Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666
- 4698 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête de Thierry Baré, demandeur, contre Pierre Wauthier, défendeur, au sujet de l'abandon par le second d'une maison à Bioul détruite ensuite par des soldats de passage. 1642, 18 août.
- 4699 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jacques Gobert, maître de forges à Walcourt, demandeur, contre les mayeur, échevins, manants et habitants de Walcourt, défendeurs, au sujet de sa cotisation dans les tailles et sa participation aux logements militaires (1). 1642, 26, 27 août.
- 4700 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Thomas Lurond, adjoint, à la requête de Martin Cloes et André Daupont, demandeurs, contre Alart du Chesne, défendeur, au sujet de l'état du "bassinage"d'une scierie à Salzinnes et du débit d'eau nécessaire au fonctionnement de sa roue. 1642, 29 août, 2 septembre.
- 4701 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Thomas Maloteau, demandeur, contre les maîtres du Métier des tailleurs d'habits, défendeurs, au sujet de travaux à domicile confiés par le premier à des étrangers au Métier. 1642, 10, 11, 13, 25 septembre.
- 4702 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Jean-Georges Darmont, procureur, demandeur, contre les héritiers de "damoiselle" Anne de Ruplémont, défendeurs, au sujet de l'épurement de charges grevant la succession de celle-ci. 1642, 10 septembre, 13 novembre ; 1643, 13 février, 17 juin.
- 4703 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Bartholomé Laval, huissier, adjoint, à la requête de Jean Gerard, fermier à Émines, demandeur, contre Jacques Malavez, défendeur, au sujet de la reprise du bail locatif de la ferme du second, à Villers-lez-Heest. P. 1642, 20, 23 septembre.
- 4704 Enquête effectuée par [Antoine Reyns], conseiller, à la requête de Thierry Lambotte, demandeur (?), contre Marguerite Noust, défenderesse (?), au sujet du payement des salaires des verriers (1). 1642, 26, 27 septembre.
- 4705 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, à la requête du "sieur" de Vecquemont, demandeur, contre le "sieur" de Bersee, défendeur, au sujet du payement des charges grevant la ferme de Montigny, à Flostoy. 1642, 3 octobre.
- 4706 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Joos Cauwer, bailli de Bossières, défendeur, contre Remy du Jardin et les manants de Bossières, demandeurs, au sujet de coupes dans le bois de Gain prétendu "commune" et revendiqué par le chancelier Boisschot. 1642, 24, 29 octobre, 22 novembre, 10, 12 décembre.
- 4707 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, huissier, adjoint, à la requête de Jean Fourneau et consorts, demandeurs, contre la veuve de Gérard de Jusaine et ses enfants, défendeurs, au sujet de leurs droits à la succession de Jeanne de Bioul, épouse de Henri Blasen dit Flameng. 1642, 30 octobre, 5 novembre ; 1643, 7 mars.
- 4708 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Nicolas Cuvelier, avocat, adjoint, à la requête de Gérard Hanozet, fermier à Branchon, demandeur, contre Jacques Heina, défendeur, en matière de coups et blessures (2). 1642, 19 novembre.
- 4709 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Dieudonné Cassart, appelant de la cour de Pontillas, contre Ambroise de Hollogne, défendeur, au sujet du partage des biens de Michel de Holloigne, père et beau-père des parties. 1642, 29 novembre.
- 4710 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Catherine Maillart, veuve de Léonard de Haccourt, demanderesse, contre Elocq Wauthier, échevin de Bouvignes, défendeur, au sujet du rendement de la ferme de Hodomont, à Bioul, et de son entretien. 1642, 13, 31 décembre.
- 4711 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de Vincent Focroule, fermier à Suarlée, demandeur, contre Pierre Stiennon, de Temploux, défendeur, en matière de coups et blessures. 1642, 13 décembre ; 1643, 10 janvier, 7 février, 7 mars.
- 4712 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de Servais Stapleau, défendeur, contre Jean de Verenne, maître du Métier des batteurs de cuivre à Namur, demandeur, au sujet du mesurage de derles provenant de fosses d'Andenne et menées aux rives de la Meuse. 1642, 13 décembre ; 1642, 18, 21 février.
- 4713 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Guillaume Dieudonné, adjoint, à la requête de François Desbarbieu, défendeur, contre Gaspar Gasback, demandeur, au sujet de la saisie de deux tonneaux de salpêtre. 1642, 19 décembre.
- 4714 Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Ernest Zoude, adjoint, à la requête de "maître" Denis Leonard, demandeur, contre les manants et habitants de Boisseilles, défendeurs, au sujet de la répartition des logements militaires. 1643, 23 janvier.
- 4715 Enquête effectuée par Jean Thommaz, conseiller, et Pierre Delpierre, huissier, adjoint, à la requête de Louis Henriet au nom de Marie Cavelle, son épouse, auparavant veuve du capitaine Jean Wayemeau, demandeur, contre Charles de Gerard, seigneur de Waignies, défendeur, au sujet du payement de rentes gagées sur une prairie à Floriffoux. 1643, 28 janvier, 13 avril.
- 4716 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Guillaume Mosseau, demandeur, contre Antoine Lescohier, défendeur, au sujet du transport de six pièces de vin de Namur à Mons et de deux pièces de Namur à Malines. 1643, 10 février.
- 4717 Enquête effectuée par Antoine Reyns, conseiller, et Jacques Demonget, adjoint, à la requête de Évrard Durnel, sergent-major au régiment du marquis de Turlon, demandeur (?), contre la veuve du colonel Brion, défenderesse (?), au sujet d'un reliquat de solde militaire dû au premier (1). 1643, 2, 12, 15, 17, 21 mars, 2, 27 avril.
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