Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l'office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre
- 3761 Les membres du Magistrat de Namur, pour le payement de frais judiciaires. 1595.
- 3762 Servais Briot, brasseur à Namur, pour non fermeture des "postils" de sa brasserie donnant sur la Sambre. 1595-1597.
- 3763 Lambert Tabolet pour des violences à l'égard de l'huissier Hercqueau venu opérer une saisie à Graux à charge de Noel Tabolet. 1596.
- 3764 Jacques Lasnes dit Jolly, manant de Vireux-Walerand, pour l'enlèvement de la récolte provenant d'une terre vendue à un tiers, et extorsions diverses au détriment de manants du lieu. 1596.
- 3765 Nicolas Marotte le jeune, bourgeois de Bouvignes, pour contraventions aux ordonnances monétaires. 1596.
- 3766 Bernard Longdoz, brasseur à Namur, pour fraudes dans le payement de la gabelle des bières grâce aux postils sur la Sambre. 1596.
- 3767 Guillaume Willot, batelier de la "cité" de Liège, et consorts, pour contravention aux usages en matière de navigation, à Namur. 1596-1597.
- 3768 Les héritiers de Jean de Futevoye, maître de forges et bourgmestre de Bouvignes, pour non payement des winages d'Hastière et de Château-Thierry. 1597.
- 3769 Gilles de Bives, manant de Bouvignes, pour abattage d'arbres bordant la "herdavoie" de Salez à Moulins. 1597.
- 3770 Thierry de Bervoets, seigneur de Namèche, pour des excès commis par ses hommes à Melroy. 1597.
- 3771 Jean Jossart, charlier à Andenne, pour le vol d'un chien dans les bois de Loyers au détriment de Jean Dubois, prieur de la Sarte, à Huy. 1597.
- 3772 Le bailli de Fleurus pour exécution abusive faite par Pierre de Scoville, son "facteur", à charge de Jacques Bourdon. 1597.
- 3773 Arnould Marotte, maître de forges à Namur, pour contraventions aux ordonnances monétaires. 1597-1598.
- 3774 Pierson Evrard, sergent de Wartet, pour répartition abusive des contributions de guerre. 1597-1598.
- 3775 Jean Malnaire et les manants de Loyers, pour vente abusive de bois communaux. 1597-1603.
- 3776 Jean Pierre, mayeur de Floreffe, pour contraventions aux placards sur les grains. 1598.
- 3777 Jacquet Willeame, pour commerce illicite de grains. 1598.
- 3778 Erasme et Jacques Smalquin, pour malversations dans la succession d'Antoinette "bastarde" de Marbais, veuve d'Erasme Smalquin, leur oncle. 1598.
- 3779 Denis Collin, pour contravention aux placards monétaires. 1598.
- 3780 Charles de Feroz, pour coups et blessures à Mathieu Biron. 1598.
140 gevonden, 101 t/m 120 getoond, pagina 6 van 7