Inventaire des archives du Conseil des Finances
- 5613 1670-1783.
- 5614 1670-1784.
- 5615 1678-1683.
- 5616 1678-1684.
- 5617 1684-1698.
- 5618 1684-1699.
- 5619 1699-1707.
- 5620 1699-1708.
- 5628 Énumération de placards et dispositions relatifs aux droits de douane transit et convoi, 1670-1740.
- 5629 Tarif des droits à payer à Ruremonde et à Venlo pour les marchandises remontant la Meuse, 17e-18e siècle.
- 5720 Recueil de dispositions concernant les 1154-1669.
- 5721 Ordonnances relatives au grand tonlieu de Brabant, par eau, perçu à Anvers, 15e et 17e siècles.
- 5728 Ordonnance du 20 octobre 1622 relative à la perception du droit de tonlieu en Flandre, texte imprimé avec indication manuscrite des amendements ultérieurs. Tarif du 14 janvier 1683 pour la levée des droits d'entrée et de sortie et de transit sur la Meuse et la Sambre. Tarif du I janvier 1667, pour le droit de convoi.
- 5730 Compilation des ordonnances du 18e siècle dérogeant au tarif de 1680 à appliquer dans le département de Ruremonde.
- 5738 Tarif général appliqué en Flandre et en Hainaut en vertu de la réglementation du 13 juin 1671, avec les amendements y apportés jusqu'en septembre 1773.
- 5739 Tarif général français de 1664.
- 3 Idem, avec documents complémentaires du début du XVIIe siécle.
- 4 Idem, avec amendemnts y apportés en 1603 et en 1632.
- 5 Ordonnances des souverains en matière financière. 1467-1623.
- 6 Ordonnances des souverains en matière financière. 1660-1726.
585 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 30