Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
BE-A0510_000439_006598_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 515
Das Staatsarchiv in Belgien
2012
This finding aid is written in
Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 515
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Zeitraum:
1154 - 1789
Rechnungskammer (A4)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
119.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
Geschiedenis van archiefvormer en archief
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Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1436 /2 1436, 10 janvier (N). Diederich van Menigersreut, gouverneur des biens que Bonne de Bar, comtesse de Ligny et de Saint-Pol, dame d'Erquinghem, etc., possède en Flandre et en Picardie, et commis par elle à la recette des 500 francs de 32 gros monnaie de Flandre pièce par an que le receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals doit lui payer sa vie durant en deux versements, déclare avoir reçu du dit receveur 250 francs pour l'échéance de la Noël dernière.
- 1436 /3 1436, 21 janvier (N). Florys vanden Abielle, chevalier, seigneur de Welzinge, garantit à Florys, seigneur de Borssele et de Souburg, par-devant les échevins de Middelbourg (Middelburg), la paisible possession des 25 mesures de terre allodiale qu'il lui a vendues et que Katelyn vanden Abielle, dame de Brakel, avait héritées après le décès de sa soeur, Marie vanden Abielle, en son vivant dame de Burghesteyn.
- 1436 /4 1436, 5 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Jan Gielis, changeur de la ville de Louvain, de payer à Clase vanden Veken, son stegereepknecht, et à Lysbette vanden Acker, sa femme, auparavant veuve de Willem van Houbraken, 300 clinkaerts d'or de 40 gros monnaie de Brabant pièce pour prix de rachat de la rente héritable de 36 sols sept deniers obole de vieux gros tournois par an jadis assignée au dit feu Willem sur la recette de Louvain, paiement à imputer par lui sur le produit de la vente de rentes viagères sur la dite recette.
- 1436 /6 [1436], 8 février, [Anvers] (N). Le magistrat d'Anvers fait savoir à Philippe [le Bon] que suite a été donnée à ses lettres adressées à l'écoutète de cette ville et par lesquelles il ordonne que tous les actes et documents relatifs au bannissement prononcé contre Jacop van Steelant, Jan vanden Houte et quelques autres bourgeois de la dite ville, soient mis en lieu sûr pour qu'on puisse les retrouver aisément en cas de besoin.
- 1436 /7 1436, 8 février au 5 juin (N). Quatre extraits, respectivement datés des 8 et 17 février, 15 mars et 5 juin 1436, concernant un différend entre les fermiers du bodemgeld, représentés par Willem Ruttens, et les habitants d'Ekeren, au sujet des droits que ceux-ci refusaient de payer pour les bières étrangères, etc.
- 1436 /8 1436, 11 février (F). Substance de six lettres, toutes cassées, et qui furent ce jour-là délivrées au duc Philippe de Bourgogne par Frederick, comte de Moers. Ces lettres portent les dates suivantes: Arlon, 15 juillet 1412; Anvers, 11 janvier 1417; Mons, 6 décembre 1418; Diest, 7 décembre 1420; Diest, 7 décembre 1420; Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et 13 décembre 1420.
- 1436 /10 1436, 12 février (N). Claes vanden Veken, stegereepknecht du duc de Bourgogne, mari de Lysbette vanden Acker, reconnaît avoir reçu de Jan Gielys, changeur de Louvain, 300 clinkarts d'or de 40 gros monnaie de Brabant pièce, pour prix de rachat de la rente héritable de 36 escalins sept deniers obole de vieux gros par an que le feu Willem van Houbraken possédait sur la recette de la dite ville.
- 1436 /12 1436, 23 février, Bruxelles (L). Sanderus vander Beken, fils de feu Henricus et Helena Stomps, sa femme, transporte en mains de Johannis Coels, représentant le duc de Brabant, seigneur du fonds, au profit de Margareta Meeus, fille de feu Judocus, trois florins d'or de cens héréditaire par an qu'il possède sur une ferme, appelée thof van Bruekelijns, avec toutes ses appartenances et dépendances, située à Saint- Gilles.
- 1436 /14 1436, 19 février, Bruxelles (N). Avis défavorable sur une demande introduite ce jour-là à la Chambre des Comptes à Bruxelles par Jan Hynckaert, fils de feu Philips, tendant à obtenir en fief la charge de woudmaître héréditaire de la forêt de Soignes, en s'appuyant sur des lettres patentes du 6 novembre 1352 [analysées sous le n° 849] par lesquelles le duc Jean [III] de Brabant avait donné à perpétuité la dite charge à Gheerde van Mechelen, fils de Jan, et à ses héritiers, et dont il se prétendait l'ayant droit le plus proche de par Margriete van Mechelen, soeur du dit Gheerde et mère de Philips Hinckaert, son père défunt prénommé.
- 1436 /15 1436, 27 février (N). Johannes vanden Ede, secrétaire et garde des registres de la cour féodale de Brabant, reconnaît avoir reçu de Goesswyn van Wydoc, mari et mambour de Margriet van Steenhout, le montant des droits dus par les dits conjoints pour le relief de la rente héréditaire de 250 vieux écus qu'ils tiennent sur la recette de Nivelles.
- 1436 /16 1436, 11 mars (A/D) . Johan van Lieck accepte la gestion du tonlieu de Weiden (Wyden bij Aken), dépendant du tonlieu de Rolduc (Herzogenrath), aux conditions spécifiées dans les lettres patentes du duc de Bourgogne, de Brabant, etc. [Philippe le Bon], que lui ont transmises le comte de Moers et de Saarwerden (Sarrewerden), son seigneur immédiat, et les conseillers du dit duc, Quintyn Meynaert, prévôt d'Andernach et Johan, seigneur de Commines, chevalier.
- 1436 /17 1436, 19 mars (N). Philippe [le Bon] ordonne à l'amman de Bruxelles de publier aux lieux accoutumés du ressort de sa juridiction et en présence des magistrats de ces lieux, la défense arrêtée entre lui et les Trois États de Brabant, d'importer dans ce pays des monnaies d'or et d'argent des ducs de Gueldre (Gelre) et de Berg, des évêques de Liège et d'Utrecht et toutes autres semblables monnaies évaluées au-dessus de leur valeur et dénommées hagemunte, sous peine de confiscation et d'amende pour les détenteurs qui ne les livreront pas en la monnaie de Bruxelles.
- 1436 /18 1436, 19 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause de l'écoutète de Hilvarenbeek, Willem Block, représentant Jan, seigneur de Petershem, d'Oirschot et de Beek d'une part, et Dyrck van Haastricht, tenant en engagère la seigneurie de Tilburg, d'autre part, au sujet du quart de la moitié des amendes des terres communes de Tilburg et de Goirle que le seigneur de Beek prénommé prétendait lui être dû en vertu des lettres datées de Bruxelles, 1er septembre 1329, par lesquelles l'usage des dites terres communes avait été concédé aux habitants des susdites deux localités par le duc Jean [III] de Brabant et Roger de Leefdael, lors seigneur d'Oirschot et de Beek.
- 1436 /19 1436, 20 mars Philippe [le Bon] ordonne au maïeur de Louvain de publier dans le ressort de sa juridiction, à l'intervention du magistrat du lieu où se fera la dite publication, la présente ordonnance arrêtée d'un commun accord avec les Trois États de Brabant, par laquelle défense était faite à un chacun d'introduire dans le pays de Brabant et d'y faire circuler toute monnaie d'or et d'argent surévaluée et nommée Hagemunte, notamment les monnaies frappées par les ducs de Gueldre (Gelre) et de Berg, les évêques de Liège et d'Utrecht, et autres seigneurs, sous peine de confiscation et d'amende, à moins que ces monnaies prohibées ne soient livrées en la monnaie de Bruxelles où elles seront taxées à leur juste valeur.
- 1436 /20 1436, 26 mars, [Bruxelles] (N). Loeuys van Zeebroeck et Jan Meert, fils de feu Henrick, échevins de Bruxelles, font savoir que Jan Esselen, fils de feu Jan, pour une moitié, et Jan Daneels, dit van Watermael, fils de feu Daneel, tant en son nom comme usufruitier d'une seconde moitié, qu'au nom de ses enfants, Daneel, Jan et Lysbette, procréés par lui avec sa défunte femme Lysbette Esselen, propriétaires de la dite seconde moitié de trois livres de gros d'un cens héréditaire de huit livres 17 escalins et trois deniers de vieux gros tournois monnaie du roi de France que feu Jan Meert, de son vivant bourgeois de Bruxelles, et ses enfants Jan, Willem, Henrick, Lysbette et Marie, percevaient sur les rentes que Diederick, comte de Looz et de Chiny, seigneur de Heinsberg et de Blankenberg, tenait en fief sur la recette des ville et franchise de Louvain, ont vendu leurs parts respectives à Philippe [le Bon], représenté par Jan Coels, son receveur à Bruxelles. Acte de vente contresigné: Walt. De Bulct.
- 1436 /22 Sans date [1436, le 16 avril ou peu de temps avant cette date] Philippe [le Bon] pour uniformiser dans l'intérêt général la valeur des monnaies d'or et d'argent ayant lors cours en Brabant à des taux différents, édicte d'un commun accord avec les Trois États de ce pays une ordonnance fixant quelle sera dorénavant la valeur de chacune des dites monnaies y ayant cours légal.
- 1436 /23 1436, 16 avril (N). Philippe [le Bon], pour mettre fin au cours différentiel des monnaies d'or et d'argent au Pays de Brabant, ordonne au maïeur de Louvain de publier aux lieux habituels du ressort de sa juridiction en présence du magistrat de chaque lieu de publication, l'ordonnance fixant la valeur des monnaies d'or et d'argent qui auront cours en Brabant.
- 1436 /24 1436, 23 avril (N). Philippe [le Bon] ratifie et rend exécutoire la sentence rendue à Bruxelles, le 16 avril 1436, par le chancelier Jan Bont et les conseillers Raes van Graven, seigneur de Heverlee, Willem, burgrave de Montenaken, Claes van Sente Goerix, chevalier, et Henric Magnus, en cause de la ville de Bruxelles contre celle de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) au sujet de la validité en Brabant, en dehors des villes franches, des lettres d'adduction ( beleyden) délivrées par les échevins de Bruxelles à des bourgeois de cette ville.
- 1436 /25 1436, 3 mai, Middelbourg (Middelburg) (N). Philippe [le Bon] ordonne à ses conseillers, le receveur de la Zélande (Zeeland), Jan Rym, et le bailli de Middelbourg (Middelburg), Willem van Halewyn, de procéder à la vente des biens qui ont été saisis à son profit en Zélande (Zeeland), biens appartenants à des Anglais, à charge d'en rendre bon compte en due forme.
- 1436 /26 1436, 10 mai, [Tirlemont] (N). Les bourgmestres, échevins et conseillers de Tirlemont font connaître à un chacun, et en particulier aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, les dépositions faites par-devant eux et le maïeur de la franchise de Tirlemont par quelques membres des métiers des tanneurs en cette ville, au sujet d'une composition naguère conclue avec Willem Scotelere lors receveur du duc au quartier de Tirlemont, après le prononcé de certaine sentence par les inspecteurs des moulins ( molenslegers) en Brabant.
- 1436 /28 1436, 16 mai, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] prescrit la prestation de serment au receveur de Bruxelles et aux membres de la commission qui, avec lui, seront chargés de l'administration de la Chambre des tonlieux en cette ville, spécifiant de quelle manière ce serment devra être prêté par les uns aux autres à leur entrée en fonction.
- 1436 /31 1436, 23 mai (N). Jan van Lyere, seigneur de Noorderwijk, déclare que la rente héritable de dix livres monnaie de Louvain par an sur la recette de Bruxelles, qu'il avait acquise de son beau-frère Willem Blondeel, et que celui-ci avait héritée de Willem, son père défunt, a été rachetée par le duc de Bourgogne et de Brabant au prix de 100 livres semblables, somme qu'il reconnaît lui avoir été comptée par Jan Coels, receveur du dit duc en la ville de Bruxelles.
- 1436 /33 1436, 3 juin (F). Simple mention des lettres de cette date, par lesquelles la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) garantit le paiement des rentes à deux vies que le duc Philippe [le Bon] venait de vendre sur la recette de cette ville en vue de se procurer l'argent nécessaire pour les affaires de son voyage à Calais.
- 1436 /34 1436, 4 juin, Gand (N). Philippe [le Bon], pour garantir davantage le paiement des rentes à une ou deux vies qu'avec l'assentiment des Trois États de Brabant il se voit obligé de vendre sur les domaines de ce pays pour se procurer les 70.000 Philippus d'or appelés rijders nécessaires à la poursuite de la guerre contre les Anglais, déclare autoriser dès maintenant les magistrats de la ville de Bruxelles à procéder à la nomination d'un receveur général de tous les domaines de ce pays chargé d'assurer le paiement aux porteurs des dites rentes, dans le cas où plus tard, ce qu'à Dieu ne plaise, par sa négligence ou celle de ses successeurs au dit duché à faire desservir les recettes du pays, les dits porteurs de rentes fussent lésés dans leurs intérêts.
- 1436 /35 1436, 4 juin (N). Philippe [le Bon] fait connaître les conditions sous lesquelles, avec le consentement des Trois États de Brabant, il a vendu à l'abbaye de Parc près de Louvain, au prix de 1280 florins d'or du Rhin, les 80 corvées que la dite abbaye lui devait annuellement, en s'en réservant le droit de rachat pour lui et ses successeurs au duché de Brabant. Cette aliénation fut autorisée par les Trois États du duché pour permettre au duc de se procurer les 70.000 Philippus d'or dont il avait immédiatement besoin pour poursuivre la guerre contre les Anglais.
- 1436 /36 1436, 4 juin, Anvers (N). Philippe [le Bon] ordonne aux écoutètes de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et de Kempenland de s'en tenir à la sentence prononcée ce même jour en l'hôtel de ville d'Anvers par le chancelier de Brabant, Jean Bont, et ses conseillers ci-après nommés: Raes van Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, chambellan héréditaire de Brabant, Willem, burgrave de Montenaken, chambellan héréditaire de Brabant, seigneur de Grazen et de Wilderen, Jan de Hertoghe, chevalier, et Henric Magnus, en cause des villes d'Anvers et de Bruxelles par rapport au différend existant entre Henric van Doerne d'une part, et Jan Aerts ambachts surnommé Paeel et Henrick Vleemen, bourgeois d'Anvers et consorts, d'autre part, touchant la possession de biens délaissés par Willem Swayers dans la juridiction du banc d'Eersel et que le susdit Henric van Doerne avait acquis des enfants Bruynincx par acte passé devant les échevins de Bruxelles, sentence par laquelle fut reconnue la validité partout en Brabant, sauf dans les villes franches, des lettres d'adduction ( beleybrieven) obtenues par les bourgeois de Bruxelles des échevins de cette ville.
- 1436 /37 1436, 4 juin (N). Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe [le Bon] se réserve le droit de racheter la rente héritable de 10 florins de Florence par an sur un prénommé Cooteeusel que le couvent des Ecoliers de Léau venait de rédimer au prix de 256 livres, 11 sols de 40 gros de Brabant la livre.
- 1436 /39 [14]36, 4 juin (F). Substance des lettres patentes de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] vendit au couvent de Gempe, les 36 sols de vieux gros de rente héritable par an, lui dus sur le vivier et le moulin de Gempe au prix de 369 Philippus nommés riders et 18 sols huit deniers de Flandre, en se réservant le droit de rachat.
- 1436 /40 [14]36, 4 juin (F). Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc [Philippe le Bon] vendit aux héritiers de Jehan de Scoenhoven de Léau la rente héritable qu'ils lui devaient pour leur maison et héritage au dit lieu, en se réservant le droit de racheter la dite rente au prix de vente.
- 1436 /42 1436, 4 juin (F). Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc [Philippe le Bon] vendit à Ysabel Hagemans, fille de Jehan, et à d'autres personnes des rentes viagères pour se procurer l'argent nécessaire à ses affaires et à son voyage de Calais, rentes dont le paiement était garanti par contre-lettres de la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
- 1436 /43 1436, 6 juin, près de Kallo (L). Acte dressé par Johannes de Raucourt, prêtre et notaire apostolique et impérial du diocèse de Cambrai, en présence de plusieurs bourgeois de la ville d'Anvers, touchant la livraison d'un navire, appelé en néerlandais een hulck, amarré à proximité de Kallo, à Guido Guilbaut, trésorier du duc de Bourgogne, Philippe [le Bon] par Johannes de Ranst, Matheus vander Elst et Johannes Riethoeven, respectivement bourgmestre et échevins d'Anvers, sans préjudice des libertés et privilèges de cette ville et du pays de Brabant.
- 1436 /45 1436, 8 juin (N). Philippe [le Bon] déclare avoir vendu à Agneeze Tshertogen, fille de feu Gielys et de feue Lysbette vander Eycken, sa femme, et à Barbele Skempeneren, fille de feu Robbrecht et de Marie Magnus, sa femme défunte, une rente viagère de huit Philippus d'or, dont la survivante pourra jouir intégralement sa vie durant, payable en deux versements égaux les jours de Noël et de la Saint-Jean-Baptiste et assignée sur le produit des domaines de Brabant, assignation autorisée par les Trois États du duché pour permettre au duc de se procurer les 70.000 Philippus d'or dont il avait un pressant besoin pour les nécessités de la guerre contre les Anglais.
- 1436 /46 1436, 8 juin (N). Philippe le Bon, ayant été autorisé par les Trois États de Brabant à grever les domaines de ce pays pour se procurer les 70.000 Philippus d'or indispensables à la continuation de la guerre contre les Anglais, déclare avoir assigné sur les dits domaines au profit de Willem Madoets, fils de Willem et de feue Marie vander Schueren, sa première femme, et de Elborgen Swalen, fille naturelle de maître Reyner Swalen, femme du dit Willem Madoets le jeune, une rente viagère de sept Philippus d'or par an, payable par moitié les 25 décembre et 24 juin dont le survivant des deux conjoints jouira intégtralement sa vie durant.
- 1436 /47 Sans date [1436, vers le 8 juin] (N). Philippe [le Bon] permet à l'écoutète de la ville et de la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Weynen de Mol*, de faire desservir sa charge à ses risques et périls par quelqu'un de capable toutes les fois qu'il lui faudra s'absenter pour le service de lui duc ou pour ses affaires personnelles.
- 1436 /48 1436, 20 juin (N). Philippe [le Bon] ordonne au châtelain de Dalhem, le chevalier Reyner van Berge, son conseiller et chambellan, de laisser au doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht la pleine et paisible jouissance de la haute et basse justice au village de Berneau qui leur a été concédée par ses prédécesseurs aux duchés de Brabant et de Limbourg, et de leur donner satisfaction en ce qui concerne la saisie dans ce village des biens d'un criminel qui avait été exécuté à Dalhem, et d'un nommé Jan vanden Bougart et cela nonobstant l'accord ou placard à lui délivré à l'occasion de ce différend, par les justiciers, écoutète et échevins de Braine-le-Comte, chef banc de justice du pays de Dalhem.
- 1436 /50 1436, 3 juillet, Bruxelles (F). Compte-rendu, signé A. vander Ee, de ce qui fut décidé dans la journée indiquée par le duc de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg [Philippe le Bon], à Bruxelles, le 1er juillet 1436, en vue de régler les différends qui existaient entre l'évêque de Liège et les pays de Liège et de Looz, d'une part, et le comte de Ligny, d'autre part. A l'intervention du chancelier et des conseillers de Brabant, les députés de l'évêque de Liège décidèrent notamment de soumettre ces différends au dire de quatre arbitres à choisir par moitié de part et d'autre, qui avaient à se prononcer avant la mi-août prochaine et, en cas de désaccord, à s'adjoindre un surabitre.
- 1436 /51 1436, 5 juillet (N). Philippe [le Bon], à la requête des habitants de Tilburg et de Goirle, porte de 10 escalins à deux royaux d'or de France l'amende à percevoir par ceux qui commettront des abus sur les terres communes que, par acte daté de Bruxelles, 1er septembre 1329, le duc Jean [III] de Brabant et Roger van Levedale, lors burgrave de Bruxelles et seigneur d'Oirschot et de Beek, vendirent aux habitants de ces deux localités.
- 1436 /52 1436, 5 juillet (N). Philippe [le Bon], à la requête des habitants des villages de Tilburg et de Goirle, leur permet, sous les conditions spécifiées dans les présentes lettres d'octroi, de vendre jusque 100 bonniers de leurs terres communes pour se procurer l'argent nécessaire au paiement de leurs dettes et notamment les frais du procès soutenu par eux contre quelques bonnes gens de Beek. Il autorise en outre chaque habitant de ces villages à planter des arbres devant sa maison sous le contrôle des sept jurés de ces localités, pour en faire son profit.
- 1436 /53 1436, 5 juillet, [Bruxelles] (N). Henrick Taye, seigneur de Wemmel et de Gooik, et Jan de Mol, fils de Jan, échevins de Bruxelles, font savoir que Katheline van Grymbergen, fille de feu Machiel, et Reyner vanden Steene, surnommé van Assche, son mari, ont reconnu par-devant eux que le duc de Bourgogne et de Brabant, représenté par Jan Coels, son receveur en la ville de Bruxelles, leur a racheté et payé le tiers de trois livres six escalins et cinq deniers et demi de vieux gros tournois par an qu'ils possédaient dans les huit livres 17 escalins et trois deniers de vieux gros tournois que feu Jan Meert, bourgeois de Bruxelles, et ses enfants, Jan, Willem, Henrick, Lysbette et Marie, prenaient annuellement sur les rentes féodales qui auraient jadis été assignées sur la recette des villes et franchise de Louvain au profit de Diederick, comte de Looz et de Chiny, seigneur de Heinsberg et de Blankenberge.
- 1436 /54 1436, 5 juillet (N). Philippe [le Bon] déclare que les changements en ce qui regarde ses titres apportés au sceau de Brabant l'ont été du consentement des Trois États de ce pays, que l'ancien sceau a été cassé et que le nouveau, qui aura la même valeur que l'ancien, a été confié avec toutes les formalités requises, à la garde du chancelier, maître Jan Bont.
- 1436 /55 143[6], 8 juillet (N). Note touchant l'insuffisance du droit seigneurial perçu par Jean vanden Ede, secrétaire et garde des livres des fiefs de Brabant, à l'occasion de relief de la temporalité ou droit régalien de l'église de Sainte- Gertrude à Nivelles par l'abbesse Christiane de Franckenberg, assistée de Jean de Huldenberg, seigneur de Bois-Seigneur-Isaac et d'Ophain, comme mambour, par-devant les hommes de fief ci-après nommés: Jean van Halen, seigneur de Lillo, Jean vander Nuwerstraten, Gérard de Neuverue, Jean van Bouchout, Jean vander Zennen, Colart du Rosin et plusieurs autres.
- 1436 /56 1436, 8 juillet, [Tirlemont] (N). Lettre du magistrat de Tirlemont aux gens de la Chambre des Comptes de Brabant à Bruxelles, en faveur de ceux du métier des tanneurs de cette ville, poursuivis par le receveur du duc en paiement de diverses sommes en raison de l'affermage du moulin aux écorces qui leur avait été accordé par Willem Scotelere, l'un des prédécesseurs du dit receveur.
- 1436 /57 1436, 8 juillet, [Tirlemont] (N). Les bourgmestre, échevins et conseillers de Tirlemont font savoir à un chacun, et aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles en particulier, que Lambrecht Meydogen, Geert van Waesmont, Geert Meydogen, fils de feu Hubrecht, Goirt Goitbier, Henrick van Bost, Hubrecht van Putszey, Geert Meydogen et Art van Buetschuere, habitants de cette ville et membres du métier des tanneurs, ont ce même jour fait par- devant eux une déclaration sous la foi du serment, de laquelle il ressort clairement que ceux du dit métier ne peuvent en toute justice être contraints au paiement des 78 couronnes et des 27 florins de Bavière réclamés d'eux par le receveur de Tirlemont pour les meules du moulin aux écorces à Tirlemont commandées naguères par Willem Scotelere, son prédécesseur au dit office après l'affermage de ce moulin à ceux du dit métier.
- 1436 /58 1436, 10 juillet, Den Haag (N). Le commis à l'audition des comptes en cette ville des officiers comptables de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), déclarent qu'à la clôture du compte rendu par-devant Floris, seigneur de Borssele, en qualité de receveur de Beoosterschelde en Zélande (Zeeland), pour l'an fini le 30 avril 1434, il lui reste dû une somme de 843 livres un escalin deux deniers gros et sept et demi liards.
- 1436 /59 1436, 10 juillet (N). Philippe [le Bon] reconnaît être resté redevable envers son conseiller et chambellan Florys van Borssele, à la clôture du compte rendu par lui en qualité de receveur de Beoosterschelde pour le terme d'un an finissant le 30 avril 1434 par-devant les gens de la Chambre des Comptes à La Haye (Den Haag), d'une somme de 843 livres un escalin deux deniers gros sept mites et demie dont il promet de s'acquitter envers lui.
- 1436 /62 1436, 17 août (N). Philippe [le Bon] délègue Raesse van Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, son conseiller, et maître Dreve vander Vacquerien, son secrétaire, pour faire une enquête sur place touchant le différend, pendant devant le Conseil de Brabant, entre les habitants du village de Rosières, demandeurs, d'une part, et Barthelmeus Tsheraerts, et les habitants du village de Bierges, défendeurs d'autre part, au sujet de certains terrains vagues.
- 1436 /63 1436, 27 août, Damme (N). Philippe [le Bon], ayant naguères investi ses secrétaires maître Jan Rose et maître Dirck van Zwieten Boudinszone, des atterissements appelés den Ommeloop van Tserjanslant van Duvelant, situé en dehors de la digue de Duiveland au pays de Zélande (Zeeland), convertit ses atterrissements en terres allodiales pour récompenser de leurs bons et agréables services les susdits secrétaires et quittent ceux-ci de tout hommage de ce chef à l'avenir.
- 1436 /66 1436, 22 septembre, Bruxelles (N). Sentence rendue par le Conseil de Brabant touchant les différends survenus: 1° entre Tzelis Scriver, bourgeois de Limbourg, demandeur d'une part et Gheeraert van Haeren et Marten Bertholf, défendeurs, d'autre part; 2° entre Herman Pael, demandeur, d'une part, et le susdit Tzelis, défendeur d'autre part; et 3° entre ce dernier et divers habitants de la paroisse de Montzen, du chef de dommages occasionnés à leurs héritages, au sujet de travaux de mine exécutés sur le territoire de la dite paroisse. Une note, écrite à la suite, porte que le même jour Tzelis prénommé confessa sous la foi du serment avoir intéressé dans ses travaux les trois ouvriers qui y travaillaient avant son arrivée, Jan van Ranst, drossard de Limbourg, Peter van Kerrebroeck, receveur de Limbourg, et Herman Pael précité.
- 1436 /67 1436, 4 octobre (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard et aux autres officiers de justice du pays de Brabant d'opérer la saisie de tous biens qu'ils trouveront appartenir dans leur juridictions respectives aux 12 du pays de Liège qui, au mépris des privilèges impériaux octroyés aux ducs et habitants de Brabant et nonobstant les lettres qu'il leur a écrites à ce sujet, continuent la procédure entamée par eux contre Stassen van Halmael, le fils de celui-ci et leurs parents et amis à la requête de Wouter Tutelere, Paul Tielmans et consorts.
- 1436 /68 1436, 21 octobre (F). Mention des lettres d'adduction ( beleit) de cette date, par lesquelles maître Jehan Pot fut mis en possession par les échevins de Louvain d'une rente héritable de 44 florins du Rhin et de quatre setiers d'avoine par an, hypothéquée sur les terres de Westerlo, Herselt et Wezemaal.
- 1436 /69 1436, 24 octobre, [Bruxelles] (L). Nycholaus de Duvel dit Spoerken, fils de feu Arnoldus, promet de payer à Henricus vanden Broeke, clerc, ou au porteur des présentes lettres, à la première demande qui lui en sera faite, 400 deniers d'or appelés ryderspaiement garanti par un héritage avec trois habitations et appendances, situé dans d'Ingelantstrate sous la chapelle de la cour du duc, entre les biens de Nycholaus de Beerse et la cour ducale; 2° par un autre héritage avec habitation et appartenances situé à proximité du précédent et attenant au bien suivant qui avait appartenu à Gerardus Huenken dit Hacke; et 3° par un troisième héritage aussi avec habitation et dépendances situé entre l'héritage précité et les biens de Franco vanden Hove que possédèrent auparavant la veuve et les héritiers de Gerardus de Slijpere. Original sur parchemin.
- 1436 /70 1436, 26 octobre (N). Philippe [le Bon] fait connaître l'accord conclu entre lui et Jan Mols qui avait pris en location les garennes de l'avouerie de Mol pour un terme de 12 ans ayant pris cours en 1430 et qui, contre remise d'une partie de son fermage, devait renoncer au bénéfice de son bail.
- 1436 /72 1436, 30 octobre (N). Philippe [le Bon] commet l'écoutète de Kempenland pour s'enquérir des noms de ceux d'Eindhoven et de Stratum qui se sont permis d'enlever et de faire disparaître une borne qui avait été plantée sur les terres vagues entre Eindhoven et Heeze, en le chargeant de rendre compte par écrit du résultat de ses investigations à ceux du Conseil de Brabant pour en être ordonné par ceux-ci que de raison.
- 1436 /74 1436, 9 novembre, Bruxelles (F). Proposition élaborée par Guillaume de Lalaing, seigneur de Bugnicourt, chancelier, maître Jehan de Terrant et les autres membres du Conseil de Brabant en la journée tenue à Bruxelles le 4 novembre précédent, et soumise par eux à l'acceptation des parties en cause, à savoir: l'évêque de Liège, duc de Bouillon et comte de Looz, Jehan de Looz, seigneur de Juliers (Jülich) et de Heinsberg, Jehan de Looz, fils aîné de Heinsberg, et Guillaume de Looz, comte de Blankenheim, d'une part, Marguerite de la Tremoille, veuve de Jehan de Hornes, en son vivant seigneur de Bassigny, de Hondschoote, de Heeze et de Leende, et Philippe de Hornes, son fils, d'autre part, pour arriver à l'apaisement du conflit qui existait entre eux au sujet de la rupture de mariage projeté entre le dit Philippe de Hornes et Marguerite, fille de Jehan, fils aîné de Heinsberg, et pour cause de la mambourerie et gouvernement des forteresses et terres de Diest en de Zichem, qu'avaient tenues le feu seigneur de Bassigny et après lui sa veuve, par ordre du duc de Bourgogne et de Brabant [Philippe le Bon].
- 1436 /75 Sans date [1436, après le 9 novembre] (F). La dame de Bassigny déclare accepter sous certaines conditions, tant en son nom qu'au nom de son fils [Philippe de Hornes] la proposition que lui ont soumise le chancelier et les gens du Conseil de Brabant en vue du règlement de son différend avec le seigneur de Heinsberg.
- 1436 /76 143[6], 14 novembre, Lille (F). Lettres closes du duc de Bourgogne [Philippe le Bon] aux gens du Conseil de Brabant, par lesquelles il leur ordonne de faire attribuer dorénavant aux domaines de ce duché le droit de cambrelage que doit payer tout homme féodal à sa première investiture, droit dont la jouissance avait jadis été cédée par lui au seigneur de Mornay d'abord, puis au seigneur de Bassigny, chevalier, conseiller, chambellan et sénéchal de Brabant, tant qu'ils vivraient.
- 1436 /77 1436, 14 novembre (N). Philippe [le Bon] donne pouvoir à Bauduwijn van Glymes, bailli de Nivelles et du Roman Pays de Brabant, et à son secrétaire, maître Dreue vander Vacquerien, pour, de sa part, procéder à une enquête touchant les différends existant entre son cousin, le comte de Saint-Pol, comme seigneur d'Enghien et Engelbrecht d'Enghien, demandeur, d'une part, contre les doyen et chapitre de Sainte-Gertrude de Nivelles, et d'autre part contre le prévôt de cette église, pour entendre les témoins des parties en cause, et rendre compte par écrit du résultat de leur enquête à ceux du Conseil de Brabant qui auront à prononcer leurs sentences.
- 1436 /78 1436, 19 novembre, Lille (N). Philippe [le Bon] fait connaître les conditions auxquelles il autorise la ville de Bruxelles à approfondir, rectifier et élargir la Senne du côté du Hainaut, et à y établir des écluses de manière à rendre cette rivière navigable entre le duché de Brabant et le dit comté de Hainaut.
- 1436 /80 1436, 19 novembre, Lille (N). Philippe [le Bon] détermine les droits que la ville de Bruxelles pourra percevoir sur les marchandises transportées par bâteaux naviguant sur la Senne, rivière qui a sa source dans le pays de Hainaut et dont la dite ville a été autorisée à améliorer la navigabilité en vue de faciliter et d'augmenter les transactions commerciales entre le comté de Hainaut et le duché de Brabant.
- 1436 /81 1436, 26 novembre (N). Margriete van Lathem, prieure, et les religieuses de Val-Duchesse lez Auderghem de l'ordre de Saint Dominique au diocèse de Cambrai, déclarent donner en arrentement à Vrancken Wuwe, fils de feu Jan, pour un terme de 40 ans et aux conditions spécifiées dans le présent acte, un héritage avec habitation et appartenances, situé à Bruxelles entre le Moutmolen et la Senne qui avait été donné au couvent par leur consoeur Marie Rupens, fille légitime de feu Peter.
- 1436 /83 1436, 27 novembre, Rijsel (F). Philippe [le Bon] nomme Berthelemy a la Truye maître de la Chambre des Comptes à Lille en remplacement de feu Guérin Sucquet, en son vivant conseiller et premier maître de cette Chambre, tout en lui permettant de continuer à remplir, ce nonobstant, semblable charge en la Chambre des Comptes à Bruxelles, comme le fit jadis feu maître David Bousse du temps du duc Antoine de Brabant.
- 1436 /85 1436, 30 novembre (N). Boudiin Pieterszone vanden Weele, Pauwels Janszone, Berwout Hughenzone, Matthias Willemzone, Clays Janssone, Clays Pieterszone et Pieter Reinierszone, échevins de West-Souburg, font savoir que Jan et Gielis Clemenszonen, habitants d'Oud-Vlissingen, ont par-devant eux garanti à Florys van Borssele la paisible possession de six mesures et 60 verges de terre, avec le froment y croissant, qu'il a acquis d'eux et dont ils se reconnaissent entièrement payés.
- 1436 /86 1436, 5 décembre (N). Philippe [le Bon] mande au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Jan Loonman, que comme un procès est pendant par-devant le Conseil de Brabant entre l'écoutète de Beke, agissant au nom du seigneur du lieu, Jan, seigneur de Petersheim, et quelques habitants de Beek, d'une part, et les bonnes gens de Tilburg et de Goirle, d'autre part, au sujet des lettres d'octroi accordées à ceux-ci [le 5 juillet précédent, voyez plus haut] pour vendre aux conditions spécifiées 100 bonniers de leurs terres communes, vente empêchée de ce chef, il autorise les dits de Tilburg et Goirle à vendre 50 bonniers, à valoir sur les 100, de leurs terres communes situées vers Breda, afin de se procurer les moyens de faire honneur à leurs pressantes obligations.
- 1436 /87 1436, 5 décembre (N). Philippe [le Bon] charge le receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Jan Loonman, Peter van Best Godertssoen, maître Godert van Rode, Bartholomeus Zueterix et Henrick van Herzele du soin d'arranger à l'amiable le différend existant entre l'écoutète de Jan, seigneur de Petersheim, à Beek et quelques habitants de cette localité, demandeurs d'une part, et les bonnes gens de Tilburg et de Goirle, défendeurs d'autre part, au sujet de l'autorisation donnée à ceux-ci de vendre 100 bonniers de leurs terres communes, en étudiant le dossier qu'il leur envoie du procès pendant à ce sujet devant le Conseil de Brabant, et, s'ils échouent, de renvoyer le tout avec leur avis au dit Conseil à la Chandeleur [2 février] 1437.
- 1436 /88 1436, 9 décembre, Nivelles (L). Pleins pouvoirs donnés par Henricus de Willlembreucque, receveur, et les jurés et consuls de Nivelles au diocèse de Liège, à Johannes de Laitre, autre receveur, à Egidius Caboeter, maître ès arts, secrétaire de la dite ville, pour les représenter à la cause soutenue par la dite ville contre le chapitre de Nivelles.
- 1436 /90 1436, 11 décembre (N). Sentence rendue par les hommes de la cour de Zandhoven, en vertu de laquelle, par faute de relief, le bien féodal de Wayenberg, situé à Beverlo, au marquisat d'Anvers et tenu par Jan van Werchteren, Eggericxsone, fut adjugé à Philippe [le Bon] comme marquis du Saint-Empire et appliqué aux domaines, à la poursuite de Jan van Ee, secrétaire de la cour féodale de Brabant.
- 1436 /91 1436, 23 décembre (N). Philippe [le Bon] mande au drossard de Brabant, aux maïeurs de Louvain, de Tirlemont et de Halen, ainsi que à tous les officiers du pays de Brabant, qu'à la requête de Jan Amours, prieur et prévôt de Vlierbeek, il a pris cette abbaye sous sa spéciale protection et sauvegarde, et leur ordonne de prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'efficacité.
- 1436 /92 1436, 27 décembre (A/D) . Roprecht, comte, et Philips et Roprecht, jeunes comtes de Virneburg, déclarent que les lettres touchant l'engagère des forteresse, ville et pays de Durbuy, naguères confiées par eux et par feu Johan van Schonenvorst, en son vivant burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, à la garde des doyen et chapitre de Saint-Servais de Maastricht, leur ont été restituées par ceux-ci, auxquels ils en ont donné décharge.
- 1436 /93 1436, en décembre (N). Philippe [le Bon] mande aux échevins des bancs de justice du pays de Fauquemont (Valkenburg) qu'il envoie présentement au dit pays, pour y lever l'aide à lui consentie, ses conseillers Colarde van Comynes, seigneur de Ruweschuere, son chambellan, et Jan van Terrant, maître des requêtes de sa cour, auxquels il ordonne d'obéir en tout ce qu'ils leur commanderont en vue de l'exécution de leur tâche.
- 1436 /94 1436 (F). Simple mention de la vente dans le courant de cette année de rentes à une vie sur la recette de Bruxelles, en vue de trouver l'argent nécessaire au siège de Calais, rente dont le paiement fut garanti par ladite ville, moyennant lettres de non-préjudice à elle octroyées de ce chef par le duc [Philippe le Bon].
- 1436 /95 1436 (F). Simple mention de rentes viagères à deux vies, vendues dans le courant de cette année par le duc [Philippe le Bon] sur la recette de Bruxelles et sous la garantie de cette ville moyennant lettres de non-préjudice, vente dont le produit devait servir aux dépenses à faire pour le siège de Calais.
- 1436 /96 Sans date [vers 1436] (N). Philippe [le Bon], à la requête des habitants de Kerkoerle, les autorise à vendre ou affermer héréditairement 16 bonniers de terres communes pour se procurer les fonds nécessaires au paiement des frais que leur avait causés le procès soutenu par eux contre ceux de Zeelst au sujet de la possession des terres vagues appelées den Voiraert.
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