Bordereau de versement d'archives de la Communauté de Thy-le-Château
- 21 Requête du Procureur général au Conseil provincial de Namur demandant l'instauration d'un règlement concernant les raspes des bois de la communauté de Thy-le-Château. 15 octobre 1787.
- 22 Ordonnances publiées transmises pour affichage à la justice et communauté de Thy-le-Château. 1787-1791.
- 23 Relevé des sommes dues pour la plantation dans les sarts du bois Brûlé. 1788.
- 24 1789
- 25 1792
- 26 Copie de résolution de la communauté concernant un échange de terrains et au placement de bornes de délimitation. 1793.
- 27 Acte de répartition de portions de sart de la communauté aux plus offrants. 7 mars 1795.
27 gevonden, 21 t/m 27 getoond, pagina 2 van 2