Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain, 1608-1794
BE-A0541_005615_004260_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 /
T 36/3
Das Staatsarchiv in Belgien
2001
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0541 / T 36/3
Naam archiefblok
- Raad van Brabant. Processen van de universiteit van Leuven.
- Conseil de Brabant. Procès de l'université de Louvain.
Periode
1608 - 1794
Justizräte (Rat von Brabant, Rat von Flandern ) (B6)
ETENDUE INVENTORIéE
9.00
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
162.00
Archiefbewaarplaats
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 2 Jacques de Bay, président, et les proviseurs du collège de Savoye, suppliants c. Tous ceux ou celles qui prétendraient exercer un droit ou une action sur une maison, jardin et terre, située à Villers appartenant à Guillaume de Villers, bailli de Hannut, ajourné. Mise en décret pour cause de non paiement d'une rente de 90 florins, 1609.
- 3 La faculté de théologie de Louvain, suppliants c. Laurent Middelbuurg, avocat, seigneur de Boucholt, pour sa femme Claudine Van Waelhem, rescribent. Contestation sur l'interprétation du testament de Barbe le Cocq, épouse d'Herman Van Meysenbroeck, chancelier d'Overijssel, déclarant léguer ses biens pour la fondation de bourses en faveur de pauvres étudiants en théologie, 1614.
- 4 Les proviseurs et administrateurs du collège de Bay, impétrants c. Pierre Vander Stegen, conseiller et maître de la chambre des comptes, intimé. Revendication, au nom de Jacques de Bay, de plusieurs parcelles de terre à Piétrain et à St.-Jean-Geest, saisies par l'intimé pour cause de non paiement d'une rente de 12 florins, hypothéquée sur les dites parcelles par Louis d'Acoz, qui s'en prétendait propriétaire, 1625.
- 6 Les proviseurs et président du collège des 3 langues ou Busleyden, impétrants c. Les échevins et le conseil de Malines, ajournés. Annulation de la location de la maison dite St.-André, acquise par les ajournés pour y loger leurs boursiers, annexée ensuite au collège des impétrants et louée enfin par les ajournés à un tavernier aubergiste, 1630.
- 12 Les docteurs Jean Schinckelius, Chrétien Bensecum et Guillaume Ab Angelis, du Strictum Collegium de la faculté de théologie, suppliants c. Jean Sinnick, professeur de théologie, président du grand collège de théologie à Louvain, rescribent. Refus des suppliants de ratifier la nomination du rescribent comme professeur et membre du Strictum Collegium, 1642
- 14 Les président et proviseurs du collège d'Artois, impétrants c. Les prieurs et conventuels des Chartreux, ajournés. Annulation de la vente faite par le docteur Jansonius, en 1615, de 6 journaux de terre, pour cause de refus d'amortissement de 17 journaux de terre, acquis par le docteur Schinckelius, président du collège, 1647.
- 15 Eléonore de Gottignies, veuve de Nicolas Van der Laen, seigneur de Machelen-Ste.-Gertrude, bourgmestre de Malines, suppliante c. Le président du collège de Hollande, ajourné. Revendication des pièces de terre servant d'hypothèque à une rente à laquelle la suppliante avait renoncé par erreur, 1647.
- 24 Le magistrat et l'université de Louvain, suppliants c. Jacques Rudolph, conseiller receveur des domaines de S.M. au quartier de Louvain, rescribent. Remboursement des sommes payées par les suppliants pour le logement de militaires que le rescribent n'avait pas voulu recevoir chez lui, se prétendant exempt, 1671.
- 25 Pierre Sassenius, imprimeur de l'université, suppliant c. Les créanciers de Chrétien van Langendonck, pléban de Lierre, professeur de latin et d'histoire, rescribents. Défense aux rescribents de toucher aux livres de la bibliothèque que C. Van Langendonck avait légués aux suppliants pour être vendus publiquement et parvenir ainsi à payer les livres achetés par lui au suppliant, 1672.
- 28 Les président et proviseurs du collège du Pape, le prieur des Dominicains, les superintendants et proviseurs du collège Standonck, suppliants c. Susanne de Molenaer, dame de Bortmeerbeek, rescribente. Contestation sur la saisie de la brasserie dite den Keyzer, pour cause de non paiement de rente, 1673.
- 32 Jeanne de Sporneau, veuve Jean de Munter, impétrante c. Les président et proviseurs du petit collège de théologie, intimés. Annulation de la vente faite par l'impétrante, créancière hypothécaire, au préjudice des droits des intimés, cocréanciers, de diverses parcelles de terre à Roux-Miroir, 1676.
- 43 L'université et le magistrat de Louvain, intervenant pour Anne Van Exaerde, suppliants c. Les conseillers fiscaux du conseil de Flandre, intervenant pour Liévin Vande Kerckhove, lieutenant bailli d'Alost, et les héritiers de Jean Poppe, ajournés. Contestation sur le privilège du jus tractus, 1685.
- 46 Le recteur de l'université, suppliant c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Demande d'obliger les rescribents à exécuter les clauses d'un acte de condamnation volontaire relative à la vente du bâtiment des Halles, notamment la clause qui les oblige à déplacer le marché aux Grains et le marché au Bois et à dégager les abords des Halles, 1685.
- 53 Les doyens de la faculté de médecine, suppliants c. Les doyens de la faculté de droit, ajournés. Demande de maintenir le tribunal des 5 juges comme juge d'appel des sentences du recteur, et d'annuler l'appel fait par les ajournés à l'internonce d'une sentence rendue par le recteur relative à la superintendance de la cave aux vins, 1691.
- 62 Marguerite de Focant, dame de Gosselies, suppliante c. Le président du collège des bacheliers, insinué. Demande de contraindre l'insinué à réparer une maison sise rue marché au Fromage, appartenant à la suppliante et endommagée par la chute du frontispice d'une maison détruite par le bombardement et appartenant à l'insinué, 1696.
- 79 Les professeurs de la faculté de philosophie, suppliants c. Les régents des pédagogies du Lys, du Château, du Faucon et du Porc, rescribents. Contestation sur le mode d'élection des professeurs de philosophie: les professeurs prétendent avoir un droit égal à celui des régents pour la nomination des professeurs, 1702.
- 89 Les fermiers du muddegelt ou grande accise sur la bière, suppliants c. Le recteur de l'université, intervenant pour la veuve Van Rothum, concierge de la cave aux bières, rescribente. Interdiction à la rescribente de vendre de la bière par pots aux militaires, étrangers, etc. et d'en laisser boire dans sa maison, 1709.
- 91 Nicolas Vanden Berghe, curé de Calke, pays de Termonde, suppliant c. La faculté des Arts, rescribents. Demande de forcer les rescribents à consigner au greffe leurs registres aux résolutions et leurs notules, afin que le suppliant puisse s'en prévaloir dans un procès intenté par lui à Jean Vande Perre, ,nommé curé de Calke par la dite faculté, 1709.
- 102 Guillaume Van Hove, professeur d'hébreu, suppliant c. François Vande Wilde, professeur de mathématiques, chanoine tréfoncier de Liège, ajourné. Refus du suppliant de payer 68 florins réclamés par l'ajourné, ensuite d'un accord par lequel le suppliant s'engageait à donner la leçon de mathématiques pendant les absences, maladies ou empêchements de l'ajourné, 1714.
- 106 Oswald Crabeels, président du collège de Savoye, François Martin, professeur de théologie et Guillaume Leunckens, président du collège St.-Ivo, le premier, en qualité d'exécuteur testamentaire et de proviseur des fondations de Thomas Stapletonius, professeur de droit, les 2 autres représentant, par autorisation du recteur, Maur Fabritius, exécuteur testamentaire et proviseur, actuellement à Rome, suppliants c. Armand Bauwens, professeur de droit, successeur de Thomas Stapletonius, le pensionnaire Van Bessen et l'avocat fiscal de l'université Malcorps, rescribents. Refus des suppliants de reconnaître A. Bauwens en qualité de proviseur, de lui exhiber les états et papiers de la fondation et d elui rendre compte de l'emploi des revenus, 1716.
- 108 Corneille Van Gessel, proviseur des bourses fondées par Pierre Van Heesch et Otto Van Gessel, au collège de Hollande, à Cologne, actuellement transféré à Louvain, suppliants c. Les président et proviseurs du collège de la Haute Colline, rescribents. Reddition de comptes d'une somme de 70 florins payée annuellement aux rescribents, 1716.
- 120 Pierre Melis, président du collège de Hollande, suppliant c. Le recteur de l'université, rescribent. Demande de forcer le rescribent à donner au suppliant une attestation écrite constatant que le suppliant n'a pas excédé la commission à lui donnée pour empêcher l'introduction de la formule du serment de Jansenius, près des diverses autorités des Pays-Bas, 1722.
- 125 Les doyens et docteurs de la faculté étroite de théologie, suppliants c. Pierre d'Elstanche, pasteur de Frizet, et Phil. Clément, pasteur de Plancenoit, collateurs des bourses fondées par Philippe Godefridi, doyen de Genappe, rescribents. Contestation sur l'emploi d'une rente appartenant à la dite fondation, 1724.
- 133 Josse Ignace Leser, roi et héraut d'armes, suppliant c. François Van Tricht, supérieur de l'Oratoire, et les président et proviseurs du grand collège, rescribents. Protestation contre un arrêt mis sur des derniers appartenant au suppliant, pour cause de non remboursement de capitaux empruntés, 1733.
- 137 Guillaume Lepage, président du collège Standonck, et Jean Costerius, licencié en droit, receveurs de la fondation Daman, cessionnaires des droits de Juan Domingo de Villegas, Seigneur de Kinschot, suppliants c. Le magistrat de Louvain, rescribents. Paiement d'une rente au capital de 64.000 florins, 1739.
- 139 Pierre Van Rijmenant et Sébastion et Adrien Mattecroes, pour leurs femmes Hélène et Catherine Brillemans, suppliants c. Les présidents des collèges Irlandais et de Bay, rescribents. Annulation d'une hypothèque de 2.000 florins constituée sur la maison dite Le Cygne, hors de la porte de Tirlemont, 1740.
- 143 Marc et Christophe de Fugger, comtes de Kurschberg et Wassenhorn, patrons et administrateurs du collège Milius, suppliants c. Le président et proviseurs dudit collège, rescribents. Protestation contre le refus des rescribents d'admettre l'avocat Pouppez, commis par les suppliants, à la reddition de leurs comptes, 1747.
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