Inventaire des archives de la Province
- 17 Archives. 1814 - 1831. 1. Arrêté relatif aux archives des domaines déposées au greffe du tribunal de première instance. 1814. 2. Les agents des domaines ont droit de consulter les archives déposées au greffe. 21 mai 1819. 3. Archives de la cour de justice d'Andenne. 1821. 4. Archives de la cour de justice de Beez. 1823. 5. Archives de la cour de justice de l'abbaye de Florennes. 1824. 6. Inventaires des papiers saisis de l'abbaye de Floreffe. 1825. 7. Archives de la cour de justice d'Auvelais. 1825. 8. Inventaire du protocole du Notaire Legrain de Fosses. 1830. 9. Archives des Etats de Namur. 1818 - 1828. 10. Archives des corporations supprimées. 1826. 11. Archives des collégiales Saint-Aubain et Notre-Dame. 1827 - 1829. 12. Archives déposées au greffe du commerce par l'agent des domaines. 1830. 13. Archives de la commune de Sombreffe. 1818. 14. Archives de Villers-Deux-Eglises. 1820. 15. Archives du Souverain Bailliage. 1831., 1814-1831
- 18 Instruction publique. 1824 - 1830. 1. Demandes de renseignements sur les instituteurs, etc., payés par l'administration de l'Instruction publique. 1824. 2. Règlements et rapports relatifs aux réunions d'instituteurs. 1826 - 1830. 3. Circulaires au sujet des poids et mesures à introduire dans le matériel scolaire. 1828. 4. Réponses des maires. 1817., 1817-1830
- 18 /BIS Instruction relative à la création d'un dépôt central de minéralogie et de géologie à Bruxelles. 1817 - 1818., 1817-1818
- 19 Circonscription des communes : réunions, séparations et délimitations des communes des cantons d'Andenne, Dinant, Florennes, Fosses, Gembloux, Namur, Walcourt. Localités d'Andenne-Haltinne, Anthée. 1814 - 1830., 1814-1830
- 19 /BIS Circonscription des communes (suite): des localités de Baileux, Gonrieux, Baronville, Barvaux, Verlée, Beez-Bouge, Beez-Marche-Les-Dames, Bierwart-Pontillas, Biesme, Biesmerée, Bothey-Corroy-le-Château, Bovesse-Rhisnes, Bossimé-Loyers, Bouge, Bure-Saint-Gérard-Mettet, Buzin, Daussoulx, Dave-Amée, Dhuy, Dhuy-Jennevaux, Emines, Rhisnes, Emines-Daussoulx, Erpent-Bossimé, Evelette-Haillot. 1814 - 1830., 1814-1830
- 20 Circonscription des communes (suite) : des localités de Finnevaux-Mesnil-Eglise, Franière, Floreffe, Fronville-Noiseux, Gelbressée, Gembloux-Grand-Manil, Goesnes-Filée, Haltinne, Hamois-Jeneffe, Hanzinelle-Hanzinne avec plan, Havelange-Miecret, Jallet-Perwez, Keumiée, Lessive, Eprave, Ligny-Tongrinne-Velaine, Maizeret-Thon, Marche-Les-Dames, Namèche, Marchovelette, Martouzin-Neuville, Mazy-Hermoye, Moignelée-Lambusart, Morialmé-Thy-Le-Bauduin avec plan, Mozet-Grandpré, Wierde, Faulx, Namur-Neffe. 1814 - 1830., 1814-1830
- 21 Circonscription des communes (suite) : des localités de Pailhe-Evelette, Perwez-Jallet, Porcheresse-Graide, Rognée-Castillon (plan), Saint-Gérard, Saint-Germain, Saint-Marc, Saint-Servais, Saint-Martin-Balâtre, Sainte-Aldegonde, Sautour, Samart (plan), Sclayn-Haltinne, Bonneville, Sauvenière, Serinchamps-Fessoux, Senzeilles-Soumois (plan), Samart-Neuville, Sombreffe-Corval, Somme-Leuze, Somzée-Saint-Mard, Sosoye-Maredret, Spy-Onoz, Mazy, Tamines, Moignelée, Upigny-Longchamps, Velaine-Keumiée (plan), Yves-Gomezée (plan). 1814 - 1830., 1814-1830
- 22 Circonscription des communes : Avis des administrations, sur l'ordonnance des Etats du 26 mai 1829 relative à la réunion ou séparation des communes, par ordre alphabétique, des localités. 1829., 1829-1829
- 23 Répertoire par ordre alphabétique des communes, des magistrats et des fonctionnaires communaux. 1819 - 1825., 1819-1825
- 23 /BIS Répertoire par ordre alphabétique des communes, des magistrats et des fonctionnaires communaux. 1825 - 1830., 1825-1830
- 23 /TER Renouvellement des conseils communaux, mutation de fonctionnaires. 1827., 1827-1827
- 24 Autorités communales : Correspondance administrative. 1816 - 1830. 1. Sceaux des communes, reproduction de l'ancien sceau de Philippeville. 1816 - 1825. 2. Abonnement des communes à la gazette des P.B. 1822 - 1827. 3. Receveurs communaux. 1823 - 1825. 4. Pièces relatives aux fonctions communales à Andenne, Dion, Floriffoux, Namur, Philippeville, Sommière. 1822 - 1826. 5. Pièces au sujet des insignes à porter par les mayeurs. 1823. Les pièces vont jusqu'en 1843. 6. Liste des mayeurs exerçant la profession de meuniers. 1823. 7. Congé des Bourgmestres. 1825 - 1827. 8. L'administration communale d'Andenne demande d'acheter du matériel contre les incendies. 1827. 9. L'administration communale de Flostoy, propose d'employer une somme reçue en 1814 à des objets d'utilité publique. 1827 - 1830. Circulaire à propos de terres incultes. 1824., 1814-1843
- 25 Plaintes contre des fonctionnaires communaux. Auvelais, Barvaux, Bièvre, Boneffe, Bossière, Boussu-en-Fagne, Dave, Dion, Dourbe, Furnaux, Haillot, Hanzinelle, Hastière-par-delà, Hemptinne, Hingeon, Lessive, Lonzée, Marchovelette, Matagne-la-Grande, Membre, Merlemont, Moignelée, Mozet, Niverlée, Petitgny, Philippeville, Saint-Germain, Soye, Spy, Vedrin, Velaine, Vezin et Wavreille. 1824 - 1829., 1824-1829
- 26 Pièces administratives concernant des localités réunies à la province de Namur en 1824. Comptabilités, délimitations, autorités, chemins, biens communaux, milices, fabriques, objets divers pour les communes de Marche-les-Dames, Namèche, Pontillas, Tillier et de la sous-intendance ou district de Huy. 1814 -1824., 1814-1824
- 27 Droits d'usage des communes dans les bois communaux et domaniaux. 1814 - 1829. 1. Droit d'herbage, pâturage, droit de ramette, chemin des communes pour Beuzet, Bois-de-Villers, Couvin, Falisolle, Flawinne, Fosses, Grand-Manil, Lesve, Lonzée, Malonne avec un dossier sur le bois de la Vecquée, Meux, Saint-Denis, Saint-Gérard, Temploux, Vitrival, Warisoulx, Wépion et Wierde. 1814 - 1829. 2. Pièces relatives aux droits de pâturage et de parcours pour les localités d'Aiseau, Falisolle, Chastres, Dourbes, Felenne, Frasnes, Godinne, Mettet, Neuville, Petigny, Sautour, Somme, Grand-Han et Sovet. 1821 - 1829., 1814-1829
- 28 Règlements locaux de pâturage pour les localités d'Achêne, Ambly, Auffe, Baillonville, Baronville, Blaimont, Bohan, Cerfontaine, Cornimont, Couvin, Dailly, Eprave, Falmagne, Flostoy, Fronville, Gedinne, Gerin, Gros-Fays, Jamiolle, Javingue, Hayd-Serinchamps, Honnay-Revogne, Hour, Lavaux-Sainte-Anne, Louette-Saint-Denis, Malvoisin, Mazée, Membre, Miecret, Ocquier, Orchimont, Patignies, Petit-Fays, Pessoux, Rochefort, Sauvenière, Somme-Leuze, Sinsin, Surice, Thynes, Villers-en-Fagne, Wavreille, Weillen, Wierde. 1815 - 1830., 1815-1830
- 29 Essartages de bois communaux. Pièces concernant des localités des arrondissements de Dinant, Namur et Philippeville. 1814 - 1822., 1814-1822
- 30 Coupes dans les bois des communes et établissements publics, demandes d'autorisation des communes d'Andenne, Aublain, Barvaux-Condroz, Beuzet, Bohan, Bouge, Bourseigne-Neuve, Boussu-en-Fagne, Braibant, Bure, Cerfontaine, Cortil-Wodon, Couvin, Daussois, Felenne, Dion, Frasnes, Gedinne, Gonrieux, Havelange et environs, Jamagne, Javingue, Laforet, Laneffe, Louette-Saint-Denis, Malvoisin, Marche-les-Dames, Membre, Merlemont, Mont-Gauthier, Naomé, Nisin, Oizy, Oret, Patignie, Pesche, Petignie, Petigny, Pondrome, Romerée, Saint-Gérard, Sart-Custinne, Schaltin, Suarlée, Thy-le-Bauduin, Treigne, Vierve, Villers-en-Fagne, Villers-le-Gambon, Villers-sur-Lesse, Vonêche, Willerzies, Finnevaux, Franière. Procès-verbal de la vente de coupes de bois par l'administration de l'arrondissement de Dinant. 1822 - 1827., 1822-1827
- 31 1816 - 1821., 1816-1821
- 32 1823 - 1824., 1823-1824
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