Inventaris van het archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks, 1478-1667, door H. Nelis (Algemeen Rijksarchief en Rijksarchief in de Provi
BE-A0510_000456_006303_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 510
Das Staatsarchiv in Belgien
2011
This finding aid is written in
Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 510
Naam archiefblok:
- Rekenkamer te Rijsel. Bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie. Charters
- Chambre des Comptes à Lille. Chartres du sceau de l'Audience
Zeitraum:
1385 - 1667
Rechnungskammer (A4)
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
4157.00
OMVANG GEïNVENTARISEERD
20.70 m
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Chartes délivrées à la chambre des comptes de Lille par l`audiencier, - Chambre des comptes de Lille. Catalogue des chartes du sceau de l`audience, I, p. 105-321 / H. Nelis (I 052/02)
- Inventaris van de bewijsstukken in verband met het zegelrecht van de Audiëntie: charters 1478-1667 / H. Nelis (I 510)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
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Verwant materiaal
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Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- Archief van de Rekenkamers. Bewijsstukken i.v.m. het zegelrecht van de Audiëntie. Charters. Tweede Reeks.
- 4002 Rémission pour Adriaen vander Linden, fils d'Adriaen vander Linden, natif de Sint-Goriks-Oudenhove, coupable d'homicide involontaire sur la personne de Jacques van Belseele, qui était intervenu dans une rixe entre cet Adriaen vander Linden et Paschier Lobeau, fils de Nicolaes Lobeau parce qu'il n'avait pas voulu quitter la maison de celui-ci à la demande de ses filles. Bruxelles, juillet 1650 (N). 1650
- 4003 Confirmation de l'accord conclu à Lille, le 4 avril 1650, entre Anthoine Seneschal, bailli, Jacques du Rietz, mayeur, Valentin Carpentier, hommes de fief de la vicomté de Haubourdin d'une part, et Eléonore de Cauterbecque au sujet des emprises des Rietz appartenant à la commune de Haubourdin. Bruxelles, 6 septembre 1650 (F). 1650
- 4014 Rémission pour Thery vander Nath, colonel de cavalerie, coupable d'injures à l'adresse du Grand Conseil et d'un de ses huissiers et condamné, pour ce motif, le 2 septembre 1651, par ce conseil à faire amende honorable au Grand Conseil et à payer une amende pécuniaire. Bruxelles, 15 décembre 1651 (F). 1651
- 4019 Autorisation accordée à Claude Rigault, dit de la Chapelle, capitaine réformé et entretenu dans la terre de Bourgoigne du marquis de Saint-Martin, d'acquérir, endéans les trois ans, les deux tiers du fief de la seigneurie de Vadans, au comté de Bourgogne, pour la somme de 600 florins, provenant du patrimoine de sa femme, Jenne de Brouck, sœur du sergent-major de Bataille Brouck. Bruxelles, 25 mars 1652 (F). 1652
- 4021 Commission d'avocat fiscal du bailliage d'Amont, au siège de Gray, pour Hilaire Ozanna, docteur en droit, auditeur des gens de guerre de la ville d'Ypres, par suite du décès de Tricorcot du Trembloy. Installation dans ses fonctions par le président du Parlement de Dôle. Bruxelles, 11 avril 1652 (F). 1652
- 4028 Autorisation à Jacques le Pippre, prêtre du diocèse d'Arras, de pouvoir mettre à exécution ses bulles papales lui conférant la chapellenie Notre-Dame en l'église paroissiale de Neuville, au diocèse de Cambrai, vacante par suite de décès de Nicolas Vermileus, mort en janvier 1649, ayant entendu l'avis des vicaires généraux de l'archidiocèse de Cambrai et de l'abbé de Saint-Amand. Mandement au Grand Conseil, au Conseil Privé de Hainaut ainsi qu'au grand bailli de Hainaut. Bruxelles, 19 juin 1652 (F). 1649-1652
- 4043 Rémission pour Peeter de Raet, ouvrier, de Rubroeck, au quartier de Cassel, coupable d'homicide sur la personne d'Andries Leurs à la suite d'une rixe dans laquelle P. de Raet avait reçu un coup de bâton sur la tête par le frère d'Andries Leurs ainsi qu'un coup dans le dos par celui-ci. Bruxelles, janvier 1654 (N). 1654
- 4051 Passeport de 3 mois pour David Penshorn et Théodore Moller, licencié en droit, conseiller de Hambourg, députés à Paris par cette ville pour y demander la délivrance de barques prises par les Français et les conduire à Hambourg, par Calais et Dunkerque. Mandement aux officiers de justice et de guerre. Bruxelles, 27 juin 1654 (F). 1654
- 4053 Ordre au premier huissier d'ajourner devant le Grand Conseil ceux du conseil provincial de Luxembourg pour faire annuler ou corriger une sentence rendue par lui dans le procès entre François Marlier, huissier de ce Conseil de Justice, et Jean Guillaume Neunheuser, bourgeois de la ville d'Arlon, au désavantage de celui-ci. Mandement. Bruxelles, 27 juillet 1654 (F). 1654
- 4056 Ordre aux chefs, trésorier général et commis des domaines et finances de faire allouer sur le compte des dépenses de Charles Verreycken, audiencier et premier secrétaire, la somme de 600 lb., à titre de pension annuelle en qualité d'audiencier, ainsi que son père et son grand-père en ont joui auparavant. Mandement. Madrid, 3 août 1654 (F). 1654
- 4060 Rémission pour François Boucart, fils d'Antoine Boucart, mayeur de Bruisle, terre de Montagne, dans le Tournaisis, coupable d'homicide involontaire sur la personne de sa sœur, Jeanne Boucart, survenu le 13 juin 1653, se rendant de la cense du Ponceau, au territoire de Condé, à Bruisle, étant chargé de son fusil et voulant saluer Jean de le Vigne. Bruxelles, octobre 1654 (F). 1653-1654
- 4064 Passeport de 3 mois pour Charles de Trauwsmansdorff, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, d'Allemagne, à l'effet de se rendre de France dans ce pays en passant par les Pays-Bas catholiques et les Provinces-Unies. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 1 décembre 1654 (F). 1654
- 4065 Passeport d'un an pour l'abbesse de Sainte-Marie, à Metz, à l'effet de se rendre, avec ses religieuses, sur les frontières de la France, la Lorraine et le pays Messin, dans l'intérêt de leurs biens qu'elles y ont situés. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 1er décembre 1654 (F). 1654
- 4071 Délai de 4 mois pour payement de dettes accordé à Jean Marchant, ancien bourgeois de la ville de Valenciennes, âgé de 84 ans, en considération des pertes nombreuses, qu'il a faites pendant la guerre et notamment d'une maison, située à Valenciennes, qui lui rapportait un loyer de 200 florins. Mandement aux prévôt, jurés et échevins de Valenciennes. Bruxelles, 8 avril 1655 (F). 1655
- 4077 Commission d'administrateur des terres, bois et prés pour Léo van Hemselrode, en place de son oncle, feu Jean van Hemselrode, aux mêmes conditions que celui-ci, fixées par lettres patentes du 20 septembre 1630. Prestation de serment et de caution à la Chambre des Comptes. Bruxelles, 23 septembre 1655 (F). 1630-1655
- 4080 Mise hors tutelle et autorisation de disposer de ses biens accordées à François vander Vaerent, d'Alost, fils de feu Charles vander Vaerent, actuellement sous la tutelle de sa mère, Josine de Vlaminck. Mandement aux Conseil Privé, de Flandre et Grand Conseil. Bruxelles, 19 octobre 1655 (N). 1655
- 4084 Ordre au premier huissier de contraindre Rogier Clarisse, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques, conseiller et commis des domaines et finances, de payer à Nicolas de Groote la somme à laquelle il a été taxé, le 24 décembre 1655, par le Conseil de Brabant. Mandement. Bruxelles, 17 février 1656 (F). 1655-1656
- 4087 Lettres patentes d'abolition de punition pour Guillaume Gillart, Jean Vaudin et Jérosme Baillet, soldats de la compagnie de la Verge rouge, coupables d'avoir laissé s'enfuir Monsieur de la Grande Cour, logé dans la taverne le Loup, située aux environs de la halle aux blés, à Bruxelles, ayant été placés de garde par le commis aux causes fiscales du Conseil Privé. Bruxelles, 11 avril 1656 (F). 1656
- 4097 Ordre au premier huissier de contraindre les intéressés à payer sans délai les sommes qu'ils doivent à Toussain Dendren, Charles Staes, Charles Nesthienne, Antoine Binet et à Antoine du Toir et consorts, en qualité de receveurs des impôts au comté de Flandre. Mandement. Bruxelles, 5 mai 1657 (N). 1657
- 4098 Autorisation d'administrer et d'aliéner ses biens, avec dispense d'âge, accordée à Philippe-Antoine de Haudion, qui vendit deux rentes annuelles, chacune de 200 florins, grevées sur des biens, à Furnes et Dunkerque, à l'effet d'organiser et d'entretenir une compagnie de cavalerie au service du comte de Grobbendonk. Mandement aux Conseil Privé, Grand Conseil, Conseils de Flandre et de Hainaut. Bruxelles, 19 juillet 1657 (F). 1657
- 4104 Ordre aux chef trésorier et commis des domaines et finances de faire payer par Michel Goethals, commis par provision de la recette générale des finances, à Jean-Baptiste de Huilenbroucq et Roeland de Craesbeecke, officiaux de l'Audience, à chacun la somme de 400 lb., du prix de 40 gros, monnaie de Flandre, pour chacun des comptes des années 1656 et 1657. Mandement. Bruxelles, 14 février 1658 (F). 1656-1658
- 4107 Ordre au premier huissier de mettre à exécution la sentence prononcée par le Conseil Privé, le 24 novembre 1657, contre les pensionnaires assignés à la temporalité de l'abbaye de Saint-Pierre-lez-Gand, au profit Robert Prats, résidant des Pays-Bas à Rome, conseiller, René de Vos, seigneur de Steenweyck, conseiller et président de la Chambre des Comptes de Flandre, à Lille, au nom de son fils, François de Vos, Marie de Bossu et Liedekercke, au nom de feu Ernest de Bossu, son frère, créanciers du feu père de Los Rios, frère Jean Sanchez, Jean Genario, chanoine de la cathédrale de Tournai, la veuve du capitaine Santander, au nom d'Antoine et François Santander, ses fils, François Christophre de Sanchez de Castro. Mandement. Bruxelles, 3 avril 1658 (F). 1657-1658
- 4108 Rappel de ban et autorisation de venir habiter la commune de Huise, sur avis du bailli et échevins de Mullem, accordée à Jan Moerman, banni de Flandre, par sentence des échevins de la commune d'Elsegem, dans la châtellenie d'Audenarde, du 4 février 1656, pour homicide sur la personne d'Adriaen van Sonnewyle. Bruxelles, 25 mai 1658 (N). 1656-1658
- 4109 Rappel de bon pour Jan du Wee, de Middelkerke, au Franc de Bruges, banni à vie de cette seigneurie, le 20 octobre 1657, pour avoir incendié, étant en état d'ivresse et mal conseillé par des camarades, une chaumière appartenant à une femme de mauvaise réputation. Bruxelles, 29 mai 1658 (N). 1657-1658
- 4110 Rémission pour Louys Terman, soldat arquebusier des gardes du corps de don Juan d'Autriche, coupable d'homicide sur la personne de Martin Chevalier, de Oeudeghien, le jour de Pentecôte de l'année 1655, à l'occasion de la défense de cette localité, contre les troupes de Lorraine et du prince de Nassau. Bruxelles, mai 1658 (F). 1655-1658
- 4114 Rémission pour Claude Cordier, chappius de Grandvaux, de la terre de Saint-Claude, au comté de Bourgogne, dont le fils, Estienne, âgé de 9 au 10 ans, a tué involontairement, le 6 juin 1656, Jean, fils de Jacques dit Grand Corps , âgé d'une dizaine d'années, au moyen d'une arquebuse, destinée à tuer les loups qui attaquaient le bétail dans le voisinage du Lac des Rouges Truites. Bruxelles, juillet 1658 (F). 1656-1658
- 4117 Ordre au premier huissier de faire publier le dimanche, à l'heure de la grande messe, dans tous les villages de la châtellenie d'Audenarde l'obligation pour les habitants de venir déclarer, endéans les 40 jours, et sous peine d'amende de 10 florins, en cas de refus, les biens immeubles relevant de la cour féodale du Perron d'Audenarde-Peteghem, à l'effet de procéder à la confection d'un nouveau registre terrier ou eygengoet de cette châtellenie. Mandement. Bruxelles, 31 août 1658 (F). 1658
- 4126 Passeport de 6 mois pour Jacques Bartholomeus, batelier et bourgeois de Gravelines, à l'effet de se rendre, avec son bateau de Calais, Saint-Omer et Bergues-Saint-Winoc, dans les Pays-Bas catholiques et retourner en France. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 14 septembre 1658 (F). 1658
- 4135 Autorisation accordée à Adrien de Smet, charretier à Gand, de pouvoir transporter pendant un délai de six mois, toute espèce de marchandises de cette ville en passant par Menin, Comines, Tournai et Audenarde. Mandement aux officiers de guerre et de justice. Bruxelles, 23 décembre 1658 (F). 1658
- 4148 Autorisation accordée aux échevins de la ville d'Orchies de ne pas payer les rentes de cette ville aussi longtemps que dure la guerre, à condition d'en payer plus tard les arrérages en raison de double canon par année ... . Mandement aux lieutenants et officiers de la gouvernance de Douai et d'Orchies. Bruxelles, 28 novembre 1659 (F). 1659
- 4150 Autorisation accordée à [François] et Walraud [Cuvellier], de Frelinghien, dans la châtellenie de Lille, de pouvoir vendre une rente annuelle de 300 florins à l'effet de payer des dettes, en qualité de tuteurs des enfants de feu Martin [Corneille]. Bruxelles, 29 avril [1650-1659] (F). 1650-1659
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