Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur , t.3, Les archives du greffe
BE-A0525_700151_700075_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 /
I51
Das Staatsarchiv in Belgien
2003
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0525 / I51
Naam archiefblok
- Conseil provincial de Namur
Periode
1423 - 1795
Verwaltungsorgane mit provinzialen Zuständigkeiten (B5)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
8382.00
ETENDUE INVENTORIéE
286.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Namur
Archiefvormers
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. I : 1488-1600 /C. Douxchamps-Lefèvre (I24)
- Inventaire analytique des pièces et dossiers contenus dans la correspondance du Conseil provincial et du Procureur général de Namur / L. Lahaye, H. de Radiguès de Chennevière (I02)
- Inventaire des archives du Conseil provincial de Namur, t.2, Les archives de l`office fiscal et du procureur général /F. Courtoy, C. Douxchamps-Lefèvre (I50)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. IV. 1667-1700 (I29)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. VI. 1749-1794 (I42)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. V. 1701-1748 (I41)
- Inventaire analytique des Informations judiciaires du Conseil de Namur. 1504-1794 (I45)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633 (I25)
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. III. 1634-1666 (I26)
- Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour (I48)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 6088 Philibert de Marbais, mayeur de Namur, et consorts, héritiers de Charles de Hemptinnes, seigneur de Wangenies, contre Conrard d'Argenteau, seigneur de Ligny, en matière de liquidation de la succession de Guillaume Gulpen, seigneur de Longchamps, et de Anne de Hemptinnes , sa femme, 1581. 1 liasse
- 6110 Jean Mouton, chanoine du chapitre de Saint-Aubain, exécuteur testamentaire de Antoine Havet, évêque de Namur, contre François de Wallon-Capelle, évêque de Namur, en matière de reddition de comptes concernant des avances consenties par Antoine Havet pour des biens à Brogne, Behoude et Namèche, 1591. 1 liasse
- 6119 Michel Auxbrebis et Jacques le Gros, au nom de leur épouse, filles de Guillaume Gaiffier, contre Herman de Woelmont, au nom de sa femme Josette de Longchamps et Arnould de Marotte, époux de Marie Gaiffier, en matière de réduction de rente gagée sur des biens à Ville-en-Waret, 1594-1605. 1 liasse
- 6235 Les religieux de l'abbaye de Villers, contre Lancelot de Monin, receveur du Domaine au quartier de Fleurus, et le Procureur général, en matière de rescision de la vente de la seigneurie et des dîmes de Fleurus consentie par l'abbé de Villers au Roi Philippe II en 1585, 1621 - 1625 (P.J. depuis 1154). 1 liasse
- 6319 Henri Mélart, bourgeois de Huy, et consorts, contre Nicolas de Thouars, bailli de Wasseiges et le Procureur général, en matière de levée de la saisie sur les biens de Mathis de Jupille dont ils sont héritiers, opérée suite à un homicide commis par celui- ci envers Jacques Boustocq, 1632 - 1634. 1 liasse
- 6432 Dieudonné de la Rose, habitant à Namur, contre le "chevalier" de Masillion, lieutenant colonel d'un régiment d'infanterie pour Dieudonné Lambillon, capitaine d'une compagnie bourgeoise à Namur en matière de payement d'une rente gagée sur la seigneurie foncière de Saint-Pierre, à Ronnet, 1656 - 1664. 1 liasse
- 6502 Catherine Tournon, veuve de Jean Tabolet, et les héritiers de celui-ci, contre les religieux de l'abbaye de Moulins, Germain Charlet et le Procureur général, en matière d'entraves apportées au fonctionnement des "usines" des premiers et à la pêche dans le Floyon par des constructions établies par les seconds sur le même ruisseau et l'érection de leur papeterie, 1670-1675. 1 liasse
- 6503 Catherine Tournon, veuve de Jean Tabolet, et les héritiers de celui-ci, contre les religieux de l'abbaye de Moulins, Germain Charlet et le Procureur général, en matière d'entraves apportées au fonctionnement des "usines" des premiers et à la pêche dans le Floyon par des constructions établies par les seconds sur le même ruisseau et l'érection de leur papeterie, 1670-1675. 1 liasse
- 6526 Pierre Bekaire, chapelier, contre Pierre Salier, trompette de la compagnie des bandes d'ordonnances, et Jeanne de Dave, sa femme, en matière de dommages et intérêts pour l'expulsion de la maison à l'enseigne du roi d'Espagne, près du marché Saint-Remy à Namur sur ordre de François de Coignoul, fils de la dernière, 1672 - 1675. 1 liasse
- 6532 Les membres des Métiers des bateliers de Namur, contre le Procureur général, en matière de paiement d'une amende contestée par les premiers vu l'impossibilité d'entreposer de la houille aux endroits réservés par la construction de fortifications entraînant la fermeture des "rivages", 1673-1674. 1 liasse
- 6574 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Moulins, contre Jean du Monceau, maître sermenté des ouvrages de "Sa Majesté" au pays de Namur, au sujet de la fabrication, au moulin de Salzinnes, de papier à la manière de Lorraine dont l'octroi exclusif a été accordé à Germain de Charlet, pour son usine de Moulins, 1678. 1 liasse
- 6676 Evrard-Denis de Foullon, de Cambrai, seigneur de Kempt, conseiller du prince de Liège, puis Nicolas "baron" de Stockem seigneur de Vieux-Wa1effe, Momalle et Kermpt, contre la veuve et les héritiers de Jean-François Loiseau, pensionnaire de l'Etat ecclésiastique de Namur, en matière de payement de rente, 1690-1731. 1 liasse
- 6754 Marie-Marguerite Grassis, veuve de Gilles Anris, greffier de la cour souveraine de Mons, puis ses exécuteurs testamentaires, contre Gilles- Antoine de Marotte dit de Kievrain, seigneur de Boussu-en-Fagne au sujet de l'affectation de rentes faisant partie de la succession de Michel Buterne, conseiller à la Cour souveraine 1700- 1718. 1 liasse
- 6765 Antoine-Joseph de Quarré, habitant à Namur, contre Maximilien-Henri "comte" de Hamal, seigneur de Focant, son gendre, au sujet du payement des intérêts d'une somme de 80 écus dus à la "demoiselle" Delcourt, gagée sur la terre de Ham, et d'une autre somme d'argent due à l'abbaye de Leffe, 1701-1707. 1 liasse
- 6770 Les membres de la communauté de Maillen, contre le "baron" d'Harscamp, seigneur de Lustin et Maillen, et Robert Brant, lieutenant mayeur de la cour de Lustin et Maillen, au sujet de la tenue des plaids à Maillen et non à Lustin et de l'obligation des justiciers de résider à Lustin, 1702. 1 liasse
- 6800 François Dandoy, chanoine gradué de la cathédrale de Namur, contre Henri Kaisin, curateur de la succession de Philippe-Florent d'Orjo, seigneur de Godinne, en matière de garantie judiciaire concernant des arrêts pris sur la part du premier dans la maison claustrale de Philippe d' Orjo, archidiacre du Brabant wallon, 1706. 1 liasse
- 6815 Jean-François-Joseph du Mesnil, seigneur de Hoffelt, lieutenant colonel au service du Roi, contre Agnès Badot, veuve de Philippe-Emmanuel de Franquen, conseiller "commis" des Finances, au sujet de leurs droits sur des biens dévolus au premier du chef de son épouse décédée, fille de la seconde, 1707-1716. 1 liasse
- 6824 Paul de Gaiffier contre Marie de Gaiffier, sa sœur, veuve de Jean-Adrien de Walletz (1) remariée à Jean Charles Tayenne capitaine de dragons au régiment du comte de Melun, au sujet de leurs droits sur des biens à Boninne, provenant de Otto- Ernest de Gaiffier et de Louise-Catherine Thomas, leurs parents, 1708-1712. 1 liasse
- 6863 Les membres de la communauté de Fooz-sur-Meuse, contre Thomas Maloteau contrôleur des bois et forêts de Sa Majesté pour le comté de Namur, au sujet de la construction par le second d'une muraille jouxtant la Grande Cense lui appartenant et qui ferme l'ancien chemin de Namur à Dinant et l'accès à la Meuse, 1712-1713 (1). 1 liasse
- 6865 Marguerite Polchet et Antoinette Polchet, sa soeur, contre Louis Joseph de Coppin, seigneur de Beausaint et de My, et François-Antoine de Cassal demeurant à Falaën, au sujet de l'exécution de fondation de messes à la chapelle castrale de Falaën faite par Pierre Polchet, seigneur de Montaigle et son épouse, parents des premières, 1712- 1714. 1 liasse
- 6886 Paul Reumont, maître charpentier à Namur, et les manants d'Aische-en-Refail, contre Lambert de Selys grand doyen de la cathédrale Saint-Lambert, à Liège au sujet du payement de travaux effectues à la flèche de l'église paroissiale d'Aische-en- Refail incombant au second à titre de décimateur, 1714. 1 liasse
- 6947 Charlotte Fossou1 demeurant à la Sainte-Croix, à Namur, contre Nicolas Bonhomme, chanoine du chapitre Saint-Lambert à Liège pour Louis Carabin et Léonard Dethier, ses fermiers à Cip1et, au sujet de leurs droits sur une prairie à Villers-le- Peuplier, dépendant de la ferme de Ciplet, 1720-1724. 1 liasse
- 7001 Antoinette de Floriet veuve d'Emmanuel de Lados, contre Claire-Thérèse de Cassal, dame de Hun,. veuve de Charles-François Floriet, au sujet de leurs droits sur une maison rue des Brasseurs à Namur, et d'autres biens ayant appartenu à la succession d'Antoinette Marcq, veuve de François Floriet, 1725-1727. 1 liasse
- 7002 Antoinette de Floriet veuve d'Emmanuel de Lados, contre Claire-Thérèse de Cassal, dame de Hun,. veuve de Charles-François Floriet, au sujet de leurs droits sur une maison rue des Brasseurs à Namur, et d'autres biens ayant appartenu à la succession d'Antoinette Marcq, veuve de François Floriet, 1725-1727. 1 liasse
- 7005 Le "baron" Charles-Joseph de Moniot d'Hestroy, seigneur d'Ivoy et de Godinne, contre Barthelemy Thierry, receveur général des Domaines de Namur, et le Procureur général du Conseil de Namur, au sujet de l'exercice du droit de pêche dans la Meuse dans le ressort de la seigneurie de Godinne (1),1725-1735. 1 liasse
- 7036 Théodore-François de Beaufort, "baron" de Celles, colonel au service du prince de Liège, contre Robert de Beaufort, général major au service de l'Empereur, gouverneur de Charleroi, au sujet de leurs droits à une rente gagée sur la ferme et sur les dimes d'Annevoie, saisie aux Ursulines de Dinant et cédée à la famille Montpellier, 1728. 1 liasse
- 7039 Thomas de Strickland, évêque de Namur, puis ses exécuteurs testamentaires (1), contre Henri-Maximilien "comte" de BerIo d' Hozémont, au sujet des réparations et de l'entretien de l'abbaye et de la ferme de Saint-Gérard faisant partie de la manse épiscopale que l'oncle du second, Ferdinand de BerIo, évêque de Namur a négligés, 1728-1743. 1 liasse
- 7040 Thomas de Strickland, évêque de Namur, puis ses exécuteurs testamentaires (1), contre Henri-Maximilien "comte" de BerIo d' Hozémont, au sujet des réparations et de l'entretien de l'abbaye et de la ferme de Saint-Gérard faisant partie de la manse épiscopale que l'oncle du second, Ferdinand de BerIo, évêque de Namur a négligés, 1728-1743. 1 liasse
- 7083 Jacqueline de Gaiffier, veuve du capitaine Tayenne et de Jean de Wallet, contre Marie-Thérèse de Wallet veuve de Jean-François de Henriette, seigneur de Juppleu, et Catherine-Gertrude de Garcia de la Vega, de F1ostoy, au sujet de leurs droits sur la ferme de la Basse Awenne à Novil1e-sur-Mehaigne, 1735-1745. 1 liasse
- 7084 Jacqueline de Gaiffier, veuve du capitaine Tayenne et de Jean de Wallet, contre Marie-Thérèse de Wallet veuve de Jean-François de Henriette, seigneur de Juppleu, et Catherine-Gertrude de Garcia de la Vega, de F1ostoy, au sujet de leurs droits sur la ferme de la Basse Awenne à Novil1e-sur-Mehaigne, 1735-1745. 1 liasse
- 7102 Philippe-François-Pierre Roose, baron de Leeuw Saint-Pierre, seigneur de Froidmont, Spy et Ham-sur-Sambre, contre Michel Clercx, chanoine du chapitre Saint-Denis à Liège, seigneur hautain de Jemeppe-sur-Sambre, au nom de Philippe Laurent et François Namèche, manants de Jemeppe-sur-Sambre au sujet de la pêche dans la Sambre, 1738-1740. 1 liasse
- 7133 Eve-Isabelle de Wal, "comtesse" d'Aspremont Lynden, dame d'Ohey, contre Philippe-Albert de Neverlée, prévot de Poilvache, pour les membres de la cour de justice d'Ohey, au sujet de la nullité d'une procédure intentée à des manants d'Ohey ayant fait paitre leur bétail dans des bois communaux du ressort de la première, 1742-1745. 1 liasse
- 7165 Philippe-Théodore Louis et Jeanne Maillen, son épouse, contre Jeanne~François Le Mercier, demeurant à Frasnes en Brabant, au sujet du partage de la succession de Martin Maillen suivant la coutume de Namur et notamment de leurs droits sur la maison et brassine de la Couronne d'or, à Namur, 1746-1748. 1 liasse
- 7193 Balthazar-Pierre-Felix de Wignacourt, comte de Fletres, seigneur de la Bassée, grand bailli héréditaire de la châtellenie de Cassel, et son épouse, contre Charles-Antoine, comte d'Arberg, au sujet de la validité du testament de Marie-Madeleine Galloy de Lima, "comtesse" de Dion le Mont, établi en faveur du second, 1748-1749. 1 liasse
- 7207 François Bailloux Duteil1y, curateur de la succession de Pierre-Antoine Vallée, tanneur à Namur, contre Barthélémy Joseph Close, chanoine du chapitre Notre-Dame à Namur, au sujet de l'épaisseur de 1a muraille de 1a tannerie du défunt, en Cornarue, 1a séparant de la propriété du second, 1750. 1 liasse
- 7223 Jean-Baptiste Hanozet, maître tanneur à Namur, contre les membres du Métier des cordonniers de Namur, au sujet de l'exécution d'un marché avec Philippe Fichez, marchand à Louvain, pour la livraison de 40.000 paires de chaussures destinées aux ouvriers travaillant aux canaux de Bruges à Gand et Louvain, 1750-1758. 1 liasse
- 7242 Charles-Alexis et André-Joseph de Montpellier, maîtres de forges, contre Antoine Estivant, fermier de la ferme du Soleil à Ambresin, au sujet de l'interdiction faite au second de laisser paturer ses chevaux dans les prairies dépendant de cette ferme et d'encouper des haies, à la fin de son bail, 1752. 1 liasse
- 7250 Charles-Alexis et André-Joseph de Montpellier, maîtres de forges, contre Marie-Louise de Gentinne, veuve de Jacques Scohiers, au sujet de la jouissance de la récolte de la ferme de Coria à Ambresin dont les premiers ont la saisie à charge de Dieudonné Denison, époux de Marie-Françoise Scohiers, et Jacques Scohiers, prêtre, 1753. 1 liasse
- 7254 Martin Denison et Marie Schayers, son épouse, au nom de leur fils Dieudonné Denison, contre Charles-Alexis et André-Joseph de Montpellier, maîtres de forges, au sujet de 1a levée de la saisie des fermes de Coria et du Soleil à Ambresin à opérer par les seconds afin de permettre aux premiers de désintéresser leurs créanciers, 1753-1754. 1 liasse
- 7272 Marie-Françoise Thibaut, veuve de Nicolas Charlier, charretier à Charleroi, contre Nicolas Hautomme, charretier à Charleroi, au sujet de la vente publique de mobilier que le second veut faire effectuer à titre d'exécuteur testamentaire et curateur de la succession du mari de la première, 1754-1755. 1 liasse
- 7275 Catherine-Cécile de Cassa1, dame de Beausin, héritière de Antoinette Polchet de Montaigle, dame de Beez, et les membres de. la communauté de Beez, contre Anne-Françoise Bosmanne, veuve de Jean-François Raulet, seigneur de Delhoven, et Jean-Guillaume de Hemricourt, son gendre, au sujet de leurs droits sur des bois communaux dépendant de la ferme de Bouge, dont la jouissance est prétenduement usurpée par les seconds, 1754-1757. 1 liasse
- 7300 Daniel De Roy et consorts, habitants de Bruxelles, contre les Religieuses Ursulines de Namur à titre de Jeanne-Françoise Geenens, religieuse, au sujet de la succession de Michel van den Dooren, colonel au service d'Espagne, gouverneur de Saint- Philippe dans le "royaume" de Valence, oncle de la dernière, 1757-1758. 1 liasse
- 7330 André-Joseph de Montpellier, seigneur de Senenne, contre Honoré de Glyme de Brabant, brigadier des armées de Sa Majesté Catholique, capitaine d'un régiment des gardes wallonnes, demeurant à Rhisnes, au sujet du payement de rentes dues au chapitre Notre-Dame de Ciney affectée sur des fermes achetées par le premier au second, 1760-1761. 1 liasse
- 7335 Charles-Alexis de Montpellier, seigneur d'Annevoie, et André-Joseph de Montpellier, seigneur de Senenne, contre Jean-François de Montpellier, seigneur d'Assesse et Sorinne, François de Montpel1ier, demeurant à Dinant, et Jean-Etienne Wilmet époux de Marie-Françoise de Montpellier, en matière de garantie hypothécaire, 1760-1762. 1 liasse
- 7354 Jean-Baptiste d'Hinslin, seigneur de Flawinne et Monceau, échevin de Namur, contre Pierre-Joseph-Baudouin de Gaiffier, seigneur de Houx, Maharenne et Bolinne, au sujet de la remise de documents relatifs à la ferme de Melroy, à Mehaigne, provenant de la dame de Tamison de Maharenne, 1762. 1 liasse
- 7386 Les membres de la communauté de Lustin, contre le mayeur de la cour de Rendarche, au sujet de la semonce du second de forcer les premiers à réparer un chemin et un pont sur le ravin de Tailfer donnant accès à la Meuse, alors que cette obligation s'impose aux propriétaires des lieux, 1764. 1 liasse
- 7396 Philippe-François-Joseph baron de Ponty, seigneur de Temploux, et Marie-Joseph de Marotte de Montigny et d'Ostin, son épouse, contre Philippe-Emmanuel de Marotte de Montigny, seigneur d'Ostin, et Marie-Françoise de Ponty de Pontillas, son épouse, au sujet de leurs droits à des biens ayant appartenu à la succession de Lambert Lambillon, 1764-1776. 1 liasse
- 7449 Michelle Immenraert veuve de Antoine Radu, contre Jean-Baptiste Hanozet et Henri~Joseph Jacquemart, bourgeois de Namur, au sujet du règlement de frais judiciaires concernant une action intentée aux Croisiers de Namur à propos de la propriété du moulin dit le Plat Moulin installé sur le Houyoulx, près de Namur, l767-1768. 1 liasse
- 7457 Jean-François de Montpellier, seigneur de Sorinne la Longue, contre Etienne Wilmet, époux de Marie-Françoise de Montpellier, au sujet de l'exécution du contrat de vente des biens du premier et de ses frères en faveur des seconds, notamment des forges de Houx, Moulins et Yvoir, à condition que l'acheteur décharge les créanciers, 1767-1773. 1 liasse
- 7477 Gilles-Jean Grenier ou Grigniet, chirurgien, contre les membres du Métier des chirurgiens de Namur, au sujet d'une sommation à l'amende pour contravention aux chartes du Métier dans des soins donnés à la dame de Ham-sur-Sambre et à sa fille, victimes d'un accident de voiture au rempart Ad Aquam, 1768-1769. 1 liasse
- 7509 Marguerite Lesuisse et le curateur de la succession de Marie-Joseph Lesuisse, épouse de Cornelis Louis, demeurant à Jambes, contre la veuve de Henri Libert et consorts, héritiers de Cornelis Louis, au sujet de leurs droits sur le capital d'une rente gagée sur les biens de Thomas Adam et d'Anne Denouges, 1769-1780. 1 liasse
- 7519 Anne de Courcelle veuve d'Arnaud de Ville, dame de Biesmerée, contre les membres de la communauté de Biesmerée joints au Procureur général, au sujet de la participation de la première, à titre de décimatrice en partie de la paroisse, au payement des frais de réparation de l'église, 1770. 1 liasse
- 7530 Les membres des communautés de Biesme, Sart-Eustache et Oret, contre Antoine-Florentin de Mincé de Fontbaré, seigneur de FumaI, et François-Joseph d'Aix de Daussoulx chambellan de l'archevêque de Cologne, propriétaires dans ces villages, au sujet de la répartition des coupes de bois, 1770-1775. 1 liasse
- 7567 Jean-Baptiste Servais et consorts au nom de Leandre Englebert, fermier de la Franche Comté, à Marbais, contre Anonyme de Montmorency, prince de Robecq, au sujet du payement du rendage de château et "cheruage" de Chatelet à Marbais, ainsi que de la perception des grosses et menue dime à Wagnelée, faisant partie du fief de Marbais, 1771-1781. 1 liasse
- 7604 Antoine-Nicolas Posson, capitaine, conseiller intime de l'abbé de l'abbaye de Stavelot, prince de Stavelot, contre la comtesse de Mérode d'Houffalize, douairière du comte de Looz Corswarem, au sujet du payement d'une somme de 2.000 écus suite à une convention passée devant le notaire Buchell, à Aix la Chapelle, 1773-1774. 1 liasse
- 7605 Marie-Thérèse Massinon, veuve de Jacques Lebacq, et François Cassaubon, demeurant à Charleroi, associés dans la houillère de la Cayelette à Charleroi, contre Adrien-Joseph Drion, marchand à Charleroi, leur associé, et Jacques Berger, facteur de la houillère, au sujet de l'apurement des comptes de la houillère, 1773-1775. 1 liasse
- 7635 La marquise de Nettancourt et la marquise de Grangeville, jointes à Jean-Baptiste Minet, avocat au Conseil, contre Anne-Louis de Montmorency, prince de Robecq et Anonyme de Montmorency, marquis de Morbecq, au sujet de la liquidation de la succession mobilière d'Albertine de Dongelberg, marquise de Rèves, chanoinesse du chapitre Sainte-Aldegonde à Maubeuge. 1774-1775. 1 liasse
- 7681 La douarière de Villenfaigne, dame de Sorinne-dessus-Dinant, et les membres de la communauté de Sorinne-dessus-Dinant, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Wau1sort, l'abbé et les religieux de l'abbaye de Leffe et le doyen et les chanoines du chapitre Saint-Hadelin à Visé, décimateurs de 1a paroisse, au sujet de la réédification de l'église paroissia1e, 1776-1777. 1 liasse
- 7729 Frederic-Auguste marquis de Spontin, décimateur à Sommière, contre François-Joseph de Zualart, seigneur de Golzinne, l'abbé et les religieux de l'abbaye de Leffe, le curé de Saint-Medart à Dinant, décimateurs, au sujet de 1a répartition des charges financières relatives à la reconstruction de 1'église de Sommière, 1778-1780. 1 liasse
- 7737 Le baron Jean-François de Baré, seigneur de Moinil et de Maizeret, contre l'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Marche-les-Dames, au sujet de la construction d'une digue à la fontaine Serée, sur la Gelbressée, en amont du monastère au préjudice de forges appartenant au premier, 1778-1783 (1). 1 liasse
- 7784 Thomas-Ignace Serome, Procureur au Conseil, contre Albert-Joseph Le Gros, seigneur de Nil-Saint-Martin, Charles-Léopold Le Gros, lieutenant au régiment de Murray, et Anne-Marie Le Gros, représentant leur père, Charles-Hiacinthe Le Gros, demeurant à Bruxelles, au sujet du payement de frais de justice, 1780-1781. 1 liasse
- 7791 Charles d'Unger, chirurgien-major au service impérial et Madeleine de Lau du Chatel, dame de Juppleu, son épouse, contre Mathieu Devaux, tuteur d'Antoine de Jamblinne, seigneur de Noville-sur-Mehaigne, au sujet de l'exercice du droit de chasse et de pêche dans le ressort de la seigneurie de Novil1e-sur-Mehaigne, 1780-1784. 1 liasse
- 7792 Casimir-Joseph Roquet, bourgeois de Namur, au nom de Pierre-Antoine Roquet, ancien officier au service impérial, curateur de Marie-Agnès Macaux, veuve de Henri Roquet, Procureur au Conseil, contre Amélie Thérèse de Hochsteden, épouse du "sieur" d'Auxy de Neufville, au sujet du remboursement d'une créance affectée sur la succession du baron de Moitrey, 1780-1784. 1 liasse
- 7853 Daniel Marneffe et Françoise François, son épouse, propriétaires à Noville-les-Bois, contre Marie-Joseph Damoiseau, veuve de Perpete Robert, demeurant à Marchin, et Pierre-François Piron, demeurant à Noville-les-Bois, au sujet de leurs droits sur le fief de la Motte, à Noville-les-Bois, 1783-1784. 1 liasse
- 7873 Guillaume Blakey, natif de Londres, demeurant au faubourg Sainte-Croix à Namur, contre Jean-Jacques Michaux, demeurant à Wasseiges, son associé, au sujet de l'exécution d'un contrat sous seing privé passé entre eux le 17 février 1783 pour la construction d'un fourneau destiné à convertir le fer en acier, 1784. 1 liasse
- 7901 Hé1iodore-Ghislain Bivort, maître batteur de cuivre à Namur, et Catherine-Amélie Moescops son épouse, joints à Antoine-Joseph Moescops, pharmacien à Namur, contre la veuve d'Antoine-François Gérard au sujet d'une servitude de passage entre leurs maisons, rue des Casernes et rue Saint-Nicolas, 1785-1786. 1 liasse
- 7904 La veuve de Cornelis t'Kint, banquier à Bruxelles, contre Joseph Thibaut, notaire à Char1eroi, au sujet du règlement des comptes de l'administration d'une fabrique de tabac à Charleroi dont le défendeur a le sequestre et ayant appartenu aux associés t'Kint et DuparcqErreur! Signet non défini. 1785-1786. 1 liasse
- 7944 Jean-Joseph Godefroid, perruquier à Namur, et Suzanne Larée son épouse, héritiers de Jean Marée et de Henri Marée, contre Etienne Wilmet, maître de forges à Yvoir, et Léonard Wodon, banquier, demeurant à Sorinne au sujet du payement d'une somme de 870 florins due par les seconds à Jean et Henri Marée, 1786-1789 (1). 1 liasse
- 7945 Jean-Joseph Godefroid, perruquier à Namur, et Suzanne Larée son épouse, héritiers de Jean Marée et de Henri Marée, contre Etienne Wilmet, maître de forges à Yvoir, et Léonard Wodon, banquier, demeurant à Sorinne au sujet du payement d'une somme de 870 florins due par les seconds à Jean et Henri Marée, 1786-1789 (1). 1 liasse
- 7980 Barthélémy-Joseph Cornil, propriétaire à Charleroi, et Jean-Jacques Gobbe, propriétaire à Lodelinsart, au nom des propriétaires des faubourgs de Charleroi, contre Jean-Baptiste Salengroz, huissier au Conseil, en matière de récupération de frais judiciaires indument perçus lors d'une inspection faite par le second à propos de l'interdiction d'extraire la houille faite de la part du duc d'Arenberg, seigneur de Gilly et Charleroi, 1788. 1 liasse
- 7989 Jean Lefebvre, bourgeois de Liège, au nom de ses enfants, héritiers de leur mère Marie-Agnès Stokis, Pierre d'Oblistaine, bourgeois de Maastricht, et Hélène Stokis, son épouse, contre Jean-Joseph Delmarcelle et consorts, au sujet de la liquidation de la succession de la veuve de Jean Gilman, bourgeois de Namur, dont les épouses des premiers sont héritières, 1788. 1 liasse
- 8004 Marie-Joseph Lorent, Thomas Ledent et consorts, associés aux houillères du Mambour et de la Bawette, à Charleroi, contre Marie-Joseph Piery, veuve de Jacques-Philippe Abrassart, receveur des houillères de Mambour et de la Bawette, au sujet de la liquidation des comptes de cette exploitation, 1788-1790. 1 liasse
- 8012 Jean-Baptiste Boucqueau, avocat au Conseil de Brabant, et Jean-Christophe Hennisch, associé dans la fabrique de faience d'Andenne, contre Louis-Joseph de Kessel et le baron Vandewart d'Onsel, au sujet de la consignation de pièces concernant l'exploitation de la faiencerie au greffe du Conseil de Namur, 1789 (1). 1 liasse
- 8030 Pierre Dubay et Henri Fauville, au nom des membres de la communauté de Saint-Martin-Balâtre, contre Norbert Henricot, fermier de la ferme du Fayat appartenant à l'abbaye de Floreffe, la veuve de N. Baugnet, fermier de ferme de la Haute Tour à Villeret, Nicolas Meffe, fermier à Villeret, et consorts, au sujet de la confection du mesurage de la terre et seigneurie de Saint-Martin-Balâtre, 1789-1793. 1 liasse
- 8031 Jeanne-Françoise Duchesne, veuve de N. Taquin, meunier à Arthey, contre Philibert André, marguillier de Sart-Bernard, et les membres de la communauté de Goyet, au sujet de la propriété d'une cloche anciennement achetée par le seigneur de Mozet à l'abbaye de Moulins puis cédée au curé de Mozet, 1789-1794. 1 liasse
- 8049 L'abbé et les religieux de l'abbaye de Gembloux, le doyen et les chanoines du chapitre Notre-Dame à Huy, le doyen et les chanoines du chapitre Notre-Dame à Namur, contre l'abbé et les religieux de l'abbaye de Floreffe et le curé de Senenne, au sujet de la desservitude de la cure de Senenne, 1790-1792. 1 liasse
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