Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1470-1499
BE-A0510_000439_800740_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 651
Das Staatsarchiv in Belgien
2018
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Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 651
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Zeitraum:
1154 - 1789
Rechnungskammer (A4)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
119.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- --- 1497, 2 janvier, Sedan (F) Robert de la Marche, chevalier, seigneur de Sedan, etc., conseiller et chambellan du roi de France, etc., déclare avoir donné pleins pouvoirs à Antoine Daugeny dit Tournemine, son serviteur, et à maître Pierre du Bu, pour négocier en son nom un accord au sujet du différend existant entre lui et l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau à cause de la guerre qu'il lui fit pour entrer en possession de quelques-unes de ses terres détenues en dépit du traité de paix de Senlis.
- --- 1497, 12 janvier (F) Le seigneur de Bevres (Beveren), chef des domaines et finances, fait connaître de quelle manière l'archiduc Philippe le Beau a tranché le différend existant entre Pierre Baudin, marchand florentin, fermier du tonlieu à Kallo, et les habitants de Malines au sujet de la perception des droits de tonlieu audit Kallo, dont ceux de Malines prétendaient devoir être exempts en vertu des lettres de privilège jadis à eux octroyées par le duc Charles le Téméraire et confirmées par le roi des Romains Maximilien et l'archiduc prénommé: lettres par lesquelles le feu duc leur avait concédé la franchise de tonlieu dans tous ses états hormis en la ville de Gravelines, mais dont le receveur général de Flandre, Rolant le Fèvre, avait oublié de faire mention lors de l'adjudication du tonlieu audit Pierre Baudin.
- 10611 1497, 16 janvier (N) Jan Vleming et Willem vanden Stocke, échevins de Malines, font savoir que, par-devant eux et le justicier des seigneurs de Malines, maître Gheerdt Smet, prêtre, a transporté au profit de Jan Vriend, leur co-échevin, et de Lysbetten vander Berckt, sa femme, la moitié d'une maison sise dans la Vooghstrate, entre les habitation de la veuve et des enfants de Peter Anox, d'une part, et de Henrick van Pullaer, d'autre part, maison tenue à hommage dudit seigneur de Malines.
- 10612 1497, 18 janvier, Bruxelles (N) Philippe ordonne au premier officier de justice, sur ce requis par Jan van Andel, habitant et bourgeois de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), de contraindre les receveurs et magistrat de cette ville à payer audit Jan van Andel, outre les coûts et frais par lui supportés, une somme de 151 florins du Rhin, montant des dommages soufferts par lui durant environ neuf mois qu'il fut détenu prisonnier à Anvers pour cause de non-paiement par la ville de Bois-le-Duc de l'aide du second florin Saint-André [par feu] octroyée à lui duc par les États de Brabant et, en cas de refus, de les ajourner devant le Conseil de Brabant, etc.
- --- 1497, 26 janvier, Bruxelles (N) Philippe, à la requête des religieuses de Burtscheid, ordonne à tous les officiers du pays de Limbourg et d'Outre-Meuse de laisser lesdites religieuses paisiblement jouir des privilèges et franchises que leur ont octroyés ses prédécesseurs et notamment de la franchise de droit de tonlieu à Gulpen et à Obach.
- --- 1497, 8 février, Bruxelles (F) Philippe, à la requête des échevins, bourgeois et habitants de la franchise de Herve au duché de Limbourg, approuve et ratifie en les reproduisant intégralement, les lettres datées du château de Luxembourg, 8 octobre 1480, par lesquelles Maximilien et Marie, duc et duchesse d'Autriche et de Bourgogne, leur confirmèrent les chartes de privilège émanées du duc Jean III de Brabant et de ses successeurs Wenceslas et Jeanne, respectivement datées de Tervuren, 7 octobre 1336, et de Bruxelles, 12 juin 1378, dont les textes y sont insérés.
- --- 1497, 8 février, Bruxelles (F) Philippe approuve et ratifie, en les reproduisant textuellement, les lettres datées du château de Luxembourg, 8 octobre 1480, par lesquelles ses père et mère, Maximilien et Marie, ont confirmé les privilèges octroyés aux habitants de la franchise de Herve par leurs prédécesseurs au duché de Limbourg.
- 10613 1497, 13 février, Leeuw-Saint-Pierre (N) Les échevins de Leeuw-Saint-Pierre font savoir que par-devant eux Henrick de Blinde, fils de feu Henrick, a transporté en mains du receveur de Gaasbeek, au profit de Johannes van Bullestrate, fils de feu Merten, et de Katelyne van Volxhem, sa femme, qui en fut adhérité, un demi-bonnier de terre situé audit Leeuw-Saint-Pierre entre la ferme de Gaspeldoren, les biens de feu Jan Spoerkens, de Diederic de Coninck et de l'acquéreur susnommé.
- 10614 1497, 21 février, Bruxelles (F) Philippe ordonne aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant, qui venaient de se fixer à Malines depuis peu de temps, de se préparer à reprendre leur ancienne résidence à Bruxelles dans une quinzaine de jours et d'y faire retransporter les registres, livres, papiers et toutes choses servant à l'expédition des affaires à traiter par eux.
- 10615 1497, 4 mars, Bruxelles (N) Philippe donne pouvoir au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Henri vander Kelen, pour faire procéder par les riverains au curage des cours d'eau de sa juridiction, sous les peines précisées dans les présentes lettres et d'ajourner devant le Conseil de Brabant les opposants.
- 10616 1497, 11 avril, Malines (N) Jan Vleming et Willem vanden Stocke, échevins de Malines, déclarent que par-devant eux, en présence du justicier du seigneur de Malines, Katheline vanden Berge, fille de feu Peter, a reconnu avoir vendu à Jan de Vriend, leur co-échevin, le tiers lui compétant dans une maison tenue à hommage dudit seigneur et située dans la Vooghstrate entre les biens de la veuve et des enfants de Peter Annocx, d'une part, et de Henrick van Pullaer, d'autre part.
- 10617 1497, 17 avril (N) Jacob van Huldenberge reconnaît avoir reçu de Jan Ofhuys, naguère receveur de la Chambre de Tonlieu à Bruxelles, 23 livres cinq escalins de gros monnaie de Brabant: montant de la somme qui lui était due pour livraison de toiles et travaux exécutés par lui aux toitures de biens domaniaux durant l'année finie le 30 septembre 1491.
- --- 1497, 1er mai, Bruges (F) Philippe ordonne aux présidents et gens de la Chambre des Comptes à Malines de publier et d'enregistrer dans ladite Chambre l'ordonnance dictée par lui sur le gouvernement et la conduite de toutes les finances [ordonnance datée des mêmes lieux et jour et mentionnée sous l'analyse précédente], et de veiller à ce qu'elle soit strictement observée par tous les receveurs et autres officiers intéressés.
- 10618 1497, 1er mai (N) Maximilien et Philippe envoient au drossard de Brabant, maïeur de Louvain, amman de Bruxelles, écoutète d'Anvers et de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), bailli de Nivelles et du roman pays de Brabant, maïeurs de Tirlemont, Vilvorde, Léau, Halen et Jauche, baillis de Maastricht, Lierre, Herentals et Turnhout, drossards de Limbourg, Fauquemont (Valkenburg), Dalhem et 's-Hertogenrade, pour qu'ils la publient dans les ressorts de leurs juridictions respectives, une ordonnance par laquelle il est enjoint à tous ceux qui prétendent de voir jouir de la franchise des droits du tonlieu, louche, etc., dans les pays de Brabant et d'Outre-Meuse d'avoir à fournir, dans les délais fixés par la présente ordonnance, entre les mains du chancelier de Brabant, le seigneur de Houtem et de Huldenberg, et des conseillers de ce Conseil, les titres qui leur concèdent pareil privilège.
- --- 1497, 21 mai, Bruges (F) Lettres closes de l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau, aux présidents et gens des Comptes à Malines, par lesquelles il leur annonce l'envoi de l'ordonnance sur le fait des finances naguères publiée en sa présence et leur ordonne de la faire publier aussi en la Chambre des Comptes à Malines et de l'observer et faire entretenir inviolablement dans faute aucune.
- 10619 1497, 29 mai (N) Les bourgmestres, échevins et conseillers d'Anvers certifient que ce jourd'huy Rengher Ghysen, de Goedereede, a attesté par-devant eux sous la foi du serment que lors de la dernière pêche aux harengs il a partagé avec Clause Jongelinck 80 charges et pas plus, dont trente et une achetées à Brouwershaven de Reylof Cornelissone et le reste à Goedereede, et que ces charges déclarées comme marchandises non franches aux tonlieux d'Iersekeroord et d'Anvers, ont été transportées par les bateliers Jan Adriaenssone, Jan Janssone dit Breeders, Peter Bouwensssone et Vrancke Pierssone.
- 10620 1497, 8 juin, Anvers (N) Philippe délivre, à la requête de son amé et féal chevalier, chambellan et maréchal, messire Cornelis van Berghen, seigneur de Melin, de Zevenbergen, etc., en y faisant appendre cette fois-ci le sceau de Brabant, de nouvelles lettres pour lui garantir la jouissance des revenus, etc., de la ville de Grave et du pays de Cuijk jusqu'au jour où il aura été payé de ce qui lui est dû. Dans ces lettres sont reproduites celles datées de Bergen op Zoom, 26 octobre 1496.
- --- 1497, 24 juin (N) G. Molenpas, secrétaire et garde des livres des fiefs de Brabant, délivre deux extraits, l'un daté du 8 juillet 143[6], l'autre du 7 juin 1494, relatifs au relief de la temporalité et des droits régaliens de l'abbaye de Sainte-Gertrude de Nivelles, au procureur général de Brabant, pour s'en servir dans un procès soutenu par lui contre l'abbesse de Nivelles.
- 10622 1497, 4 juillet, La Haye (Den Haag) (F) Philippe ordonne aux commis sur le fait des domaines et finances de faire payer par le conseiller receveur général de toutes les finances, Symon Longin, du produit de l'aide de 300.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre à lui consentie par les États de Brabant, une somme de 12.000 livres, à raison de 3000 par an, au conseiller, chevalier, chambellan et capitaine des ville et château de Grave, messire Cornille de Berghes, à valoir sur celle de 28.934 livres 14 sols, 11 deniers obole, lui due pour tous les frais et dépenses supportés par lui pour la garde, sûreté et défense dudit château de Grave jusqu'au jour de l'appointement conclu avec lui le 3 août 1496.
- 10623 1497, 8 juillet (F) Cornille de Berghes, seigneur de Grevenbroek, chevalier, conseiller et chambellan de l'archiduc d'Autriche Philippe le Beau, et capitaine des ville et château de Grave, reconnaît avoir reçu de Simon Longin, conseiller et receveur général de toutes les finances, la somme de 12.000 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, que l'archiduc par sa lettre de décharge du 4 de ce mois lui a assignée sur l'aide à lui accordée par les États de Brabant: somme payable en quatre ans, à raison de 3.000 par an, à valoir sur celle lui due pour frais et dépenses soutenus par lui pour la défense des ville et château de Grave depuis le jour où la garde lui en fut confiée jusqu'au jour de l'appointement fait avec lui le 3 août 1496.
- 10625 1497, 18 août (L) Marbrianus de Orto, doyen de Sainte-Gertude à Nivelles, délivre, sous la signature du notaire Sigerus Ade, un vidimus sur parchemin de quatre diplômes royaux, datés respectivement le plus ancien de Londres, 21 juin 1267; le deuxième de Cambrai, 16 août 1268; le troisième aussi de Cambrai, le 20 septembre 1268; et le quatrième de Cologne, le 1er décembre 1314 (éditions imprimées).
- 10626 1497, 7 septembre (N) Peter vander Noot, fils de feu maître Geldolf, reconnaît avoir reçu de Jan Ofhuys, naguères receveur de Bruxelles, six rijders de six sols trois deniers gros de Brabant pièce, pour l'échéance à la Saint-Jean [24 juin] 1490 d'une rente viagère de 12 rijders par an sur les domaines de Bruxelles dont six à la vie de feu Geldolf et de lui, Peter, précités, et les six autres à la vie de Gommaire et de Willem vander Noot.
- 10627 1497, 25 septembre, Bruxelles (N) Philippe fait connaître la sentence prononcée au Conseil de Brabant contre le seigneur de Diest, Hanze, capitaine dudit seigneur, Gielys van Bouchout, son écoutète, Lanken Schat, Gheert Onder den Doren, Maes int Hazewindeken et Henrick Morren, ses sergents urbains, Coppen van Laer, Herman In den Hert et Louis Bruynen, qui avaient arrêté, torturé et inhumainement mis à mort divers habitants de la ville de Diest pour avoir attrait devant le Conseil de Brabant certains officiers du seigneur de Diest et leurs adhérents: sentence en vertu de laquelle la ville et seigneurie de Diest, Zichem, Meerhout et tous les biens que possédait le seigneur de Diest aux pays de Brabant, de Limbourg et d'Outre-Meuse, furent confisqués au profit du duc et appliqués aux domaines de même que ceux de ses complices susnommés, qui furent en outre bannis desdits pays.
- 10628 1497, 18 octobre, Overijse (N) Katlyne Keyaers, fille de feu Matheeus, et Vrancken den Cafmeyere, son mari et mambour légitime, transportent au profit de Jan Kerremans et de sa femme Mergriete Claes un journal de terre sise derrière die galge van Yssche entre les biens dudit Jan Kerremans et de Jan van Linckenbeke en échange d'une autre partie d'héritage, aux conditions stipulées dans le présent acte, qui fut passé par-devant Vranck Molenpas, Henrick de Hane, Jan van Meldert et Gielys Wildemans, tenanciers de la cour censale van der Holst, pour autant que ledit journal soit ressortissant à ladite cour.
- --- 1497, 20 octobre, Bruxelles (F) Philippe défend à un chacun, sauf aux classes de personnes qu'il détermine, de se vêtir de draps de velours, de satin et de damas, d'employer pour la confection de leurs vêtements des draps fabriqués hors de ses États, et de se parer d'ornements de cuivre ou de laiton dorés, sous peine d'amende et de confiscation des effets non autorisés.
- 10629 1497, en octobre, Tervuren (N) Philippe, à la requête de son cousin le duc de Juliers (Jülich), seigneur de Diest, Zichem, Meerhout, etc., exposant que c'est ensuite de mauvaises informations que furent commis à Diest les faits qui ont motivé la sentence prononcée à Bruxelles, le 28 septembre dernier, qu'il en a un profond regret, etc., lui accorde des lettres de rémission et le remet en pleine possession de ses terres, seigneuries et biens confisqués, à condition de réparer civilement les torts faits aux intéressés.
- 10630 1497, 4 novembre, Bruxelles (N) Philippe ordonne à l'écoutète d'Anvers de publier aux lieux accoutumés du ressort de sa juridiction le présent mandement qu'il aura à faire observer strictement et par lequel la taxe à percevoir sur chaque drap d'Angleterre est réduite d'un florin d'or à la croix de Saint André à deux escalins de gros de monnaie de Flandre.
- --- 1497, 7 décembre, Bruxelles (F) Philippe mande aux gens et commis sur le fait des domaines et finances que, nonobstant l'ordonnance du 15 mai 1495, il a concédé à Pierre Baudin, marchand florentin, pour un terme de trois ans consécutifs à prendre cours le 24 juin 1496 pour finir à semblable jour en l'an 1499, au prix de 1300 livres de 40 gros monnaie de Flandre par an, sans diminution en raison de la franchise dont doivent jouir les habitants de la ville de Malines, la perception du droit de tonlieu à Kallo sur l'Escaut: concession dont il fait expédier par le receveur général de Flandre, Jaques de Ketelboeter, un bail en règle au nom dudit Pierre Baudin, selon lequel ils auront à se régler.
- 10631 1497, 9 décembre (F) Les maïeurs et échevins du fief de Rognon font connaître les conditions sous lesquelles les mambours de la maison-dieu dite le Sépulcre lez-Nivelles à savoir Poule de Giston, maître Jehan Bacheler et Collart Poule ont, du consentement d'Yzabeau de Herselle, dame de Nivelles, donné en arrentement perpétuel à Melchior le Vos, receveur de Nivelles, le moulin du Charny. Noms des maïeur et échevins.
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