Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1439-1469
BE-A0510_000439_800739_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 650
Das Staatsarchiv in Belgien
2018
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Dutch.
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Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 650
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Zeitraum:
1154 - 1789
Rechnungskammer (A4)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
119.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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- 9891 1467, 6 janvier (F) Jehan Francquart, demeurant à Cocrou, reconnaît être redevable envers Jehan dele Abbie demeurant à Loweraingne d'un muid et demi de blé par an payable entre le 1er août et le 30 novembre et rédimible dans les trois ans suivant la date de ce jour, rente pour laquelle il constitue un contre-pan.
- 9892 1467, 3 mars (N) Les échevins de Dalhem certifient exact et véritable le compte des réfections exécutées depuis le 28 février 1466 au 28 février 1467, sous les ordres de Frederich, seigneur de Wittham, chevalier, burgrave du pays de Dalhem, au château de ce nom qui avait été saccagé et incendié par les Liégeois.
- 9893 1467, 8 mars (N) Philippe le Bon ordonne au maïeur de Tirlemont, Merten van Wilre, chevalier, de capturer partout où il le pourra, dans le ressort de sa juridiction, Willem vanden Marcke, fils cadet d'Arenberg, seigneur de Lummen, etc., et ses complices, qui se sont rendus coupables de grands méfaits au grand dommage de personnes habitant à Lummen et ailleurs en Brabant, et, après s'en être emparés, de les livrer sous bonne escorte au châtelain de Vilvorde.
- 9894 1467, 13 mars (N) Jan Tseraernts, fils de feu Claes, promet de livrer à perpétuité au profit de Henrick van Coudenberge dit Tserhuyghs, fils de feu Henrick, deux muids de seigle mesure de Bruxelles par an entre la Saint-André et la Noël, rente pour le paiement de laquelle il constitue un contre-pan.
- --- 1467, 24 mars (N) Accord entre le seigneur de Brigdamme, d'une part, Florys van Hamstede, Jan van Cats, chevalier, Anthonis van Cats, Willem Pieter Mannenzoon, comme fondé de pouvoir de Barbele et de Livine, filles d'Aerndt van Haemstede, et de leurs frères et sœurs mineurs par acte passé à Gouda, et autres personnes, d'autre part, pour procéder d'un commun accord à l'endiguement de ces terres d'alluvion, ensuite des lettres d'octroi que ledit seigneur de Brigdamme en avait obtenues du duc de Bourgogne Philippe le Bon.
- --- 1467, 2 avril (N) Règlement qu'auront à observer tous les intéressés à l'endiguement et à l'appropriation de la nouvelle terre d'alluvion sise à l'est du Duiveland, élaboré par Adriaen van Borssele, seigneur de Brigdamme, de Duiveland, etc., pour lui-même et avec l'assentiment d'autres grontdelers.
- --- 1467, 4 mai, Bruxelles (L) Guillaume van den Assche, fils naturel de feu Herman van den Assche, transporte à Jean van den Voirde, son neveu, fils d'Everard et de Béatrix van den Assche, sa femme, sœur de Guillaume prénommé, les biens que lui avait cédés Guillaume de Puers, clerc, par un acte daté aussi de Bruxelles, 21 mars 1465.
- 9897 1467, 8 mai, Bruges (F) Lettres patentes de Charles de Bourgogne, comte de Charolais, par lesquelles il envoie aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, à fin d'enregistrement, l'ordonnance dressée par lui sur le fait de ses domaines et finances, avec ordre de la signifier à ses receveurs généraux et particuliers.
- 9898 1467, 16 mai, Bruxelles (L) Everardus Tseriacops dit vanden Poele et Franco de Frigidomonte dit Rolibuc, échevins de Bruxelles, reproduisent intégralement les textes des actes de transport datées des 7 juin 1382, 23 mai et 22 octobre 1386, 21 mars 1390, 16 mai 1414, 20 et 21 avril 1415 et 16 mai 1414 [trois actes de cette dernière date].
- 9899 1467, 16 mai, [Bruxelles] (L) Johannes vanden Voerde, fils d'Everardus et de Beatrice vanden Assche, transportent au profit de Nycholas de Vucht, conseiller du duc de Bourgogne et de Brabant et maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, fils de feu Johannes, six journaux de pré, avec une habitation en pierre, des appartenances et dépendances, sis en dehors de la porte extérieure d' Overmoelen au lieu dit ten Cruyskenne à l'endroit appelé Scatbroeck entre les biens de Johannes Thuyninc dit Thuyn, de feu Johannes Maten, de l'hôpital Saint-Jean à Bruxelles, etc. Johannes vanden Voerde préqualifié transporte au profit du même, entre les mains de Johannes Mosselman, le jeune, receveur de Bruxelles, représentant cette ville comme propriétaire du fonds, un demi-bonnier de pré situé aussi ten Cruyskenne, au lieu dit Scatbroek entre les biens du boucher Egidius Boudens, de Jacobus de Froyere, etc. un champ dit Leydam d'environ deux bonniers, situé audit endroit ten Cruyskenne et s'étendant du pont d' Overmoelen au lieu dit Rantsvoertspoy, la moitié d'un pré sis entre le lieu dit de Leyde, les terres des enfants de feu de Leeukens, avec le fonds dit Aldernederheyt gisant entre le Leye, les terres de l'hôpital susmentionné et les biens de Ghiselbertus Leenken, et s'étendant jusqu'à la Zennam et au pré dit Biesmansbeempt.
- 9900 1467, 20 mai, Westminster (F) Edouard, roi d'Angleterre et de France, fixe d'un commun accord avec le duc de Bourgogne, au 28 juin prochain, la journée à tenir en la ville de Bruges, pour y continuer les négociations sur le fait de l'entrecours, du commerce de la pêche entre l'Angleterre, l'Irlande et la ville de Calais, d'une part, et les pays de Brabant, de Flandre, de Malines etc., d'autre part, qui avaient été entamés à la dernière journée tenue à Bruxelles, entre son cousin Richard, évêque de Salisbury, le chevalier et contrôleur Johan Scotte, son secrétaire, Guillaume Hatteclif et le docteur ès lois Henry Sharp, ses conseillers, procureurs et ambassadeurs, et sa cousine Isabelle, fille du roi de Portugal, duchesse de Bourgogne, etc., agissant au nom de son fils, le duc prénommé, et qui n'avaient pu être poursuivies ni le 20 mars 1468, ni le 10 mai suivant, comme cela avait été décidé précédemment, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
- 9901 1467, 8 juin (F) Wautier de Hevilleir et Wautier Doudelet, échevins du duc de Brabant en la franchise de Genappe, attestent que les hommes du comte de Charolais et du seigneur de Crevekeur, à leur retour de France, occasionnèrent le dépeuplement des étangs de Genappe, notamment du Grand vivier de ce lieu et de ceux d'Anthenoix et de Foussiérez, au grand détriment de Pirart Gerart pêcheur qui avait consacré de notables sommes d'argent au rempoissonnement des dits étangs.
- 9902 1467, 9 juin, [Bruxelles] (N) Everaert Tseriacops dit vanden Poele et Vranck van Coudenberge dit Rolibuck, échevins de Bruxelles, font savoir que par-devant eux, Jan Bastijn dit Lievens, fils de feus Jan et Lysbeth vanden Borchoven, sa femme, d'une part; Lijsbeth Bastijn dite Lievens, veuve de Jan Blancpain, sœur germaine de Jan précité, d'autre part; et Katheline Bastijn dite Lievens, sœur germaine de Jan et de Lijsbeth prénommés, assistée de Servaes van Roesmeer, son mari, de troisième part, ont déclaré avoir procédé au partage des biens, cens et rentes à eux échus par décès de leurs parents susnommés, et font connaître la part dévolue à Jan Bastijn susdit.
- --- 1467, [après le 15 juin 1467] (F) Substance des lettres patentes par lesquelles le comte de Charolais assigna provisionellement à chacune des cinq filles naturelles du feu damoiseau de Wezemaal 50 florins de rente par an sur la recette de Westerlo, au lieu de semblable somme qui avait été assignée par leur père à chacune d'elles sur certains bois et héritages non déterminés.
- --- [1467?] (N) Instructions pour les officiers de justice en Brabant, à savoir le drossard et les six principaux justiciers de Louvain, Bruxelles, Anvers, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Tirlemont, et den Walschen lande, émanées du duc Philippe le Bon, mais niet gesloten, noch gepubliceert, noch onderhouden.
- --- [14]67, 19 juin, Bruxelles (F) Lettre de Henry Magnus au duc de Bourgogne et de Brabant Charles le Téméraire au sujet des Joyeuses Entrées de ses prédécesseurs au duché de Brabant, à savoir: Jeanne de Brabant, Antoine de Bourgogne, Jean IV, fils aîné d'Antoine, Philippe, fils cadet d'Antoine, et de Philippe le Bon.
- 9903 1467, 22 juin, [Bruxelles] (L) Les bourgmestres, échevins, receveurs, conseillers et habitants de Bruxelles font savoir que Johannes de Deeken, fils de feu Gossuinus, a acquis à charge de cette ville une rente de huit florins d'or du Rhin par an, payable en deux versements aux conditions stipulées dans les présentes lettres, paiement dont ils se déclarent solidairement responsables.
- 9904 1467, 23 juin, [Bruxelles] (L) Johannes Bernage, seigneur de Moude et de Perk, et Everardus Tserclaes, seigneur de Kruikenburg, chevalier, échevins de Bruxelles, délivrent un vidimus contenant la reproduction intégrale de six actes, datés de Bruxelles, 16 septembre 1417, 19 février, 9, 10 et 21 mars 1465, et 4 mai 1467.
- 9905 1467, 15 juillet, Nivelles (F) Frère Oudri, prieur du couvent de Sainte-Catherine de l'ordre des ermites de Saint-Guillaume, hors les murs de Nivelles, à la requête de Jehanne de Spontin, prévôte, Jehanne de Herve, chanoinesse, et Jehan Gentes, chanoine de l'église collégiale de Sainte-Gertrude audit Nivelles, délivre un vidimus de la charte du mois d'octobre 1268.
- 9906 1467, 8 août, Bruxelles (N) Charles, duc de Bourgogne, maintient son conseiller et chambellan Dierick van Boursset, chevalier, comme châtelain, drossard et semonceur des hommes de fief des château, ville et terre de Limbourg, charge qu'il desservait déjà du temps du feu duc, son père, et pour laquelle il lui a prêté ce même jour le serment d'usage.
- 9908 1467, 12 août (N) Jan Pynnoc, fermier du tonlieu du duc à Louvain fait savoir à tous, et en particulier aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, qu'un voiturier des environs de Huy, un nommé Jan Kamus, a composé, pour fraude du droit de tonlieu au prix de huit florins du Rhin dont la moitié lui revient en vertu des conditions de son fermage.
- 9909 1467, 26 août, Bruxelles (F) Charles, duc de Bourgogne, décide que le personnel de la Chambre des Comptes à Bruxelles qui, du vivant de son père, le duc défunt, se composait de cinq maîtres et d'un clerc, chargés de procéder à l'audition des comptes des officiers comptables des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d'Outre-Meuse, de ceux du duché de Luxembourg et du comte de Chiny, ainsi que de ceux du pays de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland) depuis l'abolition de la Chambre des Comptes de La Haye (Den Haag) le 17 septembre 1463, ne comprendra dorénavant pas plus de quatre maîtres, à savoir Ambroise de Dinter, Pierre de Merbeque, Claiz de Vucht et Jaques Cruesnic, de deux auditeurs, Paul Mensin et Barthelemy de Merbeque, fils de Pierre prénommé, en remplacement de maître Felix de Hont, et d'un clerc et auditeur Michiel de Wale, aux gages de 24 gros par jour pour chacun des quatre maîtres, et de 12 gros par jour pour chacun des trois autres préposés susnommés.
- 9910 1467, 3 septembre [Bruxelles] (L) Matheus Doy, fils de feu Nicolaus, promet de donner annuellement et héréditairement à Johannes Dunnehoot, cordonnier, fils de feu Lambertus, acceptant pour lui-même et pour sa femme, Katherine de Vorst dite Smunters, deux couronnes d'or de France payables par moitié à la Noël et à la Saint-Jean Baptiste, pour le paiement desquels il constitue un contre-pan comprenant divers biens et notamment un héritage avec habitation, verger et colombier, situé à Cureghem près du moulin qui appartient naguères à Willelmus de Clievere et que tient à présent le meunier Johannes de Roy.
- --- 1467, 14 septembre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire nomme Jehan vander Voert, demeurant à Bruxelles, plombier du pays de Brabant. Jehan vander Voert prêta serment en qualité de plombier du duc au pays de Brabant dans la Chambre des Comptes à Bruxelles le 2 octobre suivant, entre les mains de monseigneur de Contay, chambellan et premier maître du duc.
- 9911 1467, 18 septembre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, ordonne d'enregistrer dans la Chambre des Comptes à Bruxelles et de publier, soit en entier, soit par parties, dans les localités où telle publication sera jugée devoir être faite, l'ordonnance émanée de lui sur le fait des domaines en Brabant.
- --- 1467, 20 septembre, Château de Windsor (L) Edouard, roi d'Angleterre et de France, seigneur d'Irlande, donne pleins pouvoirs à Richard, évêque de Salesbury, son parent, Antoine Widemile, seigneur de Stales, Guillaume Hastyngis (Hastings), seigneur du lieu de ce nom, ses chambellans, Jean Scot, chevalier, contrôleur de sa maison et Guillaume Hattecliff, son secrétaire, et Thomas Vayantis (Vaughan), trésorier de sa chambre aux deniers, à maîtres Thomas Kent, Henri Sharp et Jean Russel, docteurs ès lois, et à Guillaume Redbury et Jean Pykering, pour négocier en son nom avec Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., et avec les ambassadeurs, commissaires, procureurs et députés pareillement munis de pleins pouvoirs du dit duc, une paix et ligue amicale perpétuelle et un traité d'entre-cours de marchandises entre leurs pays et États respectifs.
- --- 1467 [avant le 1er octobre 1467] (F) Document intitulé: Memoire d'aucunes parties dont [sic] il est besoing d'avoir advis et sur icelles delibrer, lesquelles ont esté extraictes des estas generaulx et particuliers des pays de Brabant et Lembourg, contenant les chapitres suivants: Anvers, Lierre et Herentals, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Tirlemont, Jodogne, Louvain, Nivelles, Bruxelles, Turnhout, Tervuren et Vilvorde, IJse, Hoeilaert et La Hulpe, Maastricht, Overzenne, la terre de Malines, Limbourg, Dalhem, Fauquemont (Valkenburg), mémoire d'autres parties sur la recette générale de Brabant, touchant la Chambre du Conseil de Brabant.
- 9912 1467, 8 octobre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire commet Pierre vander Voert, licencié ès lois, à la recette du territoire de Malines et des seigneurs de Wezemaal, Westerlo, Olen, Hulshout et Herselt avec leurs appartenances, qui constituait précédemment plusieurs recettes, en donnant décharge à ceux qui les desservaient du vivant de feu son père. Pierre vander Voert pré-qualifié prêta le serment d'usage entre les mains des gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles.
- --- 1467, 12 octobre, Bruxelles (F) Charles le Téméraire fait don au conseiller et maître aux requêtes de son hôtel, maître Anthoine Giraerd, d'un héritage gisant de Guldenstrate dans la ville de Bruxelles, à lui échu comme bien de bâtard, par le décès de Dechiere du Chesne, natif du comté de Namur et fils de feu Jehan Godisaert et d'une nommée Pasque.
- --- 1467, 12 octobre (F) Substance des lettres patentes de cette date par lesquelles le duc de Bourgogne Charles le Téméraire assigna sur la recette générale de Brabant au profit de Philippe van der Eycken, chevalier, une rente viagère de 122 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre, en récompense de la résignation par lui faite de l'office de gruyer de Brabant.
- 9915 1467, 16 octobre, Louvain (F) Lettres de pardon accordées par Charles le Téméraire à la ville de Malines, pour les excès et dégâts commis par une partie de la population dans les maisons de l'écoutète Jehan de Musene, de Jehan Papegay et du pensionnaire de la ville, maître Jehan Lyon, à l'occasion d'un différend au sujet du droit d'étaple entre le métier des bateliers de Malines et des bateliers de Bruxelles et de Louvain; à charge pour la dite ville de dédommager les personnes lésées et de payer à lui, duc, ou au receveur général de toutes les finances, une amende de 30.000 florins du Rhin de 40 gros monnaie de Flandre pièce en divers versements échelonnés. Le duc profita de cet événement pour modifier et restreindre plusieurs privilèges des habitants.
- --- 1467, 20 octobre, Bruxelles (F) Isabelle, fille du roi de Portugal, duchesse de Bourgogne, etc., donne aux frères mineurs de l'ordre de saint François, représentés par Henri de Lille, frère du couvent de Malines se portant en cette partie procureur de la province de Cologne (Köln), pour y fonder un petit couvent de leur ordre en l'honneur de saint François et de saint Antoine de Padoue à l'instar de celui qu'elle a fondé à Bies, près de Hesdin, le seul qui existe ès marches de par de ça, certain lieu dit Boetendale, situé lez Bruxelles que lui a donné Philippe Hinckart, chevalier, conseiller et chambellan du duc de Bourgogne [Charles le Téméraire], son fils, le 8 de ce présent mois.
- 9918 1467, 23 octobre (N) Peter vander Moten, messager à cheval du duc au duché de Brabant, reconnaît avoir été payé de ses gages d'un an, finissant le 30 septembre dernier, se montant à la somme de six livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, par le receveur général du dit duché, Janne van Olmen.
- 9919 1467, 24 octobre (N) Seger vander Rivieren, messager à cheval du duc au duché de Brabant, reconnaît avoir été payé de ses gages d'un an, finissant le 30 septembre dernier, se montant à la somme de six livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, par le receveur général du dit duché, Janne van Olmen.
- --- 1467, 24 octobre, Tirlemont (F) Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, établit le Conseil de Brabant à Bruxelles, pour les duchés de Brabant et de Limbourg et les pays d'Outre-Meuse; il fait à cette occasion les nominations suivantes: scelleur et garde des sceaux qui seront ordonnés dans lesdits pays de Brabant, etc., Jehan de Grote; conseillers à gages Henry Magnus, Jehan d'Enghien, seigneur de Kestergat, Jehan l'Orfèvre, Simon de Herbais, Geldolph dele Noot et Ernoul dele Becque; conseillers enquêteurs Jehan Ostonis, Nicole Clopper, Jehan de Watermale et Ernoul de Palude; greffier Jehan Stoop; secrétaires Guillaume de Nulant, Lambert vander Ee, Pierre de Thielt; secrétaire et audiencier Jehan Brugman; secrétaires signants et aux honneurs, Simon de le Kerrest, Jacques Hujoel et Guy Molenpas.
- --- 1467, 2 novembre, Bruxelles (N+F) Charles le Téméraire, duc de Bourgogne, etc., à la requête des francs monnayeurs du pays de Brabant, ordonne au premier huissier d'armes par eux sur ce requis d'inviter et au besoin contraindre le magistrat de Louvain à laisser les dits ouvrier, leurs femmes et familiers, paisiblement jouir des privilèges qui leur ont été octroyés par les ducs Antoine et Jean IV, ses prédécesseurs au duché de Brabant, et confirmés par son père le feu duc Philippe le Bon, privilèges en vertu desquels les dits suppliants avaient obtenu l'exemption de toutes tailles, aides, exactions, du service de guerre de tous les impôts et autres charges quelconques, ainsi que le droit de porter armures et bâtons de défense.
- --- 1467, 8 novembre, Lowaige (F) Document intitule: C'est la declaration des parties et articles soubz et par lesquelz monseigneur le duc de Bourgoingne et de Brabant a receu a sa grace et mercy ceulx de la ville de Hasselt et comté de Looz, et en furnissant lesquelz, monseigneur de Liege, leur prelat, prince et seigneur temporel, les a aussi receuz a sa grace, et signé: Charles.
- --- 1467, 13 novembre, Bruxelles (F) Le protonotaire de Clugny, maître Anthoine Hanneron, prévôt de Maastricht, Pierre Wadelin, seigneur de Middelbourg (Middelburg), et Guillaume de Poupet, seigneur de la Chaux, assemblés en la Chambre des Comptes de Bruxelles, 14 octobre 1467, et décident, en présence de quelques membres de cette Chambre et de Jehan d'Olmen, receveur général de Brabant, que le paiement des pensions renouvelées et confirmées en faveur de quelques anciens serviteurs du duc défunt, prendra cours à partir de 15 juin dernier, jour du décès du dit duc, et non pas à dater du 14 octobre 1467.
- 9920 1467, 15 novembre, camp de Saint-Laurent-lez-Liège (F) Charles le Téméraire ordonne que tous les fiefs, biens seigneuriaux, rentes et cens que les habitants du pays de Liège et de Looz possèdent en Brabant, soient appliqués aux domaines de ce duché, et qu'un registre spécial en soit tenu par les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles.
- --- 1467, 16 novembre, camp de Saint-Laurent-lez-Liège (F) P. seigneur de Goux et de Wedergrate, chancelier du duc de Bourgogne, écrit aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles pour leur annoncer l'envoi des lettres patentes du duc, datées de la veille au même lieu (charte n° 9920) qu'ils ont à mettre à exécution.
- --- 1467, 24 novembre, Bruxelles (N) Les gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles admettent Zeger de Crakere, pêcheur, habitant de Bruxelles, frère de Jan, couvreur en tuiles, fugitif, et à son défaut Wouter Oege, demeurant dans la même ville, pour continuer, aux conditions spécifiées dans le présent contrat, l'entretien des édifices et maisons appartenant au duc de Brabant dans le ressort de la recette de Bruxelles et dans celui de Tervuren et de Vilvorde, entretien qu'avait pris à ferme le susdit Jan de Crakere pour un terme de 14 ans devant prendre fin le 30 septembre 1475.
- --- 1467, 24 novembre, Bruxelles (F) Richard, évêque de Salisbury, Jean Scot, chevalier, contrôleur, Guillaume Hattecliff, secrétaire, Henri Sharp et Jean Russel, docteurs ès lois, tous conseillers, ambassadeurs et procureurs d'Edouard, roi d'Angleterre et de France, et seigneur d'Irlande, font connaître les clauses du traité d'entre-cours de marchandises et de la pêche maritime entre le royaume d'Angleterre, la seigneurie d'Irlande et la ville et marche de Calais, d'une part, et le duché de Brabant, le comté de Flandre et la seigneurie de Malines, d'autre part, conclu par eux au nom du roi, leur souverain, avec la duchesse douairière de Bourgogne, agissant pour et au nom de Charles de Bourgogne etc., son fils, pour un terme de 30 ans à prendre cours à la date des présentes lettres qui y furent signées par le secrétaire Guillaume Hattecliff précité. Ils stipulent en outre que ce traité sera à ratifier avant le 1er janvier prochain par lettres patentes à échanger de part et d'autre en l'hôtel de Thomas Portenari, marchand résidant en la ville de Bruges.
- 9922 1467, 26 novembre, [Liège] (F) Johannes de Broechusen, clerc d'Utrecht et secrétaire du chapitre de Saint-Lambert, et Johannes de Waremme, clerc du diocèse de Liège, notaires, font savoir que Charles le Téméraire, fit ce jour-là lire à haute voix par son premier secrétaire, Jehan le Gros, le jeune, dans la grande salle du palais épiscopal de Liège, par-devant Louis de Bourbon, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, les gens d'église, les nobles et les hommes du peuple y assemblés en grand nombre, la sentence prononcée par lui contre la cité de Liège et les villes des pays de Liège et de Looz, sentence datée du 18 novembre précédent (voir sur cette date), dont ils reproduisent intégralement le texte, et dont les points et articles furent acceptés, après une allocution de Pierre de Goux et de Wedergrate, chevalier et chancelier du duc, par l'évêque, les doyen et chanoines de Saint-Lambert, Godefroid de Hannut, le doyen de Saint-Pierre de Liège, les nobles bourgeois et habitants des susdits pays et cité, qui tous en jurèrent la stricte observation. Suivent les noms.
- 9923 1467, 26 novembre, [Liège] (F) Johannes de Broechusen, clerc d'Utrecht et secrétaire du chapitre de Saint-Lambert, et Johannes de Waremme, clerc du diocèse de Liège, notaires, font savoir que Charles le Téméraire, fit ce jour-là lire à haute voix par son premier secrétaire, Jehan le Gros, le jeune, dans la grande salle du palais épiscopal de Liège, par-devant Louis de Bourbon, évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, les gens d'église, les nobles et les hommes du peuple y assemblés en grand nombre, la sentence prononcée par lui contre la cité de Liège et les villes des pays de Liège et de Looz, sentence datée du 18 novembre précédent (voir sur cette date), dont ils reproduisent intégralement le texte, et dont les points et articles furent acceptés, après une allocution de Pierre de Goux et de Wedergrate, chevalier et chancelier du duc, par l'évêque, les doyen et chanoines de Saint-Lambert, Godefroid de Hannut, le doyen de Saint-Pierre de Liège, les nobles bourgeois et habitants des susdits pays et cité, qui tous en jurèrent la stricte observation. Suivent les noms.
- --- 1467, 28 novembre, Liège (F) Charles le Téméraire nomme pour son lieutenant général en l'avouerie et "gardienneté" souveraine et héritable des églises, cité et villes et pays de Liège et de Looz et de Saint- Trond, son aimé et féal chevalier, conseiller et chambellan, Guy de Brimeu, seigneur de Humbercourt, en le commettant par la même occasion capitaine et châtelain des château, terre et seigneurie de Montfort, confiés, confisqués sur le seigneur de Berlo, aux gages de 700 livres de 40 gros monnaie de Flandre la livre, etc., charges pour l'exercice desquelles le seigneur de Humbercourt prêta serment pertinent ce même jour entre les mains du chancelier, le seigneur de Goux et de Wedergrate.
- --- 1467, 28 novembre, Liège (F) Charles le Téméraire fait connaître aux manants et habitants de la terre et châtellenie de Franchimont les conditions sous lesquelles il consent à leur pardonner d'avoir enfreint les traités et la paix de Saint-Trond, de Vechmaal et d'Oley, ainsi que les dommages causés par eux à ses sujets des pays de Limbourg, de Dalem et de Fauquemont (Valkenburg), etc. Liste des noms cités.
- 9924 1467, 6 décembre, Bruxelles (N) Jan Daems et Jan van Poelke, tenanciers de la Chambre de Tonlieu à Bruxelles, font savoir que, par suite de l'absence du pays de Jan die Crakere, couvreur en tuiles, qui avait pris à ferme l'entretien des édifices et maisons que le duc possède dans le ressort de la recette de Bruxelles et dans celui de Tervuren et Vilvorde, les gens de la Chambre des Comptes en Brabant ont admis Zeger de Crakere, frère du dit Jan, et à son défaut Wouter Oege pour parfaire le terme du dit fermage aux conditions stipulées dans un acte daté du 24 novembre 1467, dont ils reproduisent intégralement le texte. Contrat que les susdits Zeger et Wouter se sont engagés par-devant eux à observer ponctuellement en constituant pour garantie tous leurs biens, présents et futurs.
- 9925 1467, 18 décembre, Liège (F) Johannes de Broechusen, clerc d'Utrecht et secrétaire du chapitre de Saint-Lambert, et Johannes Sanderi, de Bruxelles, clerc du diocèse de Cambrai, notaires publics, apostolique et impériaux, font savoir que, ce jour-là, Guy de Brimeu, seigneur de Humbercourt, chevalier, conseiller, chambellan et lieutenant général de Charles le Téméraire, lut à haute voix aux délégués et fondés de pouvoir des manants et habitants de la terre et châtellenie de Franchimont les lettres du duc datées de Liège, 28 novembre 1467, dont ils reproduisent le texte intégral dans le présent acte, leur demandant, après lecture faite, s'ils acceptaient les conditions imposées par le duc pour rentrer en sa bonne grâce, ce que firent les procureurs susnommés tant en leur nom qu'au nom de tous les concitoyens, en bonne et due forme.
- 9926 1467, 20 décembre (F) Jehan de Moerssele reconnaît avoir reçu au nom de Johannes, son fils, chapelain de la chapelle des Trois Rois fondé sur le jubé en l'église collégiale Sainte-Gudule à Bruxelles, de Jehan Malqua, fermier des grands étalages à Jodoigne, la somme de deux livres six sols six deniers monnaie de Louvain, pour le terme échu le 11 novembre 1467 de la rente de quatre livres cinq sols dite monnaie par an qu'il lui est due en raison de sa dite chapellenie.
- --- 1467 (F) Record délivré la dite année à la requête du duc Charles de Bourgogne par le magistrat de la haute justice de Limbourg, au sujet des droits du duc au pays de Limbourg; record ensuite duquel Thiri de Bourschet [lors gouverneur du duché de Limbourg] prescrivit l'enlèvement de toutes les vannes établies sur la Vesdre, ce qui donna lieu à des protestations de la part de Louis de Bourbon, évêque de Liège, auxquelles furent mis fin dans une journée tenue à Saint-Trond.
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