Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
BE-A0541_005633_802010_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 91
Das Staatsarchiv in Belgien
2020
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Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 91
Naam archiefblok:
- Leenhof van Brabant. Processen.
- Cour féodale. Procès.
Zeitraum:
1434 - 1794
Andere Gerichtshöfe und Gerichte (B7)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
72.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
2978.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
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- 508 Louis Tseraerts, alias Hinckesoot, impétrant c. Hubert de Plaines, chevalier, seigneur de Ballaar, Kwerps, Norderwyck, ajourné. Refus de l'ajourné de rendre hommage pour un bonnier de terre situé au lieu dit 'hoeckenzeelvelt', entre Erps et Laere, et dépendant comme arrière fief d'une terre de sept bonniers appartenant à l'impétrant. Décidé le 21 mars 1533. 1533.
- 510 Gheldof Vander Roesermoelen et Henri Wouterlincx, tuteur de Jean et de Josse Van Steenweghe, impétrants c. Thierry de Brandebourg, bailli de Namur, ajourné. Les impétrants se plaignent de ce que l'ajourné a fait, couper les arbres croissant dans la seigneurie de Pollaert, dont les deux parties se disputent la possession. Décidé le 21 juin 1533. 1533.
- 518 Roland Vanderheyden, impétrant c. Jean Van Tueghel, religieux et co-adjuteur à l'abbaye de Dielighem, ajourné. Demande en modération des droits de relief que l'ajourné, en la qualité de lieutenant de la cour féodale du seigneur de Merode à Impde, veut exiger pour un fief, à Impde, dévolu à l'impétrant par le trépas de son neveu. Non décidé 1533.
- 522 Philippe et Jean Cluetincx, chevalier, impétrant c. Louis d'Enghien, chevalier, seigneur de Faucuwez, ajourné. Possession de trois censes, la première cense dite 'a guesve', dans la seigneurie de Glabbeek, la deuxième censes dit 'Falize' dans la seigneurie de Same, la troisième cense dite 'de la haye en péril' dans la paroisse d'Oostkerke, formant ensemble 150 bonniers et délaissés par Philippe Cluetincx, père de la veuve duquel l'ajourné prétend avoir acheté ces terres. Décidé le 13 mars 1534. 1534.
- 523 Philippe Van Ruynen, pour Jeanne Van Cruyninghen, sa dame, impétrant c. La veuve et les héritiers de Laurent Spernagel, ajournés. Possession de la moitié des droits de bonlieux dits 'riddertol' et 'jocktol' à Anvers, du poids public de cette ville, de la moitié du droit de pêche dans le Schynt et le Deeckere, de la moitié du 'Schindeldyck', de quatre 'gemeeten' de terre à Oosterweel et de quatre autres à Wilmerdonk. Décidé le 16 mai 1534. 1534.
- 524 Lieutenant de la cour féodale de Brabant, impétrant c. Adrien Cuvillon, intervenant comme garant pour les enfants et les héritiers de Jacques Vander Nuwenhove, ajourné. Prestation d'hommage et payement des droits de relief pour des moulins à eau, dépendants du fief dit 't goedt Vandenbroeck' et situés dans la paroisse de Malre. Décidé le 16 mai 1534. 1534.
- 525 Nicolas Geval, mari de la veuve de Jean Moens, dit 'Breeme' et Jean Breeme, son beau-fils, appelant c. Simon Vandepasture, impétrant. Demande en dommages intérêts à charge de l'impétrant, qui ayant reçu de l'appelant en sous location, un vivier situé à Linkebeek, au lieu dit 'onder Heetenbroeck' aux mêmes conditions que l'appelant lui-même l'avait reçu de Petronille de Grimbergen, qui l'avait négligé de le curer et de l'entretenir et avait laissé mourir les poissons. Décidé le 16 mai 1534. 1534.
- 534 Thierry Vander Linden, appelant c. Marie de Wittham, veuve de Renier de Gulpen et Werner de Gulpen, son fils, impétrants. Refus de l'appelant de restituer le château de la Rochette qu'il occupait avant que l'impétrant ne lui ait remboursé les dépenses faites pour la réparation et l'entretien du château (voir n° 529). Décidé le 29 janvier 1535. 1535.
- 539 François du Baillit, chevalier, impétrant c. Ryckalt d'Arschot, dit 'de Rivière', seigneur de Here, Orpmael, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Neerlinter, vendue pour une rente de deux-cents dix florins de Rhin par Rase de Baillit, seigneur de Neerlinter, frère de l'impétrant. Décidé le 3 juillet 1535. 1535.
- 542 Ryckalt d'Arschot, dit 'de Rivière', seigneur de Here, Orpmael, maitre Jean Vanden Heetvelde, docteur en médecine et Augustin de Steyyvoert, demandeur c. Charles de Rubempre, vicomte de Montenaken, seigneur de Bièvres, Resves, Le Witteal, Eustache de Bousies, seigneur de Vertaing, Freluy et Gosselines, envoyé en possession de la seigneurie du Witteal, défendeurs. Demande en payement de trois rentes, l'une de quarante florins de Rhin, les deux autres de vingt florins de Rhin sur la seigneurie du Witteal, ainsi que des arrérages échus et non payés depuis vingt-neuf ans. Non décidé. 1535.
- 547 Thibaut de Cottereau, seigneur de Glabbeek, conseiller au Conseil de Brabant, appelant c. Louis Ooghe d'Enghien, seigneur de Facuwez, impétrant. Demande en dommages et intérêts à charge de l'appelant pour avoir, depuis l'année 1520, mis l'impétrant dans l'impossibilité de jouir des revenus de la cense dite 'a guesve', tenue en fief par l'appelant. Décidé le 10 mars 1536. 1536.
- 553 Jean de Wint, pour Anne Gillevoorts, sa femme et Pierre Wouters, pour Catherine Gillevoorts, veuve de Jean Wouters, sa mère, appelants c. Martin Mertens et Paul Gillevoorts, tuteurs d'Anne et de Gilles, enfants mineurs de Pierre Gillevoorts, impétrants. Possession d'une ferme à Rijmenam, délaissée par Elizabeth Baten, veuve de Christophe Gillevoorts. Décidé le 13 octobre 1537. 1537.
- 555 Les héritiers d'Adrien Janssens, appelants c. Georges Peeters, brasseur à Delft, impétrant. Demande en payement des bières fournies aux ouvriers travaillant à l'endiguement des terres de Standartbuyten pour le compte d'Adrien Janssens, 'penninckmeester' ou argentier de ce polder. Non décidé. 1537.
- 560 Jérvine Vanderhulst, pour Marguerite de Longin, sa femme, impétrant c. Tous ceux qui prétendent pouvoir pêcher dans la Lane depuis l'endroit dit 'Pontatraillie' situé à Rozières, paroisse d'Overijse, jusqu'aux moulins de Sint-Agatha-Rode, sauf Laurent du Blioul, chevalier, seigneur du Sart qui se porte comme opposant, ajournés. Demande de lettres patentes de défaut reconnaissant à l'appelant le droit exclusif de pêche dans la Lane comme dépendance du fief dit 't hoff ten Deeck'. Décidé le 8 février 1538. 1538.
- 563 Maître Thibaut de Cottereau, conseiller au Conseil de Brabant, impétrant c. Georges de Glymes, seigneur de Grimbergen, ajourné. Demande en payement des arrérages échus depuis 1465, d'une rente héréditaire de cinquante florins de Rhin constituée au profit d'Agnès de Cottereau sur la seigneurie de Grimbergen. Décidé le 18 mai 1538. 1538.
- 564 Maximilien de Transilvain, chevalier, seigneur de Bouchout, impétrant c. Conon, comte de Vernembourg et Nieunaer, seigneur de Sombreffe et Ottignies, pour sa dame, Josine, fille de Robert de la Marck d'Arenberg, ajourné. L'ajourné ayant intenté à l'impétrant une frivole action en retrait lignager de la seigneurie de Bouchout vendue par Robert de la Marck d'Arenberg à l'impétrant, celui-ci intente à l'ajourné une action en dommages et intérêts, motivée sur ce qu'il a dû faire, durant le procès, c'est-à-dire stater les travaux de reconstruction du château de Bouchout. Décidé le 1 juin 1538. 1538.
- 566 Jacques, seigneur d'Argenteau et d'Hermale, impétrant c. Les tuteurs des enfants de Jehet et la veuve d'Henri Helman, ajourné. Demande en annulation de la vente d'une rente de vingt-neuf sous, onze deniers sur les seigneuries d'Hermale et Argenteau, vendue aux ajournés par Renard d'Argenteau. Sentence interlocutoire le 1 juin 1538. 1538.
- 568 Les marguilliers de l'église de Buizingen, appelants c. Laurent Vandenhorst, impétrant. Demande en payement d'une rente d'un muid de seigle sur douze bonniers de terres situés à Eizingen, au lieu dit 'Langevelt' et d'une rente de quatre peters sur une ferme à Buizingen. Décidé le 12 octobre 1538. 1538.
- 569 Werner Frambach de Gulpen, fils de Renier et de Marie de Wittam, impétrants c. Thierry Vander Linden, ajourné. Demande en dommages et intérêts à charge de l'impétrant pour avoir, malgré l'exploit de déguerpissement à lui signifié par huissier, perçu les revenus du château de la Rochette. Décidé le 12 octobre 1538. 1538.
- 570 Pierre Mennen, pour sa dame, Magdelaine Van Naeldewyck, veuve de Georges de Bouchout, demandeur c. Robert, comte de la Marck d'Arenberg, vicomte de Bruxelles, seigneur de Mirwart, intervenant pour Jean Hannart, chevalier de l'ordre de Saint-Jacques de Spada (de Espada), seigneur de Liedekerke, envoyé en possession de la vicomté de Bruxelles et pour Maximilien de Transilvain, chevalier, acquéreur de la seigneurie de Bouchout, défendeurs. Demande d'envoi en possession de la vicomté de Bruxelles et de la seigneurie de Bouchout pour cause de non payement d'une rente de cents cinquante florins de Rhin due aux demandeurs par Robert de la Marcq d'Arenberg. Décidé le 20 décembre 1538. 1538.
- 572 Jan, seigneur de Poucques (Pouckes) et Antonis de Leu, tuteurs de Nicolas, Josse et Frédégonde, enfants mineurs d'Adrien de Romerswael, seigneur de Lodyck et de Jeanne de Grimbergen, impétrants c. Joris van Glymes, seigneur de Grimbergen et Jean, marquis de Bergen op Zoom, Walhain et Wavre, chevalier de la Toison d'Or, ajournés. Demande en payement des intérêts échus d'une rente viagère de deux cents florins de Rhin sur la seigneurie de Grimbergen, constituée par Roland de Glymes en faveur de Gommaire de Prant, sa dame, vendue et transportée par celle-ci à Adrien de Romerswael, lorsqu'elle se remaria avec François d'Ostone (voir n° 318). Non décidé. 1538.
- 583 Maître Nicolas Rombouts, pour sa femme, Catherine de Beckere, joint à lui, Jean Van Axele, son neveu, appelants c. Chrétien Baerts, secrétaire du Conseil de Brabant et Martin de Bossuyt, impétrants. Retrait lignager des fermes d'Ympele et Cobbenbosch, vendues à Chrétien Baerts par Pierre Beckere. Décidé le 1 juillet 1539. 1539.
- 585 Isabelle de Culembourg, dame d'Hoogstraten, veuve d'Antoine de Lalaing, seigneur d'Hoogstraten, Borsselen, Ekeren, Brecht, chevalier de la Toison d'Or, conseiller, chambellan, chef des finances aux Pays-Bas, impétrant c. Conon, comte de Vernembourg et Nieunaer, seigneur de Sombreffe, d'Ottignies, ajourné. Demande d'envoi en possession de la seigneurie d'Ottignies, pour cause de non payement des arrérages échus, depuis deux ans, d'une rente de quatre vieux livres tournois. Décidé le 9 avril 1540. 1540.
- 591 Elizabeth Van Rillaer, veuve d'Ivan Buys, dit 'Buyssingen', pour elle et ses enfants mineurs, Werner, Hyppolite, Anna et Françoise, appelante c. L'abbé du couvent du Saint-Sépulcre à Cambrai, impétrant. Demande en reddition de compte des revenus de huit bonniers de terre situés à Eizingen et Buizingen, dont l'impétrant avait été mis en possession pour cause de non payement d'une rente de seize florins de Rhin. Décidé le 8 janvier 1541. 1541.
- 595 Jean Vandenbossche, pour sa femme, Anne Keyaerts, veuve de Paul Claboots, impétrant c. Martin Claboots, ajourné. Refus de l'ajourné de laisser Anne Keyaerts jouir de son droit d'usufruit sur la moitié de seize bonniers de terre délaissés à Overijse par Paul Claboots. Décidé le 9 mars 1542. 1542.
- 597 Hubert Van Ruynen, pour sa femme Jeanne de Cruyninghen, impétrant c. Jean Van Delft, pour sa femme, Catherine Van Wachtendonck, Baptiste de Taxis, maître des postes de Sa Majesté, pour sa femme, Christine Van Wachtendonck, toutes deux filles de Rombaut Van Wachtendonck ; les tuteurs des enfants d'Henri Van Wachtendonck et de Jeanne Colibrants, ajournés. Possession des fiefs suivants : 1°, la moitié d'une vingts quatrième part dans le 'riddertol' et le 'jocktol' d'Anvers (Antwerpen) pour les matières solides ; 2°, la moitié d'une seizième part dans les mêmes droits pour les matières liquides ; 3°, la moitié d'un 'uytslag' du poids de la ville à Anvers (Antwerpen). Ces fiefs, délaissés par Rase Van Cruyninghen et Marie Pots, avaient été possédés pendant un certain temps par Laurent Spernagel, receveur de Jean Van Cruyninghen, qui en avait été mis en possession pour cause de non payement d'une rente hypothéquée sur ces fiefs, et les avait vendus aux ajournés. Décidé le 10 novembre 1542. 1542.
- 598 Otton Ymperen, appelant c. Arnold de Cuypen et Catherine Van Binckem, impétrants. Appel d'une sentence interlocutoire disant que, dans un procès en matière d'hypothèque, il sera passé outre sur divers incidents soulevés par le défendeur, aujourd'hui appelant et qu'il sera plaidé au fond. Sentence interlocutoire le 23 décembre 1542. 1542.
- 601 Pierre Varnemberg, pour sa femme, Angélique Van Molle, Marguerite Van Molle et Pierre de Groote, héritiers de Pierre Sbruynen, appelants c. André de Gendt et Pierre Vorspoel, tuteurs des enfants de Josine Cruyts, et Martin de Scipper pour sa femme, Elizabeth Cruyts, filles de Jacques Cruyts, petit-fils de Pierre Sbruynen, impétrants. Partage des biens délaissés par Guillaume Sbruynen, frère de Pierre. Non décidé. 1542.
- 602 Martin de Vos, lieutenant de la cour féodale de Lancelot Van Ursel, seigneur de Boutersem, à Boutersem, appelant c. Elizabeth Shertoghe, impétrante. Refus de payer les droits de relief pour une rente de neuf florins carolus, qui, par suite des difficultés élevées entre l'impétrante et le débiteur, avait, par sentence arbitrale, été substituée à une rente féodale de six quarts de seigle. Apporté le 22 mars 1543. 1543.
- 603 Jean Mayeurs, secrétaire du Conseil de Brabant, appelant c. Henri de Kegel, mayeur d'Henri de Wittham, seigneur de Beersel, comme seigneur de Boesdaal, intimé. Appel d'une sentence autorisant l'intimé, en vertu du droit de morte main, a enlevé le meilleur cheval d'une ferme que l'appelant possède à Boesdaal, par suite du trépas d'Henri Hannart, son fermier. Décidé le 22 mars 1543. 1543.
- 606 Arnoul Vander Schove, appelant c. Josse Vanden Steenwege, procureur du couvent de Saint-Agnès, dit 'Cabbeke', à Tirlemont (Tienen), intimé. Possession d'une pièce de terre située sur le chemin de Tirlemont (Tienen) à Kumtich, au lieu dit 's'hertoghen wouwers', délaissée par Walter Vander Schove. Non décidé. 1543.
- 607 Jean de Cottereau, baron de Jauche, guidon héréditaire de Brabant, lieutenant de la cour féodale, appelant c. Guillaume de Gulpen, seigneur de Longchamp, pour sa dame Anne Bonant, fille de Thierry Bonant, seigneur de Brunaige, intimé. Payement d'une rente héréditaire de 70 carolus d'or, hypothéquée sur la seigneurie de Longchamp, vendue à Michel de Cottereau, père de Jean par Philippe Bonant. Décidé le 24 janvier 1544. 1544.
- 610 Henri Bouwens, prieur du couvent de Val Saint-Martin, à Louvain (Leuven), appelant c. Gérard Vander Moelstede, intimé. L'appelant conclut à ce qu'il soit dit que, lorsqu'un procès est intenté à un couvent en la personne de son prieur, tous les religieux de ce couvent sont mis en cause et que nul d'entre eux, par conséquent, ne peut être cité comme témoin. Décidé le 24 mai 1544. 1544.
- 611 Guillaume Vander Hoffstadt, pour lui et ses sœurs, Catherine, veuve de Paul Wyterhellicht et Anna, épouse de Servais Huycx ; Elizabeth de Boesschot ; Arnold, Marie et Adrien de Vlasselaer, tous héritiers de Marguerite de Berghe dite Belien, appelants c. Herman d'Eynatten, fils naturel d'Arnold d'Eynatten, seigneur de Schoonhove, intimé. Possession du fief de Romelede, situé à Rillaar, délaissé par Marguerite de Berghe dite Belien. Décidé le 5 juillet 1544. 1544.
- 616 Barbe Pipenpoy, veuve de Hughes Douvryn, appelante c. Roland Longin, pour sa femme, Elizabeth Van Mons, petite fille de Hughes Douvryn et de Béatrix Smols, sa première femme, intimé. Possession d'une maison située à Sint-Ulriks-Kapelle, avec toutes ses dépendances ainsi que d'une prairie dite 'Roelantsputte' et d'un bois dit 't volbroeck'. Non décidé. 1544.
- 625 Gilles Cools, administrateur de la maison mortuaire de feu Adolphe Harding, appelant c. Balthazar de Wissembourg, pour sa femme, Anne de Moye et ses enfants, intimés. Demande en payement d'une rente de trente livres de Flandres hypothéquée sur deux cents mesures de terre, délaissée par Adrien Harding, située à Standartbuyten. Décidé le 15 avril 1545. 1545.
- 627 Philippe de Coninck, pour Catherine Geerits, sa femme et Jean de Swaeff, son beau-fils, intimé c. François de Grevenbroeck, seigneur de Mierle (Mierlo), ajourné. Demande en payement des arrérages d'une rente héréditaire de quinze florins de Rhin sur la seigneurie de Mierle (Mierlo). Sentence interlocutoire le 22 août 1545. 1545.
- 629 Les asseyeurs de tailles de Rhode, appelants c. La veuve de Jean de Ridder, intimée. Demande en payement des frais de route et des indemnités dues à Jean de Ridder pour avoir transporté des vivres au camp de sa Majesté à Maastricht et dans le pays de Gueldre (Gelre), transport fait par lui pour le compte des appelants. Examiné le 10 octobre 1545. 1545.
- 636 Jean Raye, pour Marguerite Noyens, sa femme, demandeur c. Ambroise Marinus, actioné en sa qualité d'auteur de la main levée de la saisie faites par le demandeur sur les biens de Gabriel Van Dornyck, à Massenhove, défendrice. Demande en payement d'une rente de cinq quarts d'avoines sur les dits biens. Non décidé. 1545.
- 637 Jacques de la Douve, seigneur de Sanghen, Longpré, Rivière, Stalle, pour sa dame, Jeanne de Mailly, dame de Rivière, Stalle, Autheule, appelant c. Jean Vander Tympele, chevalier, pour Jeanne de Mol, sa dame, Nicolas Oudart, conseiller au Conseil de Brabant et Jean, son frère, intimé. Appel d'un jugement condamnant l'appelant aux frais et dépenses d'un procès relatif au payement d'une rente de 25 carolus d'or réclamés par les intimés. Décidé le 5 juin 1546. 1546.
- 641 Guillaume Heuricx, habitant à Vroenhout sous Roosendaal, intimé c. Le drossard de Wouwe, ajourné. Demande de dommages et intérêts à charge de l'ajourné pour avoir fait arbitrairement incarcérer l'intimé, qui réclamait contre une taxe exagérée mise par les échevins de Wouwe sur une pièce de terre que l'intimé possédait à Wouwe. Non décidé. 1546.
- 642 Daniel Spapen, appelant c. Jean Daneels, intimé. Demande de l'intimé de pouvoir concourir avec les autres créanciers sur les biens de Léonard Speek, quoique ceux-ci aient été vendus publiquement et adjugés à l'appelant, sous prétexte que l'intimé n'avait pas été informé du jour de la vente. Décidé le 23 janvier 1547. 1547.
- 647 Jean Maron, fils de Colard Maron et de Catherine Rovignot, appelant c. Adrien de Haverech, seigneur de Presles, pour sa dame, Anne de Choux, fille d'Henri de Choux et de Jeanne de Rovignot, intimé. Possession du fief de Bomale, situé à Gérin, délaissé par Martin Rovingnot. Sentence interlocutoire le 3 septembre 1547. 1547.
- 648 Arnoul d'Eynatten, seigneur de Schoonhove, appelant c. Henri de Schoonhove, chevalier, intimé. Payement d'une rente de six sacs de seigle et de trois écus de Hollande, constituée sur la seigneurie de Schoonhove, par Philippe de Schoonhove, père d'Henri, pour la fondation d'une messe hebdomadaire et une distribution annuelle de pain aux pauvres. Décidé le 29 octobre 1547. 1547.
- 650 Jean Van Delft, pour sa femme, Catherine Van Wachtendonck ; Baptiste de Taxis, maître des postes de Sa Majesté, pour sa femme, Christine Van Wachtendonck ; Jeanne Colibrant, veuve et les enfants d'Henri Van Wachtendonck ; tous héritiers de Rombant Van Wachtendonck, intimés c. Marie Spernagel, veuve de Josse Van Ghoirle et Gilles Hoon, pour sa femme, Marie Sherthoge, petite fille de Corneille Verheyden et de N. Spernagel, héritiers de Laurent Spernagel, ajournés. Les intimés demandent que les ajournés leur restituent la moitié d'une vingt-quatrième part dans le 'riddertol et le jocktol' d'Anvers (Antwerpen), les marchandises solides, la moitié d'une seizième part dans les mêmes droits sur les marchandises liquides, la moitié de 'l'uytslag' dans le poids de la ville d'Anvers (Antwerpen), ainsi que tous les fruits et revenus des dits fiefs, payés par les intimés aux héritiers d'Hubert Van Ruynen et Jeanne de Cruyninghen ; ou bien, à défaut de restitution de ces fiefs en nature, la restitution du prix d'achat payé par Rombaut Van Wachtendocnk à Laurent Spernagel. Décidé le 10 décembre 1547. 1547.
- 653 Adam Mathys, habitant de Wouwe, appelant c. N. de Coster, Cornelis de Backer, Gaspard de Bie, les créanciers de feu Adriaan Lenaerts, intimés. Demande de l'appelant d'être préféré à tous les autres créanciers sur les biens délaissés par son débiteur, Adriaan Leanaerts ('opslag' sur la dîme du lin, veaux, moutons à Heerle), par le motif que ses 'schepene Kennisse' sont antérieurs en date à celles de ses cocréanciers. Non décidé. 1547.
- 656 Damoiselle Jeanne de Daverdiz, dame de Gentinnes et Suye, veuve de feu, Thomas T'Serclaes, chevalier, seigneur de Gentinnes, intimée c. François Sondier, ajourné. L'intimée demande qu'il soit défendu à l'ajourné de brasser sa bière ailleurs que dans la franche taverne de Gentinnes, appartenant à l'intimée. Non décidé. 1547.
- 657 Jacqueline de Croy, veuve d'Antoine de Berghes, marquis de Bergen op Zoom, comte de Walhain et de Wavre, pour elle et pour Jean, marquis de Bergen op Zoom, son fils ainé, intimée c. L'abbé du couvent de Saint-Bernard sur l'Escaut, ajourné. Possession des alluvions et de la dîme du blé et du foin sur la digue et le vieux pays de Gastel. Non décidé. 1547.
- 662 Anne de Hamale, veuve en premières noces d'Adolphe de Gulpen et en secondes noces, de Jean Bertholf Van Belven, en son nom et au nom d'Adolphe, Frambach et Guillaume de Gulpen, ses enfants, réformants c. Frédéric de Sombreffe, avoué héréditaire de Lonssen, pour Jeanne de Celles, sa dame, intimé. Reddition de compte des fruits et revenus de la seigneurie de Waldenbourg perçus à partir du 10 avril 1545, jour ou l'intimé a été condamné par la cour féodale à restituer cette seigneurie aux intimés. Sentence interlocutoire le 7 juillet 1548. 1548.
- 666 Adrien Vander Eycken et Lambert Gheens, intimés c. Jean Vande Woestyne, lieutenant de la cour féodale de Hermand Eynatten à Nederespen, ajourné. Refus de Lambert Gheens de rendre hommage à l'ajourné et de lui payer les droits seigneuriaux dus pour cinq fiefs situés à Neerhespen et vendus par Adrien Vander Eycken, refus basé sur ce que les dits fiefs relèvent directement de Sa Majesté. Non décidé. 1548.
- 667 Chrétien Vander Hoffstadt, écoutète du pays de Ryen à Deurne, appelant c. Walter Van Achelpoel, mayeur de Deurne, intimé. L'intimé ayant acheté les immeubles délaissés par la veuve de Pierre Reyns, l'appelant lui réclame le payement d'une somme, pour laquelle un délinquant du nom de Jean Optecnoep avait été admis à composition et dont Pierre Reyns avait, comme caution, garanti le payement. Non décidé. 1548.
- 670 Jean Vander Scaegen, drossard du pays de Malines (Mechelen) et Gommaire Mennekens, mayeur de la cour censale du prélat de Tongerloo dite 'Vander Elst' à Duffel, demandeur c. Jean Gheerlof, défendeur. Arrestation du défendeur pour s'être vanté d'avoir soustrait par ruse diverses pièces de procédure. Non décidé. 1548.
- 675 Jean d'Eynaten, Amptman de Wittem, tuteur des enfants mineurs d'Everard, baron de Pallant, seigneur de Wittem et Culembourg, appelants c. Matthieu Belkens et Jean de Bode, intimés. Payement d'une rente de douze florins de Rhin sur le fief de Ten Broeck à Spauberg. Apporté le 7 septembre 1549. 1549.
- 676 Jean de Montenaken, appelant c. L'abbé du couvent d'Affligem, intimé. Demande de l'appelant de pouvoir racheter au denier 20, en vertu de l'ordonnance du 13 novembre 1446 sur la main morte, un bois dit 'Scuttelberg' situé à Bierbeek et vendu par son père aux intimés. Décidé le 26 octobre 1549. 1549.
- 677 Jean de Cottereau, baron de Jauche, Asse, Guidoe, Stain, guidon héréditaire de Brabant, intimé c. L'abbé du couvent d'Affligem, ajourné. Demande de pouvoir racheter au denier vingt, en vertu de l'ordonnance du 13 novembre 1446, la seigneurie d'Asse, vendue aux ajournés par Jean de Cottereau et Marguerite de Guidoe, parents de l'intimé ; les ajournés soutiennent que l'ordonnance en question a été abrogée par la Joyeuse Entrée de Marie de Bourgogne, en date du 13 mai 1477 (voir n° 735). Décidé le 19 février 1550. 1550.
- 678 Antonisse van Juplen (de Jupplen), chevalier, seigneur de Blanmont, pour sa dame, Anne, fille de Léon d'Udekum, chevalier, intimé c. Jean Vander Tommen, pour sa dame Anne d'Udekum et Jean Van Lathem, chevalier, pour sa dame Catherine d'Udekum, sœurs dudit Léon d'Udekum, ajournés. Possession du fief dit Delvaux ou Vandendaele, à Nil Pierreux, près de Blanmont, délaissé par Nicolas d'Udekum, père de Léon d'Udekum. Décidé le 14 mars 1550. 1550.
- 680 Jean le Beggue, fils de Jean le Beggue, conseiller au Conseil de Brabant, intimé c. Roland de Longin, seigneur de Sint-Ulriks-Kapelle, président de la chambre des comptes, et Anne Rifflaert, sa dame, ajournés. Retrait lignager du château de Ravessem à Erps, vendu aux ajournés par René de Saint-Martin pour sa dame Odile le Beggue et par Ambroise le Beggue, seigneur de Longuilliers. Décidé le 17 mai 1550. 1550.
- 681 Adriaan et Hugues Van Berckel, Arnoul Van Helmont pour Anne Van Berckel, sa femme, Paul Pauwels et Martin Pauwels, pour Sophie et Marguerite Van Berckel, leurs femmes respectives, intimés c. Nicolaas Van Berckel, leur frère ainé, ajourné. Partage du fief dit 't'hoff ter Teynde' situé à Eerde, paroisse de Sint Oedenrode, délaissé par Jan Van Berckel, père. Accordé le 31 mai 1550. 1550.
- 686 Rombant Van Huckelum, Gaspard Loschaert et Henri Adriaens, tuteurs des enfants de Jacques Vandermeeren, en son vivant, receveur du Nieuwepoldre à Standartbuyten, appelants c. Jean Berttulet, intimé. Revendication de huit arpents de terre à Standartbuyten délaissés par Robert Fleqque, négociant anglais, terres que J. Vandermeeren avait fait saisir et vendre pour cause de non payement de la part due par Robert Fleqque dans l'entretien des digues, tandis que l'intimé et Antoine Elliot, anglais, tous deux créanciers de Fleqque discutaient leur droit de préférence sur les dits biens. Décidé le 5 décembre 1550. 1550.
- 688 Thierry, comte de Manderscheidt, Blanckenheim, seigneur de Sleyden et Kerpen, intimé c. Jean Thuyl et Siger Van Groesbeek, son beau-fils, ajournés. Possession des seigneuries de Nil Saint-Martin et de Grand- Lez, délaissés par Conon, comte de Vernenbourg, dont l'intimé se dit le plus proche parent et de qui les ajournés prétendent avoir acquis les dites seigneuries. Non décidé. 1550.
- 692 Michel Vander Hoffstadt, intimé c. Antoine du Mons, pour sa femme, Françoise le Prince, veuve de François Vander Hoffstadt et les tuteurs des enfants de ce dernier, ajournés. Possession de la seigneurie de Bornival délaissée par Pierre Vander Hoffstadt et Brigite Sterrincx, sa femme. Non décidé. 1550.
- 693 Walérau Van Ghendt, seigneur d'Ooyen et de Diette, intimé c. Jean Oudart, seigneur de Rixtel, Aerle, ajourné. En 1482, Guillaume Van Ghendt vendit à Jean Oudart, premièrement, le droit d'hypothèque (pandschap) qu'il possédait sur le tribunal de Aerle, Rixtel et de Beke et sur le village de Seiphout ; deuxièmement, la terre et seigneurie de Rixtel avec toutes ses dépendances. Le vendeur se réservait les produits de trois petits bois situés à Rixtel. Le contrat de vente stipulait également la faculté de réméré pour un terme de neuf écus, moyennant restitution du prix, des dépenses, des réparations, améliorations, etc. Un différend à main armée s'étant élevé entre Guillaume Van Ghendt d'une part, Wolfgang de Poelhain, chevalier, chambellan de l'archiduc Maximillien, Otton Van Wyen et Lambert de Buren d'autre part au sujet de la possession de 'l'ampt' de Nederbetuwen. Guillaume Van Ghendt fut forcé de s'expatrier. La guerre entre le Brabant et la Gueldre, la prise et la destruction du château d'Ooyen par les habitants de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), l'empêchèrent de rentrer dans le Brabant et d'user de la faculté de réméré. Il mourut laissant un fils, l'intimé, agé de 6 mois. Celui-ci, devenu majeur, demande de pouvoir jouir de la même faculté quoique le délai convenu soit écoulè depuis longtemps. Il demande également la restitution des produits des trois petits bois réservés par son père et dont l'ajourné s'était indument approprié. Décidé le 30 janvier 1551. 1551.
- 694 Les marguilliers de l'église d'Alsemberg, appelant c. Gilles Van Cutsem, intimé. Demande en reddition de compte des fruits et revenus de diverses parcelles de terres louées à l'intimé. Ces terres avaient été données à l'église d'Alsemberg par Henri Magnus ou de Groot et Marguerite d'Ozy, sa dame, à condition de célébrer un anniversaire solennel pour le repos de leur âme. Décidé le 13 février 1551. 1551.
- 696 Lancelot Van Vorsel, joint à lui, Conrad Pot, fils naturel de Conrad Pot, chevalier, intimés c. Adrien Pot, fils de Corneille pot, intimé. Demande en communication des pièces et documents prouvant que Conrad Pot avait constitué, sur la seigneurie de Boutersem, une rente de cinquante-six florins d'or au profit de Corneille Pot. Décidé le 26 mars 1551. 1551.
- 698 Jean Elens, pour Elizabeth Wyts et Jean Halewyns, pour Marie Wyts, leurs femmes, appelants c. Guillaume Pensaert, président de la chambre des comptes de Brabant, pour la veuve et les héritiers de Walter Boone, intimé. Possession d'une prairie à Rhode-Saint-Genèse (Sint-Genesius-Rode). Décidé le 23 avril 1551. 1551.
- 700 Jacques de Croy, seigneur de Simpy, pour son fils Antoine de Croy, né d'Anne de Hennin, dame de Fontaines, sa première femme, intimé c. Philippe de Hamal, seigneur de Moncheau, Zuurbemde, Marchienne au pont, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Melin, vendue par Baudoin de Rorsin. Sentence interlocutoire le 6 juin 1551. 1551.
- 703 Arnoul Van Eertryck intervenant pour Arnoul Haeckmans, appelant c. Jean Robyns, intimé. Possession d'un bois de trois journaux à Kumtich délaissé par Gérard Robyns, père de l'intimé et saisi par l'appelant pour cause de non payement d'une rente de deux muids de blé. Décidé le 7 novembre 1551. 1551.
- 704 Maitre Hélias Van Schore, secrétaire de la ville de Louvain (Leuven), agissant comme père et tuteur de Louis Van Schore, et comme fondé de pouvoir de Marguerite Abseloons, veuve de Martin de Waersegger et grand-mère de Louis Van Schore, appelant c. Corneille Van Lathem, seigneur de Court-Saint-Etienne et de Bouchout, intimé. Demande en payement des arrérages de deux rentes, l'une de 25 peters d'or, l'autre de 12 écus d'or, hypothéquées sur la moitié de la seigneurie de Bouchout à Hakendover, près de Tirlemont (Tienen). Décidé le 7 novembre 1551. 1551.
- 709 Hans Hoots, fils de Jean Hoots, huissier au Grand Conseil de Malines (Mechelen) et de Catherine Vander Zeune, demandeur c. Thomas Chamberlain, pour sa femme Anne Vander Zeune, veuve de Laurent de Blioul, défendeur. Possession d'un bois situé à Putte, délaissé par Jean Vander Zeune, père d'Anne et de Catherine. Décidé le 28 janvier 1552. 1552.
- 710 Georges de Rollyn, chevalier, seigneur d'Emmerus, pour sa fille, Anne, demandeur c. Philippe de Hamale, chevalier, seigneur de Moncheau et Zuurbemde, défendeur. Demande en payement d'une rente de 100 carolus d'or sur la seigneurie de Zuurbemde et des arrérages échus depuis seize ans. Décidé le 28 mai 1552. 1552.
- 713 Jean Arnts et Guillaume Amours, tuteurs de Siger Amours, et Etienne Van Vledinghen, pour sa femme Anne de Dixmude, veuve de feu Siger Amours, père ; appelants c. Pierre Mautets, pour Gertrude Oliviers, sa femme, intimé. Possession d'une tierce part d'une cour censale siégeant à Holede et relevant du comte de Nassau, comme seigneur de Holede. Décidé le 10 décembre 1552. 1552.
- 717 Arnold Vanderheyden, en sa qualité de caution d'Antonius Gevaerts, appelant c. Willem Vervliet, intimé. Appel d'un jugement condamnant Antonius Gevaerts à des dommages et intérêts envers l'intimé qu'il avait grièvement blessé, ainsi qu'au payement des frais de médecin. Décidé le 6 mai 1553. 1553.
- 722 Philippe de Cottereau, chevalier, seigneur de Ertbrugge, Schellebelle et Hansbeke, intimé c. Michel de Hamal, chevalier ajourné. Possession des deux tiers de la seigneurie de Westmeerbeek, que l'intimé prétend avoir acheté à Jean Vander Zypen, fils de Michel et d'Elizabeth d'Oostvorst et que l'ajourné prétend lui avoir été légué par ladite Elizabeth d'Oostvorst. Décidé le 8 juillet 1553. 1553.
- 723 Roland le Beggue, fils de Jean le Beggue, conseiller au Conseil de Brabant, intimé c. Jean de Cottereau, chevalier, baron de Jauche, seigneur d'Asse, Wideux, Stain, guidon héréditaire de Brabant, ajourné. Retrait lignager de cinq journaux de terre situés près du château de Jauche, délaissés par Jean le Beggue, frère de Roland, de sa seigneurie de Mont à Jauche, vendu par lui à l'intimé et à Marie d'Argenteau, sa dame. Sentence interlocutoire le 8 juillet 1553. 1553.
- 729 Le prélat de l'abbaye de Villers ; la veuve et les héritiers d'Henri Van Duysbourg ; l'abbaye des Faucons à Anvers (Antwerpen) ; les copropriétaires du 'Lambrechtschenhoeck' à Merksem, appelants c. Lancelot Van Ursel, chevalier et Jean Claes, intimés. Droit de passage revendiqué par les appelants sur les terrains d'alluvion appartenant aux intimés et enclavant la propriété des appelants. Non décidé. 1553.
- 734 Marcel Van Holset, dit Oist, fondé de pouvoir du couvent des dames blanches à Maastricht, appelant c. Jacques Van Spauwen, intimé. Possession de sept bonniers de terre à Vlitinghen, délaissés par Catherine et Elizabeth Van Spauwen, sœurs de l'appelant, religieuses professes au couvent des dames blanches. Décidé le 30 juin 1554. 1554.
- 735 Jean de Cottereau, chevalier, baron de Jauche, seigneur d'Asse, intimé c. le prélat du couvent d'Affligem, ajourné. L'ajourné ayant été condamné à restituer, à titre de retrait lignager, la seigneurie d'Asse, demandé que l'intimé lui tienne compte des changements qui lui, intimé, a fait faire à une maison sise à Bruxelles (Brussel), rue des chevaliers (maison que l'abbaye d'Affligem avait cédée à Jean de Cottereau en déduction du prix d'achat de la seigneurie d'Asse) ; ces changements ayant dénaturé la destination primitive de la maison. Décidé le 25 août 1554. 1554.
- 738 Les héritiers de Rombaut Van Wachtendonck, chevalier, intimés c. Nicolas Bartolomeus, pensionnaire de Dordrecht, tuteur des enfants d'Adriaan Vanderheyden, et ses consorts, héritiers d'Elizabeth, fille de Laurent Spernagel, ajournés. Demande en restitution de tous les fruits, revenus et émoluments de la moitié d'une 21ème part dans le 'riddertol' et le 'jocktol' des marchands de sèches à Anvers (Antwerpen), etc. que les intimés ont été obligés de restituer à Hubert Van Ruynen et Jeanne Van Cruyninghen, ainsi que tous les frais et dépenses auxquels les intimés ont été condamnés, demande basée sur la clause de garantie insérée dans le contrat de vente entre L. Van Wachtendonck et Laurent Spernagel. Décidé le 22 décembre 1554. 1554.
- 742 Maitre Augustin Vandenborgh et Hector Bocxhoren, licenciés en droit, appelants c. Guillaume de Jupplen, seigneur de Noirmont, intimé. Refus des appelants de résumer, à titre de tuteurs des enfants d'Antoine de Jupplen et d'Anne d'Udekum, la qualité de tuteur ne leur appartenant pas, le procès relatif à la possession de la seigneurie de Blanmont. Sentence interlocutoire le 24 janvier 1555. 1555.
- 749 Corneille Machiels, les héritiers de Thierry Lauwen et Siger Janssens, en la qualité de caution d'Adrien Seghers, appelants c. François Vande Zande, ex-receveur de Standartbuyten, intimé. Appel d'une sentence autorisant la saisie des biens des appelants juqu'à concurrence du montant des fermages dus à l'intimé par Adrien Seghers. Non décidé. 1555.
- 752 Guillaume d'Argenteau, seigneur d'Esneux, Dongelberg, pour Jeanne d'Elbere, sa dame, intimé c. Martin de Hornes, seigneur de Gaasbeek, Heze-Leende, et Richard de Merode, seigneur d'Oirschot et Hilvarenbeek, envoyé en possession des seigneuries de Gaasbeek, Heze-Leende, ajournés. Demande en payement d'une rente héréditaire de cent florins de Rhin sur les seigneuries de Gaasbeek, Heze-Leende. Décidé le 10 mars 1553. 1553.
- 756 Engelbert de Baronaige, seigneur de Kraainem, intimé c. Le couvent d'Affligem, ajourné. Rachat, en vertu de l'ordonnance e, date du 13 novembre 1446, de douze bonniers de terre situés à Baerdegem, sous Asse, vendus par Jean de Baronaige, seigneur de Parck et Catherine de Linguy, père et mère de l'intimé, à Guillaume Michiels, prélat d'Affligem, au profit de son couvent. Décidé le 11 juillet 1556. 1556.
- 757 Barbe Vander Lamen, intervenant pour François Coppin ; Jean Speeckaert et Philippe Ophalpeur, les vassaux, appelante c. Mathieu Vanderheyden, lieutenant de la cour féodale de Philippe de Douvrin, prêtre, seigneur de Bodegem à Bodegem, intimé. Appel d'une sentence condamnant les vassaux de l'appelante susnommés à rendre hommage et à payer les droits de relief, non à l'appelante, leur suzerain immédiat, mais à Philippe de Douvrin, seigneur de Bodegem, de qui relève le fief de l'appelante et qui par conséquent est leur suzerain immédiat. Décidé le 11 juillet 1556. 1556.
- 760 Guillaume Rofflaert, seigneur de Rozée, pour sa dame, Jeanne de Baillencourt, dame d'Ittre, intimé c. Jacques Hannicque, intervenant comme garant pour Jeanne le Paige, veuve de Pierre Pierrart, dit 'Hoppai', ajourné. Possession de cinq bonniers de terre situés à Ittre, dépendants de la seigneurie de ce nom, et que l'ajourné prétend avoir acquis par la voie de la prescription trentenaire. Non décidé. 1556.
- 765 Corneille Van Lathem, seigneur de Court St-Etienne et Bouchout, demandeur c. Henri, baron de Merode, Saint-Empire, Pietersheim, Perwez, Duffel, Geel, seigneur de Westerlo, Diepenbeek, défendeur. Demande en payement d'une rente de 60 florins de Rhin et de 30 moutons sur la seigneurie de Perwez. Décidé le 26 février 1557. 1557.
- 767 Paul Aerts, appelant c. Les héritiers de Michel Jordaens, intimés. Réfus de l'appelant de reconnaître aux intimés le droit de retraire un fief seigneurial situé à Brecht, acheté par Josse Jordaens, par le motif que le délais d'une année est ecouté. Les intimés pretendent ne pas avoir eu connaisance de cette vente. Sentence interlocutoire le 12 mars 1557. 1557.
- 768 Les maîtres du Saint-Esprit de Lier, appelants c. Jean Van Hincxthoven, intimé. Demande en payement d'une rente de 16 quarts de seigle, constituée au profit des appelants par Guillaume Van Heffler et Catherine Van Else, sa femme, sur le fief dit 'Opdayelaer', situé à Berlaar, appartenant aujourd'hui à l'intimé. Sentence interlocutoire le 26 mars 1557. 1557.
- 770 Pierre de Haen, demandeur c. Jean Mathys, défendeur. Contestation sur le montant des sommes payées par le défendeur pour désinteresser les créanciers porteurs de créances grévant la maison et le fief 'de Zwaen', à Herlaar, maison que le défendeur est obligé de restituer au demandeur (voir n° 614). Décidé le 26 juin 1557. 1557.
- 771 Josse Middelbourg, lieutenant de la cour féodale de Jean de Cottereau, baron de Jauche, seigneur d'Asse, à Asse, demandeur c. Corneille Van Lathem, chevalier, seigneur de Court Saint-Etienne et Roland de Mol, seigneur de Louppoigne, defendeurs. Prestation d'hommage et payement des droits de relief pour une rente de 18 muids 5/4 de Seigle, mésure de Bruxelles et de 15 écus de Florence, tenue en fief du seigneurie d'Asse. Décidé le 25 octobre 1557. 1557.
- 772 Le doyen et le chapitre de l'église de Cambrai, appelants c. Les prévôts, doyen et chapitre de l'église collégiale de Saint-Vincent à Soignies, intimés. Refus des appelants de payer aux intimés, possesseurs de la seigneurie et de la cour censale de Buizingen, les droits de vente dits 'Pont Geld' et 'Heil Van Coop', pour 32 bonniers de terre que les appelants possèdent à Buizingen. Décidé le 11 decembre 1557. 1557.
- 774 Henri, baron de Merode, de l'Empire et Pietersheim, Diepenbeek, Perwez, Duffel, Geel, Seigneur de Westerlo et Richard de Merode, seigneur d'Oirschoot Hilvarenbeek, demandeurs c. Bertrand Beuse défendeur. Révendication de 15 bonniers et demi de terre dit 'le Chervaige de Becquemont', comme dependance de la seigneurie de Mont à Perwez, dépendant elle même de la seigneurie de Perwez. Non décidé. 1557.
- 775 Henri, baron de Merode, Saint-Empire, Pietersheim, Diepenbeek, Perwez, Duffel, Geel, Seigneur de Westerlo et Richard de Merode, seigneur d'Oirschoot et Hilvarenbeek, demandeurs c. Gobinet del Court, pour sa femme Isabeau de Breeme, défendeur. Révendication de 42 bonniers de terre gisant par dela les Fources en Mont, comme dépendance de la seigneurie de Mont à Perwez, dépendant elle même de la seigneurie de Perwez. Non décidé. 1557.
- 776 Guillaume de Croy, chevalier de la Toison d'Or, marquis de Renthy, vicomte de Bourbourg, seigneur de Chièvres et Meulant, pays de Hainaut, intimé c. Robert de Longueval, seigneur de la Tour, veuf de Dame Jeanne de Gavre, dame de Dongies et de Sint-Agatha-Rode, ajourné. Possession des droits de coupe dans les bois de la seigneurie de Sint-Agatha-Rode. Jeanne de Gavre avait vendu sa part dans cette seigneurie au marquis de Renthy, mais elle s'en était réservée l'usufrait. Non décidé. 1557.
- 780 Michel Vander Hulst pour sa femme Ursule Van Etten, veuve Jérome Vander Straeten, appelant c. Guillaume Simoens et consorts, intimés. Refus de l'appelant de constituer en faveur des intimés, d'après le contrat passé entre ceux-ci et Jérome Vander Straeten, une rente de 30 sous pour chaque arpent de terrain qu'ils auraient indiqué dans le 'Heer-Jans-Poldre'. Décidé le 11 février 1558. 1558.
- 782 Maitre Thierry Noppen, conseiller au Conseil de Brabant, Jean Noppen et Jean Leenaert pour Gertrude Noppen, sa femme, appelants c. Les échevins et les manants de Bochoven, près de Bois-Le-Duc ('s- Hertogenbosch), intimés. Franchise d'impôts pour 18 arpents de terre, appartenant aux appelants, situés à Bochoven. Décidé le 11 mars 1558. 1558.
- 784 Martin Le Maistre, appelant c. Francois Van Binst, intimé. Appel d'une sentence déboutant l'appelant de sa demande de dommages interets à charge de l'ajourné qui, le 6 octobre 1554, jour de la visite des reines de Hongrie et de France, avait, dans une rixé à Alsemberg, mutilé l'appelant. Décidé le 21 mars 1558. 1558.
- 785 Richard de Merode, seigneur d'Oirschot et Hilvarenbeek, ajourné c. Henri, baron de Merode, Saint-Empire et Pietersheim, seigneur de Diepenbeek, Perwez, Duffel, Gheel et Westerlo, intimé. Possession des seigneuries de Duffel, Walem et Geel, délaissées par Jean, baron de Merode, Duffel, Geel, Perwez et Hilvarenbeek. Décidé le 1 juillet 1558. 1558.
- 786 Josse Middelbourg, lieutenant de la Cour Féodale de Jean de Cottereau, baron de Jauche, Seigneur d'Asse, intimé c. Chrétien Goossens, mayeur de Sa Majesté à Asse, comme père et tuteur des enfants de Barbe de Buyssinghen, sa femme, ajourné. Payement des droits de relief pour diverses parcelles de terre situées à Asse. Décidé le 1 juillet 1558. 1558.
- 787 Adrien Vanderheyden, intimé c. Les marquilliers de l'église paroissiale de Wezemaal, joint à eux Philippe de Hamal, seigneur de Zuurbemde et Moncheau, pour la conservation de la juridiction de la Cour Féodale de Zuurbemde, ajourné. Rachat en vertu de l'ordonnance du 13 novembre 1446, d'un fief situé à Holsbeek, vendu à l'église de Wezemaal par les executeurs testamentaires de Mathieu Vandenberghe, oncle de l'intimé et récusation de la Cour Féodale de Zuurbemde, juge naturel des parties, pour cause d'incapacité et d'insuffisance de ses membres. Décidé le 14 juillet 1558. 1558.
- 788 Jacques de Croy, seigneur de Sinpy, Tours-Sur-Marne et L'Ecluse, appelant c. Robert de Croy, évêque et duc de Cambrai, intimé. Possession du château et de la seigneurie de Dilbeek, acquise en 1491, au moyen de revenus de l'évêche de Cambrai, par Henri de Berghes, évêque de cette ville, et léguée par lui a ses successeurs sur le seige épiscopal. L'appelant soutient que Jacques de Croy, évêque de Cambrai, successeur de Henri de Berghes, et dont l'appelant est le plus proche héritier, possédait la seigneurie de Dilbeek jure proprio et privato et non en sa qualite d'Evêque. Décidé le 30 juillet 1558. 1558.
- 789 Christophe Vrancx, capitaine des ordonnances de Sa Majesté, pour sa dame Anne d'Udekem, veuve d'Antoine de Juppleu appelant c. Guillaume de Juppleu, seigneur de Noirmont, intimé. Procès relatif à la question de savoir à qui incombent les frais d'une citation nulle (citation à comparaître le 1 mai, fète des saints Jacques et Philippe, jour férié). Décidé le 29 octobre 1558. 1558.
- 790 Jean Vander Motten, tuteur des enfants de Pierre Vander Motten et de feue Paschine Renthiers, appelant c. Pierre Vander Motten, intimé. Demande en rendition de compte des biens devolus aux enfants mineurs par la mort de Jean Renthiers, leur oncle. Sentence interlocutoire le 12 novembre 1558. 1558.
- 791 Le chapitre de l'église collégiale de Saint-Gommaire à Lier, appelants c. Maitre Pierre Van Wesembeek, curateur de Luciano de Petra Viva, intimé. Refus des appelants de remplacer leur besetman décédé, pour faire le relief d'un fief, dit 'het hoff van Leenhoven', situé à Herenthout, relevant médiatement du Seigneur de Merode comme seigneur de Leefdaal et immédiatement de l'intimé. Non décidé. 1558.
- 792 Henri Van Caerlewyck pour sa mère Elizabeth Van Thienen, veuve Michel Van Caerlewyck, appelant c. Jean Robyns et Jean Vleesschouwer, pour sa femme Marie Robyns, intimé. Demande en payement d'une rente de 4 florins due par les intimés, hypothéquée sur une maison et ses dépendances, située à Kumtich, dans la rue dite 'Daelstraet'. Sentence interlocutoire le 9 mars 1559. 1559.
- 793 Jacques de Gavre, seigneur de Frézin et Ollignies, chevalier de la Toison d'Or, haut bailli du Hainaut, et après lui, Robert de Longuival, seigneur de la Tour, Sittart, etc. ; tous deux agissant comme époux de dame Jeanne de Gavre, dame de Deugnies et Sint-Agatha-Rode, intimé c. Louis de Berlaimont, seigneur de Hoyon pour Marie de Gavre, dame de Diepenbeek, sa dame, ajourné. Révendication de la 1/2 de la Seigneurie de 'Clabbeek onder den Berg' et du Village de 'Rode ter nieuwe poorte', comme dépendance de la Seigneurie de Sint-Agatha-Rode, par Jeanne et Marie de Gavre possédent par indivis. Décidé le 6 mai 1559. 1559.
- 794 Antoine Streitert, prélat de l'abbaye de Tongerloo, appelant c. Adolphe Vander Schaven pour sa femme Elizabeth Calen, fille de Jean et Marguerite Ploegers ; et aussi en qualité de fonde de pouvoir de Marie Ploegers, intimé. Possession de 5 journaux de terre situé à Kumtich, dans la rue des Juifs, délaissés par Jean Ploegers, père et grevé, depuis l'année 1400 d'une rente de 4 muids de blé (restée impayée) au profit de l'abbaye de Tongerloo. Décide le 1 juillet 1559. 1559.
- 796 Adrien Vander Noot, chevalier, pour sa dame Josine Daems, fille du 1e lit de Marie Van Borchvliet et sa mort, Gaspard de Lorette, drossard de Vorselaar, pour sa femme Anne Vander Noot, fille des précedents, intimés c. Jean Antheunis, écoutète de Rommelwael, fils du 2e lit de Marie Van Borchvliet, et après lui Guillaume Oliphants et consort, ses héritiers, ajournés. Possession d'une rente de 8 'harengs', a percevoir sur le geleyde de l'Escaut dit 'Slockeeters', situé entre Zandvliet et Ossendrecht ; cette rente est délaissée par Marie Van Borchvliet. Décidé le 17 juillet 1559. 1559.
- 800 Richard de Merode, seigneur d'Oorschot, Hilvarenbeek et autres, intimé c. Maitre Hubert de Clusis ou Vander Cluyzen, secretaire de l'évêque de Cambrai et Jean Batard de Rotselaer, ajournés. Retraite lignager des seigneuries de Wavre, Weert et Aalst, vendues à Hubert Vander Cluyzen par Elizabeth de Rotselaer, dame de Perwez, Simpy et autres, veuve de Thomas Schotelmans, seigneur douairière de Perwez, et par Jean Batard de Rotselaer, tuteur de Francois Schotelmans, fils de Thomas. L'intimé prétend etre le plus proche parent de Jean de Hornes, ancien seigneur de ses terres. L'ajourné se réfuse à reconnaître à l'intimé le droit de retrait sous prétexte que ce droit n'appartient qu'à l'héritier eventuel du vendeur, et que, dans l'espèce, la bâtardise du vendeur empêcherais l'intimé delui succéder à l'intestat. Décidé le 30 septembre 1559. 1559.
- 801 Jacques Van Hincxthoven, appelant c. Walter Van Echepoel, lieutenant de la Cour Féodale de Gerard Sterck, seigneur de Boutersem et des fiefs d'Anvers (Antwerpen), intimé. Demande en payement des droits de relief pour une maison située hors d'Anvers (Antwerpen), au lieu dit 'Krysman'. Décidé le 23 decembre 1559. 1559.
- 807 Odile Bertholff, veuve Jans Dobbelsteyn van Domraede, réformant c. les veuves de Jean et Gilles Clinckemberg, intimés. Demande en résiliation, pour cause d'inexecution des conditions, du bail de la ferme dites 'de Oversten Lasse', situé dans la paroisse de Buermelich. Décidé le 8 mars 1560. 1560.
- 808 Jean de Baillencourt, seigneur d'Ittre, pour sa dame Anne, dame d'Ittre, demandeur c. Louis d'Enghien, chevalier seigneur de Faucuwez, defendeur. Contestation sur le nombre et l'étendue des terres que le defendeur tient en arrière fief du demandeur, tels que le fief de 'Houstois', la cense de la volée ; le fief de 'Chaisnoy'. Sentence interlocutoire le 8 mars 1560. 1560.
- 812 Roland et Marguerite Van Staekenbourg, appelants c. L'abbé du couvent du Parcq, près de Louvain (Leuven), intimé. Demande de pouvoir racheter en vertu des ordonnances du 13 novembre 1446 et du 19 octobre 1520, une ferme dite " het hoff van Belanden ", située à Belanden (Blanden) près de Bierbeek et vendue a l'intimé par Walter Van Bruysthem. Décidé le 12 mars 1560. 1560.
- 812 /2 Roland et Marguerite Van Staekenbourg, appelants c. L'abbé du couvent du Parcq, près de Louvain (Leuven), intimé. Demande de pouvoir racheter en vertu des ordonnances du 13 novembre 1446 et du 19 octobre 1520, une ferme dite " het hoff van Belanden ", située à Belanden (Blanden) près de Bierbeek et vendue a l'intimé par Walter Van Bruysthem. Décidé le 12 mars 1560. 1560.
- 815 Jean de Locquenghien, chevalier, seigneur de Berchem et Koekelberg, amman de Bruxelles (Brussel), intimé c. Philippe Vander Noot, chevalier, ajourné. Possessions des fiefs délaissés par Jean Van Nieuwenhove ; savoir le moulin de Herberdinnes, à Maldren, la moitié de la seigneurie de Koekelberg, deux bonniers de prairies à Molenbeek, une rente sur une terre à Merchtem. Décidé le 12 juin 1560. 1560.
- 816 Henri Van Caerlewyck, intimé c. Les hommes de fief de la cour féodale du prélat de seigneur Corneille Münster à Kumtich, ajournés. Opposition de l'intimé à l'administration des faits nouveaux dans un interrogatoire fait par les ajourné, au cours d'un procès entre l'intimé et J. de Vleeschouwer (voir n° 792). Apporté le 12 juillet 1560. 1560.
- 821 Charles de Carondelet, Seigneurs de Champvans pour lui et sa sœur et Josse Geeraerts, receveur, pour le seigneur de Champvans, des seigneuries et des biens de Heze-Leende, suppliant c. Martin de Hornes, comte de Houtkerke, seigneur d'Hondschoote, Gaasbeek, Heze-Leende, rescribent. Demande en reddition de compte des revenus de seigneuries de Heze-Leende dont le suppliant avait ete mis eu possession pour cause de non-payement d'une rente de 387 florins 10 patars. Sentence interlocutoire le 26 octobtre 1560. 1560.
- 829 Henri Vandenbossche, appelant c. Henri Van Grasdorff, lieutenant du mayeur de Rhode, intimé. Demande en restitution d'une somme de 15 florins que l'intimé charge par l'appelant de poursuivre le récouvrement des arrérages de diverses rentes, avait reçue de personnes non débitriées de l'appelant. Non décidé. 1560.
- 830 Jean de Ligne, comte d'Arenberg, baron de Barbançon, seigneur de Buissière, Zevenbergen, Noordeloos, pais de Hainaut, gouverneur des provinces de Frise (Friesland), Overijssel et Groningen, chevalier de la Toison d'Or, beau frère et héritier de Robert III, comte d'Arenberg, seigneur de la Marck, demandeurs c. Jean VII, marquis de Berghes, comte de Walhain, gouverneur et grand bailli du Hainaut, grand veneur de Brabant, chevalier de la Toison d'Or, défendeur. Payement d'une rente de 2000 florins, achetées par les exécuteurs testamentaires d'Erard de la Marck, prince evêque de Liège, à Antoine de Berges, marquis de Bergen op Zoom, comte de Walhain, seigneur de 's-Gravenwezel et hypothéquée sur le marquisat et la ville de Bergen op Zoom. Non décidé. 1560.
- 833 Thierry de Grevenbroeck, grandpère et tuteur de Josine de Grevenbroeck, fille de Floris et de Cornélie van Herff, seigneur et dame de Borchoven Olmen, demandeur c. Barthélemé de Mol, curé d'Olmen, défendeur. Possesion des droits de collation de la place de sacristain à Olmen. Décidé le 31 janvier 1561. 1561.
- 837 Jean De Ghyn, veuf de Catherine T'Serclaes, pour sa fille Marie de Ghyn, dame de Cruykenbourg, intimé c. Roland Lougen, chevalier, président de la chambre des comptes aux Brabant, ajourné. Rachat de la haute, basse et moyenne justice de la seigneurie Cruykenbourg (Ternat, Sint-Katharina-Lombeek et Wambeek), engagée par Sa Majesté en vertu de l'octroi des Etats Brabançons en date du 4 juin 1557. L'ajourné prétend avoir acquis non à titre d'engagère, mais à titre d'achat perpétuel. Décidé le 28 avril 1561. 1561.
- 838 Michel Rutten pour Elizabeth Vrancx, sa femme, intimé c. Augustin Vrancx, ajourné. Rachat de la haute justice de la seigneurie de Korbeek-Loo, dont l'intimé est, seigneur foncier, et que, en vertu d'un acte de consentement des trois États du date du 4 juin 1557 Sa Majesté avait engagé a l'ajourné pour la somme de 189 livres artois. Lajourné s'y refuse sous prétexte que l'intimé ne possède ni la moyenne ni la basse justice de cette seigneurie, condition mise par l'acte de consentement à la faculté de rachat. Décidé le 28 avril 1561. 1561.
- 842 Jean Simoens, pour sa femme Martine Willems, veuve Jacques de Luwe, intimé c. Noël et Damian de Luwe, Jean Sels, pour Anne de Luwe, sa femme, ajournés. Révendication de l'usufruit au nom de Martine Willems de la part que feu son mari possédait dans la ferme dite de Bogaerd à Sint-Oedenrode. Décidé le 5 décembre 1561. 1561.
- 846 Jacques Coomans, demandeur c. Nicolas de Beauformes, défendeur. Demande en payement d'une somme de 2 florins de Rhin 10 sous, due pour la cession des grains que les fermiers et habitants de Beersel étaient tenus se fournir annuellement au demandeur, à titre de salaire de ses fonctions de sacristain. Non décidé. 1561.
- 847 Michel Van Horick et François Van Berckelaer, appelants c. Adam Van Berchem, écoutète du pays de Ryen à Deurne, intimé. Condamnation des appelants pour avoir abattu et vendu les arbres croissant sur la voie publique devant leur ferme dite de Meulenberg, situé au lieu dit 'Op t'Laerken'. Non décidé. 1561.
- 848 Henri Smets pour Madeleine de Geust, sa femme et consorts, héritiers de Gilles Van Aelst, chevalier, demandeurs c. Maitre Pierre Vander Noot, chevalier, conseiller au Conseil de Brabant, défendeur. Possession d'une maison et de ses dépendances, située en Koningslo delaissée par Gilles Van Aelst. Non décidé. 1561.
- 852 Jean de Ligne, comte d'Arenberg, baron de Barbanchon, seigneur de Buistière, Zevenberghe, Noordeloos, pays de Hainaut, gouverneur des provinces de Frise (Friesland), Groningen et Overijssel, chevalier de la Toison d'Or, pour Marguerite de la Marck, comtesse d'Arenberg, sa dame, demandeur c. Peter de Vlier (de la Flie, delaflye), bourgeois d'Anvers (Antwerpen), défendeur. Possession de l'Uytslag du poids public d'Anvers (Antwerpen) et de ses dépendances (1/6 du 'riddertol' et du 'jocktol' d'Anvers) délaissé par Robert, comte de la Marck et d'Arenberg, vicomte de Bruxelles (Brussel). Le défendeur prétend avoir acquis ce fief d'Antoine Autycker (Autiquer), à qui le comte Robert l'aurait donné en récompense de ses services. Non décidé. 1561.
- 853 Guillaume I Prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen, Vianden et autres, intimé c. Agnes de Boomgaerde, veuve François de Hancxleer, seigneur gagiste de la ville, pays du seigneurie de Herstal ; Jean de Hancxleer et Guillaume de Boomgaerde, tuteurs des enfants de François de Hancxleer, ajourné. L'intimé requis pour lui et pour sa dame Anna d'Egmont, une rente de 1000 écus sur la seigneurie d'Herstal. François de Hancxleer, trouvant trop onéreuse la possession de cette seigneurie, à cause des charges et dettes dont elle était grévée et des procès que lui intendant, l'évêque de Liège, offrit à l'intimé de lui eu faire l'abandon, moyennnant l'obligation pour l'intimé de payer les dettes dont la seigneurie était était grévée. L'intimé accepte cette transaction, dont l'interprétation donne lieu au procès. Non décidé. 1561.
- 855 Jean Ymmerzeel, chevalier, seigneur de Baudries, écoutèté d'Anvers (Antwerpen), marquis de pays de Ryen, demandeur c. André et Pierre de Hase, pour eux et pour les héritiers de Servais de Hase et de Marie Mois, sa femme ; Guillaume Mois et Jean dela Derrière, héritiers de Jan Mois, ajournés. Demande en résiliation du contrat de vente du fief dit 't Goed Te Nieuwenhove à Bouchout, passé entre Guillaume Ymmerzeel, seigneur de Baudries et Jean Mois ; cette vente ayant été faite devant les échevins d'Anvers (Antwerpen), contrairement à l'ordonnaire du 13 novembre 1446, qui ordonne que la vente d'un fief se passe devant le lieutenant et les hommes de fief compétents. Non décidé. 1561.
- 857 Gérard van Brecht, chevalier, pour Cornélie Vanderdussen, sa dame, intimés c. Le couvent du Notre Dame du Trônes, près d'Hérentals, ajourné. Rachat en vente de l'ordonnance du 13 novembre 1446, du fief dit 't Goed Ter Hulsendonck, à Ouwen, vendu aux ajournés par Engelbert et Floris Vanderdussen. Non décidé. 1561.
- 861 Gérard de Vladeraken, seigneur de Heffen, intimé c. Jean de Hornes, baron de Boxtel, seigneur de Lokeren, intervenant pour Lambert Van Gerwen, Michel Baey et autres, ajournés. Possession du droit de pêche dans la rivière de l'Aa, à Haren près d'Oosterwijk, depuis le moulin à eau jusqu'au reservoir de Lussel et du droit de chasse sur les paroisses d'Esschen, Helvoort, Oosterwijk et Haren. Décidé le 26 janvier 1562. 1562.
- 862 L'abbé du couvent de Saint Denis en Broquerie, appelant c. Charles, baron de Trazegnies et Silly, comte d'Autreppe, seigneur d'Hacquignies, sénéchal héréditaire de Liège, pais de Hainaut, chevalier de la Toison d'Or, intimé Payement des droits de relief pour la dîme de la Lyeuwe, à Lembecq. Décidé le 31 janvier 1562. 1562.
- 867 Françoise de Maleysen, dame de Dongelberg, veuve de Jean d'Argenteau, seigneur d'Esnaux, intimé c. Antoine d'Houtem, seigneur de Huldenberg, intervenant pour Jean de Wittem, baron de Beersel, Boutersem, seigneur de Braine-l'Alleud et autres, grand veneur de Brabant, ajournés. Demande en payement d'une rente de 50 florins de Rhin sur la seigneurie de Boutersem. Décidé le 27 mars 1562. 1562.
- 869 Antoine Van Meldert, curateur ad lites de Guillaume Van Meldert, son frère, appelant c. Jean VII, marquis de Bergen op Zoom, comte de Walhain, seigneur de Glymes et autres, conseiller et chambellan de Philippe II, gouverneur et grand bailli de Hainaut, grand veneur de Brabant, chevalier de la Toison d'Or, intimé. Demande en payement des arrérages, échus depuis 16 ans, d'une rente de 40 florins de Rhin sur les marquisat, ville et pays de Bergen op Zoom et sur les chateaux et villages de Woude et de Glymes, rente que l'intimé, eu vertu de son droit de haute justice, prétend avoir confisquée pour cause de meurtre. Décidé le 11 avril 1562. 1562.
- 871 Jean Perneel, appelant c. Henri de Condé, mayeur de la cour centrale de la vénérie ducale de Linkebeek, intimé. Appel d'un possession condamnant les appelants à une amande de 4 royalen pour avoir eu jurié Jean Colyns, homme de cens, dans l'exercice de ses fonctions. Décidé le 24 avril 1562. 1562.
- 873 Daniel Vander Ameyden, pour sa femme Gerturde Van Vlierden et Guillaume Bervouts, héritiérs de Lane Van Vlierden, intimés c. Corneille de Beveren, veuf de Lane Van Vlierden, ajourné. Révendication de la 1/2 de l'import (gruyt) d'Oirschot, légué par Lane Van Vlierden à son mari. Les intimés prétendent que le mari a extorqué en légat à sa femme, au moyen de menaces et de violences. Décidé le 4 juillet 1562. 1562.
- 874 Henri Massenelle, fondé de pourvoirs de Marie Kerremans, veuve d'Etienne Schot et Thierry Schot, son fils, demandeur c. Henri Proen, défendeur. Possession d'une ferme et de ses dépendances situé à Meele, au lieu dit 'Aen 't Valveken', délaissée par Marie Vandebogaerde. Décidé le 9 juillet 1562. 1562.
- 876 Guillaume de Croy, chevalier de la Toison d'Or, marquis de Renthy, seigneur de Chièvres, Sint-Agatha-Rode, vicomte de Bourbourg, pair de Hainaut, intimé c. Louis de Berlaymont, seigneur de Hoyon, pour sa dame Marie de Gavre, dame de Sint-Agatha-Rode, ajourné. Révendication de 3 1/2 de la seigneurie de Glabbeek-Onder-Den-Berg, comme dépendance de la part indivisé que l'intimé possède dans la seigneurie de Sint- Agatha-Rode, par suite du don que lui en a fait Jeanne de Gavre, veuve de Jacques de Gavre, seigneur de Frézins, L'autre moitié appartient par indivisé à Marie de Gavre. Décidé le 24 octobre 1562. 1562.
- 879 Paul et Richard Van Gemmers, Jean Van Berchem pour Anna Van Gemmers, Lambert Van Kestel, fils de Catherine Van Gemmers, demandeurs c. Pierre Michelmans, défendeur. Rachat d'une rente de 4 muids 16 vaeden (sétiers) de seigle hypothéquée sur les 2/3 d'une ferme dite 'T hoff Van Sterrewyer, situé à Wijnantsrade. Décidé le 24 décembre 1562. 1562.
- 880 Charles, baron de Trasignies et de Silly, comte d'Autreppe, seigneur d'Hacquignies et Heppignies, chevalier de la Toison d'Or, pair de Hainaut, sénéchal héréditaire de Liège, appelant c. Catherine de Clary, intimé. Possession de 4 bonniers de terre que Pierre de Caulier a hypothéques en garantie d'une rente de 12 livres bournois, due par lui à titre de redevance pour une cense dite 'Le Court Au Bois'. Non décidé. 1562.
- 883 Guillaume Rifflart, seigneur de Rozée, de Tongres-Saint-Martin et d'Ittre, intimé c. Jérome del Motte, intervenant pour Jean Pierre, ajournés. Demande en payement des droits de relief pour 5 bonniers de terre, situés à Ittre, au lieu dit 'Au Wayau', vendus par Jérome del Motte à Jean Pierre et que Jérome del Motte prétendait tenir en fief du seigneurie de Faucuwez. Non décidé. 1562.
- 889 Wybrand Van Auterp, pour Marie Van Gelmen, sa femme, intimé c. Jean de Hertoghe, seigneur de Steen et d'Orsmaal, ajourné. Demande en modération des droits de mutation réclamés par l'ajourné du chef de la vente d'un demi bonnier de terre situé à Orsmaal, vendu à Jean Vandereycken. Appointé le 17 janvier 1563. 1563.
- 891 La veuve et les héritiers de Corneille Van Lathem, seigneur de Court-Saint-Etienne, chevalier, appelant c. Nicolas de Zoete, secrétaire au Conseil de Brabant, intimé. Possession d'une rente de 6 écus sur 3 bonniers de terre situés à Erps au lieu dit 'Hoeckerzeelvelt', délaissée par Jean Van Binckem, époux de la veuve de Jean Van Laethem, conseiller et avocat fiscal de Brabant. Décidé le 10 avril 1563. 1563.
- 892 Nicolas Hujoel, pour sa femme Marie Vandenhecke, demandeur c. Guillaume I, prince d'Orange, comte du Nassau, Catzenellebogen, Vianden-Dutz et Willembourg, seigneur de Breda, Grimbergen, Zichem, Diest, St- Vith et Cuyck, vicomte d'Anvers (Antwerpen) et Besançon, défendeur. Payement des arrérages d'une rente de 50 florins de Rhin sur les villes, pays et seigneuries de Breda et Grimbergen. Décidé le 20 mai 1563. 1563.
- 894 Charles Van Armsdorf, chevalier, pour sa dame Françoise Vanderaa, fille de Charles Vanderaa, chevalier et de Catherine de Bourguival, dame d'Opwoluwe, intimé c. Philibert de Bruxelles, conseiller au conseil privé, ajourné. Retrait de la haute justice et des cens (appartenant au Roi comme duc de Brabant) des seigneuries de Woluwe-Saint-Pierre (Sint-Pieters-Woluwe) et Woluwe-Saint-Lambert (Sint-Lambrechts-Woluwe) et de leurs dépendances, acquis par l'ajourné à titre d'engagère. L'ajourné admet le retrait de la seigneurie de Woluwe-Saint-Lambert, mais s'oppose à celui des seigneuries de Woluwe-Saint-Pierre, Stockele et Roodenbeek, sous prétexte que l'intimé n'en est par seigneur foncier. Décidé le 26 juillet 1563. 1563.
- 895 Guillaume de Ridder, appelant c. Nicolas Van Piroenen, intimé, médécin. Demande en payement d'une somme de 18 florins de Rhin, promise par la femme de l'appelant à l'intimé pour les honoraires ; l'intimé ayant soigné pendant 5 mois Nicolas Drinckeler, que Josse de Ridder, fils de l'appelant avait grièvement blessé. Décidé le 21 aôut 1563. 1563.
- 896 Corneille Van Laethem, chevalier, seigneur de Court-Saint-Etienne ; pour sa dame Barbe Braut, appelant c. Thierry de Buyl, seigneur de Steenhuys, intimé. Retrait lignager de la seigneurie et du château de Lane, vendus à l'intimé par Jean Braut, ecuyer seigneur de Vichenet. Décidé le 25 septembre 1563. 1563.
- 897 Maitre Herinck Van Winghene, docteur en droit, conseiller au conseil privé, appelant c. Charles Lallemand, seigneur de Vayte, du chastel du Vasey, fils de Jean Lallemand, chevalier, seigneur de Bonclairs et de Anne Hanneton, intimé. Contestation sur le montant de la caution que l'intimé est tenu de fournir, en sa qualité d'étranger, dans un procès en retrait de la seigneurie de Lint, vendu à l'appelant par Chales Hanneton, seigneur de Lint. Décidé le 23 octobre 1563. 1563.
- 898 Antoine de Henques, ecuyer, pour Gertrude de Herzelles, sa dame, demandeur c. Jacqueline de Torques, dite Harpin, veuve d'Adrien de Herzelles, seigneur de Lillaer, joint à elle Adrien de Herzelles, son fils, défendeurs. Payement des arrérages d'une rente de 20 florins de Rhin, hypothéquée sur une autre rente de 50 florins de Rhin que les défendeurs possèdent sur la seigneurie de Familleureux. Décidé le 4 décembre 1563. 1563.
- 904 Guillaume Meys, fermier du péage dit Weggelt à Borgerhout et à Deurne, appelant c. Jean de la Derrière, ex-écoutète de Deurne, intimé. Appel d'une sentence condamnant l'appelant à une amende de 16 réaux d'or, pour avoir fait arrêter Hans Rysch, roulier et lui avoir extorqué une somme de 11 sous. Non décidé. 1563.
- 907 Guillaume des Prets, dit Barichon, reformant c. Les hommes de fief de la cour féodale de Daelhem, intimés. Appel d'un jugement rendu sur un incident soulevé par le réformant, à propos du nom de Guillaume Cille que le seigneur d'Argenteau, son adversaire, s'obstiné à lui donner. Non décidé. 1563.
- 908 Walter et Philippe Vander Meeren, Seigneurs de Zaventem et de Sterrebeek, intimés c. Guillaume de Keyzer, ajourné. Retrait de la haute justice de la seigneurie de Nossegem et de quelques cens domaniaux acquis par l'ajourné à titre d'engagère. Celui ci dénie aux intimés le titre de Seigneurs fonciers de Nossegem. Non décidé. 1563.
- 909 Pierre Pot, Henri Seghers pour Marguerite Pot ; les tuteurs des enfants de Conrad, fils d'Adrien Pot, Pierre Verschaven pour Catherine Pot, Anne et Elizabeth Pot, tous enfants de feu Conrad Pot, fils naturel de Conrad Pot, chevalier, appelants c. Lancelot d'Ursel, chevalier, intimé. Révendication des seigneuries de Boutersem sous Kontich, Pluiseghem et Yckele, basée sur ce qu'en 1529. Conrad Pot fut reconnu par la cour féodale, enfant naturel, mais non adultérin de Conrad Pot, chevalier (voir n° 461et 462). Décidé le 13 janvier 1564. 1564.
- 910 Jean Vandertympele, chevalier, pour Jeanne de Mol, sa dame, Nicolas Oudart et Jean, son frère, demandeur c. Jacques de La Douve, seigneur de Sanghien, Longpré, Rivière, Stalle, pour sa dame Josine De Mailly, dame de Rivière et de Stalle, défendeurs. Contestation sur l'évaluation, en monnaie courante, d'une rente de 25 couronnes de France, constituée en 1409. Le demandeur évalue la couronne à 41 sous, le défendeur à 21 sous (voir n°637). Décidé le 10 février 1564. 1564.
- 911 L'abbé du couvent de Saint-Corneille Münster, près d'Aix-La-Chapelle (Aachen), seigneur de Kumtich, intimé c. Jean Uyterlieminghen, seigneur de Willebringen et Wanghe, ajourné. Retrait de la haute justice de la seigneurie de Kumtich, acquise par l'ajourné à titre d'engagère. Décidé le 23 février 1564. 1564.
- 912 Thierry Walschaerts pour Laurentia Crols, sa femme, Barthelemy Van Meldert et Henri Van Winde, tuteurs d'Ida Crols, intimés c. Jean Marcelis intervenant pour son fermier Auguste Neerincx, ajourné. Possession de 3 arpents de prairie à Oplinter près de la route de Léau (Zoutleeuw). Décidé le 26 février 1564. 1564.
- 913 Henri Van Obberghen, appelant c. Guillaume de Baronaige, seigneur de Mouwe et Kraainem, pour Catherine Vanden Eetvelde, sa dame, intimé. Demande en payement des arrérages d'une rente d'un sac de seigle, hypothéquée sur 11 journaux de terre, appartenant à l'appelant, situés à Grimbergen au lieu dit 'Beygemvelt'. Décidé le 10 mars 1564. 1564.
- 917 Charles de Rude, fils d'Antoine et de Marie Kuyps, appelant c. Jean et Hubert Van Lantrop, Mathieu Quinget, pour Anne Van Lantrop, sa femme, intimés. Demande des intimés d'être envoyés en possession de la seigneurie de Veldonck, près de Werchter, pour cause de non-remboursement d'une somme de 540 carolus, prètée par Henri Van Lantrop, receveur du pays de Rotselaar à Antoine de Rude. Décidé le 10 juin 1564. 1564.
- 918 Paul de Carondelet, seigneur de Mousty, pour sa dame Anne d'Udekum, veuve d'Antoine de Juppleu, seigneur de Blanmont, appelant c. Guillaume de Juppleu, seigneur de Noirmont, et après lui, Charles de Hemptinnes pour Jeanne de Juppleu, sa dame, intimés. Possession de la seigneurie de Blanmont, délaissée par Antoine de Juppleu. Décidé le 18 juillet 1564. 1564.
- 919 Ocker Cornelis et consorts, héritiers de Guillaume Simoens, intimé c. Michel Vanderhulst, seigneur de Heurne, pour sa dame Ursule Van Etten, ajourné. Payement d'une rente de 152 carolus d'or, hypothéquée sur 101 arpents 219 1/2 verges de terre, situés près de l'ancienne digne de Gastel. Décidé le 27 octobre 1564. 1564.
- 920 Jean de Locquenghien, chevalier, amman de Bruxelles, Berchem et Koekelberg, intimé c. Christophe Lanneau, pour sa dame Marguerite de Banneghem et Charles de Raveschoot, pour sa dame Marguerite Vandernoot, respectivement veuve et fille de Philippe Vandernoot (lequel avait épousé en premier noces Madeleine Vankeebroeck, veuve de Philippe Van Nieuwenhoven). Possession de quelques parcelles de terre et prairies situées à Lippelo et à Malderen, délaissées par Philippe Van Nieuwenhoven. Non décidé. 1564.
- 921 Jean de Mol, seigneur d'Oelinghen, chevalier, lieutenant de la cour féodale de Brabant et maître Jean Espallart, secrétaire au Grand Conseil de Malines, en sa qualité d'administrateur d'un fief de 12 bonniers, situé à Koningslo, près de Vilvoorde, appartenant aux héritiers de feu Jean Ruffault, chevalier, trésorier général, demandeurs c. Guillaume de Vos, défendeur. Possession de 3 bonniers de terre, situés à Koningslo, au lieu dit 'Hoogevelt'. Non décidé. 1564.
- 926 Charles d'Armsdorff, chevalier, pour sa dame Françoise Vander Aa, dame d'Opwoluwe, fille de Charles Vander Aa, chevalier et de Catherine de Boursuival, demandeur c. Jean Hinckart, seigneur d'Ohain et Charles Vander Noot, seigneur de Risoires pour leurs dames, sœurs de Françoise Vander Aa. Possession d'un fief de 113 bonniers, nominé la cour de Druggenode, situé à Ittre. Non décidé. 1564.
- 927 Pierre Elbechts, lieutenant de la cour féodale de Jean de Ligne, comte d'Arenberg, à Huppertinghe, appelant c. Anna de la Marck, intimé. Contestation sur le montant des droits de relief dus par l'intimé pour les fiefs, situés à Hoepertingen, qui lui sont dévolus par la mort de Guillaume de la Marck d'Arenberg, son frère. Sentence interlocutoire le 23 mars 1565. 1565.
- 929 Catherine de Brandebourg, dame de Jauche et d'Asse, veuve de Jean de Cottereau c. Les héritiers d'Elizabeth Clots, veuve d'Arnoul Brant, seigneur de Court-Saint-Etienne, intimé. Payement des droits de relief pour une rente de 18 muids 18 quarts de seigle et de 15 florins de Florence. Décidé le 11 avril 1565. 1565.
- 930 Pierre d'Assignies pour sa femme Antoinette du Roust, dame de Campeau et de Lehees, veuve de Nicolas de Lagliseule, ecuyer, gentilhomme de la chambre du duc d'Aarschot, demandeur c. Philippe de Croy, duc d'Aarschot, prince de Chimay et du Saint Empire, chevalier de la Toison d'Or, premier chef des finances, conseiller et chambellain, defendeur. Payement d'une rente de 300 florins carolus d'or garantie par une autre rente de 1000 florins carolus d'or sur le duché d'Aarschot, rente que le Duc d'Aarschot, avait reconnue à Nicolas de Lagliseule, lors du mariage de ce dernier, en récompense de ses bons services. Décidé le 5 mai 1565. 1565.
- 931 Henri Seghers, fils de Martin et d'Agathe Grieten, intimé c. Jean Van Blayel pour Anne Van Boeckenroye, sa femme et Marie Seghers, veuve de Jean Vande Kerckhove, ajourné. Revendication par l'intimé de sa part dans 8 bonniers de prairies délaissés par Agathe Grieten, sa mère, à Wommersum. Décidé le 5 mai 1565. 1565.
- 935 Léonard Kettenix, tuteur de Léonard Proesten, reformant c. Martin et Gérard Offermans, Thomas Dyden, orfèvre à Maastricht, pour sa femme Marguerite Offermans, intimé. Payement des arrérages d'une rente de 8 setiers de seigle hypothéquée sur le fief dit Helssengoet à Put, rente vendue à Léonard Proest, père, par Gordon Offermans, chantre de l'eglise Saint-Jean-l'Evangeliste à Liège. Décidé le 24 novembre 1565. 1565.
- 944 Jacques d'Oyenbrugge, seigneur de Beethoven, pour sa femme Marie Van Ghoir, dame de Dorstein et Hardenstein, veuve d'Adrien de Blois, seigneur de Dorstein, intimé c. Gérard Van Cortenbach, ajourné. Rachat d'une rente de 5 muids de blé, sur une prairie de 6 bonniers, dépendant de la seigneurie de Hardensteyn. Non décidé. 1565.
- 948 Guillaume Van Bosschhyzen, pour sa femme Marie Van Berckel, fille de Pierre et de Josine Van Eyck, appelant c. Jean Van Berckel, pour lui, pour sa sœur et pour Marguerite Moonicx, sa mère, veuve de Pierre Van Berckel, intimés. Possession de la dîme dite 'Hofthiende' à Asten, délaissée par Elizabeth Van Amerzoyen, mère de Pierre Van Berckel. Décidé le 25 mai 1566. 1566.
- 951 Guillaume Walt, tuteur de Renier Van Kerckem, intimé c. Jean d'Oyenbrugge, comte de Duras, seigneur de Budinghem, Puurs, Orsmaal, Wilre, maréchal héréditaire du pays de Liège et comté de Looz, ajourné. Retrait lignager de la basse justice de Beetse (Geetbets ?), de 3 bonniers de terre et de divers cens vendus par Adam Van Kerckem à Guillaume Hoen Van Carteels, seigneur de Beetse. Décidé le 27 septembre 1566. 1566.
- 952 Jean de la Bouwette et Jean le Mercier, pour sa femme Jeanne du bois, fille d'Henri et de Jeanne le Pourceau, intimés c. Jean et Lambert de la Haye, fils de Jean et de Jeanne le Pourceau, veuve Henri du Bois, ajourné. Possession d'une prairie située au lieu dit 'Au Planchet' à Wavre. Décidé le 26 octobre 1566. 1566.
- 955 Les lieutenants de la cour féodale des deux seigneurs de Grimbergen, demandeurs c. Guillaume de Baronaige, chevalier, seigneur de Mouwe et de Kraainem, défendeur. Contestation sur le pointe de savoir si la coutume de Grimbergen autorisé les demandeurs de exiger de nouveau le payement des droits de relief, lorsque le 'sterfman' agissant en qualité de mandatoire d'une tierce personne vient à mourir, à près avoir fait le relief, mais avant que le dit relief ne soit inscrit par le mandant sur le registre des inscriptions de relief. Décidé le 23 novembre 1566. 1566.
- 959 Pierre d'Halmal, chevalier, pour sa dame Marguerite Van Wynants, veuve de Jean Vander Steine, appelant c. Adrien Lenaerts, bailli de Sommeldijk, intimé. Payement d'une somme de 100 carolus d'or que l'intimé s'est engagé à payer en suit d'un accord relatif à la sous-location de 741/2 arpents de terre situés à Melissande et Klinkerland. Non décidé. 1567.
- 960 Corneille Amels, fondé de pouvoir de sa mère Cornélie Pels, veuve d'Amel Van Ballestraete, dit de Hoyenaker, appelant c. François Deghens, intimé. Saisie des terres que l'appelant possède à Woensdrecht, dans le Witte Moer, pour cause de non-payement d'une rente de 2 florins de Rhin 6 sous. L'appelant s'y oppose sous prétexte que l'intimé n'a pas contribue à l'indignement des terre après les inondations de 1551. Non décidé. 1567.
- 961 Dame Catherine de Rubempré, douairière de Croizelles, veuve de Baudouin de Montmorency, seigneur de Croizelles, demandeur c. Philippe de Croy, duc d'Aarschot, marquis de Renthy, prince de Chimay et du Saint-Empire, conseiller d'état et d'épée, chevalier de la Toison d'Or, défendeur. Demande en payement d'une somme de 120 florins, retenue par le defendeur, à tître de 10e denier, sur les arrérages d'une rente de 600 florins de Rhin. Non décidé. 1567.
- 963 Pierre Van Roeren, joint à lui Laurent Raymaekers, intimé c. Jean Abhallis, clère de l'église de Betze (Geetbets ?), ajourné. Refus de l'ajourné de levier à Laurent Raymaekers les clefs de l'église, quoique celui ci eut été régulièrement nommé par Pierre Van Roeren, collateur de la place. Décidé le 15 janvier 1568. 1568.
- 974 Adriaan Matthys, appelant c. Lincke Heymans, veuve Michel Vanderbeken, héritière de Petronille Thonis, femme de l'appelant, intervenant pour Corneille Lenaerts, intimé. Appel de l'appelant en garantie, à cause de la saisie des biens, vendus à Corneille Lenaerts par l'intimé et provenant de Petronille Thonis, saisie faite en vertu d'un jugement rendu par le Conseil de Brabant en faveur de Pierre Lindrayer, contre l'appelant, agissant au nom de sa femme. Non décidé. 1568.
- 976 Guillaume de Rifflart, seigneur de Rozée, Tongres-Saint-Martin et Ittre, pour sa dame Jeanne de Baillencourt, fille de Jean et d'Anne d'Ittre, intimé c. Charles Ooghe de Facuwez, tuteur des enfants de feu Denis Ooghe de Facuwez, seigneur de Facuwez, ajourné. Possession de la grosse dîme d'Ittre. Décidé le 11 février 1569. 1569.
- 977 Josse de Quevui, seigneur de Wybroeck, pour sa dame Cathérine Borluut, Jeanne et Marthe Borluut, filles de Jerome Borluut ; Adrien Borluut, seigneur de Zillebeek, petit fils de Simon Borluut, Maître Josse Borluut, seigneur de Schoonberg et François Borluut, fils de Baudouin Borluut, chevalier, Marie Dammans, veuve de Liévin Borluut, seigneur de Boucle-Saint-Denis, pour Josse et Gilles Borluut, les fils. Tous les quatre, fils de Jerome Borluut et Marguerite d'Ailly, intimés c. Thirien de la Coquerie, seigneur de - pour sa dame Isabelle de Baillencourt, veuve de Philippe d'Ailly, seigneur d'Oistkerke, Guillaume Rifflart, seigneur de Rozée, Tongres-Saint-Martin et Ittre et Antoine T'Seraerts, seigneur de Haghevocht, tuteurs des enfant dudit Philippe d'Ailly, ajournés. Révendication par les intimés de leur part dans la seigneurie d'Oistkerke et dans divers fiefs situés à Braine-l'Alleud, Tubize, Oistkerke, Bavegnies, Ittre, Wabière et Ronquières, délaissés par Engelbert d'Ailly, chevalier et seigneur d'Oistkerke, petit fils de Simon d'Ailly. (Simon d'Ailly était père de Marguerite d'Ailly, épouse de Jerome Borluut et grandpère de Philippe d'Ailly. Décidé le 11 mars 1569. 1569.
- 978 Maître Denis s'Grooten, docteur en droit, intimé c. Henri et Richard de Merode, fils de Jean de Merode et les héritiers d'Engelbert Van Ophem, receveur dudit Jean de Merode, ajournés. Partage du cens seigneurial de Melsbroeck et Diegem, dépendant de la seigneurie de Leefdaal. Cette seigneurie appartient pour 1/3 à Richard de Merode et Houffalize, seigneur de Calchoven (tiers acquis par l'intimé), et pour 2/3 à Jean de Merode, seigneur de Westerlo. Décidé le 23 avril 1569. 1569.
- 979 Jeanne Van Lyere, dame de Nordewyck, veuve Hubert de Plaines, chevalier, seigneur de Ballaar, Quarebbe, demandeur c. Lancelot d'Ursel, chevalier, seigneur de Boutershem, Pluizeghem, receveur d'Anvers (Antwerpen), défendeur. Demande en payement d'une rente de 6 livres sur la seigneurie de Boutersem, rente vendue en 1530 par Conrad Pot, fils naturel de Conrad Pot, chevalier, à Jeanne Gros, dame de Maiguy, veuve de Thomas de Plaines, chancelier de Bourgogne. Décidé le 7 mai 1569. 1569.
- 981 Gilles de Blaesvelt, seigneur de Liemale et de Bierges pour sa dame Marie de Baillencourt, intimé c. Guillaume Rifflart, seigneur de Rozée, Ittre et Tongres-Saint-Martin, pour sa dame Jeanne de Baillencourt, dame d'Ittre, ajourné. Possession de la seigneurie de Bauduimont dans la paroisse d'Ittre, délaissée par Jean de Baillencourt, leur frère. Décidé le 25 mai 1569. 1569.
- 982 Agnes Walraevens Van Keldenich, dame d'Heymersbach et de Limbourg, réformante c. Jean Van Strythagen, seigneur de Karpen, Oud-Valkenburg, Esch et Clairmont, intimé. Refus de l'appelant de répondre à une demande en garantie d'eviction de la seigneurie de Limbourg, si auparavant l'intimé ne paie les frais d'un procès intendé et abandonné par son père, sur le même objet. Décidé le 18 juin 1569. 1569.
- 983 Jacques de Ruyter pour Jeanne Laureys, sa femme, appelant c. Rochus Priem pour sa femme, veuve de Pierre Van Nippen, en son vivant, tuteur de Jeanne Laureys, Yerman Denis et consorts, héritiers de Pierre Van Nyspen, ajourné. Modération des frais et dépens d'un procès en matière de liquidation de compte de tutelle. Décidé le 1 juillet 1569. 1569.
- 985 Engelbert Vander Noot, chevalier, intimé c. Georges Buyens, ajourné. Demande en payement d'une somme de 350 florins, due par l'ajourné, du chef de l'achat d'une partie arbois, provenant du bois dit 't Serghysbrechtsbosch', à Asse. L'intimé avait été envoyé en possession de ce bois, appartenant à Guillaume Busleyden, pour cause de non-payement d'une rente due par ce dernier. Décidé le 20 aôut 1569. 1569.
- 987 Luc Speeckaert et Josse Indenhelle, tuteurs des enfants de feu Simon Vanderbeken, intimés c. Maximilien de Cottereau, seigneur de Glabbeek, ajourné. Refus de l'ajourné de répondre à une citation, sous prétexte qu'elle est rédigée en flamand. Les intimés citaient l'ajourné en garantie contre l'action en éviction d'une ferme située à Ixelles (Elsene), entre la rue dite 'de Guythoff', et la Grande Rue, intentée par Corneille Wellemans, greffier des Etats de Brabant. Décidé le 10 décembre 1569. 1569.
- 990 Les tuteurs de Charles Philippe de Croy, seigneur de Bièvres, Acren, Everbeek, Tiberchamps ; joint à eux le bailli de Tiberchamps, intimés c. Philippe de la Crohin, seigneur de Saint-Phorien et Guillaume de Senzelles, vicomte d'Aublen, tuteurs des enfants de Guillaume de Gulpen, seigneur de Longchamps ; la veuve de Charles de Hemptines, seigneur de Waigny, ajournés. Demande en payement des droits de relief pour la moyenne et basse justice et la seigneurie de Buisseret, à Seneffe, dépendance de la seigneurie de Tiberchamps. Non décidé. 1569.
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