Inventaire des archives du prieuré des Sépulcrines à Bouillon, 1434-1795
BE-A0521_701456_700812_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 /
AEA 016
Das Staatsarchiv in Belgien
1985
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0521 / AEA 016
Naam archiefblok
- Prieuré des Sépulcrines de Bouillon
Periode
1434 - 1795
Abteien und Klöster, Komturen (T14)
ETENDUE INVENTORIéE
1.40
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
141.00
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Arlon
Archiefvormers
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 52 Copie authentique de l'abornement fait par la Haute cour de justice du ban de Bellevaux " dessous le Paschy de Brienne et au lieu des Grats pour aller à la Fosseaux et Boufhaut avec la permission et le consentement des sépulcrines, seigneurs dudit ban et celui de la communauté dudit Bellevaux ". 1718. 1 pièce
- 54 Ordonnance des sépulcrines interdisant à tous les usagers du ban de Bellevaux de laisser pâturer leurs bestiaux et d'y abattre ou couper aucun bois pour le terme de trois ans à compter du jour de la publication de la présente à la porte de l'église paroissiale d'Assenois, Fays-les-Veneurs, Launois et Offagne. 1734. 1 pièce
- 56 Mémoire touchant le procès devant le Parlement de Metz entre les sépulcrines, demanderesses, et le sieur Lardenois de Ville, baron de Bolandre, intimé, à propos du partage des droits seigneuriaux dans les seigneuries de Bellevaux, des Hayons, ban Guillaume et dépendances, depuis le XIIIe siècle. s.d. 1 liasse
- 57 Procès entre d'une part les sépulcrines, demanderesses, et le sieur Lardenois de Ville, baron de Bolandre, seigneur de Dohan et en partie des Hayons, Bellevaux et ban Guillaume, ce dernier s'insurgeant contre Jean Mohy, fermier " de ces Dames ", qui a perçu le terrage dans " Les Petites Virées " au ban de Bellevaux, au profit des sépulcrines. 1712-1713. 1 liasse
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