Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 3538 Dépositions et correspondance relatives aux insolences de Jean d'Anglure, chancelier de Remiremont et prévôt de Saint-Georges à Nancy, vis-à-vis du curé de Ruette. 1586.
- 3560 Contribution de l'abbaye et des habitants de Saint-Hubert au payement des aides et subsides. 1496-1744.
- 3572 Litiges entre l'abbaye de Saint-Hubert et la recette des domaines au sujet des droits d'entrée et de sortie de denrées. 1522-1725.
- 3713 Copie de la vente de différents biens par Isabelle, fille de Richier de Sainte-Marie, et ses enfants Richier et Jean, au profit de Jean, curé d'Étalle et de son frère Henri, le 21 avril 1336. XVIIe siècle.
- 3729 Confiscation des biens et bannissement du comte de Salm qui a dévasté la terre de Houffalize et arrangement intervenu entre la Chambre des comptes et son fils. 1529-1551.
- 3730 Sentence du Grand conseil de Malines dans le procès qui oppose le comte de Salm aux habitants en matière de droits d'usage dans les bois. 1548-1561.
- 3731 Appel d'une sentence de la justice de Salm rendue entre Gérard de Prismont, mayeur de Halleux, et Henri Karsil, à propos de la jouissance d'une terre. 1544.
- 3767 Copies de titres relatifs au Bois Saint-Jean appartenant à la collégiale de Saint-Jean l'Évangéliste à Liège. 1290-1544.
- 3780 Pièce de l'enquête dans une cause opposant les seigneurs de Sclassin aux habitants du même lieu. 1551.
- 3789 Dénombrements de l'arrière-fief de Séviscourt dépendant du château de Mirwart et vente du bien par Jean Vanderhart à la comtesse de la Marck et d'Arenberg. 1571.
- 3990 Procès entre Henry de Barbanson, seigneur de Villemont, d'une part, Henry de Tintigny, Henry le Hanchart, hommes de fief de Chiny, Guillaume de Spontin et Grand Jean de Laneuville, d'autre part, à propos du droit de terrage sur des terres à Tintigny, Han et Poncelle. 1586-1588.
- 3993 Établissement d'un marché hebdomadaire et de deux foires par an revendiqué par Nicolas de Gorcy, seigneur de Villers-devant-Orval en vertu d'un acte de Charles de Lorraine, évêque de Metz, en 1581. 1607-1616.
- 4008 Correspondance adressée au procureur général relative à la succession de Jean-Baptiste, fils de Rossignon Jean Leprêtre, de Villers-sur-Semois, auteur d'un homicide sur un militaire. 1581-1590.
- 4011 Enquête et titres rassemblés par le Conseil de Luxembourg au sujet de Vireux-Wallerand sur lequel le Conseil de Namur revendique la juridiction. 1569-1584.
- 4067 Lettre des maire et gens de justice de Virton au Conseil au sujet des rentes et pensions en grains et en argent. 1571.
- 4142 Procès entre le prévôt d'Arlon et les habitants de Viville à propos de leur statut, des charges qui leur incombent et des exemptions dont ils jouissent. 1584-1586.
- 4145 Extrait des dénombrements de feux de Volaiville relatifs aux habitants qui revendiquent l'exemption. 1575-1628.
- 4183 Procès entre l'abbé de Saint-Hubert et les seigneurs de Houffalize au sujet de la haute vouerie de Wibrin. 1551-1608.
- 4184 Contestations entre les habitants de Wibrin, le receveur de La Roche et l'abbé de Saint-Hubert à propos de la propriété du bois de la cour de Wibrin. 1575-1756.
- 4204 Attestation donnée par la justice de Winenne à Jean de Teux, demeurant à Saint-Hubert, au sujet des biens provenant de ses parents. 1568.
322 gevonden, 61 t/m 80 getoond, pagina 4 van 17