DUT: Crédit Professionnel

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Rubriek: G:Bank- en verzekeringswezen

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Crédit professionnel S.A.

Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling

Rubriek : G:Bank- en verzekeringswezen

Bron : Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises

Periode : 1929-

Vestigingsplaats

Bruxelles

Biografie / geschiedenis

A partir de la seconde moitié du XIXè siècle, les classes moyennes ont tenté, à de fréquentes reprises, de mettre sur pied des établissements de crédit destinés à satisfaire spécifiquement leurs besoins, en particulier dans le domaine du crédit à moyen et à long terme
Finalement, à la fin de 1928, désirant mener à terme la création dune institution publique de crédit aux classes moyennes, le gouvernement présente au parlement le projet qui deviendra la loi du 11 mai 1929.

La Caisse Nationale de Crédit Professionnel a été créée par cette loi organique du 11 mai 1929, sous la dénomination de Caisse Centrale du Petit Crédit Professionnel (C.C.P.C.P.). Elle existait donc sous la forme dun établissement public dEtat, doté de la personnalité civile. Elle avait pour mission la consolidation et la généralisation du petit crédit professionnel à lintervention des associations de crédit agréées par elle. La C.C.P.C.P. ne traite pas, en principe, dopérations directement avec la clientèle.

Son règlement des opérations définit comme suit le crédit professionnel : toute opération de crédit destinée à faciliter lexercice dune profession par une personne physique ou lexploitation par une personne morale dun commerce, dune industrie ou dune activité professionnelle relevant des classes moyennes. Les crédits répondant à cette définition sont destinés par exemple à : lachat, la construction ou la transformation dimmeubles servant à lexercice de la profession du demandeur ; lachat de matériel et doutillage ; la reprise dun fonds de commerce ; la constitution ou la consolidation du fonds de roulement, etc
La nouvelle institution bénéficiait dun prêt sans intérêt de lEtat, dun montant de 50 millions de francs.

Pour pallier létroitesse de ses ressources, la C.C.P.C.P. a conclu un accord avec la Caisse Générale dEpargne et de Retraite (C.G.E.R.) pour lescompte des effets résultant des opérations de crédit professionnel ; par la loi du 9 août 1933, lEtat garantit à la C.G.E.R. la bonne fin de ces effets.

Le caractère public de linstitution est souligné par les divers aspects de lintervention de lEtat : les membres du conseil dadministration et du comité de direction sont nommés par le Roi ; son fonds social est souscrit par lEtat ; ses engagements bénéficient de la garantie de lEtat ; lEtat exerce un contrôle sur la gestion de lInstitution, notamment par lintermédiaire de deux commissaires du gouvernement, de trois réviseurs de la Cour des Comptes
La Caisse na pas dagences et ne dispose que de son siège social pour accueillir sa clientèle
Deux réseaux distincts celui du crédit professionnel dune part et celui du crédit à loutillage artisanal dautre part nayant à ce moment aucun rapport entre eux, vont se développer parallèlement jusquen 1947

Larrêté royal du 14 octobre 1937 crée le Conseil de Coordination des Institutions de Crédit aux Classes Moyennes. Ce conseil groupe la Caisse Nationale de Crédit aux Classes Moyennes, la Caisse Centrale du Petit Crédit Professionnel, le Fonds de Garantie du Crédit à lOutillage Artisanal, la Caisse Générale dEpargne et de Retraite, lOffice Central de Crédit Hypothécaire et la Banque Nationale de Belgique.

Celui-ci avait pour mission officielle : dexaminer les problèmes généraux et spéciaux du crédit aux classes moyennes ; de coordonner les opérations et les taux dintérêt ; de constituer une documentation au sujet du crédit aux classes moyennes.

Mais en réalité, il ne faisait aucun doute que le Conseil de Coordination eût étudié la fusion de la Caisse Nationale de Crédit aux Classes Moyennes et de la Caisse Centrale du Petit Crédit Professionnel. En effet, la première aurait pu, sans enfreindre ses statuts, créer des agences susceptibles de concurrencer les associations de crédit de la seconde et des sociétés de crédit à loutillage artisanal.

Les travaux relatifs à cette fusion ont été suspendus par les hostilités
Larrêté-loi du 23 décembre 1946 instaure, à la date du 1er janvier 1947, la Caisse Nationale de Crédit Professionnel (C.N.C.P.). La fusion dont létude a été confiée au Conseil de Coordination est ainsi réalisée. Les circonstances ont été mises à profit pour greffer, sur le nouveau réseau, les sociétés de crédit à loutillage artisanal, dont le financement incombait jusqualors à la Caisse Générale dEpargne et de Retraite

La loi du 24 mai 1959 crée le Fonds de Garantie, qui vient compléter les instruments mis à la disposition de la C.N.C.P. pour remplir sa mission
La loi du 4 août 1978 de réorientation économique, Titre I, remplace celle du 24 mai 1959 et crée un Fonds de participation au sein de la C.N.C.P.

La C.N.P.C. a été transformée en une société anonyme de droit public le 3 novembre 1992, en exécution de larticle 73 de la loi du 17 juin 1991. Elle fut baptisée Caisse Nationale de Crédit Professionnel, en abrégé Crédit Professionnel ; en néerlandais Nationale Kas voor Beroepskrediet, en abrégé Beroepskrediet ; en allemand Landeskasse für beruflichen Kredit, en abrégé Beruflicher Kredit ; et en anglais National Institution for Professional Credit, en abrégé Professional Credit
En avril 1997, elle fut transformée en une société anonyme de droit privé, sous la dénomination de S.A. Crédit Professionnel ; en néerlandais N.V. Beroepskrediet ; et en allemand Beruflicher Kredit A.G.

Functie

Objet social : Dispenser le crédit professionnel directement ou indirectement, notamment à lintervention des associations de crédit ou des autres entreprises financières, qui sont membres du réseau du crédit professionnel ; exercer au profit de toute personne généralement quelconque, en Belgique ou à létranger, directement ou indirectement à lintervention de filiales ou de sous-filiales, lensemble des activités de banque

Archiefdocumenten

CREDIT PROFESSIONNEL S.A

Description du fonds Plus de 100 mètres darchives couvrant la période allant de 1929 à nos jours
Le fonds est composé de pièces concernant la fondation (1929-), de procès-verbaux, de pièces concernant la direction, de pièces concernant le personnel, de pièces concernant le domaine, de rapports annuels, et de documents comptables

Bibliografie en bronnen

ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE Annexes au Moniteur belge, 27 novembre 1992 (n° 109), 18 janvier 1994 (n° 22), 17 février 1996 (n° 378), 30 juillet 1996 (n° 174-176), 6 mai 1997 (n° 451)
Moniteur belge, 28 mai 1929, pp. 2.805-2.806
Caisse Nationale de Crédit Professionnel, Rapport du conseil dadministration, Bruxelles, 1965-
Le crédit professionnel belge, note documentaire éditée par la Caisse Nationale de Crédit Professionnel, 1983, 28 p

Auteur(s)

Madeleine Jacquemin, Caroline Six, Chantal Vancoppenolle , 2001

Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_011982_FRE

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