Inventaire des archives du groupe de la Société Générale de Belgique S.A. Troisième versement 1834-1992.
BE-A0545_006891_006845_FRE
BRION René et MOREAU Jean-Louis
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 /
I 302
Das Staatsarchiv in Belgien
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0545 / I 302
Naam archiefblok
- Generale Maatschappij van België - 3e neerlegging.
- Société Générale de Belgique SA, 3e versement.
Periode
1834 - 1992
G:Bank- en verzekeringswezen (V32)
Laatste inventarisnummer
1174
Omvang geïnventariseerd
110 m
Archiefbewaarplaats
AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 778 Rétroactes, notes et conventions entre les K.S. Kempense Steenkolenmijnen n.v. et l'U.C.E.C. (Union des Centrales Electriques en Campine) , alias U.K.E.C. (1967), procès-verbaux des réunions de groupe de travail des sociétés fondatrices ou avec les représentants du Gouvernement belge. 1936-1967. 1 liasse
- 779 Projet de coordination des charbonnages de Campine, élaboré par L. Dubois (groupe Evence Coppée), A. Préat (ingénieur attaché à la direction des Charbonnages patronnés de la S.G.B.) et M. Defourny (de la Brufina (Société de Bruxelles pour la Finance et l'Industrie) s.a.) en 1961. Annexes au rapport du groupe de travail " Bassin de la Campine " du C.N.C. (Conseil National des Charbonnages) (1961). Projet d'une société unique d'exploitation en Campine, formulé par le ministre A. Spinoy en novembre 1962 ; négociations autour de ces propositions, expertises (rapports " Agebo ", rapport Masoin, étude de NN. Vandenberghe) ; discussions à propos des avantages et inconvénients de la formule, notamment du point de vue de la S.G.B. ; premières évaluations financières (1962-1963). Etudes diverses concernant des fusions partielles des charbonnages de Campine (1962-1963). 1961-1963. 1 liasse
- 780 Enquête relative à la réduction de la production des charbonnages de Campine. Bail type passé entre les K.S. (Kempense Steenkolenmijnen) n.v. et les sociétés fondatrices. Notes sur les valeurs conventionnelle et liquidative des sociétés constituantes, les valeurs comptables nettes de leurs installations de surface, les dégâts miniers. Notes sur la novation des dettes des sociétés constituantes. Elaboration des statuts de la société unique (correspondance avec le notaire A. Scheyven), avec rétroactes depuis 1962. 1962-1968. 1 liasse
- 781 Relance de la question de la société unique dans le Limbourg : note de R. Evalenko à ce sujet (août 1964), mémorandum du Directoire de l'Industrie Charbonnière sur une politique charbonnière à moyen terme, estimations de la valeur liquidative des charbonnages de Campine. Projet de protocole d'accord (novembre-décembre 1964) en vue du regroupement de cinq charbonnages de Campine : Charbonnages de Beeringen s.a., Charbonnages de Zolder s.a., Charbonnages André Dumont s.a., Charbonnages Limbourg-Meuse s.a., Cockerill-Ougrée s.a. Problème de l'évaluation de la participation de l'Etat dans le cadre de la fusion et de l'évaluation des apports des différents charbonnages. Discussions sur le sort des actifs " électriques " des charbonnages. 1964-1967. 1 liasse
- 782 Dossiers constitués relatifs au projet de loi " 708 " adopté par la Chambre des Représentants en sa séance du 1er juillet 1970, concernant l'industrie charbonnière dans le bassin campinois. Convention du 9 juin 1972 avec l'Etat Belge relative à l'obligation pour les anciens charbonnages en Campine de réinvestir. 1964-1972. 1 liasse
- 783 Discussions préalables à la fusion : évaluation des apports éventuels à la société unique, avis de la société Arbed (Aciéries Réunies de Burbach-Eich-Dudelange) s.a., correspondance de R. Evalenko, d'A.G. Closon (du groupe Brufina (Société de Bruxelles pour la Finance et l'Industrie) s.a.)... Nouveaux projets de protocole d'accord en vue du regroupement des charbonnages de Campine (septembre 1965, juillet 1966, janvier 1967) et avis du Gouvernement sur les modalités de la fusion. Note relative à la position des charbonnages de Campine vis-à-vis de l'U.C.E.C. (Union des Centrales Electriques en Campine) , alias U.K.E.C. Projets de convention entre l'Etat belge et les sociétés fondatrices de la société unique. Note pour le Comité Ministériel de Coordination Economique. Avis divers sur la fermeture éventuelle des exploitations. 1965-1967. 1 liasse
- 786 Discussions concernant les valeurs liquidatives des sociétés constituantes, l'évaluation et la comptabilisation de leurs apports : élaboration d'un " syllabus de constitution " de la société unique (9 mars 1967), réunions au Directoire de l'Industrie Charbonnière, rapports établis par la commission ministérielle chargée de l'estimation de la valeur liquidative, protocole d'accord du 11 septembre 1967 en vue d'un regroupement des charbonnages en Campine, convention du 18 septembre 1967 entre l'Etat belge et les sociétés fondatrices (1967), notes diverses sur la novation des crédits engagés par la S.N.C.I. (Société Nationale de Crédit à l'Industrie) s.a. auprès des sociétés fondatrices, élaboration des statuts de la société unique. 1967. 1 liasse
Vaste URL: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006891_006845_FRE
Bookmark url: https://search.arch.be/ead/BE-A0545_006891_006845_FRE