Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1958
- 21 111 19/06/1958 / 214 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 22 112 7/07/1958 / 222 Désertion en temps de paix et pendant plus de six mois (Art. 45-47 CPM).
- 23 123 7/07/1958 / 224 Étant personne attachée à une fraction de l'armée se trouvant en territoire étranger, en dehors du temps de guerre: A) Homicide involontaire; B) Infraction à l'art. 42 de l'AR du 01/02/1934;A et B: Art. 418 et 419 CP- 1 de l'Ordonnance n° 2 du 09/06/1953 du CC/FBA-- 42 de l'AR du 01/02/1934-- 2 de la loi du 01/08/1899-- 19 de la loi du 15/06/1899.
- 24 126 7/07/1958 / 225 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 25 130 25/07/1958 / 242 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 26 131 28/07/1958 / 245 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 27 135 15/07/1958/ 232 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 28 136 12/08/1958 / 251 A) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM): 1° à Hannut le 26/04/1958; 2° à Landen le 06/05/1958; 3° à Landen le 11/05/1958.
- 29 140 12/08/1958 / 255 Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM).
- 30 153 8/08/1958 / 249 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 31 162 9/10/1958 / 302 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 32 167 9/10/1958 / 303 Désertion en temps de paix et à l'étranger (Art. 45-47 CPM - art. 1 Loi du 24/07/1923).
- 33 168 9/10/1958 / 304 A) Insubordination (Art. 28 CPM); B) Désertion en temps de paix (Art. 45-46 CPM).
- 34 170 9/10/1958 /305 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM).
- 35 171 24/09/1958 / 280 A) Désertion en temps de paix avec la circonstance de récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM); C) Ivresse publique avec la circonstance de récidive dans l'année (Art. 1 et 14 AL 14/11/1939).
- 36 172 24/09/1958 / 281 + 10/11/1958 / 328 Désertion en temps de paix avec les circonstances qu'il a déjà antérieurement été condamné pour désertion et qu'il a franchi les limites du territoire belge, s'étant rendu en France (Art. 45-47 CPM).
- 37 180 8/10/1958 / 299-301 Le premier: A) Viol à l'aide de violences sur la personne d'un enfant âgé de moins de 14 ans accomplis et de plus de 10 ans accomplis au moment des faits (Art. 375 al 4 + art. 378 CPO); B) Outrages publics aux mœurs en présence des enfants âgés de moins de 16 ans accomplis au moment des faits (Art. 385 al 2 CPO) ; Le deuxième: A) Viol à l'aide de violences sur la personne d'un enfant âgé de moins de 14 ans accomplis et de plus de 10 ans accomplis au moment des faits (Art. 375 al 4 + art. 378 CPO); B) Outrage public aux mœurs (Art. 385 al 1 CPO); C) Outrages publics aux mœurs en présence des enfants âgés de moins de 16 ans accomplis au moment des faits (Art. 385 al 2 CPO).
- 38 181 9/10/1958 / 307 A) Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45-47 CPM); B) Insubordination (Art. 28 CPM).
- 39 184 10/11/1958/ 331 Désertion en temps de paix et en récidive (Art. 45 et 47 CPM).
- 40 186 29/10/1958 324 Désertion en temps de paix et pour une durée de plus de six mois (Art. 45, 47 CPM).
53 gevonden, 21 t/m 40 getoond, pagina 2 van 3