Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 650
Das Staatsarchiv in Belgien
2018
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 650
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Zeitraum:
1154 - 1789
Rechnungskammer (A4)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
119.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- --- 1469, 1er janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire nomme son ami et féal cousin Englebert de Nassau, comte de Vianden, fils aimé de Jehan, comte de Nassau et seigneur de Breda, châtelain du château de Turnhout en remplacement de son père prénommé, aux gages annuels de 50 livres de 40 gros, monnaie de Flandre la livre.
- --- 1469, 1er janvier, Bruxelles (?) Charles le Téméraire ordonne au receveur de Turnhout, Henri van der Keelen, de rappliquer au domaine et d'affermer sans retard au plus offrant les jardin, terres arables, garennes et autres parties dont il a enlevé la jouissance à son cousin Engelbert de Nassau, en le nommant châtelain de Turnhout.
- --- 1469, 8 janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., à la requête de Perrin et Phelippe de Ville, frères, fils de Dimanche, marchands de (Quier) en Piémont, et de leurs associés, proroge, sous certaines conditions, pour un terme de 20 ans consécutifs à prendre cours le 3 mai 1473, le droit de tenir table de prêt en la ville de Bruxelles de la manière spécifiée dans les lettres qui leur en avaient été octroyées par le feu duc Philippe le Bon, son père, datées de Bruxelles, 17 avril 1437, dont il reproduit le texte intégral.
- --- 1469, 13 janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire nomme en qualité de trésorier, chargé de recevoir le produit des aides en ses pays et seigneuries, maître Guillaume de Clugny, conseiller, maître des requêtes de son hôtel, commis sur le fait des domaines et finances, protonotaire du Saint-Siège et archidiacre d'Avalon et de Thérouanne.
- --- 1469, 13 janvier, Bruxelles (F) Le conseiller, maître des requêtes de l'hôtel du duc Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., et l'un des commis sur le fait des domaines et finances, maître Guillaume de Clugny, protonotaire du Saint Père le Pape et archidiacre d'Avalon et de Thérouanne, est nommé par ledit duc trésorier pour recevoir les aides et toutes parties extraordinaires qui écherront dans ses États.
- --- 1469, 14 janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, à la requête des prieur et religieux de Groenendael en la forêt de Soignes, de l'ordre de saint Augustin, leur confirme les lettres datées du mois de décembre 1452, par lesquelles le feu duc Philippe le Bon, son père, leur a permis de prendre annuellement dans la forêt, pour leur chauffage, 60 charretées de chablis.
- --- 1469, 14 janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, à la requête des prieur et religieux de Groenendael en la forêt de Soignes, de l'ordre de saint Augustin, ratifie, confirme et approuve, en les reproduisant, les lettres patentes données à Bruxelles, le 8 mai 1433, par lesquelles Philippe le Bon, son père défunt, octroya auxdits religieux la permission d'envoyer à la pâture dans la forêt de Soignes, sans devoir payer de ce chef aucune redevance quelconque, 12 vaches, deux génisses comptées pour une vache, deux couples de chevaux et 25 pourceaux de leur cense de Doenberghe sous Hoeilaert ou de quelque autre de leurs fermes.
- --- 1469, 18 janvier, Bruxelles (F) A la requête du magistrat et de la communauté de Louvain, Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., remit à la franchise de cette ville les villages d'Heverlee, Oud-Heverlee et Egenhoven, qui font partie de la seigneurie d'Heverlee, aux conditions qu'il spécifie.
- 9955 1469, 20 janvier (F-L) Charles le Téméraire ordonne la publication et l'observation stricte des lettres par lesquelles il a octroyé aux habitants de Lierre le renouvellement du privilège en vertu duquel doit se tenir dans la ville le marché au bétail du duché de Brabant le mercredi de chaque semaine, à charge pour lesdits habitants de lui payer annuellement à ces occasions au duché de Brabant, une rente de 100 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, et de verser en outre à son profit, pour une fois seulement, 500 des dites livres entre les mains du conseiller et maître des requêtes de son hôtel, Guillaume de Clugny, protonotaire du pape, avant le 1er novembre prochain.
- --- 1469, [20] janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire approuve et confirme, en les reproduisant intégralement, les chartes du 12 septembre 1309, 27 septembre 1328 et 13 octobre 1337, datées de Bruxelles respectivement émanées des ducs Jean II, Jean III et Wenceslas et Jeanne, par lesquelles les habitants de Lierre avaient obtenu le privilège de tenir dans leur ville le marché de bétail du duché de Brabant le samedi de chaque semaine, jour du marché qu'il fixe au mercredi de chaque semaine par les présentes lettres confirmatives, le tout cependant sans préjudice des droits et privilèges des villes de Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois- le-Duc ('s-Hertogenbosch) et Malines.
- --- 1469, en janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, à la requête des prieur et religieux de Groenendael en la forêt de Soignes, de l'ordre de saint Augustin, leur permet d'agrandir leur enclos de quatre bonniers à prendre sur la dite forêt, à charge de s'obliger à célébrer annuellement dans leur église, sa vie durant, une messe du Saint-Esprit au jour de sa réception comme duc de Brabant et, après son décès, une messe solennelle de Requiem pour le repos de son âme et des âmes de ses prédécesseurs.
- --- 1469, en janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, à la demande des prieur et religieux de Groenendael, ratifie, confirme et approuve, en les reproduisant de mot à mot, la charte datées de Bruxelles, 14 novembre 1441, par laquelle Philippe le Bon, son père défunt, permit auxdits religieux d'envoyer à la pâture dans la forêt de Soignes, sans devoir payer de ce chef aucune redevance quelconque, deux couples de chevaux, etc., deux vaches, deux génisses ou un taureau de quelconque de leurs censes en la dite forêt.
- --- 1469, en janvier, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, à la requête des religieux de Groenendael en la forêt de Soignes, de l'ordre de saint Augustin, ratifie, confirme et approuve, en les reproduisant intégralement, les lettres confirmatives de leurs privilèges accordées aux religieux par son père, le feu duc Philippe, à Bruxelles le 8 mai 1433 et dans lesquelles sont insérées celles octroyées aux mêmes religieux par ses prédécesseurs au duché de Brabant, lettres respectivement datées de 4 janvier 1428, 21 août 1304, 16 avril 1343, 24 juin 1343, 25 juin 1378, 12 mars 1382, 25 avril 1396, 8 août 1400 et 17 juillet 1424.
- --- [après le 17 février 1469?] (F) Compte rendu de ce qui a été traité en la journée tenue à Saint-Trond le 17 février [1469?] entre les députés du duc de Bourgogne Charles le Téméraire, Gui de Brimeu, seigneur de Humbercourt, chevalier, etc., Jehan Lorfèvre, président du Conseil à Luxembourg, etc., et Jehan Stoop, secrétaire du duc, d'une part, et ceux de l'évêque de Liège Louis de Bourbon, à savoir Jehan Postel, président de Liège, Jehan de Serant, doyen de Saint-Lambert, Herman d'Odeur, archidiacre de Famenne et chancelier, Hubert Brougne, chanoine, Godefroy de Hanie, doyen de Saint-Pierre, Jacques de Moreaume, chevalier et Galterus de le Woustine, maître des comptes du dit ecclésiastique d'autre part.
- 9957 1469, 18 février, Louvain (F) Les bourgmestres, échevins, jurés conseillers, manants, habitants et communauté de Louvain, en exécution des offres et promesses faites par leurs députés en vue d'obtenir de Charles, duc de Bourgogne, etc. les lettres patentes datées de Bruxelles, 18 janvier 1469 dont ils reproduisent intégralement le texte, promettent de transporter au profit du duc, par-devant toutes justices où requis sera, la rente héritable et perpétuelle de quatre livres de vieux gros tournois par an et les arrérages de celle-ci pendant 18 ans, et tout le droit et action qui leur peut compéter de ce chef sur la terre et seigneurie d'Heverlee et ses appartenances, qui a été saisie par ordre du dit seigneur de Croy.
- 9958 1469, 3 mars (N) Peter vanden Ghoere reconnaît avoir reçu du receveur de Bruxelles Philips vanden Nuwenhove, deux rijders pour l'échéance à la Noël dernière de la rente viagère de quatre rijders par an que lui et Jan, son fils, possèdent sur le produit de la forêt de Soignes et la recette de Bruxelles.
- --- [1469], sans date [avant le 4 mars] (F) Copie intitulée Instruction pour maistre Jehan Lorfevre, conseiller et president de Luxembourg, et Jehan Stoep, secretaire de monseigneur le duc de Bourgogne, etc., de et sur ce quilz auront a besoingnier de par mondit seigneur ou pais de Lembourg et es autres pays dOultremeuze.
- 9959 1469, 9 mars, Saint-Trond (F) Lettre du protonotaire G. de Clugny au duc de Bourgogne touchant sa mission à Liège. Il y est fait mention de son arrivée à Saint-Trond auprès du seigneur Humbercourt, de la convocation des Trois États du pays de Liège à Maastricht pour le 16 de ce mois, en vue d'y traiter la question de la rente à lui due, de la convocation des gens d'église de Liège en raison du paiement des 50.000 livres par eux dues, de l'appointement à conclure par le duc avec les gens de l'évêque et des églises qui sont devers lui, au sujet des confiscations, de la révocation à faire par ledit duc des dons de biens confisqués que des gens de son hôtel et d'autres ont déjà obtenus de lui, du refus des habitants de Grevenbroek, Peer et Lummen, sujets du seigneur de Ravenstein, sujets du damoiseau de la Mark, de contribuer au paiement des sommes dues au duc, nonobstant que ces villages appartiennent au pays de Liège, du paiement d'une somme de 8800 livres que ceux du pays de Looz effectueront le dimanche suivant, d'un village du comté de Namur, enclavé de toutes parts dans la principauté de Liège, dont les habitants auront à payer 1000 à 1200 florins du Rhin pour avoir pris le parti des Liégeois durant la dernière guerre, amende à la perception de laquelle s'oppose le bailli de Namur.
- 9960 1469, 9 mars, Saint-Trond (F) Guy de Brimeu et Guillaume de Clungny rendent compte au duc de Bourgogne d'une mission dont il les a chargés. Ils se rendent à Maastricht, où les états de ce pays sont convoqués pour le 16 de ce mois, et s'y occuperont de l'assiette de la rente due au duc. En vue de fournir les arrérages de la dite rente, ils font contraindre les habitants de Peer, de Lummen et de Grevenbroek au paiement de leurs quotes-parts. Le village de Bruguile, mouvant du château de Namur, dont les habitants ont tenu le parti des Liégeois, aura à lui payer une forte somme d'argent. Quant à certains biens confisqués, ils seront prochainement vendus à la décharge des gens d'église.
- 9962 1469, 13 mars, Hesdin (F) Charles le Téméraire ordonne au scelleur et aux autres gens du Conseil de Brabant d'accepter des mains de sa cousine, Marie de Harcourt, veuve du comte de Vaudémont, une somme de 10.000 florins d'or qu'elle désire consigner au profit de sa fille, femme du seigneur de Croy, lors absents du pays, en vue de dégager complètement les terres et seigneuries d'Aarschot et de Bierbeek, qui avaient jadis été confisquées sur ledit de Croy pour cause d'hostilité, mais qui appartenaient effectivement à Marie de Harcourt précitée (cfr. les lettres données à Abbeville, le 6 mai 1466, charte n° 9861).
- --- 1469, 15 mars (N) Charles le Téméraire fait connaître les conditions auxquelles il a affermé les montagnes de calamine du pays de Limbourg, pour un terme de 12 ans à prendre cours le 1er avril prochain, à Jan le Wautier, natif de Lille, marchand établi à Middelbourg (Middelburg) au pays de Flandre.
- 9963 1469, 16 mars (N) Kateline van Scadewyck se reconnaît payé par le receveur de Bruxelles, Philips vanden Nuwenhove, pour l'échéance du 1er octobre dernier, de la moitié de la rente viagère de dix couronnes de France par an qu'elle a acquise sur le produit de la forêt de Soignes et la recette de Bruxelles.
- --- 1469, 23 mars, Arras (F) Les commis sur le fait des domaines et finances mandent aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'approuver une dépense d'environ 1200 livres de 40 gros, faite par le receveur général de Brabant, Jehan de Olmen, en réparations effectuées au château de Vilvorde suivant les ordres donnés à ce sujet par le duc Charles le Téméraire dans le courant de l'année précédente.
- 9964 1469, 13 avril, Lille (F) Charles le Téméraire autorise ... [partie enlevée] à faire par procureur, pour cause de son grand âge, le relief d'une rente de 110 écus d'Anvers constituée à son profit, en l'an 1447, par feu le duc de Bourgogne Philippe le Bon, son père, à prendre sur la recette de Jodoigne et de Hannut.
- 9965 1469, 14 avril (F) Charles le Téméraire fait savoir que ce jour d'huy, par-devant le scelleur et les gens du Conseil de Brabant résidant à Bruxelles, Jehan Delselaer, changeur en cette ville, a reconnu que Jehan de Laitre, procureur de Marie de Harcourt, comtesse de Vaudémont et de Harcourt, dame d'Aarschot et de Bierbeek, a consigné entre ses mains, au nom de la dite dame, la somme de 10.000 florins de 42 gros monnaie de Flandre pièce, à titre de dépôt dont il aura à disposer suivant les ordres de la dite dame, de sa fille et du mari de celle-ci le seigneur de Croy, le tout sans risques aucuns pour le changeur prénommé.
- --- 1469, 6 mai, Diest (L) Andreas Kemerlincx, prêtre au diocèse de Liège, notaire impérial, à l'intervention du notaire Goeswinus Rese, et du chapelain du béguinage de Diest, Johen tSeels, prêtres du même diocèse, et en présence des témoins, délivre, à la demande de Pierre de Thielt, secrétaire de Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., à ce spécialement délégué, une copie authentique de deux chartes, l'une datée de Bruxelles, en 1376, l'autre du 19 juin 1412. 1469, 6 mai, Diest (L)
- 9967 1469, 12 mai, [Bruxelles] (N) Peter Moens dit Breeme, fils naturel de Jan Moens, prend à bail de Wouter vander Noot, chevalier, pour un terme de 36 ans consécutifs, le verger situé au lieu dit ten Cruysken, ter Overmoelen, qu'avait tenu en location, pendant quelques années, Claes van Vucht, conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, envers qui il contracte quelques engagements au sujet des issues et clôtures attenantes à un pré lui appartenant.
- 9968 1469, 12 mai, Bruxelles (N) Woutere vander Noot, fils de feu Wouter, reconnaît avoir été payé par Clase van Vucht, conseiller et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, du prix de location d'un verger, situé au lieu dit ten Cruyskenne près de la porte d'Anderlecht, qu'il avait tenu de lui a bail.
- --- 1469, 12 mai (N) Jean Espenault, lieutenant du fief d'Heverlee près de Louvain que possédait Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., fait savoir que, par-devant lui et les hommes de fief après nommés, Kathlyne van Kersbeek, veuve de Gords de Harduemont, en son vivant chevalier et seigneur de Hoelne, dame de Godsenhoven, assistée de Guillaume van Kersbeek, mambour à elle donné en cette occasion, a transporté au profit de Heilwich de Harduemont, fille procréée par elle avec son mari défunt, Godefroid précité, et femme du chevalier Jacques Bauws van Rouberch, la seigneurie de Godsenhoven avec toutes ses appartenances et dépendances, y compris le pré de Bost, échus à la susdite Kathlyne, pendant son veuvage, par décès du chevalier Jean van Kersbeek, son frère, lors du partage des biens de celui-ci entre elle et sa sœur, Marguerite van Kersbeek, femme de Louis de Mayly, seigneur de Stalle, chevalier, etc., seigneurie consistant en trois fiefs pleins mouvants de la dite cour d'Heverlee et qu'avaient possédés jadis, chacun pour un tiers, feu le chevalier Gilles de Godsenhoven, la mère de celui-ci, et Catherine de Godsenhoven, femme d'Arnould.
- --- 1469, 22 mai, [Rognon] (F) Marguerite, veuve de Collart Danisey dit le Mascaulx, bâtard décédé sans laisser de paternité, la dite veuve étant représentée par Jehan du Trys, acquiert la maison de son mari défunt, sise en la Neufrue près de Nivelles sous le seigneur du Temple, au prix de huit florins dont la moitié était due au prince pour cause de la bâtardise du défunt.
- --- 1469, 16 juin, [Bruxelles] (L) Catherine Esselen, fille de feu Jean, et Henri vander Kelen, son mari et mambour légitime, transportent au profit de Guillaume dit Vrederix, barbier, fils de maître Jean, un jardin situé dans dLanteerenstreetken, près de la rue de Louvain, entre les biens de Jean Rampaerts et de Henri de Neckere, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- --- 1469, 20 juin, Gand (L) Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., fait connaître les clauses du traité d'amitié qu'il a conclu avec le magistrat et les habitants d'Aix-la-Chapelle (Aachen) et aux termes duquel ceux-ci s'engagent à lui payer annuellement 200 florins du Rhin à condition d'être libérés de l'obligation d'avoir à assurer la garde de Limbourg, de Dalhem et de Rode par 50 archers, et de jouir de la franchise du tonlieu de Brabant pour toutes leurs marchandises.
- 9970 1469, 21 juin, [Malines] (N) Convention conclue entre Peter Tyerioens et Peter Annoken, receveur de la Hollande (Holland) méridionale, au sujet de la construction d'un bâtiment par ce dernier attenant à la propriété du premier, sis dans de Keyserstrate, par rapport à la mitoyenneté du mur entre les deux biens, den Oesyendrup et le percement de fenêtres donnant sur le jardin du premier.
- 9971 1469, 1er juillet, Maastricht (F) Louis de Bourbon, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, pour récompenser Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., des grands frais soutenus par lui à l'occasion des guerres de Liège, et pour aider à l'édification d'une forteresse en l'Ile à tenir en hommage de lui et devant assurer la garde et conservation des églises de la cité, autorise le duc, avec le consentement du chapitre de Saint-Lambert, à lever à son profit, pendant un terme de 30 ans consécutifs, le trentième denier sur toutes les marchandises passant sous le pont des arches à Liège, hormis sur celles des sujets du dit duc.
- 9972 1469, 1er juillet, Maastricht (F) Louis de Bourbon, etc., à la suite des négociations qui eurent lieu après la dernière guerre entre le duc de Bourgogne Charles le Téméraire et ses conseillers, d'une part, et lui et quelques députés du chapitre de Saint-Lambert et des églises secondaires de Liège, d'autre part, déclare céder et transporter au duc et à ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg à titre de fief et hommage héritable, perpétuel et irrévocable avec le consentement de ceux du dit chapitre et du clergé de son église, et avec l'assentiment du légat du pape et la province de Cologne (Köln), l'évêque de Tricarie, l'Ile de la cité de Liège, avec les ponts, les petites îles enclavées et l'îlette du Torrent, toute justice, hauteur et souveraineté temporelle, pour y construire une ville fermée et fortifiée, etc.
- 9973 1469, 1er juillet, Maastricht (F) Louis de Bourbon fait connaître les clauses de l'accord conclu, après la seconde révolte de ses sujets, entre Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., d'une part, et lui et quelques députés du chapitre de Saint-Lambert et des églises secondaires de son évêché, d'autre part, accord aux termes duquel le duc, avec le consentement du légat du pape en la province de Cologne (Köln), l'évêque de Tricarie, fut autorisé à faire lever annuellement à perpétuité par ses commis au fait de l'avouerie et du gardiennat des pays de Liège et de Looz, certaines rentes sur les maisons dont il autorise la reconstruction à Liège, dans la banlieue de cette cité et aux pays de Franchimont et de la Hesbaye, avec faculté d'exercer lui-même les poursuites judiciaires en cas de non-paiement.
- --- 1469, 10 juillet (N) Charles le Téméraire, à la requête de Henrick Pypenpoy, fils de feu Peeter, lui confirme le droit de basse justice dont il avait joui jusqu'alors en la paroisse et franchise de Merchtem, en l'autorisant à choisir parmi ses tenanciers sept échevins qui, après prestation du serment récemment prescrit, y pourront avec le maïeur exercer la juridiction leur compétent.
- 9974 1469, 7 août, Bruxelles (L) Henricus Tervrancx dit Jueten, fils de feu Walterus, transporte en mains d'Arnoldus Volkaert, prêtre, représentant les bénéficiers des chapellenies des autels de la Vierge et de sainte Katherine en l'église Saint-Nicolas de Bruxelles, possesseurs du fonds, au profit de Johannes Esselen, fils de feu Johannes, un cens héréditaire de trois et trois quarts de florins d'or par an à rachat, hypothéqué sur un héritage ou jardin situé en face des Bons Enfants entre les biens de Johannes Tymmermans passés depuis à Nycholaus Slee, mari défunt de Barbe Kyevets, et maintenant Henricus Tervrancx précité, d'une part, et ceux du susdit Johannes Esselen, précédemment possédés par Johannes vanden Noede, d'autre part; sur un jardin sis au lieu dit de Nuwenpoirte, entre les biens de feu Egidius Moens que à présent Johannes de Beckere et Andreus de Haren, d'une part, et ceux de Johannes Schockaert, prêtre, et de Johannes Mont, d'autre part, et s'étendant jusqu'aux biens de feu Henricus vanden Assche dit van Moirtenbeke, bottier, et de ses enfants, que tient à présent Johanne Rampaerts, femme de Petrus de Pannemakere, lesquels deux jardins sont convertis en un seul; sur la part compétant au susdit vendeur dans un héritage appelé Dodevaerken, situé dans la rue de Louvain, entre les biens de Johannes Scockaert et Johannes Mout précités, d'une part, et de Lanteernestrate, d'autre part; sur la part lui compétant dans une maison nommée den Tumelere, consistant en deux habitations avec appartenances située dans la Grypstrate et attenante au bien d'Egidius de Thienen.
- 9975 1469, 8 août (F) Drieux de Hunières, écuyer d'écurie du duc de Bourgogne, reconnaît avoir reçu de Philippe de Nuwenhove, receveur de Brabant au quartier de Louvain, une somme de 540 francs de quatre sols quatre deniers de gros monnaie de Brabant pièce, pour ses gages d'un an en qualité de capitaine du château de Louvain.
- 9976 1469, 22 août, La Haye (Den Haag) (F) Charles le Téméraire, sur la recommandation des évêque, doyen et chapitre de Liège, décide que ceux qui résident dans les ville et forteresse de l'Ile de Liège, qu'ils lui ont inféodées, ne jouiront pas de ce chef de l'exemption des gabelles, accises et contributions mises aux pays de Liège et de Looz, afin de ne pas retarder le paiement des rentes à lui dues par les habitants de ces pays.
- 9977 1469, 22 août, [Jodoigne] (F) Jehan Henchee et Henri de Hemmomez, échevins de Jodoigne, certifient avoir été appelés par le receveur du dit Jodoigne pour visiter et estimer certaine maison neuve construite par Jehan de Nerlinter dit de Perwez sur un terrain ayant appartenu à Henri le Flissette et par lui repris à cens du duc de Brabant, maison qui doit servir de contre-pan et qui a été évaluée par eux au prix de 20 pietres et plus.
- 9978 1469, 24 août, [Jodoigne] (F) Englebert de Jodoigne, chevalier, et Ernoul Bozeal, le jeune, échevins de Jodoigne, font savoir que, par-devant eux et les maïeur et échevins le chapitre de Saint-Paul de Liège en jugeant audit Jodoigne, a comparu Jehan de Nerlinter dit de Perwez, pour constituer contre-pan en garantie d'une rente par lui due au duc de Brabant.
- 9979 1469, 2 et 10 septembre, Maastricht (L) Acte notarié de quelle manière il fut procédé, le 2 et le 10 septembre 1469, à l'approbation et à la mise en usage d'un nouveau grand sceau de l'Eglise de Liège, qui avait été gravé à Maastricht pour remplacer l'ancien que des hommes d'armes avaient enlevé vers la Toussaint de l'an 1468: nouveau grand sceau qui servit à sceller les trois lettres du 1er juin [sic, lisez juillet] 1469 relatives à la cession de l'Ile de Liège au duc de Bourgogne Charles le Téméraire. Suit une liste de noms cités à propos de l'affaire et en plus des témoins.
- 9980 1469, 10 septembre, Maastricht (F) Louis de Bourbon, évêque de Liège, etc., et les doyen et chapitre de Saint-Lambert de Liège, promettent de faire approuver, ratifier et confirmer par l'archevêque de Cologne (Köln), leur métropolitain, et par le pape, à l'intervention de quelque évêque ou prélat, les trois lettres datées du 1er juillet 1469 (chartes nos 9971, 9972 et 9973).
- --- 1469, 20 septembre (N) Jan le Wautier, natif de Lille, habitant la ville de Middelbourg (Middelburg) en Flandre, promet d'observer les conditions auxquelles lui a été affermé pour un terme de douze ans, qui a pris cours au 1er avril dernier, l'exploitation des montagnes de calamine au pays de Limbourg, en constituant à cette occasion pour ses cautions Zeger van den Heetvelde, fils de feu Sohier, Henrick van Stakenborch, Willem van Robbroeck, tous les trois bourgeois de Bruxelles et Allaert le Wautier, son frère qui, ce même jour, dans la Chambre des Comptes à Bruxelles déclarent assumer cette charge en présence d'Ambrosius van Dynter, Peter van Meerbeke, Félix de Hont et Clais de Vucht, etc., maîtres de la dite Chambre.
- 9981 1469, 30 septembre, [Bruxelles] (F) Les bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles font savoir que, en raison de certaines concessions à eux faites par le duc Charles le Téméraire concernant grandement le bien et utilité de la ville, ils lui ont, d'un commun accord avec ceux du large Conseil, des jurés et des métiers et avec les centeniers, rendu les moulins, cens et rentes qui leur avaient été vendus par lettres du feu duc, son père, datées du 9 juillet 1453, au prix de 16.200 rijders, somme au remboursement de laquelle ils déclarent renoncer.
- 9982 1469, 12 octobre, La Haye (Den Haag) (F) Charles le Téméraire cède et transporte à Anne, bâtarde de Bourgogne, veuve d'Adrien de Borssele, en son vivant chevalier, seigneur de Brigdamme, son conseiller et chambellan, tout le droit lui compétant sur la terre et seigneurie de Duiveland, la maison de Souburg, et autres biens, fiefs, terres, seigneuries, rentes, etc., que son mari défunt avait possédés dans l'île de Walcheren, et qui avaient été confisqués à son profit pour cause de force et violence commise par ledit défunt au grand préjudice et diminution de son hauteur et seigneurie.
- --- 1469, 13 octobre, La Haye (Den Haag) (F) Charles de Téméraire ordonne à son conseiller, chambellan et lieutenant général Guy de Brymeu, chevalier, seigneur de Humbercourt, de contraindre, dès qu'il en sera requis par Louis de Bourbon, évêque de Liège, etc., ou de son procureur, les manants et les habitants de la terre et seigneurie de Diepenbeek qui, pendant les dernières guerres ont pris fait et cause pour les rebelles des dits pays de Liège et de Looz, au paiement de leur quote-part et des arrérages de celle-ci dans les contributions et gabelles imposées à ceux des dits pays, et cela nonobstant la contestation existante entre lui et ledit évêque au sujet de la question de savoir si cette terre et seigneurie est mouvante du Brabant ou relève du dit évêque, contrainte qui ne cessera que lorsqu'il aura été trouvé que le terre et seigneurie de Diepenbeek est fief de Brabant.
- 9983 1469, 15 octobre, La Haye (Den Haag) (F) Louis de Bourbon, évêque de Liège, etc., tant en son nom qu'en celui de ses successeurs à l'évêché de Liège, approuve et promet de se confirmer strictement à la clause portant que les habitants de la terre et seigneurie de Diepenbeek n'auront plus à payer leur quote-part du moment où il pourra être démontré que la dite terre de Diepenbeek est mouvante en fief du duché de Brabant, clause contenue dans les lettres patentes intégralement reproduites par lui, données à La Haye le 13 octobre 1469 par lesquelles le duc Charles le Téméraire l'autorise à contraindre les dits de Diepenbeek à participer au paiement des dites contributions pour les punir d'avoir tenu le parti des rebelles des pays de Liège et de Looz durant les dernières guerres.
- --- 1469, 8 novembre, Saint-Trond (F) Gui de Brimeu, seigneur de Humbercourt, de Quirieu et de Gisaincourt, lieutenant général du duc de Bourgogne Charles le Téméraire ès pays de Liège, de Bouillon et de Looz, ordonne à Chrétien, bâtard de Clugny, huissier d'armes, en étant requis par l'évêque de Liège ou son procureur, de contraindre les habitants de la terre et seigneurie de Diepenbeek au paiement des sommes par eux dues à cause des corvées et gabelles et de la rente due au duc.
- --- 1469, 22 décembre (N) Joes de Smyt, lieutenant bailli d'Alost, comparaissant devant la Chambre des Comptes à Bruxelles, reconnaît avoir reçu de feu Peter Blonde, en son vivant receveur général de Brabant, la somme de 1241 livres 6 deniers de 40 gros monnaie de Flandre la livre, montant d'une obligation que ledit défunt lui avait souscrite le 14 février 1450 et qu'il ne parvint plus à retrouver pour la remettre aux héritiers de celui-ci en vue de son annulation.
- --- 1469, 22 décembre, Gand (F) Charles le Téméraire nomme le receveur de la ville de Bruxelles, Philippe van Nuwenhoven, receveur de Brabant au quartier de Louvain, qui comprend les villes et les localités et les villages ci-après nommés: Louvain, Tirlemont, Jodoigne, [...], Wezemaal, Lummen, Westerlo et Herselt, et toutes les places ressortissantes auxdites villes et localités.
- --- 1469, 22 décembre, Gand (F) Charles le Téméraire nomme le receveur de la ville d'Anvers, le conseiller Woultre Bonnecroy en qualité de receveur de Brabant au quartier d'Anvers, comprenant la ville de ce nom, Herentals et Lierre, le territoire de Malines, et toutes les places et localités ressortissantes à ces villes et territoire.
- --- 1469, 22 décembre, Gand (F) Charles le Téméraire nomme le conseiller Jehan de Olmen, qui avait exercé les fonctions de receveur général de Brabant jusqu'à leur suppression, en qualité de receveur général de Brabant au quartier de Bruxelles, comprenant la ville de ce nom, Tervuren, Vilvorde, Yssche, Hoeilaert, La Hulpe, Overzenne, Boitsfort, la vénérie de Brabant, la ville de Nivelles et le Roman pays de Brabant, la forêt de Soignes, etc.
- --- 1469, 22 décembre, Gand (F) Charles le Téméraire nomme le receveur de la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) Goessuyn Heym, receveur de Brabant au quartier de Bois-le-Duc, comprenant la ville de ce nom et celle de Turnhout, avec tous les villages qui y ressortissent, en remplacement de Henri Dicbier.
- --- 1469, 22 décembre, Gand (F) Charles le Téméraire nomme Jehan Beyssel receveur de Maastricht chargé de percevoir les revenus des domaines ainsi que le produit des corvées, des aides et des autres choses extraordinaires de la ville de Maastricht et des pays de Limbourg, de Dalhem, de Fauquemont (Valkenburg) et des terres d'Outre-Meuse, ville, pays et terres dont les receveurs particuliers ont été démis de leurs fonctions à fin de restreindre les frais d'administration des domaines et finances.
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