Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 45 Les suppôts de la gilde des maîtres d'école, dite St.-Ambroise et Cassien à Anvers (Antwerpen), intervenant pour Madeleine de Sweert, impétrants c. Les doyens de la dite gilde, intimés. Refus des impétrants de payer, conformément à une ordonnance du magistrat, une cotisation de 24 sous pour l'entretien de la gilde et de son autel, 1700.
- 46 Jean Eggerix, suppliant c. Le serment de la vieille arbalète à Bruxelles, rescribents. Demande du suppliant d'être maintenu dans sa charge de centenier, 1700.
- 47 Les capitaines de la garde bourgeoise de Bruxelles, intervenant pour Jean Beaufils, suppliants c. Le grand serment de Bruxelles, rescribents. Maintenue du privilège d'exemption des serments pour chacun des 24 volontaires (adelborsten) placés près des capitaines, 1701.
- 48 Pierre Vanden Bruggen, négociant en vins, demandeur c. Le serment des colveniers, dit St.-Christophe, à Bruxelles, défendeurs. Paiement des vins fournis à l'occasion du tir de l'oiseau, 1701.
- 49 Les héritiers de Catherine Nijs, suppliants c. Le noble serment de l'arbalète à Tirlemont (Tienen), et tous ceux qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une maison avec jardin de tireurs, écurie et remise, dite de Handboog, située dans la rue de Lubbeek, à Tirlemont (Tienen), ajournés. Mise en vente par décret, 1702.
- 50 Le chef serment de la noble arbalète à Louvain (Leuven), suppliant c. Les mayeur et échevins de Vilvoorde, rescribents. Défense faite aux rescribents de faire tirer l'oiseau parce que la liste des prix en argent et en étain n'a pas été soumise à l'approbation des suppliants, 1703.
- 51 Le serment de l'arbalète à Bruxelles, suppliants c. Michel Wain, conseiller adjoint et receveur des domaines de S.M. au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Paiement de rente, 1704.
- 52 Robert Vandenbossche et consorts, doyens du serment de St.-Georges, à Bruxelles, revidents c. Les chef doyens dudit serment, intimés. Refus des revidents de se conformer à une décision prise en assemblée générale leur ordonnant à chacun de fournir une cuiller et une fourchette en argent, 1706.
- 53 Les chefs-doyens du chef serment de l'arbalète à Louvain (Leuven), suppliants c. Michel Wain, receveur des domaines et finances de S.M. au quartier de Louvain (Leuven), rescribent. Refus des suppliants de reconnaître une condamnation volontaire par laquelle Lambert Stercx, chef doyen de leur serment, s'est porté caution pour le rescribent, 1708.
- 54 L'écoutère de Duffel, suppliant c. Le chef serment de l'arbalèté du Brabant et du pays de Malines (Mechelen), à Louvain (Leuven), rescribent. Refus du suppliant de reconnaître le droit des rescribents d'annuler la défense faite par lui au serment de Duffel, de tirer à l'arbalète, 1708.
- 55 Jean Van Dommelen et consorts, suppôts du métier des chaudronniers, à Louvain (Leuven), suppliants c. Le grand serment de cette ville, rescribents. Demande des suppliants de déclarer sub et obreptrice un appointement rendu par les échevins de Louvain (Leuven) en faveur des rescribents dans un procès relatif à l'exemption des années d'apprentissage dans le métier des suppliants pour les suppôts des rescribents, 1708.
- 56 Le serment de St.-Georges et les trois autres serments de Louvain (Leuven), suppliants c. Les six secrétaires de la ville, rescribents. Refus des suppliants d'admettre un des rescribents à l'audition de leurs comptes, 1710.
- 57 Le serment de St.-Sébastien, à Waelhem, suppliants c. Les directeurs et confrères de la confrérie de St.-Ambroise, audit lieu, rescribents. Maintenue des suppliants dans leur privilège d'accompagner dans les processions le St.-Sacrement, un flambeau à la main, à l'exclusion des rescribents, 1711.
- 58 Le magistrat d'Anvers (Antwerpen), seigneur de Berchem, suppliants. La confrérie de l'arc audit Berchem, et les tuteurs des enfants de Philippe François de Fourneau, comte de Cruyckenbourg, seigneur foncier de Berchem, rescribents. Opposition des suppliants à l'entrée solennelle préparée par les habitants de Berchem et notamment par les archers, aux membres de la famille de Fourneau, 1712.
- 59 Les chefs doyens du serment de l'arc à Bruxelles, revidents c. François Vander Stappen, aubergiste au Cygne, chaussée de Flandre, intimé. Refus de l'intimé d'accepter les fonctions de doyen parce qu'il ne possède pas d'immeuble, 1712.
- 60 Jean Van Rymenant, ex-doyen du serment de St.-Sébastien à Duffel, impétrant c. Joseph Martin, doyen en exercice, intimé. Paiement des sommes dues par le serment à l'impétrant, 1713.
- 61 Le serment de l'arbalète du compté d'Erps, impétrant c. Henri Platteborse, intimé. Protestation de l'intimé contre son expulsion, 1713.
- 62 Martin Van Overheyt, notaire à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Le serment des colveniers, rescribents. Exemption de guet et de garde, 1713.
- 63 Les notables du serment des canonniers, dit St.-Barbe, dans la franchise de Gheel, suppliants c. Ceux du serment des Sts.-Georges et Sébastien audit lieu, rescribents. Demande en annulation d'une sentence rendue par les rescribents au profit de Jean Van Broeckhoven, autorisant la mise en décret des meubles des suppliants, 1714.
- 64 Le petit serment de l'arbalète à Anvers (Antwerpen), suppliants c. François Van Duynen, négociant ayant obtenu lettres de réhabilitation, rescribent. Refus des suppliants de recevoir le rescribent dans leur corps, et de le reconnaître comme ex-doyen, fonction dont il a été déchu après sa faillite, 1714.
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