Inventaire des mémoriaux du Grand Conseil de Malines. Tome I : XIVe, XVe et XVIe siécles / A. Gaillard
- 977 Caution donnée par le receveur des exploits pour le paîment du loyer des trois chambres, louées à Namur par le grand Conseil pour y tenir ses séances. NAMUR, le 31 août 1580., 1580
- 978 Le conseil des finances donne l'ordre aux baillis et officiers des bois et au receveur de Namur de fournir le bois et le charbon dûs aux conseillers du grand Conseil. MONS le 10 octobre 1580., 1580
- 979 Augmentation des droits à percevoir sur les dépêches, accordée aux secrétaires en' raison de la cherté du parchemin. MONS, le 7 novembre 1580., 1580
- 980 Réponse favorable d'Alexandre Farnèse à la demande du grand Conseil d'assigner le paîment de ses gages sur la recette des aluns. Mons, le 14 novembre 1580;., 1580
- 981 Augmentation des droits à percevoir sur les dépêches, accordée aux greffiers du grand Conseil. MONS, le 19 novembre 1580., 1580
- 982 Convention conclue entre le grand Conseil et Jean de Somer, apothicaire, pour la livraison de la cire jaune et vermeille. NAMUR le 22 novembre 1580., 1580
- 983 Le grand Conseil décrète que les ajournés en désertion d'appel devront, au jour servant, faire apparoir des devoirs par eux faits pour relever et faire exécuter leurs lettres d'appel. NAMUR, le 26 novembre 1580., 1580
- 984 Commission de conseiller en faveur de Godefroid Vuesels, protontaire et chanoine, à Anvers. MONS, le 4 décembre 1580., 1580
- 985 Le procureur général du conseil de Namur fait savoir au grand Conseil que Farnèse lui a accordé le privilège de faire payer, nonobstant appel, les amendes de fois appeaulx, ainsi que les dépens taxés au profit de Sa Majesté.NAMUR, le 19 décembre 1580., 1580
- 986 Farnèse remet au grand Conseil une remontrance des États d'Artois, soutenant qu'il n'y échet pas appel des jugements rendus par le conseil de cette province en matière de recrédence. MONS le 16 janvier 1581. N. St., 1581
- 987 Mesures prises par le grand Conseil pour reconstituer sa bibliothèque. NAMUR le 18 janvier 1581. N. St., 1581
- 988 Ordonnance du conseil privé relative au paîment des rentes échues, pendant la guerre, dans le comté de Namur. MONS, le 9 février 1581. N. St., 1581
- 989 Le grand Conseil informe Farnèse de l'objet du procès intenté par le procureur général à Jean Goswin, bourgeois de Liége. NAMUR le 11 mars 1581. N . St., 1581
- 990 Le prince de Parme soumet à l'avis du grand Conseil une requête de Philippe Choquart et de Thomas de Gurnevent, demandant une place d'huissier audit conseil. Avis du grand Conseil et protestation des huissiers contre lesdites demandes. VALENCIENNES le 7 avril 1581., 1581
- 991 Avis du grand Conseil au sujet d'une requête des avocats et des procureurs qui demandent une augmentation de salaires, en raison de la cherté des vivres. NAMUR le 10 avril 1581., 1581
- 992 Farnèse transmet au grand Conseil une requête d'Hélène de Melun, dame douairière de Montigny, Leuze, etc., ponctuation demandant une augmentation de juges-adjoints pour juger le procèsengrande révision qu'elle intente à dame Eléonore de Montmorency, veuve d'Antoine de Lalaing, comtesse douairière d'Hoogstraete. VALENCIENNES, le 2 mai 1581., 1581
- 993 Arrêt rendu par le grand Conseil en cause de Toussaint Boutry, Jacqueline de la Vacquerie et leurs consorts.NAMUR le 27 juin 1581., 1581
- 994 Farnèse informe le grand Conseil de la décision qu'il a prise sur la remontrance des États d'Artois, en date du 16 janvier 1581. Mons, le 27 juin 1581., 1581
- 995 Ordre donné au grand Conseil d'informer au sujet des troubles qui se sont produits à Saint-Hubert. Extraits de la correspondance échangée à ce sujet entre le prince-évêque de Liége et le comte de Mansfeld, gouverneur de Luxembourg. Mons, le 28 juin 1581., 1581
- 996 Le grand Conseil demande au conseil de Liége de vouloir surseoir à l'exécution d'un jugement rendu par ce dernier jusqu'au règlement du conflit de juridiction pendant entre le conseil de Namur et les échevins de la haute cour de Liége. NAMUR, le 15 juillet 1581., 1581
1.103 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 56