Inventaire des archives du château de Mirwart : Série des cours scabinales : Haute cour et justice de Mirwart (1551-1795)
BE-A0521_714868_715155_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 418
Das Staatsarchiv in Belgien
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 418
Naam archiefblok
- Château de Mirwart. Bloc C. Série des cours scabinales. Haute cour et justice de Mirwart
Periode
1551 - 1795
Andere Gerichtshöfe und Gerichte (B7)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
863.00
ETENDUE INVENTORIéE
2.35 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 819 Procès intenté par le châtelain Jean Arnold d'Hoffschmidt et la communauté de Mirwart, contre Jean Léonard et sa mère, bouviers d'Arville, le Petit Jacques et ses deux filles, Remy Snerène (?) et son épouse, Henry Godfroid et son fils, Anne Le Maire et sa fille, d'Arville, accusés d'avoir laissé paître leur bétail au lieu-dit Parfondrieux. 13 mai 1695. 3 pièces
- 821 Procès intenté par le procureur d'office et Jean du Fourneau contre Jean Josneaux, greffier de la cour scabinale de Mirwart, accusé d'avoir blessé, avec la complicité de son épouse Élisabeth Champchamp, Dieudonné du Fourneau, " petit porcher " de la sonre commune, ainsi que sa mère Jeanne Robert (Jenne Rober) Clausse (Close). 27 janvier 1703 - 17 mai 1705. 1 liasse
- 832 Procès intenté par Nicolas Edmond de Smackers et le procureur d'office Henry Joseph Wauthyer contre Nicolas Bacquet le Vieux, de Smuid, joint la communauté de Smuid, accusé d'avoir tracé des nouveaux chemins en débardant leur bois au lieu-dit La Loge, dans le Bois de Ranchenol et le Bois de Corihéz. 19 juin 1736 - 11 janvier 1737. 13 pièces
- 839 Procès intenté par la communauté de Mirwart, joint Nicolas Edmond de Smackers, contre sire Adrien Ska, vicaire " remercié " de Mirwart, accusé d'être l'auteur d'injures et de coups et blessures sur les personnes de Jean Baptiste Sirman, Jean Gille, lieutenant-mayeur et échevin de Mirwart, et Abraham Gillet. 15 avril 1739 - 18 avril 1739. 9 pièces
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