Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
BE-A0510_000273_007300_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
I 635
Das Staatsarchiv in Belgien
2017
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / I 635
Naam archiefblok
- Grote Raad voor de Nederlanden te Mechelen. Processen. Beroepen uit Namen
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Periode
1473-1795
Zentrale Gerichtshöfe und Gerichte (A6)
ETENDUE INVENTORIéE
61.20
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
4677.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 501-1000 (1479-1698) (I 633)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755) (I 560)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794) (I 658)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2501-3000 (1479-1784) (I 693)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746) (I 634)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 3001-3500 (1492-1776) (I 699)
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Les archives stricto sensu du Grand Conseil
Autres séries du Grand Conseil
Autres dépôts d'archives
Bibliographie
Contrôle de la description
Annexes
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 1518 Jacques Albert Le Beau et Léopold Le Beau avec le procureur N. Thomas, curateur de Ernest Alexandre Lardenois de Ville, enfant mineur de feu Otto Lardenois de Ville, seigneur de Porcheresse, et de feue Marie Victoire Le Beau (impétrants de lettres de restitution et demandeurs devant le Conseil de Namur) c. Jean Wauthier, receveur du roi au quartier de Bouvignes, et son frère Antoine Wauthier, avocat (ajournés et défendeurs devant le Conseil de Namur), puis leurs héritiers. Possession de la cense de Stuzeau à Bioul. après 1743. 1 paquet
- 1522 Le métier des charpentiers, " scailteurs " (couvreurs) et pontonniers de Namur (appelants, anticipés) c. François Joseph Joris, bourgeois, maître charpentier à Namur, comme père et tuteur d'Alexis Joseph Joris (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Admission de Alexis Joseph Joris à réaliser le chef d'œuvre préalable à l'exercice du métier. 1744. 3 pièces
- 1525 L'abbesse et les religieuses du Val-Saint-Georges à Salzinnes (appelantes) c. Paul Simon Tisselair (aussi : Tis(e)ler), pour son épouse Marguerite Linard, et Jeanne Boge, veuve de Jacques Linard, demeurant à Namur (intimés). Formalités d'un testament (témoins, signatures, approbation). 1744-1746. 1 paquet
- 1527 Maximilien Emmanuel Thiry (aussi : Thierry) (appelant) c. Charles Joseph Remy Ramquin, avocat au Conseil et conseiller au Souverain Bailliage de Namur, Pierre Joseph Ramquin, prêtre, et Louis Joseph Ramquin, héritiers du conseiller procureur-général Henri Joseph Ramquin (intimés). Action en restitution pour double paiement. 1744-1745. 1 paquet
- 1539 Jean Joseph Thiri et Angélique Fontaine (appelants) c. Gérard Muselle, bourgeois de Namur (intimé). Succession de l'avocat Fontaine, avocat au Conseil de Namur et fiscal du Souverain Bailliage ; annulation du testament et de la donation d'une maison à Dinant et d'une cense à Lisogne. 1745. 1 chemise
- 1540 Henri Hucorne, maître tisserand à Namur et Jeanne Piret, épouse de Jean de Haut (appelants) c. François Joseph Stiernon (aussi : Stiennon), curé de Lincent et doyen de Hannut (intimé), et Gaspar Joseph Stiernon (aussi : Stiennon), prêtre bénéficier (intervenant). Révocabilité d'une donation. 1745. 1 chemise
- 1563 Guilleaume Cotty, prêtre et chanoine et bénéficier de Saint-Frego (appelant) c. Les demoiselles de Berlaymont, de Brune, de Brune de Willecomme et Duchastel de Petrieu, chanoinesses du noble chapitre de Moustier- sur-Sambre (intimées). Droit de distribuer la communion en la collégiale de Moustier-sur-Sambre. 1746. 1 paquet
- 1564 Marie Collinet, veuve de Jean Guilleaume Le Fonder (aussi : Le Fondair), et les héritiers de celui-ci (appelant, ajournée) c. Antoine Gomrée à titre d'Anne Jeanne Colinet son épouse (intimé, impétrant de lettres d'ajournement sur resomption). Partage successoral d'un bien au Trieu d'Avillon (Courrière). 1746-1765. 1 chemise
- 1565 Alard Laurent van Eylle (aussi : Vaneyll, Van Eyll), écuyer, seigneur de Doyon (suppliant devant le Conseil de Namur) et les députés des deux premiers membres des États de Namur (insinués devant le Conseil de Namur) c. Ceux de la justice d'Arbre (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition des aides et subsides, cotisation contestée sur la cense de Mont en Gerlayn à Arbre. après 1746. 1 paquet
- 1568 Jean François baron du Menil, seigneur de Hoffelt (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Les héritiers de Jean de Houlle, la veuve du conseiller Pierson et Jean François de la Hamaide (ajournés, emprenants et interventants devant le Conseil de Namur). Propriété d'un bien. après 1746. 2 pièces
- 1571 Albert d'Hinslin, écuyer et seigneur de Flawinne, receveur de l'État noble de la province de Namur (impétrant de lettes d'anticipation, intimé / appelant) c. Les députés des deux premiers membres des États de la province de Namur (ajournés, appelants / intimés). Reddition de comptes. 1748-1749. 1 paquet
- 1581 Godefroid de Gozée, comte de Balâtre et de Fallais (appelant, ajourné) c. Jacques François Wasseige, procureur postulant devant le Conseil de Namur, en qualité de receveur de la fabrique d'église de Saint-Jean- l'Évangéliste à Namur (intimé, impétrant de lettres d'anticipation). Rente. 1749. 1 chemise
- 1582 Jacques Guillaume, se disant receveur du droit de mainmorte, Hubert Piret et Amand Vanesse, fermiers de mainmorte de la ville et banlieue de Namur (insinués) c. N. Van Slabbeeck, conseiller avocat fiscal devant le Grand Conseil au nom de son office (suppliant). Perception de droits de mainmorte, à l'encontre des franchises dont jouissent les " membres et suppôts " du Grand Conseil. 1749. 1 chemise
- 1584 Gilles Joseph Ledain (aussi : Ledin), Joseph Denys, Pierre Marchal, Joseph Renier, Gérard Doheit et Jean Hubin, tous bourgeois et maîtres boulangers à Namur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Le métier des boulangers à Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Amende pour mélange de farine de seigle et de froment. après 1749. 1 chemise
- 1588 Antoine Joseph Évrard, ancien huissier du Conseil de Namur et capitaine d'infanterie au service des États généraux (impétrant de lettres d'ajournement pour être reçu comme appelant) c. Le procureur général du Conseil de Namur, joint à Sébastien (de) Monte, brigadier demeurant à Orsmaal (ajourné). Condamnation pour malversations d'un huissier (sommes reçues de Paul Stiernon, bourgeois de Namur). Suspension de la prescription en cas d'absence pour service armé. 1750. 1 chemise
- 1605 Le mayeur et les échevins de la Ville de Namur (appelant) c. Lucas Henry c.s., tous cabaretiers (intimés). Permission donnée à des cabaretiers concurrents de débiter de la bière dans les faubourgs à un autre prix que celui fixé par les édits des 6 novembre 1743 et 26 janvier 1745. 1751. 1 chemise
- 1616 Marie Joseph Thiry-Fays, veuve de Charles Rousseau, bourgeois marchand à Namur (impétrante de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Le sieur d'Awans de Loncin et Claudine de Calabro, son épouse (ajournés et arrêtés devant le Conseil de Namur). Marchandises impayées, saisie arrêt opérée le dimanche ; tutelle. après 1751. 1 paquet
- 1625 André Joseph Meynart, prêtre, curé de Bourseigne-Neuve (demandeur de lettres de maintenue devant le Conseil de Namur) c. Lambert Fontaine, liseur à l'abbaye de Waulsort et desservant de la même cure (défendeur devant le Conseil de Namur). Collation de la cure de Bourseigne-Neuve. après 1752. 1 chemise
- 1630 Les petits manants du village de Haillot (appelants) c. Hermand Joseph de Jamblinne, écuyer, seigneur de Neuville, Martin Fossion, Guillaume Naniot et Nicolas Baltasar au nom de la veuve Bernard de la Pierre, sa belle-mère (intimés). Emploi du produit de la vente de bois communs. 1753-1758. 1 pièce
- 1633 Henry Walgraffe, cabaretier à Erpent (demandeur devant le Conseil de Namur) c. Joachim Ramelot, fermier de la barrière (défendeur devant le Conseil de Namur). Droit d'octroi sur des chariots de houille à la barrière établie au pied de la Montagne Sainte-Barbe à Jambes ; compétence du Conseil (plutôt que du Magistrat). après 1753. 1 chemise
- 1634 Claude Barnabé Goinaux (aussi : Goinau, Goynaux), facteur d'orgue à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le métier des menuisiers de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Construction d'un soubassement d'orgue par le facteur de l'instrument à l'encontre du monopole invoqué par le métier des menuisiers. après 1753. 1 paquet
- 1637 Pierre Dubois, ancien curé d'Heppignies résident à Sauvenière en Brabant (appelant) c. Nicolas Joseph Parmentier, prêtre et chanoine du chapitre de Sainte-Gertrude à Nivelles, et Adrien Marcq, avocat au Conseil de Brabant, puis Marie Madeleine Marcq, résidente à Nivelles (intimés). Partage successoral, purgement de saisie et ordre des hypothèques. 1754-1757. 1 paquet
- 1640 Les mayeur, échevins, bourgmestre et communauté de Floreffe (impétrants de lettres d'ajournement en matière de retrait devant le Conseil de Namur) c. L'abbé et le couvent de Floreffe (ajournés devant le Conseil de Namur). Retrait lignager du droit " de mort bois, ramées, haute fleur et autrement " demandé par la communauté sur des bois acquis par l'abbaye de Floreffe. après 1754. 1 chemise
- 1642 Nicolas Mouvet, procureur à Thy-le-Château (appelant) c. Georges Cordier, fermier du Trieu Libois à Gozée, près de Thuin (intimé). Somme due pour extinction du tiers après la vente publique de la cense Le Monceaux. Vente sans autorisation des chefs tuteurs d'enfants mineurs. 1755-1756. 1 paquet
- 1648 Mathieu Mormal, procureur au Conseil de Namur, curateur aux biens de Jean Desuenne (impétrant des lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. La veuve de Nicolas Cornil Mahy, écuyer, Pierre Alexis Douxchamps, échevin de Namur, et Marie Adrianne Bouhon (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente ; concours avec les créanciers personnels. après 1755. 1 chemise
- 1650 Lambert Lambillion, écuyer, avocat au Conseil de Namur (appelant devant le Conseil de Namur) c. Dieudonné Joseph Gérard, fermier des droits de barrière à La Plante Namur (intimé devant le Conseil de Namur) et le magistrat de Namur (emprenant devant le Conseil de Namur). Droits d'octroi sur 49 tombereaux de fumier et immondices passés à la barrière pour " engraisser les jardins " à La Plante. après 1755. 1 paquet
- 1652 Philippe Pinpurniaux, bourgeois de Namur et entrepreneur de la chaussée de Louvain (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de la ville de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Coût des matériaux nécessaires à la construction de la chaussée de Namur à Louvain. Interprétation controversée de l'octroi. après 1755. 1 paquet
- 1669 François Joseph Baré, avocat au Conseil de Namur (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Raphaël Blavier, prêtre bénéficier résident à Soignies (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente impayée après la vente de la cense de la Vaudaigle à Groynne (Andenne) ; caution. après 1756. 1 paquet
- 1674 Guilliaume de Fumal, écuyer (appelant) c. Servais Jacquet et Jean François Jacquet, respectivement chanoines de la cathédrale et de la collégiale de Namur, et Lambertine de Fumal, religieuse de Saint-Victor lez Huy, comme exécuteurs testamentaires de Jean Louis de Fumal, écuyer, seigneur de Streele (intimés). Testament. 1757. 2 pièces
- 1676 Pierre Colonval, propriétaire à Acoz (emprenant devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Dassonville (aussi : d'Assonville) et Jean François Piret (rescribents devant le Conseil de Namur), fermiers d'une cense à Acoz. Pâturage des bêtes à laine (au contraire des autres animaux) sur les terrains communaux à Acoz et Joncret. après 1757. 1 paquet
- 1677 Denis Sapin le Jeune (appelant et anticipé devant le Conseil de Namur) c. Jean Denis Mignon et ses sœurs Marie Hélène Mignon, Barbe Catherine Mignon et Marie Joseph Mignon (impétrants des lettres d'anticipation d'appel devant le Conseil de Namur). Rente, purgement de saisie. après 1757. 1 paquet
- 1686 Jean Joseph de la Hamaide, lieutenant bailli des bois et forêts au comté de Namur, et Gérard Licot, propriétaire à Sommière (appelants à maxima) c. La communauté de Sommière (intimés à maxima et appelants à minima). Frais de procédure à la suite d'une engagère concédée pour payer la taille en temps de guerre. 1758-1759. 1 chemise
- 1688 Arnould Joseph baron de Waha seigneur de Wierde (appelant) c. Louis Joseph de Cartier de Furvie, baron de Flémalle, chanoine tréfoncier de la cathédrale Saint-Lambert à Liège, seigneur d'Oupeye, Vivegnis, Petit Aaz et autres lieux (intimé et suppliant par requête). Succession ; validité d'un mariage conclu sans l'accord du tuteur. Compétence ratione loci. 1758-1759. 1 paquet
- 1694 Jean François Joseph de Moraiken, chevalier, seigneur de Libois, doyen du chapitre de Saint-Pierre à Liège, et Charles Massart, mayeur de Hotton (suppliants) c. Laurent Louis Joseph François de Rossius d'Humain, chanoine de Saint-Paul à Liège (recribent et emprenant pour Jean Picard, huissier ordinaire du Grand Conseil). Legs et clause de retour. Problème d'exécution pour des biens situés en comté de Luxembourg. 1759-1760. 1 chemise
- 1702 Jean François Dernivois, bourgeois et maître charpentier à Namur (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Dere(i)sse, résident à Tremouroux (ajourné devant le Conseil de Namur). Purgement de saisie ; propriété d'un bien à Tremouroux (Floreffe). après 1759. 1 paquet
- 1703 Marguerite Thérèse Damade, veuve de Gaspar Legueille, résidente de Charleroi (impétrante de lettres d'évocation et ajournée devant le Conseil de Namur) c. Jacques Babelenne (aussi : Bablenne), résident à Charleroi (ajourné en évocation et demandeur devant le Conseil de Namur). Succession ; propriété d'une maison à Marchienne. après 1759. 1 paquet
- 1707 François Joseph Pouillon, à titre de sa femme Anne Claire Fariaux, demeurant à Gembloux, duché de Brabant (appelant) c. Thomas Joseph Thomas, bourgeois et maître de verreries à Charleroi, tuteur de Thomas Fariaux, soldat d'infanterie (intimé). Testament, dette pour secours alimentaires au sein de la famille. 1760. 1 paquet
- 1708 Martin Vigneron le vieux c.s., habitants de Jemeppe-sur-Sambre (suppliants par requête) c. François Carpentier, Guillaume Carpentier et Martin Vigneron le jeune, habitants de Jemeppe-sur-Sambre (rescribents). Prise en charge des frais occasionnés par un procès conclu par arrêt du Grand Conseil du 29 mai 1760. 1760. 1 chemise
- 1714 Nicolas Edmond de Smackers, écuyer, seigneur de Mirwart, Montignies et Hemptine (appelant) c. Maximilien Philippart, commis de la communauté de Hemptine c.s. (intimés). Recevabilité d'une action intentée par une communauté dans le cadre d'un litige relatif à un empiètement sur une terre. 1760-1762. 1 paquet
- 1715 Le ministre et supérieur perpétuel des religieux trinitaires de La Sarte-lez-Huy (impétrant de lettres d'ajournement sur garant et intervention) c. La communauté de Seilles (ajournée). Impôts sur les biens du couvent à Loyse, ban de Seilles. Double cotisation à la taille ecclésiastique et laïque. 1760-1761. 1 paquet
- 1716 Les manants de Sosoye (appelants) c. Jean François Goffinet (aussi : Gofinet), la veuve Jean Minot et la veuve Guillaume Demanet, habitants à Sosoye (intimés). Reddition de comptes pour sommes perçues à charge de la communauté. Fermeture de prairies au pâturage. Autorité de la chose jugée. 1760-1761. 1 paquet
- 1717 Jean Cornil Gilson, avocat au Conseil de Namur, pour lui, pour son épouse et comme tuteur de Jean Baptiste Van Pladius, dit Belin, son beau-frère (appelants) c. Marie Louise Bellin (aussi : Belin), religieuse au couvent des carmélites chaussées, dites dames blanches, à Namur (intimée). Accroissement de la rente alimentaire viagère d'une religieuse. 1760-1761. 1 paquet
- 1718 Jean Joseph Polet, mayeur d'Andenne (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Antoinette Caroline Robertine de Gougnies, prévôte du chapitre noble d'Andenne, Pierre Joseph Malherbe, curé d'Andenne, administrateurs des revenus de la table des pauvres du ban d'Andenne, et Gabriel Joseph, son receveur (rescribents devant le Conseil de Namur). Charge d'entretien d'un enfant abandonné. après 1760. 1 chemise
- 1719 Nicolas Michaux, maître batelier à Waulsort, et Elisabeth Burlen son épouse (impétrants de lettres de restitution devant le Conseil de Namur) c. Anne Jenne Monseur, veuve de Jacques Michaux, leurs fils et belle-fille (arrêtée et ajournée devant le Conseil de Namur). Location de bateaux entre père et fils. après 1760. 1 paquet
- 1720 Ignace Romedenne, mayeur de Saint-Gérard (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean François Chenu et Laurent Robe (rescribents devant le Conseil de Namur). Frais d'un procès soutenu par les manants de Sossoye dans un litige de pâturage jugé par le Grand Conseil de Malines le 14 juillet 1759. après 1760. 1 paquet
- 1731 Barthélemy Cornelly c.s., exploitants de houillères à Ransart (appelants) c. Henry Le Fèvre (aussi : Le Febvre, Lefebvre), censier à Heppignies (intimé). Contrat de livraison de houille à l'abbaye d'Aywiers (Lasnes) pour la cuisson de briques en vue de la construction de bâtiments abbatiaux en 1755. 1761-1764. 1 paquet
- 1736 Barthelemy Berger, prêtre, ancien marguillier de l'église de Fleurus (impétrant de lettres de complainte et maintenue devant le Conseil de Namur) c. Les justiciers de Fleurus (opposants). Obligations des marguilliers envers les collateurs de leurs offices. Destitution contestée. après 1761. 1 paquet
- 1737 Gilles Renard, marguiller de l'église paroissiale de Boneffe (impétrant de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur) c. Antoine Degaifve (aussi : Degeves), mayeur de la Haute Cour de Boneffe (ajourné d'office de lettres d'évocation devant le Conseil de Namur). Action en responsabilité pour négligence dans l'évasion du prisonnier Pascal Courtoy. après 1761. 1 paquet
- 1738 Philippe Louis Halloy, curé de Moustier-sur-Sambre (appelant) c. L'abbesse et les demoiselles du chapitre de Moustier-sur-Sambre, ainsi que l'abbé et le couvent de Malonne (intimés). Demande d'une nouvelle église par le curé, qui estime l'ancienne trop petite pour les besoins de la paroisse. 1762-1763. 1 paquet
- 1739 Jean Baptiste Hanozet, bourgeois " faiseur de passées publiques " [organisateur de ventes publiques] à Namur (suppliant et impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Philippe Martin Detraux, prêtre, et son frère Martin Joseph Detraux (rescribents et ajournés devant le Conseil de Namur). Dettes successorales. après 1762. 1 paquet
- 1741 Marie Anne Petitjean, veuve de Jean François Dumoulin, meunier à Heure, à titre de tutrice de ses enfants (suppliante devant la Haute Cour d'Heure et Moressée) c. Hubert Peroux (aussi : Pairaux), habitant d'Heure (rescribent devant la Haute Cour d'Heure et Moressée). Retrait contesté à la suite de l'arrentement perpétuel du moulin d'Heure. après 1762. 1 chemise
- 1744 Pontian(e) comte d'Harscamps, seigneur de Lustin et Maillien (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Mattaigne, Jean-Baptiste Mattaigne, Quentin Hucorne et Philippine Françoise Isabelle Mattaigne son épouse, N. Delcourt et Anne Joseph Mattaigne son épouse (ajournés devant le Conseil de Namur). Rente. après 1762. 1 paquet
- 1747 Jean François Macaux, curé de Bourseigne-Vieille (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Jean Colard, Nicolas Henent et Pierre Colson c.s., habitants de la communauté de Bourseigne- Vieille (ajournés). Restauration de la grange de la maison pastorale à Bourseigne-Vieille. après 1762. 1 chemise
- 1748 Joseph Guiot (aussi : Guyot), marchand à Lille en Flandre, détenu aux conciergeries de Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le métier des cordiers de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur). Emprisonnement d'un marchand étranger à la suite d'une transaction litigieuse. après 1762. 1 paquet
- 1763 Jean Louis Kaise et Marie Louise Salez, son épouse, en qualité de tutrice des enfants nés en premier lit d'Antoine Louis Delaforge, puis Charles Sevrin, tuteur desdits enfants (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Sébastien Delmotte et François Joseph Michaux, à titre de sa femme Jeanne Thérèse Delmotte, c.s. (rescribents devant le Conseil de Namur). Tutelle défaillante. après 1763. 1 paquet
- 1764 La veuve Lambert François Collart, héritière de la veuve du médecin De Lannoy (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Clément Gérard Mahaux, Joseph Colin et Claude Gobin, propriétaires à Branchon (ajournés devant le Conseil de Namur). Portée d'un jugement du Conseil de Namur du 7 novembre 1749 portant sur des biens à Branchon. après 1763. 1 paquet
- 1765 Jean François Delloye, meunier à Wasseiges (impétrant des lettres d'ajournement avec clauses d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Edmond de Smackers, seigneur d'Hemptinne et Mirwart (ajourné et arrêté dans ses biens devant le Conseil de Namur). Bien féodal (moulin à Wasseiges) vendu comme censal, responsabilité du vendeur. après 1763. 1 paquet
- 1770 Les héritiers Antoine Closset, négociant à Liège (appelants) c. Jean François Lelièvre (aussi : Le Lièvre), notaire, curateur aux biens de Marie Antoinette Adrienne Ancheval, bourgeoise marchande à Namur, veuve de Lambert Joseph Carré (aussi : Quarré, Caré) (intimé). Concours de créanciers. 1764. 1 paquet
- 1780 Jean Baptiste Joseph Minet, avocat au Conseil de Namur, conseiller au Souverain Bailliage de la vénerie et gruerie de Namur (appelant) c. Paul Stienon (aussi : Stiernon), huissier au Souverain Bailliage, et Anne Isabelle Pasquet, veuve de l'huissier Villeval (intimés). Responsabilité des huissiers (bien-fondé d'une saisie et formalités d'appel). 1764-1766. 1 paquet
- 1781 Charles Joseph Dieudonné comte d'Argenteau, prince de Monglion, seigneur et haut voué de Mehaigne, Éghezée et autres lieux, conseiller d'État (appelant) c. Nicolas Constant de Woelmont seigneur de Frocourt (intimé). Propriété disputée et remise en état d'un " tige " à Éghezée. Labourage et plantation sur le grand chemin de Namur à Bolinne. 1764-1765. 1 chemise
- 1804 Anne Joseph Petitjean, veuve de François Gérard, et Jean Joseph Gérard (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean Charles Defenve (ajourné devant le Conseil de Namur) ainsi que Henri Joseph Devillers, écuyer, avocat au Grand Conseil des Pays-Bas à Malines, et ses sœurs Rose Devillers et Philipinne Devillers (emprenants devant le Conseil de Namur). Legs de la cense de Leumond par Laurent Petitjean, prêtre bénéficiaire de la collégiale d'Andenne. après 1765. 1 paquet
- 1806 Marie Jeanne Lallemand, veuve de Gilles Botton, marchande à Andenne (impétrante de lettres d'ajournement et demanderesse devant le Conseil de Namur) c. Gilles Delbronier, Philippe Delbronier et Jean Alexandre Delbronier (aussi : Delbrouyer, Delbrouir, Delbrenier, Delbronière), résidents à Coutisse (ajournés devant le Conseil de Namur). Marchandises impayées, prescription biennale. après 1765. 1 paquet
- 1807 Marie Thérèse Muniez, maîtresse des forges, veuve de Pierre François Rasquin, bourgmestre de Namur (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Charles Alexis de Montpellier, écuyer, André Puissant et Joseph Puissant c.s., tous maîtres des forges. Paiement de marchandises, effets de commerce protestés. après 1765. 1 paquet
- 1821 Martin Goffaux et Jean Dorigneaux, commis des habitants d'Évrehailles (appelants) c. Marie Antoinette Renard, veuve de Jacques Henri (aussi : Jean Henri) Ruffe, maître des forges à Yvoir (intimée). Prélèvements excessifs à charge de la communauté pour la (re)construction de moulins et autres bâtiments à Évrehailles. 1766-1769. 1 paquet
- 1823 Joachim Hanolet (aussi : Annolet), Charles Dewez et Jean Pierre Philippart, résidents à Tamines (suppliants devant le Conseil de Namur) c. François Jaumain, Martin Bodart et Barthelemy Gilson, échevins à Tamines (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition de la taille à Tamines. après 1766. 1 chemise
- 1826 Charles Deloge et Jacques Hambenne, échevins d'Upigny (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Jean Baptiste Lagallée, propriétaire résident à Longchamps (ajourné devant le Conseil de Namur). Gestion de la " passée " des terres et revenus des " mambournies " des pauvres et de l'église d'Upigny ; mandat. après 1766. 1 paquet
- 1829 L'abbé de Cornelis-Munster, pour lui et pour Fernand Ringler (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Jean Charles Brasseur, prêtre et chanoine de l'église collégiale de Sclayn (rescribent devant le Conseil de Namur). Collation des canonicats à l'église collégiale de Sclayn. après 1766. 1 paquet
- 1832 Antoine comte de Berlaimont, seigneur de Bormenville, général major et gouverneur de la citadelle de Liège (appelant) c. Charles Dieudonné comte d'Argenteau, né prince de Monglion, conseiller intime et actuel d'Etat de Leurs Majestés, abbé tréfoncier du chapitre de Saint-Lambert à Liège et prévôt de l'église d'Harelbeke (intimé). Suite du partage survenu en 1732 entre les enfants de Winand comte de Berlaimont et de Marguerite d'Oultremont. 1767. 1 pièce
- 1833 Perpète Renson, seigneur de Sanzinnes (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Couturier Deflotte, écuyer (amiablement ajourné devant le Conseil de Namur). Saisie pour défaut de paiement d'une rente sur une cense à Hastière, purgement, paiement par un tiers pour préserver une rente postérieure. après 1767. 1 paquet
- 1834 Jacques Louis Fosselart c.s., résidents de Profondeville (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Wauthier Fosseprez, Jean Joseph Douxfils et Joseph Hamaux, commis et receveur du presbytère de Bois-de- Villers (rescribents devant le Conseil de Namur). Purge de saisie d'une rente impayée. après 1767. 1 paquet
- 1835 Antoine Delobbe, Jean Toussaint Melin c.s. habitants et propriétaires à Maurenne (impétrants devant le Conseil de Namur) c. Jean François Poncelet, Hubert Censier, Jean Joseph Hubert c.s., habitants et propriétaires à Maurenne (ajournés devant le Conseil de Namur). Partage de frais du procès engagé pour la défense de biens de la communauté contre l'abbaye de Waulsort (dont sentence rendue le 23 juin 1757 par le Conseil de Namur). après 1767. 1 paquet
- 1837 La communauté de Bois-de-Villers (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Le curé de Bois-de-Villers et Jean Joseph Tirant, marguillier et mayeur de Bois-de-Villers (rescribents devant le Conseil de Namur). Droit à la collation de la marguillerie lors de l'érection de la chapelle de Bois-de-Villers en église paroissiale. après 1767. 1 paquet
- 1839 Les prévôt, doyen et chapitre de l'église collégiale de Notre Dame à Namur (impétrants de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Marie Anne Joseph Hamende, veuve de Antoine Joseph Ignace (de) Courtray, en qualité de tutrice des enfants de la veuve de Simon Thomas, résidante à Bruxelles (ajournée et arrêtée devant le Conseil de Namur). Saisie pour non-paiement d'une rente. après 1767. 1 chemise
- 1846 Guillaume de Moreau, écuyer, seigneur de Bioul, Neffe etc. (qualité non précisée devant le Conseil de Namur) c. Simon Charles Isidore Pasquier, " licencié ès droits ", avocat au Conseil de Namur, propriétaire à Bioul (qualité non précisée devant le Conseil de Namur). Limites de propriétés. après 1768. 1 chemise
- 1849 L'abbesse et le couvent d'Aywiers, décimatrices de la paroisse de Hemptinne (suppliantes/ajournées devant le Conseil de Namur) c. Pierre Michaux, religieux de l'abbaye de Boneffe, curé de Hemptinne (rescribent/impétrant devant le Conseil de Namur). Emplacement de la cure à bâtir à Hemptinne. après 1768. 1 paquet
- 1850 Henri Joseph de Villers, écuyer, avocat au Grand Conseil, pour lui et au nom de ses sœurs (appelant/ajourné) c. Anne Joseph Petitjean, veuve de François Gérard, pour elle et son fils Jean-Joseph Gérard (intimée) et Bernard de Cerf (aussi : Decerf) (impétrant de lettres d'ajournement sur intervention dans un second procès joint au premier par arrêt du 8 juillet 1769). Succession. 1769-1779. 1 chemise
- 1852 Roch Fosseprez et Gérard Bacq commis par la communauté de Bois-de-Villers (suppliants) c. La veuve de Pierre d'Anvoie, Nicolas Binamé, Pierre Benoît Boigelot c.s. (rescribents). Imputation de frais de procédure pour invalidité de la procuration et de l'assemblée ayant mené au procès (non-respect du placard de 1756). 1769-1770. 1 chemise
- 1855 Jean Marie Stanislas vicomte Desandrouin, seigneur d'Heppignies et Lodelinsart, grand bailli des ville et faubourg de Charleroi (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Adrien Joseph Drion (rescribent devant le Conseil de Namur). Vente du moulin de Dampremy, bail antérieur. après 1769. 1 paquet
- 1856 Cornelius Pierony, Gilles Rodrigue, Claude Picat et Jean Baptiste Hanozet, membres du métier des merciers de Namur (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Les maîtres et assesseurs du métier des merciers de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Désaccords dans la gestion du métier. après 1769. 1 paquet
- 1871 François Henri Joseph Pasquet, seigneur d'Acosse, et Martin Baiens (impétrants de lettres d'évocation et ajournés en matière de retrait lignager devant le Conseil de Namur) c. Jean Bertrand Lelièvre, Gérard Lelièvre et Jeanne Marie Lelièvre, pour eux et leur frère mineur Renier Lelièvre, résidents à Welin (?), pays de Liège (ajournés sur évocation et demandeurs en matière de retrait lignager devant le Conseil de Namur). Retrait lignager. Saisie pour rente impayée. Limites contentieuses entre Liège et Namur, interdiction d'aliénation à des étrangers. après 1770. 1 paquet
- 1875 Charles Motte, propriétaire à Lodelinsart (impétrant devant le Conseil de Namur) c. Jean Marie Stanislas vicomte Desandrouin, seigneur d'Heppignies et Lodelinsart, chambellan de Leurs Majestés (ajourné devant le Conseil de Namur). Convention portant sur la recherche de veines de houille au lieu-dit Crèvecœur à Lodelinsart. après 1770. 1 paquet
- 1876 François Joseph Galliot, avocat, tuteur des enfants de Pierre Albert Bivort (impétrant de lettes d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Lambert Bodart, bourgeois de Namur, et les religieuses bénédictines, possesseurs des biens dudit Bivort (ajournés devant le Conseil de Namur). Succession du prêtre Neve. après 1770. 3 pièces
- 1877 Charles Mascaux, résident à Thy-le-Château (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie Anne Rose Monte, veuve de Jean Joseph Servotte, résidente à Thy-le-Château (ajournée devant le Conseil de Namur. Succession, contestation d'une donation avant le décès. après 1770. 1 chemise
- 1878 Marie Catherine Duteilly et Marie Anne Baillon Duteilly (aussi : du Teilly) (impétrantes de lettres de relief d'appel devant le Conseil de Namur) c. Jean Batiste Guittard, bourgeois de Namur, chirurgien (intimé devant le Conseil de Namur). Partage et vente d'une maison au Marché Saint-Remy. après 1770. 1 paquet
- 1879 Marie Joseph Mieulx, veuve d'Ignace François Barbaix (aussi : Barbais), lieutenant bailli des bois de Sa Majesté (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Pierre Joseph Baudhuin Degaiffier de Tamison, seigneur de Boninne etc., conseiller au Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Action en comblement de canaux de vidange d'étangs. après 1770. 1 paquet
- 1880 Sébastien Plom(p)teux, maître porteur aux sacs (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le métier des porteurs aux sacs de Namur (rescribents devant le Conseil de Namur). Transbordement par un voiturier de sacs de sel en transit à Namur entre Bruxelles et Luxembourg (Monopole). après 1770. 1 paquet
- 1886 Antoine Mince Florentin du Fontbaré, seigneur de Fumal (impétrant de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Marie Agnès Macaux, veuve du procureur Roquet, et ses fils Pierre Antoine Roquet et Casimir Joseph Roquet (ajournés devant le Conseil de Namur). Caution d'une rente à constituer par le baron de Moytrey. après 1771. 1 paquet
- 1905 Sœur Marie Françoise de Jésus dite Lonchat, religieuse carmélite déchaussée à Namur, jointe à la supérieure du couvent (impétrantes des lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. La veuve du procureur Roquet (ajournée devant le Conseil de Namur). Rente impayée par suite de la succession de sœur Marie Catherine Lonchat, réversible au couvent après la mort de l'impétrante. après 1774. 1 chemise
- 1906 Anne Marie (aussi : Marie Anne) Thirion, épouse d'Édouard Bivort (suppliante devant le Conseil de Namur) c. Charles Joseph Demaret, tuteur des enfants d'Henri Bivort et Claire Caroline Lagace (rescribent devant le Conseil de Namur). Capacité de l'épouse à mener une action alimentaire, parallèlement à une action en nullité de son mariage, contracté avec un militaire. après 1774. 1 paquet
- 1907 Henry Joseph (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Anne Marie Joseph Gabriel, bourgeoise marchande à Namur, sa mère (rescribente devant le Conseil de Namur). Obligation alimentaire (le fils voulant poursuivre des études de droit tandis que la mère veut en faire un commerçant). Âge de la majorité. après 1774. 1 paquet
- 1928 Charles Joseph de Francquen, écuyer, conseiller receveur général des domaines de Sa Majesté, c.s. (suppliants devant le Conseil de Namur) c. Baudhuin de Gaiffier de Tamison, conseiller au Conseil provincial de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Propriété d'une parcelle boisée à Boquet et Isnes. après 1776. 1 chemise
- 1940 Thérèse Scholastique de Bruges dame de Branchon (impétrante de lettres d'ajournement devant le Conseil de Namur) c. Ignace François de Weckmans, capitaine de cavalerie (ajourné devant le Conseil de Namur). Deniers seigneuriaux contestés sur un transport de biens à Branchon. après 1777. 1 paquet
- 1945 Charles Hyacinthe Joseph Le Gros, seigneur foncier d'Incourt représenté par les avocats au Conseil de Brabant Du Chesnes et Bara, puis Narez, en qualité de curateurs, Albert Le Gros, écuyer, seigneur de Nil-Saint- Martin, Charles Léopold Le Gros, premier lieutenant au régiment de Murray et Anne Marie Caroline Le Gros (appelants et insinués) c. François Joseph Galliot, avocat au Conseil de Namur (intimé et suppliant en matière de taxe). Curatelle, vente litigieuse d'une ferme à Aische-en-Refail. 1778-1780. 1 paquet
- 1947 Claude Garnier et Antoine Garnier, négociants à Bar-le-Duc sous la raison de " Cousin Garnier et compagnie " (impétrants de lettres d'ajournement pour confesser ou nier cédule devant le Conseil de Namur) c. Jean Joseph Defoux, bourgeois marchand à Namur (ajourné). Lettres de change protestées pour vente de 21 pièces de vin. après 1778. 1 paquet
- 1953 Jean Roch Douillet, mayeur du village de Gougnies (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Gislain (aussi : Julien) Romain, bourgmestre du village Gougnies (rescribent devant le Conseil de Namur) et la communauté dudit lieu (insinuée devant le Conseil de Namur). Gestion du mayeur. après 1778. 1 paquet
- 1954 Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (suppliant) c. N. Duchesne, ancien avocat au Conseil souverain de Brabant et ensuite auditeur en la Chambre des Comptes de Sa Majesté (insinué). Injures. Contestation de la compétence ratione personae du Grand Conseil. 1779. 1 chemise
- 1970 Jean Pierre Malrechauffé, résident à Fleurus, et Charles Malrechauffé, son frère, résident à Ligny (suppliants et appelants devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Wauthier, résident à Brye (rescribent et intimé devant le Conseil de Namur). Bail, résiliation après succession. après 1780. 1 paquet
- 1972 Charles Louis Auguste duc et prince de Looz Corswarem, chambellan de Sa Majesté (appelant) c. Charles Alexandre comte de Looz Corswarem et Eugène Charles Ferdinand marquis de la Puente d'Ulloa, chambellans de Sa Majesté (intimés), et les demoiselles Victoire de la Puente et Auguste de la Puente (intervenantes). Bois. 1781. 1 pièce
- 1973 François 't Serstevens, imprimeur et libraire à Bruxelles (suppliant par requête) c. Jean Baptiste Joseph Minet, seigneur de Loverval, conseiller au Souverain Bailliage de Namur (rescribent). Contestation de l'arrêt d'un Brabançon pour rente impayée devant une autre juridiction que le Conseil souverain de Brabant. 1781. 1 chemise
- 1975 Adrien Joseph Drion et François Cas(s)anbon, parconniers à Charleroi (appelants) c. Simon Louis Puissant, bailli de la princesse d'Isenghien (intimé). Exploitation de la veine de houille dite " la Cayelette (ou la Caillette) près de Charleroi ", refus d'une visite de la mine. 1781-1782. 1 paquet
- 1981 Louis Joseph Decoux, bourgeois et maître serrurier à Namur (appelant et suppliant devant le Conseil de Namur) c. François Joseph Degodenne (aussi : de Godenne), receveur des aides de la banlieue de Namur (intimé et rescribent devant le Conseil de Namur). Montant de la taille sur un bien au faubourg de Saint-Antoine. après 1781. 1 paquet
- 1982 Guillaume Joseph comte de Looz de Niel et Coswarem, seigneur de Denée, Bomerée etc. (impétrant de lettres d'ajournement avec clause d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. La dame douairière de Ghi(j)sels (aussi : Ghitsel), résidante à Liège (ajournée et arrêtée devant le Conseil de Namur). Usufruit contesté sur la terre, seigneurie et biens de Mozet. après 1781. 1 paquet
- 1991 Jeanne Dieudonnée Henrard, veuve de Charles Louis Renier, négociante à Fumay (impétrante de lettres d'ajournement " pour confesser ou nier cédule " devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Trousset, bourgeois négociant à Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Vente d'ardoises, effet de commerce impayé et protesté. après 1782. 1 paquet
- 1993 Guislain Collin, curé de Leignon (appelant) c. Marie-Bernardine Joseph Vanderstraeten, dame de Conjoux, Jean Hubert Hallot, notaire, le prévôt et le chapitre de la collégiale de Ciney, décimateurs du ban de Leignon (intimés). Établissement et compétence d'un vicaire à Leignon. 1783-1784. 1 paquet
- 1997 Michel de Ghijsels (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Marie Jeanne de Clercx douairière de Ghijsels, mère du suppliant (rescribente devant le Conseil de Namur). Succession de Nicolas Joseph Denis de Ghijsels (aussi : Ghisels), grand greffier de la justice souveraine de la cité et pays de Liège, seigneur de Mozet. après 1783. 1 chemise
- 1998 François Joseph Misson, Jeanne Hubertine Joseph Misson, Marie Thérèse Caroline Misson et Marie Angélique Joseph Misson, héritiers de la veuve du forestier N. Misson, leur mère (résumants devant le Conseil de Namur) c. Pierre Joseph Albin Villeval, notaire et procureur postulant devant le Conseil de Namur (ajourné devant le Conseil de Namur). Rente ; minorité. après 1783. 1 paquet
- 1999 Remi Joseph Martin, bourgeois négociant à Namur (appelant) c. La dame de Marette, veuve de N. de Negry, capitaine de cavalerie (intimée). Recouvrement d'une lettre de change, problème de compétence, le débiteur étant sujet militaire des États généraux des Provinces-Unies, dans le contexte de l'évacuation de Namur par la garnison hollandaise. 1784-1785. 1 paquet
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