Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 650
Das Staatsarchiv in Belgien
2018
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 650
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Zeitraum:
1154 - 1789
Rechnungskammer (A4)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
119.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- --- 1445, 16 janvier (N) Philippe le Bon ordonne aux amman, bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles ainsi qu'aux hommes de fief, maïeurs, échevins, tenanciers et sujets de la seigneurie du burgraviat de cette ville, de reconnaître comme burgrave de Bruxelles Daneel van Bouchout, seigneur de Dyepensteyn qui lui a prêté l'hommage dû après en avoir été investi à la suite d'un sentence par laquelle il avait été autorisé à user du droit de retrait lignager en qualité d'héritier et parent le plus proche de Johanne van Bouchout, femme de Janne, seigneur de Wezemaal et à retirer ce fief des mains de Conraerde vander Meeren, chevalier, docteur en l'un et l'autre droit, à qui Johanna van Bouchout précitée en avait fait don.
- 9310 1445, 18 janvier (N) Les échevins d'Erps font savoir que par-devant eux Augustijn Tymmerman et sa femme Goedele de Coster dit de Briedere ont promis de tenir valable à jamais le testament et les lettres scabinales passés devant les dits échevins par Wouter de Coster dit de Briedere et Lysbeth, sa femme.
- --- 1445, 24 janvier, Rome (L) Le pape Eugenius IV fulmine une sentence de déposition contre Theodoricus de Moersen et Jacobus de Sierck, respectivement archevêques de Cologne (Köln) et de Trèves (Trier), qui avaient adhéré au concile de Bâle et reconnu l'obédience de l'antipape Félix V, auparavant Amedeus, duc de Savoie.
- --- 1445, 7 février (N) Accord conclu entre les villes de Louvain, Anvers et Bruxelles servant d'addition à l'ordonnance touchant le cours des monnaies étrangères au pays de Brabant, accord qui fut publié à Bruxelles, le jour susdit par l'amman et les bourgmestres, échevins et conseillers de cette ville.
- --- 1445, 11 février, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête des prieur et religieuses de Ter Cluysen, couvent de l'ordre de saint Augustin, les autorise à faire confectionner eenen comme (coffre) à trois serrures différentes pour y déposer et conserver les actes passés devant les maïeur et échevins du banc de Ter Cluysen en adjoignant à ceux-ci un clerc assermenté chargé de la rédaction des actes à dresser ou à renouveler, tel que cela se pratique dans d'autres bancs.
- 9311 1445, 13 février, [Bruxelles] (L) Petrus de Havere, fils de feu Egidius, transporte au profit de Johan Tseraerts, fils de feu Sigerus, tel droit lui compétant dans un héritage avec habitation et appartenances situé entre le moulin appelé den gemeynen moutmoelen et la Zennam, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- --- 1445, 22 février, Bruxelles (N) Philippe le Bon, à la requête de Daem Sto[e]ys, sous- maître des forêts de Brabant, qui tient à hommage de lui le fief appelé thof ten Droegenberge situé à Overijsse, lui permet d'envoyer désormais à perpétuité à la pâture dans la forêt de Soignes, sans devoir payer de ce chef aucune redevance, 12 vaches, un verre (taureau), deux veteren de chevaux et 40 porcs de sa ferme prénommée.
- --- 1445, 22 février (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon accorda à Peter van Os, fils [naturel] de Rikart, qui fut varlet de chambre des ducs Antoine et Jean IV de Brabant, pour en jouir sa vie durant, la sergenterie de Tirlemont dont ledit Rikart avait été gratifié à sa vie par testament du susdit feu duc Jean, et qui venait de la résigner au profit de son fils [bâtard] Peter précité.
- --- 1445, 23 février (N) Philippe le Bon fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Ywaen de Mol, contre Peter van Best Godertssone, agissant en qualité de mari et de mambour de Margriete van Nuwelant, dame de Geffen, au sujet de l'exercice de certains droits de haute justice en la seigneurie de Geffen.
- --- 1445, 1er mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon, approuve et ratifie, en en reproduisant les divers articles, l'accord conclu entre les villes de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers, d'une part, et la ville de Malines, d'autre part, sur le point de savoir devant quelle juridiction devaient être jugées les affaires concernant la non-exécution de contrats passés par des bourgeois des trois premières villes par-devant les officiers des lieux des terres contestées entre les deux parties en cause.
- --- 1445, 10 mars (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon pour récompenser Jehan de Watermale des services qu'il lui avait rendus, l'autorise à envoyer à la pâture dans la forêt de Soignes 12 vaches, un taureau, quatre chevaux et 25 pourceaux, à charge de tenir cet endroit de pâturage en fief de lui et de ses successeurs au duché de Brabant.
- --- 1445, 17 mars, Bruxelles (N) Philippe le Bon, en considération des services rendus jadis au feu duc Antoine de Brabant par feu Daneel van Watermael, son orfèvre et varlet de Chambre, concède à Jan, fils du dit Daneel, une augmentation du fief dit hove ter Lynden qu'il tient de lui à hommage, le droit d'envoyer à la pâture dans la forêt de Soignes, sans devoir payer de ce chef aucune redevance, 12 vaches, eenen verre, twee veteren perde et 25 porcs de sa dite ferme hove ter Lynden située à Watermael.
- 9312 1445, 27 avril, [Bruxelles] (L) Emondus de Jugne, fils de feu Henricus, transporte en mains de Johannes de Aa, seigneur foncier, au profit de Nycholaus Bomgiaert, fils de feu Gerardus, et de Johanne Reers, sa femme, un cens héréditaire de trois florins d'or par an assigné sur un héritage et ses appartenances, situé entre les deux portes de Saint-Jacques-sur-Coudenberg à Bruxelles, et attenant aux biens de Walterus de Rademakere et de feue Margarete Asselmans.
- --- 1445, 8 mai (N) Philippe le Bon fait savoir que son conseiller et chambellan Jehan, seigneur de Wezemaal et de Herselt, a constitué ce jour-là par-devant le conseiller et lieutenant des fiefs de Brabant, Henrick Magnus, et les hommes de fief ci-après nommés: Ambrosio van Dynter, secrétaire de lui duc, Jan van Herisem, Clase Gouy, Joose Voirtman¸ fils de Jacop, et au profit de maître Jan Pot, fils de Peter, une rente de 53 florins du Rhin par an sur la moitié des villages de Brecht et de Zundert qu'il tient de lui en fief, et subsidiairement sur des autres fiefs, notamment Wezemaal, Westerlo, Herselt et Fallais, rente redémible au denier 16, dont ledit Jan Pot fut investi et pour laquelle il prêta l'hommage dû.
- --- 1445, 8 mai (N) Philippe le Bon, à la requête de Jan Dicbier, comte de Megen et seigneur de Mierlo, nomme Jan Kievit lieutenant du dit Jan Dicbier, lui donnant pleins pouvoirs d'exercer les devoirs seigneuriaux envers les vassaux de ce dernier en son absence, après avoir prêté entre les mains de celui-ci, en présence de quatre de ses vassaux, le serment dont il prescrit la formule.
- 9315 1445, 5 juin, [Bruxelles] (L) Katherina, fille naturelle de feu Johannes Boele et de Katherina Leenkens, transporte au profit de Nycholas Spoer, fils de feu Arnoldus, et de la femme du dit Nycholas, Elisabeth Pipenpoys, fille de feu Gerardus, et de ses beaux-frères Walterus et Petrus Pipenpoys, tout le droit d'usufruit qu'elle possède dans un héritage avec habitation et dépendances situé en dehors de la porte de pierre au lieu dit de Heergracht, entre les biens de feu Henricus metten Baerde et de Jacobus vander Linden.
- --- 1445, 30 juin (N) Les échevins et conseillers de Lierre font savoir aux bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles, que le fait de quitter Lierre avec famille et mobilier pour s'établir ailleurs a toujours eu pour conséquence, comme de présent encore, la perte du droit de bourgeoisie après six semaines d'absence, tant pour les natifs de cette ville que pour ceux qui y ont acquis ce droit.
- --- 1445, 12 juillet, Namur (L) Philippe le Bon déclare prendre sous sa spéciale protection et sauvegarde Antonius Boba, son fils Johannes Dominique, Martinus de Romentero, fils de feu Antonius, marchands lombards, leurs associés, parents, etc. auxquels il permet de se fixer à Tirlemont, pour s'y occuper de commerce de change et de prêt pendant un terme de 16 ans, à prendre cours le 24 juin 1454 pour finir le 24 juin 1470, en leur octroyant à cette occasion diverses libertés, franchises et concessions spécifiées dans les présentes lettres patentes.
- 9316 1445, 23 juillet, Mons (N) Philippe le Bon mande au receveur du duché de Limbourg qu'à la date de ce jour son cousin Robbrecht, comte de Virneburg, a repris de lui à hommage, en présence de Dirick vander Merweyden, chevalier, châtelain et drossard des château et pays de Heusden, Jan van Viliers et d'autres hommes de fief, la rente de 200 couronnes d'or de France par an à lui échue par le décès de son aïeul Robbrecht, comte de Virneburg, au profit de qui elle avait été jadis assignée sur la recette du Limbourg par le duc Antoine de Brabant, rente rédimible au prix de 2000 peters d'or monnaie de Louvain que le susdit Robbrecht, ou son ayant droit, devra consacrer dans le délai d'un an après le rachat, à l'acquisition de biens pour les tenir en fief du duc ou de son successeur au duché de Brabant. Le duc ordonne au receveur du Limbourg de payer ladite rente régulièrement jusqu'au jour du rachat.
- --- 1445, 12 août (N) Philippe le Bon fait connaître sous quelles conditions il autorise les échevins et bonnes gens du village de Son à vendre ou à donner en arrentement jusques 28 bonniers de leurs terres communes, pour se procurer l'argent nécessaire au paiement des frais du procès par eux soutenu contre les habitants de la franchise de Sint-Oedenrode de ceux qu'entraîneront les travaux à exécuter pour la préservation de leurs communes pâtures contre l'ensablement et la construction d'une nouvelle église avec tour.
- --- [14]45, 23 août (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon accorde à Jehan Bont, chancelier de Brabant, le droit de pâture dans la forêt de Soignes pour 16 vaches, quatre chevaux, 50 pourceaux et 100 brebis de sa court de Voshem, ferme qui appartint par après à l'hôpital des apôtres à Bruxelles fondé par ledit maître Jehan Bont.
- --- [14]45, 23 août (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon accorda à Jehan Hinckaert, en augmentation de son fief appelé la court de Ferendeys, le droit d'envoyer à la pâture dans la forêt de Soignes 16 vaches, un taureau, quatre chevaux, 50 pourceaux et 100 brebis de ladite ferme.
- --- 1445, 1er septembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon accorde à Jehan d'Enghien, seigneur de Kestergat, amman de Bruxelles, en considération de ses bons et agréables services, 200 ezelladen de bois et une cule de charbons par an à livrer à Bruxelles sa vie durant.
- --- 1445, 1er septembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon assigna à Jacques, seigneur de Hamme, une rente viagère de 110 écus d'Anvers par an sur la recette de Jodoigne, en exécution d'un appointement qui avait été conclu entre eux et en vertu duquel ledit seigneur de Hamme et ses héritiers et successeurs avaient renoncé à tous les droits qu'ils pourraient faire valoir à charge du duché de Brabant en qualité d'hoirs et ayants cause de Henry de Ham et de Thierry de Rochefort.
- --- 1445, 2 septembre, Bergen op Zoom (N) Philippe le Bon accorde à Pierchon Alaert, serviteur de son cousin, conseiller et premier chambellan du seigneur de Croy, la sergenterie de Walhorn, au pays de Limbourg, aux droits, salaires et profits y appartenant, avec faculté de se faire remplacer dans l'exercice de ces fonctions par quelque autre personne à ce capable.
- --- 1445, 2 septembre, Bergen op Zoom (N) Philippe le Bon, pour récompenser de ses bons services Pierchon Alaert, serviteur du seigneur de Croy, cousin, conseiller et premier chambellan de lui duc, le nomme forestier en chef des forêts et biens situés dans le ressort de la juridiction des échevins de Walhorn, de Sinnich et de Völkerich, aux droits, profits et émoluments qui y appartiennent et avec faculté de faire desservir cette charge par une autre personne à ses risques et périls.
- --- 1445, 2 septembre, Bergen op Zoom (N) Philippe le Bon ratifie et confirme la donation faite pour le repos de son âme par Christine de Frankenberg, en son temps abbesse de Nivelles, d'une rente de 25 couronnes d'or de France par an que jadis elle avait acquise sur les châteaux, terre et village d'Arquennes près de Nivelles et dont par acte de dernière volonté elle avait disposé en faveur des religieuses d'Auderghem, des mambours de l'hôpital du Saint-Sépulchre à Nivelles et des religieuses du couvent des 11.000 vierges en la ville de Louvain, à raison de dix couronnes d'or pour chacun des deux premiers établissements religieux et de cinq couronnes semblables pour le troisième.
- --- 1445, 2 septembre (F) Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc Philippe le Bon, en considération des bons et agréables services rendus à lui et à ses prédécesseurs par Jehan Bont, spécialement en l'office de chancelier, assigna audit Jehan Bont, sa vie durant, 400 peters d'or par an sur la recette générale de Brabant.
- --- 1445, 9 septembre (N) Philippe le Bon autorise jusqu'à son rappel, le chevalier et conseiller Coenrart vander Meeren, docteur en l'un et l'autre droit, à nommer deux forestiers pour veiller à la conservation des deux tiers du bois d'Heverlee qu'il tient en fief en raison d'arrérages d'une rente de 200 florins de Hongrie par an, naguères assignée sur cette partie de bois au profit de ses maîtres.
- --- 1445, 20 septembre (N) Philippe le Bon fait savoir que les frères Brixius et Goessen Geelhuis de Mol ont repris de lui à hommage après le décès de Henrick, leur père, un fief consistant en 12 bonniers de terre situés à Westerhoven ter Borken, par-devant le lieutenant des fiefs de Brabant, Henrick Magnus, conseiller, et les hommes de fief ci-après nommés: maître Claise de Clopper, licencié en décrets, et Jan de Groete, licencié ès lois, conseiller, Jacop Voirtman, fils de Joos, et plusieurs autres non dénommés.
- --- 1445, 21 septembre (N) Philippe le Bon ordonne au maître des forêts et marchands assermentés de la forêt de Soignes d'aider et assister le conseiller commis à la recette générale de Brabant, Peter vander Eycken, dans le laeyen ende meten de 55 bonniers de bois qu'il a reçu ordre de mettre en vente.
- --- 1445, 23 septembre (N) Philippe le Bon fait savoir que Margriet van Poeken et son mari, Daneel, seigneur de Bouchout et burgrave de Bruxelles, ont transporté au profit de Florys van Borssele la part compétant audit Daneel dans son fief indivis, consistant en la moitié d'un droit in die Scelt tot Betkynsveere, et de 29 harengs et un tiers sur le droit de conduit à Zandvliet au lieu dit tSloecketers, par-devant le lieutenant des fiefs en Brabant, le conseiller Heynric Magnus, et les hommes de fief ci-après nommés: maître Jan Bont et maître Claes de Cloppere, licencié en décrets, conseillers, Daneel van Ranst, seigneur de Houtain [le-Val ?], Jan et Costijn van Berchem, frères, et plusieurs autres, qui en investirent ledit Florys et reçurent de lui l'hommage dû.
- --- 1445, 24 septembre (N) Daneel, seigneur de Bouchout et châtelain de Bruxelles, déclare avoir promis à Florys van Borssele de lui garantir contre un chacun la paisible possession d'un fief qu'il lui a vendu, consistant en la moitié de 29 harengs et un tiers d'un droit de conduit sur l'Escaut au lieu dit tSloecketers oft te Betkensveere, fief dont il a conservé l'autre moitié pour lui-même.
- --- 1445, 24 septembre (N) Jan van Ranst et Claes Wynricxzone, échevins d'Anvers, font savoir que Daneel, seigneur de Bouchout et châtelain de Bruxelles, a garanti par-devant eux à Florys van Borssele, pendant un an et un jour, la moitié d'un fief qu'il lui a vendue et qui consiste en 29 harengs et un tiers et d'un droit de conduit sur l'Escaut au lieu dit tSloecketers oft te Betkensveere.
- --- 1445, 25 septembre (N) Philippe le Bon, sur les instances des députés des bonnes villes du pays de Brabant qui assistèrent à la journée tenue à Anvers, ordonne au maïeur de Louvain de publier dans le ressort de sa juridiction, aux jours et lieux accoutumés, que tous ceux auxquels depuis sa réception comme duc de Brabant, des dommages ont été causés par le duc de Gueldre (Gelre) ou ses sujets, doivent lui en faire déclaration par écrit avant le 24 octobre suivant, déclarations qu'il devra transmettre au chancelier et conseillers de Brabant avant la Toussaint 1445, qui auront à y donner la suite que raison et justice requièrent.
- --- 1445, 1er octobre (N) Philippe le Bon fait savoir que Frederic, seigneur de Wittem, fils de feu Jan, en son temps aussi seigneur du même lieu, a repris de lui à hommage 38 bonniers de terre arable et deux bonniers de prairie, situés près du Gulperberg que Maese Gaestmoelen tenait jadis en fief de la duchesse Jeanne de Brabant, relief qui se fit devant le lieutenant des fiefs en Brabant, le conseiller Henrick Magnus, et les hommes de fief ci-après nommés: Symoen van Herbais, maître Clase de Clopper, licencié en décrets, conseillers, Jacob de Sone, et plusieurs autres.
- --- 1445, 4 octobre (N) Philippe le Bon ordonne à Jan van Dalem, receveur de Limbourg, de payer à la veuve de Jordaen Foet, en son temps receveur du dit Limbourg, de la manière et dans le délai en usage à la Chambre des Comptes de Brabant, le montant de ce qui restait dû audit feu Jordaen à la clôture du dernier compte rendu par lui pour le terme commençant le 24 juin 1433 et finissant le 7 juin 1434, montant fixé par une cédule émanée de ladite Chambre le 3 octobre 1445.
- 9319 1445, 8 octobre, Anvers (N+F) Jan van Heinsberg, évêque de Liège, duc de Bouillon, comte de Looz, déclare que, comme le duc de Bourgogne a renoncé en faveur de lui, de ses héritiers et ayants-cause, à tous droits qu'il pouvait faire valoir sur les châteaux, villes et pays de Millen, Gangelt et Waldfeucht, sans réserve aucune, il a repris ces châteaux, villes et pays à hommage du dit duc et de ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg, tant en son nom qu'au nom de ses héritiers, seigneurs et dames de ces lieux, en s'obligeant à les tenir selon le droit féodal de Brabant.
- --- 1445, 9 octobre, Anvers (N+F) Philippe le Bon, rappelant la substance des chartes des 8 novembre 1383, 10 mars 1385 et 21 mai 1420 relatives à l'engagère des châteaux, villes et pays de Millen, Gangelt et Waldfeucht, déclare avoir, sur sa demande, investi l'évêque de Liège et comte de Looz, Jan van Heinsberg, des dits châteaux, ville et pays, en renonçant à tous les droits quelconques qu'il pourrait y faire valoir et aux conditions stipulées dans les présentes lettres, notamment de les tenir de lui et de ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg à foi et à hommage selon le droit féodal de Brabant; de faire restituer les lettres datées de Bruges, 15 avril 1444 contenant le texte de celles du 10 mars 1385 mentionnées ci-dessus, dans un délai de deux ans au plus par son neveu Jan van Loen (Looz), seigneur de Heinsberg, de Löwenberg, de Diest et de Zichem, fils de Jan van Heinsberg qui fut le fils de feu Jan van Loen, en son vivant seigneur de Heinsberg, de Löwenberg et de Gempe. Par les mêmes lettres le duc Philippe donne décharge à l'évêque de Liège prénommé, à feu Willem van Loen, en son temps comte de Blankenheim, à Jan van Schoonvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, et à Renier van Bergen, chevalier, seigneur de Meerssen, qui, par lettres du 23 mai 1420 s'étaient constitués pleiges pour les susdits seigneurs de Heinsberg et Jan, son fils aîné, envers le duc Jean IV de Brabant.
- 9320 1445, 10 octobre, Anvers (N) Jan van Heinsberg, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, s'oblige, tant en son nom qu'au nom de ses héritiers, à se conformer strictement aux conditions sous lesquelles le duc de Bourgogne Philippe le Bon a renoncé à tous les droits quelconques qu'il pourrait faire valoir sur les forteresses, villes et terres de Millen, Gangelt et Waldfeucht par lettres patentes datées d'Anvers, 9 octobre 1445, dont il reproduit intégralement le texte en s'engageant à tenir ces forteresses, villes et terres du dit duc et de ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg selon le droit féodal brabançon.
- 9321 1445, 10 octobre (F) Godefroy del Spote, fils naturel de Bernart, reconnaît avoir donné à rente héritable à Jehan le Stoirdeur une maison située à Genappe, dans la rue del Truandise, entre les fossés de la ville et les biens des héritiers Jehan Chaudron. Cet acte fut passé par-devant les échevins de la ville et franchise de Genappe, à l'intervention du receveur de Genappe, Jehan Bacheler.
- --- 1445, 18 octobre (N) Philippe le Bon fait savoir que Dierick, fils de Jean et petit-fils de Dierick Jans Diericsoens soen s'est dévesti le 7 octobre 1440 [sic] par-devant Antoine, seigneur de Croy, comte de Porcin, seigneur d'Aarschot et de Renty, cousin, conseiller et premier chambellan de lui duc, Philippe de Hoerne, seigneur de Baucigny, de Heeze, de Leende et de Hondschoote, Willem Brant, conseiller, Claese Gouy, et plusieurs autres hommes de fief, de trois mudzart de terre et de trois bonniers de pré situés dans la paroisse de Vossem, en faveur de Steven, qui en fut investi et en prêta l'hommage dû avec toutes les formalités requises.
- 9322 1445, 20 octobre (N) Giellis Woits, Peter vanden Leemputten, Jan der Kinder, Henric Wragen, Jan Mortelmans, Ghyselbrecht vander Biest, fils de Thomas, et Willem Tielkens, échevins de la cour censale appelée Sbyscopenhof à Deurne, font savoir que Willem van Riethoven, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant à Anvers, Lierre et Herentals, et Jan Gouroy, exerçant ledit office, ont par-devant eux reconnu avoir donné héritablement à cens, aux conditions et sous la garantie spécifiées dans les présentes lettres, à Matheeus Meyngiarts, les droits que le duc possède sur 12 bonniers de terre situés dans le susdit Byscopshoff appelé de helftwinningen, que Willem Meyngiarts avait précédemment tenus à bail du comte [de Flandre?].
- 9323 1445, 20 octobre (N) Gielis Woits, Peter vanden Leemputten, Henric Wrage, Jan Mortelmans, Ghyselbrecht vander Biest, fils de Thomas, et Willem Tielkens, échevins du Byscopshoff à Deurne, font savoir que par-devant eux, Willem van Riethoven, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant à Anvers, Lierre et Herentals, ainsi que Jan Gouroy, exerçant ledit office, ont déclaré que par ordre exprès des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, ils ont donné à ferme à Vrancke van Halle, Jan vanden Weelle, Jan der Kinder, membre du susdit magistrat, et à Jan de Bock, le droit de quatrième gerbe que le duc possède sur 15 bonniers de terre situés en la paroisse de Deurne et ressortissants à la susdite cour censale dite Byscopshoff, aux conditions et sous la garantie spécifiées dans les présentes lettres.
- --- 1445, 23 octobre (N) Philippe le Bon ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de déduire de ce que le couvent de Maagdendaal (Oplinter) sera redevable du chef de corvées pour l'an dernier, une somme de 10 peters de 18 sols à titre d'indemnité pour la perte d'un cheval de trait subie par ledit couvent lors du dernier voyage de la duchesse, sa femme, au pays de Bourgogne.
- --- 1445, 23 octobre (N) Philippe le Bon ordonne au conseiller et commis à la recette générale de Brabant, Peter vander Eycken, de payer au couvent de Maagdendaal (Oplinter) une somme de 10 peters d'or de 18 sols pièce, à titre que subit ledit couvent lors du dernier voyage de la duchesse, sa femme, au pays de Bourgogne.
- --- 1445, 28 octobre (N) Philippe le Bon, à la requête de Daniel van Ranst, seigneur de Houtem et de Tielen et de Kateline sPapen, sa femme, autorise lesdits conjoints à choisir par leur maïeur, à Gierle, sept tenanciers qui, sur ledit maïeur, après prestation du serment prévu par la charte de la Joyeuse Entrée, y pourront continuer l'exercice de la justice tel qu'ils le firent au temps des ancêtres de ladite Kateline.
- --- 1445, 29 octobre, Middelbourg (Middelburg) (N) Philippe le Bon confirme en la reproduisant, l'appointement négocié en qualité d'arbitre par Matheeus van Bracle, prévôt de Sint-Veerle de Gand, maître Emonde, petit chanoine de Sainte-Gertrude de Nivelles, les aumôniers de la duchesse et de Bosquet du Latre, maître d'hôtel du comte de Charolais, entre les religieuses de Saint-Michel d'Anvers, abbaye de l'ordre de Prémontré, et Jan Sambergy, maréchal de l'hôtel du duc, au sujet du droit de gîte dont celui-ci prétendait devoir jouir dans ladite abbaye pendant les deux foires d'Anvers.
- 9325 1445, 6 novembre (L+N+F) Emondus de Mailberch, doyen de Notre-Dame d'Aix-la-Chapelle (Aachen), délivre un vidimus des lettres patentes du duc Philippe le Bon, datées d'Anvers, le 18 août 1435, et contenant la reproduction des deux lettres patentes données par le feu duc Antoine de Bourgogne à Luxembourg, respectivement datées des 30 janvier (analyse n° 8875) et 2 février 1412 (analyse n° 8876).
- --- 1445, 15 novembre, La Haye (Den Haag) (N) Philippe le Bon accorde des lettres de grâce et de rémission à Olivier de Becker et Peter Tyben, qui auraient été bannis du pays de Brabant par le magistrat de Louvain, pour avoir blessé Henric Willekens en aidant Gheert den Clerc pour rentrer en possession de ce que Reynier de Valkenere avait promis audit Gheert à l'occasion de son mariage.
- 9326 1445, 5 décembre (N) Jan Tseraerts, receveur du duc de Bourgogne et de Brabant en la ville de Bruxelles, Gielys Coele, Cornelys Lambrecht surnommé de Molenslegere, Jan de Beer et Willem van Mechelen, tenanciers jurés de la Chambre de Tonlieu à Bruxelles, déclarent autoriser Jan vander Noot, fils de feu Wouter, à détourner le cours d'un ruisseau passant près de ses biens et viviers situés à Eggevoort, en vue de l'utiliser pour les besoins de son moulin, à charge de payer à perpétuité certaine redevance au profit du duc.
- --- 1445, 15 décembre (F) Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe le Bon donna en engagère à Henri, comte de Nassau, frère du sénéchal de Brabant, pour une somme de 7129 florins du Rhin à rachat la forteresse de Kerpen et la ville de Lommersum qu'il venait de racheter du duc de Berg et comte de Ravensberg qui les avait longtemps tenues en gage, depuis le temps du duc Antoine de Brabant.
- --- 1445, 18 décembre, Gand (F) Philippe le Bon accorde des lettres de sauvegarde à Jehan [une partie manque] et à Ysabel, sa femme, demeurant à Nivelles, qui avaient été condamnés par les échevins de cette ville à un voyage à Saint-Pierre de Rome et à Saint-Jacques de Compostelle pour avoir enlevé des meubles de la maison mortuaire d'Ernoul Moughues, chanoine de Sainte-Gertrude audit Nivelles, oncle de la susdite Ysabel, bien qu'ils les eussent restitués aussitôt après avoir appris que ledit défunt en avait disposé par testament.
- --- 1445, 22 décembre, Gand (N) Philippe le Bon autorise les bonnes gens de Limbourg à s'occuper en leur ville de la draperie et du tissage de la laine, à édicter des ordonnances pour régler cette industrie, et à faire graver un sceau pour sceller les draps y fabriqués en vue de leur vente sur les franches foires, à condition de le faire avec l'autorisation des drossard et receveur du Limbourg et en réservant à son profit les deux tiers des amendes à infliger du chef des dites ordonnances.
- --- 1445, 23 décembre, Gand (N) Philippe le Bon donne à la ville d'Anvers des garanties pour la vente faite par elle de trois rentes viagères au profit de maître Roeland Pipe, secrétaire de lui duc, et de Magdalene van Overtvelt, sa femme, du dit maître Roeland et de Marie Pipe, sa soeur, et de Magdalene prénommée et de Jan van Overtvelt, fils du secrétaire maître Pauwel van Overtvelt, rentes dont le produit devait servir au rachat de semblables rentes vendues le 15 août 1436 à plusieurs personnes.
- 9327 1445, [avant le 24 décembre], La Haye (Den Haag) (N) Philippe le Bon ordonne au conseiller Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de payer de sa part à Jan van Ranst, seigneur de Cantecroy et de Grand-Bigard, une somme de 300 florins du Rhin de 38 gros monnaie de Flandre pièce, pour les frais des voyages qu'il fit à son service alors qu'il était drossard et châtelain de Limbourg et dont le détail est contenu dans le présent mandement.
- 9328 1445, 24 décembre (N) Jan van Ranst, seigneur de Cantecroy et de Grand-Bigard, reconnaît avoir reçu de Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, la somme de 300 florins du Rhin, de 19 sols pièce, que lui devait le duc de Brabant en vertu d'un appointement conclu avec lui de la part du dit duc au sujet de certains voyages faits par lui à son service du temps qu'il était bailli et châtelain de Limbourg.
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