Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- 2048 Protestation adressée par les maîtres bateliers composant le corps de la navigation de Mons aux Députés des États de la Province du Hainaut contre le décret du Conseil des Finances du 13 septembre 1762, 1763.
- 2054 19 germinal an VIII - 3 nivôse an IX [9 avril - 24 décembre 1800].
- 2076 Dossier relatif aux indemnités réclamées par Desandrouin, ancien propriétaire des écluses, déversoirs et bassin établis sur la Sambre à Charleroi dont l'État a pris possession, 1er floréal an IV [20 avril 1796] - février 1815 (1).
- 2102 Correspondance du préfet avec le sous-préfet de l'arrondissement de Tournai relative à la navigation sur l'Escaut à Tournai, 24 fructidor an VIII [11 septembre 1800] - 19 février 1807 (1).
- 2110 22 pluviôse an VIII - 3 floréal an IX [11 février 1800 - 23 avril 1801].
- 2116 Correspondance entre le préfet et l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées du département au sujet de travaux de réfection de différentes chaussées du département, 22 prairial an VIII [11 juin 1800] - septembre 1813.
- 2154 Dossier relatif aux réclamations d'entrepreneurs en vue du paiement de travaux effectués sur les routes du département de l'an IV à l'an VI [1795-1798], 24 fructidor an IV [10 septembre 1796] - 26 juillet 1808.
- 2155 18 fructidor an VII - 9 frimaire an IX [4 septembre 1799 - 30 novembre 1800] (3).
- 2162 Route de Namur à Bruxelles, 11 brumaire an VIII - 7 floréal an X [2 novembre 1799 - 27 avril 1802].
- 2231 5 messidor an VIII - 23 nivôse an IX [24 juin 1800 - 13 janvier 1801] (1).
- 2297 Baisieux, demande de la société charbonnière de Baisieux, Quévrain et Saulçoir de remettre en activité un droit de péage sur une chaussée qu'elle a construite, autorisé par un octroi du 22 novembre 1787, 7 juillet 1806 - 9 avril 1808.
- 2298 Beaumont, demande du rétablissement du droit de chausséage à l'entrée et à la sortie de la ville en suite de l'octroi du 1er février 1783, 5 mars 1791 - 3 pluviôse an XIII [23 janvier 1805].
- 2299 Bernissart, demande de rétablissement d'un droit de péage sur la chaussée de Bernissart à Condé, octroyée par le Conseil de Hainaut en 1788, 17 messidor an XIII [6 juillet 1805] - 22 mars 1813.
- 2378 Dossier relatif à l'exécution de l'arrêté du Directoire du 19 ventôse an VI [9 mars 1798] relatif à l'établissement des usines sur les rivières, canaux et cours d'eau, 21 germinal an VI - 6 messidor an XI [10 avril 1798 - 25 juin 1803].
- 2379 Baisieux, conflit porté devant le Tribunal civil du département opposant deux meuniers, Hoyaux domicilié à Baisieux et Bernier domicilié à Fayt-le-Franc, au sujet de la construction d'un moulin à eau par ce dernier sur la rivière du Honneau, 13 messidor an IV - 22 prairial an X [1er juillet 1796 - 11 juin 1802].
- 2393 Montignies-le-Tilleul. Conflit opposant messieurs J.F. Hiernaux à P.-L. De Cartier, tous deux domiciliés à Marchienne-au-Pont, au sujet de la construction d'une platinerie sur la rivière d'Heure, 22 nivôse an VII - 24 nivôse an X [11 janvier 1799 - 14 janvier 1802].
- 2397 Acoz. Demande d'Étienne-Joseph Sauvegarde, domicilié à Marchienne-au-Pont, relative à l'établissement d'un moulin à eau, 5 prairial an VIII - 24 ventôse an X [25 mai 1800 - 15 mars 1802].
- 2398 Anderlues. Demande de Jean-Joseph D'Hainaut, meunier, domicilié à Leernes, relative à l'établissement d'un moulin à eau, 16 messidor an VIII - 12 pluviôse an IX [5 juillet 1800 - 1er février 1801].
- 2447 Estinnes-au-Mont. Demande de Sébastien Wanderpepen relative à la construction d'un moulin à vent à double mécanique pour la mouture des grains et l'usage de papeterie, 4 prairial an VII [23 mai 1799] - 5 juillet 1813.
- 2448 Estinnes-au-Val. Demande de maintien en activité du moulin appartenant à Pierre Frison situé sur le ruisseau qui se jette dans la Haine, 28 juillet 1796 - 28 septembre 1812.
260 gevonden, 121 t/m 140 getoond, pagina 7 van 13