Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 651
Das Staatsarchiv in Belgien
2018
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Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 651
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Zeitraum:
1154 - 1789
Rechnungskammer (A4)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
119.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
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Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 10634 1498, 24 février, Leeuw-Saint-Pierre (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre font savoir que Johannes van Bullestrate, fils de feu Merten et de feu Katelyne van Volxhem, conjoints, a transporté en mains du receveur de Gaasbeek, au profit de Bertelmeeus van Bruhese, fils de Jan, un demi-bonnier de terre situé dans ce village, entre les biens de feu Jan Spoerkens, de Diederick de Coninck et de l'acheteur prénommé, la ferme de Gaspeldoren et une ruelle.
- 10635 1498, 24 février, Leeuw-Saint-Pierre (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre déclarent que par-devant eux Philip et Jan Pypenpoys, fils de feu Peeter, en son vivant chevalier et Huybrechel vander Noot, agissant au nom de sa femme Katelyne Pypenpoys, sœur germaine de Philip et Jan précités, ont transporté en mains du receveur de Gaasbeek au profit de Bertelmeeus van Bruhese, fils de Jan, trois parties de terre, respectivement d'un bonnier et demi, d'un journal 82 verges et de la moitié de deux journaux 84 verges.
- --- 1498, 5 mars (N) Sentence prononcée au Conseil de Brabant en cause des habitants de Tielt contre Willem Tsmeets, fermier du tonlieu à Tirlemont, joint à lui le procureur général de Brabant causa officii: sentence en vertu de laquelle lesdits habitants de Tielt furent maintenus dans la jouissance de la franchise du tonlieu partout en Brabant, à eux jadis accordée par le duc Henri de Lotharingie [en l'an 1200].
- 10636 1498, 7 mars, [Bruxelles] (N) Maître Henrick vander Keelen, fils de Henrick et de feue Kathelyne Esselens, sa femme, reconnaît que mâitre Claes van Nispen, secrétaire de Henrick van Berghen, évêque des Cambrai, etc., a racheté de lui la rente annuelle de 16 vierlanders ou sols d'argent, monnaie du duc de Brabant, qu'il possédait à charge d'une partie de jardin situé près den Lovenschenwech, dans la ruelle dlanterenstreetken, entre les biens de feu Peter van Mazensele et de feu Willem Leemans surnommé Vredericx, le barbier: rachat dont il lui donne acte par l'entremise de Gheerde de Deckere.
- 10637 1498, 15 mars (L) L'official de Liège, à la requête de Georgius de Jouineaul, prêtre, agissant en qualité de recteur de l'autel des Saints Michel et Agnès du béguinage de Pery dans le paroisse de Bye au diocèse de Liège, et assisté de son procureur Arnoldus Aelberti, clerc, qui était poursuivi devant la justice séculière de Louvain en paiement de sa quote-part dans la taxe imposée aux habitants de Grez et d'Archennes du chef de biens situés dans ces communes et appartenant au susdit autel, par Johannes Guedeken, maïeur, et Alardus Daylhe, sergent d'Archennes, ainsi que par Goeswinus de Jouineaul, demeurant à Grez audit diocèse, percepteur de ladite taxe en ce lieu, ordonne à tous les prêtres, clercs, notaires et tabellions de sa juridiction qui verront les présentes lettres, de contraindre les poursuivants, sous peine d'excommunication et d'une amende de 100 marcs d'argent au profit de l'évêque de Liège, à indemniser le requérant des torts à lui faits, à lui restituer les biens saisis, et à surseoir à toutes ultérieures poursuites, les ajournant, en cas de refus, par- devant lui a Diest à compétant jour, à fin d'y exposer les raisons de leur refus.
- --- 1498, 29 mars, Bruxelles (N) Philippe ordonne au premier huissier sur ce requis de mettre à exécution la sentence rendue au Conseil de Brabant le 5 mars précédent en cause des habitants de Tielt contre le procureur général de Brabant, agissant au nom de Willem Smeets, fermier du tonlieu en la ville de Tirlemont.
- --- 1498, 31 mars (N) Relation de Jacop van Ginderneedere, huissier de Brabant, touchant l'exécution de la sentence prononcée au Conseil de Brabant, le 5 mars précédent, en cause des habitants de Tielt contre Willem Smets, fermier du tonlieu de Tirlemont, par lui faite à la requête desdits habitants, représentés par leurs échevins Vrancken vanden Hoeve et Henderick de Hane.
- --- 1498, 24 avril, Bruxelles (N) Philippe, à la requête des bourgmestres, échevins, conseil et communauté de la ville de Maastricht, leur confirme la franchise du tonlieu en Brabant, mais seulement en ce qui concerne leurs marchandises transportées par terre, qu'ils obtinrent jadis de ses prédécesseurs au duché de Brabant, à charge de lui continuer le paiement de la redevance d'un vierdonck d'argent par an qui leur fut imposée à cette occasion.
- 10639 1498, 3 mai, Nivelles (F) Jehan de Lathuys, chapelain de Sainte-Gertrude de Nivelles, acquiert de Melcior le Vos, receveur de Nivelles, une rente héritable de 20 oboles du Rhin de 60 placken pièce par an: rente rachetable au prix de 400 mailles du Rhin de même valeur pour garantie du paiement de laquelle il constitue comme contre-pan tous les biens qu'il possède sous la juridiction de la cour du fief de Rognon.
- 10640 1498, 1er juin, Bruxelles (N) Philippe ordonne au drossard du pays de Dalhem de convoquer immédiatement les échevins et habitants des divers bancs de ce pays au lieu de Dalhem, à l'effet de leur enjoindre de procéder promptement à l'assiette et à la levée de la quote-part de ce pays dans l'aide de 12.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, que les quatre pays d'Outre-Meuse, à savoir Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et 's-Hertogenrade, lui ont consentie à l'occasion de sa Joyeuse Entrée et de son mariage, de contraindre les refusants au paiement de leur portion, et d'ajourner les récalcitrants devant le Conseil de Brabant pour y exposer les motifs de leur refus, et de verser le montant des sommes par eux perçues entre les mains du receveur de Dalhem, Cornelyse vander Capellen: le tout sans frais aucuns pour lui Philippe.
- 10641 1498, 20 juin, Leeuw-Saint-Pierre (N) Coenraet et Adryaen van Bevere, fils de feu Jan, tant pour eux-même qu'au nom de Katelyne van Bevere, leur sœur, transportent en mains du receveur de Gaasbeek, au profit de Bertelmeeus van Bruhese, fils de Jan, un demi-bonnier de terre situé au-delà du bois de Betsekot, entre les biens des enfants de feu Jan van Berchem et ledit bois de Betsekot.
- --- 1498, 21 juillet, Bruxelles (N) Sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de Lodewyck, seigneur de Keystergate, chevalier, agissant en qualité de mari et mambour de Margriet van Oysy alias van Santberge, d'une part, et Aernde van Hornes, seigneur de Gaasbeek, conseiller et chambellan, d'autre part, au sujet des biens sous Gaasbeek délaissés par Jan van Oysy, fils bâtard de Gheert, qui décéda l'an 1495 et qui fut un fils naturel du duc de Bourgogne Charles le Téméraire.
- --- 1498, 21 juillet, Bruxelles (N) Sentence définitive rendue au Conseil de Brabant en cause de duc de Juliers (Jülich) et de Berg et le magistrat de Diest, appellants d'une part, et le magistrat de Lierre, intimés d'autre part, au sujet du droit de vendre le bétail en Brabant dans n'importe quelle localité. Le magistrat de Lierre qui prétendait que tout bétail introduit dans le pays devrait être mis en vente au marché de cette ville obtint gain de cause.
- 10644 1498, 24 juillet, Malines (N) Jan de Vriend constitue sur sa maison tenue du seigneur de Malines, située dans la Vooghstrate, entre les biens des veuve et enfants de Peter Amocx et Henrick van Pullaer, un cens de trois florins du Rhin d'or par an, rédimible au denier dix-huit, au profit de Lysbette vanden Berghe.
- 10645 1498, 24 juillet, Malines (N) Andries Hoots et Henrick Zoeten, échevins de Malines, font savoir que, par-devant eux et en présence du justicier du seigneur de Malines, Lysbeth vanden Berghe, fille de feu Peter, a reconnu avoir vendu à Jan de Vriend, leur co-échevin, la tierce part et tout le droit lui compétant dans la moitié d'une maison tenue dudit seigneur de Malines et gisante dans la Vooghstrate, entre la maison de la veuve et des enfants de Peter Amocx, d'une part, et celle de Henrick van Pullaer, d'autre part.
- --- 1498, 31 juillet, Bruxelles (N) Philippe ordonne à l'amman de Bruxelles de publier l'ordonnance édictée par lui en vue de mettre fin à la scandaleuse exploitation du pauvre peuple par des possessions de seigneuries, notamment à l'occasion de ventes de biens à propos desquelles ceux-ci exigeaient parfois des vendeurs le paiement de frais excédant même les prix de vente.
- --- 1498, 11 septembre, [Bruxelles] (N) Joes de Leeuw, alias de Moldere, lieutenant de l'officier du seigneur de Gaasbeek, comparaissant ce même jour en la Chambre des Comptes à Bruxelles, se disculpe d'avoir jamais procédé aux exactions dont il est parlé dans le mandement de l'archiduc Philippe le Beau, daté de Bruxelles, 31 juillet 1498, auquel est attaché le présent acte. A ce propos il déclare notamment que, du temps de feu Johannes van Leeuw, qui vivait il y a 25 ans à 30 ans, aucun droit de morte-main n'était perçu pour la vente des biens, alors même que ceux-ci appartenaient à 12 et plus d'héritiers, qu'il se réjouit fort des mesures prescrites par le souverain en vue de libérer le pauvre peuple de toutes exactions, etc.
- 10646 1498, 11 septembre, [Bruxelles] (L) Barbara Tshanen, fille de feu Nicolas et de feue Margareta Copermans, sa femme, et Bartolomeus Wyts, dit Neue, mari et tuteur de ladite Barbara, transportent en mains de Gerardus Bac, clerc juré de Bruxelles, représentant l'hôpital Saint-Jean de cette ville comme seigneur foncier, au profit de Petrus vander Sommen dit Rosemont, fils de feu Johannes, le quart d'un héritage avec deux habitations et appendences, situé près de la Steenpoort dans de Guldenstrate, entre ladite porte, d'une part, et le bien de Judocus Clippel, barbier, d'autre part, au prix d'un cens de quatre couronnes d'or par an.
- 10647 1498, 17 septembre (F) Philippe fait connaître la sentence définitive rendue au Grand Conseil en cause de sa grand-mère, la duchesse douairière de Bourgogne et des ville et territoire de Malines, joint à elle le procureur général, demandeurs, d'une part, et Jehan van Beringhen, Cornelis van Heffene, Jan Schoef, Gilles van Muysen, Gerrard vanden Dale, chevalier, et Anthoine van Voesdonck, doyens de la draperie de la ville de Malines, défendeurs, d'autre part. Aux termes de cette sentence les défenseurs furent condamnés à rendre compte à la duchesse douairière des amendes, forfaitures, profits et émoluments par eux perçus depuis l'an 1476 jusqu'à ce jour du chef d'abus commis au métier de la draperie, à ne plus en percevoir désormais sans l'intervention du receveur ou de quelque autre commis de ladite duchesse douairière qui seul sera qualifié pour en opérer la recette et la répartition selon le droit et l'ancienne coutume, et aux frais du procès à la taxation de la cour.
- 10648 1498, 20 septembre, [Anvers] (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers font savoir aux fermier du tonlieu en Brabant que Gheerd Moel, facteur de Gheerd Hermanssone de Deventer, bourgeois de Bois- le-Duc ('s-Hertogenbosch), a ce jour d'huy par-devant eux sous serment la déclaration requise pour jouir de la franchise de tonlieu en ce qui concerne le transport de certaine marchandise par le voiturier Hans Heselere.
- 10649 1498, 20 septembre [Anvers] (N) Le magistrat d'Anvers notifie à un chacun et en particulier aux tonlieux en Brabant que Gheerd Moel, facteur de Gheerd Hermanssone de Deventer, bourgeois de Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch) et Peter vander Borch, facteur de Gros, bourgeois de Nuremberg, ont par-devant eux fait aujourd'hui sous serment la déclaration prescrite pour leur assurer la franchise de ce tonlieu de certaines marchandises expédiées par le voiturier Wis Heyn.
- --- 1498, 28 septembre, Bruxelles (N) Philippe, à la requête de Lambrecht Millinck, seigneur van die waghe van den Bossche, le nomme maître de ladite waghe publique et confirma en sa faveur, sous certaines conditions, les clauses de la charte du 1299 en vertu de laquelle le duc de Lotharingie, de Brabant et de Limbourg, Jean II, avait cédé à perpétuité la balance publique de cette ville à une nommée Agnes, fille de Jacob et petite-fille d'Ulric, et ses ayants droits.
- --- 1498, septembre (N) Les gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles avertissent maîtres Jan Waeflaert et Peeter Romants, receveur du grand tonlieu à Anvers, que s'ils ne prennent pas de mesures pour faire exécuter par leurs commis, Cornelis et Bercke, la surveillance qui leur incombe, les pertes subies de ce chef au détriment du duc seront récupérées sur leurs propres biens.
- --- 1498, 4 novembre, Bruxelles (N) Philippe accorde à Jan de Lobel, pour un terme de trois ans à prendre cours le 25 décembre prochain et au prix de 400 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, le fermage du droit sur les aluns et la garde de la marque à apposer sur les charges d'alun purifié, en déchargeant de cet office Jan van Elsen. Il prêta le serment le 4 juin 1499.
- --- 1498, 5 novembre, Louvain (L) Maximilien, à la requête de Johannes, abbé, et des religieux de Saint-Pierre de Gembloux, de l'ordre de Saint-Benoît au diocèse de Liège, confirme, ratifie et renouvelle, en les reproduisant textuellement, les chartes de privilèges accordées à l'abbaye par Frédéric, roi des Romains, le 28 décembre 1193 à Trier et à Toul, le 17 novembre 1224, par Henri, roi des Romains.
- 10657 1498, 15 novembre, Bruxelles (N) Jan vanden Nuwenhove, receveur et conseiller du duc de Brabant Philippe le Beau, Daneel van Pijnbroeck, Jan van Oedenhugen, Jacop Wytens et Jan Oliviers, tenanciers de la Chambre de Tonlieu de Bruxelles, déclarent que l'héritage mentionné dans le registre aux cens sous le nom de Peter Mercx, manouvrier, comme garantie d'un cens de trois escalins et deux deniers monnaie de Louvain par an dû au duc, a été saisi au profit de celui-ci pour cause de non-paiement de ce cens et vendu à Peter de Montere, brasseur, à charge d'en payer au profit dudit duc deux escalins deux deniers de gros et six mites monnaie de Brabant: héritage qui était situé tObbrussel dans la rue en face de la fontaine appelée de Spuelconte, entre les biens des pauvres de Saint-Gilles, de Marten et de Margriete van Eelegem, et le ruisseau venant de la fontaine dite het Morselcken.
- --- 1498, 22 novembre, Bruxelles (F) Philippe ordonne aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles d'établir la balance entre les revenus et les dépenses de la recette de Bruxelles au moyen des ressources disponibles d'autres recettes de Brabant, afin de rendre possible l'exécution des travaux et réparations à effectuer à l'hôtel ducal et à d'autres édifices situés audit Bruxelles.
- --- 1498, 29 décembre (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles acquittent Jan Betten, bourgeois de leur ville, fabricant d'arbalètes par-devant eux en justice par Henri van den Nuwenhove, lieutenant de l'amman de Bruxelles, pour avoir tué accidentellement un étranger en tirant à l'arbalète au Vryen Schuttershof audit Sablon.
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