Inventaire des archives de la Préfecture du Département de Sambre-et-Meuse
- 1 Correspondance relative à l'organisation des autorités constituées (sous-préfets, maires et adjoints). 25 avril - 12 mai 1800 (5 - 22 floréal an VIII).
- 2 Instruction du ministre de l'Intérieur et du préfet données aux sous-préfets, maires et conseillers de préfecture au sujet du costume officiel. 23 mai - 22 juillet 1800 (3 prairial - 3 thermidor an VIII).
- 3 État de frais de route et d'établissement du préfet Pérès, adressé au ministre de l'Intérieur. 12 juin 1800 (23 prairial an VIII).
- 25 Circulaire du ministre de la Justice et correspondance entre le préfet et les sous-préfets au sujet de la distribution des bulletins des lois. 12 juillet 1800 (23 messidor an VIII) - 27 juin 1812.
- 32 18 avril - 25 août 1800 (28 germinal - 7 fructidor an VIII).
- 47 Copie d'une lettre du ministre des Finances au préfet au sujet de la répartition des contributions directes pour l'an IX. 20 mai 1800 (30 floréal an VIII).
- 48 Correspondance entre le préfet et le Conseil du 1er arrondissement. 12 juin 1800 - 5 avril 1802 (23 prairial an VIII - 15 germinal an X).
- 49 Procès-verbal des opérations des membres du Conseil de l'arrondissement de Dinant, 2e arrondissement. 13-20 juillet 1800 (24 messidor - 1er thermidor an VIII).
- 50 Procès-verbaux des séances du Conseil du 3e arrondissement séant à Marche, transmis par le sous-préfet au préfet. 2 - 16 juillet 1800 (13 - 27 messidor an VIII).
- 51 Procès-verbaux des séances du Conseil du 4e arrondissement séant à Saint-Hubert, transmis par le sous-préfet au préfet. 4 - 13 juillet 1800 (15 - 24 messidor an VIII).
- 52 Arrêté de nomination de Baré au Conseil général. 17 - 29 juillet 1800 (28 messidor - 10 thermidor an VIII).
- 53 Minutes des procès-verbaux des séances du Conseil général. 20 - 28 juillet 1800 (1er - 9 thermidor an VIII).
- 54 Copies de la correspondance échangée entre le Conseil général et le préfet Pérès. 21 - 28 juillet 1800 (2 - 9 thermidor an VIII).
- 55 Copies de la correspondance entre le préfet Pérès et les ministres de l'Intérieur et des Finances au sujet des opérations du Conseil général départemental. 25 août 1800 - 12 avril 1801 (7 fructidor an VIII - 22 germinal an IX).
- 80 2 août 1800 - 9 juin 1803 (14 thermidor an VIII - 20 prairial an XI).
- 114 Hubinne réunie à Hamois. 1799-1808.
- 160 Franière contre Floreffe. 1799-1800.
- 162 Goesnes et Filée contre Jallet. 1799-1811.
- 179 Saint-Gérard contre Graux. 1799.
- 233 Correspondance du préfet adressée aux sous-préfets, maires et receveurs d'arrondissement relative aux dépenses municipales et à l'application de la loi du 1er décembre 1798 (11 frimaire an VII). 26 juillet 1800 - 28 décembre 1801 (7 thermidor an VIII - 7 nivôse an X).
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