Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
BE-A0521_702730_701472_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 024/2
Das Staatsarchiv in Belgien
1970
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 024/2
Naam archiefblok
- Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
Periode
1444 - 1795
Familien und Personen (Y)
ETENDUE INVENTORIéE
4.30
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
312.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 159 Procès intenté devant le Grand Conseil de Malines, par les habitants de Bernimont et Habaru, de Marbay, Offaing, Cousteumont, Léglise, Les Fossés, Nivelet, Mellier et Lavaux contre les prévôts de Neufchâteau qui ont fait une coupe dans les bois désignés comme aisances. Projet de partage des bois de la seigneurie entre les usagers et les seigneurs, 1748-1755. 1 liasse
- 169 En présence de Henrot Bodet, écuyer, prévôt de Neufchâteau, Henry de Bastogne, écuyer, Gillet de Semel et Jehan Bouckmant, homme de fiefs, Everare de la Marck et sa femme Marie de Looz reconnaissent avoir reçu de Wauthier de Chayenne, abbé de Florennes, la dîme de la ville et du finage de Neufchâteau, moyennant 6 muids tiersables par an. Ils renoncent aux créances et à la plupart des droits qu'ils avaient sur le prieuré de Longlier et le prennent sous leur sauvegarde et protection, 6 août 1376 (Copies du XVIIe siècle). 2 pièces
- 171 Appel au Conseil de Luxembourg, d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau entre les prévôts et les adjudicataires de la dîme, Jean-Henri Lacroix, François Collet, Maximilien-Henry Collette, Julien Chavanne et Jacques Halbardier, concernant les charges incombant au adjudicataires, en cas de non-payement, 1771-1773. 1 liasse
- 184 Appel au Conseil de Luxembourg d'une sentence rendue par la justice de Neufchâteau contre François Gribomont, Jean Gérard, Jean Lepère, Jean Goffinet, Jean Otto, Jean Lafontaine, Jean Toussaint, Godefroid Lepère, de Namoussart, Henry et Jean-Henry Dorsinfaing, Henry Lambinet, Joseph Didier, de Neufchâteau et Nicolas Chaboteau, de Massul, à propos du payement du droit de terrage, 1775-1780. 1 liasse
- 187 Procès intenté devant la cour féodale de Neufchâteau et le Conseil de Luxembourg, par le procureur d'office contre Jean Lepère, de Namoussart, juré du quartier de Hamipré, qui a refusé de faire la répartition de la rente appelée graisse et contre les habitants de Namoussart, Offaing, Marbay, Cousteumont et Bernimont représenté par Nicolas Duchêne, de Marbay et Henry Pierret, de Cousteumont, qui ne veulent pas payer cette rente, 1767-1776. 1 liasse
- 190 Contestations entre les fermiers du travers-passage de Neufchâteau et les maîtres des forges de la Trapperie et de Biourge qui refusent de payer ce droit sur les charbons et les gueuses nécessaires à leurs fourneaux. Convention conclue entre les seigneurs de Neufchâteau et le maître de forges de Baillet, 1725-1739. 1 liasse
- 192 Procès intenté devant la cour féodale de Neufchâteau par Jean-François d'Orsinfaing, fermier du tonlieu et Henry Claude, procureur d'office contre Jean Remy, de Bougnimont qui n'a pas payé le droit de tonlieu pour les 69 moutons qu'il a achetés dans la Terre de Neufchâteau. Appel au Conseil de Luxembourg, 1746-1751. 1 liasse
- 241 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par Jacques Leclère, de Florenville, fermier du moulin banal de Neufchâteau contre Jean-Bernard de Senocq et Jean-Louis Mathieu Ledrou, prévôts de Neufchâteau. Sous prétexte que les habitants ne se soumettent plus aux banalités, Leclère refuse de payer la ferme du moulin, 1768-1770. 1 liasse
- 255 Procès intenté devant le Conseil de Luxembourg par les prévôts contre les bourgmestre et bourgeois de Neufchâteau qui, pour construire leur chapelle, ont fait des coupes de bois, sans justifications et sans réserver les droits des seigneurs. Appel au Grand Conseil de Malines, 1738-1771. 1 liasse
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