Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 651
Das Staatsarchiv in Belgien
2018
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 651
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Zeitraum:
1154 - 1789
Rechnungskammer (A4)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
119.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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- --- 1499, 1er février, Bruxelles (N) Philippe ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles, aux écoutètes d'Anvers et Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), au bailli de Nivelles et du roman pays de Brabant, aux maïeurs de Tirlemont, de Vilvorde, de Léau, de Halen et Jauche, aux écoutètes de Maastricht, de Lierre, de Herentals et de Turnhout, aux drossard de Limbourg, de Fauquemont (Valkenburg), de Dalhem et à tous autres officiers et justiciers du duché de Brabant et des pays d'Outre-Meuse, de publier l'ordonnance émanée de lui, aux termes de laquelle tous ceux qui prétendent avoir droit à la jouissance de la franchise du tonlieu dans ces duchés et pays, de même que ceux qui y possèdent des seigneuries et biens féodaux, doivent faire enregistrer en la Chambre des Comptes à Bruxelles les preuves à l'appui de leurs prétentions dans les délais fixés, sous peine, s'ils ne le font pas, de perdre le bénéfice de ladite franchise et de forfaire leurs fiefs.
- --- 1499, 8 février (N) Peeter vander Voirt, conseiller du duc de Brabant, certifie à un chacun et en particulier aux bourgmestres et échevins de Louvain, ainsi qu'aux receveurs et fermiers de cette ville, que les sujets du seigneur de Peeterssen à Duffel sont tenus de participer à l'exécution des travaux de fortification jugés nécessaires au bourg d'Anvers, soit de fait, soit pécuniairement: ce qu'il a pu constater en 1486, alors qu'il était receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals.
- --- 1499, 4 mars, Anvers (N) Philippe, à la requête de son chambellan le chevalier Henrick van Raenst, seigneur de Boxtel, lui confirme, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes datées de Tervuren, 1er septembre 1494, en vertu desquelles lui avaient été confirmés les privilèges dont avaient joui ses prédécesseurs en la seigneurie de Boxtel notamment l'exemption pour lui et les habitants de ladite seigneurie de toutes aides et subventions quelconques.
- 10659 1499, 18 mars, Bruxelles (N) Mesures provisoirement prescrites et auxquelles auront à se confirmer les serviteurs s'occupant du transport de marchandises pour les habitants d'Aix-la-Chapelle (Aachen) en attendant que soit prononcée la sentence touchant le différend pendant devant la Cour de Brabant entre les fermiers des tonlieu et vieux conduit de Brabant, appelé tonlieu et vieux conduit de Louvain, joint à eux le procureur général du duc de Brabant et pays de Limbourg et d'Outre-Meuse, demandeurs, d'une part, et les bourgmestres, échevins et conseillers d'Aix-la-Chapelle (Aachen), agissant en leur nom, et au nom de leurs bourgeois et communs habitants ainsi que des voituriers ci-après nommés: Machiel Cretser, Willem Payement et Henrick Burcher, défendeurs, d'autre part.
- 10660 1499, 23 mars, Bruxelles (N) Philippe fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de son conseiller et maître d'hôtel Philip Hinckaert, agissant en qualité de mari et tuteur de Gertruyde van Vucht, demandeur, d'une part, et le chevalier, conseiller et maître d'hôtel Lodewyck Pinnock, défendeur, d'autre part, au sujet du paiement d'une rente de 200 florins du Rhin jadis acquise par Gertruyde prénommée dudit défendeur et assignée par celui-ci sur sa seigneurie de Ten Horst suivant acte sur ce passé devant les hommes de fief de la Cour féodale de Brabant et réassignée par lui quelque temps après sur ladite ville de Louvain dont il était alors un des principaux administrateurs, sentence prononcée à l'avantage du demandeur.
- --- 1499, 26 mars (N) Peter Middelborch, secrétaire et garde des livres des fiefs de Brabant, délivre des extraits de ces livres et du compte rendu par feu son prédécesseur Ghysbrecht Molenpas, pour l'an fini le 30 septembre 1483, concernant les seigneuries de Mortsel, Vremde, etc. que des membres de la famille de Ranst tenaient au quartier d'Anvers depuis l'an 1374 jusqu'en 1483.
- --- 1499, en mars (F) Mémoire intitulé Senssuit la declaracion des allyenacions tant par maniere dengaigement que autrement faictes de plusieurs villes, terres, forteresses, seugnouries, rentes et biens du demaine des duchiez de Brabant, de Lembourg et des autres terres et seignouries d'Oultre Meuze...
- 10661 1499, 3 avril, [Bruxelles] (N) Jan van Oedenhagen, fils de feu Jan, reconnaît que Wouter Marie, kelderweerdere de l'archiduc, fils de feu Claes, a opéré le rachat de 4 des 12 florins du Rhin de rente par an dont ledit Jan s'était réservé la possession le 13 novembre dernier: sur un héritage comprenant deux habitations avec deux jardins et appendances situées entre les deux portes de Coudenberg à Bruxelles et attenant aux biens de Henrck Bryde, des héritiers de feu Willem Spierinck dit de Maech, auparavant de feu Willem de Maech et du couvent de Saint-Jacques sur Coudenberg; sur un jardin attenant au bien précédent et situé entre les biens du couvent précité et d'Anthoen van Oedenhagen, frère de Jan prénommé, des susdits enfants de Maech et le parc de l'hôtel ducal.
- --- 1499, 6 avril (F) À la requête de Godefroy de Davele, chevalier, seigneur de Linsmeau, fils de feu Warnier et petit-fils de feu Godefroy, les maïeurs et échevins de la haute cour et franchise d'Orp-le-Grand font connaître les dépositions faites par-devant eux sous la foi du serment par Jehan Robien, ancien censier des susdits seigneurs, âgé de 73 ans et demeurant à Pellavies, et par Henri de Myenche, ancien serviteur desdits seigneurs, âgé de 63 ans et présentement échevin de Libertange: dépositions dont il appert que les seigneurs de Linsmeau ont toujours joui de la franchise du droit de louche et de tonlieu à Louvain, à Tirlemont, à Léau, à Wavre et ailleurs en Brabant.
- 10662 1499, 8 avril, Leeuw-Saint-Pierre (N) Henrick Bras, fils de feu Jan, et Gertruide Bras, fille procréée par lui avec sa première femme, Kateline Sammels, transportent au profit de Cecilye van Volxhem, fille de feu Wouter et femme de Bertelmeeus van Bruhese, assistée d'un mambour étranger du consentement de son mari, tout le droit leur compétant à titre de contre-pan dans un demi-bonnier de terre situé à Leeuw-Saint-Pierre, au lieu-dit den Belict près de Bogaerden, entre les biens de Kateline Cauteels et de l'hôpital de Volxhem, de Hoechstrate et l'héritage des enfants Pypenpoys.
- --- 1499, 8 avril (N) Peeter Middelborch, secrétaire et garde de fiefs de Brabant, délivre des extraits de ces registres touchant la seigneurie de Bigard, à savoir: de celui de Nicolas Specht, de l'an 1374, f° 46; du registre aux dénombrements fournis par diverses personnes en 1440, f° 2; du compte de Jan vanden Eede, son prédécesseur audit office, datant de l'an fini le 25 décembre 1444.
- --- 1499, 6 mai, Bruxelles (F) A la requête du magistrat et des habitants de Bruxelles, Philippe le Beau, consent à la suppression de la réserve formulée en faveur de ses serviteurs et domestiques de son hôtel, des conseillers de Brabant et des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, dans des lettres octroyées par lui le même jour auxdits requérants [voyez l'analyse précédente], à condition que ceux-ci l'observent comme si elle y était insérée.
- --- 1499, 15 mai (N) A la demande faite au nom de Henrick van Ranst, chancelier, seigneur de Boxtel, etc., par son écoutète et procureur, les échevins de Boxtel et ceux de Liempde procédèrent à une enquête, de laquelle il appert que le seigneur de Boxtel et les habitants de ce lieu ne doivent au duc de Brabant ni de service militaire, ni aides, ni exactions quelconques. Nombreux noms de personnes qui ont fait des dépositions.
- --- 1499, 4 juin, Bruxelles (F) Hues du Mont, trésorier des finances, écrit aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles pour leur attester la solvabilité de Johan de Lobel, fermier du droit sur les aluns et leur dire qu'en cette qualité il a baillé une caution suffisante en la Chambre des Comptes à Lille, les priant de vouloir s'en contenter comme lui-même s'en contente.
- --- 1499, 8 juin, [Hannut] (F) Les échevins de Hannut, ayant été requis par Anceal de Blehen, fils de feu Johan, de procéder à l'interrogation de quelques personnes à même de savoir si jamais avant ce jour les droits de louche et de tonlieu avaient été exigés à Thielmont pour la vente en cette ville des grains récoltés à Lens-Saint-Remy, déclarent avoir interrogé à ce sujet, sous la foi du serment, Fastreit le Mariscal, Jean de Minseit, Hanominseit, ancien serviteur dudit feu Jean de Blehen, Gérard Rennuar et Etienne de Lens, et qu'il résulte des dépositions faites à ce sujet par lesdites personnes que jamais le paiement de ces droits ne leur a été réclamé audit Tirlemont.
- --- 1499, 11 juin (N) Jan van Laethem, receveur du duc de Brabant à Tirlemont, Henrick Motten et Henrick vanden Poele, tenanciers jurés de la Chambre de Tonlieu en cette ville, font connaître aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, les dépositions faites en leur présence par Willem van Kersbeke, âgé de 75 ans, Wouter van Hennisdale, 57 ans, Adam Fredericx, 75 ans, et Willem vanden Putte, 75 ans, témoins produits par Jacop Bauw, chevalier, seigneur de Goetsenhoven, etc., pour prouver le droit de franchise de tonlieu, etc. dont il prétendait devoir jouir personnellement en sa qualité de seigneur de Goetsenhoven: droit dont avait joui avant lui feu Jan van Kersbeek, chevalier, qui fut le fils de feu Wouter, aussi chevalier, en leur vivant seigneur de Goetsenhoven.
- --- 1499, 14 juin [Tirlemont] (N) Henrick Motten, Willem van Kersbeke, Geldolf van Wynde, Henrick vanden Poele, Andries van Maastricht, Geert Stouten et Gielys van Meerhout, tenanciers jurés et marchands de la Chambre de Tonlieu à Tirlemont, certifient à un chacun et en particulier aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, que Willem van Kersbeke, âgé de 75 ans, Gielys Mercelys, de 79 ans, et Willem Smeets, d'environ 60 ans, témoins produits par Ancea van Blocken alias van Blehain, fils de feu Jan, devant Jan van Laethem, receveur du duc à Tirlemont, en vue de prouver que son père et lui ont toujours joui en cette ville de la franchise du droit de louche et autres tonlieux, ont attesté sous serment l'authenticité d'une cédule probante datée du 11 avril 1478, et dressée par Henrick Laps, à cette date clerc juré de ladite Chambre de Tonlieu de Tirlemont, Jan van Redingen étant alors receveur. Ils font en outre connaître les dépositions faites à ce même sujet par Henrick van Redingen, de Jan van Laethem précité par ouï dire de Jan Walschaert, prêtre.
- --- 1499, 20 juin, [Leeuw-Saint-Pierre] (N) À la requête d'Aerde van Huerne, seigneur de Gaasbeek, de Hondschoote, de Heeze, burgrave héréditaire de Bergues (Sint-Winoksbergen), etc., les échevins de Leeuw-Saint- Pierre attestent que, suivant les dépositions faites par-devant eux sous la foi du serment par Willem Crokaert, leur échevin, Jacob van Droeshout et Jan van Cutsem, le brasseur, les meysseniedeliede du seigneur de Gaasbeek ont de tout temps joui de la franchise du peertgelt à Bruxelles.
- --- 1499, 20 juin, [Leeuw-Saint-Pierre] (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre font savoir, à la demande que leur en a faite Aerde van Huerne, seigneur de Gaasbeek, de Hondschoote et de Heeze, burgrave héréditaire de Bergues (Sint-Winoksbergen), etc. qu'il [?] des dépositions faites ce jourd'hui par-devant eux, sous la foi du serment, par Claes Ghijsels et Henrick van Ghempe que les bourgeois de Gaasbeek ont toujours joui de la franchise de tonlieu à Bruxelles, à Anvers et ailleurs en Brabant.
- --- 1499, 21 juin (N) Peter Midddelborch, secrétaire du duc et garde des livres des fiefs en Brabant, délivre des extraits concernant la seigneurie d'Attenhoven, sise entre Holsbeek et Wilsele, tiré du Spechtboek, dréssé en 1374, du registre aux dénombrements de l'an 1440, et du compte rendu par feu Ghysbrecht Molenpas, en son temps aussi secrétaire du duc et garde des livres des fiefs en Brabant, de l'exercice de sa charge pendant l'année finissant le 30 septembre 1496.
- --- 1499, 22 juin (N) Les habitants de Duffel, pour satisfaire à l'ordonnance du duc prescrivant à un chacun de présenter en la Chambre des Comptes à Bruxelles, dans un temps limité, les lettres en vertu desquelles ils jouissent de certains privilèges, sous peine de privation de leurs privilèges pour ceux qui ne s'y conformeraient pas, se présentèrent ce jour-là en ladite Chambre et y déclarèrent que de tout temps ils ont contribué, soit de fait soit pécuniairement, à l'exécution de tous travaux de fortification ordonnés au bourg d'Anvers par les ducs de Brabant: obligation en raison de laquelle ils ont toujours joui de la franchise du grand tonlieu en Brabant, tant par eau que par terre, sans toutefois pouvoir produire des lettres de privilège établissant ce fait, sauf une attestation à eux délivrée par le conseiller de Brabant Peeter vander Voirt, datée du 8 février précédent, qui fut receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals en 1486.
- --- [1499], sans date [avant le 6 juillet] (N) Déclaration adressé aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant par le dame de Perwez au nom de son fils, Henrick van Rotsselair, seigneur de Perwez, de Duffel et de Walem, de Vorselaar, de Réthy, etc., touchant les baronnies de Perwez et de Duffel, et les seigneuries de Vorselaar et de Réthy.
- --- 1499, 6 juillet (N) Peter Middelborch, secrétaire du duc et garde des livres des fiefs de Brabant, délivre des extraits du Spechtboek formé en 1374 et du compte rendu par feu Ghysbrecht Molenpas, son prédécesseur, pour l'an fini le 30 septembre 1497: extraits concernant les reliefs des terres et seigneuries de Perwez et de Vorselaar.
- 10665 1499, 23 juillet (F) Agnisse Bosque, veuve de Jean Nuessart, est, sur sa requête, mise en possession du quart de six journaux de terre sis au champ delle Chize à elle déchu par le décès de son père par le receveur de Grez Jacques de Corbemont, et les tenanciers-ci après nommés: Jean Jouina, prêtre; Jean de Morchain, Guillaume de Puce, Jacques de Renken.
- --- 1499, 6 septembre, Bruxelles (F) Sentence rendue au grand Conseil sur le différend existant entre Jehan, seigneur de Cruiningen, chevalier de l'ordre de la Toison d'or et Jehan de Montmorency, chevalier, seigneur de Nevele, conseiller et chambellan de Philippe le Beau, demandeurs, joint à eux le comte de Nassau, intervenant pour la conservation des droits lui compétant du chef de sa seigneurie de Breda, d'une part; Arnoul de Hornes, seigneur de Gaasbeek, chevalier, conseiller et chambellan dudit Philippe, agissant en qualité de mari de Margarete de Montmorency, Gilles Vrancs, Ernoul Arnoldi et autres exécuteurs du testament de feu Godevart Vilain, les proviseurs et gouverneurs des hôpitaux et maison de charité d'Oliveten (Dolmet) et de Sainte-Élisabeth fondés par ledit défunt à Malines, et les bourgmestres, comme souverains mambours des dites maisons de charité, défendeurs d'autre part, au sujet de la validation du testament dudit feu Godevart Vilain, qui délaissa des biens fiefs et allodiaux situés aux pays de Brabant, de Flandre et de Malines, dans la terre de Breda et dans la seigneurie de Zempse.
- 10667 1499, 25 septembre (N) A la requête de Laureys de Ghend, tuteur, et Jan van Pollaert, subrogé tuteur d'Anne Bruynincx, fille de feu Lodewyck et d'Anne van Pollair, sa femme, les mambours des orphelins de Bruxelles approuvent la vente faite par eux dans l'intérêt de la susdite orpheline et de sa mère, d'une maison sise en dehors de la vieille porte de Coudenberg, vis à vis de la demeure de Jan de Brezilles, receveur de Brabant: maison qui fut acquise par Johannes vanden Winckele au profit de Peter Boison, clerc du susdit receveur de Brabant.
- 10668 1499, 15 octobre [Bruxelles] (L) Anna Wydts alias Pollaerts, fille de Johannes, veuve de Ludovicus Bruyninck et présentement femme de Cornelius de Voerne, transporte à Laurencius de Ghent et à Johannes de Pollaer, acceptant au nom de leur pupille Anna Bruyninck, fille d'Anna Wydts précitée et de son premier mari, tous l'usufruit lui compétant du chef de celui-ci dans les trois quarts des biens spécifiés dans le présent acte et desquels sont cités comme aboutissants: feu Johannes de Wachele, Francon Kenoert, Elizabeth vanden Keere, sa femme, feu Arnoldus de Wyngaerdere surnommé Vuterperssen, feus Johannes et Gudile Tsbisscops et feu Johannes, fils naturel de Mauricius de Pede.
- 10669 1499, 15 octobre, [Bruxelles] (L) Les échevins de Bruxelles font savoir que par-devant eux Anna Wyts alias Pollaerts, fille de Johannes, veuve de Ludovicus Bruyninck et présentement femme de Cornelius de Voerne, pour un quart, Laurencius de Ghent, comme tuteur principal et Johannes de Pollaer comme subrogé tuteur d'Anna Bruyninck, fille du susdit Ludovicus et de sa veuve prénommée, à ce dûment autorisés par acte des mambours en chef des orphelins de Bruxelles [du 25 septembre dernier] et du consentement du magistrat de cette ville, pour les trois quarts, transportent en mains de Wenceslaus Tserclaes, chevalier, représentant la ville de Bruxelles, et d'Adrianus vander Noot, représentant son père, Walterus, aussi chevalier, à titre de seigneurs financiers, certains biens spécifiés dans les présentes lettres, au profit de Petrus Boyso, fils de feu Winandus, qui en fut par eux adhérité. Plusieurs noms cités à propos de la description des biens vendus.
- 10670 1499, 25 octobre, [Bruxelles] (L) Jacobus vanden Steenwinckele, fils de feu Johannes, transporte en mains de Wilhelmus Cardon, représentant des héritiers de feu Reynerus Tserclaes dit Violette, seigneurs fonciers, au profit de Henricus van Grymbergen, fils de feu Henricus, et de Anne sBiscoppen, sa femme, un héritage avec habitations sis à Itterbeek aux conditions stipulées dans le présent acte.
- 10671 1499, 27 octobre (N) Lauwereys Sprancx et Jan vanden Voert appelé Bielen au quartier de Tirlemont, adressent aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles leur rapport sur l'examen qu'ils ont fait à la demande du receveur de Tirlemont, Jan van Laethem, le 11 octobre, de celles des meules des moulin de Halen et d'Overhalen, le 18 octobre, de celles du moulin de Tirlemont, et, le 23 octobre, des meules du moulin d'Eliksem.
- --- 1499, 28 octobre, Gand (N) Philippe, à la requête de son conseiller et chambellan, Henrick van Wittham, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, seigneur de Beersel, etc., lui confirme et renouvelle au besoin, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes datées de Bruxelles, 18 octobre 1300 et 11 décembre 1486.
- 10672 1499, 30 octobre, Huy (F) Jehan de Hornes, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, etc., fait savoir qu'il a été convenu entre l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau et lui de s'aider l'un l'autre avec toute leur puissance pour refouler les gens de guerre ou autres qui tenteraient d'envahir leurs États respectifs pour y vivre aux dépens de l'habitant, convention que l'un envers l'autre devait s'obliger à observer strictement par lettres patentes en due forme, ce dont il s'acquitte par les présentes.
- 10673 1499, 30 octobre, Huy (F) Jehan de Hornes, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, etc., comme suite à la convention arrêtée entre lui et l'archiduc d'Autriche: convention aux termes de laquelle, en cas de danger d'invasion de leurs pays respectifs par des hommes armés et en bandes, l'archiduc enverrait à ses propres frais au secours de lui évêque 400 hommes de guerre à cheval et 2000 piétons, et l'évêque aussi à ses dépens 200 hommes de cheval et 1000 fantassins à l'aide de l'archiduc, promet de s'acquitter de cette obligation avec toute la promptitude désirable, toutes les fois qu'il en sera requis par l'archiduc ou par ses officiers.
- --- 1499, en octobre, Bruxelles (N) Philippe, à la requête des abbé et religieux de Sinte Baeffs neffens onser stede van Ghend, abbaye de l'ordre de Saint-Benoît, confirme et renouvelle en tant que de besoin et en les reproduisant textuellement les lettres patentes datées de Bruxelles, 4 juillet 1434, par lesquelles le duc Philippe le Bon confirma ce jour-là auxdits religieux leurs privilèges, exemptions, immunités et franchises, notamment en ce qui concernait leurs fermes de Sombeke et de Bettegem.
- --- 1499, 9 novembre, Gand (F) Philippe ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de dresser la liste de tous les officiers ressortissants à ladite Chambre et de l'envoyer close et scellée, à son premier secrétaire et audiencier, maître Gerard Numan, pour qu'il puisse en faire usage quand besoin sera.
- 10674 1499, 9 novembre (L) Johannes de Oedenhagen, fils de feu Johannes, transporte avec l'assentiment de Simon van den Bauwetten, représentant comme seigneur foncier la fabrique de Notre-Dame du Sablon, au profit de Henricus Bryde, écuyer d'écurie de l'archiduc Philippe le Beau, fils de feu Jacobus et de Nychola du Bruele, femme dudit Henricus, un héritage avec habitation, jardin et appartenances, situé entre les deux portes de Coudenberg et attenant au bien d'Anthonius van Oedenhagen, frère de Johannes précité, moyennant paiement d'un cens annuel de cinq florins d'or rédimible par un florin à la fois au denier 18.
- --- 1499, [après le 9 novembre] (F) Liste des officiers de justice et de recette ressortissant à la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, dressée par les gens de ladite Chambre sur l'ordre à eux donné par Philippe le Beau, daté de Gand, 9 novembre 1499. Longue liste des noms de tous les officiers, par chapitre et par rubrique.
- --- 1499, 13 novembre, Bruxelles (F) Philippe fait savoir que de l'examen des livres des fiefs de Brabant auquel il a été procédé à la requête de Philippe de Witham, seigneur de Braine-l'Alleud, amman de Bruxelles, il conste que celui-ci, ensuite du contrat de mariage conclu entre lui et sa femme Jehanne de Haluwin, à relevé de lui à hommage, le 11 novembre 1499, la donation qui avait été faite à son père, Henry de Witham, seigneur de Beersel, etc., sous certaines conditions, par lettres patentes du 10 juin 1489: relief qui avait été fait par ledit Philippe de Withem devant Pol Ooghe, seigneur de Fauquez, lieutenant des fiefs de Brabant en l'absence de Henry de Witham prénommé, chevalier de l'Ordre de la Toison d'or, conseiller et chambellan, etc., et des hommes de fief ci-après nommés: Gilles Arachart, Cornille de Coensborch, Cornille Wellemans, etc.
- 10675 1499, 13 novembre, [Bruxelles] (F) Johannes de Oedenhagen, fils de feu Johannes, transporte du consentement de Johannes vander Hochstal, clerc, représentant comme seigneur foncier de la fabrique d'église de Notre-Dame du Sablon à Bruxelles, au profit de Walterus Marie, fils de feu Nycholaus, cellerier de l'archiduc Philippe le Beau, un héritage avec deux habitations, deux jardins et des appartenances situé entre les deux portes de Coudenberg en cette ville et attenant aux biens de Henricus Bride, écuyer d'écurie du susdit archiduc, de feu Wilhelmus de Maech à présent des enfants de feu Wilhelmus Spierinck dit de Maech et du monastère de Saint-Jacques sur-Coudenberg, un jardin attenant au susdit héritage à la demeure d'Anthonius de Oedenhagen, frère de Johannes précité et au bien des susdits enfants de Maech: le tout au prix d'un cens de 12 florins du Rhin par an rédimible en une ou trois fois au 18.
- --- 1499, 7 décembre, Gand (N) Philippe, à la requête de son conseiller et second chambellan, le seigneur de Beersel Henrick van Withem, chevalier de l'ordre de la Toison d'or, qui avait acquis de Werner de Withem, vers l'an 1487, une seigneurie sise à Overijse et y dénommée la seigneurie de Withem, lui confirme et au besoin renouvelle le droit que de tout temps les possesseurs de ce fief avaient eu de pouvoir lever certaine redevance sur chaque brassin de bière fabriquée à Overijse. Il est fait mention dans les présentes lettres de la destruction par le feu, durant les dernières guerres de Brabant, des archives qui y étaient conservées dans l'église d'Overijse.
- --- 1499, 8 décembre, Gand (F) Ordonnance de Philippe le Beau sur le cours et l'évaluation des monnaies d'or et d'argent. Il en existe deux expéditions: la première, dont une copie fut envoyée à Thomas Grammaye, maître général des monnaies à Malines, était destinée au lieutenant général d'Artois, le comte de Nassau et au gouverneur d'Aires et de Lens ou à leurs lieutenants; la seconde, avec de légères variantes, seulement au comte de Nassau, lieutenant gouverneur et capitaine général d'Artois.
- --- 1499, 8 décembre, Gand (F) Philippe défend aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer dorénavant ès Comptes des receveurs ressortissants à ladite Chambre des décharges ou mandements en finances non revus par lui, ni vérifiés ou revalidés par attache de par lui postérieurement à la date ci-dessus.
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