Inventaire des archives de la seigneurie de Comines 1261-1792 (1815)
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BE-A0527_723012_807143_FRE
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 /
D1/03
Das Staatsarchiv in Belgien
2022
This finding aid is written in
French.
Beschrijving van het archief
Identificatie van de toegang:
BE-A0527 / D1/03
Naam archiefblok
- Seigneurie de Comines
Periode
1261 - 1792 (1815)
Herrlichkeiten (AB) (D1)
DERNIèRE COTE D'INVENTAIRE
661.00
ETENDUE INVENTORIéE
8.00 m
Archiefbewaarplaats
Archives de l'Etat à Tournai
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Instruments de recherche
Recommandations pour l'utilisation
Sources complémentaires
Contrôle de la description
Beschrijving van de series en archiefbestanddelen
- 14 Vidimus de Pierre de le Zippe, gouverneur du Souverain bailliage de Lille-Douai-Orchies, de la quittance datée du 29 avril 1392 accordée pour le paiement d'une amende à laquelle Colard de la Clyte, seigneur de Comines, a été condamné pour avoir menacé et désobéi à Robert Hiequine, sergent. 1392. 1 pièce
- 17 Vidimus par Guillaume de Tignonville du vidimus du 5 janvier 1330 [n.s.] donné par Jean de Lauwe, lieutenant de Renard de Choisuel, gouverneur et bailli de Lille, en date du 31 décembre 1329 relative à l'intervention du bailli d'Ypres, son lieutenant ou des gens du comte de Flandre contre des bannis présents en la seigneurie de Comines. 1402. 1 pièce
- 21 Vidimus par les échevins de la ville de Comines de la lettre de transaction établie le 16 février 1429 [n.s.], dans laquelle Philippe de Bourgogne accorde aux seigneuries de Wartembeke et d'Hertsberge de suivre les coutumes de la salle d'Ypres et, aux autres fiefs, de suivre celles de la salle de Lille. Les échevins de la salle d'Ypres auront primauté sur ceux de la baronnie de Comines en ce qui concerne Wartembeke et Hertsberge. 1516. 1 pièce
- 23 Dossier concernant la procédure opposant les bailli et échevins de Comines et le procureur fiscal de la gouvernance et châtellenie de Lille, d'une part, aux bailli et échevins de la salle et châtellenie d'Ypres, d'autre part, à propos de la juridiction qui s'applique aux terres enclavées dans la châtellenie d'Ypres et qui relèvent de la châtellenie de Lille. 1619-1629. 1 filiasse
- 27 Copie d'un certificat attestant que dans la ville et échevinage de Comines, côté autrichien, les coutumes et usages généraux de la salle et châtellenie de Lille, son ancien chef-lieu, sont suivies pour tout ce qui n'est pas compris dans sa coutume, et ce, même, depuis le traité d'Utrecht de 1713. [1780]. 1 pièce
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