbeek, suppliant c. François de Dielbeek, baron de Holsbeek et Henri- Jacques Proost, drossard de Diest, acquéreur de ladite baronnie, ajourné. Demande en restitution des frais de mise en décret de la baronnie de Holsbeek et en payement des intérêts d'une rente au capital de 2000 florins sur la dite baronnie. Non décidé. 1705.
- 2771 Nicolas de Libotton, seigneur de Petit-Steevort, mandataire de Louis-Pierre, comte de la Marck, de Schleiden et du Saint-Empire, baron de Lummen et Seraing, seigneur de Kerpen, Schaumbourg, Gueltdorf, Boulogne, avoué héréditaire du marquisat de Franchimont, impétrant c. Charles, comte Vandenberghe et de Limminghe, seigneur de Piétrebais, Grez, Chapelle-St-Laurent, maître de camp de cavalerie, bourgmestre de Bruxelles (Brussel), ajourné. Retrait lignager des seigneuries de Grez, Chapelle-St-Laurent et Nodebais, vendues à l'ajourné par Marie-Catherine-Charlotte, comtesse de la Marck et de Furstemberg, née comtesse de Wallenrode, veuve de François-Antoine, comte de la Marck, de Schleiden et du Saint-Empire, baron de Lummen et de Seraing. Décidé le 18 février 1706. 1706.
- 2772 La supérieure et les religieuses du couvent d'Oostmalle à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Adam Van Baxen, seigneur de Westmeerbeek, rescribent. Payment d'une rente de 50 florins hypothéquée sur le thonlieu de Rooversberghe sur l'Escaut. Décidé le 17 septembre 1706. 1706.
- 2773 Maximilien-Joseph De Lalaing, vicomte d'Oudenaarde, comte de Tildonk, seigneur de Zandbergen pour sa femme, Marie-Catherine Larchier, impétrant c. Charles-Hubert-Augustin, comte de Grobbendonk, baron de Wezemaal, seigneur de Pulle, Ouwen, colonel d'infanterie, ajourné. Demande d'envoi en possession du comte de Grobbendonk et de la seigneurie d'Ouwen, pour cause de non payement d'une rente de 750 florins. Décidé le 15 novembre 1706. 1706.
- 2774 Jean-Georges de Wolffs, seigneur de Steen et Orsmaal, suppliant c. Pierre Ausseloos, échevin et greffier à Dormal, ajourné. Demande d'annulation de tous actes de procédures et censés de loi faite au préjudice des droits du suppliant. Non décidé. 1706.
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