Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- 1535 Contestation entre le Conseil de Luxembourg et les autorités ecclésiastiques à propos du placet dans le conflit qui oppose Richard de Vaulx, doyen de Bastogne, Nicolas Lallemand, curé du même lieu au sujet des revenus du vicariat perpétuel de Bastogne. 1582-1584.
- 1544 Lettre du Conseil de Luxembourg à la justice et au prévôt de Bastogne imposant les Récollets du lieu comme prédicateurs de l'avent et du carême et recommandant le frère Jean Hecq. 1590.
- 1627 Contestation entre le doyen et le chapitre de la collégiale Sainte-Croix à Liège, d'une part, les habitants de Bertogne et Bethomont, d'autre part, au sujet de l'exécution de la sentence du Grand conseil de Malines relative aux droits d'usage dans les bois. 1561-1562.
- 1633 Réglementation des bois d'aisances de Bertrix imposée par les seigneurs et litiges avec la communauté. 1571-1760.
- 1648 Pièces justificatives rassemblées et recopiées par le procureur général à propos de la souveraineté sur Bertrix. 1412-1734.
- 1729 Enquête devant le prévôt et la haute cour de Durbuy sur l'assassinat de Jean Billet, de Petit-Bomal, mort dans une rixe survenue le 11 novembre 1561. 1562.
- 1777 Procès entre François-Guillaume de Bourguignon, ancien bourgmestre de Liège et seigneur de Cens, et les communs habitants de Cens, Wembay, Trèsfontaines et Wyompont qui veulent maintenir l'application du record de justice de 1539 fixant leurs droits et leurs devoirs vis-à-vis du seigneur. 1790-1791.
- 1797 Avis du procureur général sur une requête de Nicolas-Edmond de Smackers, seigneur de Mirwart, demandant à pouvoir tirer du cuivre ou du plomb à Chanly, comme représentant Évrard de la Marck, lequel avait bénéficié d'un octroi de Charles le Téméraire en 1471. 1762.
- 1803 Sentence rendue par le bailli et les féodaux de Chassepierre dans le procès opposant Jean de Grisille à Évrard de Hosseuse et Jean de Massu au sujet de la propriété des censes de Monclein et des Pouilly. 1592.
- 1804 Procès entre les communautés de Chassepierre et de Sainte-Cécile au sujet des droits d'usage dans les bois. 1593-1617.
- 1828 Droits de l'abbaye de Saint-Hubert à Chauvency. 1513-1627.
- 1881 Règlements pour les bois de Merlanvaux et Taille-Médy imposés aux habitants d'Ivoix, Montmédy, Chauvency-le-Château et La Ferté. 1565-1626.
- 1905 Confirmation des privilèges des communautés de Chiny, Suxy, Straimont et Assenois par Philippe II, roi d'Espagne. 1586.
- 1924 Instance entre le prévôt de La Roche Henry de Waha-Baillonville et Jean de Maboge, seigneur du fief de Cielle à propos des droits exorbitants que les quatre hommes du siège imposent aux parties. 1588.
- 1931 Copie de titres de l'abbaye de Clairefontaine, 1241-1600. XVIe-XVIIIe siècle.
- 1957 Plaintes de Geutkin le Mouton, de Commanster, contre les officiers et serviteurs du comte de Salm accusés de mesures de représailles après la délivrance d'une sauvegarde royale et rapport du conseiller Huart au Grand Conseil. 1590-1591.
- 1964 Copie du relief fait par Thibaud II de Bar au comte de Luxembourg Henri le Blondel pour la moitié de Conflans, le 23 mai 1277. XVIe siècle.
- 1975 Requête de Guillaume Lardenois de Ville, capitaine de Herbeumont, et des habitants de Cugnon, et octroi de Philippe II autorisant la création d'un marché hebdomadaire à Cugnon. 1590-1591.
- 3463 Correspondance relative à la disparition de Réville, du curé Pierre Grollet, qui avait déposé plainte contre une de ses paroissiennes pour injures et blasphèmes. 1581.
- 3499 Plainte de Jean de Rochefort, receveur et mayeur de Bastogne, contre les domestiques de la veuve du seigneur de Rollé et contre le fils de son officier, Pierre de Lavacherie, qui a tiré un coup d'arquebuse contre lui. 1564.
322 gevonden, 41 t/m 60 getoond, pagina 3 van 17