III_XIX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France
BE-A0510_000014_803217_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 /
CCRK 19
Das Staatsarchiv in Belgien
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French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0510 / CCRK 19
Naam archiefblok
- Rekenkamers. Delen en banden (registers)
- Chambres des Comptes. Registres
Periode
1301-1800
Rechnungskammer (A4)
ETENDUE INVENTORIéE
1530.00
m
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
51728.00
Archiefbewaarplaats
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Archiefvormers
- Hervormde Rekenkamer, 1786-1789
- Rekenkamer van Brabant, 1404-1735
- Geünificeerde Rekenkamer, 1735-1786 et 1791-1795
- Anjouaanse Rekenkamer, 1702-1706
- Rekenkamer van Gelre, 1559-1681
- Rekenkamer van Vlaanderen, 1386-1735
- III_XIV_Comptes des confiscations pour cause des troubles du XVIe siècle (CCRK 14)
- III_XIII_Comptes des confiscations pour cause de sédition et de révolte, antérieurement au règne de Philippe II (CCRK 13)
- III_XI_Comptes des droits de main morte et de meilleur catel (CCRK 11)
- Inventaire des archives des Chambres des Comptes. VII (I 263)
- III_XV_Comptes des confiscations pour cause de conspiration des nobles en 1632 (CCRK 15)
- III_X_Comptes des reliefs de fiefs (CCRK 10)
- III_XVI_Comptes des confiscations pour cause d`hérésie (CCRK 16)
- III_XVII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec l`Autriche et ses alliés (CCRK 17)
- III_XVIII_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec la France et l`Espagne (CCRK 18)
- III_XX_Comptes des confiscations pour cause de guerre avec les Pays de Gueldre et de Clèves (CCRK 20)
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
19926 - 19931 Six comptes, rendus par Maximilien Van Broechem, receveur des domaines au quartier de Binche, de la terre et seigneurie de Peissant confisquée, le 4 août 1635, en vertu d'une ordonnance de la chambre des comptes du 20 juillet précédent, sur à la douairière de Baillon; "à elle laissé suivre par transport la revenue faict par noble homme monsieur d'Hianville, franchois de nation, seigneur de Pottes et d'Ervillier, au tiltre et action de dame Anne-Alexandrine de Thian, sa compainne, douarière dudict Peischant, tenantz leurs résidences au royaulme de France", depuis le 30 septembre 1635 jusqu'au 11 décembre 1642, jour que le seigneur Charles d'Argenteau a obtenu la main-levée de cette seigneurie, et depuis ce jour jusqu'au 30 septembre 1643. le 30 septembre 1635-30 septembre 1643.
- 19932 Compte, rendu par Magdelaine Wingaerde, veuve de Jean-Baptiste Ansseau, écuyer, seigneur d'Airmont, receveur des confiscations opérées au quartier de Mons, à cause de la guerre avec la France, du 24 juin 1635, jour de la publication de la guerre, au 23 juin 1636. 24 juin 1635-23 juin 1636. 1 volume
19933 - 19944 Douze comptes, rendus par Floris de le Fallize, écuyer, seigneur de Froidmont, receveur des domaines et des confiscations opérées sur les Français au quartier de Mons. 24 juin 1636- 30 septembre 1649.
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