IV_XLVI_Comptes des loteries, de postes, des médianates et de la dîme royale
BE-A0510_000014_803256_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 46
Das Staatsarchiv in Belgien
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 46
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rechnungskammer (A4)
ETENDUE INVENTORIéE
1530.00
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France (CCRK 19)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 25143 Volume contenant : 1° Compte, rendu par Pierre-Ignace de l'Épée, seigneur de Straecten, en qualité d'héritier de Jacques de Gheldre, ex-trésorier de la ville de Bruges, aux cautionnaires de Jean Girardin (" chargé par résultat du conseil du 3 juin 1746, de la régie des droits et revenus du roi dans les pays conquis "), du droit de dîme royale ou taux d'office dû par les magistrats de Bruges, Gand, et du Franc de Bruges, de 1735 à 1745 ; 2° Compte, rendu par le sieur de Wauthier, écuyer, receveur des nouveaux droits de médianate, " à ce commis par décret du précédent gouvernement du 19 janvier 1743 , de la recette et dépense par lui faite du produit de la moitié du droit de médianate attribué au chancelier de Brabant sur les offices par lui conférés, depuis le 1er janvier 1746 jusqu'au 31 décembre 1747, à messieurs les cautions de Jean Girardin, chargé par résultat du conseil d'État du roi, du 4 juin 1746, de la régie des droits et revenus du roi dans les pays conquis, pendant et depuis la campagne de 1744 ". 1735-1747. 1 volume
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