Inventaris van het archief van het Leenhof van Brabant. Processen 1434-1795
BE-A0541_005633_802010_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
I 91
Das Staatsarchiv in Belgien
2020
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Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / I 91
Naam archiefblok:
- Leenhof van Brabant. Processen.
- Cour féodale. Procès.
Zeitraum:
1434 - 1794
Andere Gerichtshöfe und Gerichte (B7)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
72.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
2978.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
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Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1001 Corneille Van Bevere, veuf de Lane Van Vlierden, intimé c. Daniel Vander Ameyden, pour Gertrude Van Vlierden et Guillaume Bervouts, ajournés. Possesion de la 1/2 de la dîme de l'Hezelacker, à Oorschot, déclinée du fief de Biestervelt et léguée par Lane Van Vlierden à son mari. Les ajournés prétendant que le legs a éte extorqué par ménaces et violences. Décidé le 10 février 1570. 1570.
- 1005 Jean Wollfart, chevalier, pour sa dame Marie de Sompeke, intervenant pour Jean Bouts, son fermier, intimé c. Charles dela Douve, seigneur de Sanghien, Stalle Rivière, Overheim, ajourné. Possession d'une garenne à Stalle, paroisse d'Uccle (Ukkel), dépendante du fief dit 't Hoff Van Overheim'. Décidé le 30 septembre 1570. 1570.
- 1006 Jacques Vander Kouffen, intimé c. Thierry Vander Kouffen, ajourné. Estmation des fruits et revenus produits pendant 14 ans par la seigneurie de Kouffen et ses dépendances, située près de Clermont (Outre Meuse). L'intimé, condamné à restituer à son frère la moitié de cette seigneurie et de ses revenus, demande à son tour, le remboursement des améliorations et réparations faites par lui. Non décidé. 1570
- 1008 Philippe de Besutz, demandeur c. Louis Boissot (de Boisot), défendeur. Partage entre le demandeur et Louis Boissot, cessionnaire de tous les droits de Jean de Besutz frère ainé de Philippe, des biens délaissés par Jean de Besutz, père et Renelle Quadriggue son épouse, savoir la seigneurie de Rouwa, une ferme à Glabissone, un moulin à eau à Weys, un bois au lieu dit 'A La Warde De Dieu', la prairie dite 'Montcésar' et diverses rentes. Non décidé. 1570.
- 1013 Adrienne de Glymes, veuve de Jacques de Housdain, seigneur de Baulers, Villers-La-Ville et Roux-Miroir, intimé c. Pasque Paré, appelant. Opposition pour cause de collusion, à une transaction entre Adrienne de Glymes et Jean le Tisserand, agissant au nom de sa femme Jeanne de la Haye, veuve Jean Stassin, transaction relative à la propriété d'un fief relevant de la seigneurie de Villers-la-Ville. L'opposant, fils de Jean Stassin et de Marie de Gand, se prétend seul seigneur de Villers-la-Ville. Non décidé. 1570.
- 1014 Louis de Celles, seigneur de Villers-Sur-Lesse, intimé c. Guillaume de Carondelet, chevalier, pour sa dame Jeanne de Brandebourg, douairière de Celles, veuve d'Henri, seigneur de Celles, ajourné Possession d'une rente de 125 carolus d'or, hypothéquée sur la terre et seigneurie d'Aiseau, délaissée par Catherine de Celles, veuve de Jean Brant, seigneur d'Aiseau. Décidé le 9 février 1571. 1571.
- 1016 Henri Truyens, en son nom et comme tuteur des enfants de Jean Heyns, dit Bastiaens, et de Barbe Truyens et de ceux de Jean Geerts, dit Knapen et de Marie Truyens, appelant c. Arnol Wiggers, Nicolas Wynants et consorts, directeur de l'hôpital de Diest, intimé. Payement du loyer d'un bonnier de terre, situé le long de la chaussée de Meerhout à Diest légué au dit hôpital, en 1364, par Guillaume Van Halen. Décidé le 26 mai 1571. 1571.
- 1019 Marie de Horion, veuve de Jean Ressat, intimé c. Hommes de fief de Guillaume de Merode, vicomte de Looz, seigneur de Brèves et Follogne, à Brèves, ajourné. Modération des frais et dépens que Jean Ressat a été condamné à payer à Jean Vandekerckhove dans un procès en matière de forcomande. Non décidé. 1571.
- 1020 Maximilien de Cottereau, seigneur de Glabbeek, suppliant c. L'abbesse du couvent de Wautier-Braine, rescribent. Refus du suppliant de relever devant les hommes de fief, du comte de Houtekerke, haut avoué du couvent, siégeant à Braine-le-Château (Hainaut), une terre située à Wautier-Braine et relevant de la rescribente. Non décidé. 1571.
- 1023 Crato Van Millendonck, seigneur de Meydrich et Soron, réformant c. Thierry Van Willich, seigneur de Dersfort, pour sa femme Anna, fille de Vincent de Zwanenbourg et d'Alvarota de Palandt, intimé. Possession du chateau et seigneurie de Soron, délaissé par Vincent de Zwanenbourg et Alvarota de Palandt, grandmère du réformant. Décidé le 17 janvier 1572. 1572.
- 1024 Jacques Van Wachtendonck, pour Catherine Blocx, sa femme, appelant c. Le doyen et le chapître de Saint-Gommaire à Lier, intimé. Demande en payement d'une rente de 2 setiers de seigle sur une prairie de 4 bonniers dite 'Dabroeck', dont l'appelant nie être possesseur. Décidé le 13 février 1572. 1572.
- 1025 Adrien de Rubempré, baron de Resves, seigneur de Bièvres, intimé c. Jean d'Argenteau, seigneur de Fontaines, pour sa dame Marie de Hamale, dame de Marche, veuve de Jean de Rubempré, seigneur de Gosselies, ajourné. L'intimé conclut à ce que la dame de Marche soit déclarée déchue de son droit d'usufruit sur les seigneuries de Gosselies et d'Heriamont pour avoir fait abattre des chênes au profit de son mari et avoir négligé l'entretien des châteaux. Sentence interlocutoire le 14 février 1572. 1572.
- 1026 Claude Roussel, conseiller et maître des comptes de Sa Majesté en Bourgogne, ex-receveur des domaines de l'ajourné, intimé c. Philippe de Croy, duc d'Aarschot, prince de Chimay, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande en payement d'une pension viagère de 300 florins carolus sur le duché d'Aarschot et demande reconventionelle en payement de 3884 livres 6 sous 8 deniers, due par Hughes Le Grand, oncle de l'intimé, ex-receveur de Queveaucamp, premier solde de compte. Décidé le 17 mai 1572. 1572.
- 1036 Guillaume Rifflart, seigneur de Rozée, Ittre ; Jean Rifflart, tuteur et père de Thierry et Charles Rifflart, intimés c. Jean Ghysens, prêtre et Pompilius Numan, executeurs testamentaires de feu Maximilienne Rifflart, Nicolas Rifflart et Roland Longen, chevalier, président de la chambre des comptes de Brabant, ajournés. Possession de 2 rentes : l'une de 224 livres 12 sous 6 deniers arthois sur le duché d'Aarschot, l'autre de 200 florins sur le comté de Walhain et la seigneurie de Wavre, délaissées par Maximilienne Rifflart. Décidé le 2 mai 1573. 1573.
- 1037 Jeanne de Rimmerswael, dame de Lodyck, en son nom et au nom de Jacqueline de Rimmerswael, veuve de Louis Bougron et d'Isabeau de Rimmerswael, épouse de Baudouin Van Gullick, intimé c. Ferry de Glymes, seigneur de Grimbergen, ajourné. Demande d'une nouvelle garantie pour une rente de 150 florins carlous, constituée le 24 mai 1519 par Georges de Glymes, seigneur de Grimbergen, au profit d'Ourien de Rimmerswael, mari et tuteur de Jeanne de Glymes, et hypothéquée sur une rente, aujourd'hui rachétée, de 400 florins sur les seigneuries de Wavre et de Muylstede. Décidé le 13 juin 1573. 1573.
- 1040 Le superintendant des pauvres domiciliés de Malines (Mechelen), appelant, joint à lui Jean Lintermans pour Catherine Verloo, appelant c. François Van Hoye, intimé. Concours des créanciers de Marie Kuyfs sur ses biens, savoir la ferme dite 't Hoff Ten Steen', située à Sint-Katelijne-Waver et une prairie située au lie dit 'Battenbroeck', près de Walem. Décidé le 18 juillet 1573. 1573.
- 1042 Jean de Hamal, chevalier, baron de Wierves, intimé c. Jean d'Argenteau, seigneur de Fontaines, pour sa dame Marie de Hamal, dame de Marche, ajourné. Révendication par l'intimé, de sa part dans la seigneurie et terre de Ter Sluyzen, délaissée par Jean de Hamal, seigneur de Moncheau et Zuurbemde, son père. Décidé le 22 aôut 1573. 1573.
- 1049 Jean Wolfaert, chevalier, pour lui et pour sa dame Marie de Sompeke, dame d'Overheim, intimés c. Henri et Thierry Condé, héritiérs de Pierre Condé ; Gilles de Raymacker, Pierre Van Nyverzeel, Gerard de Dinant, habitants de Stalle, ajournés. Réfus des ajournés de faucher les prairies de leur seigneur, droit féodal auquel ils sont assujetis. Non décidé. 1573.
- 1056 Gaspard Schetz, chevalier, seigneur de Grobbendonk, suppliant c. Crato Van Millendonck, seigneur de Meydrich, rescribent. Execution sur les biens du suppliant, qui s'était porté caution de feu Thierry Van Willich, seigneur de Dersfort, de la sentence rendue contre ce dernier (voir n° 1023). Décidé le 24 avril 1574. 1574.
- 1068 Machalie Cleeren, appelant c. Jean Vande Winckel, receveur de l'hôpital Saint-Jean à Bruxelles (Brussel) ; intervenant pour Thomas Van Grasdorf, mayeur de Linkebeek. Appel d'une sentence compensant les frais d'un procès en matière de préférence sur le prix provenant de la vente des grains saisis appartenant à Jean Van Cutsem. Non décidé. 1574.
- 1073 Louis du Chaisne, dit Malchant, écuyer, seigneur de Bourdeaux, Horst, La Motte, intimé c. Madame l'abbesse de Nivelles, ajourné. Possession de la seigneurie des francs fiefs de Rognon, avec la prison de Nivelles et les autres dépendances, délaissée par Philippe Duchaisne, chevalier, seigneur de Francq Haulx, de qui l'ajourné prétend l'avoir achetée. Sentence interlocutoire le 11 juin 1575. 1575.
- 1076 La veuve de Gilles Macharis et consorts, héritiers de Jean Macharis, suppliants c. Jean de Fraye, seigneur de Molhem, rescribent. Contestation sur le point de savoir si les diverses parcelles de terre délaissées à Molhem par Jean Macharis et Catherine Van Herbossche, forment un seul plein fief ou plusieurs fiefs différents. Décidé le 16 juillet 1575. 1575.
- 1077 Pierre, Jean, Guillaume et Elizabeth Vanderelst, enfants de Roland Vanderelst et de Marie Jacobs, la première femme, appelants c. Elizabeth Van Der Meiren, veuve dudit Roland Vanderelst, pour Roland, son fils, intimé. Partage de diverses parcelles de terres, bois et prairies, délaissées par Roland Vanderelst, situées à Wemmel, aux lieux dits 'Groot Bosschervelt, Kleyn Bosschervelt, de Zype', etc. Décidé le 16 juillet 1575. 1575.
- 1082 Jean Van Langel pour sa femme N. Van Hoebroeck, appelant c. Guillaume de Hertoghe, seigneur de Steen et d'Orsmaal, intimé. Réfus de l'appelant de payer les droits de relief pour une prairie située à Orsmaal, délaissée par Arnout Van Hoebroeck. L'intimé prétend que le partage d'un fief entre co-héritiers l'authorisé à percevoir de nouveau les droits de relief. Non décidé. 1575.
- 1084 Maître Piere Le Cocq, docteur en droit, conseiller et procureur général au conseil de Flandre, seigneur de la cour féodale dite 'Het Hoff Ten Broeck' alias Groenhof à Malderen, demandeur c. Philippe Hoffman, seigneur d'Opdorp, défendeur. Demande en payement des droits de relief pour plusieurs arrière fiefs situés à Malderen, aux lieux dits 'Hooghe Lammaert', 'Maldercoutter', 'Waterlee' et 'Esbroeck', délaissés par Hubert Vander Straeten. Non décidé. 1575.
- 1085 Charles Hannaert, chevalier, seigneur de Liedekerke, vicomte de Bruxelles (Brussel), intimé c. Rogier Bauwens, fermier du droit de louche (lepelrecht) à Bruxelles, joint à lui le receveur de ladite ville pour la conservation de ses privilèges, ajournés. Exemption des droit de louche (lepelrecht) pour les habitants de Bruxelles (Brussel) domiciliés dans le ressort de la juridiction du vicomte de Bruxelles. Non décidé. 1575.
- 1086 Isabeau de Blanmont, veuve Jean Ouris, pour elle et ses enfants, intimés c. Jean et Henri Ouris, Jean Daillebroux, Jean Gilbert et Jean Le Brune ; frères et beaux-frères de Philippe Ouris, ajournés. Possession de divers fiefs relevant de l'abbaye de Gembloux, du pointe de Manderscheydt, du seigneur de Perwez, délaissés par Philippe Ouris, beau père de l'intimé, frère des ajournés. Non décidé. 1575.
- 1094 Guillaume Hoen de Cartils, chevalier, pour Marie de Baillet sa femme, suppliant c. Jean de Houloy, écuyer, pour Jeanne de Baillet et Jean de Hustin d'Oultremont, écuyer, pour Anne de Baillet, sœurs de Marie, rescribents. Contestation sur le point de savoir quels sont parmi les fiefs délaissés par Jacques de Baillet, les fiefs soumis au droit appellé prérogatif. Ce sont : 1) La maison et seigneurie de Neerlinter, avec le titre de seigneur, et l'exercice de la moyenne et basse justice. 2) Le château de Piétrebais à Grez, avec le titre de seigneur et l'exercice de la moyenne et basse justice. 3) Les seigneuries de Assent, Bucq et Berchem. 4) Le droit d'y commettre et de demettre tous officiers et justiciers. 5) Le droit de collation à la chapelle du château de Neerlinter et à la paroisse dudit lieu, à la chapelle du château de Piétrebais et à la paroisse de Grez. Les fiefs sont soumis au droit dit prérogatif. Les profits et émoluments provenant de ces fiefs sont partagés entre les parties en cause. Décidé le 22 décembre 1576. 1576.
- 1096 Maître Henri Hannon, tuteur de Warnier de Lonchin, fils de François de Lonchin, seigneur de Flémale, Molembais-Saint-Pierre et d'Isabeau de Hechtele, intimé c. Catherine de Brandebourg, dame douairière de Jauche, veuve de Jean de Cottereau, seigneur de Jauche et d'Asse, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de Gentinnes dans la mairie de Mont-Saint-Guibert vendue à l'ajourné par François de Lonchin. Non décidé. 1576.
- 1103 Guillaume Artus, avocat au conseil privé et au Grand Conseil de Malines (Mechelen) pour Marie Vrancx, sa femme, suppliant c. Mathieu de Jonghe, rescribent. Demande en résiliation du contrat de bail de la ferme d'Inghendale, à Alsemberg, contrat passé entre le rescribent et Marie Vrancx, sans l'autorisation de son mari. Sentence interlocutoire le 25 juin 1577. 1577.
- 1104 Nicolas Stembor, ajourné en matière de retrait, demandeur c. Pierre Van Walem, intimé en matière de retrait, défendeur. Le demandeur conclut à ce qu'il lui soit tenu compte de la plus value du cens seigneurial dit 'Rulland' sur 169 bonniers de terre à Sterrebeek et environs dont le défendeur demande le retrait lignager. Décidé le 28 juin 1577. 1577.
- 1107 Nicolas Oudart, chevalier, seigneur de Ranst, conseiller au Conseil de Brabant, pour Marie de Douvin, sa dame, intimé c. Jean Delvaux receveur de la seigneurie de Walhain, et Jean Cocquillon, receveur de la seigneurie de Wavre, ajourné. Reddition de compte des revenus des seigneuries de Walhain et Wavre, dont l'intimé a été envoyé en possession. Non décidé. 1577.
- 1108 Jean Baek, oncle de feu Laurent Baek, intimé c. Balthazar de Schote, pour Marie Cromvliet, veuve de feu Laurent Baek ; Laurent Baek, réligieux au couvent Saint-Michel à Anvers (Antwerpen), Walter Hubmans, pour Digne Baek, ajourné. Possession des fiefs délaissés par Laurent Baek, savoir le moulin de Weelde et ses dépendance, la mouture de Weelde, Poppel et Ravels. Ces fiefs avaient été confisqués lors de la fuite de Laurent Baek en Hollande. Non décidé. 1577.
- 1109 Georges Lievens, commis de maître Pierre de Pottere, intimé c. Jean Lefèvre, mayeur de Petit Lez et Etienne Rousseau, receveur dudit lieu, ajournés. Réfus des ajournés de rendre compte à l'intimé des revenus de la seigneurie de Petit Lez dont il a été mis en possession pour non-payement d'une rente de 72 florins. Non décidé. 1577.
- 1110 Pierre Michiels, appelant c. Etienne de Poortere et consorts, fermiers de l'accise du vin et de la bière à Borgerhout, joint à eux le drossard dudit lieu, intimé. Appel d'une sentence condamnant l'appelant à une amende de 12 florins carolus pour avoir introduit frauduleusement une tonne de bière. Non décidé. 1577.
- 1112 Jean Van Zeverdonck, fils et Jacques Van Zeverdonck, petit-fils d'Adrien Van Zeverdonck, intimés c. Diego d'Ayala, ajourné. Demande en annulation, en vertu de l'ordonnance de 1520, du testament de Denis Van Zeverdonck, frère d'Adrien, abbé de Villers. Denis légue à l'abbaye une maison située à Schoten, au lieu dit 'Voordersteyn'; l'abbaye la vendu à l'ajourné. Non décidé. 1577.
- 1113 Jean Vandendale et Adam de Pauw, suppliants c. Rogier Bauwens, fermier du droit à louche (lepelrecht) à Bruxelles, joint à lui le receveur de la dite ville, rescribents. Contestation sur la compétence de la cour féodale pour ordonner la restitution des deniers saisis par les rescribents (voir N° 1085). Non décidé. 1577.
- 1114 Jean Vander Stappen, gruyer de Steenhuffel, appelant c. Alvarez Goossens, mayeur de Steenhuffel, intimé. Appel d'une sentence condamnant l'appelant à faire amende honorable, tête et pieds nus, en chemise, un cierge à la main, pour avoir insulté l'appelant. L'appelant, après soigné son frère Thierry, mort de la peste, s'était opposé par la violence à la ferméture de sa maison. Non décidé. 1577.
- 1115 Balthazar Weyns, négociant à Anvers, appelant c. Jean Van Der Hoeffnen, joint à lui Florent, comte de Culembourg, seigneur de Paland et Wittem, ajourné. Retrait lignager du fief dit 'Het Goet Van Sinte Merten', situé à Mechelen, près de Wittem, (Outre Meuse) vendu à Jean Van Der Hoeffnen, par Thierry Vander Rotzen, au nom de Cathérine Schuyl, sa femme. Non décidé. 1577.
- 1116 Jean Vanden Brande, demandeur c. Simon de Coninck et Laurent Vekemans, tuteurs des enfants de feu Jean Vekemans ; Henri Vanden Brande, défendeurs. Possession d'un bonnier de terre situé à Vorselaar, au lieu dit 'Vispelickvelt' et d'une pièce de terre appelée 'Mostaertblock', délaissés par Pierre Vanden Brande et Waltrude Van Wesembeek, sa femme. Non décidé. 1577.
- 1117 Walter Creyten, receveur de dame Cathérine de Mol, dame de Bouchout et de Louppoigne et Paul de Pottere, impétrans c. Philippe Van Oyenbrugge, drossard et receveur de la seigneurie de Grimbergen, ajourné. Refus de l'ajourné de consigner aux mains des intimé les revenus de la terre et seigneurie de Grimbergen. Non décidé. 1577.
- 1120 Charles de Churneau, seigneur de Cruyckenbourg, Ternat, pour sa dame Marie de Ghyn, fille de Jean et Cathérine t'Serclaes, intimé c. Cathérine de Brandebourg, dame de Jauche, veuve de Jean de Cottereau, seigneur de Jauche et Asse, ajourné. Retrait lignager de la haute justice, des biens et de la seigneurie de Gentinnes, dans la mairie de Mont-Saint-Guibert vendus à l'ajourné par François de Lonchin, seigneur de Flémale, fils de Jean et Jeannet'Serclaes. Décidé le 10 mai 1578. 1578.
- 1122 Jean Van Brempt et consorts, héritiers de Werner Van Brempt Van Vernich, intimé c. Simon et Jan Van Belven, enfants du 2e lit de Christine Van Rollincxweerde, veuve en premières noces de Werner Van Brempt. Possession du fief dit 'De Borchoff tot Sneppenheim', situé au pays de Kerpen, juridiction de Lommersum, délaissé par Christine Van Rollincxweerde. Décidé le 6 septembre 1578. 1578.
- 1124 Jacques Grameyen et Antoine Baeler, tuteurs de Nicolas Rockox, fils d'Adrien, demandeur c. Godefroid de Wassernas, écoutète de Roosendaal, au nom de sa femme, héritière ab intestat de feu Nicolas Rockox, bourgmestre d'Anvers (Antwerpen), défendeur. Possession de 3 fiefs, situés à Roosendaal, légués par Nicolas Rockox, bourgmestre d'Anvers (Antwerpen), à Nicolas Rockox, son neveu.Déc idé le 31 décembre 1578. 1578.
- 1126 Corneille Van Praet, seigneur de Moerkerke, pour Léonore Vande Werve, sa femme, demandeur c. Corneille de Buth, forêtre et consorts, défendeurs. Possession d'une rente de 13 florins 15 chapons et 51 poules sur le marché aux bétail d'Anvers (Antwerpen), délaissée par Jean Vande Werve et Elizabeth Zallaert, sa femme. Non décidé. 1578.
- 1128 Anna Van Oncke, veuve Jean Van Buytendyck, suppliant c. Gilles de Wolfzwinckel, collecteur du watertol de Brabant, à Anvers (Antwerpen), rescribent. Demande en reddition de compte des revenus d'un fief de 16 harengs, sur le 'geleye' de Zandvliet et Ossendrecht, fief sur lequel était hypothéquée une rente de 100 écus due au suppliant par Jean d'Ayala. Non décidé. 1578.
- 1130 Balthazar Moucheron, pour Georges Moucheron, son frère, demandeur c. Jean d'Ayala, défendeur. Demande en payement d'une rente de 100 florins hypothéquée sur la moitié d'un fief de 14 harengs et les deux tiers d'un fief d'un hareng sur le 'geleye' de Zandvliet et Ossendrecht. Décidé le 28 février 1579. 1579.
- 1132 Jean de Wittem, marquis de Bergen op Zoom, comte de Walhain, baron de Boutersem, seigneur de Beersel, Braine-l'Alleud et autres, pour sa dame Marguerite de Merode, intimé c. Charles de Conqueil, ajourné. Demande en payement des arrérages de 4 rentes s'élevant ensemble à 1200 florins, hypothéquées sur les comtes de Walhain, Saint-Pol, les seigneuries d'Opprebais, Wavre et Glymes. Ces rentes furent vendues par Robert, marquis de Berghes, evêque de Liège, malque la prohibition de parcelle vente faite par Antoine de Berghes dans son testament. Décidé le 5 décembre 1579. 1579.
- 1136 Anne Lecocq, veuve Léonard Sherdinck, Marie Lecocq, épouse. Henri Serrach, Jeanne Lecocq, enfants et héritiers de maître Baudouin Lecocq, conseiller, maître de requête ordinaire de Sa Majesté et son procureur général à Malines (Mechelen), intimé c. Martin de Hornes, comte d'Houtkerke, marquis de Berghes-Saint-Winnock, seigneur de Gaasbeek, Heze-Leende, Hondschoote et Braine-le-Château, ajourné. Demande d'être préféré à tous autres créanciers pour le payement des arrérages d'une rente de 300 quarts de seigle, mésure de Malines (Mechelen), sur les seigneuries de Gaasbeek, Heze-Leende. Décidé le 6 septembre 1578. 1578.
- 1139 Cunera de Nedervoort, veuve Arnol de Lierre, appelante c. Anna Sterck, dame de Stabroek, veuve de Ferry de Glymes, seigneur de Grimbergen, intimé. Demande en payement des droits de relief dus par l'appelante pour une ferme qu'elle possède à Zandhoven et qu'elle relève de la cour de Pulle. Non décidé. 1579.
- 1140 Jean de Leeuw, avocat et Libert de Velle, procureur à la cour féodale, suppliants c. Josse Schellinck, rescribent. Demande des suppliants de pouvoir se payer du montant de leurs vacations sur les sommes consignées au greffe par le rescribent au nom de Hubert Estor. Décidé le 26 mars 1580. 1580.
- 1141 Bernard Huysmans et maître Antoine Heems, alias Le Pipre, avocat au Grand Conseil de Malines (Mechelen), appelants c. Pierre Vandendaele, seigneur de Berlaar, intimé. Franchise du droit de keur, revendiqué par l'intimé sur une maison appartenant aux appelants, située à Berlaar, au lieu dit 'Hazeldonck'. Décidé le 14 mai 1580. 1580.
- 1144 Marguerite de Blioul, dame de Sart, veuve de Charles de Revel, seigneur d'Ouderwijs, intimé c. Jean de Wittem, marquis de Bergen op Zoom, comte de Walhain, baron de Beersel et Boutersem, grand veneur de Brabant, pour sa dame Marguerite de Merode, dame de Bergen op Zoom. Demande en payement d'une rente de 300 florins d'or sur le marquisat de Bergen op Zoom. Décidé le 22 aôut 1580. 1580.
- 1145 Maître Jean Van Houte, avocat au Conseil de Brabant, suppliant c. Jacques Roelandts et Marc Van Naenhoven, procureurs et chargés d'affaires de Palamedes de Chalon, fils naturel de René de Chalon, prince d'Orange, ajourné. Demande en constitution d'une rente sur la baronie de Breda, promise au suppliant par Palamedes en son nom et au nom de Polyxena van Mansfelt, sa dame, à titre de récompense pour services rendus. Décidé le 22 aôut 1580. 1580.
- 1147 Josse Thielaer, appelant c. Gilles Gillis, bailli du pays de Gaasbeek, intimé. Appel d'une sentence rendue par défaut contre l'appelant : il allègue à l'appui de son appel, qu'il avait été cité pour le jour férié de la conversion de Saint-Paul, et que la route de Sint-Kwintens-Lennik qu'il demeurait à Gaasbeek, était interceptée par l'ennemi. Non décidé. 1580.
- 1148 Marguerite Meylaerts, et Pierre Van Hoorenbeek, tuteur des enfants naturels que Marguerite Meylaerts prétend avoir eus de feu Maître Guillaume de Busleyden, intimés c. Le doyen de Sainte-Gudule et Maximilien t'Serraerts, seigneur de Rammeloo, exécuteurs testamentaires de feu maître Guillaume de Busleyden, ajournés. Demande en payement d'une pension alimentaire léguée par Guillaume de Busleyden au dernier des fils de Marguerite. Guillaume légua cette pension au cas ou le fait de sa paternité, d'abord déniée par lui, aurait été constatée par enquête. Non décidé. 1580.
- 1150 Jean Claes, fabricant de moulins à Courtrai (Kortrijk), intimé c. Jean Lodewycx, receveur de Steenberghe et Jacques Roelants, administrateur des biens et chargé d'affaires de Palamedes de Chalon, ajourné. Demande en payement du salaire promis à l'intimé par Palamedes de Chalon et Pierre d'Oudegherst, pour le travaux d'édification des moulins construits par Palamedes en Italie. Décidé le 2 avril 1581. 1581.
- 1151 Gérard Michiels, négociant à Anvers (Antwerpen), suppliant c. Henri de Bloeyere, rescribent. Demande en annulation de la vente d'une rente de 200 florins carolus sur la seigneurie de Breda, vente faite par Augustus d'Albora, négociant génois au suppliant ; cette rente servait de garantie pour un prêt de 10000 florins de Rhins faite par le rescribent. Non décidé. 1581.
- 1158 Marie, veuve de Barthelème Zywaert, dit La Rose, et Eustache de la Barbe d'Or, bourgeois de Liège, intimés c. Jean Nootstock pour sa femme, héritière de Jean Peype, dit Strabach, receveur de Fauquemont (Valkenburg). Possession d'une rente de 8 muids de blé, mésure de Maastricht, hypothéquée sur le fief dit 'Crawynckel', situé à Opgeleyn (pays de Fauquemont - Valkenburg) rente délaissée par Jeanne de Matron, épouse de Pierre Zywaerts, dit La Rose. Non décidé. 1582.
- 1161 Elizabeth de Sombeeck, veuve de Jacques Vander Meeren, chevalier, intimé c. Les enfants et héritiers de Godefroid Van Erp, seigneur de Warenborgh et de Cathérine Van Wyck, sa dame, ajournés. Saisie d'une 6e part dans le 'riddertol', poids public et 'uytslagen' d'Anvers, appartenant aux ajournés, pour cause de non-payement d'une somme de 1122 florins due par Godefroid Van Erp pour achat de soieries. Décidé le 26 novembre 1583. 1583.
- 1162 Anne Lossez, veuve Jean de Mol, chevalier, intimé c. Nicolas de Orshaghen, joints à lui Winand Pepersack et Arnoul Leprince, fermiers du fief dit 'de Groote Rame', à Bruxelles, ajournés. Reddition de compte des revenus de la moitié du fief dit 'de Groote Rame', appartenant à Nicolas Van Orshaghen, dont l'intimé a été envoyée en possession pour cause de non-payement d'une rente de 100 florins de Rhin. Décidé le 26 novembre 1583. 1583.
- 1163 Jean, seigneur d'Argenteau et de Fontaines, pour sa dame Marie de Hamal, veuve de Jean de Rubempré, seigneur de Gosselies, intimé c. René de Renesse, chevalier, seigneur d'Elderen, pour Marie de Rubempré, sa dame, ajournés. Demande en payement d'une rente de 1200 florins promise par les ajournés à Marie de Hamal, en échange de la jouissance des seigneuries de Gosselies et de Heriamont qu'elle possédait en garantie de son douaire. Non décidé. 1583.
- 1164 Jean Gilles, greffier des finances de Sa Majesté et secrétaire du duc de Savoie, Adrien Jehu et Barthelem Baelman, intimés c. Marguerite de Culembourg, douairière de Moncheau, veuve de Philippe de Hamal et d'Elderen, chevalier, seigneur de Moncheau, Zuurbemde, premier maître d'hôtel du duc de Savoie, ajourné. Reddition de compte des sommes provenant de la vente de la dîme d'Oorschot et d'autres biens appartenant au seigneur de Moncheau. Les intimés avaient engagé leurs personnes et leurs biens, sur les instances du seigneur de Moncheau, en garantie d'une somme de 3300 florins due par ce seigneur à Jacques Périlleux pour achat de tapisseries. Non décidé. 1583.
- 1169 Jacqueline Van Enckevoort, veuve Jean Van Berchem, suppliant c. Jacques Despommeraux, écoutète et receveur, pour la comtesse d'Hoogstraten, de la 1/2 de la seigneurie de Brecht, ajourné. Demande d'envoi en possession de la moitié de la seigneurie de Brecht pour cause de non-payement de rente. Non décidé. 1584.
- 1171 Pedro Sanchez de Porras, suppliant c. Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et de Steenhuyze, baron de Gaasbeek, Heze-Leende, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur d'Artois, rescribent. Payement d'une rente de 30 florins 5 sols sur les baronnies de Gaasbeek, Heze-Leende. Non décidé. 1585.
- 1172 Mathieu Trappe, chanoine de Saint-Lambert à Liège, intimé c. Madame de Herstal, les lieutenant et hommes de fief d'Herstal, ajournés. Confiscation d'un fief que l'intimé possède dans la seigneurie d'Herstal pour avoir porté une action en maintenue dudit fief devant les seigneurs vingtdeux de la cité de Liège et non devant les ajournés. Non décidé. 1585.
- 1174 Jean Colen, seigneur de Beusdael pour sa dame Eve Van Eyssels, veuve de Jean Van Strythaghen, seigneur de Carpen ; Nicolas Breyl pour Marie Van Strythaghen ; Guillaume de Nesselrode pour Willelmine Van Strythaghen ; Jean Mareloff, mayeur de Durbuy, tuteur des enfants de Thierry Van Straborch et d'Anne Van Strythaghen, demandeurs c. Gaspard Scheyffart de Merode, seigneur de Clermont, défendeur. Possession de la justice, biens et seigneurie de Clermont au banc de Herve, délaissés par Werner Scheyffaert de Merode. Décidé le 24 mai 1586. 1586.
- 1176 Elizabeth Madoets, veuve et les héritiers de Maître Gérard Caessens, avocat postulant au Conseil de Brabant, appelant c. Anne Martin, veuve de Maître Jean Berots, licentié en droit. Se portant garantie pour Josse de Perre et Hubert Van Hove, commis et administrateurs des biens du duc Jean, comte palatin des Deux-Ponts, seigneur de Buggenhout, intimés. Possession d'une rente de 50 florins sur la seigneurie de Buggenhout, délaissée par Maître Martin Martin, avocat postulant au Conseil de Brabant et Marguerite Caessens, sa femme. Décidé le 11 aôut 1586. 1586.
- 1177 Udeman Keldermans, Pétronille Keldermans, Michel Wynants pour sa femme Marie Keldermans, Servais Joostens pour sa femme Elizabeth Keldermans, Jean Verbeek, tuteur des enfants d'Isa Keldermans, demandeurs c. Corneille Keldermans, défendeur. Partage d'un moulin à eau délaissé par Gilles Keldermans et Elizabeth Van Keersp, situé entre Waelre et Rythoven, sur la rivière de Dommele et relevant de l'abbaye d'Epternaken (Echternach). Décidé le 15 septembre 1586. 1586.
- 1178 Antoine Van Gheele, lieutenant de la cour féodale de la vicomte d'Anvers (Antwerpen), appelant c. Marie Vander Ee, intimé. Demande en reddition de compte des deniers provenant de la vente de 2 petits fiefs appartenant à Michel Jainse et à Georges Loppez, vendus par le ministère de l'appelant en vertu d'un jugement rendu en faveur de l'intimé. Décidé le 5 décembre 1586. 1586.
- 1180 Le drossard du pays et du banc de Deurne, demandeur c. Walter Baxter, défendeur. Poursuite à charge du défendeur pour avoir débité, à Borgerhout, du vin et de la bière sans payer les droits d'accise, lors de l'occupation de Borgerhout par le régiment allemand du comte d'Arenberg. Non décidé. 1586.
- 1183 Nicolas Noppeney, appelant c. André Vroen, sous-lieutenant de la cour féodale de l'Electeur de Cologne (Köln) à Herle, au pays de Fauquemont (Valkenburg), intimé. Contestation sur la compétence de la cour féodale de Brabant pour juger en appel les sentences de la cour féodale d'Herle. Non décidé. 1586.
- 1186 Catherine de Brandebourg, douairière de Jauche, dame d'Asse, veuve Jean de Cottereau, demandeur c. Hubert Coene, receveur et administrateur des seigneuries de Horst, Cortil et Sint-Pieters-Rode et des autres biens appartenant aux enfants de Charles de Busleyden, agissant en vertu d'une commission d'Alide de Taxis, veuve de Maître Jacques Maes, conseiller au Conseil de Brabant, opposant. Demande en payement d'une rente de 75 florins de Rhin sur les seigneuries de Horst, Sint-Pieters-Rode et Cortil. Décidé le 14 février 1587. 1587.
- 1188 Pedro Sanchez de Porras, gentilhomme espagnol, veuf de Marie Charles, pour lui et ses enfants, intimé c. Henri Abseloons, receveur de la baronie de Gaasbeek, Renier Van Molenbeek et Antoine Aerts, meuniers du moulin de Veeweyde ; Thomas Spruyt, bailli de la seigneurie et baronie de Gaasbeek ; Robert Hermans, greffier et receveur de 'pontpenning' à Sint-Pieters-Leeuw ; Antoine Cool, échevin et receveur du 'pontpenning' à Sint-Kwintens-Lennik ; Pierre et Michel Coppens, meuniers du moulin d'Eizingen ; Pierre Maes, meunier du moulin de Sainte-Anna-Pede ; Henri Van Liedekerk, lieutenant de la cour féodale du pays de Gaasbeek, ajournés. Demande en reddition de compte des divers revenus perçus par les ajournés pour compte du demandeur, envoyé en possession de la seigneurie de Gaasbeek. Décidé le 11 avril 1587. 1587.
- 1189 Marie de Haen, veuve de Rombaut Imbrechts, maître à la chambre des comptes de Brabant, demandeur c. Robert Van Haesten, défendeur. Demande d'envoi en possession des fiefs que le défendeur possède à Schelle au lieu dit 'Nyelderbroeck' pour cause de non-payement d'une rente de 100 florins. Décidé le 10 octobre 1587. 1587.
- 1190 Ambroise Lebeggue, chevalier, seigneur de Montajauche, intimé c. Catherine de Brandebourg, veuve de Jean de Cottereau, baron de Jauche, seigneur d'Asse, ajourné. Révendication des seigneuries de Montajauche et de Baulx, dont l'ajourné avait été l'envoyé en possession. Décidé le 24 octobre 1587. 1587.
- 1191 Marguerite d'Arenberg, comtesse douairière de Lalaing, veuve de Philippe, comte de Lalaing, baron d'Escornaix, sénéchal de Flandres, gouverneur de Valenciennes, demandeur c. Guillaume de Lalaing, comte d'Hoogstraten et de Rennebourg, défendeur. Payement d'une rente sur la seigneurie de Sombreffe. Non décidé. 1587.
- 1192 Antoine de Villers, intimé c. Les bourgmestre, échevins, receveur et conseil de Bruxelles (Brussel), intervenant pour les collecteurs des 10e et 20e deniers, ajournés. Exemption de l'impôts des 10e et 20e deniers pour le fief dit 'de Gulden Poorte', situé dans la rue aux pierres, à Bruxelles. Non décidé. 1587.
- 1193 Marguerite de Rommerzwael, demandeur c. Michel Heymans, receveur et administrateur des biens des héritiers de Charles de la Douve, seigneur de Sanghien, Stalle et autres, défendeur. Spécification des frais et dépens de la demandeur dans un procès relatif au payement d'une rente sur la seigneurie de Stalle. Non décidé. 1587.
- 1194 Bernard de Merode, seigneur de Rummen, veuf de dame Marie Transylvain, fille de Catherine de Mol, dame de Bouchout, comme tuteur de ses enfants, demandeur c. Jeanne Transylvain, épouse de François Prosper de Genève, seigneur de Lullin, général des gardes du duc de Savoie, défendeur. Partage des biens délaissés par Catherine de Mol, veuve de Maximilien Transylvain, leur mère. Non décidé. 1587.
- 1195 Claude Masson, pour Marguerite Vandendycke, sa femme, demandeur c. Marguerite de Blioul, douairière de Sart, veuve de Charles de Revel, seigneur d'Onderwys, défendeur. Refus de la défendeur de payer les arrérages d'une rente de 125 florins sur la cense dite 'Vandenhove' à Overijse, refus basé sur les dégats causés par le demandeur au château et aux bois de Sart, à l'époque ou il y tenait garnison. Non décidé. 1587.
- 1196 Gérard Van Loon, fondé de pouvoir de la veuve et des héritiers de Jacques Vander Streepen, appelant c. Jean et Gérard Hagaerts, intimés. Rachat d'une rente de 7 setiers de seigle hypothéquée sur une ferme que les appelants possèdent à Lahaye, près de Breda, au lieu dit 'Groenstraet'. Décidé. 1587.
- 1197 Catherine de Brandebourg, douairière de Jauche, dame d'Asse, veuve de Jean de Cottereau, demandeur c. René de Renesse, chevalier, seigneur d'Elderen, pour sa dame Marie de Rubempré, ajourné. Payement d'une rente de 200 florins carolus sur les seigneuries de Lutteal, Luttre et Busey. Non décidé. 1587.
- 1198 Jean Brant et Jacques Grammaye, intervenant pour Louis Perez, intimé c. Eléonore de Montmorency, comtesse douarière d'Hoogstraten, veuve de Ponce de Lalaing, chevalier de la Toison d'Or, seigneur de Beguicourt, Noyelles et d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten, seigneur de Borsselen, chevalier de la Toison d'Or ; Marguerite, comtesse d'Arenberg, née comtesse de la Marck, dame de Barbançon, Zevenberg, Poppendonck, veuve de Jean de Ligne, comte d'Arenberg, toutes deux en qualité d'héritiers de Corneille de Berghes, seigneur de Zevenberg, Grevenbroeck, Heeswijk, ajournés. Les intimés, acquéreurs d'une partie des biens provenant de la succession de Corneille de Berghes et vendus par decret du Grand Conseil de Malines (Mechelen), réclament des dommages intérets pour les rentes grévant ces dits biens et dont aucune mention n'avait été faite lors de la vente. Décidé le 16 janvier 1588. 1588.
- 1199 Louis de Beughem, pour Léonore Monniers sa femme, demandeur c. Jean Laguillon, bailli et receveur de la terre et seigneurie de Fallais, pour Herman de Bourgogne, seigneur de Fallais et Sommeldyck, ajourné. Payement d'une rente de 140 florins carolus sur la seigneurie de Fallais. Sentence interlocutoire le 6 avril 1588. 1588.
- 1200 Anne Vander Noot, veuve Louis Van Schorre, chef et président du conseil privé, intimé c. Jean Fleru, drossard et receveur des seigneuries d'Heeswijk, Dinther, Berlicum, Schindel, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus des dites seigneuries, dont l'intimée a été envoyée en possession pour cause de non-payement d'une rente de 200 florins carolus, due par Jean, comte d'Oostfrise, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur du pays de Fauquemont (Valkenburg). Décidé le 9 avril 1588. 1588.
- 1201 Jacques de Croy, chevalier, seigneur de Simpy, Pamele, Solre-le-Château, demandeur c. Marie de Hornes, comtesse d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et de Steenhuyze, baron de Gaasbeek, seigneur d'Heze-Leende, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur du pays d'Artois ; Pierre de Vriese, receveur de Gaasbeek, Amand de Hornes, receveur d'Heze-Leende, défendeurs. Payement de deux rentes sur les seigneuries de Gaasbeek et Heze-Leende, constitutée à titre de dot par Martin de Hornes, au profit de sa sœur Anne, épouse du demandeur. Décidé le 9 avril 1588. 1588.
- 1202 Philippe de Besut, intimé c. Nicolas Micault, seigneur d'Indevelde, conseiller au conseil privé, père et tuteur des enfants de Marie Boisot ; Jacques Taye, seigneur de Gooik, pour sa dame Julienne de Boisot, ajournés. Refus des ajournés de résumer le procès intenté par l'intimé à feu leur beau-père Louis de Boisot (voir n°1008) par le motif qu'ils n'ont pas hérité de ses immeubles. Discussion de la coutume de Genappe, relative à ce point de droit. Décidé le 25 juin 1588. 1588.
- 1203 Henri Vandenbossche, intimé c. Jean de Mol, seigneur d'Oetinghen, ajourné. Révendication d'un fief de 9 bonniers dit 't Goet van Breede Eycken', situé à Sint-Kwintens-Lennik, vendu à l'intimé par Martin de Hornes, comte d'Houtkerke, seigneur de Gaasbeek et engagé posterieurement à l'ajourné. Décidé le 13 septembre 1588. 1588.
- 1204 Louis de Beughem, pour sa femme Léonore Monniers, intimé c. Jean Willems, fermier du 'riddertol' et du poids public, Walter Roelofs, fermier du 'jocktol', Etienne de Poortere, fermier du Keeswage et du Zuivelschale, Gilles Fabri, fermier du Vuysel, Nicolas Gilis, receveur du grand poids public, à Anvers (Antwerpen), ajournés. Demande en reddition de compte des revenus reçus par les ajournés pour Philippe de Herzelle, de la part du quel l'intimé a été envoyé en possession pour cause de non-payement de rente. Décidé le 27 septembre 1588. 1588.
- 1205 Enfants et héritiers de Baptiste de Berthy, secrétaire du conseil privé, seigneur engagiste de Merksem et Dambrugge, intimés c. Guillaume Sterckmans, lieutenant du drossard et de la cour féodale de Dambrugge et de Merksem, ajourné. Refus de l'ajourné de levier aux intimés le livre de fief et les deniers provenant des droits de relief, qu'il a en sa possession. Décidé le 18 novembre 1588. 1588.
- 1209 Christine de Choquier, veuve Jean Losson, licentié en droit et avocat à Liège, seigneur de Beringen et Arxen, appelant c. Claude de Wittem, chevalier, seigneur de Ruisbroek, gouverneur et capitaine général des Pays d'Outre Meuse, intimé. Opposition de l'appelante à une sentence de la cour féodale de Fauquemont (Valkenburg), envoyant l'intimé en possession de la seigneurie de Losson pour cause de non-payement de dettes. 1588 Non décidé.
- 1214 Pierre Dobbelsteyn, intimé c. Les hommes de fief de Cloostenrode (Kloosterrade ?), ajournés. Evaluation des dommages intérêts dus par les ajournés pour avoir refusé, malgré les lettres de rappel, d'envoyer à la cour féodale de Bruxelles (Brussel), les pièces du procès jugé par eux, entre l'intimé et Godefroid Van Rytterbach. Non décidé. 1588.
- 1215 Nicolas Van Tsestich, secrétaire du cardinal de Granvelle ; Louis Van Tsestich, licentié en droit, chanoine de la Cathédrale de Tournai ; Antoine Van Tsestich, chanoine de la Cathédrale d'Arras, demandeurs c. Josse de Sainctes, receveur pour le comte de Manderscheydt, des seigneuries d'Ottignies et de Blocquery, défendeur. Payement d'une rente de 60 florins hypothéquée sur les seigneuries d'Ottignies et Blocquery. Non décidé. 1588.
- 1216 Guillaume de Lalaing, comte d'Hoogstraten et de Rennebourg, baron de Borssele, chevalier de la Toison d'Or, intimé c. Constance Schetz, dame de Rumst, Schoten, Willebroek, Ruisbroeck et Boom, veuve de Corneille Van Eeckeren ; Balthazar Schetz, seigneur d'Hoboken et Philippe de Schoonhove, seigneur de Wanroy, tuteurs des enfants d'Anne Schetz et de Charles Vande Werve, seigneur de Schilde, ajournés. Payement de diverses rentes sur les seigneuries de Rumst, Willebroek et Ruisbroeck. Non décidé. 1588.
- 1218 Charles de Cottrel, écuyer, seigneur de Bois-De-Lessines, Tronchiennes, Saint-Martin, intimé c. Guillaume Le Foulon, receveur des seigneuries de Luttre, Busey, Lewitteal, ajourné. Reddition de compte des revenus des seigneuries de Luttre, Busey et Lewitteal, dont l'intimé a été envoyé en possession pour cause de non-payement d'une rente de 425 florins carolus, due par René de Renesse. Décidé le 28 janvier 1589. 1589.
- 1219 Guillaume de Herzelles, chevalier, seigneur de Monsbroeck, demandeur c. Philippe de Rifflart, seigneur d'Ittre, Rozée, Tongres, Saint-Martin, défendeur. Demande en payement d'une rente de 300 florins sur la seigneurie d'Ittre, promise à titre de dot à Marguerite de Rifflart, épouse du demandeur. Décidé le 29 avril 1589. 1589.
- 1220 Jean Vande Werve, fils de Jean et de Marguerite Aechtens, demandeur c. Martin Rogiers pour sa dame Léonore Vanden Werve, veuve de Corneille Van Praet et Maximilien Van Praet, seigneur de Moerkerke, son beau-fils, défendeur. Partage des biens délaissés par Jean Vanden Werve, père et Louis Vande Werve, leur frère. Décidé le 23 juin 1589. 1589.
- 1221 Eustache de Croy, chevalier, comte de Roeulx, seigneur de Ruminghen, gouverneur, grand bailli et capitaine de la ville et baillage de Saint-Omer et Gérard de Croy, son frère, seigneur de Formensart, prévot de Saint- Pierre à Lille, intimés c. Charles de Gavre, baron de Frezin, seigneur de Griboval, pour sa dame Françoise de Renthy, résumant le procès de feu sa belle mère, Marie de Licques, comtesse douairière de Roeulx, veuve de Jean de Croy, comte de Roeulx, seigneur de Beauraing, Rixensart et autres, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur et capitaine général du pays et comte de Flandres, ajourné. Demande en annulation de la donation des seigneuries de Rixensart, Genval, Delpierre et leurs dépendances, faite par Jean de Croy à sa femme, en usufruit, et à sa fille en une propriété. Ces seigneuries, vendues le 26 juillet 1536 par Conon, Conile de Vernembourg, seigneur de Sombreffe et Rixensart à Eustache de Croy, évêque d'Arras, furent données par ce dernier, le 1 aôut de la même année, à son frère, Adrien de Croy, comte de Roeulx, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur et capitaine général du pays et comte d'Artois, Lille, Douai et Orchies, à condition de les transmettre à ses enfants, héritiers et successeurs en ligne directe, à l'exclusion de toute autre personne. Décidé le 23 juin 1589. 1589.
- 1223 Anne le Sauvage, douairière d'Atinghen, demandeur c. Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et Steenhuyze, baron de Gaasbeek, seigneur de Heze-Leende, chevalier de la Toison d'Or, gouverneur du pays d'Artois, défendeur. Payement d'une rente de 650 florins carolus sur Gaasbeek, Heze-Leende. Décidé le 10 novembre 1589. 1589.
- 1225 Josse Middelbourg, fils de Pierre Middelbourg, secrétaire (en son vivant) et greffier de la cour féodale, demandeur c. Thierry Van Liesvelt, chevalier, seigneur d'Opdorp, Hamme, pour sa dame Marie de Hertoghe, défendeur. Payement d'une rente de 25 florins de Rhin hypothéquée sur la ferme de Maersselaer, à Malderen. Non décidé 1589.
- 1226 Marguerite de Blioul, dame de Sart, veuve de Charles de Revel, seigneur d'Onderwys, intimé c. Jeanne de Transilvain, dame de Lullin, Loupoigne, épouse de François Prosper de Genève, seigneur de Lullin, général des gardes du duc de Savoie, ajourné. Demande d'envoi en possession de la seigneurie de Loupoigne, pour cause de non-payement d'une rente de 50 florins carolus. 1590.
- 1227 Robert Van Haesten, appelant c. Maître Antoine Sucquet, 1e pensionnaire de Malines (Mechelen) et consorts, héritiers de Marie de Haene, veuve de Rombaut Imbrechts, intimés. Demande de remise, en vertu du placcard du 31 octobre 1587, de 2 termes échus d'une rente de 100 florins, demande basée sur les ravages causés par la guerre (voir n°1189). Sentence interlocutoire le 2 juin 1590. 1590.
- 1228 Les baillis et conseiller du pays et de la seigneuries d'Enghien, comme commis du prince de Bearn, Henri, duc de Vendôme, prince d'Enghien et de Rebecq, seigneur de Ronquières, Tubize, Hennuyères, Samme, suppliant c. Marie de Bonniere, dame de Toulouse, veuve de Jacques de Marnix, chevalier, seigneur de Toulouse, baron du Pottes, commissaire général des montres des Pays Bas, rescribent. Demande en reddition de compte des revenus de la principauté de Rebecq, des terres et seigneuries de Roncquières, Hennuyères et Gouy, dont la dame de Toulouse a été envoyée en possession pour cause de non-payement d'une rente de 600 florins. Décidé le 14 juillet 1590. 1590.
- 1229 François Van Asbroeck et consorts, commis des tuteurs d'Agnes de Busleyden, fille naturelle de Guillaume de Busleyden, seigneur de Ghiersch, demandeur c. Gilles de Lens, chevalier, baron d'Aubignies, pour sa dame Josine de Noyelle, veuve d'Antoine de Wittem, chevalier, seigneur d'Overijse et Wittem, défendeur. Demande d'envoi en possession de la seigneurie d'Overijse pour cause de non-payement d'une rente de 125 cens. Sentence interlocutoire le 7 septembre 1590.
- 1230 Marguerite de Blioul, dame de Sart, veuve de Charles de Revel, seigneur de Dondiegnies, intimé c. René de Nassau, écuyer, seigneur de Conroy, Fraisne, ajourné. Demande d'envoi en possession des seigneuries de Conroy et de Fraisne pour cause de non-payement d'une rente de 250 florins. Décidé le 7 septembre 1590. 1590.
- 1231 Henri Van Vercken Van Possendorff, en son nom et au nom de Barbe Van Kendenich, veuve de Roland Van Vercken, appelant c. Jean Coolen, seigneur de Binsvelt, agissant au nom de Jean Van Strijthaghen, intimé. Payement d'une rente de 12 muids de seigle et de 42 florins d'or, hypothéquée sur le fief d'Eekelrode, situé à Limmerich, près de Sittart. Décidé le 13 octobre 1590. 1590.
- 1232 Les députés des Etats de Hainaut, suppliants c. Marie de Bounières, dame de Toulouse, veuve de Jacques de Marnix, chevalier, seigneur de Toulouse, baron des Pottes, commissaire général des montres des Pays Bas, ajourné. Demande des suppliants de pouvoir intervenir dans la reddition de compte des revenus de la principauté de Rebecq, des terres et seigneuries de Roncquières, Hennuyères et Gouy, faite par l'ajourné aux commis d'Henri IV, roi de France et de Navarre, duc de Vendôme, prince de Rebecq et autres et de pouvoir imputer sur les dits revenus le montant des aides et contributions dus par le Roi, comme sire d'Enghien. Décidé le 27 octobre 1590. 1590.
- 1233 Roland Van Lienden, chevalier, gouverneur du marquisat de Franchimont, demandeur c. Jean Drinckwart, vicomte de Dormaal, commis des domaines et finances de Sa Majesté, fournisseur général de l'armée, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie d'OpDormaal, vendue à l'ajourné par Georges Van Linden, seigneur de Dormaal, frère du suppliant. Non décidé. 1590.
- 1235 Henri d'Yves, chevalier, seigneur d'Yves, Neufville, Tavier, capitaine du château de Namur, demandeur c. Antoine d'Ailly, seigneur d'Oostkerke, défendeur. Demande en payement de 2 rentes promises au demandeur par les tuteurs des enfants de Philippe d'Ailly, seigneur d'Oostkerke, en échange de l'engagement pris par le demandeur de désinteresser complètement les héritiers de Jerome Borluut qui voulaient procédér à la vente de la seigneurie d'Oostkerke (voir n° 977). Le défendeur, à son tour, révendique les meubles constituant la dot de l'épouse du demandeur, Marie de Baillencourt, dont il est héritier. Non décidé. 1590.
- 1238 Jacques de Cottereau, seigneur de Velpen et Clabbels, appelant c. Jacques Van Beyghem, lieutenant de la cour féodale de Boutersem, intimé. Demande en annulation d'une sentence rendu contre l'appelant, basée sur ce que l'intimé avait transporté à Anvers (Antwerpen) le siège de sa cour et que les hommes de fief la composant ne possédaient pas de fiefs dans la juridiction de Boutersem. Non décidé. 1590.
- 1242 Marie de Rubempré, dame de Luttre, Lewitteal et Busey, baronne douairière d'Elderen et de Rêves, veuve de René de Renesse, chevalier, baron d'Elderen et de Rêves, seigneur de Schalckhoven, Warfuzée, suppliant c. Charles de Cottrel, seigneur de Bois-De-Lessines, Tronchiennes et Saint-Martin, rescribent. Demande en reddition de compte des revenus des seigneuries de Luttre, Lewitteal et Busey, dont Louise de Rubempré, mère du rescribent, avait été envoyée en possession pou non-payement d'une rente de 425 florins. Décidé le 11 mai 1591. 1591.
- 1243 Yolande de Lannoy, dame de Sempy, Molembais et Solre-le-Château, veuve de Jacques de Croy, seigneur de Sempy, Tours-Sur-Marnes et L'Ecluse ; après elle Anne de Lens, sa belle fille, veuve d'Antoine de Croy, suppliantes c. Arnold de Hornes, drossard et receveur des seigneuries de Gaasbeek, Heze-Leende, rescribent. Demande en reddition de compte des revenus des seigneuries de Gaasbeek, Heze-Leende dont l'intimée a été envoyée en possession. Sentence interlocutoire le 28 septembre 1591. 1591.
- 1244 Les receveurs de la ville de Bruxelles, appelants c. Guillaume Snellincx, receveur de l'abbaye d'Affligem, intimé. Demande de l'intimé de pouvoir réduire en argent une rente de 8 muids 1 sétier de seigle sur le moulin dit 'Scautersmolen', en vertu de l'ordonnance du 5 mai 1571 et demande reconventionelle des appelants de pouvoir racheter ladite rente, selon l'ordonnance du 6 novembre 1520. Décidé le 28 septembre 1591. 1591.
- 1246 Melchior Moreau, commis de Marguerite de Marbais, dame douairière de Facuwez, suppliant c. Antoine Leblon, avocat en la court à Mons, rescribent. Spécification des vacations, frais et dépens soufferts par l'ajourné dans un procès relatif au payement d'une rente de 19 florins sur la seigneurie de Facuwez. Décidé le 14 novembre 1591. 1591.
- 1249 Pierre de Vriese, ex-receveur des seigneuries de Gaasbeek, Heze-Leende, detenu à Geldrop, suppliant c. Jean Broeck, huissier de la cour féodale, rescribent. Plainte des exces et de l'arbitraire du rescribent chargé par Yolande de Lannoy, dame de Sempy, de poursuivre le suppliant refusant de rendre ses comptes (voir n° 1243). Accordé. 1591.
- 1250 Engelbert de Bye, lieutenant de la cour féodale de Diepenstein, demandeur c. Jean Geerts, pour sa femme Elizabeth de Bourgogne, veuve de Jacques Hujoel et ses consorts, héritiers d'Adolphe Hujoel, défendeur. Demande en payement des droits de relief dus pour une rente de 34 florins de Rhin hypothéquée sur une prairie dite 'den Grooten Coenraert' à Diepenstein. Non décidé. 1591.
- 1253 Jean de Peyssant, écuyer, seigneur de Becquereau, pour Catherine de Berchem, sa dame, demandeur c. Les tuteurs des enfants de feu le marquis de Bergen op Zoom, comte de Walhain et de Wavre, défendeurs. Demande en payement d'une rente de 300 florins sur les comtés de Walhain et Wavre. Sentence interlocutoire le 28 septembre 1592. 1592.
- 1254 Georges de Frémin, colonel, pour sa dame Marguerite d'Argenteau, veuve de Lancelot de Marbais, baron de Marbais, suppliant c. Antoine de la Vieuville, seigneur de Rommerge et Faucuwez, rescribent. Demande en payement d'une rente de 150 florins sur la terre et seigneurie de Faucuwez. Décidé le 7 novembre 1592. 1592.
- 1255 Nicolas Van Cutsem, appelant joint à lui les tuteurs des enfants de feu le Marquis de Bergen op Zoom, comte de Walhain et Wavre, seigneur de Beersel c. Gabriel Pauwels, mayeur d'Huizingen, intimé. L'appelant, domicilié à Laecks, près de Sint-Pieters-Leeuw, ayant composé avec le mayeur de Beersel pour le payement d'une amende, refuse de composer à nouveau pour la même amende avec l'intimé qui prétend que l'appelant est domicilié sous la juridiction de Tourneppe (Dworp). Décidé le 26 novembre 1592. 1592.
- 1260 Les héritiers de Marc d'Ocoche, demandeur c. Marie de Hornes, comtesse douairière d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et de Steenhuyze, seigneur de Gaasbeek, Heze-Leende et autres, défendeur. Demande en payement d'une rente de 140 florins de Rhin sur le pays, château, village et seigneurie de Gaasbeek. Non décidé. 1592.
- 1261 Nicolas Van Tsestich, secrétaire du Cardinal de Granvelle ; Louis Van Tsestich, licentié en droit, chanoine de la cathédrale de Tournai ; Antoine Van Tsestich, chanoine de la cathédrale d'Arras ; Jean Van Tsestich, receveur des domaines et confiscations au quartier de Diest, suppliants c. Philippe de Croy, chevalier de la Toison d'Or, duc d'Aarschot, prince de Poithieu, comte de Beaumont, marquis de Renty et autres, ajourné. Demande en payement de 2 rentes sur le duché d'Aarschot. Non décidé. 1592.
- 1263 Josse de Sainctes, receveur d'Arnold de Gottengies, suppliant c. Corneille de Terremonde, le portant garant pour Jean d'Argenteau, seigneur d'Ochain, rescribent. Reduction en argent d'une rente de 14 muids de blé et de 2 setiers de froment sur la cense d'Aloupont, vendue par Corneille de Terremonde à Jean d'Argenteau. Décidé le 13 janvier 1593. 1593.
- 1264 Louis de Beughem, pour sa femme Léonore Monniers, demandeur c. Philippe de Herzelles, seigneur de Lillaer, Tuppigny, défendeur. Demande en payement d'une rente de 140 florins du Rhin hypothéquée sur la part afférente au défendeur dans le 'riddertol', le 'jocktol', le 'vastenthiende' et le 'gruyte' d'Anvers (Antwerpen) et sur une maison située dans le Keizerstraat. Décidé le 31 mai 1593. 1593.
- 1265 Charlotte de Carondelet, douairière de Mierlemont, veuve d'Hector de Davre, chevalier, seigneur de Mierlemont, suppliant c. Marie de Hornes, comtesse douairière d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et de Steenhuyze, seigneur de Gaasbeek, Heze-Leende, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande en payement d'une rente de 387 carolus d'or sur les seigneuries de Gaasbeek, Heze-Leende. Décidé le 4 septembre 1593. 1593.
- 1266 Nicolas Micault, seigneur d'Indevelde, conseiller et maître des requêtes au conseil privé et Antoine Boulin, tuteurs des enfants de Blanche de Bourdeau, dame d'Oostersteyn, suppliants c. Charles Malineus, bourgmestre d'Anvers et consorts, héritiers d'Hippolyte Reynen, ajournés. Demande en payement d'une rente de 60 florins de Rhin hypothéquée sur la part afférente à Hippolyte Reynen dans la seigneurie et les biens de Dion-Le-Val et sur 3 bonniers de terre situé à Dion. Sentence interlocutoire le 4 septembre 1593. 1593.
- 1267 Rutger Vanderhapt, veuf de Marie Vogelweyders, au nom de ses enfants, suppliant c. Philippe de Croy, duc d'Aarschot, prince de Poithieu, comte de Beaumont, marquis de Renty, baron de Quiévrain, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande en payement d'une rente de 500 florins carolus sur le duché d'Aarschot. Décidé le 4 septembre 1593. 1593.
- 1268 René, Antoiné, Guillaume et Lamoral de Mol, fils et héritiers de Jean de Mol, chevalier, seigneur d'Atinghen et d'Antoinette le Sauvage, demandeurs c. Marie de Hornes, comtesse douairière d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et Steenhuyze, chevalier de la Toison d'Or, défendeur. Interprétation de la transaction intervenue entre Antoinette le Sauvage et Philippe, comte d'Egmont (voir n° 1223). Décidé le 2 octobre 1593. 1593.
- 1270 Catherine de Rubempré, dame de Croiselles, veuve de Baudouin de Montmorency, chevalier, seigneur de Croiselles, suppliant c. Philippe de Croy, duc d'Aarschot, prince de Chimay et de Porthieu, marquis de Renty, seigneur d'Avesnes, Landrecies et autres, rescribent. Demande en payement d'une rente de 400 carolus d'or sur le duché d'Aarschot. Décidé le 13 décembre 1593. 1593.
- 1272 François Prosper de Genève, seigneur de Lullin, Servais, Grangettes, général des gardes du duc de Savoie et chevalier de son ordre, pour Jeanne de Transilvain, sa dame, veuve de Ger. Van Veltwyck, conseiller aux conseils d'état et privé, intimé c. Lancelot Schetz, baron de Wezemaal, ajourné. Demande en payement d'une rente de 100 florins de Rhin sur la seigneurie de Wezemaal. Non décidé. 1593.
- 1276 Le procureur général de Brabant, au nom de son office, demandeur c. Jean et Adam Van Bour, défendeurs. Révendication de l'avouerie de Borcette (Aix-la-Chapelle, Aachen) délaissée par Adam Van Franquenberg et demande en annulation, comme portant atteinte aux droits de Sa Majesté de la procédure commencée devant la cour féodale de Limbourg, au même sujet entre Jean et Adam Van Bour et Jean de Merode. Non décidé. 1593.
- 1279 La supérieure du grand hôpital de Louvain (Leuven) et Mathieu Vandenpas, son receveur, suppliants c. Marie de Hornes, comtesse douairière d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et Steenhuize, baron de Gaasbeek, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Payement d'une rente de 36 florins de Rhin sur la seigneurie de Gaasbeek. Décidé le 28 mai 1594. 1594.
- 1280 Arnold de Heym, en son nom et comme tuteur de Jacques de Horion, fils de Robert et de Barbe de Heym, à titre d'héritiers d'Anne de Heym, veuve de Jacques de Wihoigne, vicomte de Jodoigne et Wastaing, seigneur de Roulx, intimé c. Jacques de Glymes, chevalier, seigneur de Francquennes, grand bailli du Roman Pays du Brabant, ajourné. Possession des vicomtés de Wastaing et de Jodoigne, données à Anne de Heym, lois de son mariage, par Anne de Glymes, sa belle-mère. Décidé le 12 aôut 1594. 1594.
- 1281 Marie de Briamont, veuve Jean d'Argenteau, chevalier, seigneur d'Ochain et Avesnes, suppliant c. Marie de Hornes, comtesse douairière d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont prince de Gavre et Steenhuyze, baron de Gaasbeek, chevalier de la Toison d'Or, sommé. Demande en payement d'une rente de 100 florins de Rhin sur les seigneuries de Gaasbeek, Heze-Leende. Décidé le 20 aôut 1594. 1594.
- 1282 Guillaume Vander Vloten, pour sa femme Anne Vander Linden, suppliant c. Marie de Hornes, comtesse douairière d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont prince de Gavre et Steenhuyze, baron de Gaasbeek, chevalier de la Toison d'Or, sommé. Payement d'une rente de 60 florins 10 sous sur la baronnie de Gaasbeek, rente appartenant à Cathérine de Visscher et, dont l'intimé a été mis en possession pour cause de non- payement d'une rente de 30 florins 5 sous, à la quelle la première servait de garantie. Sentence interlocutoire le 1 octobre 1594. 1594.
- 1283 Marie de Strythagen, veuve de Nicolas de Breyl, appelante c. Agnes Van Merchelbach, veuve Herman Van Ghoir, intimé. Opposition de l'appelante à l'exercice du droit de réméré de la seigneurie de Vieux Fauquemont (Oud-Valkenburg), droit réservé au vendeur, lors de la vente de cette seigneurie par Herman Van Ghoir à Jean Van Strythagen, père. Décidé le 15 octobre 1594. 1594.
- 1284 Maître Henri Van Haren, prêtre de collège du Lys, à Louvain (Leuven) ; Andrée Van Haren, veuve Philippe de Molder ; Jean de Hertoghe, pour sa femme Philipotte Van Haren et Pierre Van Haren, enfants et héritiers de Jean Van Haren, dit Piermont, appelants c. Jean Van Nyverzeel pour sa femme Elizabeth Van Haren, dite Piermont, intimé. Opposition des appelants à la vente de diverses parcelles de terre à Beersel, pour cause de non-payement d'une rente de 24 florins de Rhin due à l'intimé. Décidé le 29 octobre 1594. 1594.
- 1285 François Damant, chevalier, conseiller et premier roi d'armes de l'ordre de la Toison d'Or, garde des joyaux de Sa Majesté, demandeur c. Maître Jean de Fourdyn, procureur de Philippe de Croy, duc d'Aarschot, prince de Chimay et Porthieu, marquis de Renty, défendeur. Demande en payement d'une rente de 200 florins sur le duché d'Aarschot.Décidé le 17 novembre 1594. 1594.
- 1286 Matheo Rodrigues de Alcantara, bourgeois de Madrid, curateur judiciaire des enfants du colonel Mario Cardoini, chevalier et de Mathilde Van Oss, intimé c. Lancelot Schetz, baron de Wezemaal, et ses frères, fils et héritiers de Gaspard Schetz, baron de Wezemaal, seigneur de Grobbendonk, facteur et trésorier général des finances aux Pays Bas, ajournés. Demande en payement d'une rente de 600 florins sur la baronie de Wezemaal, rente léguée aux enfants Cardoini par leur grand-tante Catherine Cocx, veuve d'Erasme Schetz, seigneur de Grobbendonk. Non décidé. 1594.
- 1291 Lancelot de Gottignies, chevalier, seigneur de la Haye, Borghesteyn, ancien bourgmestre de Malines (Mechelen) pour sa dame Anne Vander Laen, suppliant c. Philippe de Croy, duc d'Aarschot, prince de Chimay et Poithieu, marquis de Renty, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Payement d'une rente de 200 écus sur le duché d'Aarschot. Décidé le 11 mars 1595. 1595.
- 1294 Gilles de Bruyn pour sa femme, veuve de Jean Rydaens, demandeur c. Jacques de Bossuyt, baron de Liedekerke et consorts, héritiers de Marie Scheyffve, veuve de Charles, baron de Liedekerke, rescribent. Payement d'une somme de 464 florins de Rhin due pour livraison de soieries. Décidé le 27 octobre 1595. 1595.
- 1295 Jean de Castille, meunier à Rebecq, suppliant c. Marie de Bonnières, dame de Toulouse, dame hypothéquaire de la principauté de Rebecq, veuve de Jacques de Toulouse, baron des Pottes, commis faire général des montres des Pays Bas, rescribent. Demande de remise, en vertu de l'ordonnance du 31 octobre 1587, d'une ferme du pour le bail du moulin à eau de Rebecq, demande basée sur les ravages causés par la guerre. Non décidé. 1595.
- 1297 Jean Boiteny, commissaire aux vivres, demandeur c. Engelbert Verhasselt, fermier à Merchtem, administrateur des biens de Charles Michault, défendeur. Demande en reddition de compte des revenus des biens appartenant aux héritiers de Charles Michault et dont l'intimé a été envoyé en possession pour cause de non-payement de rente. Non décidé. 1595.
- 1298 Elizabeth d'Oyenbrugge, veuve de maître Nicolas Baert, seigneur de Berentrode, intimé c. Guillaume de Cottereau, baron de Jauche, seigneur d' Asse, ajourné. Concours entre les 2 parties pour le droit de retraire une terre située à Asse au lieu dit 'Calverendriesch', vendue à Servais du Cocq par Marguerite Taye, veuve d'Erard d'Oyenbrugge, seigneur de Kobbegem, au nom de sa fille mineure Anne d'Oyenbrugge. Décidé le 6 avril 1596. 1596.
- 1299 Maximilien, comte d'Oostfrise et d'Overempde, seigneur de Durbuy, Heeswijk, Dintere, Berlicum et autres, chevalier de la Toison d'Or ; Berthold de Fleru, bailli d'Heeswijk, suppliants c. Erard Van Schoor, seigneur de Zuurbemde, Keersbeek et Wijnegem, bourgmestre de Louvain (Leuven) et consorts, héritiers d'Anne Vander Noot, veuve de Louis Van Schoor, chef et président des conseils d'état et privé, ajournés. Demande en reddition de compte des revenus de la seigneurie d'Heeswijk dont Anne Vander Noot a été envoyée en possession pour cause de non-payement d'une rente de 200 florins. Sentence interlocutoire le 11 mai 1596. 1596.
- 1300 Thierry, comte de Manderscheydt, Vernembourg et Blanquenheyen, intimé c. Adam Quart, seigneur de Landskroon pour sa dame Elizabeth Van Els ; Adam Van Harff, pour sa femme Marguerite Van Els ; Ermengarde et Anne Van Els, ajournés. Révendication de la moitié des seigneuries de Grandlez, Ottignies, Bergh-Saint-Martin, d'une rente de 200 couronnes de France sur les domaines de Limbourg, délaissés par Conon, comte de Vernembourg. Décidé le 22 juin 1596. 1596.
- 1301 Marie et Anne de Merode, filles de Richard de Merode, seigneur d'Oirschot, Hilvarenbeek et de Marguerite Croms, intimés c. Amand de Hornes, receveur de Heze-Leende et Gaasbeek, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus des seigneuries de Gaasbeek et Heze-Leende, dont les intimés ont été envoyées en possession pour cause de non-payement d'une rente de 400 florins. Non décidé. 1596.
- 1303 Philippe de Ghoir, seigneur de Boissy, demandeur c. Marie de Hornes, comtesse douairière d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et Steenhuyze, baron de Gaasbeek, chevalier de la Toison d'Or, défendeur. Demande en payement d'une rente de 200 florins de Rhin sur la seigneurie de Gaasbeek. Non décidé. 1596.
- 1307 Maître Jean de Beaumont, avocat au conseil et à la cour féodale de Brabant, pour sa femme Marie Herdinck ; Isabelle, Anne et Marguerite Herdinck, héritiers de Léonard Herdinck, secrétaire au conseil privé, intimés c. Marie de Hornes, comtesse douairière d'Egmont, veuve de Philippe, comte d'Egmont, prince de Gavre et Steenhuyze, baron de Gaasbeek, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Payement d'une rente de 300 quarts de seigle, mésure de Malines, hypothéquée sur les seigneuries de Gaasbeek et Heze-Leende. Décidé le 11 janvier 1597. 1597.
- 1311 Martin de Sallanger, pour sa femme Catherine Van Langendonck, veuve de Gérard Vanden Steene, intimé c. Henri Van Langendonck, tuteur des orphelins de Gérard Vanden Steene et Henri Van Lemmen, ajourné. Demande en annulation de la vente d'un bois et d'une prairie à Waarloos, appartenant aux enfants de Gérard Vanden Steene et vendus par leur tuteur à Henri Van Lemmen. Non décidé. 1597.
- 1312 Jacques Doutzenborgh et Jean Van Oetengraeve en qualité de caution de Godefroid Van Rimerbaet, intimés c. Martin de Mans, huissier de la cour féodale et la veuve de Pierre Dobbelsteyn, ajournés. Modération des frais et dépens d'un procès relatif à la possession du château et de la seigneurie de Laer (voir n°1290). Non décidé. 1597.
- 1313 Nicolas Hellincx, receveur de Brabant au quartier de Bruxelles, appelant c. Hughes Abseloens, mayeur de Tirlemont (Tienen), Jean Van Hecke et Baptiste Houwaert, beaux-frères de l'appelant, intimés. Possession d'une blanchisserie située à Bruxelles (Brussel) sur la route d'Anderlecht, délaissée par Jeanne Kempeneers. Non décidé. 1597.
- 1315 Adolphe de Busleyden, vicomte de Grimbergen, suppliant c. Thierry, comte de Manderscheydt, seigneur d'Ottignies, Grandlez et autres et Jacques Gillon, son commis de receveur à Grandlez, sommés. Payement d'une rente de 100 florins sur les seigneuries d'Ottignies, Grandlez et Blocquery. Non décidé. 1597.
- 1316 Jean de Furva, seigneur de Vertryck, pour sa femme Anne Van Houthem ; Corneille Gasparini, seigneur de Marleek, capitaine de deux compagnies d'infanterie, pour sa femme Catherine Van Houthem et à titre de curateur ad lites de Marie, fille de Jean Van Houthem, écuyer, seigneur de Vertryck et de Jeanne Vander Goes, suppliants c. Don Juan de Corduva, chevalier, seigneur de Melin, pour sa dame Sabine de Bouton, ajourné. Payement d'une rente de 80 florins de Bavière sur la seigneurie de Melin. Décidé le 31 juillet 1598. 1598.
- 1317 Philibert de Menton, baron de Consignon, suppliant c. Charles Bourgeois, conseiller à la cour féodale, faisant fonction de lieutenant, ajourné. Récusation de l'ajourné dans un procès intenté par le suppliant à Hughes de Plaines, seigneur de Corcelotte et à Jean de Plaines, seigneur de La Roche, pour cause de parenté avec ces derniers et de haine personnelle contre le suppliant. Non décidé. 1598.
- 1318 Pierre de Bredam et Libert Melin, pour sa femme Marguertie de Bredam, héritiers de Libert de Bredam, premier huissier à la cour féodale, demandeurs c. Mathieu Strick, greffier à la dite cour, défendeur. Demande conventionelle et reconventionelle en apurement de comte de vacations, exploits, etc. Non décidé. 1598.
- 1320 Antoine de Limminghe, baron de Wanghe, seigneur de Sint-Pieters-Vissenaken et Willebringen, intervenant pour Hughes de Plaines, seigneur de Corcelotte et pour Jean de Plaines, seigneur de La Roche, intimés c. Philibert de Menton, baron de Consignon, seigneur de Maigny, ajourné. Demande de garanties hypothéquaires pour diverses rentes dues par l'ajourné. Non décidé. 1598.
- 1323 Henri et André Van Waelschoot, héritiers de Walérau, leur frère, appelants c. Veuve de Renier Beeckmans, intimé. Demande de garantie hypothéquaire pour une rente de 4 florins de Rhin, due par l'intimé, du chef de la cession du bail faite par Walérau, d'une ferme dite 'Het Boterland', située à Beersel et appartenant aux marguilliers et aux maîtres des pauvres de Drogenbos. Décidé le 19 juin 1599. 1599.
- 1324 Louis Le Cocq, suppliant c. Louis Lenbailleur, fermier et admodiateur de la principauté, terre et seigneurie de Rebecq, Roncquières et Hennuyères, rescribent. Payement du tiers d'une rente de 134 livres tournois, monnaie de Hainaut, sur la principauté de Rebecq, Roncquières et Hennuyères. Décidé le 5 juillet 1599. 1599.
- 1325 Philippe de Croy, duc d'Aarschot, prince de Chimay et Poithieu, suppliant c. Michel Heymans, commis et agent d'Agnes de Merode, veuve de Bernard de la Douve, seigneur de Stalle, Rivière et Sanghien, ajourné. Interprétation d'un jugement autorisant le suppliant, pour cause de non-payement d'une rente de 525 florins, à le mettre en possession des cens inférieurs et des droits seigneuriaux extraordinaires de la seigneurie de Rivière. Décidé le 16 juillet 1599. 1599.
- 1326 Gregorio del Plano, superintendant et dijkgraaf général du Brabant et de la Flandre, suppliant c. Maximilien, comte d'Oostfrise et Overimpde, seigneur de Durbuy, Heeswijk, Dhinter et Berlicum, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Payement d'une rente de 200 livres artois sur les seigneuries de Dhinter, Heeswijk et Berlicum. Décidé le 21 aôut 1599. 1599.
- 1329 Henri de Chalon et les frères et sœurs, enfants de Palamède de Chalon, suppliants c. Jacques Roelant, avocat à Anvers (Antwerpen) et Nicolas d'Antora, tuteur de Catherine d'Alberia, rescribents. Demande en annulation de la vente d'une rente hypothéquée sur Breda, constituée par René de Nassau-Chalons en faveur de Palamède et de ses enfants et déclarée inaliénable. Non décidé. 1599.
- 1333 Willem de Cottereau, seigneur de Wydoye (Guidon), demandeur c. Lamoral de Landas, pannetier du Comté et pays de Hainaut, gentilhomme de la chambre de Son Altesse Electorale de Cologne (Köln) ; Anne d'Oyenbrugge, veuve de Pierre Pipenpoy, écuyer, seigneur de Merchtem ; Elizabeth d'Oyenbrugge, veuve de Nicolas Baert, receveur général des domaines et finances de Sa Majesté et Marie d'Oyenbrugge, fille de Josse d'Oyenbrugge, chevalier, seigneur de Kobbegem et de Kwerps, défendeurs. Retrait lignager de la juridiction, seigneurie, château et biens de Kobbegem et de la seigneurie de Kwerps. Décidé le 10 juin 1600. 1600.
- 1336 Jeanne d'Aubel, douairière d'Esneux, veuve de Guillaume d'Argenteau, en qualité de grand-mère et de tutrice de Jean d'Argenteau, seigneur d'Esneux, intimé c. Barbe de Briamont, veuve de Hubert de Wilthen et Madeleine de Briamont, épouse de Léon Marix, mayeur d'Hoegaarden, filles de Winand de Briamont et Françoise d'Argenteau ; Gaspard Vos, pour sa femme Anne d'Argenteau, héritiers de Françoise de Maleyde et Jean d'Argenteau, seigneur d'Esneux, son mari. Possession de la seigneurie de Lavoir et Hesbaye et d'une rente de 80 muids d'épeautre sur la seigneurie de Longchamp, données par Anne de Maleyde, veuve Jean de Hosdain à sa sœur Françoise. Décidé le 9 septembre 1600. 1600.
- 1338 Nicolas de Psalmier, chevalier, seigneur de Melroy, Chaleux et Antoine de Wignacourt, chevalier, seigneur d'Ourton, appelants c. Luc Vander Cleeren, resumant le procès de Josine Van Ranst, sa mère, intimé. Retrait lignager de la seigneurie et des biens de Wolfshagen vendus par Pierre de Psalmier, chevalier, seigneur de Brimaige, Hondschoote et Péruwez à l'intimé. Décidé le 9 décembre 1600. 1600.
- 1339 Jacques Van Wachtendonck et les enfants de François Van Wachtendonck, suppliants c. Evangelista de las Cuenas pour sa dame Suzanne Studelin, rescribent. Possession des fiefs suivants 1) La moitié d' 1/12 dans le 'riddertol' et le 'wagen' d'Anvers (Antwerpen) 2) Le quart d'1/24 d'1/6 dans le riddertol des matières liquides et le quart de l'uytslag in de wagen à Anvers 3) La 1/2 d' 1/24 dans le riddertol des matières séchés, la moitié d'1/6 dans le riddertol des matières liquides et la 1/2 de l''uytslag' in de wagen à Anvers 4) Le huitième du 'gruyt' et une part dans le tonlieu d'Anvers, fiefs délaissés par Henri Van Wachtendonck et Jeanne Colebrants. Décidé le 11 décembre 1600. 1600.
- 1341 Claude d'Argenteau, seigneur d'Ochain, Vignée et Avesnes, appelant c. Antoine de Gottignies, écuyer, seigneur de Neerijse, Machelen et Sainte-Gertrude, intimé. Demande d'envoi en possession de la cense d'Aloupon, près de Gembloux, appartenant à l'appelant pour cause de non-payement d'une rente de 14 muids de blé, 4 miens 2 setiers de froment et 16 florins. Non décidé. 1600.
- 1342 Guillaume Vanden Corenhuys, seigneur d'Oplinter, conseiller au Conseil de Flandres, pour sa dame Adrienne Van Cauwenberghe, suppliant c. François Parmentier, pour sa dame Jeanne Van Cauwenberghe, rescribent. Possession de la moitié de la seigneurie d'Oplinter délaissée par François Van Cauwenberghe, leur frère. 1600 Non décidé.
- 1345 Guillaume de Angelis, chevalier, drossard de Bierbeek et Rotselaar, intimé c. Guillaume d'Oyenbrugge dit de Duras, seigneur de Meldert et Vroelegem, gouverneur du duché et château de Bouillon, ajourné. L'intimé conclut à ce que l'ajourné soit condamné à faire le relief du château de Meldert à la cour féodale de l'intimé relevant elle-même de celle d'Heverlee ; l'ajourné soutient que son château bien qu'enclavé dans le Brabant, relevé du prince-évêque de Liège. Non décidé. 1600.
- 1346 Anne Van Bemmel, veuve de Jean Schutteput et Anne Schutteput, sa fille, intimés c. Anne de Baillez, veuve de feu Jean Hustin, seigneur d'Oultremont et Florent Hoen de Cartils, seigneur de Rummen et Geetbets, rescribent. Demande de pouvoir saisir les deniers provenant du rachat de la haute moyenne et basse seigneurie de Grez, Chapelle-Saint-Laurent et Nodebais, à cause de l'insuffisance de hypothéqeur garantissant une rente de 100 florins sur la 1/2 de la seigneurie de Neerlinter, la cense aux violettes, la seigneurie de Grez et la cense de la motte. Décidé le 10 février 1601. 1601.
- 1352 Mathieu Dams, écuyer, avoué de Libay, pour sa dame Jeanne de Hoen, intimé c. Guy de Fizen, seigneur de Fizen, pour sa dame Jeanne de Rahier, veuve de Thierry de Hoen, ajourné. Possession des seigneuries de Plainevaux et Strivay délaissées par Thierry de Hoen. Sentence interlocutoire le 12 septembre 1601. 1601.
- 1353 Lancelot Schetz, baron de Wezemaal, seigneur de Grobbendonk, intimé c. Herman de Moensyenbroeck, chancelier d'Overijssel, pour sa dame et Hughes le Cocq, seigneur de Lahaye et Lionnes, son beau-frère, ajourné. Réduction d'une rente de 100 florins sur la baronie de Wezemaal. Décidé le 28 septembre 1601. 1601.
- 1354 Guillaume Cuppens, premier huissier de la cour féodale, suppliant c. Jean de Berlo, seigneur de Follogne, rescribent. Demande en payement des vacations dues au suppliant pour avoir poursuivi, à la requête du rescribent, Guillaume d'Oyenbrugge, dit de Duras, seigneur de Meldert et Roost. Décidé le 24 septembre 1601. 1601.
- 1356 Gilles Primart pour Anne Taye sa femme, joint à lui, Jean du Quesnoy, seigneur de Steene, appelants c. Jacques de Beer, intimé. Refus de l'appelant de livrer à l'intimé avant la passation de l'acte de vente, les titres de propriété d'une ferme située à Oplinkebeek, dépendant de la cour centrale de Steen. Non décidé. 1601.
- 1362 Colin Bock, pour sa femme Catherine Wyens dite Wambach, fille de Guillaume Wyens dite Wambach et Agnes Bertolf Van Belven, intimé c. Jean et Simon Bertolf Van Belven, enfants de Renard Bertolf Van Belven, ajournés. Partage des biens délaissés par Simon Bertolf Van Belven et N. Van Crummel, sa femme et entre autres du fief dit 'de Goeden van Belven'. Décidé le 20 avril 1602. 1602.
- 1366 Sabine de Bonton, dame de Melin, épouse de Don Juan de Corduva, suppliant c. Corneille Gasparini, seigneur de Vertryck et Maerleck, envoyé en possession de la seigneurie de Melin, rescribent. Demande en reddition de compte des revenus de la seigneurie de Melin (voir n° 1316). Sentence interlocutoire le 4 octobre 1602. 1602.
- 1367 André Hagart, appelant c. Jacques de Bier, Jean du Quesnoy, seigneur de Steen et les échevins d'Uccle (Ukkel), intimés. Retrait lignager d'une ferme à Oplinkebeek et contestation sur le point de savoir si les sentences de la cour censale de Steen doivent être déférées en appel à la cour féodale de Bruxelles ou aux échevins d'Uccle (Ukkel). Décidé le 7 décembre 1602. 1602.
- 1368 Jean Simeon, intimé c. Libert Van Hove, premier huissier au conseil de Brabant et à la cour féodale de Brabant, ajourné. Retrait successoral de 6 bonniers de terre, dépendant de 't hoff tot Zwanenberg' à Ixelles (Elsene), vendus par Jean Simeon, capitaine et gouverneur du château de Renty. Décidé le 20 décembre 1602. 1602.
- 1369 Anne de Palant et de Culembourg, comtesse d'Herlyes, dame de Glajon, veuve de Philippe de Stavel, baron de Chantmont, seigneur de Glajon, général d'artillerie, intimé c. Le procureur général de Brabant, ajourné. Reddition de compte des revenus de la seigneurie de Wittem (confisquée par le gouvernement) dont l'intimé avait été mise en possession pour non-payement d'une rente de 2000 florins. Non décidé. 1602.
- 1371 Maître Arnoul Baert, docteur en droit, conseiller et maître des requêtes ordinaire au Grand Conseil de Malines (Mechelen), appelant c. Les héritiers de Jacqueline Vander Jeught et Rombaut Estrix, intimés. Concours de créanciers sur le fief dit 't hoff van Berentrode' à Bonheiden, près de Malines (Mechelen), délaissé par Josse Wyts. Non décidé. 1602.
- 1373 Wernart, comte d'Oostfrise et consorts, enfants de Maximilien, comte d'Oostfrise, chevalier de la Toison d'Or et Barbe de Lalaing, comtesse d'Hoogstraten, demandeurs c. Antoine de Monde, commis des tuteurs d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, seigneur de Brecht, défendeur. Payement de deux rentes sur la moitié de la seigneurie de Brecht. Décidé le 8 février 1603. 1603.
- 1374 Charles de Lalaing, colonel, seigneur de Hachicourt et consorts, tuteurs d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, intimé c. Eléonore de Montmorency, douairière de Lalaing, veuve d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten, seigneur de Borsselen, ajournée. Demande en reddition de compte des revenus de la baronie de Sombreffe dans l'ajournée a été envoyée en possession pour cause de non-payement d'une rente de 500 florins. Décidé le 10 mai 1603. 1603.
- 1375 David d'Argenteau, seigneur de Domzee et Sluis, intimé c. Anne de Hamal, douairière de Stabroek, ajournée. Possession de la seigneurie de Sluis délaissée par Marie de Hamal, veuve de Jean, seigneur d'Argenteau et liquidation des 2/3 des revenus de la dite seigneurie perçus depuis 3 ans, que l'ajournée est condamnée à restituer. Décidé le 26 juin 1603. 1603.
- 1376 Guillaume, baron de Hamal et Moncheau et Philippe de Hamal, seigneur de Rinsworde, intimés c. Anne de Hamal, douairière de Stabroek, ajournée. Révendication des deux tiers de la moitié de la seigneurie de Sluis, délaissée par Marie de Hamal, veuve de Jean d'Argenteau. Décidé le 2 aôut 1603. 1603.
- 1377 Jean Vanden Werve, suppliant c. Jean Jacomo Galleano, capitaine, pour sa femme Catherine Van Dorenhoven, veuve de Pierre Vanden Werve, rescribent. Contestation relative à l'entretien de la seigneurie et du château d'Hoogvorst dont le rescribent jouissait à titrre d'usufruit. Décidé le 27 septembre 1603. 1603.
- 1380 Godefroid Buelens, fils de Jean et Lucine de Leeuw ; Antoine et Gertrude de Leeuw ; Jean Vlemincx et consorts, demandeurs c. Jean Vandendycke et Jean Van Walem, défendeurs. Possession du fief dit 'Het hof te Ghestel' près de Grimbergen, délaissé en 1518 par Pierre Vanden Heetvelde, chevalier, fils de Pierre et Gertrude Van Ghestel. Décidé le 10 avril 1604. 1604.
- 1381 Charles de Gavre, comte de Beaurieu, fils de feue Jeanne de Rubempré ; Charles de Cottrel, seigneur de Bois-De-Lessines, fils de feue Louise de Rubempré ; Guillaume de Montmorency, seigneur de Neufville, fils de Catherine de Rubempré, douairière de Croiselles, intimés c. Maximilien de Sainte-Aldegonde, chevalier, baron de Noircarmes, pour sa dame Alexandrine de Noyelles ; Francisco Bernardino Cassina, baron de Boulers, pour sa dame Robertine de Noyelles, ajournés. Les intimés concluent à ce que les ajournés soient obligés d'intervenir dans le procès relatif aux seigneuries de Gosselies et d'Heriamont ou de renoncer à leur part dans les dites seigneuries (voir n° 1413). Décidé le 14 avril 1604. 1604.
- 1382 Guillaume et Herman de Hauxelaer, écuyers, seigneurs de Herstal, suppliants c. Philippe Guillaume de Nassau, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen, Vianden, Dietz, Bueren, Leerdam et autres, baron de Grimbergen, Breda et Diest, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. La cour, par sentence interlocutoire du 30 avril 1603, avait décidé que, en attendant que le prince d'Orange, ajourné, eut prouvé sa qualité d'héritier de son père, et par consequent de seigneur d'Herstal, les impétrants se départiraient de la possession et de la jouissance de la dite seigneurie et la laisseraient au prince d'Orange. Celui-ci s'obligerait, soit à payer aux impétrants une somme de 26000 florins, soit à leur servir l'intérêt de la somme au denier seize. Les impétrants devraient fournir caution de restituer le capital ou les intérêts, au cas ou au principal ainsi serait ordonné. L'option leur était laissée, mais s'ils ne se conformaient pas à la sentence dans un délai déterminé, le droit d'opter passait au prince d'Orange. Herman Hauxelaer se décidé pour les 26000 florins en capital et offrit comme caution la ferme de Fleckenvael, à Simpelvelt, appartenant à Winand d'Imstenrode, seigneur de Meer : Il sollicita ensuite un délai jusqu'au retour de son frère Guillaume, alors en Allemagne pour le service de l'Evêque de Liège et prétendit conserver la seigneurie d'Herstal jusqu'au parfait payement des 26000 florins. Le prince d'Orange exige une caution personelle, reclame la levée des arrêts mis par les créanciers sur la seigneurie d'Herstal, et sous prétexte que l'intimé ne s'est pas conformé à la sentence révendique pour lui même le droit d'option. Décidé le 24 mai 1604. 1604.
- 1384 Jean de Berloo, comte d'Hozemont, seigneur de Follogne, suppliant c. Guillaume d'Oyenbrugge dit Duras, seigneur de Meldert et Roost, ajourné. Demande en payement d'une somme de 48 florins due à l'huissier Cuppens du chef de vacations faites par lui au nom de l'intimé dans un procès contre l'ajourné. Sentence interlocutoire le 2 octobre 1604. 1604.
- 1386 Philibert de Menton, baron de Consignon, pour sa dame Jeanne de Bouvants, dame de Gouhevans, suppliant c. Herman, comte de Berg et Walhain, marquis de Bergues-Op-Zoom, seigneur de Wavre, chevalier de la Toison d'Or, pour sa dame Marie Mencie de Wittem, dame de Walhain et Wavre, ajourné. Payement d'une rente de 200 florins sur le comté de Walhain et la seigneurie de Wavre. Décidé le 19 novembre 1604. 1604.
- 1388 Michel Cleynen et Jacques Wagemans, intimés c. tous ceux qui voudraient prétendre droit au action sur la quatrième part de la cense de La Bruyère à Ronquières, appartenant à Jean de Tournay et autres. Demande de décret pour pourvoir procéder à la vente de la dite quatrième part. Décidé le 26 mars 1605. 1605.
- 1389 Marie Christine d'Egmont, princesse de Mansfeld, comtesse douairière d'Hoogstraten et de Hennin, dame de Buggenhout, suppliante c. maître Pierre Gaillaert, avocat au conseil de Brabant et à la cour féodale, rescribent. Opposition de la suppliante à la spécification des dépens faite à son insu par la cour féodale de Grimbergen dans un procès relatif à l'envoi en possession de la seigneurie de Buggenhout pour non- payement de rentes. Décidé le 23 avril 1605. 1605.
- 1390 Philippe de Merode, baron de Frentz et Saint-Empire, vicomte d'Ypres (Ieper), maître d'hôtel de Son Altesse, gouverneur de Tournai, intimé c. Philippe, duc de Croy et Aarschot, ajourné. Payement d'une rente de 66 florins d'or d'Allemagne sur la seigneurie de Rotselaar et contestation sur leur valeur en monnaie des Pays-Bas. Décidé le 23 avril 1605. 1605.
- 1391 Charles de Lalaing, baron de Hachicourt et Adrien de Noyelles, baron de Marles, tuteurs d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, demandeurs c. Le comte de la Marcq Manderscheydt, seigneur d'Ottignies et Grand-Lez et Guillaume Alexandre, receveur d'Ottignies, défendeurs. Payement des arrérages d'une rente de 4 livres de vieux gros tournois sur la seigneurie d'Ottignies. Décidé le 21 mai 1605. 1605.
- 1392 Jean Philibert de Menton, baron de Consignon, seigneur de Maiguy et Lamotte, pour sa dame Anne de Bouvants, dame de Gouhevans, veuve de Thomas de Plaines, chevalier, seigneur de Maiguy et Gouhevans, intimé c. Jean d'Oultremont, fils de Jacques, conseiller au Conseil de Namur et Josine Uytenlimminghe et Jacqueline Uytenlimminghe, chanoinesse d'Andennes, filles de Jean Uytenlimminghe, chevalier, seigneur de Wange et Kumtich et Jeanne de Plaines, ajournés. Thomas de Plaines avait été chargé ; par testament de ses parents, de constituer une dot à sa sœur Marguerite. A l'époque de son propre mariage il était débiteur d'une somme de 3188 florins envers sa sœur ; il consentit à la laisser jouir elle et Jean Vanderdelft, avoué de Heerpt, son mari, de la moitié d'une rente de 400 florins qu'il possédait sur les seigneuries de Warre et Walhain jusqu'au remboursement de sa dette. Jean Vanderdelft, étant devenu veuf, reclame en vertu de son contrat de mariage un douaire de 200 florins sur le bien le plus apparent délaissé par sa femme et prétendit exercer son douaire sur la rente de 400 florins, grévant les seigneuries de Walhain et Wavre. Thomas de Plaines y consentit. Mais Marguerite, à son lit de mort, avait disposé de la dite rente en faveur de Jacqueline et Josine Uytenlimminghe, ses nièces. A la mort de Thomas, Hughes de Plaines, seigneur de Courcelles et Jean de Plaines, seigneur de La Roche demandèrent et obtinrent le retrait lignager de la dite rente. Les nièces de Marguerite firent alors saisir les arrérages de cette rente, échus du vivant de Thomas de Plaines. L'intimé fit opposition. Décidé le 1 juillet 1605. 1605.
- 1394 Maximilien de Bailleul, baron de Lesdain et Saint-Martin, seigneur de Bailleul, pour sa dame Christine de Lalaing, demandeur c. Lamoral, prince de Ligne, Saint-Empire et Espinoy, comte de Faulquenberghe, marquis de Roubaix et Ville, sénéchal de Hainaut, chevalier de la Toison d'Or, seigneur hypothéquaire et possesseur de la baronie, terre et biens de Sombreffe ; les tuteurs d'Antoine de Lalaing, comte d'Hoogstraten et Rennebourg, seigneur propriétaire dudit Sombreffe et tous autres qui prétendaient droit ou action sur la dite baronie, ajournés. Demande de décret de vente de la baronie de Sombreffe, pour cause de non-payement d'une rente de 500 florins. Décidé le 24 décembre 1605. 1605.
- 1395 Charles de Lalaing, baron de Hachicourt et Adrien de Noyelles, baron de Marles, tuteurs d'Antoine de Lalaing, comte de Hoogstraten et Rennebourg, baron de Sombreffe, intimés c. Lamoral, prince de Ligne, Espinoy et Saint-Empire, comte de Faulquenberghe, marquis de Roubaix et Ville, sénéchal de Hainaut, chevalier de la Toison d'Or, seigneur hypothéquaire de la baronie de Sombreffe, ajourné. Demande en modération des arrérages d'une rente de 1400 florins, sur la baronie de Sombreffe, rente appartenant à l'ajourné. Non décidé. 1605.
- 1399 Jeanne Vanden Eeckhoute, dame douairière d'Ittre, Tibermont et Tongres-Saint-Martin, veuve de Philippe Rifflart, seigneur d'Ittre, comme mère et tutrice de Florent Rifflart, suppliant c. Jean de Langerode, seigneur de Steenberghe et Antoine d'Ailly, seigneur d'Oostquercq, ajourné. Demande en reddition de compte des revenus de la seigneurie d'Ittre dont Jean de Langerode a été envoyé en possession pour cause de non- payement des deux tiers d'une rente de 93 livres 15 sous d'Artois à lui vendue par Antoine d'Ailly. Décidé le 18 mars 1606. 1606.
- 1400 Jean Schellaert d'Obbendorp, seigneur d'Argenteau, Mylen et Dorreweert, avoué héréditaire de Lonchem, pour sa dame Catherine Van Golsteyn, appelant c. Thierry Van Wuestenrode, vice-doyen de la prévote de l'église de N.D. de Münster, à Aix-la-Chapelle (Aachen) les hommes de fief de la cour féodale de la dite prévote, intimés. Refus des intimés d'admettre l'appelant à faire devant eux le relief des seigneurie, château, cour féodale et avouerie de Lonchem. Décidé le 17 juin 1606. 1606.
- 1401 Maître Pierre Esquens, greffier du Grand Conseil de Malines (Mechelen), suppliant c. Philippe Guillaume de Nasau, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen, Vianden, Dietz, Buren et Leerdam, baron de Grimbergen, Diest et Breda, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande en payement d'une rente de 100 florins sur les baronies de Breda et Grimbergen. Non décidé. 1606.
- 1402 Maître Arnoul Baert, conseilleur au Grand Conseil de Malines (Mechelen), appelant c. François de Preud'homme, seigneur de Generi, pour sa dame Madeleine de Croix, fille de François, seigneur de Riandri et Cécile Wyts, intimé. Payement d'une rente de 86 florins, delaissée par Cécile Wyts, sur la seigneurie de Berentrode à Bonheiden, appartenant à l'appelant. Non décidé. 1606.
- 1403 Georges, Melchior, Balthazar et Jean Van Spangenberghe ; Gaspar Schellincx pour sa femme Christine Van Spangenberghe ; Henri Vander Zypen pour sa femme Anne Rotte, suppliants c. Madeleine Butkens, veuve de Pierre de Tailly, rescribent. Demande en payement du prix de la seigneurie de Maertselaer. Non décidé. 1606.
- 1404 Archibald de Patton, chevalier, seigneur de Féronchies, pour sa dame Anne de Rubempré, dame de Tubize et Leerbeek, appelant c. Marie Vandermeeren, chanoinesse du chapître de seigneurie de Aldegonde à Maubeuge, se disant exécutrice testamentaire de demoiselle Isabeau d'Estamberghe, chanoinesse dudit chapître, intimé. Demande en payement d'une rente de 100 florins de Rhin sur la seigneurie de Tubize. Non décidé. 1606.
- 1405 Les chapelains de l'église Saint-Gudule à Bruxelles, demandeurs c. Philippe Guillaume de Nassau, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen, Vianden, Dietz, Bueren et Leerdam, baron de Grimbergen, Diest et Breda, défendeur. Demande en payement d'une rente de 100 florins de Rhin sur les baronies de Grimbergen et Breda. Sentence interlocutoire le 27 janvier 1607. 1607.
- 1407 Archibald de Patton, chevalier, seigneur de Féronchies, appelant c. David d'Argenteau, seigneur de Domzée et consorts, exécuteurs testamentaires de Marie de Hamal, douairière d'Argenteau, dame de Fontaines, intimés. Payement de deux rentes sur la baronie de Resves. Décidé le 10 février 1607. 1607.
- 1408 Les héritiers de Gaspard Schetz, chevalier, seigneur de Grobbendonk, trésorier général des domaines et finances, suppliants c. Thierry et Godefroid Van Millich, héritiers de Thierry Van Millich, seigneur de Derfort, 'erfhofmeester' de Clèves, ajournés. Demande en restitution des sommes payées à Crato Van Millendonck par Gaspard Schetz, à titre de caution de Thierry Van Millich. Décidé le 14 février 1607. 1607.
- 1410 Anne Van Santvoort, veuve Jean Mes et Henri Van Elsrack, intimés c. Henri Kemels pour sa femme Anne Mes et tous ceux qui prétendent avoir droit ou action sur la part de la prairie dite 'de Sluysbempd' à Diepenbeek. Demande de décret de vente de la part de Kemels dans la prairie dite 'de Sluysbempd' à Diepenbeek pour cause de non-payement des frais d'un procès. Décidé le 10 mars 1607. 1607.
- 1412 Florent le Vasseur, seigneur de Walhain, Mousty, Moriensart et Céroux, demandeur c. Pedro de Colonia, baron de Bornem et Christophe d'Aguire, veedor de l'artillerie, pour leurs dames Jeanne et Anne Lescuyer, filles de Robert Lescuyer, seigneur de Bretel et Léonore le Vasseur. Possession des seigneuries de Moriensart et Céroux, délaissées par Guillaume le Vasseur. Sentence interlocutoire le 12 avril 1607. 1607.
- 1413 Charles de Gavre, comte de Beaurieu, fils de Jeanne de Rubempré ; Charles de Cottrel, seigneur de Bois-De-Lessines, fils de Louise de Rubempré ; Guillaume de Montmorency, seigneur de Neufville, fils de Catherine de Rubempré, douairière de Croiselles, intimés c. Archibald de Patton, chevalier, seigneur de Féronchies, pour sa dame Anne de Rubempré la cadette ; Guillaume de Renesse, chevalier, vicomte de Montenaken, pour sa dame Anne de Rubempré l'ainée et Marie de Rubempré, douairière d'Elderen, ajournés. Révendication des trois sixièmes parts des seigneuries de Gosselies et Heriamont et leurs dépendances délaissées par Jean de Rubempré. Décidé le 26 mai 1607. 1607.
- 1414 Anne Toucher, dame hypothéquaire de la seigneurie de 's-Gravenwezel, demandeur c. Jean Taye, seigneur hypothéquaire de Sint-Job-in't-Goor, défendeur. Contestation sur le point de savoir si la seigneurie de Sint- Job est une dépendance de celle de 's-Gravenwezel, et sert par conséquent de garantie pour les dettes grévant cette seigneurie. Décidé le 26 mai 1607. 1607.
- 1415 Jean Philibert de Menton, baron de Consignon pour sa dame Jeanne de Bouvans, dame de Gouhevans, demandeur c. Philippe, duc de Croy et Aarschot, prince de Chimay et Porthieu, baron de Rotselaar, chevalier de la Toison d'Or, défendeur. Demande en payement d'une rente de 500 florins sur la baronie de Rotselaar, les seigneuries de Haecht et Werchter. Décidé le 6 juin 1607. 1607.
- 1418 Pierre Van Bossuyt, huissier de la cour féodale, suppliant c. Thierry Van Ganderheyden, rescribent. Demande en payement des vacations dues au suppliant par le rescribent, acquéreur, à la suite d'une vente par décret des fiefs appartenant à Jean Van Wachtendonck, savoir la moitié de la moitié et la moitié du quart de l'autre moitié du droit de pêche dans le Schijn et le Deekere. Décidé le 13 octobre 1607. 1607.
- 1419 Nicolas Damant, chevalier, vicomte de Bruxelles, chancelier de Brabant, conseiller au Conseil d'Etat, au nom de son beau-fils le seigneur de Spangen, capitaine au service de Leur Altesses et grand bailli du Brabant-Wallon, intimé c. Philippe de Croy, duc d'Aarschot, prince de Chimay et Porthieu, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Demande en payement d'une rente de 800 florins carolus sur le duché d'Aarschot. Décidé le 25 octobre 1607. 1607.
- 1420 Henri de Fresne, cessionnaire des droit du Recteur de la Société de Jésus à Louvain (Leuven) et de Jean Duyen, intimé c. tous ceux qui voudraient prétendre droit ou action à la terre et seigneurie de Vieux-Sart et dépendances et autres, ajournés. Demande de décret de vente de la seigneurie de Vieux-Sart et de ses dépendances, appartenant à Siger de Groesbeek, baron de Groesbeek et à Josine de Thuylle sa dame, pour cause de non-payement de deux rentes, l'une de 40 florins due à J. Duyen, l'autre de 80 florins due aux Jésuites. Décidé le 27 octobre 1607. 1607.
- 1421 Herman, comte de Berg, marquis de Bergen op Zoom, gouverneur et capitaine général du duché de Gueldres (Gelre) et comté de Zutphen, chevalier de la Toison d'Or, pour sa dame Marie Mencie de Wittem, comtesse de Walhain, dame de Braine-l'Alleud et les belles-sœurs Marguerite de Wittem, dame de Boutersem et Ernestine de Wittem, vicomtesse de Sebourg, demandeur c. Cleriade de Genève, marquis de Lullin, baron de la Bastie, chevalier de l'ordre de Son Altesse de Savoie et colonel de ses gardes, gouverneur du duché de Chablais, pour sa dame Sabine de Hornes, dame de Gaasbeek, Heze et Leende, ajourné. Payement d'une rente de 600 florins sur les seigneuries de Gaasbeek, Heze et Leende. Décidé le 27 octobre 1607. 1607.
- 1423 Charles de Gavre, chevalier, comte de Frésin, baron d'Inchy, seigneur d'Elsloo, Perre et Diepenbeek, gouverneur du Quesnoy, intimé c. Walter Hoen de Hoensbroeck, seigneur de Geule, lieutenant et avoué du pays de Fauquemont (Valkenburg), pour sa dame Ursule Van Grobbendonk, ajourné. Possession de la seigneurie d'Elsloo, délaissée par Catherine de Richter, veuve de Conrad de Gavre. Décidé le 22 décembre 1607. 1607.
- 1428 Jean Schellaert d'Obbendorff, baron de Dorenweert, pour sa dame Ursule Scheyffaert de Merode, dame d'Argenteau, Hermal, Cheratte, demandeur c. Henri Loset, ajourné. Révendication du droit de 'taille et fet des pierres' dans le bois dit 'le bois derrier l'autre', affirmé par l'ajourné et situé à la Richelle. Non décidé. 1607.
- 1430 Herman, comte de Berg, marquis de Bergen op Zoom, gouverneur et capitaine général du duché de Gueldres (Gelre) et du comté de Zutphen, chevalier de la Toison d'Or, intimé c. Erard Van Schore, seigneur de Zuurbemde, Kersbeek et Wijnegem et ses frères et sœurs, enfants de Louis Van Schore, chef et président des conseils d'Etat et privé et Anne Vander Noot, ajournés. Exécution d'une transaction intervenue entre Anne Vander Noot et les tuteurs de l'intimé, relativement aux arrérages d'une rente de 200 florins sur la seigneurie d'Opprebais, appartenant à l'intimé. Non décidé. 1607.
- 1431 Roland, Charles et Guillaume de Longin et Jean de Visscher pour sa femme Catherine de Longin, héritiers de Roland de Longin, seigneur de Sint-Ulriks-Kapelle, président de la chambre des comptes de Brabant, demandeurs c. Herman, comte de Berg, marquis de Bergen op Zoom, gouverneur et capitaine général du duché de Gueldres (Gelre) et du comté de Zuthpen, chevalier de la Toison d'Or, pour sa dame Marie Mencie de Wittem, comtesse de Walhain, dame de Braine-l'Alleud, ajourné. Payement d'une rente de 200 florins sur le comté de Walhain. Non décidé. 1607.
- 1443 Melchior Tzevel pour sa femme Marie Van Strythagen et son beau-fils Winand de Breyl, joint à lui Nicolas et Juditte de Breyl, intimés c. Henri Van Ghoir et Hans Linckens pour sa femme Anne Van Ghoir, enfants d'Herman Van Ghoir, ajournés. Partage de la seigneurie de Vieux-Fauquemont (Oud-Valkenburg) délaissée par Jean Van Ghoir. Non décidé. 1608.
- 1444 Josse Moyensoen, fils de Nicolas et petit-fils de Jean Moyensoen et à sa mort Guillaume Sammels, cessionaire de ses droits, appelants c. Josse Moyensoen, fils de Josse, héritier de Josse l'autre fils de Jean Moyensoen. Partage des biens délaissés par Josse Moyensoen, frère de Jean, entre autres de 5 journeaux de terre à Meldert. Décidé le 2 mai 1609. 1609.
- 1445 Guillaume Ernotte, pour sa femme petite-fille de Jean Dath et Françoise d'Ittre, appelant c. Jean Trimouroulx pour sa femme, nièce de Jean Dath et Françoise d'Ittre, intimé. Possession d'une rente de 9 muids de blé sur le fief de Wachereau, délaissée par Arnoul d'Ittre, prêtre et Philibert d'Ittre, frères de Françoise d'Ittre. Décidé le 2 mai 1609.
- 1447 Jean Becx pour sa femme Anne Van Belven et consorts, héritiers de Jean et Simon Van Belven, suppliant c. Thierry Van Oirsbach, seigneur de Vernich ; Winand Frens et consorts, héritiers de Werner Brempt, ajournés. Possession des meubles, instruments, aratoires et bestiaux garnissant la ferme de 'Suppenheim' à Lommersum. Décidé le 27 juni 1609. 1609.
- 1448 Henri de Fresne, bourgeois de Louvain (Leuven), suppliant c. La veuve de Jacques Van Sevenberghe, huissier à la cour féodale de Brabant, ajourné. Modération des vacation reclamées par J. Van Sevenberghe pour la vente par décret de la seigneurie de Vieux-Sart. Accordé le 10 septembre 1609. 1609.
- 1449 Philippe Boisschot, drossard de Grimbergen, suppliant c. Nicolas Bonnecroix, mayeur, receveur et lieutenant de la cour féodale de Leefdaal, joint à lui Florent de Merode, baron de Leefdaal, rescribents. Refus de Bonnecroix de se départir de sa place de receveur de Leefdaal, malgré l'injonction du suppliant, agissant comme envoyé en possession de la baronie de Leefdaal. Sentence interlocutoire le 7 novembre 1609. 1609.
- 1450 Guillaume Van Manshoven et Guillaume de Wezeren, avocat à Liège, au nom de leurs enfants respectifs, intimés c. Oda Van Halmal, intervenant pour Jean Elias dit Praetiquens et pour la veuve de Lambert Thilborch, ajournée. Possession de 21/2 bonniers de terre situés à Diest hors de la porte dite 'Putterstraetpoort', délaissé par Gaspard Eyckenhutz (dont les intimés sont héritiers) et Elizabeth Huyens, sa femme (dont les ajournées sont héritiers). Sentence interlocutoire le 7 novembre 1609. 1609.
- 1451 Guillaume et Herman Hauxelaer, seigneur d'Herstal, suppliant c. Philippe Guillaume de Nassau, prince d'Orange, comte de Nassau, Catzenellebogen, Vianden, Dietz, Bueren, Leerdam et autres, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Le 25 mars 1422, Adam Doupey, seigneur d'Herstal, céda cette seigneurie à sa fille Alide et à son gendre Henri, seigneur de Gronsfeldt. Les héritiers du seigneur de Gronsfeldt qui étaient Jean Georges de Hurt, marèchal héréditaire du pays et duché de Juliers et Emmerich de Hurt, son frère, vendirent leurs droits et actions sur la seigneurie d'Herstal aux autres dis suppliants : Le même Adam Doupey, seigneur d'Herstal, engagère cette seigneurie à son frère Jean Doupey, seigneur de Chamoy, pour une somme de 7000 francs d'or dont il lui était redevable. Elizabeth de Glymes, veuve de Jean Doupey, releva la seigneurie en 1434, par suite du non-payement des 7000 francs d'or, la vendit en 1435 à Antoine de Croy, qui à son tour, en 1458 la vendit aux ancètres de l'ajournés. Guillaume et Herman Hauxelaer révendiquent la seigneurie d'Herstal, moyennant le remboursement des dits 7000 francs d'or et des intérets celuis depuis le jour de l'engagement de la seigneurie. Le prince d'Orange conteste la généalogie produite par les suppliants et leur oppose une sentence du 24 mai 1435. Décidé le 21 novembre 1609. 1609.
- 1452 Walter Van Ausseloos, comme fondé de pouvoirs de Jean Guissen et Gertrude Vanden Berghe sa femme, fille de Jean et Elizabeth Coels, appelant c. Pierre Meulemans, pour sa femme Ida, petite-fille d'Antoine Coels, intimé. Saisie arrêt de la moitié du prix d'une prairie, situé sur la route de Jauche, délaissée par Jean Coels et vendue par l'intimé aux Jésuites de Louvain (Leuven), prairie dont l'appelant révendique la moitié. Apporté le 5 décembre 1609. 1609.
- 1453 Charles de la Hamayde, seigneur de Cherens et Trivières, suppliant c. Jean Schellaert d'Obbendorff, baron de Dorreweert, pour sa dame Ursule Scheyffaert de Merode, dame d'Argenteau et Hermal, ajourné. Possession de la récolte de 1607 provenant des terres de la seigneurie de Longchamps. L'envoi en possession de la dite seigneurie, prononcé en faveur du suppliant, avait cessé 15 jours après la Saint-André 1607. Non décidé. 1609.
- 1454 Gaspar Tachel, seigneur de Lachenen, demandeur c. Alexandrine Balbani, veuve de Pierre Vander Goes, défendeur. Demande en annulation de la vente de 20 bonniers de terre dépendant de la ferme 'de Hooge Steen', ladite vente ayant été faite devant les échevins d'Anvers (Antwerpen) et non devant le lieutenant de la cour féodale de Lachenen de qui la ferme relève. Non décidé. 1609.
- 1459 Arnold d'Eynaten, seigneur de Schoonhove, suppliant c. Philippe Guillaume de Nassau, prince d'Orange, comte de Nassau, Buren et Leerdam, baron de Bréda, Diest, Zichem et Grimbergen, sommé. Demande en payement d'une rente de 376 florins de Rhin sur les baronies de Bréda, Diest, Zichem et Grimbergen. Décidé le 27 février 1610. 1610.
- 1461 Guillaume Van Ruysschenborch, seigneur de Sillecum et Gérard, seigneur d'Elmpt, pour sa dame Marguerite Van Ruysschenborch, enfants de Guillaume Van Ruysschenborch et Marie Van Spier, intimé c. Catherine Huyn d'Amstenrode, veuve de Daniel Van Spier, seigneur de Sweenheim ; Ulrich Hoen, seigneur d'Hoensbroeck, pour sa femme Catherine Van Spier ; Werner, Guillaume et Appoloine Van Spier, enfants dudit Daniel Van Spier ; Guillaume Van Spier, amman de Willemsteyn, frère de Daniel, ajournés. Partage des seigneuries d'Eynrode (pays de Rolduc) et Schumpen (duché de Limbourg) délaissées par François Van Spier et Elizabeth Van Ghoir, père et mère de Daniel, Marie et Guillaume Van Spier. Décidé le 24 avril 1610. 1610.
- 1464 Gérard de Menjoye, intimé c. Jean Royers de Bovenguestiers, mayeur de Montenaken, ajourné. Retrait lignager de la seigneurie de la Rue à Omal, échangée par Henri de Rigome et Agnes de Wifflet sa femme, contre 7 bonniers de terre situés à Montenaken et appartenant à l'ajourné. Décidé le 4 septembre 1610. 1610.
- 1470 Guillaume de Berlo, seigneur de Printhaeghen, suppliant c. Jean, baron de Berlo, comte de Hozemont et Clarmont, ajourné. Partage des deniers provenant du remboursement du capital d'une rente de 209 florins sur les seigneuries de Zaventem et Sterrebeek, rente délaissée par Philippe de Berlo, leur frère. Non décidé. 1610.
- 1474 Alide Pecquins, veuve d'Antoine de Heetvelde, seigneur de Tildonk, tutrice de ses fils Jean-Baptiste et Christophe, suppliant c. Charles, duc de Croy et Aarschot, prince de Chimay, comte de Beaumont, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. Payement d'une rente de 500 florins de Rhin sur le duché d'Aarschot. Non décidé. 1610.
- 1476 Marie Wasservas, héritière sous bénéfice d'inventaire de sa sœur Catherine, veuve de Thierry Van Brecht, chevalier, demandeur c. Guillaume Leonaerts, bourgmestre d'Alost (Aalst) ; Thierry Van Herff, président du village de Zeelst ; Michel Reynders, bourgmestre de Bladel ; Pierre Heyndricx, lieutenant à Hooge Mierde ; Jean Plomp, échevin à Lage Mierde, au nom de leurs communes respectives, situées dans le Kempenland, défendeurs. Payement d'une obligation de 216 florins souscrite par les dites communes au profit de Pierre Truyens et cedée par lui en payement d'une ferme à Thierry Van Brecht. Non décidé. 1610.
- 1481 Jean de Bauterlé, appelant c. Gérard de Hornes, comte de Bassigny, baron de Boxtel, pour sa dame Honorine de Wittem, dame d'Yssche et Arquennes. Récusation de la cour féodale d'Arquennes dans un procès relatif au payement des droits de relief pour le fief dit 'del Copinne'. Décidé le 3 septembre 1611.
- 1482 Le prieur du couvent de Groenendaal, intimé c. Jeanne de Brussele et consorts, requirant la vente par décret de la ferme dite 'Vander Trappen' à Hoeilaart, ajournés. Opposition de l'intimé à la vente par décret d'une prairie de 6 bonniers dite 'Graulus Hoff', dépendante de la ferme 'Vander Trappen' et acquisé par l'intimé. Décidé le 15 octobre 1611. 1611.
- 1483 François d'Oultremont, chevalier, baron de Han-Sur-Lesse, seigneur de Linter, intimé c. Elizabeth Vander Linden, dame de Neerlinter, veuve de Jean de Hontoy le vieux, ajourné. Possession de la cense de la moitié, paroisse de Grez, délaissée par Anne de Baillet, veuve de Jean d'Oultremont. Décidé le 29 octobre 1611. 1611.
- 1485 Guillaume de Herzelles, seigneur de Moensbroeck, intimé c. Philippe de Herzelles, seigneur de Lillaer, ajourné. Possession des fiefs délaissés par Jeanne de Herzelles, leur tante, savoir 1) la moitié d'une moitié d'une part dans le moindre tonlieu du 'wage' et de la 'grute' à Anvers (Antwerpen) 2) une maison située dans la Keizerstraat à Anvers 3) la moitié de la moitié d'une part fraternelle dans le 'Schelt' à Betgens 4) la moitié de 25 harengs et le tiers d'un hareng sur le 'geleye' de Zandvliet. Décidé le 26 novembre 1611. 1611.
- 1486 Thierry Hoefnagel, drossard et receveur du pays et de la seigneurie de Rumst, joint à lui Anne Van Liefvelt sa mère, veuve de Balthazar Hoefnagel, suppliant c. Henri Vander Clusen, dit Clusins, écoutète du pays et de la ville de Turnhout, seigneur gagiste de Rumst, substitué en cette qualité au comte d'Hoogstraten, ajourné. Reddition de compte des sommes payées au comte d'Hoogstraten, pendant la durée de son envoi en possession de la terre et seigneurie de Rumst. Décidé le 5 décembre 1611. 1611.
- 1488 Florent de Paland, comte de Culembourg, baron de Paland, seigneur de Wittem, intimé c. Anne de Paland et de Culembourg, comtesse douairière de Herlies, baronne de Chaumont, dame de Glajon, veuve de Philippe de Starck, baron de Chaumont et Hancskerke, seigneur de Glajon, Estaire, général d'artillerie, chevalier de la Toison d'Or, ajourné. L'intimé demande que l'ajourné se désaisisse de la possession de la seigneurie de Wittem qui lui avait été adjugée pour cause de non-payement d'une rente de 2000 florins. Décidé le 14 janvier 1612. 1612.
- 1489 Guillaume de Hauxelaer, écuyer, seigneur de Conroy-Le-Grand, intimé c. Cosmo delli Affaytadi, chevalier, baron de Ghistelles, pour Marguerite de Hauxelaer sa dame, ajourné. Reddition de compte des revenus de la seigneurie d'Herstal, dont Marguerite de Hauxelaer a été envoyée en possession pour cause de non-payement d'une rente de 625 florins que l'intimé, son frère, lui avait constituée à titre de dot. Décidé le 28 janvier 1612. 1612.
- 1491 Jean Cuyermans pour sa femme, veuve de Jean de Vadder, appelant c. Les mayeur et échevins de Beersel, intimés. Appel d'un jugement condamnant J. de Vadder à payer une amende de 25 florins et à nettoyer le lit de la Senne, obstrué par les terres provenant d'une de ses prairies dont il avait négligé l'entretien. Apporté le 11 février 1612. 1612.
- 1497 Le lieutenant de la cour féodale de Brabant, nomine officii, demandeur c. Le doyen et le chapître de Notre-Dame à Maastricht, défendeurs. Payement des droits de relief pour une rente de 3 muids de seigle hypothéquée sur des terres dépendant de la ferme dite 't hoff van Cauwenbergh', près de Maastricht. Non décidé. 1612.
- 1498 Jean de Groesbeek, baron de Groesbeek, comte du Saint-Empire, gouverneur de la ville et du château de Huy, pour sa dame Anne de Hilte, intimé c. François Henri de Croy, baron de Noirtour, comte de Meghem, ajourné. Possession du comté de Meghem, délaissés par Marie de Brimen, duchesse de Croy et Aarschot, comtesse de Meghem. Non décidé. 1612.
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