Paroisse Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Sainte-Radegonde. Dépôt 2019

Inventaire des archives de la paroisse Sainte-Radegonde à Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Dépôt 2019, XVIIe-XXe siècles

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Identificatie van de toegang: BE-A0524 / AEM.02.180
Das Staatsarchiv in Belgien
1999
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BE-A0524 / AEM.02.180

Naam archiefblok

Paroisse Chaussée-Notre-Dame-Louvignies. Sainte-Radegonde. Dépôt 2019

Periode
XVIIe-XXe siècles

Rubriek
Pfarrkirchen, Almosenpfründe und Kirchenfabriken (T17)

DERNIÃ¨RE COTE D'INVENTAIRE
542.00

Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Mons

Beschrijving van de series en archiefbestanddelen

Paroisse de Louvignies. Sainte-Radegonde
- I. Archives paroissiales
- II. Archives civiles
  - A. Seigneurie de Louvignies
    1. Bailliage
    2. Échevinage
    a. Généralités
    b. Juridiction gracieuse
    c. Juridiction contentieuse
    548 /2 Blé vendu à la halle de Soignies. 1670-1687.
    548 /1 Recueil des héritages passés à recours à Louvignies. 1676-1685.
    548 /8 Arrentement de différents héritages de la famille Bassy. 27 mars 1650.
    548 /11 Adjudication d'un bien sis à Chaussée à la requête de Michel Del Warde. 1674.
    547 /24 Compte de la saisie faite contre Jean Resteau sur une rente que lui doit Denis François, suite à la plainte de Louis Du Prié. 1674.
    547 /25 Saisie de la rente par le sergent de Louvignies. 1674.
    547 /26 Ordonnance au sergent de faire nantir deux années de la rente. 1675.
    566 Exposition de l'herbe d'un journal appartenant à Martine Canon, veuve de Jean Desmesse, de Louvignies, suite à une plainte de rendue à nouvelle loi. 9 juillet 1675. 1 pièce
    547 /11 Dossier relatif à la saisie sur les biens meubles et les dépouilles de la veuve de Pierre Duray. 1676-1678.
    547 /13 Exposition à louage d'une maison et différents biens appartenant à la même à la requête de ses créditeurs, Martin Lechien et Jean De Saint-Moulin. 1676.
    547 /20 Compte de la location de ces biens. 1678.
    547 /23 Commission au sergent de Louvignies pour saisir les biens meubles et immeubles de Robert Houverleau. 3 février 1676.
    547 /21 Vente de ces meubles. 22 février 1676.
    547 /22 Compte de la vente. 1676.
    547 /30 Frais consentis par Martin (Laveine ?) pour la vente de ces biens. [1676].
    547 /29 Commission au sergent de Louvignies pour contraindre Jean De Saint-Moulin, mari de Marie Acarin, à payer son rendage de la ferme du château de 1676. 20 février 1677.
    547 /28 Saisie sur les biens loués par le même. 20 février 1677.
    550 /15 Arrentement d'une maison ayant appartenu à Robert 1-louverleau pour arriérés de rentes seigneuriales et d'une rente due aux pauvres. 1702.
    547 /18 Compte de ce que doit Martin Laveine à son neveu. 1678.
    567 Établissement, par les mayeurs et échevins, de la liste des crédirentiers sur une maison de la veuve Jean Du Four, rendue à nouvelle loi et acquise par Martin Laveine. 1680. 1 pièce
    547 /12 Commission au sergent de Louvignies pour agir contre les biens de Nicolas François. 1683.
    547 /27 Inventaire des biens meubles de Nicolas François. 9 décembre 1683.
    568 Pièces relatives à une plainte de rendue à nouvelle loi par le procureur des pauvres de Louvignies contre le même pour une rente impayée. 1683. 1 pièce
    639 /2 Compte de la location de différents biens lui appartenant. 1692. 1 pièce
    639 /8 Sommes dues pour les vingtièmes (de 1674 à 1679) par les héritiers du sieur de Vandum. 1683. 1 pièce
    549 /9 Commission au sergent de Louvignies pour contraindre Philippe Ducarme, suite à la traite d'Adrien Jean, bourgeois et marchand de Bruxelles. 1er septembre 1684.
    549 /10 Saisie par le sergent de Louvignies sur un héritage lui appartenant. 1er septembre 1684.
    549 /11 Commission au sergent de Louvignies pour contraindre Ducarme à payer les rendages pour lesquels le curé Guerin, de Chaussée, s'est rendu plaige. 13 octobre 1687.
    549 /12 Commission au sergent de Louvignies pour saisir la rente due par Gille Durant à Ducarme, suite à la traite du curé Guerin. 21 octobre 1687.
    549 /8 Rencharge de Joseph Debehaut sur les biens de Ducarme situés sous l'Office de Soignies. 24 mars 1688.
    549 /7 Exposition à louage de la maison et hôtellerie du Gaillier appartenant à Ph. Ducarme 5 mai 1688.
    569 Compte de la vente des biens meubles de Ducarme suite aux plaintes de cens et loi d'Adrien Jean, de Bruxelles, et Antoine Carlier, de Soignies, pour des rentes dues sur l'hôtellerie du Gaillier. 1688. 1 pièce
    549 /15 Exposition pour 9 ans de l'herbe d'un pré appartenant à Ducarme. 27 juillet 1693.
    549 /2 Compte des biens de feu Philippe Ducarme, suite à la traite de François Leblud. 1695-1700.
    549 /21 Commission au sergent de Louvignies pour contraindre la veuve de Philippe Ducarme à verser à son beau-fils l'argent promis lors du mariage de sa fille, Anne Marie. 18 mars 1695.
    549 /22 Saisie de rentes dues à la veuve par François Le Blud et Guie Durand. 21 mars 1698.
    549 /16 Plainte de rendue sur l'hôtellerie du Gaillier et d'autres biens au profit d'Adrien Jean. Octobre 1699.
    549 /13 Exposition pour 9 ans de certains biens de la veuve de Ducarme. 1701.
    570 Commission au sergent de Louvignies suite à une plainte de François Le Blud pour contraindre Jean Le Feve, de Beloeil, pour une rente due par Ducarme et saisie suite à cette plainte. 1701. 1 pièce
    571 Compte des biens immeubles de Philippe Ducarme suite à la traite de François Le Blud. 1693-1700. 1 pièce
    572 Saisie d'une rente due par François Le Blud à Philippe Ducarme, suite à une plainte du même François Le Blud. 18 mars 1701. 1 pièce
    549 /1 Compte des biens immeubles de feu Philippe Ducarme suite à la traite de François Leblud. 1701.
    573 Compte des biens immeubles de feu Philippe Ducarme suite à la traite de François Leblud. 1702-1705. 1 pièce
    574 Rencharge de Martin Thomas Bausart, de Mons, au gref de Louvignies pour une rente due sur la maison du Gaillier. 20 mai 1704. 1 pièce
    549 /18 Protestation de Marie Resteau, veuve de Philippe Ducarme, contre Jean Otton qui réclame la liquidation des rentes dues sur la maison du Gaillier. [XVIIIe siècle].
    548 /4 Extrait du compte des biens du seigneur de Louvignies. 1684.
    549 /3 Exposition pour 9 ans des biens et revenus du seigneur de Louvignies. 4 juin 1686.
    575 Visite du château de Louvignies. 15 mai 1703. 1 pièce
    550 /17 Plainte, pour non-paiement de rentes, du receveur de la Grande Aumône de Mons contre les héritiers du seigneur de Louvignies. 27 mars 1710.
    550 /16 Protestation adressée aux échevins de Mons parle receveur de la Grande Aumône, de Mons, pour non-exécution d'une plainte contre les héritiers du seigneur de Louvignies par la loi de Louvignies. 1716.
    548 /5 Liste des crédirentiers sur une masure restée à Martin Ghoret, laboureur à La Ramée, à Neufvilles. 1686.
    547 /14 Saisie d'une rente due à Guillaume Akarin, de Chaussée, par Martin Grumeau, sergent, suite à une traite des mambours des pauvres de Chaussée. 15 et 16 avril 1687.
    548 /6 Promesse d'Akarin de payer la rente qu'il doit à l'église de Louvignies et de livrer des fagots aux pauvres pour éviter le recours sur sa maison. 21 juin 1687.
    549 /4 Plainte du curé Du Breucq, de Brugelette, pour non-paiement d'une rente cédée par Nicolas Crinion, sur la ferme du Gaillier. Janvier 1690.
    549 /5 Commission au sergent de Louvignies pour contraindre Nicolas Crinion sur ses biens. 7 janvier 1690.
    549 /6 Saisie de la rente due par Philippe Ducarme à Crinion. 9 janvier 1690.
    547 /15 Compte des meubles de Jean Delval suite à la traite de Jean Du Bois, receveur de Louvignies. 1692.
    547 /16 Vente de ses meubles. 30 avril 1692.
    639 /3 Criée de la location de ses biens immeubles. 3 juillet 1692.
    550 /8 Réclamation de frais et salaire par Nicolas Joseph Hubrecth pour une plainte de rendue à Louvignies. 1694.
    547 /3 Rapport du sergent de Louvignies, menacé par la fille de Martin Staumont qu'il venait contraindre pour une rente obituaire impayée. 27 avril 1694.
    576 Fragment d'un compte de la vente des biens meubles de Michèle Frasneau, veuve de Baudouin Godefroid. [XVIIe siècle]. 1 pièce
    547 /1 Exposition pour 9 ans de biens appartenant à Jean Joseph Isabeau, suite à une plainte. 7 avril 1701.
    550 /22 Opposition de l'avocat Hubrecth à une plainte de Dorothée Wanderhage, veuve de Nicolas Wadin, pour une rente impayée par le greffier Laveine, de Soignies, dont Hubrecth est héritier. 17 octobre 1716.
    550 /29 Plainte de rendue à nouvel héritier par François Le Blud devant Jes mayeur et jurés de Soignies pour une rente due par André Paterure, de Soignies. 25 juin 1718.
    577 Dossier relatif à une plainte contre la veuve de Jacques Du Viviere de la part de ses crédirentiers (église et pauvres de Chaussée). 1720-1722. 1 liasse
    550 /18 Plainte pour non-paiement d'une rente sur la cense du Gaillier, due à des orphelins de Mons. 1721.
    550 /24 Procès entre André et Jean Baptiste Gontier et les mayeurs et échevins de Louvignies devant le Conseil souverain de Hainaut. 1721.
    550 /2/1 État des frais et jugement pour la même affaire. 1721.
    578 Dossier relatif à une à une traite de Jean François Ferins, receveur des pauvres et de l'hôpital, due par Guillaume Du Parcq, pour une rente de 22 lb. 10 s. 1722. 4 pièces
    550 /20 Enquête concernant les rentes sur une maison appartenant à Jean Delval. 1722.
    550 /21 Plainte de rendue à nouvel héritier par Antoine Daoust, pour une rente due par Philippe Dubois. 27 novembre 1724.
    579 Plainte de forclusion de Pierre Jean de Poplimont contre la dame de Peralta, Jean Ferain et Nicolas Dubois. 11 septembre 1730. 1 pièce
    580 Lettre de Jean Grégoire au sieur de Tupignies, époux de la dame de Masnuy, portant témoignage sur les biens contestés. 27 mars 1731. 2 pièces
    581 Réponse du comte de Thirimont et des héritiers de la dame Le Duc, de Masnuy, qui prennent fait et cause pour la dame de Peralta et le greffier Hubrecth, suite à la plainte de Pierre Jean de Poplimont et consors, héritiers du sieur De Hame, réclamant un héritage au nom de leur grand oncle N. Vandehamme. 7 juillet 1731. 1 pièce
    582 Réponse de Pierre Jean de Poplimont aux déclarations du comte de Thirimont. 27 septembre 1731. 1 pièce
    583 Requête du comte de Thirimont visant à imposer à Poplimont de faire fin des dépens pour 84 lb. 7 juillet 1731. 1 pièce
    584 Protestation d'Ancelot et Louis Dehaine contre la dame de Peralta et le greffier Hubrecth. 1732. 1 pièce
    585 Inventaire des meubles d'une ferme (?). 1733. 1 pièce
    586 Dossier relatif à une contrainte à l'égard de Jean Joseph Isabeaut pour plusieurs rentes dues aux orphelins de Pierre Dufour. 1734-1735. 1 liasse
    587 Attestation de Jean François Davesnes disant qu'il a eu copie de la réponse à sa plainte. 20 mai 1778, 1er octobre 1778. 1 pièce
    588 Publication d'une plainte d'opposition par Aime Marie, Jacques, Rodricq et Charles Louis Saint-Moulin, de Chaussée, à une plainte de Jean François Davesnes et de son frère Michel pour trois canons de rente impayés. 22 novembre 1778. 1 pièce
    589 Publication de la plainte de réplique d'Anne Marie et Charles Louis De Saint-Moulin contre les frères Davesnes. 1er juillet 1779. 1 pièce
    590 Fin de dépens de 150 lb par les frères Davesnes dans leur procès contre les De Saint-Moulin. 10 décembre 1779. 1 pièce
    591 Anne Marie et Charles Louis De Saint-Moulin font plainte d'exhibition dans leur procès contre les frères Davesnes. 29 novembre 1780. 1 pièce
    592 Publication de cette plainte. 29 janvier 1780. 1 pièce
    593 Publication de la plainte de déport des frères Davesnes contre Philippe Joseph De Maiqfosse, de Chièvres. 11 mars 1780. 1 pièce
    594 Plainte par Aime Marie et Charles Louis De Saint-Moulin contre les frères Davesnes pour les obliger à faire fin de dépens pour 42 lb. 12 mai 1781. 1 pièce
    595 Publication de la plainte. 27 mai 1781. 1 pièce
    596 Anne Marie et Charles Louis de Saint-Moulin demandent que J.F. et M. Davesnes soient forclos pour n'avoir pas fait fin de dépens dans les délais. 24 septembre 1781. 1 pièce
    d. Délits et contraventions
    e. Droits seigneuriaux divers
  - B. Communauté de Louvignies

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