Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
BE-A0510_000439_006598_DUT
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 515
Das Staatsarchiv in Belgien
2012
This finding aid is written in
Dutch.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 515
Naam archiefblok:
- Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
- Chambres des Comptes. Chartes et cartulaires des duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d'Outre-Meuse
Zeitraum:
1154 - 1789
Rechnungskammer (A4)
OMVANG GEïNVENTARISEERD
119.00
m
LAATSTE BESTANDDEELNUMMER
14868.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 057)
- Invent. des chartes et cartul. des Duchés de Brabant et de Limbourg et des pays d`Outre-Meuse. Deuxième partie. Cartul. Tome II (1312-1383) / A. Verkooren (tafels door L. De Sturler, S. Vervaeck en E. Warlop) (I 143)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 041)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 042)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 043)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A.Verkooren (I 056)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 047)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 044)
- Inventaire des chartes et cartulaires des Duchés de Brabant et de Limbourg et des Pays d`Outre-Meuse. Première partie. Chartes originales et vidimées / A. Verkooren (I 062)
- Inv. des chart.et cartul. des Duchés de Brab. et de Limb. et des pays d`Outre-Meuse. Trois. partie. Char. orig. et cartul. T. III (1404-1415) / A. Verkooren (inl. en tafels door A. Graffart en R. Laurent) (I 195)
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- 1431 /1 1431, 2 janvier, Orchimont (F). Bertremi d'Autel répond de méchante humeur aux lettres par lesquelles les commis du gouvernement du pays de Brabant pendant l'absence du duc [Philippe le Bon] lui demandaient de prouver que le défunt duc Philippe de Brabant lui était resté redevable des sommes qu'il réclamait au duché.
- 1431 /2 1431, 2 janvier (F). Simple mention portant que la jouissance de la foresterie de Jette que Guillaume Thomassin, nommé Soufflet, tient à sa vie par don du feu duc Jehan IV de Brabant et qui vaut par an 12 livres, lui a été confirmée par lettres du duc Philippe le Bon, datées de ce jour, à charge de lui payer une redevance annuelle de 12 sols, monnaie de Louvain.
- 1431 /3 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Ordre donné au receveur général de Brabant de payer à Peter van Kiexcin, fabricant de parchemin, une somme de huit livres huit escalins de 40 gros monnaie de Brabant pour prix du parchemin livré par lui en la chancellerie du duc Philippe [le Bon] depuis son avènement au duché de Brabant.
- 1431 /6 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Philippe le Bon, ayant remplacé par son valet de chambre [nom omis], dans la charge de portier de son hôtel sur le Coudenberg et d'huissier de la Chambre des Comptes à Bruxelles Zeger vander Rivieren, ancien messager à cheval, qui en avait été investi par lettres patentes du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, datées de Nivelles 15 juillet 1430 [analysées sous le n° 1430/78] en garantie d'une somme de 160 couronnes d'or de France qui lui restait due pour pertes de chevaux et autres dommages par lui subis au service du feu duc Jean IV de Brabant, frère et prédécesseur de feu Philippe [Ier], ordonne au receveur général de Brabant Jan Balyart de payer cette somme.
- 1431 /7 1431, 2 janvier, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur général de Brabant Jan Balyart de payer à Gielys van Schoers, prévôt de Harlebeek, commis par lui à tenir sa résidence auprès de la duchesse, sa femme, la somme de 60 francs de 32 gros monnaie de Flandre le franc, pour ses gages du mois de novembre dernier.
- 1431 /8 1431, 6 janvier, Saint-Omer (N). Lettre d'Isabelle, duchesse de Bourgogne, à Renier van Bergen, seigneur de Meersen, chevalier, châtelain de Dalhem. Elle a été informée par maître Adrian vander Ee, secrétaire du duc et garde des chartes de Brabant, de ce que chaque jour il aide dans l'accomplissement de leur mission les commissaires chargés d'opérer le rachat des parties engagées des pays d'Outre-Meuse. Elle l'en remercie, l'engage à leur continuer sa collaboration et le prie d'activer la solution de cette affaire par un prêt d'argent dont le remboursement lui serait garanti dans d'excellentes conditions.
- 1431 /9 1431, 12 janvier (F). Les échevins de la franche ville de Grez font savoir que Gerart de Morsaint a acquis de sa soeur Marguerite de Morsaint et du mari de celle-ci, Jakemin delle Pirechelle les biens suivants: un journal de pré gisant au lieu de Morsaint, entre le grand wericheisde la communauté du dit lieu et le bien de Renir Gade dit de Heze, une petite partie de pré d'environ une quarte, sise entre la propriété de Rasse du Piroit, prêtre, et celle de Gerart de Morsaint précité; un demi journal de pré sis dans la même localité et attenant à Saint-Jean-de-Piétrebais et au cortil Hazart et une quarte de terre gisant en Cortailhemau dit Morsaint entre le bien de la demoiselle de Wilderen et le chemin allant de Morsaint à Baulers.
- 1431 /12 1431, 16 janvier, [Bruxelles] (L). Johannes Mues dit van Kestere, fils de feu Johannes, transporte entre les mains de Johannes Tshenrix dit Coppens, représentant les possesseurs fonciers, au profit de Franco de Frigidomonte dit Rolibuc, fils de feu Johannes, un héritage avec trois habitations sous un même toit, jardins et appartenances, situé dans la Warandstrate, en dehors de l'ancienne porte Sainte-Gudule à Bruxelles, entre les biens de Johannes de Nederhem et d'Arnoldus de Stockele.
- 1431 /13 1431, 26 janvier (N). Philippe [le Bon] nomme Arnt vanden Werve, chevalier, fils de feu Claes, amman d'Anvers en remplacement de son frère défunt, Jan vanden Werve, pour parfaire aux mêmes conditions le terme de six ans pendant lequel l'exercice de cette charge aurait été confié au dit feu Jan.
- 1431 /14 1431, 26 janvier, Louvain (N). Philippe [le Bon] ordonne à tous officiers de justice du pays de Brabant, de poursuivre, toutes les fois qu'ils en seront requis par les fermiers des tonlieux et vieux conduit de Louvain, ou par leurs commis, les voituriers et autres personnes qui chercheront à frauder les droits de tonlieu et de conduit en transportant des marchandises y soumis par des chemins détournés.
- 1431 /16 1431, 1er février (N). Philippe le Bon, n'ayant pu, par suite d'empêchements imprévus, exécuter l'engagement pris par lui en vertu de la charte de sa Joyeuse Entrée datée de Louvain, 5 octobre 1430, touchant le transfert à Anvers, avant la Chandeleur prochaine, de toutes chartes concernant les villes et pays de Brabant présentement conservées à Nivelles et ailleurs, promet de s'en acquitter avant le 1er mai prochain, d'accord en cela avec les villes de Louvain, de Bruxelles et d'Anvers.
- 1431 /17 1431, 5 février, Bruxelles (N). Ysabeel, duchesse de Bourgogne, déclare qu'à sa demande la ville de Louvain par l'entremise du bourgmestre Jacob Uten Lyemingen, lui a prêté 1000 écus d'or monnaie de Louvain, somme qui sera défalquée de la quote-part que la dite ville aura à payer dans la première aide que le pays de Brabant octroiera au duc, son mari, ou à elle.
- 1431 /18 1431, 6 février, La Haye (Den Haag) (N). Jacqueline, duchesse de Bavière, confirme à nouveau une clause contenue dans les lettres relatives à la donation (faite avec assentiment par sa mère à Floris van Borssele) du Sommelsdijk, atterrissement situé en Zélande (Zeeland), clause en vertu de laquelle ceux qui s'y fixeront jouiront de la franchise de tout droit de tonlieu en ses États.
- 1431 /19 1431, 8 février (N). Philippe le Bon, en considération des services que lui a rendus Florys van Borssele, concède en sa qualité de ruward et héritier de Hainaut, de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), l'exemption de tout droit de tonlieu au pays de Hollande, de Zélande et de Frise, à tous ceux qui se fixeront au pays de Sommelsdijk en Zélande, atterrissement de ce nom, dont Marguerite de Bourgogne, duchesse en Bavière, avait gratifié le dit Florys van Borssele.
- 1431 /20 1431, 10 février (F). Mention d'un acte de cette date, passé devant les échevins d'Anvers, en vertu duquel Vrancke van Cuyck acquit ce jour-là du damoiseau de Wezemaal une rente de 111 couronnes de France par an sur les village et seigneurie de Herselt, rente que posséda plus tard Jehan Pot.
- 1431 /21 1431, 12 février (N). Philippe le Bon, à la requête de Dyrck van Merhem, seigneur de Boxtel, son conseiller, confirme, en les reproduisant textuellement, les chartes datées de Louvain, 6 janvier 1335, de Bruxelles, 8 décembre 1358 et de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), 24 février 1425 [voyez l'analyse no 10.210], aux termes desquelles les seigneur de Boxtel et leur sujets doivent jouir de l'exemption de tous services et taxations.
- 1431 /22 1431, 12 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] autorise l'écoutète de Maasland, Henric van Lyeshout, à se faire remplacer dans l'exercice de sa charge par un homme capable, à ses frais, risques et périls, aussi souvent que le requièrent ses affaires personnelles et le service de lui, duc.
- 1431 /24 1431, 13 février, Bruxelles (N). Cédule ordonnant au receveur général de Brabant de donner un pourboire de quatre clinckaers d'or monnaie de Louvain au messager d'Aix-La-Chapelle (Aachen), qui de la part de cette ville avait apporté au duc de Brabant un fût (vat) de farine comme c'était l'habitude.
- 1431 /25 1431, 14 février (N). Henrick van Henxtem, Ghibenzoen, Jan, Jan Gherritszoen, Wouter Toelinc en Jan van Tongheren [sic], échevins de Heeze, font savoir que per-devant eux Jan Andries, Heyn Andrieszoen, Peter Roeloffszoen vanden Kolcke, Dirc Wouters Toelincszoen et Dirc Rloelofszoen van der Haghe, ce dernier comme mambour de sa nièce Lysbetten, ont renoncé à tout droit sur un demi arpent de terre sis à Roesmalen, au lieu dit In den Vrede, échu en partage à Willem Voet.
- 1431 /26 1431, 16 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en compte au receveur général de Brabant Jan Balyart, une somme de 100 peters d'or monnaie de Louvain, payée par lui à Jan van Rosoesch (sic, Robosch), marchand habitant à Bruxelles, pour une longue robe de drap d'argent à larges manches que lui duc a donnée aux doyen et chapitre de Saint-Pierre à Louvain à l'occasion de sa Joyeuse Entrée, au lieu des quatre draps d'or du prix de 80 peters dont ses prédécesseurs au duché de Brabant gratifiaient en pareille circonstance. Eu égard à la plus-value du présent, les dits doyen et chapitre s'étaient obligés à faire confectionner de cette robe une chape, une chasuble et deux robes dûment bordées et garnies, à deux écus aux armes ducales, dont une pour diacre et l'autre pour sous-diacre.
- 1431 /28 1431, 18 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] s'oblige à tenir la ville d'Anvers indemne des rentes héritables et viagères pour lesquelles elle s'était constituée garante envers les enfants de Willem Bax, bourgeois de Bois-le- Duc ('s-Hertogenbosch) et envers Peter Pot, à la demande de feu le duc Jean IV de Brabant, rentes qui ont été converties depuis.
- 1431 /29 1431,18 février, La Haye (Den Haag) (N). Jacqueline, duchesse en Bavière, déclare avoir vendu d'un commun accord avec le duc de Bourgogne Philippe [le Bon] et en conformité du traité dernièrement conclu entre eux et la ville de Valenciennes, à Florys van Borssele, pour les tenir d'eux selon le droit féodal de Zélande (Zeeland) ( tot eenen Zeeuschen leen), les biens à eux échus par échéance de Heynric, Jan Martynszoonszone, bien consistant en un fief de 784 bonniers et demi et 39 verges environ de terre situés dans l'île de Walcheren en Zélande (Zeeland), au lieu dit In die Haymanne, à Oost- Souburg, à Flessingue (Vlissingen) et à Koudekerke.
- 1431 /30 1431, 18 février (N). Philippe [le Bon] fait savoir que, comme ruward et héritier des pays de Hainaut, de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), il a vendu de concert avec Jacqueline, duchesse de Bavière, conformément au traité dernièrement conclu entre eux à Valenciennes, les biens-fiefs à eux échus par le décès de Henrick Jan Martinszoonzone, consistant en 784 bonniers et demi et environ 39 verges de terre situés en Zélande (Zeeland), dans l'île de Walcheren, au lieu dit In die Haymanne, à Oost-Souburg, à Flessingue (Vlissingen) et à Koudekerke, pour certaine somme d'argent à Florens van Borssele, qui les devra tenir selon le droit féodal de Zélande (Zeeland) ( tot eenen Zeeuschen leen).
- 1431 /32 1431, 21 février, Bruxelles Ordre donné aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en compte au receveur général de Brabant, Jean Balyart la somme de 19 livres et quatre escalins de 40 gros monnaie de Louvain la livre, payée par lui pour la cire verte et rouge, le parchemin et l'encre livrés au secrétaire de la chancellerie depuis le 5 octobre dernier jusqu'à ce jour, date de la présente cédule.
- 1431 /33 1431, 22 février, Bruxelles (L). Philippe [le Bon] mande au doyen et chapitre de Saint-Pierre d'Oirschot au diocèse de Liège qu'il les charge de procéder en son lieu et place à toutes les formalités que nécessitera l'échange que Gerardus de Meer, chanoine prébendé de leur église, désire faire de sa prébende, qui à tour de rôle est à la collation de lui duc et du seigneur de Petersheim, contre quelque autre bénéfice ecclésiastique.
- 1431 /34 1431, 23 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] autorise Willem Vranx appelé Broesus à rentrer et à séjourner au pays de Brabant qui lui avait été interdit pour certaines causes, et ordonne au drossard et à tous autres officiers de justice du Brabant de laisser le susdit Willem librement et paisiblement jouir des présentes lettres de grâce et de sauvegarde.
- 1431 /35 1431, 23 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au drossard et autres officiers de Brabant, en leur ordonnant de se régler selon ce qu'il a permis à Jan vanden Bosch, châtelain de Tervueren, qui pour certaines causes avait été banni du pays de Brabant, de rentrer au dit pays et d'y demeurer comme précédemment.
- 1431 /37 1431/37, 26 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au drossard et aux autres officiers de Brabant, en leur ordonnant de s'y conformer, que des lettres de sauvegarde ont été octroyées par lui à Arnde van Wijck van Hontsoerde pour servir et séjourner en Brabant pendant six semaines à partir de la date des présentes lettres.
- 1431 /38 1431, 26 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au drossard et aux autres officiers de justice de Brabant, avec ordre de s'y conformer, que des lettres de sauvegarde, valables pour un mois à prendre cours à la date des présentes, ont été accordées par lui à Otte Boegel de Wesel pour venir et aller librement partout en Brabant.
- 1431 /39 1431, 27 février, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] maintient, en lui réservant les droits de son cousin le comte de Moers qui tient de lui en engagère le pays de Fauquemont (Valkenburg), Aert van Tzevel bourgmestre de la ville de Maastricht, en possession de l'avouerie du dit pays de Fauquemont (Valkenburg) que les feus ducs Jean IV et son frère Philippe [Ier], ses cousins et prédécesseurs au duché de Brabant, avaient respectivement concédée à vie et confirmée en faveur d'Aert prénommé, par lettres patentes datées du château de Vilvorde 15 juillet 1419 et de Bruxelles, 5 novembre 1427, lettres qu'il déclare approuver et ratifier à la requête du dit Aert qui lui a prêté le serment requis.
- 1431 /43 1431, en février, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête d'Arnde van Syerck, chevalier, ordonne au receveur de Tirlemont, maître Jan vanden Steene, de payer au dit Arnde les échéances de 1427 à 1431 inclus de la rente féodale de 60 livres de noirs tournois par an dont il jouit sur la dite recette de Tirlemont, et déclare accorder à Arnde prénommé un délai jusqu'à la fin de l'année courante, pour lui prêter l'hommage dû à raison de cette rente.
- 1431 /44 1431, février, [Bruxelles] (L). Gerardus de Platea, prévôt de Saint-Jacques sur Coudenberg à Bruxelles de l'ordre de Saint-Augustin au diocèse de Cambrai, délivre un vidimus d'une charte du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, scellée par lui et par les abbés de Vlierbeek et de Parc, les seigneurs d'Enghien et de Rotselaar, les villes de Louvain, Bruxelles en Anvers, et les échevins de Louvain, Baudewinus de Graven et Walterus Pynnock (sic), le jeune [charte dont la date n'est pas mentionnée].
- 1431 /45 1431, mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] envoie à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) Iwaen van Cortenbach, commandeur du bailliage des Vieux Joncs ( Alden Biesen) de l'ordre teutonique, et Dyrcken van Meerhem, seigneur de Boxtel, conseiller ainsi que Jan Balyart, receveur général de Brabant, pour y régler en son nom, avec les mandataires de cette ville le différend existant entre celle-ci et lui au sujet du non paiement par les habitants de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) de trois termes de leur quote-part dans l'aide qui avait naguère été octroyée au feu duc Philippe son cousin et prédécesseur au duché de Brabant par les Trois États de ce pays.
- 1431 /46 1431, 2 mars (F). Substance des lettres de cette date par lesquelles le duc Philippe [le Bon] afferma la pêcherie lui appartenant en la Meuse devant Maastricht et valant par an 22 livres 15 sols, à Jehan Pennen, bourgeois de cette ville, jusqu'à ce que celui-ci puisse au moyen de ce rendement annuel se payer d'une somme de 700 vieux écus jadis prêtée à la duchesse Johanne de Brabant par feu Claes et Jehan Pennen, ses père et oncle respectifs.
- 1431 /47 1431, 2 mars, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] ordonne au receveur du Limbourg de payer dorénavant à Robert, comte de Virneburg, son cousin 200 petersd'or de Louvain par an au lieu de 200 couronnes d'or de France, en raison de la rente féodale jadis à lui assignée sur la recette du Limbourg par le duc Anthoine de Brabant et de Limbourg et qu'à l'occasion de sa Joyeuse Entrée au pays de Brabant il vient de relever ce même jour par-devant lui et ses conseillers et hommes de fief ci-après nommés: Jean de Hornes, seigneur de Bassigny, et Heeze, et de Leende, son cousin et chambellan; Dirck de Meerhem, seigneur de Boxtel; Rasse de Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves; Jean de Hertoge, chevalier; Claes vande Werve et plusieurs autres non dénommés, rente rédémible au prix de 2000 peters d'or monnaie de Louvain à remployer dans le terme d'un an à l'achat de terres ou rentes que le comte de Virneburg et ses héritiers devront tenir en fief de lui et de ses successeurs au duché de Brabant.
- 1431 /48 1431, 4 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au receveur de Tervueren et de Vilvorde qu'il a assigné sur sa recette au profit de Gheerken van Achter, chasseur de perdreaux en Brabant, en récompense de ses bons services et en sus de ses gages, une rente de deux muids de blé par an, rente qui prendra cours à partir du 30 novembre dernier et dont le dit Gheerken jouissait déjà du temps du feu duc Philippe [Ier], son prédécesseur au duché de Brabant.
- 1431 /49 1431, 3 mars, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la demande de quelques bourgeois et habitants de Louvain et de Bruxelles tendant à faciliter les relations commerciales entre le duché de Brabant et le pays de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland), accorde aux habitants de ces pays des lettres de sauf-conduit valables pour un terme de six ans consécutifs à prendre cours à la date de ce jour, aux conditions spécifiées dans les présentes lettres.
- 1431 /50 1431, 4 mars (F). Olivier Maroufle, conseiller du duc et gouverneur de l'hôtel de la duchesse de Bourgogne et de Brabant, certifie l'exactitude du compte des provisions que le receveur général de Brabant Jean Baillart a fait livrer pour le service de la duchesse du premier octobre 1430 au 5 février 1431 inclus, temps qu'elle passa à Bruxelles.
- 1431 /51 1431, 4 mars, Bruxelles* (N). Philippe [le Bon] accorde aux mambours et gouverneurs de l'hôpital de Woluwé-Saint-Étienne, hôpital tout récemment détruit de fond en comble par le feu, la permission de faire recueillir partout dans ses États, pendant un terme de deux ans consécutifs à prendre cours à la date des présentes lettres de quête ( ghijlbrief), des aumônes sans lequelles il leur serait impossible de faire reconstruire les bâtiments détruits.
- 1431 /53 1431, 5 mars (F). Jehan Marolette, maître de la dépense ordinaire du duc de Bourgogne et de Brabant, déclare exact le compte, qui précède la présente attestation, définie par le receveur général de Brabant Jehan Baillart, des provisions de bois, de charbons, de gélines et de carpes pour l'hôtel du duc depuis son avènement au duché de Brabant au mois d'octobre dernier jusqu'au 4 mars 1431 inclus.
- 1431 /54 1431, 5 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Dyrck van Staveren, maître de la monnaie de Brabant en remplacement de Jan Gobelet, pour continuer la frappe de pièces d'or et d'argent dans la monnaie de Louvain conformément à l'ordonnance du 10 mars 1430, émanée du feu duc Philippe [Ier] et des Trois États du pays de Brabant. A cette occasion le duc lui confirme, et à ses collaborateurs, la jouissance des franchises, privilèges et droits qui leur ont été octroyés par ses prédécesseurs au duché de Brabant.
- 1431 /55 1431, 5 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] déclare que par l'entremise du receveur général de Brabant, les habitants d'Anvers lui ont payé pour l'échéance de la Pâques prochaine, la somme de 500 vieux écus de 24 boddragers l'écu, en raison de l'octroi leur permettant la levée des droits d'accise en leur ville.
- 1431 /56 1431, 5 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Peter van Neten wardain des monnaies de Brabant en remplacement de Dyrck van Staveren, qu'il lui a plu investir de la charge de maître des dites monnaies, avec jouissance pour Peter prénommé des gages, droits, profits et émoluments qui appartiennent aux fonctions de wardain.
- 1431 /57 1431, 5 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles que, sur l'avis de ceux de son conseil en vue d'inciter les marchands à fréquenter davantage les monnaies de Brabant, il y a lieu de majorer les prix naguères payés par Jan Gobelet pour l'or et l'argent, respectivement d'un clinckaert et de quatre gros au marc, ce qu'ils auront à considérer en procédant à la vérification du compte du maître des monnaies.
- 1431 /58 1431, 6 mars, [Bruxelles] (L). Walter Pipenpoy, fils de feu Gerardus, et Mychael de Leeu dit de Cantere, échevins de Bruxelles, font savoir que Nycholaus de Weerde dit Moighbier, fils de feu Nycholaus, a par-devant eux acquis de Franco Ruelen, fils de feu Johannes, une rente annuelle et héréditaire de six couronnes d'or de France, hypothéquée aux trois bonniers de pré que le dit Franco possède à Anderlecht entre la Senne et le bien du chevalier Johannes de Leeu, et sur d'autres biens, aux conditions stipulées dans le présent acte.
- 1431 /59 1431, 8 mars, Bruxelles (N). Ordre donné aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles au nom du duc et sur avis de ses conseillers Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende, Raes van Graven, seigneur d'Heverlee, chevalier Jan die Hertoge et Claes vanden Werven, de livrer à Gilet le Kock, porte-marteau juré ( gesworen haeccdraeger) du duc, le martelet à marquer dans la forêt de Soignes les arbres dont les receveurs de Bruxelles, de Tervueren, de Jodoigne et d'IJse et Hoeilaart auront besoin pour des réparations à faire à divers moulins au vivier ten Roedeken, sous Bruxelles, à la grande cour sous la salle au château de Tervueren, au Snoeckvivere à Hoeilaart, etc.
- 1431 /61 1431, 21 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande aux gens de la Chambre de Comptes à Bruxelles que le receveur général de Brabant Jan Balyaert, lui a prouvé, par l'attestation de Jan Hinckart, maître-veneur, et de Jan Savoye drossard de la maison de chasse de Boitsfort, et de leur clerc Jan Baillius, que, du 24 janvier au 26 octobre 1430, il a été délivré pour le chauffage de la dite maison de chasse 3200 ezeladen de bois de la forêt de Soignes, quantité qu'il a fait réduire à 2000 pour des raisons à ce le mouvant. Il leur ordonne en conséquence de se régler d'après cela en procédant à la vérification du compte du dit receveur général.
- 1431 /63 1431, 24 mars, [Bruxelles] (L). Johannes dit Uten Slotel, prêtre, fils de feu Johannes, transporte entre les mains de Godefridus de Curia, clerc, représentant le propriétaire foncier, au profit de Gerardus vanden Kerchove, fils de feu Petrus, un jardin avec maisonnette et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans la rue menant au Tellebert entre les biens de Daniel Daneels, tennenpotghieter, provenant de feu Johannes Mettengelde, et ceux de Geldolphus Golle, caligator, que posséda auparavant Jacobus de Deeu.
- 1431 /64 1431, 26 mars, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des conseillers Raes van Grave, seigneur de Heverlee, de Blanden et de Malèves, chambellan héréditaire de Brabant et neveu de feu Henric, en son vivant seigneur de Heverlee, de Blanden et de Gouy, après avoir fait examiner minutieusement les lettres patentes du 20 mars 1365, par lesquelles Wenceslas et Jeanne, duc et duchese de Luxembourg, de Brabant, donnèrent au chevalier Willem Moreel van Wilderen leurs garennes de Roesselberch, de Wolfsputte et de Voglensang à la réserve du droit compétant sur certaines parties au seigneur de Heverlee, ainsi que les enquêtes faites au sujet de ce droit par les échevins de Heverlee le 27 janvier 1418 et par ceux de Blanden le 29 janvier suivant, confirme les dites lettres et enquêtes en déclarant que nul ne pourra chasser le lapin dans les seigneuries de Heverlee et de Blanden sans le consentement du seigneur de ces lieux, sous peine d'encourir certaines grosses amendes.
- 1431 /66 1431, 26 mars, Bruxelles (N). Philippe, fixe à 600 couronnes d'or de France par an les gages de son conseiller Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende que par autres lettres patentes il avait nommé drossard de Brabant [en remplacement de Jacob, seigneur de Gaasbeek, de Putten et de Strijen?].
- 1431 /67 1431, 26 [mars?], Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant en cause des prieure et religieuses d'Auderghem, d'une part, et Michiel Stoop, bourgeois de Bruxelles, d'autre part, au sujet de la collation d'une prébende dans ce couvent par le feu duc Philippe [Ier] de Brabant: prébende que celui-ci avait donnée verbalement à Marie vanden Poele, fille de Vranc, sur demande que lui en avait faite la prieure lors d'une visite que le feu duc fit à ce couvent, et par les lettres patentes à la fille du susdit Michiel Stoop sur recommandation de Jan van Woude, seigneur de Walhein, sentence en vertu de laquelle le dit Michiel Stoop fut débouté.
- 1431 /68 1431, 27 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] commet en l'absence du receveur général de Brabant, Jan Balyart, le receveur de Bruxelles, Jan Coels, pour se rendre avec le personnel nécessaire à la construction des murs de clôture d'une porte que la ville de Bruxelles s'est engagée à faire à ses frais au parc situé entre son hôtel du Coudenberg, den Loevenschen wech et les murs de cette ville.
- 1431 /69 1431, 29 mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au receveur général de Brabant, qu'à la requête de Jan Chyns, chapelain du château de Tervueren, il lui a confirmé les lettres patentes par lesquelles son prédécesseur au duché de Brabant, son cousin feu Philippe [Ier], avait octroyé au dit chapelain, tant qu'il exercerait ses fonctions au dit château, 50 ezeladen de bois de la forêt de Soignes par an pour son chauffage. Le duc ordonne en conséquence au dit receveur général de faire bénéficier le chapelain prénommé du don ci-dessus depuis le décès de Philippe [Ier].
- 1431 /70 1431, en mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Turnhout, Henric vander Kelen, de laisser jouir de la diminution de leurs baux, octroyée par lui, en raison de la perturbation dans les affaires du Pays de Turnhout par suite de la peste qui y avait régné pendant longtemps, aux personnes ci-après nommées: Wouter Oems, fermier des trois moulins de Turnhout, les fermiers du tonlieu, de la grute et du poids en cette ville, les fermiers du tonlieu de Poppel et de Weelde.
- 1431 /71 1431, en mars, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] charge le receveur de Maastricht, Pauwel vanden Biessen, de la gestion des terres et prés, appelés In geen absit et situés dans le banc de Geul au pays de Fauquemont (Valkenburg), qui pour cause de non paiement de la redevence annuelle due de ce chef avaient été définitivement saisis à son profit comme duc de Brabant en vertu de deux sentences, l'une rendue à Maastricht le 27 avril 1427, entre Peter vander Hagen, secrétaire de feu Philippe [Ier], son prédécesseur au dit duché, agissant au nom du dit défunt, d'une part, et Martin van Voerse, porte-verge de Saint-Servais de Maastricht, d'autre part, l'autre à Bruxelles, le 14 décembre 1430 entre le dit Peter vander Hagen et Henric vander Belet.
- 1431 /72 1431, 1er avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] promet de payer à Robrecht, comte de Virneburg, ou à ses ayants droit, une somme de 30.563 florins de Rhin et 12 placken en divers versements: montant de toutes les sommes dont le défunt duc Jean IV de Brabant était resté redevable envers le dit comte pour paiements faits par celui-ci à son service au conseiller Jan van Schoenvorst, à Jan van Tzeveln et en garantie desquels les ville, château et pays de Limbourg lui avaient été donnés en engagère par lettres patentes du susdit feu duc, datées de Mons en Hainaut, 26 avril 1419.
- 1431 /73 1431, 1er avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait savoir que, jusqu'au remboursement de certain prêt, il a donné les villes, château, fortin et pays de Zevenbergen en engagère à son féal conseiller et chambellan Roelant van Uitkerke, que par après il a nommé le dit Roelant capitaine à vie et que maintenant il lui confère le droit de procéder sa vie durant au renouvellement du magistrat et à l'audition des comptes de Zevenbergen, à l'intervention toutefois, pour ce qui concerne ce dernier point, des gouverneurs de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), Vranc van Borssele, seigneur de Zuilen et de Sint-Maartensdijk, Philippe de Borssele, seigneur de Kortgene et Florent van Borssele.
- 1431 /74 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard et à tous justiciers en Brabant de laisser Ghysbrecht de Cock de Nedereinde jouir librement et paisiblement des lettres de sauvegarde, valables pour un terme de trois mois à partir de ce jour, qu'il lui a accordées pour venir en Brabant avec cinq serviteurs et leurs chevaux.
- 1431 /75 1431, 2 avril, [Bruxelles] (L). Elizabeth dite Vintsoens, fille de feu Johannes, et Egidius de Lille, l'aîné, son mari et mambour légitime, transportent entre les mains de Petrus vanden Bossche, représentant la propriétaire du fonds, Mathilde Estor, fille de feu Henricus et veuve du chevalier Johannes van Hamme, au profit de Johannes Coels, receveur du duc à Bruxelles, acceptant pour le dit duc et en son nom, un héritage sis en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans la Warantstrate, entre les biens de Johannes Bruyninc et de Johannes Molyman.
- 1431 /76 1431, 2 avril, La Haye (Den Haag) (N). Jacqueline, duchesse de Bavière, nomme le seigneur de Borssele, Philippe, régent à vie de Domburg et de Westkapelle, avec pouvoir de procéder au renouvellement du magistrat, etc. selon les coutumes de ces localités: à la réserve toutefois des droits acquis par Clays, bâtard de Meivede (sic) en vertu de ses lettres de commission de bailli de Domburg et de Westkapelle.
- 1431 /77 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] confirme à Henric van Geldrop, bâtard, qui fut fauconnier des feus ducs Antoine et Jean [IV] de Brabant, la jouissance de la foresterie de Gierle qui lui avait été concédée sa vie durant par lettres patentes respectivement datées du château de Turnhout, 2 janvier 1415, de Heusden, 15 septembre 1418 et de Bruxelles, 23 mai 1426 et 27 septembre 1427, avec faculté de la faire desservir par quelqu'un d'autre, ce dont il avait chargé un nommé Jan Baten.
- 1431 /78 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête du bâtard Henric van Geldrop, jadis fauconnier des feus ducs Antoine en Jean IV de Brabant, ordonne à l'écoutète ou au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) de payer au dit bâtard les arrérages, depuis le décès du duc Philippe [Ier], de la rente annuelle de 15 couronnes de 40 gros de Brabant, la couronne jadis à lui assignée sur le produit des sergenteries d'Oirschot et de Beerse.
- 1431 /79 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur général de Brabant Jan Balyart, de prendre sur le produit de la quote-part due par les villes et villages du margrave d'Anvers dans l'aide naguères octroyée au feu duc Philippe [Ier] de Brabant une somme de 2234 couronnes trois escalins et deux deniers obole de gros, dont 700 couronnes détenues par Arnde Bont et Gerit Vlessentop, changeurs à Anvers, et de verser cette somme entière à Gerit vander Aa, en vue de lui permettre de dégager les joyaux pour lesquels il s'était constitué garant envers des marchands de Malines à l'occasion d'un prêt de 5200 écus Wilhelmus de Hollande fait par ceux-ci au feu duc Jean [IV] de Brabant.
- 1431 /80 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Walrave Bentinge et de Claes van Nesch, barbier, et sur la recommandation de quelques-uns de ses serviteurs, leur confirme en qualité de ruward et d'hérétier des pays de Hainaut, de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), les lettres qui leur ont été octroyées par la dame de ces pays, Jacqueline, duchesse de Bavière, et à travers lesquelles furent passées les présentes lettres confirmatives qui n'en donnent pas la substance.
- 1431 /81 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'allouer en dépense au receveur général de Brabant Jan Balyart une somme de 37 clinkaerts, monnaie de Louvain payée par lui à des messagers au service de la duchesse, dépense dont il a produit les attestations de la dite duchesse, du seigneur de Saligny, conseiller et chambellan, et de Drue vander Vacquerien, secrétaire.
- 1431 /82 1431, 2 avril, Bruxelles (N). Cédule datée de ce jour, par laquelle il est ordonné aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles, de passer en dépense au receveur général de Brabant Jan Balyart, une somme de quatre livres 14 escalins de 40 gros monnaie de Brabant la livre, payée par lui à Willem Block, apothicaire, pour livraison de cire à cacheter verte et vermeille en la chancellerie du duc depuis le 3 mars dernier au 1er avril.
- 1431 /83 1431, 2 avril, [Bruxelles] (L). Egidius van Giote, forgeron, fils de feu Henricus, transporte entre les mains d'Egidius vanden Greyne, forgeron, proviseur de la confrérie de Saint-Éloi à Bruxelles représentant celle-ci comme propriétaire du fonds, au profit de Johannes Coels, receveur du duc de Brabant au dit Bruxelles, acceptant pour le dit duc en son nom, un jardin avec ses appartenances situé en dehors de la porte Sainte-Gudule en cette ville, dans dWarantstreetkin, entre les biens de feu Johannes Robyns, de feu Johannes de Kemmere et de feu Henricus de Jette. Original sur parchemin. Deux sceaux en cire verte, ébrêchés, y sont appendus sur simples queues.
- 1431 /84 1431, 2 avril, [Bruxelles] (L). Johannes dit Vrientscap, fils de feu Willelmus, transporte entre les mains de Johannes Jaquemyns, prêtre, représentant les propriétaires du fonds, au profit de Johannes Coels, receveur du duc à Bruxelles, acceptant au nom du dit duc, un héritage avec habitations, jardin et appartenances, situé dans la rue menant à la grande rue de Louvain, entre les biens de feu Johannes Weyskens dit Snellart et de Margareta, femme de Petrus Mathys dit Opten Nuwenborreet auparavant veuve de Johannes de Smet.
- 1431 /85 1431, 2 avril, [Bruxelles] (L). Nycholaus dit Slee, fils de feu Ambrosius, transporte entre les mains de Johannes Jaquemyns, prêtre, représentant les petits chanoines de Sainte-Gudule à Bruxelles, et de Mychael de Molenbeke, remplaçant sa femme Gudile Zuetenzoens, propriétaire du fonds, au profit de Johannes Coels receveur du duc à Bruxelles, acceptant au nom du dit duc, un héritage avec habitation, sis en dehors de la porte Sainte-Gudule en cette ville dans une ruelle débouchant dans la grande rue de Louvain, entre les biens de feu Ambrosius de Droeghscheerders, présentement possédés par le susdit Nycholaus, et ceux de feu Daniel van Halle appartenant maintenant à Johannes Coutermans.
- 1431 /86 1431, 2 avril, [Bruxelles] (L). Petrus Mathys, brasseur, fils de feu Johannes, transporte entre les mains de Johannes Jaquemyns, prêtre, représentant les petits chanoines de Sainte-Gudule à Bruxelles et de Godefridus de Fine, prêtre, maïeur du chapitre de la dite église, intervenant pour les chapelains des autels de la Vierge Marie et de Sainte-Cathérine en l'église Saint-Nicolas de cette ville, propriétaires du fond, au profit de Johannes Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, acceptant au nom du dit duc, un héritage avec habitation et appartenances, sis dans une ruelle derrière le lieu dit den Blauwen hont en dehors de la porte Sainte-Gudule, entre les biens de feue Margareta Sclievers, de Johannes Mertens dit de Scrivere et de feu Daniel de Pynbroeck dit van Halle.
- 1431 /87 1431, 2 avril, [Bruxelles] (L). Elizabeth Wijts, fille de feu Gosuin et veuve de Johannes Mertens, transporte à Katherine Mertens, sa fille, l'usufruit lui compétant du chef de son mari défunt dans le quart d'un héritage avec habitations, jardins et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans une ruelle menant à la grande rue de Louvain, entre les biens de Johannes Rampart, de Johannes vander Couteren, de Petrus Mathys, de feue Margareta Tsclievers à présent d'Anthonius Thoenys et d'Engelbert vander Noet.
- 1431 /88 1431, 3 avril, Bruxelles (N). Philippe le Bon, en considération des nombreux services rendus à lui et à ses prédécesseurs au duché de Brabant par son secrétaire Willem Bont, chanoine et chantre de Sainte-Gudule à Bruxelles, approuve et ratifie en sa faveur la donation à vie que lui a faite le feu duc Jean [IV] par lettres patentes datées de Bruxelles, 16 juin 1425, de 50 cordes ( wissen) de bois du Lo à lui livrer annuellement à la Saint-Remi en sa maison à Louvain par le receveur de cette ville, donation que lui a confirmée le feu duc Philippe [Ier] de Brabant par lettres données à Bruxelles le 5 octobre 1427.
- 1431 /89 [1431, 3 avril?] (N). Philippe [le Bon] confirme à son secrétaire Willem Bont, chanoine et chantre de Sainte-Gudule à Bruxelles, en récompense de ses bons et loyaux services, la donation à vie de 28 couples de lapins par an faite par lettres patentes du feu duc Jean [IV] de Brabant datées de Bruxelles, 16 juin 1425, confirmée par le successeur du dit feu duc, son frère défunt Philippe [Ier], et autres lettres données en la même ville le 5 octobre 1427.
- 1431 /90 [1431, 3 avril] (N). Philippe le Bon, ayant par autres lettres patentes nommé pour son secrétaire aux droits, profits et émoluments accoutumés Willem Bont, chanoine et chantre de Sainte-Gudule à Bruxelles, octroie à celui-ci en considération des nombreux et bons services rendus par lui à ses prédécesseurs au duché de Brabant, comme à ses autres secrétaires, pour son chauffage, 100 ezeladen de bois et une cule de charbon de la forêt de Soignes à lui livrer annuellement sa vie durant en sa maison à Bruxelles par le receveur général de Brabant.
- 1431 /93 1431, 3 avril (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur général de Brabant Jan Balyart, de faire livrer annuellement à la Saint-Bavon, de la forêt de Soignes 400 ezeladen de bois et deux culen de charbons pour le chauffage du chancelier de Brabant Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, en sa demeure à Bruxelles.
- 1431 /94 1431, 3 avril, [Bruxelles] (L). Elisabeth Wyts, fille de feu Gosuin, et veuve de Johannes Mertens, et Katherina Mertens, sa fille, assistée de son mari, Balduinus Claes, fils de Hugen, de Breda, transportent entre les mains de Godefridus De Fine, prêtre, maïeur du chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles, représentant les propriétaires du fonds, à savoir les bénéficiers des chapellenies des autels de la Vierge et de Sainte Cathérine en l'église Saint- Nicolas en cette ville au profit de Johannes Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, acceptant au nom du duc, leurs parts respectives, soit les trois quarts et le quart, dans un héritage, avec habitations, jardin et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles dans une ruelle donnant dans la grande rue de Louvain, entre les biens de Johannes Rampaert, de Johannes vander Couteren, de Petrus Mathijs, d'Anthonius Thoenys, auparavant de feue Margareta Sclievers et d'Inghelbertus vander Noet.
- 1431 /95 1431, 3 avril, [Bruxelles] (L). Cornelius vanden Plassche, fils de feu Johannes, et sa femme Margareta Criecsteen, fille de feu Petrus, transportent entre les mains de Nycholas Priem, représentant Melcior de Arkenen, seigneur du fonds, au profit de Johannes Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, acceptant au nom du dit duc, un jardin avec habitation et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans de Lanteernestrate entre les biens de Nycholas de Mechelere de tous côtés.
- 1431 /97 1431, 3 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Gerit van Berckt, de convertir en rentes viagères à une vie les rentes héritables, rédimibles au denier 10 ou 12, qui naguères ont été vendues sur les domaines de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et que d'aucuns tiennent à titre de rentes féodales.Un note écrite à la suite, porte que semblables lettres furent adressées le même jour aux receveurs de Tirlemont, de Nivelles et de Jodoigne.
- 1431 /98 1431, 3 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] délègue Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, chancelier de Brabant, Jan van Hoirne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende, conseiller et chambellan, Berthelmees a la Truye, maître de la Chambre des Comptes à Bruxelles, Jan Bailliart, receveur général de Brabant, Jan van Malle dit de Meyer et Jan Pot, secrétaire d'Anvers, en mission à Anvers, pour y faire procéder au curage des fossés et à la réparation des portes et murailles de cette ville par les personnes à qui incombe l'exécution de ces travaux et qui jouissent de la franchise de tonlieu du chef de cette charge.
- 1431 /99 1431, 8 avril, [Bruxelles] (L). Johannes Couterman, fils de feu Henricus, transporte entre les mains de Johannes Jaquemyns, prêtre, et de Godefridus de Fine, prêtre et maïeur du chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles, représentant respectivement les petits chanoines du dit chapitre et les bénéficiers de deux chapellenies de l'église Saint-Nicolas en cette ville, propriétaires du fonds, au profit de Johannes Coels, receveur du duc à Bruxelles, acceptant au nom du dit duc, un jardin avec une maisonnette et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule, dans une ruelle conduisant à la grande rue de Louvain, entre les biens de Theodericus de Pede et de Petrus dit Opten Neuvenborre.
- 1431 /100 1431, 8 avril, [Bruxelles] (L). Henricus Boydens, fils de feu Cornelius, transporte entre les mains de Michael Gherys, sous-prieur du couvent des Carmélites à Bruxelles, représentant le dit couvent comme propriétaire du fonds, au profit de Johannes Coels, receveur du duc à Bruxelles, acceptant au nom du dit duc, un héritage avec habitation, jardin et appartenances, situé dan de Warandstrate, entre les biens de Johannes van Weerde dit metten baerde et Simon vander Capellen, forgeron.
- 1431 /102 1431, 12 avril, [Bruxelles] (L). Willelmus Cassairt dit Plaetman, et Lucas Pipenpoy, échevins de Bruxelles, délivrent un vidimus, scellé de leurs propres sceaux, contenant la reproduction des actes passés devant le magistrat de cette ville, les 9 février, 29 août 1424 [voyez l'analyse n° 10.168] et 20 septembre 1428.
- 1431 /103 1431, 12 avril (N). Philippe [le Bon] charge Herman vanden Assche, changeur de la ville de Bruxelles, de la gestion du produit dans l'ammanie de cette ville du troisième paiement de l'aide de 325.000 couronnes naguères consenties par les habitants du Brabant à son prédécesseur au dit duché, le feu duc Philippe [Ier], aux conditions spécifiées dans les présentes lettres. Une note, écrite à la suite de cette copie, mentionne que semblables lettres de commission, datées de ce même jour, furent délivrées à Jan Gielys, changeur à Louvain, et à Peter vander Kelen, changeur à Anvers.
- 1431 /104 1431, 12 avril (N). Philippe le Bon, à la requête de Jan den Droge, jadis fauconnier du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, lui confirme, après les avoir soumises à l'examen du chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et de quelques autres conseillers, les deux lettres à travers lesquelles sont passées les présentes en vertu desquelles la sergenterie de Lommel avait jadis été respectivement cédée et confirmée par les feus ducs Jean IV et Philippe [Ier] de Brabant.
- 1431 /105 1431, 12 avril (N). Philippe [le Bon] confirme en faveur de Johan vanden Scaedeacker et sa femme Katherynen Marchant, fille de feu Desiers, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et quelques autres conseillers, les lettres des feus ducs Jean [IV] et Philippe [Ier] de Brabant à travers lesquelles furent passées les présentes, et en vertu desquelles, à titre de don de mariage, les susdits conjoints avaient jadis obtenu la jouissance du produit du jeu appelé quekespele à Bruxelles et dans l'ammanie de cette ville.
- 1431 /106 1431, 12 avril (N). Philippe [le Bon] confirme en faveur de Wailraven van Wouweringen, appelé Maech, valet de ses kerscameren ende froyterien, le droit de la balance à Saint-Gilles et à Stalle ( des wechgelts van Obbruessel ende van Stalle) et les profits des sergenteries ( vorsterien) de Gempe, de Humbeek, de Zemst et de Weerde, qui lui avaient été octroyées et confirmées respectivement par deux lettres patentes émanées des feus ducs Jean [IV] et Philippe [Ier] de Brabant, lettres à travers lesquelles furent passées les présentes.
- 1431 /107 1431, 12 avril (N). Philippe le Bon, à la requête de Goessen Lemmens, surnommé Bul, lui confirme la jouissance des 18 couronnes d'or par an qui lui avaient été assignées sur les profits de l'affermage des mairies et terres communes spécifiées dans les lettres patentes du feu duc Jean [IV] de Brabant et ratifiées par autres semblables lettres du successeur et frère de celui-ci Philippe [Ier], lettres à travers lesquelles furent passées les présentes.
- 1431 /108 1431, 12 avril, [Bruxelles] (L). Anthonius, dit Thoenys, fils du feu chevalier de ce nom, transporte entre les mains de Godefridus de Fine, prêtre, maïeur du chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles et de Willelmus de Zwaef, proviseur de la confrérie de Saint-Éloi en cette ville, représentant les propriétaires du fonds, au profit de Johannes Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, acceptant au nom du duc, un héritage avec habitation et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule, au lieu dit Tellebert, entre les biens de Johannes Reyniers et la rue aboutissant à la fontaine dite de Kyekelerborre.
- 1431 /109 12 avril, [Bruxelles] (L). Jean Neels, de Hollande, helmslager, fils de feu Gauthier, tant en son nom qu'au nom de Marie Mommaerts, sa femme, transporte, au profit de Jean Coels receveur du duc de Brabant à Bruxelles, acceptant au nom du dit duc, entre les mains de Godefroid de Fine, prêtre, maïeur du chapitre de Sainte-Gudule à Bruxelles, représentant le chanoine Florent van den Dale, propriétaire du fonds du chef de sa prébende, une partie du jardin situé en dehors de la porte Sainte-Gudule, entre les biens de feu Jacques de Molenbeke et du défunt chevalier Jean Leonis; 2° une autre partie de jardin, naguères acquise par lui, Jean Daneels prénommé, de Jean de Zweertveghere, sise aussi en dehors de la porte Sainte-Gudule, dans dMolenstreetken, entre les biens de Jacques Steppe et de ceux des conjoints susnommés.
- 1431 /110 1431, 13 avril, [Bruxelles] (L). Johannes de Deckere, fils de feu Henricus, transporte, au profit d'Elisabeth Vintsoens, fille de feu Johannes, le droit lui compétant du chef de sa femme défunte, Élisabeth Scheversteen, dans la moitié d'un héritage avec habitation, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles dans de Warantstrate, entre les biens de Walterus de Crummere et de Nicholas dit Kistbuck.
- 1431 /112 1431, 14 avril (N). Philippe le Bon, à la requête de Jan Sikens, lui confirme, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et quelques conseillers, les lettres patentes en vertu desquelles le feu duc Jean [IV] de Brabant, avait nommé greffier de la franchise et de quelques villages du pays de Turnhout aux gages, droits, profits et émoluments qui appartiennent à cet office.
- 1431 /113 1431, 14 avril, [Bruxelles] (L). Johannes de Deckere, fils de feu Henricus, pour une moitié, et Élizabeth Vintsoens, fille de feu Johannes, et femme d'Egidius de Lille, pour la seconde moitié, transportent entre les mains de Dyonisius de Roy, proviseur de la confrérie de Saint-Éloi à Bruxelles, et de Petrus vanden Bossche, représentant respectivement la susdite confrérie et Machtilde Estor, veuve de Johannes van Hamme, chevalier, remariée à Nycholas de Os, possesseurs fonciers, au profit de Johannes Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, acceptant au nom du dit duc, l'héritage avec habitation, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule en cette ville, dans de Warantstrate, entre les biens de Walter de Crummere et Nycholas dit Kistbuck.
- 1431 /114 1431, 14 avril (N). Cédule par laquelle il est ordonné aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'allouer en dépense au receveur général de Brabant, Jan Balyart, une somme de 12 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre, payée par lui pour le papier livré aux secrétaires de la chancellerie de Brabant depuis le 5 octobre dernier jusqu'à ce jour.
- 1431 /115 1431, 15 avril, [Bruxelles] (L). Nycholaus dit Colart de Hennyn, fils de Johannes, transporte entre les mains de Dyonisius de Roy, proviseur de la confrérie de Saint-Éloi à Bruxelles au profit de Johannes Coels, receveur du duc de Brabant en cette ville, acceptant au nom du dit duc, un héritage avec habitation, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule au dit Bruxelles, dans de Warantstrate, entre les biens de feu Gerardus Gheval et de feu Jacobus Lievins.
- 1431 /116 1431, 15 avril (N). Philippe [le Bon] fait connaître à l'abbesse et aux religieuses du couvent de Binderen l'arrêt rendu en Conseil touchant le différend existant entre Willem van Eycke, représentant Gloire, sa fille, d'une part, et Jan van Gemert, intervenant au nom de sa fille Yden, d'autre part, au sujet de l'obtention de la prébende devenue vacante en leur couvent.
- 1431 /117 1431, 18 avril (N). Philippe le Bon, après avoir fait examiner par le chancelier de Brabant, Jan de Bont, docteur en l'un et l'autre droit et chanoine de Cambrai, et par quelques autres conseillers les lettres du feu duc Jean [IV], datées de Vilvorde, 10 janvier 1420 [voyez l'analyse n° 9763] contenant le texte de celles émanées du feu duc Antoine de Brabant, données à Turnhout le 3 mars 1413 [voyez l'analyse n° 9071], les confirme, en les reproduisant textuellement, à la requête des prieur et religieux du couvent des chartreux à Zelem lez-Diest.
- 1431 /118 1431, 18 avril (N). Philippe le Bon, à la requête des prieure et religieuses du couvent de Ter Cluysen, leur confirme, en les reproduisant intégralement, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et quelques conseillers du Conseil de Brabant, les lettres de privilèges octroyées à leur couvent par le duc Jean [IV] de Brabant, à Halle, le 11 mars 1422 [voyez l'analyse n° 9996], et les lettres confirmatives de celles-ci, émanées de feu duc Philippe [Ier], frère et successeur du duc Jean [IV], datées du château de Louvain, 6 septembre 1429 [voyez l'analyse n° 1429/184].
- 1431 /119 1431, 18 avril (N). Aernt de Buck, prieur, et les frères de Notre-Dame à Tirlemont au diocèse de Liège, en reconnaissance de ce qu'il ait plu au duc Philippe [le Bon] leur confirmer à perpétuité la donation de 100 cordes de bois ( wissenhouts) par an sur le bois de Lo que leur a jadis faite la duchesse Jeanne de Luxembourg et de Brabant, et que leur ont confirmée ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg, les ducs Antoine, Jean [IV] et Philippe, s'obligent à célébrer annuellement, en sus des services auxquels ils sont déjà astreints, une messe du Saint-Esprit la vie durant du duc Philippe et, après son décès une messe solennelle de Requiem.
- 1431 /120 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] mande au receveur de Louvain qu'à la requête des prieur et frères de Notre-Dame à Tirlemont, il leur a confirmé les lettres de son prédécesseur au duché de Brabant, feu le duc Philippe [Ier], à travers lesquelles furent passées les présentes, et en vertu desquelles 100 cordes ( wissen) de bois par an, à livrer du bois de Lo, avaient été octroyées aux dits religieux pour leur chauffage. Il ordonne au dit receveur et à ses successeurs en cet office de faire jouir de cette faveur les religieux susnommés.
- 1431 /121 1431, 18 avril (N). Philippe le Bon, ayant, à la requête des prieur et frères de Notre-Dame à Tirlemont, confirmé les lettres par lesquelles son prédécesseur, le feu duc Philippe [Ier] de Brabant, a assigné aux dits religieux une rente de dix livres et 12 deniers par an sur la recette de Tirlemont, lettres à travers lesquelles furent passées les présentes lettres confirmatives, en informe le receveur de cette ville et lui ordonne de payer régulièrement cette rente au couvent précité.
- 1431 /123 1431, 18 avril Philippe le Bon, à la demande des chartreux de Zelem-lez-Diest, approuve et ratifie, en la reproduisant de mot à mot, la charte donnée à Vilvorde, le 10 janvier 1420 [voyez l'analyse n° 9763] par laquelle le duc Jean IV de Brabant leur confirma les privilèges, franchises, immunités et donations que le duc Antoine leur avait octroyés par lettres datées de Turnhout, 3 mars 1413.
- 1431 /124 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue ce même jour au Conseil de Brabant en cause des sujets que possèdent au village de Zelk les chartreux de Zelem-lez-Diest d'une part et les ville et gilde des drapiers de Halen d'autre part, sentence aux termes de laquelle fut reconnu à ceux de Zelk le droit de pouvoir tisser leurs draps de laine dans leur village et partout ailleurs à leur convenance, nonobstant l'opposition de la partie adverse qui fut condamnée à restituer à Arnde vanden Poele et à d'autres sujets des dits chartreux à Zelk, les amendes qu'elle leur aurait infligées en raison de ce que dessus.
- 1431 /125 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] fait savoir que, suivant la relation à lui faite par le chancelier et quelques conseillers de Brabant, Jan Gobelet, naguères maître de la monnaie de Brabant, a rétracté par-devant eux les propos déshonorants écrits par lui à Symon den Bruynen, changeur habitant Anvers, sur le compte de Henric van Brakel, marchand de Nimègue (Nijmegen).
- 1431 /126 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] maintient Jan van Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, dans l'exercice de ses fonctions de châtelain du bourg de Louvain, aux gages, droits, profits et émoluments accoutumés, plus 50 francs par an, les neuf comptes au prix de huit peters d'or de Louvain, pour les gages des sous-châtelain, portier et gardes.
- 1431 /127 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] confirme, à la requête du chantre de Saint-Pierre de Louvain, Lodewyc van Steynvoert, les lettres par lesquelles son prédécesseur au duché de Brabant, feu Philippe [Ier], lui a assigné sur la recette de Louvain une rente de 12 livres monnaie de Louvain par an, et ordonne en conséquence au receveur de cette ville de payer la dite rente et les arrérages au dit Lodewyc et à ses successeurs.
- 1431 /128 1431, 18 avril (N). Philippe [le Bon] accorde au conseiller Jan van Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, en sus de ce qu'il lui a octroyé par autres lettres patentes[de ce même jour], deux bonniers de bois par an pour son chauffage, à désigner dans le bois de Lo et à livrer par le receveur de Louvain auquel il ordonne de le faire.
- 1431 /129 1431, 18 avril Philippe [le Bon] ordonne aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'allouer en dépense au receveur général de Brabant Jean Balyart une somme de 10 florins Arnoldus donnée en pourboire au messager qui apporta au duc et à la duchesse, sa femme, un cierge bénit de cire blanche, de la part du feu pape Martin V.
- 1431 /130 1431, 22 avril (N). Philippe [le Bon] édicte une ordonnance touchant le port de livrées, d'habits et d'effets distinctifs en ce qui concerne les personnes nobles et non nobles des deux États laïcs du duché de Brabant, et charge l'amman de Bruxelles d'en faire la publication en présence des magistrats aux jours et lieux accoutumés de sa juridiction.
- 1431 /131 1431, 24 avril (N). Philippe le Bon, à la requête du prieur et religieux de Groenendaal, couvent établi dans la forêt de Soignes, et après les avoir fait examiner par le chancelier, maître Jan Bont, docteur ès lois, et autres du Conseil de Brabant, confirme, ratifie et approuve, en les reproduisant textuellement, les lettres datées de Bruxelles, 4 janvier 1428, avec toutes celles y insérées [voyez l'analyse n° 1428/13] par lesquelles son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, Philippe [Ier], confirma et augmenta les privilèges, libertés, franchises et immunités dont jouissent les dits religieux.
- 1431 /132 1431, 24 avril (N). Philippe le Bon, à la requête des religieux de Groenendaal en la forêt de Soignes, qui redoutaient la mise à exécution des mesures proférées contre eux en raison notamment de leur affranchissement du droit de gîte, déclare les prendre, eux, leurs serviteurs, fermiers et biens en sa spéciale protection et sauvegarde, et ordonne au drossard de Brabant au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles et à tous justiciers et officiers du pays de Brabant de les protéger et défendre contre tous les malveillants.
- 1431 /133 1431, 24 avril, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des religieux de Groenendaal, de Rouge-Cloître, de Zevenborren (Sept-Fontaines) en la forêt de Soignes, de Korsendonk, de Bethléem, de Ter Cluysen, de Val-Sainte- Barbe ( Barberendaal), de Sainte-Agnes ( Sint-Agnetendal) à Tirlemont, de Onze-Lieve-Vrouw-ten-Troon près de Herentals, de Onze-Lieve-Vrouw Ter Hage lez Eindhoven, de Sint-Ursula à Louvain dans die Halfstraten, de Sint-Anna à Diest, de Notre-Dame au Falcon à Anvers, leur confirme, après les avoir fait examiner par le chancelier Jean Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et par quelques autres du Conseil de Brabant, et en les reproduisant intégralement les lettres de son prédécesseur au duché de Brabant le feu duc Philippe [Ier], son cousin, datées de Bruxelles, 14 octobre 1428 [voyez l'analyse n° 1428/255] portant confirmation, de celles y insérées de son frère prédécesseur défunt Jean Ier, données à Turnhout, le 17 décembre 1421 [voyez l'analyse n° 9979].
- 1431 /134 1431, 24 avril (N). Philippe [le Bon] confirme, à la requête des prieur et religieux de Bois-Seigneur-Isaac, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit et chanoine de Cambrai, et par quelques autres du Conseil de Brabant, et en les reproduisant textuellement les lettres datées de Bruxelles, 18 mars 1428 [voyez l'analyse n° 1428/87] par lesquelles son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, Philippe [Ier] avait confirmé les lettres données en faveur du dit couvent par son frère défunt, le duc Jean IV à Bruxelles, le 2 avril 1426 [voyez l'analyse n° 10.346].
- 1431 /135 1431, 24 avril (N). Philippe le Bon, à la requête des prieure et religieuses du Val-Sainte-Barbe ( Barberendaal) à Tirlemont, confirme, en les reproduisant intégralement, les lettres confirmatives de celle des 8 novembre 1428 et 8 janvier 1426 [voyez l'analyse n° 10.324] que leur avait octroyées le feu duc Philippe [Ier], son cousin prédécesseur au duché de Brabant, à Bruxelles, le 18 mars 1428 [voyez l'analyse n° 1428/83].
- 1431 /136 1431, 24 avril (N). Philippe le Bon, à la requête des religieuses du Val-Sainte-Barbe ( Barberendaal) à Tirlemont, leur confirme, en les reproduisant [la reproduction est mise dans la présente copie] après les avoir fait examiner par le chancelier, maître Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit et chanoine de Cambrai, et quelques conseillers de Brabant, les lettres patentes par lesquelles son prédécesseur au duché de Brabant, Philippe [Ier], reconnut le dit couvent au nombre de ceux qui devaient jouir de l'affranchissement du droit de collation de prébende dont jouissaient les duc de Brabant à leur Joyeuse Entrée.
- 1431 /137 1431, 24 avril (N). Philippe [le Bon] mande au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles et à tous autres officiers de justice du pays de Brabant qu'il a pris sous sa spéciale protection et sauvegarde les religieux de Zevenborren (Sept-Fontaines), leurs serviteurs et biens, et qu'à leur requête il les charge d'assurer à tous ceux du dit couvent, situé dans la forêt de Soignes, la sécurité et la paisible jouissance de leurs privilèges et franchises notamment de leur affranchissement du droit de gîte contre tous malveillants.
- 1431 /138 1431, 24 avril (N). Philippe le Bon, à la requête des religieux du couvent de Zevenborren (Sept-Fontaines) en la forêt de Soignes, leur confirme les lettres patentes [non reproduites dans la présente copie] par lesquelles son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, Philippe [Ier], leur confirma tous les privilèges, franchises, exemptions, dons, etc., accordés à leur couvent par lettres de la duchesse Jeanne de Brabant et du duc Jean IV, frère défunt de Philippe [Ier] précité y insérées textuellement.
- 1431 /139 1431, 24 avril (N). Philippe [le Bon] fait savoir au drossard de Brabant, au maïeur de Louvain, à l'amman de Bruxelles et à tous autres justiciers et officiers de Brabant, qu'il a pris sous sa particulière protection et sauvegarde les prieur et religieux du couvent de Saint-Paul dit Rouge-Cloître, sis en la forêt de Soignes, de même que tous les serviteurs et biens de ce couvent, et leur ordonne d'assurer à ceux-ci la jouissance de cette grâce et spécialement de l'affranchissement du droit de gîte contre tous ceux qui les menacent à ce propos.
- 1431 /140 1431, 24 avril (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Tirlemont de laisser la jouissance de l'une de ses sergenteries de cette ville à Michelet Lalemant, cuisinier de bouche du feu duc Philippe [Ier] de Brabant jusqu'au remboursement de la somme lui due, sergenterie qui aurait été octroyée au dit Michelet par lettres patentes du dit feu duc qu'il confirme et à travers lesquelles furent passées les présentes lettres confirmatives.
- 1431 /141 1431, 25 avril (N). Philippe [le Bon] ordonne à Peter van Eupen, huissier et chercheur de fiefs obscurcis et celés ( leenvynder) de poursuivre en paiement du deuxième terme de leurs quote-parts respectives dans l'aide naguère consentie au feu duc Philippe [Ier] de Brabant par les Trois États de ce duché, les habitants des pays, villes, etc., mentionnés comme suit dans une liste spéciale qui précède. Sous Kontich, les habitants d'Edegem [?] ( Ghideghem), de Mortsel et de Hove [?] (Hemso). Sous Herentals, les habitants de Morkhoven et de Noorderwijk, de la terre appelée Tsertogenlant et de l'avouerie de Duffel. Sous Zandhoven, ceux du Kempshof et de Massenhoven. Sous les seigneurs subalternes (smale heren), les habitants des villes et pays de Breda et de Bergen op Zoom, de la ville de Steenbergen, du commun pays de Bergen op Zoom et de Breda, de la terre de Duffel, du pays de Malines geheyten van Arkel et du pays de Turnhout.
- 1431 /143 1431, 27 avril (N). Philippe le Bon, à la requête des habitants de Berg et de Steenokkerzeel, leur confirme, en les reproduisant textuellement, les chartes datées des 15 septembre 1248, 28 août 1290 et 18 août 1337 [respectivement analysées sous les nos 45, 146 et 480] qui avaient été confiées naguères au défunt chevalier Everard Bote pour être confirmées par le duc Antoine de Brabant, mais non restituées par lui ni par ses héritiers, et aux termes desquelles les susdits habitants avaient obtenu sous certaines conditions, pour les besoins de leur chauffage et le pâturage de leur bétail, le marais dit Laere, situé entre ces deux villages, et leur accordant l'exemption des aides et subsides.
- 1431 /144 1431, 27 avril, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant par le chancelier maître Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit et chanoine de Cambrai, et quelques autres conseillers, aux termes de laquelle les Lombards tenant table de prêt à Tirlemont seront renvoyés des poursuites intentées contre eux par le maïeur de cette ville Ywaen de Mol, pour avoir pris un oertken, de la valeur de trois deniers, au lieu d'un prixken, valant deux deniers, sur chaque livre de 40 gros monnaie de Brabant par eux prêtée aux bourgeois de la dite ville.
- 1431 /145 1431, 27 avril (N). Philippe [le Bon] confirme et ratifie à la requête des habitants de Berg et de Steenokkerzeel (?) ( Hockensele), en les reproduisant textuellement, les chartes émanées de ses prédécesseurs au duché de Brabant, Henri [III], Jean [Ier] et Jean [III], respectivement datées de Louvain, le 15 septembre 1248, 28 août 1290 et Tervueren, 18 août 1337 [voyez les analyses nos 48, 146 et 450], en vertu desquelles fut octroyé aux dits habitants le marais dit Lare, situé entre ces deux localités, pour les besoins de leur chauffage avec droit de pacage, à charge de payer annuellement un cens de 40 livres de Louvain et deux gelines par feu; redevance moyennant laquelle leur fut accordée aussi l'exemption de toutes aides et contributions sauf de celles dues en temps de guerre, à l'occasion du mariage des enfants du duc et de l'admission de ses fils à la chevalerie. Par les mêmes lettres confirmatives le duc Philippe déclare que le fait d'avoir contribué au paiement de certaines aides ne leur pourra nuire en rien quant à la jouissance ultérieure de ce privilège.
- 1431 /146 1431, 27 avril (N). Philippe le Bon, à la suite d'un accord conclu entre lui et Margriete Wittekens, assigne à celle-ci sur la recette de Tervueren et de Vilvorde une rente viagère de 24 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre par an, payable en deux versements semestriels, en acquit d'une somme de 672 livres semblables dont le feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, était resté redevable envers la dite Margriete, du chef de dépenses faites chez elle par lui et sa suite avant son accession au trône ducal.
- 1431 /147 1431, 28 avril (N). Philippe [le Bon] prend les religieux, serviteurs et biens de Postel sous sa protection et sauvegarde, et fait connaître de quoi devront se contenter, quant à la nourriture, la boisson et le temps de séjour dans cette maison ceux qui y cherchent refuge. La publication des présentes lettres de protection, et de sauvegarde dut se faire aux lieux accoutumés dans leurs juridictions respectives, par le drossard de Brabant, l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, et les écoutètes de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), du Maasland, du Kempenland, du Peelland et d'Oisterwijk.
- 1431 /148 1431, avril (N). Philippe le Bon, à la requête de Jenneken, femme de chambre de feue Jeanne de Brabant, confirme les lettres données à Bruxelles, le 23 février 1428, par lesquelles le feu duc Philippe [Ier] de Brabant avait assigné la pension de 20 couronnes d'or de France par an de la dite Jenneken sur la recette de Lierre, celle du bodemgeld à Rumst étant devenue insuffisante pour en assurer le paiement régulier. Une note, écrite à la suite de cette copie, porte que semblables lettres mutatis mutandis furent le même jour octroyées par le duc à Zoeten van Coelen et à Elze van Lynnep, assignant leurs pensions, chacune de 10 couronnes par an, respectivement sur les recettes de Lierre et de Turnhout.
- 1431 /149 1431, 2 mai, [Bruxelles] (L). Henricus Clueting, fils de feu Johannes, transporte à Paulus de Volxhem, fils de feu Willelmus: 1° un bonnier de terre, situé à Leeuw [Saint-Pierre], sur le territoire de Goresbeken au champ dit Dorene putvelt, entre les biens du monastère de Klein-Bijgaarden et de Johannes de Cauwenberge, et s'étendant jusqu'au lieu dit de Voelen; 2° 17 verges de terre comprises dans une partie de 87 verges de terre situées au même lieu avec le droit compétant au dit vendeur dans le reste de cette partie.
- 1431 /150 1431, 5 mai, [Bruxelles] (L). Petrus de Deeu, fils de feu Henricus, transporte entre les mains de Johannes Tshenrix dit Coppens, représentant le propriétaire du fonds, au profit de Geldolphus Golle, fils de feu Geldolphus, un héritage sans habitation situé au lieu-dit Tellebert, entre les biens de feu Egidius de Waterloes à présent des héritiers de feu Henricus de Wolf, d'une part, et ceux de feu Nychasius Sbeckers que possèdent maintenant Daniel Daneels, tinnepotgieter, et Johannes Slotel, prêtre, d'autre part, et touchant par derrière aux biens de feu Eduwardus de Pundere.
- 1431 /151 1431, 8 mai, [Bruxelles] (L). Katherina de Rijbeke, fille de feus Johannes et de Katherina Tuyninx, et son mari Petrus de Bakelen, transportent au profit de Katherina de Meerbeek, fille de feu Willelmus, et de son mari, Johannes de Hert: 1° entre les mains de Johannes Zoetack, représentant le duc comme seigneur foncier, la moitié d'un cens héréditaire de quatre florins d'or par an à charge d'un héritage avec habitation et appartenances, vulgairement appelé de Zeyzenne, situé en dehors de l'ancienne porte Sainte-Gudule à Bruxelles, entre les fossés de la ville et le parc ducal; 2° entre les mains de Gudila de Habbeke, fille de Johannes, représentant ses frères et soeurs, comme possesseurs du fonds, la même part du cens susdit à charge d'un demi-bonnier de terre arable situé en dehors de la porte de Cologne (Köln) entre les biens de Henricus de Ascha et de Johannes de Wintelere.
- 1431 /152 1431, 8 mai, [Bruxelles] (L). Margareta Blassaert, fille de feu Johannes et veuve de Willelmus de Lathouwere, transporte l'usufruit lui compétant du chef de son ami défunt dans un cens héréditaire et annuel de dix livres argent courant assigné sur un héritage appelé de Zeyzenne, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, en face du marché au bétail, entre les fossés de la ville et la rue ducale, au profit de Johannes, Margareta et Aleyde de Lathouwere, ses enfants, acceptant pour eux-mêmes et au nom de Katherina de Lathouwere, leur soeur, de Willelmus de Lathouwere, leur neveu, fils de feu Egidius, et d'Egidius Achterscellincs, aussi leur neveu, fils de feu Henricus et de feue Élisabeth de Lathouwere.
- 1431 /153 1431, 8 mai, [Bruxelles] (L). Clara Tuyninx, fille de feu Johannes et veuve de Johannes de Frigidomonte dit Tserhuyghs, transporte entre les mains de Johannes Zoetac, représentant le duc, et de Gudile de Habbeke, fille de Johannes, intervenant pour elle-même et pour les frères et soeur repectivement seigneurs fonciers des biens ci-après mentionnés, au profit de Katherine de Meerbeeke, fille de feu Willelmus et de son mari, Johannes de Hert, la moitié d'un cens héréditaire de quatre florins d'or par an hypothéqué: 1° sur un héritage avec habitation et appartenances, vulgairement appelé de Zeyzene, situé en dehors de l'ancienne porte Sainte-Gudule à Bruxelles, entre les fossés de cette ville et la rue du parc ducal; 2° sur un demi bonnier de terre arable, situé en dehors de la porte de Cologne (Köln), entre les biens de Henricus de Ascha et de Johannes de Wintelere.
- 1431 /154 1431, 9 mai, [Bruxelles] (L). Johannes, Margareta et Aleydis de Lathouwere, enfants de feu Willelmus, Johannes de Neve et Henricus Neeten, époux respectifs de Margareta et Aleydis précitées, tant pour eux-mêmes qu'au nom de Katherina de Lathouwere, leur soeur et belle-soeur, de Willelmus de Lathouwere, leur neveu, fils de feu Egidius, et d'Egidius Achtscellinc, aussi leur neveu, fils de feu Henricus et de feue Élisabeth de Lathouwere, sa femme, transportent entre les mains de Johannes Zoetack, représentant le duc de Brabant, seigneur foncier, au profit de Katherina de Meerbeke, fille de feu Willelmus, et de son mari et tuteur légal, Johannes de Hert, un cens héréditaire de 10 livres argent courant par an assigné sur un héritage avec habitation et appartenances, vulgairement appelé de Zeyzenne, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles en face du marché au bétail entre les fossés de la ville et la rue ducale.
- 1431 /155 1431, 9 mai, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence rendue au Conseil de Brabant par le chancelier Jean Bont, docteur utriusque juris, et quelques autres conseillers, en cause des abbesse et religieuses de Mariënrode ou de Rotem près de Halen, d'une part, et Corneille van Aa de Landwijk et les proviseurs de la table du Saint-Esprit au dit Halen, possesseurs de deux moulins situés à Halen et Over- Halen, d'autre part, au sujet de la reconstruction et de l'exploitation par les susdites religieuses du moulin de Breebemde.
- 1431 /156 1431, 12 mai (N). Philippe [le Bon] délègue le conseiller et chambellan héréditaire de Brabant, Raesse van Grave, seigneur de Heverlee, et le maïeur de Mont-Saint-Guibert à Nil-Picereux, pour y faire une enquête au sujet du bois de la nuisance ou de l'utilité d'un beken [sorte de barrière] que les religieux du couvent de Groenendaal y avaient fait établir pour empêcher le bétail de commettre des dégâts dans les champs cultivés.
- 1431 /157 1431, 12 mai (N). Philippe [le Bon] reconnaît avoir reçu des mains du receveur général de Brabant Jean Balyaerts, la somme de 100 couronnes de France, montant de la redevance due par la ville de Nivelles, pour le terme, échu aux Pâques dernières, de l'octroi des maltôtes et assises en cette ville.
- 1431 /158 1431, 12 mai (N). Philippe [le Bon] confirme, à la requête des doyen et chapitre de Saint-Pierre de Louvain, certaines lettres patentes de Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, en vertu desquelles des rentes leur auraient été assignées sur la recette de Louvain, lettres non reproduites dans la présente copie.
- 1431 /159 1431, 12 mai (N). Philippe [le Bon] confirme à Rikart van Os, qui fut valet de chambre du feu duc Jean [IV] de Brabant, la jouissance du produit d'une des deux sergenteries de la ville de Tirlemont, qui lui avait été octroyée sa vie durant par lettres patentes du dit duc datées de Lierre, 30 janvier 1426, lettres ratifiées par celles du frère et successeur du dit duc Jean, feu Philippe [Ier], données à Bruxelles, le 19 janvier 1429.
- 1431 /160 1431, 12 mai (N). Philippe le Bon, après les avoir fait vérifier par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et quelques conseillers de Brabant, confirme, à la requête de Jan Carper, les lettres du feu duc Jean [IV] de Brabant et ratifiées par son frère et successeur, le duc Philippe [Ier], en vertu desquelles une rente de 18 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre lui avait été assignée sur la recette de Tirlemont.
- 1431 /161 1431, 12 mai (N). Philippe [le Bon] confirme à Jan van Santbeke, valet de chambre du feu duc Jean [IV] de Brabant, la jouissance du produit net de la sergenterie de Halen, qui lui avait été octroyée par lettres du dit duc, datées de Bruxelles, 22 juin 1426 et confirmée par lettres de son successeur et frère, le feu duc Philippe [Ier], données en la même ville, le 19 janvier 1429.
- 1431 /162 1431, 13 mai (N). Philippe [le Bon] reconfirme aux marchands lombards tenant table de prêt à Tirlemont, les frères Jan et Bartholomeus Madea, Francken et Danel Boba et leurs associés, les privilèges qui leur ont été octroyés par lettres patentes de son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, le feu duc Philippe [Ier], datées de Louvain, 5 octobre 1429 et confirmées une première fois par lui-même le 11 novembre 1430.
- 1431 /164 1431, 15 mai, [Bruxelles] (L). Katherina Danijs, fille de feu Theodorus, transporte entre les mains de Johannes Coels, représentant le duc de Brabant, seigneur foncier, au profit du dit Johannes, acceptant au nom du duc: 1° de Vorstemolen, situé au lieu-dit Borchwal, en face du Moutmolen; 2° un héritage vague, sur lequel se trouvaient jadis deux habitations, situé entre le dit Vorstemolen et la Senne.
- 1431 /166 1431, 24 mai (N). Philippe [le Bon] ordonne à l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, ainsi qu'à l'écoutète du Waterland, de poursuivre par voie de justice tous les habitants de Zandvliet qui refusent d'acquitter les droits d'accises nouvellement imposés et affermés à Claes de Mayre pour un terme de 16 ans, à l'effet de trouver les 190 couronnes d'or que nécessiteront l'endiguement et l'entretien du port de cette localité.
- 1431 /167 1431, 1er juin (F). Philippe le Bon, ayant par lettres patentes du 1er avril dernier nommé en qualité de chancelier de Brabant son féal conseiller et maître des enquêtes de son hôtel maître Jehan Bont, docteur en droit canon et civil, fixe les gages ordinaires dont celui-ci jouira de ce chef à la somme de 1000 peters d'or monnaie de Louvain, payable par le receveur général de Brabant par versements trimestriels, à commencer le 1er juillet prochain.
- 1431 /169 1431, 2 juin (N). Philippe le Bon, à la requête de Margriete, veuve de Jan Everards, lui confirme les lettres patentes à travers lesquelles sont passées les présentes, par lesquelles Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, avait assigné 40 couronnes de 40 placken la couronne sur le produit de l'avouerie de Mol au profit de la dite Margriete, et affranchit celle-ci de la redevance annuelle de 10 couronnes semblables par elle due pour des biens situés à Tervueren.
- 1431 /170 1431, 3 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur général Jan Balyart, de faire livrer pour une fois seulement 50 ezeladen de bois et une demie cule de charbons de la forêt de Soignes en la maison à Bruxelles de Herman, huissier de la Chambre du Conseil en l'hôtel ducal au dit Bruxelles.
- 1431 /171 1431, 3 juin, Bruxelles Philippe [le Bon] confirme en les reproduisant [reproduction mise dans la présente copie], après les avoir soumis à l'examen du chancelier Jan Bont, docteur en droit canon et droit civil, chanoine de Cambrai, et de quelques conseillers de Brabant, les lettres par lesquelles le feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, avait naguères autorisé les prieur et religieux du couvent Saint-Paul dit Rouge- Cloître à clôturer certains chemins traversant l'enclos de leur couvent.
- 1431 /172 1431, 3 juin, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des religieux du couvent de Saint-Paul dit Rouge-Cloître, situé près d'Auderghem dans la forêt de Soignes, après les avoir fait examiner duement par le chancelier Jan Bont, docteur en droit canon et civil et chanoine de Cambrai, ainsi que par quelques conseillers de Brabant, leur confirme, en les reproduisant intégralement, les lettres du feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, datées de Bruxelles, 4 janvier 1428 [1428/15], contenant les textes dans l'ordre ci-après, de diverses lettres émanées des ducs et duchesse de Brabant, datées comme suit: Mons, 6 décembre 1418 [n° 9604]; Louvain, 31 août 1415 [n° 9284]; Bruxelles, 12 août 1387 [n° 6410]; Bruxelles, 17 juillet 1393 [n° 6771]; Bruxelles, 26 avril 1395 [n° 6848]; Bruxelles, 1er mai 1395 [n° 6849], Bruxelles, 16 juillet 1395 [n° 6857], Bruxelles, 7 décembre 1397 [n° 7213], Bruxelles, 12 avril 1398 [n° 7249]; Louvain, 20 septembre 1424 [n° 10.174]; Turnhout, 17 décembre 1421 [n° 9979].
- 1431 /173 [14]31, 3 juin (F). Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc de Brabant confirme en faveur des religieux de Rouge-Cloître le droit de pâture dans la forêt de Soignes pour 24 vaches, un taureau, 61 pourceaux et 100 brebis, qui leur avait été concédé en aumône par lettres de la duchesse Jehanne et de ses successeurs au duché de Brabant, feus Antoine, Jean IV et Philippe [Ier].
- 1431 /174 1431, 3 juin (N). Philippe le Bon, à la requête des prieur et religieux de Zevenborren (Sept-Fontaines) en la forêt de Soignes approuve et ratifie en les reproduisant textuellement avec toutes les lettres y insérées du duc Jean IV et de l'archiduchesse Jeanne de Brabant, celles de son prédécesseur au duché de Brabant, le duc Philippe [Ier], datées de Bruxelles, 4 janvier 1428 [1428/15].
- 1431 /175 [14]31, 3 juin (F). Substance des lettres de cette date, par lesquelles le duc de Brabant Philippe le Bon, etc. confirma aux religieux de Zevenborren (Sept-Fontaines) le droit de pâture dans la forêt de Soignes qui leur avait été octroyé en vertu de deux lettres, l'une émanée de la duchesse Jehanne et l'autre du duc Jean [IV] de Brabant, pour 24 vaches, un taureau, huit chevaux, 61 pourceaux et 100 brebis.
- 1431 /177 1431, 5 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur d'IJse, de Hoeilaart et de La Hulpe de payer 27 couronnes d'or de France à Lambrecht de Coster, appelé de Molenslegere, pour prix de la meule qu'il vendit le 28 juillet 1424 pour être placée dans le moulin de Hoeilaart, à Jan de Saint-Omers lors receveur d'Overijse, etc., en présence de Cornelys Stootpot, inspecteur assermenté des moulins et de Colyn, le charpentier du feu duc Jean [IV] de Brabant.
- 1431 /178 1431, 6 juin, Bruxelles (F). Philippe le Bon, à la requête des religieux d'Orival, de l'ordre de la Sainte-Trinité, maison sous l'invocation de sainte Barbe sise près de Nivelles au Roman Pays de Brabant confirme, en les reproduisant intégralement, les lettres par lesquelles ses prédécesseurs au duché de Brabant, les ducs Jean Ier, Jean IV et Philippe, frère de ce dernier, avaient affranchi les dits religieux de toutes corvées, tailles et aides en Brabant.
- 1431 /179 1431, 8 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux drossard de Brabant, de Limbourg, de Fauquemont (Valkenburg), de Rolduc (Herzogenrath) et à tous autres justiciers et officiers des pays de Brabant, de Limbourg et d'Outre-Meuse de laisser Frederic van Husen, Jan Comen, Willem van Rutenberg et Willem van Heze, et autres amis de Gerard van Cleve, comte van der Merck jusqu'au nombre de 25 personnes avec autant de chevaux, jouir paisiblement des lettres de sauvegarde qu'il leur a octroyées pour se rendre à la journée qui se tiendra en la ville de Maastricht le 18 de ce mois entre eux et ses conseillers et amis, lettres de sauvegarde qui seront valables depuis la huitaine avant l'ouverture de la dite journée jusqu'à la huitaine après sa clôture.
- 1431 /180 1431, 9 juin, [Bruxelles] (L). Egidius de Lille, fils de feu Johannes, et Élizabeth Bruyninx dite Vintsoens, sa femme, transportent au profit de Laurencius de Haren, fils de feu Johannes et de feue Élizabeth Swaeybeckers, sa femme, tout l'usufruit leur compétant la vie durant de Theodorus vanden Opstalle, tonnelier, dans la moitié d'une maison sise en dehors de l'ancienne porte Sainte-Gudule à Bruxelles, entre les biens de feu Henricus de Waybeckere, dit Joerys, appelés de Ketel et que possède maintenant Henricus Boydens, d'une part, et la Warantstrate, d'autre part.
- 1431 /181 1431, 10 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] déclare que, pour effectuer le rachat de la rente héritable de 400 livres monnaie de Louvain par an qui avait été assignée au profit de Jan, burgrave de Montfort, sur la recette de Louvain par lettres de son prédécesseur au duché de Brabant datées du 15 juillet 1340, il a vendu, avec le consentement de ceux des Trois États de ce duché, des rentes viagères sur la dite recette, et notamment une rente de 20 florins d'or du Rhin par an la vie durant de Henrick Potsuynsberge, fils de feu Mychiel et de Margareta Sroevers, dont celle-ci jouira la vie durant du dit Henricus.
- 1431 /183 1431, 10 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] confirme, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en droit canon et civil, et quelques autres conseillers de Brabant, les lettres du feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, dont il reproduit le texte [non inséré dans la présente copie], en vertu desquelles Jan Tzevel avait été pour un certain temps mis en possession des maison et biens de feu Jan de Broich aux conditions y spécifiées.
- 1431 /185 1431, 10 juin, [Bruxelles] (L). Laurencius de Haren, fils de feu Johannes et de feue Élizabeth Swaeybeckers, sa femme, transportent entre les mains de Johannes de Bulct, proviseur de la confrérie de Saint-Éloi, représentant la dite confrérie, propriétaire du fonds, au profit d'Egidius de Lille, fils de feu Johannes et d'Elizabeth Bruyninx, dite Vintzoens, sa femme, fille de feu Johannes, la moitié d'une maison sise en dehors de l'ancienne porte Sainte-Gudule à Bruxelles, entre le bien appelé de Ketel possédé par Henricus Boydens, et auparavant par feu Henricus de Waybeckere dit Joerys et de Warantstrate, aux conditions stipulées dans les présentes lettres.
- 1431 /186 1431, 11 juin, [Bruxelles] (L). Katherina de Meerbeke, fille de feu Willelmus, et Johannes de Hert, son mari, transportent entre les mains de Johannes Coels, représentant le duc, seigneur foncier, et acceptant au nom du dit duc, un héritage avec habitation et appartenances, vulgairement appelé de Zeysenne, situe en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, à l'opposite du marché au bétail, entre les fossés de la ville et le parc ducal.
- 1431 /188 1431, 11 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande à Jan van Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), seigneur de Cranendonck et de Diepenbeek, son conseiller, que comme tuteur du fils mineur de Helmond et administrateur des biens de cet orphelin, il l'a remplacé par le conseiller Ywaen van Cortenbach, commandeur du bailliage des Joncs de l'ordre teutonique, lui ordonnant en conséquence de se dessaisir de cette charge en faveur de ce dernier.
- 1431 /190 1431, 11 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] confie la tutelle de l'enfant de feu Jan van Berlaer, en son vivant seigneur de Helmond, au conseiller Ywaen van Cortenbach, commandeur du bailliage des Joncs de l'ordre teutonique, en remplacement du conseiller Jan van Schoenvorst, burgrave de Montjoie (Monschau), qui en avait été chargé par les feus ducs Jean [IV] et Philippe [Ier] de Brabant.
- 1431 /191 1431, 12 juin, [Jodoigne] (F). Wilhame Babo et Gilbo le Tanneur, échevins de la ville de Jodoigne, attestent que pendant cinq jours entiers, à la requête et aux frais et dépense du receveur de Jodoigne, ils ont procédé avec le mesureur juré, appelé Jehan Millaime, et quelques anciens échevins de Jodoigne à la visite des rives de la Gete depuis cette ville jusqu'à la terre de Zétrud (Zittert), et qu'ils ont constaté que les rivages en sont tellement envasés qu'à grand peine les moulins domaniaux y établis peuvent être mis en action et que les riverains subissent de cet état de choses de très grands dommages, cause pour laquelle le receveur a fait publier un mandement au nom du duc obligeant un chacun à procéder à la mise en état de ce cours d'eau dans un délai de 40 jours sous peine d'amende.
- 1431 /192 1431, 12 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] prend certain arrangement avec les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville de Bruxelles, touchant les paiements de la quote-part de cette ville dans l'aide naguère consentie au feu duc Philippe [Ier] par les Trois États du duché de Brabant.
- 1431 /193 1431, 12 juin, Bruxelles (N). Philippe le Bon, après les avoir soumis à l'examen du chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit et chanoine de Cambrai, et de quelques conseillers de Brabant, confirme en faveur du chevalier Lodewyck Pynnock les deux lettres qui lui ont jadis été données par les feus ducs Jean [IV] et Philippe [Ier] de Brabant et à travers lesquelles sont passées les présentes, ensuite de quoi il ordonne au receveur général de Brabant de faire payer et livrer par le receveur de Louvain au dit chevalier Lodewyck Pynnock, sa vie durant, 60 vieux écus par an et 150 cordes de bois ( wissenhouts) du bois de Lo.
- 1431 /194 1431, 12 juin, Bruxelles (N). Philippe le Bon, ayant fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et par quelques conseillers de Brabant les lettres patentes octroyées jadis au couvent des Clarisses à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), par le feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, et dans lesquelles se trouvent insérées d'autres lettres émanées de la duchesse Jeanne de Brabant [dont la reproduction est mise dans la présente copie] déclare approuver et confirmer les dites lettres et ordonne en conséquence au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) de payer dorénavant à perpétuité aux Clarisses de cette ville une rente de dix escalins de vieux gros par an et les arrérages de celle-ci depuis le décès de Philippe [Ier].
- 1431 /195 1431, 12 juin, Bruxelles (N). Philippe le Bon, pour récompenser le messager à cheval Vranck Permans de ses bons services, lui confirme les lettres du feu duc Jean IV de Brabant, approuvées et confirmées par son frère et successeur le feu duc Philippe [Ier], lettres à travers lesquelles sont fixées les présentes, et en vertu desquelles avait été octroyé au dit Vranck le bénéfice du produit de la sergenterie de Maren. Le duc ordonne en conséquence à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) de payer au dit Vranck les arrérages lui dus depuis le décès du dernier duc, son cousin et prédécesseur Philippe [Ier] prénommé.
- 1431 /196 1431, 12 juin (F). Simple mention des lettres de cette date, en vertu desquelles Henry van Halle et Gautier Bremakere nommés messagers du duc [Philippe le Bon] de Brabant aux gages de 25 livres de 40 gros de Brabant par an, valant en livres de 40 gros de Flandre 16 livres 13 sols quatre deniers.
- 1431 /197 1431, 13 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] déclare qu'aux termes d'un appointement conclu en son nom, par ses conseillers avec Katherine van Scoenvorst, comtesse de Sayn, et dame de Rhode-Sainte-Agathe, veuve de Willem, en son vivant comte de Sayn, etc., celle-ci a renoncé aux 6000 couronnes d'or de France que le duc Antoine de Brabant s'était engagé à payer à son défunt mari par lettres datées d'Anvers, 3 mai 1413, et pour lesquelles il avait en attendant assigné aux dits conjoints une rente de 600 couronnes semblables par an sur la recette de la seigneurie de Turnhout, engagement que le successeur et fils du dit duc Antoine, le duc Jean IV de Brabant, avait confirmé par lettres données à Anvers, le 16 juin 1419 et que le frère et successeur de ce dernier, le feu duc Philippe, avait modifié par lettres datées aussi d'Anvers, 4 avril 1429, renonciation en compensation de laquelle le duc de Bourgogne donne l'ordre au receveur de Turnhout de payer à la dite veuve sa vie durant, une rente de 500 peters d'or par an, en deux versements à partir de la Saint- Jean Baptiste prochaine [24 juin].
- 1431 /198 1431, 13 juin, Bruxelles (N). Katheryn van Schoenvorst, comtesse de Sayn et dame de Rhode-Sainte-Agathe, veuve de Willem en son vivant comte de Sayn, etc., déclare que, se trouvant en possession des lettres patentes de Philippe [le Bon], duc de Bourgogne, etc. datées de ce même jour [et analysées sous le numéro précédent], elle renonce au capital de 6000 couronnes d'or de France et à la rente de 600 couronnes semblables dont il y est question à condition de toucher sur la recette du pays de Turnhout, sa vie durant, une rente de 500 peters d'or de Louvain par an en deux versements semestriels à partir du 24 juin prochain. Elle promet de remettre au duc toutes les lettres qu'elle possède concernant cette affaire, notamment les lettres patentes des ducs Antoine, Jean [IV] et Philippe [Ier], datées d'Anvers, respectivement le 3 mai 1413, le 16 juin 1419 et le 4 avril 1429.
- 1431 /199 [1431, vers le 13 juin] (N). Philippe [le Bon] déclare que la délivrance par Katheryne van Schoenvorst, comtesse de Sayn et dame de Rhode-Sainte-Agathe, veuve de Willem, en son vivant comte de Sayn, des lettres du feu duc Jean [IV], de Brabant contenant la reproduction de celles du feu duc Antoine, datées de Bruxelles, 22 janvier 1407, ne lui portera aucun préjudice en ce qui concerne le paiement de la rente de 400 couronnes d'or de France par an qu'elle possède sur les recettes de Tirlemont, de Nivelles, de Herentals et de Jodoigne, à raison de 100 des dites couronnes par recette, paiement que le duc de Bourgogne lui garantit par les présentes lettres.
- 1431 /200 1431, 14 juin, [Bruxelles] (L). Egidius Mouwe, fils de feu Paulus, transporte entre les mains d'Elizabeth vander Roesen, remplaçant son mari absent à l'étranger, Melcior van Arkenen, seigneur foncier, au profit de Johannes de Vogel, fils de feu Johannes, un cens héréditaire d'un denier d'or dit mottoen qu'il possède sur un héritage où se trouvait naguères une habitation avec appartenances, situées en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles in vico dit de Lanternestrate, entre les biens de feu Walterus de Zaventhem que tiennent présentement Willelmus Brueders et Yde de Mechlinia, sa femme, et ceux de feu Johannes Bastart que détint par après Willelmus vanden Gouwege et qui appartiennent maintenant à Nycholaus Nychoel et à Margareta, sa femme.
- 1431 /201 1431, 15 juin, [Bruxelles] (L). Johannes Voghel, fils de feu Johannes et Katherina Spapen, sa femme, transportent entre les mains d'Elizabeth vander Roesen, remplaçant son mari absent Melcior van Arkenen, seigneur du fonds, au profit de Johannes vander Baergen, fils naturel de feu Johannes et d'Aleydis de Monfort, sa femme, en héritage, autrefois avec habitation et appartenances, situé en dehors de la porte Sainte-Gudule à Bruxelles, dans le Lanteernestrate, entre les biens de Willelmus Brueders et d'Yde de Mechlinia sa femme, et auparavant de feu Walterus de Zaventhem, et ceux de Nycholaus et de sa femme Margareta, et que posséda auparavant feu Johannes Bastart et depuis Willelmus vanden Gouwege.
- 1431 /202 1431, 15 juin, Gand (N). Philippe le Bon, à la requête de Floris van Borssele, son conseiller, lui confirme, en sa qualité de ruward et d'héritier des pays de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), les lettres de Jacqueline, duchesse de Bavière et comtesse des dits pays en vertu desquelles ceux qui s'établirent au Sommelsdijk, atterrissement situé en Zélande (Zeeland), jouiront de la franchise de tout droit de tonlieu en ses États [voyez la charte datée de Den Haag 6 février 1431, analysée sous le n° 1431/18]
- 1431 /204 1431, 20 juin (N). Philippe [le Bon] confirme en faveur de Rombout Everards, qui fut maître-queux du feu duc Jean [IV] de Brabant, après les avoir fait vérifier par le chancelier de Brabant Jan Bont, docteur en droit canon et droit civil, et par quelques conseillers du Conseil de Brabant, les lettres patentes en vertu desquelles le dit duc lui avait octroyé la sergenterie de Beek.
- 1431 /205 1431, 20 juin (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en dépense à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Philips, seigneur de Geldrop, une somme de 15 francs, de 16 cromsterten monnaie de Louvain le franc, montant de ce qu'il dépensa pendant cinq jours en conduisant à six chevaux le duc de Gueldre (Gelre) de Bruxelles à Grave.
- 1431 /206 1431, 22 juin (N). Philippe [le Bon] fait savoir que, tant en son nom qu'au nom des villes et habitants du pays de Brabant, il agrée la paix faite avec ce pays par son cousin Robrecht, jeune comte de Virneburg, qui, du temps de son prédécesseur au duché de Brabant, le feu duc Philippe [Ier] s'en était déclaré ennemi, avec ses adhérents et aidants, à cause de Baudewyn van Ryssel.
- 1431 /207 1431, 25 juin, [Bruxelles] (N). Aert van Pede, fils de feu Willem, déclare par-devant Lucas Pipenpoy et Aert van Eyke dit vanden Bossche, le jeune, échevins de Bruxelles, que Jan Coels, receveur du duc de Brabant à Bruxelles, a acheté de lui au nom du dit duc la rente de 50 couronnes d'or de France qu'il tenait à charge de la recette de Bruxelles, au prix de 500 couronnes semblables de 50 placken argent de Brabant pièce.
- 1431 /209 1431, 27 juin, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Peter Pypenpoy, échevin du ban d'Uccle, qui tient de lui à cens héréditaire le moulin banal de Merchtem, confirme la sentence touchant la bannalité de ce moulin, rendue le 11 mai 1430 [1430/54], après avoir soumis cette sentence à l'examen du chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et de quelques membres du Conseil de Brabant.
- 1431 /210 1431, 27 juin (N). Philippe [le Bon] nomme en qualité de maïeur d'Uccle, aux droits, profits et émoluments qui appartiennent à cet office Claes Priem, sous maïeur de Duyst au service du conseiller Jan Tshertogen, chevalier, à charge pour le dit Claes de prêter le serment pertinent entre les mains de l'amman de Bruxelles, Jan van Kestergate, à ce spécialement commis.
- 1431 /211 1431, 27 juin (N). Philippe [le Bon] ordonne au secrétaire Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de payer au maïeur d'Asse, Jan van Coekelberge, la somme de huit peters d'or monnaie de Louvain, à titre de dédommagement d'un cheval qu'il perdit en prenant part à la prise du château de Heusden sous le commandement du drossard de Brabant, Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, etc.
- 1431 /213 1431, 27 juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] confirme, à la requête de Dyrck Broek, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et par quelques autres conseillers, les lettres patentes du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, en vertu desquelles le dit Dyrck avait été gratifié de la sergenterie de Léau.
- 1431 /214 1431, 28 juin (N). Philippe le Bon, après enquête faite par le conseiller Willem van Montenaken, seigneur de Grazen et de Wilderen, et le receveur de Tirlemont, Jan vanden Steene, sur l'importance des dommages subis par le fermier de la louche (lepel) au dit Tirlemont, Jan Vranx, à cause de la guerre entre lui duc et le pays de Namur, d'une part, et les pays de Liège et de Looz, d'autre part, accorde au dit Jan Vranx une réduction de 12 muids de blé sur le prix de son fermage.
- 1431 /215 1431, 28 juin (N). Philippe [le Bon] confirme, à la requête des bonnes gens de Wulmersum, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit et chanoine de Cambrai, et par quelques autres conseillers de Brabant, les lettres patentes en vertu desquelles le droit de pâture sur certaines terres communes avait été octroyé aux dits habitants par les ducs Henri et Jean [IV] de Brabant [lettres dont la reproduction est omise dans la présente copie].
- 1431 /216 1431, 28 juin (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard de Brabant, au maïeur de Tirlemont et de Halen et à tous autres justiciers et officiers du duché de ne pas inquiéter le curé de Halen, Jan van Halen en raison de l'accusation qui avait été portée contre lui par un habitant de cette ville, du nom de Jan vanden Borne, d'avoir contrevenu à la seigneurie du duc en faisant procéder par le seigneur de Rotselaar, lors drossard de Brabant, à l'emprisonnement de Jan Raisenere, clerc et procureur fiscal de l'archidiacre de l'église de Liège en Brabant, etc.
- 1431 /217 1431, 28 juin (N). Philippe [le Bon] ratifie et approuve la sentence rendue en faveur de Jan van Bulioen, prêtre, et Willem van Druempt, secrétaire de la ville de Bruxelles, qui réclamaient du commandeur de Chantrain, le conseiller Emont van Emichoven, le paiement du terme, échu à Noël dernier, des rentes viagères qu'il leur avait vendues à charge des biens de la commanderie: sentence rendue au Conseil de Brabant siégeant à Bruxelles, par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et les conseillers Rasse van Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, Willem van Montenaken, seigneur de Grazen et de Wilderen, et Jan de Hertoge, chevalier.
- 1431 /218 1431, juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme Jan Gorys sergent de Wambeek aux droits, franchises, profits et émoluments qui appartiennent à cet office, à charge pour lui de prêter le serment requis entre les mains du maïeur de Rode, Jan vander Tzennen, à ce délégué avec mission de l'investir de cet office.
- 1431 /219 1431, juin, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] déclare qu'à sa demande les échevins et conseillers de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) lui ont prêté au nom des habitants de cette ville, en argent comptant, une somme de 1000 écus d'or appelés clinkaers monnaie de Louvain, somme qui sera à défalquer de la quote-part à payer par la dite ville dans la première aide que lui consentira le pays de Brabant.
- 1431 /221 1431, 9 juillet, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] nomme Pietrequin de la Tanerie clerc de la Chambre des Comptes à Bruxelles, aux gages de 50 pièces d'or de la monnaie de Louvain par an, en remplacement de Guyselin Vlieghe, appelé aux fonctions de receveur général de Cassel et du bois de Nieppe. Pietrequin de la Tanerie prêta serment entre les mains du chancelier de Brabant le 27 juillet 1431.
- 1431 /222 1431, 11 juillet, Maastricht (N). Philippe le Bon, à la requête du commandeur et des frères de l'ordre teutonique de Bekkevoort, ordonne au drossard de Brabant et à tous autres justiciers et officiers de ce pays par eux sur ce requis, de contraindre au paiement de leurs redevances et dîmes les habitants de Bekkevoort qui ont converti leurs terres arables en bois et qui de ce fait refusent de s'acquitter de ce qu'ils payaient précédemment.
- 1431 /223 1431, 12 juillet (N). Willem van Sombreffe, seigneur de Redichem, déclare se réconcilier, tant en son nom qu'au nom de ses aidants et de leurs hommes, avec le duc de Bourgogne [Philippe le Bon] dont, avant son accession au duché de Brabant, il avait été l'ennemi en raison de ses démêlés avec ceux de Liège.
- 1431 /224 1431, 13 juillet, Maastricht (N). Philippe le Bon, à la requête de Frederic van Remerstack et de Geertrude Happart, fille de feu Henrick, sa femme, auparavant veuve de Jan van Oud- Valkenburg, 1° confirme l'arrangement intervenu le 3 juin 1279 entre Walravius, seigneur de Montjoie et de Fauquemont (Valkenburg), d'une part, et Adam, seigneur de Borgharen, chevalier, et Henrick van Birclaer, d'autre part, au sujet du droit de rendre la justice au village d'Oud-Valkenburg - lettres qui furent scellées par le dit Walravius et par Goessen, seigneur de Born, Gossuin et Ogier Borgharen et Jan van Hafkisdale, chevaliers, et dont il reproduit le texte intégral [voyez l'analyse dans A. VERKOOREN, Inventaire des chartes et cartulaires, IIe partie, Cartulaires, I (800-1312), p. 148]; 2° ordonne à ses officiers et à ceux de son cousin Frederic, comte de Moers, de laisser la jouissance de leurs franchises aux habitants d'Oud-Valkenburg et l'usage de la garenne aux susdits conjoints en tant que de droit.
- 1431 /225 1431, 13 juillet, Maastricht (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard et à tous les autres justiciers et officiers du pays de Brabant de laisser jouir des lettres de sauvegarde qu'il vient de lui octroyer pour un terme de six semaines à partir de ce jour, Willem van Brederode avec ses varlets et serviteurs, jusqu'au nombre de 10 personnes avec autant de chevaux.
- 1431 /226 1431, 13 juillet, Maastricht (N). Philippe le Bon, en considération des bons et loyaux services rendus à lui et à ses prédécesseurs au duché de Brabant par les arbalétriers de Maastricht, leur fait don de 10 florins du Rhin par an que le receveur de cette ville leur devra payer par moitié à la Noël et à la Saint-Jean.
- 1431 /227 1431, 13 juillet, Maastricht (N). Philippe le Bon, ayant appris que, par crainte du comte de Moers, son cousin, Arnolt Rentkens, écoutète, Ghyse Brouwer, Gherit Flemynog, Cebe Haisdails et autres échevins des doyen et chapitre de Saint-Servais à Maastricht au village de Berg au-delà de la Meuse, n'osent siéger, leur ordonne de rendre la justice comme par le passé et leur promet de les protéger le cas échéant.
- 1431 /228 1431, 13 juillet, Maastricht (N). Philippe [le Bon] autorise Gerard van Heusden et Claes van des Greven vueren à se livrer à la recherché de mines d'or, d'argent et d'autres métaux partout dans les pays de Brabant et de Limbourg, à charge d'informer le chancelier de Brabant, maître Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, du résultat de leurs recherches.
- 1431 /229 1431, 15 juillet, Middelbourg (Middelburg) (N). Jacqueline, duchesse de Bavière, d'un commun accord avec Philippe le Bon, duc de Bourgogne etc. vend aux frères Boudin et Floris van Borssele, la seigneurie de Borssele, sise à l'ouest de Vijfzoden et comprenant environ 4889 mesures 20 verges et demie, à elle échue comme comtesse de Hollande par le décès de Philippe, en son vivant seigneur de Borssele et de Cortgene, à charge pour les deux frères de tenir ce fief respectivement par portion d'un et de deux tiers selon le droit féodal de Hollande (Holland) et de Zélande (Zeeland).
- 1431 /230 1431, 15 juillet (N). Philippe le Bon, comme ruward et héritier de Hainaut, de Hollande (Holland), de Zélande (Zeeland) et de Frise (Friesland), déclare vendre, d'un commun accord avec Jacqueline, duchesse de Bavière, la seigneurie de Borssele à l'ouest de Vijfzoden, à elle échue du chef de ses comtés de Hollande et de Zélande par décès de Philippe, en son vivant seigneur de Borssele et de Cortgene, aux frères Boudin et Floris van Borssele, par portions respectives d'un et de deux tiers, qui les devront tenir en fief de la dite duchesse et de ses successeurs au comté de Hollande.
- 1431 /232 1431, 16 juillet, [Louvain] (L). Ludovicus Roelants et Henricus vanden Vekene, ayant été mis en possession par voie de justice d'une rente héréditaire pour cause de certaine dette à eux due, vendent la dite rente à Rasse de Graven, seigneur de Heverlee et de Malèves, chambellan héréditaire du Brabant, qui l'accepte au nom de Philippe [le Bon].
- 1431 /233 1431, 16 juillet, [Louvain] (L). Katherina de Schoenvorst, comtesse de Sayn et dame de Rhode-Saint-Agathe, d'Archennes près de Nivelles et de Cousort, veuve de Willelmus, en son vivant comte et seigneur des mêmes lieux, garantit par-devant les échevins de Louvain certaine rente héréditaire acquise par Rasse de Grave, seigneur de Heverlee et de Malèves, chambellan héréditaire de Brabant, au profit de Philippe [le Bon].
- 1431 /234 1431, 21 juillet, Bruxelles (N). Philippe le Bon, ayant donné à Hubrecht van Cullenborch et à ses varlets et serviteurs, au nombre de 20 personnes avec autant de chevaux ou moins, des lettres de sauvegarde pour venir en Brabant et y séjourner depuis ce jour jusqu'à la Saint-Remi prochaine, en informe le drossard et tous autres justiciers et officiers du pays de Brabant en leur ordonnant de s'y conformer.
- 1431 /235 1431, 21 juillet, Bruxelles (N). Ordre donné à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de payer à Herman, huissier de la Chambre du Conseil de Brabant, une somme de sept clinckaerts d'or de Louvain pour ses gages du 5 au 18 de ce mois qu'il se rendit avec un cheval de louage de Bruxelles à Maastricht pour y aider aux préparatifs à faire en vue de l'arrivée du duc [Philippe le Bon] en cette dernière ville.
- 1431 /236 [Après le 24 juillet], Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait savoir que, le lundi 24 juillet 1431, Everard van Dorne, écoutète du Peelland, a investi, en vertu du pouvoir à lui donné par les lettres datées de Bruxelles 12 juin 1431, Adolphe, duc de Clèves et comte de La Mark, frère de lui duc Philippe, des rentes féodales qu'il tient sur la recette de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et de la ville de Wesel sur le Rhin.
- 1431 /237 1431, 26 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au maïeur de Louvain, son chambellan, le chevalier Clause van Sinte-Goerix, de publier aux jours et lieux accoutumés, en présence des communemaîtres, échevins et conseillers de la ville, la défense pour un chacun, soit ecclésiastique ou laïc, de parcourir la ville la nuit armé sous peine de confiscation de ses armes et armures et d'une amende de trois peters d'or monnaie de Louvain. Ce document est intitulé: Van den studenten te Loeven van der onsedicheit.
- 1431 /238 1431, 27 juillet, Bruxelles Philippe [le Bon] confirme et ratifie en faveur de l'ordre de l'hôpital Saint-Jean de Jérusalem, à la requête de frère Emond d'Emikhoven, maître de Chantraine, son conseiller, en la reproduisant intégralement, la charte donnée par son prédécesseur au duché de Brabant, feu Philippe, à Louvain, 31 août 1429 [voyez l'analyse n° 1429/176], confirmative elle-même de celle émanée de Wenceslas et Jeanne, datée de Bruxelles, 8 janvier 1381, y reproduite aussi mot à mot.
- 1431 /239 1431, 27 juillet, Bruxelles (F). Philippe le Bon, à la requête de son conseiller frère Emond de Emmechoven, maître de la commanderie de Chantraine, confirme et ratifie, en les reproduisant de mot à mot, la charte de Wenceslas et Jeanne, duc et duchesse de Brabant, etc., datée d'Ivoix, 26 juillet 1380 [voyez l'analyse n° 5678bis] et celle qui la confirme, émanée de feu Philippe, son prédécesseur au duché de Brabant, et datée de Louvain, 12 août 1429 [voyez l'analyse n° 1429/142].
- 1431 /240 1431, 27 juillet (F). Jaques, seigneur de Sombreffe, maître veneur de Brabant, ayant été nommé châtelain du château de Louvain par le duc Philippe [le Bon], s'oblige sous serment à garder ce château de tout son pouvoir et à le restituer au dit duc, ou à son successeur au duché de Brabant, dès qu'il en sera dûment requis.
- 1431 /241 1431, 27 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard de Brabant, aux écoutètes de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), de Kempenland, de Peelland, d'Oisterwijk, etc., de défendre contre toutes violences Jan van Sprewel, habitant de Hilvarenbeek et bourgeois de Bruxelles, qui a reçu des lettres de menace de diverses personnes.
- 1431 /242 1431, 27 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au drossard de Brabant, aux maïeurs de Tirlemont, de Léau, de Kumtich, de Jauche, etc., qu'il prend sous sa protection et sauvegarde les abbesse et religieuses d'Oudrigem, et leur ordonne de les défendre contre tous actes de violence et mauvais gré.
- 1431 /244 1431, 27 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de verser à Barbalen Fierens, mère de deux bâtards du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, une somme de 400 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre, pour qu'elle en achète des rentes afin d'assurer son entretien et celui de ses deux enfants.
- 1431 /245 1431, 28 juillet, Bruxelles (N). Philippe le Bon, en considération des services rendus par Rutgher van Woensel, bachelier en décrets et ancien secrétaire des feus ducs Philippe de Bourgogne, Antoine et Philippe [Ier], Jean [IV] de Brabant, lui ayant à sa requête confirmé pour en jouir sa vie durant, les lettres datées de Boitsfort, le 12 décembre 1419, par lesquelles le dit feu duc Jean [IV] lui avait assigné sur la recette de la sergenterie de Sint-Oedenrode 24 couronnes d'or de France par an, ordonne à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), de payer dorénavant cette rente au dit de Woensel et de lui en verser les arrérages échus depuis la mort du duc Philippe [Ier].
- 1431 /246 1431, 28 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) de servir la vie durant de Rutgher van Woensel, bachelier en décrets et ancien secrétaire de ses prédécesseurs au duché de Brabant, la rente que le feu duc Antoine lui avait assignée sur la recette de Postel et de lui payer aussi les arrérages depuis la date du décès du duc Philippe [Ier].
- 1431 /247 1431, 29 juillet, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de payer à Henric van Drogenbosch les frais qu'il eut à supporter au mois de mai 1421, lors étant wardain de la monnaie, pour le transport des outils de la monnaie que la ville de Bruxelles fit faire à ses frais, de Vilvorde au dit Bruxelles par Jan van Diedegem, en ce temps-là amman de cette ville.
- 1431 /249 1431, 2 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Katherine van Schoenvorst, comtesse de Sayn et dame de Rhode-Sainte-Agathe, ordonne à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de restituer à la dite dame les 26 bêtes de bétail qu'il a fait saisir en la forêt de Soignes pour y avoir été trouvées pâturant sans qu'elles eussent été inscrites pour le paiement du droit dû de ce chef.
- 1431 /251 1431, 9 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] déclare prendre sous sa sauvegarde et protection les doyen et chapitre de l'église collégiale d'Anvers ainsi que leurs serviteurs, fermiers et biens, à l'instar de ce qu'avaient fait les feus ducs Jean IV et Philippe [Ier], ses cousins et prédécesseurs au duché de Brabant par lettres patentes qui avaient été soumises à l'examen du chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et de quelques conseillers de Brabant.
- 1431 /252 1431, 10 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard de Brabant, à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et à tous les autres officiers et justiciers du dit pays de Brabant, de laisser le comte de Virneburg, son cousin, et les amis de celui-ci, jusqu'au nombre de 50 personnes et autant de chevaux, paisiblement jouir des lettres de sauf-conduit qu'il leur a octroyées pour se rendre à la journée indiquée à Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch) pour le 27 de ce mois: lettres valables depuis la huitaine avant cette date jusque huit jours après la clôture de cette journée.
- 1431 /253 1431, 10 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, ayant donné des lettres de sauf-conduit, valables pour un an à partir de cette date, à son cousin Willem [II de Diest], évêque de Strasbourg et aux personnes de sa suite, jusques au nombre de 50 avec autant de chevaux, pour venir et séjourner au pays de Brabant, ordonne au drossard et autres officiers et justiciers de ce pays de laisser le dit évêque et sa suite paisiblement jouir de ces lettres.
- 1431 /254 1431, 10 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au drossard de Brabant, à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et à tous autres officiers et justiciers de Brabant, en leur ordonnant de s'y conformer, qu'il a donné des lettres de sauf-conduit aux conseillers et amis du duc de Clèves, son [beau-] frère, en nombre de 50 personnes avec autant de chevaux, pour se rendre à la journée qui se tient à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) le 27 août prochain, lettres dont la validité s'étendra depuis la huitaine avant cette date jusques à huit jours après la clôture de la dite journée.
- 1431 /255 1431, 10 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, ayant donné des lettres de sauf-conduit à son cousin et beau-frère le duc de Gueldre (Gelre) et à ses conseillers et amis jusqu'au nombre de 50 personnes avec autant de chevaux, pour se rendre à l'assemblée indiquée dans la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) pour le 27 de ce mois, lettres valables pour une durée commençant huit jours avant cette date et finissant huit jours après la clôture de l'assemblée, ordonne au drossard de Brabant, à l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) et à tous officiers et justiciers du dit pays de Brabant de se régler selon ces lettres.
- 1431 /256 1431, 12 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au drossard et à tous autres officiers et justiciers de Brabant, en étant requis, de prêter aide et assitance au conseiller Ywaen van Cortenbach, commandeur du bailliage des Joncs de l'ordre teutonique, à qui il a donné des lettres de sauf-conduit pour s'acquitter, avec ses amis et serviteurs au nombre de 25 personnes avec autant de chevaux, de la mission à lui confiée par Jan van Loon, seigneur de Juliers (Jülich), de Heinsberg et de Löwenberg, cousin de lui duc, et en vertu de laquelle il avait à remettre à la ville de Louvain des obligations que le dit Jan van Loon en ait du feu duc Jean [IV] de Brabant: obligations contre la remise desquelles devait être payée à celui-ci, en la ville de Maastricht, une somme de 14.000 couronnes provenant de la levée de l'aide jadis octroyée au feu duc Philippe [Ier] par le pays de Brabant.
- 1431 /257 1431, 12 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait savoir que Jan Gielys, tenant le bureau du change à Louvain, a versé, suivant ses ordres, 7000 couronnes de cinq escalins de gros de Brabant la couronne du produit de l'aide en cette ville, somme à ajouter à celle que doivent fournir les changeurs de Bruxelles et d'Anvers, pour parfaire le somme de 14.000 semblables couronnes, qui est à payer au seigneur de Heinsberg en exécution des lettres qu'il possède du feu duc Jean IV et de certaines villes de Brabant.
- 1431 /258 1431, 12 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] donne décharge à Peter vander Kelen, changeur à Anvers, d'une somme de 2377 couronnes et trois escalins de gros de Brabant provenant de la levée de l'aide en cette ville, somme versée par lui entre les mains de Jan Gielys, changeur de la ville de Louvain et destinée au paiement des 14.000 couronnes dues au seigneur de Heinsberg en vertu d'obligations souscrites à son profit par le feu duc Jean [IV] et quelques villes de Brabant.
- 1431 /259 1431, 12 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des habitants d'Aix-La-Chapelle (Aachen) annule l'abornement entre le duché de Limbourg et la régence d'Aix-la-Chapelle (Aachen) récemment effectué par le châtelain et drossard de Limbourg, Henrick, seigneur de Gronsveld, conseiller, à l'intervention de quelques membres de la noblesse limbourgeoise et des magistrats et des hommes anciens des bans de Volkerich et de Walhorn, sans que les habitants d'Aix-La-Chapelle (Aachen) y fussent représentés.
- 1431 /260 1431, 12 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Jeanne van Steynvoert, dame de Grobbendonk, veuve d'Aernts van Crayenhem, en son vivant seigneur du dit Grobbendonk, confirme et ratifie, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes émanées du feu duc Philippe de Brabant, datées du château de Louvain, 6 juillet 1430, et analysées sous le n° 1430/73.
- 1431 /261 1431, 12 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au conseiller Henric, seigneur de Gronsveld, châtelain et drossard du Limbourg, à la noblesse de ce pays et aux échevins des bancs de Volkerich et de Walhorn, de tenir pour non avenu et de nulle valeur l'abornement nouveau établi par eux entre le duché de Limbourg et le territoire d'Aix-La-Chapelle (Aachen) sans l'intervention des habitants de cette ville.
- 1431 /262 1431, 13 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Jeanne van Steynvoert, dame de Grobbendonk, veuve d'Aernts van Crayenhem, en son vivant seigneur du dit Grobbendonk, confirme et ratifie, en les reproduisant textuellement, les lettres patentes émanées du feu duc Philippe de Brabant, datées du château de Louvain, 6 juillet 1430, et analysées sous le n° 1430/73.
- 1431 /263 1431, 14 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Jan Mols lui confirme les lettres patentes des feus ducs Jean [IV] et Philippe [Ier] de Brabant, par lesquelles lui fut respectivement conféré et ratifié l'emploi de sous- receveur de l'avouerie de Mol, et ordonne au receveur d'Anvers, de Lierre et de Herentals de maintenir le dit Jan Mols dans l'exercice de ses fonctions.
- 1431 /264 1431, 14 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] confirme, après les avoir fait examiner par le chancelier Jan Bont, docteur en l'un et l'autre droit, et quelques membres du Conseil de Brabant, les lettres patentes par lesquelles le feu duc Philippe [Ier] de Brabant avait affermé la garde de la garenne de l'avouerie de Mol à Jan Mols, et détermine les conditions sous lesquelles celui-ci pourra prendre possession de sa charge.
- 1431 /265 1431, 15 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande aux drossards et justiciers des pays de Brabant, de Limbourg et des pays d'entre Meuse et Rhin, en leur ordonnant de laisser l'intéressé jouir paisiblement de cette faveur qu'il a donnée à Jan van Broechuysen, marchand demeurant à Unkel, au pays de Cologne (Köln), des lettres de sauf-conduit l'autorisant à librement trafiquer dans ces pays à partir de cette date jusque 15 jours après celle des lettres de rappel.
- 1431 /267 1431, 15 août, Bruxelles (F). Philippe [le Bon] détermine les recettes sur lesquelles s'effectuera, à diverses échéances, le paiement d'une somme de 22.000 francs de France, au profit de Clement de la Mer, en exécution d'un accord qui avait été conclu à Gand, le 6 janvier 1428, entre le dit Clement et les délégués et conseillers du feu duc Philippe de Brabant, à savoir Pierre de Luxembourg, depuis lors comte de Saint-Pol, Jehan Bont, chancelier de Brabant, Gui Quieret dit Bort, Pierre Quieret, seigneur de Ramencourt et Jehan de Pernes. La susdite somme de 22.000 francs était notamment due à Clément de la Mer en raison d'un prêt d'argent fait par son père au duc Anthoine de Brabant, et pour le paiement duquel s'étaient constitués pleiges feus Jehan, seigneur du Bois, et Jehan Despoullettes, lors conseiller du duc Antoine.
- 1431 /268 1431, 15 août (N). Johan van Loen, seigneur de Juliers (Jülich), de Heinsberg et de Löwenberg, reconnaît que le duc Philippe [le Bon] lui a fait payer en la ville de Maastricht la somme de 14.000 couronnes de France et les intérêts arriérés de cette somme depuis le 2 septembre 1429, se montant à 2800 couronnes semblables, en acquit d'une obligation souscrite le 2 mars 1428 par le défunt duc Jean IV à titre d'indemnité pour les pertes et dommages que le susdit Johan van Loen avait subis vers cette époque à son service en la ville de Bruxelles. Il transmet à cette occasion la susdite obligation et les lettres y relatives émanées des villes de Brabant, à savoir: Louvain, Bruxelles, Tirlemont, Léau, Diest, Herentals, Lierre, Aarschot, Zichem et Halen.
- 1431 /269 1431, 15 août, Bruxelles (N). Philipppe le Bon, de l'avis du chancelier maître Jan Bont et de quelques autres conseillers, renouvelle et ratifie, en les reproduisant, les lettres datées de Maastricht, 22 mai 1429 [voyez l'analyse n° 1429/85], par lesquelles son prédécesseur au duché de Brabant, feu son neveu Philip, avait semblablement renouvelé et confirmé le traité d'alliance et d'amitié conclu avec les habitants d'Aix-La-Chapelle (Aachen) par son frère défunt, le duc de Brabant Jean IV, daté de Lierre, 31 janvier 1426 [voyez l'analyse n° 10.330].
- 1431 /272 1431, 15 août (A/D) . Diederich, archevêque de Cologne (Köln), etc., déclare que l'alliance conclue par lui avec Johanne van Loen, seigneur de Juliers (Jülich) et de Heinsberg et les fils de celui-ci, Johanne van Loen, évêque de Liège, Johanne van Loen, fils aîné de Heinsberg et Wilhelm van Loen, comte de Blankenheim, ne concerne pas les pays de Liège, de Looz, etc., mais seulement ceux de leurs ancêtres.
- 1431 /273 1431, 16 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de Gerart van Berck, bourgeois de la ville de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), lui assigne sur le produit des arrérages de l'aide en cette ville la somme de 625 florins du Rhin que, par lettres du 4 mars 1426, Jan van Loon, seigneur de Juliers (Jülich), de Heinsberg et de Löwenberg, l'avait autorisé à prélever, en dédommagement d'une partie de vins qu'il avait prise, sur la somme de 14.000 couronnes qu'à cette époque-là le duc Jean [IV] de Brabant, depuis défunt, s'était engagé à lui payer.
- 1431 /275 1431, 17 août (N). Philippe [le Bon] délègue maître Jacob vander Horst, docteur en décrets et doyen de Sainte-Gudule à Bruxelles, pour procéder à une enquête sur le différend existant réciproquement entre le doyen et chapitre de Saint-Pierre à Louvain, au sujet du paiement de messes et de prendre à cet effet les mesures qu'il jugera opportunes.
- 1431 /276 1431, 19 août, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des Dames blanches ( wittevrouwen) de Louvain, leur confirme les lettres du feu duc Jean [IV] de Brabant, ratifiées par celles de son frère et successeur le feu duc Philippe [Ier], en vertu desquelles le receveur de Louvain avait à leur livrer annuellement 100 cordes de bois ( wissenhouts) pour leur chauffage, confirmation en reconnaissance de laquelle les dites religieuses s'obligent à faire célébrer dans leur église une messe du Saint-Esprit sa vie durant le 5 octobre, jour de son accession au trône ducal de Brabant et, après son décès, une messe solennelle de Requiem le jour anniversaire de sa mort.
- 1431 /277 1431, 20 août (N). Katheryne, prieure, et les religieuses du couvent des Dames blanches ( wittevrouwen) de Louvain, au diocèse de Liège, en reconnaissance de ce qu'il ait plu à Philippe [le Bon] confirmer les lettres par lesquelles feue Johanne, en son vivant duchesse de Luxembourg, de Brabant, etc., leur a jadis fait don de 100 cordes de bois ( wissenhouts) par an à charge du bois de Lo près de Louvain, lettres approuvées et ratifiées par ses successeurs au duché de Brabant, les défunts ducs Antoine, Jean [IV] et Philippe, s'obligent à faire célébrer annuellement, en sus des services pour le repos de l'âme de la duchesse Johanne, une messe du Saint-Esprit, le 5 octobre, la vie durant du duc actuel, et après son décès une messe de Requiem au jour anniversaire de son trépas.
- 1431 /279 1431, 21 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître l'accord conclu entre lui et Libert van Meldert, fils de feu Libert, en vertu duquel il cède au dit Libert la jouissance sa vie durant de la haute et basse justice aux villages de Meldert et de Budingen en compensation d'un prêt de 1500 vieux écus jadis consentis par son père défunt à la duchesse Jeanne de Brabant qui en donna ses lettres datées de Bruxelles, 16 février 1392.
- 1431 /280 1431, 22 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande aux receveurs des droits du tonlieu dans les pays de Brabant, de Limbourg et d'Outre-Meuse, Fauquemont (Valkenburg) et Rode, qu'il a renouvelé et confirmé en faveur des bourgeois et marchands d'Aix-La-Chapelle (Aachen), les privilèges en vertu desquels ceux-ci jouissent de la franchise du tonlieu dans ces pays.
- 1431 /281 1431, 22 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maîtres le la Chambre des Comptes à Bruxelles d'allouer en dépense à l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, le chevalier Jan vander Bruggen, seigneur de Blaesveld, une somme de 56 francs, au prix de 16 kromsterten monnaie de Louvain pour ses gages de sept jours, du 13 eu 19 juin dernier, qu'il a accompagné avec 16 chevaux le drossard de Brabant Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende, conseiller et chambellan de lui duc, à Heusden et à Eindhoven.
- 1431 /283 1431, 23 août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] accorde à Jan Drijmarck, de Maastricht, pour récompense de ses services, la sergenterie de Meerssen au pays de Fauquemont (Valkenburg) aux droits, profits et émoluments y attachés, avec faculté de se faire remplacer dans l'exercice de ces fonctions par quelque autre personne capable.
- 1431 /284 1431, 24 août, Bruxelles (N). Ordre donné aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles de délivrer à Gilles le Kock, porte-marteau assermenté de la forêt de Soignes, le martelet confié à leur garde, pour lui permettre de procéder au marquage de quelques arbres destinés en partie aux réparations à effectuer à une chapelle et à un oratoire du château de Tervueren, en partie à des travaux à exécuter pour le compte personnel du chancelier.
- 1431 /285 [1431], 24 août, Bruxelles (F). Lettre de la duchesse de Bourgogne à Regnier de Berghes, seigneur de Meerssen. Elle le remercie de l'offre par lui faite d'aider maître Jehan de Terrant, conseiller du duc, à établir les droits qu'il prétend compéter au duc sur certaines mines de par de là, et le prie instamment de réunir toutes les preuves pour le jour d'arrivée du dit maître Jean de Terrant.
- 1431 /287 1431, 31 août, [Bruxelles] (L). Willelmus Cassaert dit Plaetman et Arnoldus de Eycke dit vanden Bossche, le jeune, échevins de Bruxelles, font savoir que Petrus Huyge, fils de feu Petrus, a acquis d'Elizabeth Machiels, fille de feu Johannis, et de son mari, Francon de Greeve dit Clincke, la moitié d'un bonnier de terre arable situé à Anderlecht, entre les biens du susdit acquéreur et de Henricus de Pipere, aux conditions stipulées dans le présent acte, contresigné Dohain.
- 1431 /288 1431, 31 août (N). Le duc Philippe [le Bon] ordonne aux gens de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en dépense à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, une somme de 43 livres et huit escalins de 40 gros monnaie de Louvain la livre, payée par lui pour la cire, le parchemin, le papier et l'encre livrés pour le service de la chancellerie de Brabant depuis le 2 avril dernier jusqu'à ce jour.
- 1431 /289 [1431?], [au mois d'août?] (N). Philippe [le Bon] ordonne à Jan van Bouchout, écoutète de Lierre, de payer à son prédécesseur en cette charge, Gielis vander Wyckt, de la manière indiquée dans les présentes lettres les sommes à lui dues à la clôture de son dernier compte commençant le 11 octobre 1430 et finissant le 15 avril 1431, suivant une cédule à lui délivrée le 2 août [1431].
- 1431 /290 [1431?], [au mois d'août?] (N). Philippe le Bon, à la requête de Mabelie Uten Liemingen, veuve de Willem Smeyers, en son vivant maïeur de Kumtich, ordonne la liquidation, de la manière en usage dans la Chambre des Comptes à Bruxelles et dans un délai d'un an, de la somme restée due à la clôture du dernier compte rendu par son mari pour le terme commençant le 29 décembre 1429 et finissant le 10 décembre 1430 et fixée par une cédule de la dite Chambre datée du 3 août 1431.
- 1431 /291 1431, août, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] délègue au pays de Fauquemont (Valkenburg), Rolduc (Herzogenrath), Dalhem, Wassenberg, Kerpen et Sprimont, muni de pleins pouvoirs, Claus van Tsgreven Vueren, pour y percevoir les paiements restés en souffrance de l'aide exigée par le feu duc Philippe [Ier] comme successeur de son frère, feu duc Jean [IV] de Brabant et dont Henrick van Berchem, à ce spécialement commis par le dit feu duc Philippe [Ier] n'avait pu obtenir la liquidation.
- 1431 /293 1431, 2 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au maïeur de Herent, Raesse de Rijcke, de payer à son prédécesseur en cet office, Aert van Meerbeke, dans le terme d'un an après son entrée en fonctions et selon les coutumes en usage dans la Chambre des Comptes à Bruxelles, la somme de 200 livres de 40 gros monnaie de Brabant la livre, lui restée due en raison de l'exercice de sa charge.
- 1431 /294 1431, 2 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles d'allouer en dépenses au maïeur de Louvain, son chambellan Clause van Sinte Goerix, chevalier, la somme de huit francs et demi payée par lui pour les frais d'envoi d'un messager à Atrecht, porteur de la liste des nouveaux échevins de Louvain, et pour ce qu'il eut à débourser en accompagnant de cette ville à Halen avec dix hommes armés, Jan Gielys, changeur de la dite ville de Louvain, qui avait été chargé de remettre le 12 août dernier au commandeur des Joncs de l'ordre teutonique une grosse somme d'argent destinée au seigneur de Heinsberg.
- 1431 /296 1431, 4 septembre (N). Dieric van Zweten et Janne van Leyenberch déclarent avoir vendu à Floris, seigneur de Borssele, tous les biens et atterrissements qu'ils possèdent à Sommelsdijket Mallant dans le ressort du receveur d'Oosterschelde en Zélande (Zeeland) pour certaine somme d'argent dont ils se reconnaissent entièrement payés.
- 1431 /297 1431, 5 septembre (N). Rôle des héritages acquis au nom du duc Philippe [le Bon] pour l'agrandissement de la garenne de Coudenberg [voyez au dos de ce couvent] par Peeter Pipenpoy, Henric Magnus, Jan de Raet et Henric van Beringen, receveur de la ville de Bruxelles, et dont l'estimation, y insérée, a été faite par des personnes s'y entendant. Suivent les noms de ceux à qui appartiennent ces héritages.
- 1431 /298 1431, 5 septembre, Bruges (F). Philippe [le Bon] ordonne de lever dorénavant à son profit le droit de grand sceau et du sceau du secret, sauf à laisser jouir les doyen et chapitre de sa chapelle de Dijon de sa part qu'ils sont accoutumés prendre sur le produit de ce droit. Un exemplaire de cette ordonnance devait être envoyé aux Chambres des Comptes de Dijon, de Lille et de Brabant.
- 1431 /301 1431, 14 septembre, Anvers (N). Philippe le Bon, à la requête des religieuses du vieil hôpital de Herentals, et après vérification en faite par le chancelier Jan Bont et quelques conseillers de Brabant, leur confirme les lettres patentes du feu duc Jean [IV] de Brabant, son cousin, à travers lesquelles furent passées les présentes.
- 1431 /302 1431, 14 septembre, Anvers (N). Philippe [le Bon] ordonne à l'écoutète d'Anvers et à tous autres officiers et justiciers du pays de Brabant qui en seront requis par Guillaume van Berchem et Floreys den Bye, d'une part, et les habitants du village d'Oostmalle, d'autre part, d'ajourner par-devant le Conseil de Brabant à Bruxelles pour le 16 octobre prochain, tous ceux qui pourront fournir des renseignements sur le différend existant entre les susdites parties au sujet des terres communes au dit village.
- 1431 /303 1431, 14 septembre (N). Philippe [le Bon] fait savoir qu'il a confirmé à la requête des religieuses du vieil hôpital de Herentals les lettres, examinées au préalable par le chancelier de Brabant, Jan Bont, et quelques conseillers, en vertu desquelles les dites religieuses avaient été affranchies du droit de gîte et gratifiées d'un droit de passage au pont de Herentals.
- 1431 /304 1431, 14 septembre (N). Philippe [le Bon] nomme Goessens Michiels, Willlemssoens soens, sergent de Sonne? aux droits, profits et émoluments qui appartiennent à cet office, à charge pour le dit Goessens de prêter le serment pertinent entre les mains de l'écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
- 1431 /305 1431, 14 septembre, Anvers (N). Philippe [le Bon] charge le drossard de Brabant, Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende, son conseiller et chambellan, de s'enquérir de l'état du château de Heusden au temps où Aert van Sevenbergen en assuma la garde après le départ de Jan van Cronenberch et au moment du départ du susdit Aert, et de lui adresser un rapport par écrit ou en son absence au chancelier Jan Bont, en ordonnant au chevalier Dycken vander Marweyde, lors châtelain, du dit Heusden et à tous officiers, justiciers et sujets de la ville de ce nom d'aider le drossard prénommé dans l'accomplissement de sa tâche.
- 1431 /306 1431, 14 septembre, Anvers (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maïeurs de Louvain et de Tirlemont et à tous les autres officiers, justiciers, etc., au pays de Brabant d'ajourner par-devant le Conseil de Brabant à Bruxelles, pour le 17 octobre prochain, toutes personnes qui leur seront signalées comme pouvant fournir des renseignements utiles pour trancher le différend existant entre le seigneur de Diest et de Zichem, d'une part, et ses sujets de Diest, d'autre part, au sujet des droits de tonlieu, de conduit, etc. que le premier exige des seconds à Hervertsberge en sa terre de Zichem.
- 1431 /307 1431, 17 septembre (N). Jan Maes, boucher, Daneel Madee, lombard, Laureyns de Costere, charpentier, Jan Henricssoen, surnommé Kortrock, charpentier de vaisseau, Jan Aubrecht, Joes van Heinsberg, Jan Storm, Peter Ymmensoen, Willem Sloetmekere, Godevart vanden Kerchove, Mathijs Jan Meeussoen, Henric Claessoene, Claes Sieric, entendus sous la foi du serment sur ce qui se passa à Bergen op Zoom lorsque le margrave d'Anvers et le porte-verge se rendirent en cette ville. Suivent les noms cités.
- 1431 /308 [14]31, 17 septembre, Anvers (N). Philippe [le Bon] reconnaît avoir reçu par l'intermédiaire de Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, la somme de 2200 florins du Rhin que les bourgmestres, échevins et conseillers de la ville d'Aix-La-Chapelle (Aachen) s'étaient engagés à lui payer une fois pour l'octroi, le renouvellement et la confirmation de certains droits, franchises et privilèges.
- 1431 /309 1431, 19 septembre, Anvers (N). Philippe le Bon, ayant donné aux frères de Roldingen, Jan et George, seigneur de Sept-Fontaines et de Dagstuhl, et à leur suite, au nombre de dix personnes au plus avec autant de chevaux, des lettres de sauvegarde pour venir dans ses pays et y séjourner jusqu'aux Pâques prochaines, en avertit les drossards, justiciers et officiers des pays de Brabant, de Limbourg et d'entre Meuse et Rhin en leur ordonnant de laisser les deux frères et leur suite paisiblement jouir de cette grâce.
- 1431 /310 1431, 19 septembre, Anvers (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Tirlemont de payer dorénavant sur la recette à Arnt van Zirke, chevalier, seigneur de Mensberg, la rente féodale de 60 livres tournois pour laquelle il lui a prêté l'hommage et dont il l'a investi ce même jour en présence des conseillers et des hommes de fief ci-après nommés: Jan, seigneur de Rotselaar, de Vorselaar et de Retie, Jan van Hoirne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende et de Hondschoote, chambellan du duc, Roelof van Haestricht, Everart van Deurne, écoutète de Peelland, et plusieurs autres non dénommés.
- 1431 /311 1431, 21 septembre, Anvers (N). Philippe [le Bon] donne pouvoir à Jan Gielys, changeur de la ville de Louvain, pour recevoir de sa part le produit de la vente ordonnée par lui de rentes viagères sur la ville de Louvain, et de le consacrer au rachat des rentes héritables que possède sur la recette de cette ville le burgrave de Montfort.
- 1431 /314 1431, 24 septembre (N). Jan de Buesscher et Henrick Momboirs, le boulanger ( de becker), échevins de la franchise d'Overijse, font savoir que les mambours de la table du Saint-Esprit, de l'hôpital et du béguinage de la dite franchise, ont par-devant eux remis en mains du receveur du duc en cette localité des biens pour lesquels ils étaient redevables de divers cens.
- 1431 /315 1431, 25 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande au receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Jan Loonman, qui récemment avait confisqué pour fausse déclaration certaine partie d'argent, environ 80 florins, appartenant à un nommé Jan van Dueren, demeurant à Wesel, qu'il quitte à celui-ci la moitié de la somme saisie sur recommandation des duc et duchesse de Clèves, lui ordonnant en conséquence de restituer à l'intéressé la moitié de la dite somme contre reconnaissance en due forme.
- 1431 /317 1431, 26 septembre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête d'Agnes, veuve de Henrick van Uden, lui confirme, après les avoir fait vérifier par le chancelier de Brabant Jan Bont et quelques autres conseillers, les lettres patentes datées d'Anvers, 2 mai 1420, par lequel le feu duc Jean [IV] de Brabant, son cousin, avait assigné au profit des susdits conjoints, la vie durant du dernier survivant d'eux, une rente de 40 écus Wilhelmus de Hollande sur la recette de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), rente toujours rédimible au prix de 399 et un quart écus semblables.
- 1431 /318 1431, 26 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] déclare avoir autorisé Peter vander Eijcken, commis à la recette générale de Brabant, à procéder à l'intervention du woudmeester et des marchands jurés de la forêt de Soignes à la vente de 54 bonniers de bois de la forêt vers le 1er octobre prochain.
- 1431 /319 1431, 26 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] déclare autoriser le receveur de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), Jan Loonman, à percevoir dans le ressort de sa recette les trois termes arriérés et les deux termes à venir de l'aide naguère consentie par les Trois États de Brabant au feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant.
- 1431 /320 1431, 27 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] approuve et ratifie l'affermage à Simon vander Roesen et à ses héritiers du vivier appelé den viver te Roedeken situé près de la maison de chasse de Boitsfort, fait sur l'ordre des maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles par le receveur de cette ville, Jan Coels.
- 1431 /322 1431, 27 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Peter vander Kelen, changeur de la ville d'Anvers, commis à la recette des contributions de certaines villes, franchises et villages dans les réparations et curage du Borchgracht au dit Anvers, de payer sur sa dite recette à Augustyn vander Heyden, prêtre, une somme de neuf livres 12 sols de 40 gros monnaie de Flandre la livre, pour ses frais de route pendant 21 jours à inviter les dites villes, franchises et villages à contribuer aux dépenses nécessitées par l'exécution de ces travaux, conformément aux lettres patentes du 30 avril dernier. Une note écrite à la suite de cette copie, mentionne que semblable mandement fut adressé au même changeur touchant une somme de dix peters d'argent monnaie de Louvain à payer à Jan vanden Rieuwe pour ses frais de route pendant 16 jours aux mêmes frais.
- 1431 /324 1431, 28 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de payer à Peter Schuys, boulanger demeurant à Luxembourg, neuf florins du Rhin et trois et demi gros monnaie de Luxembourg, restant d'une somme de 469 florins du Rhin et trois et demi gros monnaie dite, lui due en raison du premier voyage que fit dans le Luxembourg du 2 janvier au 20 juillet 1412, le feu duc Antoine de Brabant, créance prouvée par le compte de Jan Raymbaut, lors receveur général de Brabant, et reconnue par cédule de la Chambre des Comptes à Bruxelles datée du 27 septembre 1431.
- 1431 /326 1431, 28 septembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait connaître la sentence prononcée par le chancelier Jan Bont, touchant les contestations qui existaient entre Jan le Marchant, secrétaire de lui, duc, agissant en qualité de chanoine et d'écolâtre de Sainte-Gudule, d'une part, et le curé et le sacristain de Saint-Jean à Molenbeek, comme fondateurs d'une école située en dehors des murs de Bruxelles, d'autre part, sentence en vertu de laquelle fut ordonnée la suppression de l'école de ces derniers.
- 1431 /327 1431, 30 septembre (N). Peeter Wychman, Willem Pepe, Jan vanden Berghe dit Berchman et Jan de Vaddere, surnommé Sluype, tenanciers du prévôt de Coudenberg à Bruxelles, et de Jan van Blicterswyc, appelé inden Inghel, font savoir que par-devant eux et Henrick Kuytmanne, maïeur du dit prévôt, comparurent Andries Gorijs, fils de feu Jan, et Margriete Svadders, fille de feu Jan, qui transportèrent au profit d'Alite Sweesers dite van Baerdeghem, fille de feu Wouter, un héritage avec bâtiments y édifiés, jardin et appartenances, situé à Helmet ( Telmpt), en la paroisse de Schaerbeek, entre les biens de Gheert Tielmans nommé de Pannemakere, d'une part, et de Jan de Vadder, d'autre part.
- 1431 /328 [1431], en septembre? (N). Philippe le Bon, à la requête de Martyn die Luttre, naguère receveur de Nivelles, ordonne à son successeur en cet office Jan Vareman, de payer au dit Martyn la somme lui restée due à la clôture de son dernier compte, commençant le 4 août et finissant le 12 octobre 1430, suivant la cédule signée en la Chambre des Comptes à Bruxelles le 12 septembre 1431 et en se conformant aux usages observés en pareille matière en la dite Chambre.
- 1431 /329 1431, 3 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au châtelain et drossard du Limbourg, le conseiller Henrick, seigneur de Gronsveld d'appeler auprès de lui les nobles et les possesseurs de fiefs des pays de Limbourg et d'entre Meuse et Rhin, pour les prévenir d'avoir à se tenir prêts à partir en guerre dès qu'ils en seront requis par lui ou de la part de lui duc, et de prendre en outre toutes dispositions propres à assurer ces pays contre toute attaque à main armée.
- 1431 /331 1431, 4 octobre (N). Johan, burgrave de Montfort, reconnaît avoir reçu de Jan Gielis, changeur de la ville de Louvain, par les mains de Jacops, seigneur de Gaasbeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, la somme de 4000 couronnes de poids fort, de 72 placken de Brabant pièce, pour prix de rachat d'une rente féodale de 400 livres monnaie de Louvain, le vieux gros compté pour 16 deniers, qu'il tenait à charge de la recette de Louvain, prix de rachat employé par lui au paiement de biens allodiaux qu'il a repris en fief du duc de Brabant [Philippe le Bon].
- 1431 /332 8719, 4 octobre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, sur la recommandation du chancelier Jan Bont et de quelques conseillers de Brabant, confirme en faveur de Jan de Vrient les lettres patentes datées de Paris, 10 mai 1410, par lesquelles le feu duc Antoine de Brabant l'avait nommé concierge du Broethuys à Bruxelles aux droits, profits et émoluments qui appartiennent à cet office, et lui accorde en outre, jusqu'à rappel, 50 ezeladen de bois de la forêt de Soignes par an pour son chauffage.
- 1431 /333 1431, [5] octobre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de son chambellan, le chevalier Claus van Sinte Goerix, présentement maïeur de Louvain, lui confirme les lettres patentes ratifiées le 4 novembre 1427, par lesquelles le feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, avait assigné au dit Claus, pour en jouir sa vie durant, une rente de 100 livres par an de 40 gros monnaie de Brabant la livre, sur les 500 couronnes d'or de rente annuelle que le dit feu duc possédait sur le village de Deurne-lez-Anvers.
- 1431 /334 1431, 7 octobre (N). Jacob, seigneur de Gaasbeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen, maréchal héréditaire du Hainaut, reconnaît avoir reçu de Jan Gielis, changeur de Louvain, la somme de 4000 couronnes de France de poids fort, somme que celui-ci s'était engagé à payer pour le duc de Bourgogne et de Brabant [Philippe le Bon] à Jan, burgrave de Montfort, qui l'avait substitué en son lieu et place par acte passé devant les échevins de Louvain.
- 1431 /335 1431, 10 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] autorise Peter van Best, sous-écoutète de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), à se faire remplacer dans l'exercice de sa charge par quelque personne apte, toutes les fois qu'il lui faudra s'absenter de la ville pour le service de lui duc ou pour ses propres affaires.
- 1431 /336 [14]31, 12 octobre (F). Le duc Philippe [le Bon] confirme en faveur de Jean Blanchet les lettres du 30 août 1426, par lesquelles le duc Jean [IV] de Brabant l'avait nommé sergent à vie de Nivelles, lettres qui avaient été confirmées déjà le 2 janvier 1430 par le duc Philippe [Ier] de Brabant, dont le dit Jean Blanchet était le valet de chambre.
- 1431 /337 1431, 13 octobre (N). Gerit Janssoen, fils de Gerit Wit Janssoen, Claes Rasschart, Jan Pierssoen, Jan van Wezel, Bartholomeus Claessoen et Symon Been, gardiens des portes de Bergen op Zoom, entendus sous la foi du serment au sujet de la fermeture des portes qui fut ordonnée lorsque le margrave d'Anvers et le porte-verge se trouvèrent dans cette ville.
- 1431 /338 1431, 14 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au châtelain de Heusden, son conseiller et chambellan le chevalier Dyrck vander Merweyden, en vue d'assurer la garde et l'entretien du dit château de Heusden, de contraindre à l'accomplissement de leurs services et au paiement de leurs cens tous ceux qui en sont redevables.
- 1431 /339 1431, 14 octobre (N). Philippe [le Bon] ordonne à l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, le chancelier Jan vander Bruggen, de faire publier partout aux lieux habituels de sa juridiction que toutes personnes redevables de cens, de rentes ou de dettes quelconques envers Willem Noyts, Jan vanden Houte, Jacob van Steelant, Lauwereyns van Aerschot et Clause Colensone, qui ont été récemment corrigés en la ville d'Anvers, sont tenues d'en faire déclaration par-devant lui, le receveur d'Anvers et le lieutenant drossard de Brabant, le huitième jour après la publication, sous peine d'être rigoureusement punies à l'exemple d'autrui.
- 1431 /342 1431, 18 octobre, Louvain (N). Philippe [le Bon] à la requête de Johannes van Casselair, par laquelle celui-ci lui expose qu'une rente de 12 muids de seigle par an, dont la nue-propriété fut jadis vendue par son oncle Willem van Casselair, à Jan, son frère, père du suppliant, est obscurcie depuis la mort de son oncle qui décéda peu de temps après Jan, son frère, alors que le dit suppliant était encore mineur, ordonne aux échevins de Bois-le-Duc ('s- Hertogenbosch) à procéder en cette circonstance comme ils le font pour leurs bourgeois en cas de perte d'actes d'adhéritance par suite d'incendie ou autrement.
- 1431 /343 1431, 18 octobre, Louvain (N). Philippe [le Bon] fait savoir qu'entre lui et son cousin Gerard van Cleve et vander Marck, qui, du vivant de feu duc Jean [IV] de Brabant, s'était déclaré ennemi de celui-ci et de ses pays, une paix stable et durable a été conclue comprenant les adhérents et aidants du dit Gerard.
- 1431 /344 1431, 21 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande à l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen, aux amman, bourgmestres, échevins et conseillers de la ville d'Anvers, etc., qu'il annule les statuts nouvellement décrétés par ceux de quelques métiers au dit Anvers au détriment des privilèges, franchises et immunités dont sont en droit de jouir les établissements religieux de Brabant, et notamment par les maçons et charpentiers, et leur ordonne en conséquence de prendre sans délai les mesures nécessaires pour assurer au religieux de Saint-Michel à Anvers la paisible jouissance de leurs dits privilèges, franchises et immunités.
- 1431 /345 1431, 21 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] nomme son secrétaire Henrick van Dordrecht greffier et garde des livres des fiefs de la cour féodale de Brabant en remplacement de feu Henrick van Amersoyen, aux gages de 16 boddregers monnaie de Brabant par jour, avec droit à une cule de charbons et 100 ezeladen de bois par an à la Saint-Bavon et aux autres droits, profits et émoluments qui appartiennent à cette charge.
- 1431 /346 1431, 23 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] invite les prélats, " prélates ", maîtres, maîtresses et gouverneurs des couvents et établissements religieux au pays de Brabant, à recevoir, héberger et nourrir de grâce et non de droit son perdriseur ( pertriseerder) Gheerken van Achter, toutes les fois que, dans le terme d'un an à partir de ce jour, les besoins de son service l'obligeront à se présenter chez eux, comme ils le firent au temps des feus ducs Antoine, Jean [IV] et Philippe [Ier], ses prédécesseurs au duché de Brabant, sans que de ce chef aucun préjudice puisse être porté à leurs franchises et privilèges.
- 1431 /347 1431, 25 octobre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des abbé et religieux de Saint-Bernard-sur-l'Escaut ordonne au drossard de Brabant, à l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen et spécialement à l'écoutète et aux échevins d'Oudenbosch de publier, en étant dûment requis, aux lieux habituels de leurs juridictions respectives que ceux qui seront redevables de cens doivent s'en acquitter au taux de deux peters et demi d'argent pour chaque vieux gros, ou en autre monnaie à l'avenant, sous peine d'encourir certaines amendes etc., en cas de refus.
- 1431 /350 1431, 29 octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] donne plein pouvoir au receveur de Limbourg, Jourdain Foet, pour procéder à la perception du reste de l'aide de 14.000 florins du Rhin naguères à lui consenties par les habitants du pays de Limbourg pour servir au dégagement de ce pays des mains du comte de Virneburg, aide qui avait été assise sur tous les biens du dit pays indistinctement par les soins de ses conseillers, Henric, seigneur de Gronsveld, châtelain et drossard de Limbourg, Werner de Gronsveld, frère du dit Henric, Henric van Velkenhuysen, seigneur de Clermont, et Carselys van Eupen, maréchal héréditaire du Limbourg.
- 1431 /351 1431, 30 octobre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, ayant accordé à Willem, seigneur de Wevelinghoven, et à Gerard, fils de Reye, serviteurs et sujets de l'archevêque de Cologne (Köln), des lettres de sauf-conduit pour venir en Brabant et y séjourner avec leurs valets jusqu'au nombre de 12 personnes avec autant de chevaux, pendant six semaines, ordonne au drossard et à tous officiers et justiciers de Brabant, de les laisser paisiblement jouir de cette grâce.
- 1431 /352 1431, octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à son secrétaire Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de faire livrer au conseiller Henric van Diest, seigneur de Rivieren, chevalier, en sa maison à Bruxelles, les 200 ezeladen de bois et une cule de charbons que par grâce spéciale et en récompense de ses services il lui a octroyées cette année-ci pour son chauffage.
- 1431 /354 1431, octobre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de son conseiller Jan de Hertoge, chevalier, et de la femme de celui-ci, Margriete van Wezel, autorise les dits conjoints et leurs descendants à perpétuité, à choisir sept tenanciers de Morkhoven pour y passer toutes œuvres de loi et y rendre la justice seigneuriale comme ils sont accoutumés de le faire d'ancienneté, en ordonnant aux échevins forains de Lierre de sceller comme par le passé les actes qui seront dressés par les dits maïeur et tenanciers.
- 1431 /355 1431, octobre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Jan van Wiekevorst, écoutète de Herentals, et à ceux qui après lui exerceront cette charge, de prendre annuellement le serment de sept tenanciers de Wiekevorst pour rendre en cette localité justice comme ils étaient habitués de la faire et de procéder au renouvellement de cette cour de justice le 1er octobre de chaque année.
- 1431 /356 1431, octobre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête de son chambellan, le chevalier Clause van Sinte Goerix, présentement maïeur de Louvain, lui confirme les lettres patentes du feu duc Jean [IV] de Brabant, ratifiées par celles du frère et successeur de celui-ci, Philippe [Ier], en vertu desquelles le prieuré de Wavre aurait été affermé pour un certain nombre d'années avec faculté de se libérer des 15 corvées annuellement en payant 15 florins par an entre les mains du maître des corvées en Brabant.
- 1431 /357 1431, octobre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, en considération des services rendus à ses prédécesseurs par Henneken de Koc en qualité de maître-queux, retient celui-ci au nombre des autres serviteurs aux mêmes franchises, immunités, droits, profits et émoluments que ceux dont ils jouissent, etc.
- 1431 /358 1431, octobre (N). Frumbach van Birgel, maréchal héréditaire de Juliers (Jülich), déclare avoir engagé au duc de Bourgogne [Philippe le Bon], pour une somme de 3000 peters monnaie de Louvain, son château de Cheve, situé au-delà de la Meuse près de Liège, château dont le duc l'a réinvesti, et pour lequel il lui a prêté hommage lige entre les mains du drossard de Limbourg, Henrick, seigneur de Gronsveld, de Rimburg et de Herstal, sans en devoir payer des droits seigneuriaux, en s'obligeant à le tenir comme fief rendable au dit duc et à ses successeurs aux duchés de Brabant et de Limbourg contre tous hommes sans exception. A sa demande, le burgrave de Limbourg prénommé et Reynier de Huylsberch, homme de fief du duc, appendirent à cet acte leurs sceaux avec le sien.
- 1431 /360 1431, 3 novembre (A/D) . Gherart van Cleve, comte de La Mark, donne quittance au duc Philippe de Bourgogne de deux sommes de 6000 couronnes de France chacune, que son prédécesseur aux duchés de Brabant et de Limbourg, le feu duc Jean [IV], s'était obligé à lui payer par deux lettres datées de Bokhoven, 9 octobre 1420, moyennant promesse de paiement d'une somme de 7500 florins du Rhin, tout en se réservant cependant le droit de poursuivre ses réclamations contre Engelbrecht, comte de Nassau.
- 1431 /362 1431, 7 novembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en dépense à Laureys Vyolets, récemment encore receveur de Tervueren et Vilvorde, les paiements qu'il fit comme tel à l'occasion de la célébration de l'anniversaire du feu duc Jean [IV] de Brabant conformément aux ordres qui lui furent donnés par deux lettres closes respectivement datées du 18 avril 1430 et du 14 avril 1431.
- 1431 /363 1431, 9 novembre, Bruxelles (L). Philippe [le Bon] mande aux drossards, baillis, écoutètes, officiers et justiciers des ses États ressortissant aux diocèses de Cambrai et de Liège, qu'il a pris sous sa protection et sauvegarde l'inquisiteur Henricus Kaleysen, professeur en théologie, religieux de l'ordre des prêcheurs chargé par le provincial de Cologne (Köln) d'exercer son office dans les dits États, et leur ordonne de prêter au dit inquisiteur et à ceux qui lui sont adjoints toute aide et assistance lorsqu'ils en seront requis par lui.
- 1431 /364 1431, 13 novembre (F). Jehan Vareman, receveur de Nivelles, fait savoir qu'au nom du duc de Brabant [Philippe le Bon] il a donné arrentement héritable, aux conditions spécifiées dans le présent acte, la maison de Mont-Saint- Jean ( Sint Jansberghe) à Collart le Fèvere, qui a constitué à cette occasion contre-pan suffisant.
- 1431 /365 1431, 13 novembre, Bruxelles Philippe [le Bon] fait savoir que Paul van Huckelhoven a ce jourd'hui repris à hommage de lui, pour et au nom de sa femme, Marguerite van Balen, fille de feu Jean, une rente héréditaire de 35 petits hellinck d'or de Florence par an, assignée sur le tonlieu de Geul: relief fait par le susdit Paul en présence des hommes de fief ci-après nommés: Jacop, seigneur de Gaasbeek, d'Abcoude, de Putten et de Strijen; Jean van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze, de Leende et de Hondschoote, drossard de Brabant, etc. Le duc ordonne à son conseiller et (bailli ou drossard ou amman?) du pays de Dalhem Regnier de Berch, seigneur de Geel et de Marcchera, de payer régulièrement la susdite rente aux susdits conjoints et, à leur défaut, aux ayants droit de ceux-ci.
- 1431 /366 1431, 14 novembre (A/D) . Adolph, duc de Juliers (Jülich), de Berg, etc. et comte de Ravensberg, fait savoir que le traité conclu entre lui et son cousin, Johan van Loen, seigneurie de Jülich (Juliers) et de Heinsberg, et les fils de celui-ci, à savoir: Johan van Loen, évêque de Liège, Johan van Loen, fils aîné de Heinsberg, et Wilhem van Loen, comte de Blankenheim, pour la défense de leurs pays respectifs, ne s'applique pas à l'évêché de Liège, ni au comté de Looz, ni à d'autres pays ne provenant pas de leurs ancêtres.
- 1431 /367 1431, 16 novembre, [Bruxelles] (L). Margareta vander Elst, fille de Johannis, et Johannis vanden Berghe, son mari, transportent entre les mains de Johannis Coels, représentant du duc, seigneur du fonds, au profit de Johannis Coels, acceptant au nom du duc, un cens héréditaire de 80 gros vieux tournois par an, qu'ils possèdent sur trois bonniers de pré situés entre Heembeek et Haren et qui appartint autrefois à Abraham de Coeninxloe.
- 1431 /368 1431, en novembre [avant le 18 de ce mois] Date à laquelle le magistrat de Malines fit usage d'une chaîne posée dans la Senne à Heffen, pour empêcher des bateaux d'Anvers à remonter cette rivière avec des marchandises pour Bruxelles, et refusa obstinément à abaisser la dite chaîne bien qu'y étant invité par le duc de Bourgogne et de Brabant, Philippe le Bon.
- 1431 /369 [1431], 18 novembre Lettre du magistrat de Malines aux bourgmestres, échevins et conseil de la ville de Bruxelles, portant substance que le but poursuivi par eux en posant une chaîne dans la rivière à Heffen, ne tend nullement à nuire aux intérêts des marchands de Bruxelles, mais uniquement à sauvegarder les privilèges octroyés jadis à la ville de Malines par le feu duc Jean [Ier] de Brabant.
- 1431 /370 [1431], 19 novembre, [Anvers] Le magistrat d'Anvers exprime aux communemaîtres, échevins et conseillers de Malines son étonnement au sujet de la mesure prise par eux d'empêcher le passage à Heffen aux bateaux de leurs bourgeois, sous prétexte de faire observer le droit d'étaple, qu'ils prétendent appartenir à la ville de Malines, qualifient la chose de nouveauté non admissible, les prient de rapporter la dite mesure, et les invitent à leur faire connaître par retour du courrier leurs intentions à ce sujet pour qu'ils puissent régler leur conduite en conséquence.
- 1431 /371 [1431], 20 novembre, [Bruxelles] La ville de Bruxelles prie Philippe [le Bon] d'amener la ville de Malines à surseoir jusqu'à ce que soit tranché le différend existant entre elle d'une part, et celles de Bruxelles, d'Anvers, etc., d'autre part, au sujet de la navigation sur la Senne, à la mesure prise par elle d'empêcher, par la pose d'une chaîne au lieu de Heffen, les bateaux d'Anvers d'arriver à Bruxelles.
- 1431 /372 1431, 21 novembre (N). Philippe [le Bon] ordonne à tous drossards, justiciers et officiers des duchés de Brabant et de Limbourg et des pays situés entre la Meuse et le Rhin de laisser Jan, seigneur de Rodemack, de Kronenberg et de Neuerburg, paisiblement jouir des lettres de sauf-conduit qu'il lui a accordés (sic) pour venir dans ce pays avec 40 personnes et avec autant de chevaux, et d'y séjourner jusqu'au 2 février prochain.
- 1431 /373 [1431], 25 novembre, Lille Philippe le Bon, répondant aux lettres des bourgmestres, échevins et Conseil de Bruxelles [du 20 de ce mois, voyez plus haut] leur mande qu'il a écrit à ceux de Malines pour leur faire abaisser la chaîne mise par eux dans la Senne au lieu de Heffen et de laisser libre passage aux bateaux naviguant sur cette rivière jusqu'au 2 février prochain, date à laquelle il lui sera possible de se prononcer par sentence définitive sur le différend existant entre eux. En attendant il les exhorte à ne pas se livrer à des représailles contre ceux de Malines dans l'entre-temps.
- 1431 /374 1431, 29 novembre, [Anvers] (N). Costen van Coelputte et Jan Drake, échevins d'Anvers, font savoir que Heinric Smet, prêtre, receveur d'Anvers et du pays de Rijen, pour le duc de Brabant, a reconnu par-devant eux avoir donné à bail pour un terme de neuf ans à prendre cours le 1er avril prochain, au prix de 12 livres de gros par an, deux schorren avec leurs appartenances, situées à Oosterweel et à Wilmaarsdonk, à Peter Hoone, qui a constitué à cette occasion une suffisante garantie et pour cautionnaire Symon Bertels.
- 1431 /375 1431, novembre, Bruxelles (L). Philippe [le Bon] recommande à la charité de tous l'hôpital de Notre-Dame de Herentals dont les ressources ne suffisent pas à assurer les soins à donner aux pauvres qui s'y présentent. Chambre des Comptes, reg., 13, f° 203.Ces lettres servirent à l'expédition de semblables lettres de
- 1431 /376 1431, 4 décembre, Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) (N). Philippe [le Bon] fait savoir que Godevert die Luwe, comme mari de Margriete, veuve de Jan van Berlaer, en son vivant seigneur de Helmond, a ce jour d'hui en vertu de lettres scabinales de Louvain, relevé de lui une rente féodale de 250 couronnes d'or de France par an, assignée sur la terre de Helmond, et tous les autres biens que le susdit feu Jan van Berlaer possédait dans la mairie de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch): rente dont Godevert prénommé fut en ce même jour investi après prestation d'hommage.
- 1431 /377 1431, 18 décembre, Termonde (L). Phlippe [le Bon] fait savoir aux doyen et chapitre de Saint-Pierre à Louvain, au diocèse de Liège, qu'en vertu du droit de collation lui appartenant il a conféré à son secrétaire maître Jacobus [vide] les prébende et canonicat devenus vacants en leur église après le décès de son secrétaire maître Wilhelmus Bont, qui en fut le dernier possesseur, leur ordonnant en conséquence d'en investir le dit maître Jacobus ou son fondé de pouvoir, avec toutes les solennités requises.
- 1431 /379 1431, 19 décembre, Malines (L). Philippe [le Bon] mande aux doyen et chapitre de Saint-Pierre à Beek au diocèse de Liège qu'en vertu du droit de collation lui appartenant, il a donné à Gerlac Bont, clerc du diocèse de Cambrai, les canonicat et prébende vacants en leur église par la mort d'Arnoldus Berken, qui en fut le dernier possesseur. Il leur ordonne d'en investir le dit Gerlac ou son fondé de pouvoir avec les solennités d'usage.
- 1431 /380 1431, 19 décembre (N). Philippe [le Bon] ordonne itérativement au maïeur de Tirlemont d'ôter les mains des biens sis dans le ressort de sa juridiction et appartenant à des personnes ecclésiastiques de l'église de Liège dont il avait eu à opérer la saisie précédemment. Une note, écrite à la suite de cette copie, porte que semblable mandement fut adressé le même jour au bailli du Roman Pays de Brabant.
- 1431 /381 1431, 19 décembre, Malines (N). Philippe [le Bon] ordonne à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de verser à Jan Hinckart, son varlet et son maître veneur de Brabant, la somme de 100 clinckarts d'or de 38 gros monnaie de Flandre pièce, dont il lui fait don pour une fois en récompense de ses bons services.
- 1431 /382 1431, 19 décembre, Malines (N). Philippe le Bon, à la requête des doyen, et chapitre de Saint-Gommaire à Lierre et des chapelains, prêtres, etc. des autres églises de cette ville pourvus de bénéfices, ordonne à l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen et aux écoutète et échevins de la dite ville de Lierre, de faire publier, aux lieux accoutumés, que tous ceux qui sont redevables de rentes, cens, etc., aux dites personnes ecclésiastiques doivent s'en acquitter au taux de deux peters et demi d'argent monnaie de Louvain ou autre bonne monnaie à l'avenant pour chaque vieux gros.
- 1431 /383 [1431], 19 décembre (N). Le drossard de Brabant Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze, de Leende et de Hondschoote, mande à tous officiers et justiciers de Brabant, en leur ordonnant de s'y conformer, qu'au nom du duc Philippe [le Bon] il a délivré des lettres de sauf-conduit pour venir séjourner en Brabant pendant six semaines à partir de ce jour, à Jan van Breedzijp et à Wouter, son fils, qui s'étaient rendus coupables d'homicide sur la personne de feu Henric Tyluys.
- 1431 /385 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Phlippe le Bon, après avoir déchargé de ses fonctions de châtelain, drossard, lieutenant des fiefs et receveur de Limbourg Henric, seigneur de Gronsveld, son conseiller, qui avait été investi par lettres patentes de son cousin prédécesseur au duché de Brabant, le feu duc Philippe [Ier], datées du château de Louvain, 3 août 1429, et par lettres données par lui-même à Bruxelles le 23 décembre 1430, le nomme à nouveau châtelain, drossard et semonceur des hommes de fiefs de Limbourg aux gages de 200 florins du Rhin par an et autres droits, salaires, profits et émoluments accoutumés.
- 1431 /386 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne au receveur de Limbourg, Jourdaen Foet, de payer à son prédécesseur en cet office, le châtelain et drossard du dit Limbourg, Henric, seigneur de Gronsveld, conseiller, ce qui lui reste dû en raison de sa gestion comme receveur de Limbourg du 3 août 1429 au 19 octobre 1430, et de celle en qualité de receveur de l'aide en ce pays du chef du premier terme échu.
- 1431 /387 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] garantit à son conseiller, châtelain et drossard de Limbourg, Henric, seigneur de Gronsveld, par la recette du Bleiberg au dit pays de Limbourg, le paiement de la somme lui restée due à la clôture de ses comptes du 3 août 1429 au 19 octobre 1430 que le receveur de Limbourg, son successeur en cet office, doit lui faire sur le produit de sa recette en trois annuités.
- 1431 /388 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe le Bon, à la requête des abbé et religieux de Tongerlo, ordonne au drossard de Brabant, aux écoutètes de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), du Pays de Meuse, du Kempenland, du Peelland et d'Oisterwijk et à tous autres officiers et justiciers du pays de Brabant qui en seront requis par les dits suppliants, de contraindre au paiement des dîmes, cens, rentes, fermages et dettes ceux qui en seront redevables et en défaut de paiement.
- 1431 /389 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] mande aux abbé et religieux de Villers, qui, pour certains défauts physiques dont il est affecté, refusent à Walter vander Bruggen, fils légitime de feu Art, la prébende qui lui a été octroyée naguère par le feu duc Philippe [Ier] de Brabant à l'occasion de sa Joyeuse Entrée, qu'il a accordé cette même prébende à Gerard, fils légitime de son chirurgien, maître Gielis Frederics, leur ordonnant en conséquence d'en pourvoir le dit Gerard Frederics.
- 1431 /390 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en dépense à Barbele van Houtdage, veuve de Jan van Wickevorst, en son vivant écoutète de Herentals, dans le compte qu'elle leur doit fournir de la gestion de son feu mari comme écoutète du dit Herentals, une somme de 29 livres et 14 escalins de 40 gros monnaie de Hollande la livre, montant de la dépense que firent en son hôtellerie, du 2 au 6 août 1428, le conseiller et maître d'hôtel du feu duc Philippe [Ier] de Brabant, Dyrck van Meingersreut avec 39 personnes de la maison du dit feu duc et un même nombre de chevaux: somme restée impayée bien que Bartholomeeus vanden Perre, lors écoutète de Herentals, eût reçu l'ordre de l'acquitter, par suite du décès de celui-ci survenu peu de jours après.
- 1431 /391 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux receveur de Limbourg, Jourdaen Foet, de procéder à la saisie de toutes parties des domaines sous sa juridiction qu'il découvrira être indûment détenus par certaines personnes quelles qu'elles soient, et d'en rendre compte par-devant les maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles aussi longtemps que ces personnes n'auront pas prouvé leur droit de possession par lettres et titres authentiques à soumettre à l'examen des susdits maîtres et des chancelier et conseillers de Brabant.
- 1431 /392 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] donne pouvoir à Daneel vander Loo et à Johan vander Roest pour fixer la quote-part de chaque habitant de Vilvorde dans les 33 nobles que la ville doit payer dans les frais de réparation et du curage du borchgracht d'Anvers: contribution moyennant laquelle ceux de Vilvorde jouissent de la franchise du tonlieu à Anvers.
- 1431 /393 1431, 21 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne à Peter vander Eycken, commis à la recette générale de Brabant, de payer à Herman, huissier de la Chambre du Conseil, 12 francs et demi du prix de 16 cromsterte, monnaie de Louvain, somme à lui due pour 25 jours de services passés en accompagnant le chancelier et quelques conseillers à la journée tenue à Anvers, le 22 novembre dernier, par les Trois-États du pays de Brabant et de là à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) où s'est tenue une assemblée avec les amis du duc de Clèves, et puis encore de Bruxelles à Malines le 14 de ce mois.
- 1431 /394 1431, 22 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] fait savoir que ce jourd'hui Dieric van Brandeborch, seigneur de Bolland, a relevé de lui la terre de Baugnies, à lui échue par le décès d'Aerts, en son vivant seigneur de Bolland, terre dont, après prestation d'hommage, le dit Dieric fut investi.
- 1431 /395 1431, 23 décembre, Bruxelles (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maîtres de la Chambre des Comptes à Bruxelles de passer en compte à l'écoutète de Lierre Jan van Bouchout, une somme de 35 francs de 16 cromsterte monnaie de Louvain, pièce pour avoir accompagné pendant sept jours à partir du 13 juin dernier, à dix hommes de cheval, lui dixième, le drossard de Brabant, son conseiller et chambellan Jan van Hoerne, seigneur de Bassigny, de Heeze et de Leende, à Heusden et de là à Eindhoven.
- 1431 /396 1431, 24 décembre (N). Philippe [le Bon] fait savoir au drossard de Brabant et à tous autres officiers et justiciers de ce pays, en leur ordonnant de s'y conformer, qu'il a donné des lettres de sauf-conduit valables jusqu'au 2 février prochain, aux conseillers et amis de son beau-frère le duc de Gueldre (Gelre) et comte de Zutphen, pour se rencontrer avec les conseillers et amis de lui duc Philippe en une journée indiquée à Gand pour le 7 janvier 1432.
- 1431 /397 [1431], 27 décembre, Lille Le duc de Bourgogne mande aux bourgmestres, échevins et conseil de Bruxelles, avec prière d'en faire part à ceux d'Anvers, qu'après l'entretien qu'il eut avec eux son chancelier le seigneur d'Authume, chevalier, touchant le différend existant entre eux et le magistrat de Malines au sujet de la pose d'une chaîne à Effene, qu'il a envoyé à Malines son conseiller et receveur de Termonde, Jean Rijm, pour tâcher d'arriver à un arrangement de ce différend, mais que la mission de celui-ci est demeurée infructueuse, cause pour laquelle il vient de renvoyer à Malines le dit Jean Rijm et maître Fierabras Boids, son secrétaire, pour leur dire de tenir le tout en état, comme du temps de sa réception, au pays de Brabant, jusqu'au 24 juin prochain, date vers laquelle il se propose de trancher le différend par sentence, et en cas de refus des dits de Malines, de les citer par-devant lui à Gand, le 7 janvier prochain, pour y exposer les motifs de leur refus.
- 1431 /398 [1431], 27 décembre, Lille Philippe [le Bon] prie les bourgeois, échevins et conseillers de Bruxelles d'ajouter pleine foi à ce que leur dira de sa part le sénéchal de Brabant, Jean de Hornes, touchant le différend existant entre eux et ceux de Malines, et de ne pas se livrer en attendant à quelques représailles contre ces derniers.
- 1431 /400 1431, 31 décembre, [Bruxelles] Les amman, bourgmestres, échevins et conseillers de Bruxelles informent un chacun des entraves apportées par ceux de Malines aux relations commerciales entre la dite ville de Bruxelles et Anvers par la pose d'une chaîne dans la Senne à Heffen, qu'ils s'obstinent à ne pas vouloir abaisser bien qu'y étant invités par le duc de Bourgogne et de Brabant [Philippe le Bon]: cause pour laquelle ils ordonnent au maïeur de Vilvorde, Jean van Edingen surnommé de Kestergat, de publier le jour de l'an, aux lieux habituels, le présent placard défendant à tous ceux qui ressortissent à sa juridiction, sous les peines y édictées, de commencer avec les dits de Malines, tant qu'ils n'auront pas rapporté la mesure par eux prise. Semblables placards avec ordre de publication furent envoyés par le magistrat de Bruxelles aux maïeurs de Kampenhout, de Sint-Brixius-Rode, de Merchtem, d'Asse et de Kapelle-op-den-Bos, au bailli de Gaasbeek, ainsi qu'aux drossards des deux seigneurs du pays de Grimbergen, de Walem et Duffel et du pays de Rumst en deça de l'eau. Des placards similaires furent envoyés aux mêmes fins par l'écoutète et le magistrat d'Anvers aux officiers du margraviat du pays de Rijen.
- 1431 /401 [avant le 20 avril 1432] (N). Philippe [le Bon] confirme à Pauwels Coex, à Lysbeth, sa femme, et à Henneken, son neveu, la possession, leur vie durant, de la sergenterie d'Eersel, qui leur avait été octroyée par lettres patentes du feu duc Jean [IV] de Brabant et ratifiée par semblables lettres du frère et successeur de celui-ci, le feu duc Philippe [Ier], ses cousins.
- 1431 /402 [en 1431?] (N). Philippe le Bon, à la requête de Daem Stoys, lieutenant du woudmaître de Brabant, possesseur d'un bien seigneurial appelé la cour de Bornival ( 'thof van Bourgenal), et situé à Overijse, lui permet, et à ses descendants à perpétuité, d'y faire rendre la justice seigneuriale par sept tenanciers à son choix, dûment assermentés et assistés de son maïeur, dont les actes à délivrer par eux devront être scellés par les échevins d'Overijse comme cela s'est fait jusqu'alors. La présente copie servit à l'expédition de semblables lettres en faveur de Jan Loenys, bourgeois de Louvain, possesseur de la cour dite 'thof ten Broeke, située aussi à Overijse, du conseiller et chevalier Jan de Hertoge pour l'exercice des droits seigneuriaux dont il jouit à Berlare, et de l'abbé [le nom est omis] du chef de Rosières.
- 1431 /403 [en 1431?] (N). Philippe [le Bon] nomme Claes van Woelputte porte-massue ( colfdreger) de la ville d'Anvers à la requête de Jan de Beyer, qui venait de résigner cette charge en faveur du dit Nicolas, après l'avoir exercée en remplacement de Jan Boelaert en vertu des lettres de commission données à Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch) le 14 octobre dernier.
- 1431 /404 [1431?] (N). Philippe [le Bon] autorise l'écoutète de Kontich et de Rijen, Jan van Halen* à se faire remplacer dans l'exercice de ses fonctions par quelques hommes capables, à ses frais, risques et périls, toutes les fois qu'il devra s'absenter pour le service du duc, ou pour ses affaires particulières, à charge de faire prêter serment par son remplaçant entre les mains de l'écoutète d'Anvers et margrave du pays de Rijen.
- 1431 /405 [1431?] (N). Philippe [le Bon] confirme à Jan de Clerck, messager à cheval, les lettres datées de Louvain, 4 mars 1430, par lesquelles le feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, lui a assigné sur la recette d'Anvers, de Lierre et de Herentals la somme de 141 couronnes de France dont il lui est redevable.
- 1431 /407 [1431?] Philippe [le Bon] ordonne au drossard et à tous justiciers et officiers de Brabant, et spécialement aux écoutètes, amman et échevins des villes, pays et seigneuries d'Anvers, de veiller à ce que le doyen et chapitre de l'église Notre-Dame au dit Anvers ne soient lésés, par qui que ce soit, dans la perception de leurs dîmes et autres revenus.
- 1431 /409 [1431?] (N). Philippe [le Bon] nomme Jourdaen Foet woudmaître en chef des forêts et bois du pays de Limbourg en remplacement de Carselys van Eupen et aux mêmes profits et émoluments que ceux dont jouissait celui-ci, avec faculté pour le dit Jourdaen de faire remplir ces fonctions par quelque autre personne capable et à charge de prêter le serment d'usage entre les mains du conseiller, burgrave et drossard du dit pays, Henric, seigneur de Gronsveld, à ce spécialement commis.
- 1431 /410 [vers 1431?] (N). Commencement des lettres par lesquelles le duc de Brabant, Philippe [le Bon], ordonne aux écoutètes de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch), de Maasland, de Kempenland et de Peelland, et d'Oisterwijk de donner suite aux lettres de protection et de sauvegarde octroyées par lui aux doyen et chapitre de Saint-Jean l'Evangéliste de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
- 1431 /411 [en 1431?] (N). Philippe [le Bon] promet de tenir les abbés de Vlierbeek, de Saint-Bernard-sur-l'Escaut, de Saint-Michel d'Anvers et de Grimbergen, le prieur de Dielegem et le prévôt de Forest indemnes de toutes les réclamations dont on pourrait les importuner du fait de s'être chargés de la taxation de la quote-part de chaque établissement ecclésiastique du Brabant dans les 14.000 couronnes que l'État du clergé s'est engagé à lui payer, somme comprenant le reste de l'aide octroyée naguères au feu duc Philippe [Ier], son cousin et prédécesseur au duché de Brabant, et 4000 couronnes pour l'amortissement des agrandissements de son parc à Bruxelles.
- 1431 /412 [en 1431?] (N). Philippe [le Bon] ordonne aux maïeurs de Louvain et de Tirlemont, au bailli de Nivelles et de Roman Pays de Brabant, au bailli de Jodoigne, etc., de veiller à l'observation de lettres de protection et de sauvegarde qu'il a octroyées aux religieuses de Bois-le-Duc ('s-Hertogenbosch).
- 1431 /413 [en 1431] (N). Copie incomplète des lettres patentes par lesquelles Philippe [le Bon] permit à Henric vanden Panhuyse, habitant et bourgeois de Limbourg, et aux associés qu'il s'adjoindra, de se livrer, sous certaines conditions, à la recherche, du minerai de plomb dans deux places de la paroisse de Baelen, notamment la place sise entre les lieux dits den Heggenet die Schijthage le long de la route allant de Limbourg d'Aix-La-Chapelle (Aachen) et celle située près du village d'Eupen occupée par Thomas Overlenders et Syncken Roys.
- 1431 /417 1431, [au mois de juin] (F + N). Simple mention de la vente d'une rente à une vie sur la recette de Louvain, faite par ordre du duc Philippe [le Bon] dans le courant de cette année, en vue de trouver les fonds nécessaires au rachat d'une rente héritable possédée par le seigneur de Montfort.
- 1431 /418 [Vers 1431?] Philippe [le Bon] fait connaître la sentence prononcée par le chancelier maître Jean Bont et quelques autres membres du Conseil de Brabant, sur le différend existant entre les abbé et religieux de Saint-Michel d'Anvers joints à eux quelques cultivateurs et pêcheurs de Zandvliet, d'une part, et la généralité des pêcheurs de ce village avec une partie de la population, d'autre part, au sujet du port de ce lieu récemment endigué par ceux de l'abbaye précitée.
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