Nationale Raad van de Steenkoolmijnen

• Bruxelles

Le CNC est composé de 20 membres, nommés pour un mandat renouvelable de 3 ans, ayant voix délibérative, répartis comme suit: -. 5 membres, dont 2 ingénieurs des mines, désignés parmi les candidats présentés sur une liste double par les organisations les plus représentatives de la direction des entreprises charbonnières; -. 5 membres désignés parmi les candidats présentés sur une liste double par les organisations les plus représentatives du personnel ouvrier et employé des charbonnages; -. un membre présenté par le ministre des Finances; -. un membre présenté par le ministre du Travail et de la Prévoyance sociale; -. le directeur général des Mines; -. 2 hauts fonctionnaires de l’Administration des Mines, présentés par le ministre des Affaires économiques; -. 3 experts indépendants compétents dans les problèmes de l’économie charbonnière; -. un délégué de la <span style="font-style:italic">Société nationale de crédit à l’Industrie</span> (SNCI)* et un délégué de la <span style="font-style:italic">Caisse nationale d’épargne et de retraite</span> (CGER)*
Ces membres, à l’exception du directeur général des Mines, sont nommés par le roi.

Le conseil est complété par 13 membres siégeant, avec voix consultative, pour un mandat renouvelable de 3 ans: -. les 4 directeurs divisionnaires des bassins de l’Administration des Mines; -. le directeur du Service géologique; -. 2 membres représentant les employeurs et 2 membres représentant les travailleurs des industries utilisatrices de charbon; -. 2 membres présentés par le conseil national de la coopération et 2 membres présentés par les grands services publics utilisateurs de charbon

La présidence du conseil est assumée par le ministre ayant les Mines dans ses attributions et la vice-présidence par le directeur général des Mines. Le Conseil peut également décider de la constitution de groupes de travail chargés d’analyser des thématiques particulières.

La préparation et l’exécution des travaux du CNC, les travaux permanents d’étude et les tâches de secrétariat sont assurés par un service spécial constitué au sein de la direction générale de Mines. Ce service spécial est placé sous le contrôle et reçoit ses instructions du Conseil. Quant au contrôle du gouvernement sur l’organisme, il est exercé par l’intermédiaire d’un commissaire nommé par le roi.

Dans chacun des cinq bassins miniers est institué un comité régional consultatif, composé paritairement de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs et du personnel des entreprises charbonnières. Chaque comité régional a pour mission de donner au CNC son avis sur tous les problèmes sur lesquels le Conseil national des charbonnages est appelé à donner son avis ou prendre une décision et qui concernent le bassin dans lequel il est implanté.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’industrie charbonnière belge accuse un retard certain en matière de modernisation des infrastructures de production. Les prix de revient dépassent en effet sérieusement les prix que l’économie générale du pays peut supporter pour son redressement. En cette époque de « bataille du charbon », le Conseil national des charbonnages (CNC) et l’<span style="font-style:italic">Institut national de l’industrie charbonnière </span>(INICHAR)* sont créés par arrêté du Régent du 7 septembre 1947. Le CNC, composé à l’origine de deux sections, la section de la production et la section des prix, a été conçu comme un organisme consultatif destiné à donner au gouvernement les avis dont celui-ci pouvait avoir besoin en matière de fixation du prix des charbons ou de mesures d’ordre technique relatives aux concessions charbonnières. Cependant, face aux difficultés économiques et sociales grandissantes que connaît l’industrie charbonnière, le gouvernement décide d’accroître ses efforts dans ce domaine et d’adopter des méthodes nouvelles. Il prône la poursuite d’une politique de rationalisation et de rééquipement de l’industrie charbonnière afin de faciliter son adaptation au marché commun au terme de la période de transition prévue dans le traité instituant la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA). Il importe de moderniser les charbonnages par la réalisation de fusions et de remembrements, la concentration des sièges d’exploitation, la mécanisation des installations de surface et des chantiers souterrains, la formation du personnel, etc. À cet effet, le Conseil national des charbonnages doit être modifié dans sa composition, son fonctionnement et ses attributions. Ce sera chose faite par la loi du 24 janvier 1958, qui octroie en outre la personnalité civile au CNC.

Quelques années plus tard, partant du constat que la hauteur des coûts de production des charbonnages et l’évolution probable des prix de l’énergie rendront de plus en plus ardues la conciliation d’une énergie compétitive au niveau des prix et la conservation d’une capacité d’extraction suffisante pour garantir la régularité de l’approvisionnement, le gouvernement se lance dans une nouvelle réforme du secteur charbonnier. Le législateur décide de soumettre les entreprises à un organe commun de gestion, disposant de pouvoirs de décision et de contrôle dans les domaines de la fixation des prix, l’établissement des programmes de production, le regroupement et la rationalisation des champs d’exploitation, la coordination des investissements, etc. Le <span style="font-style:italic">Directoire de l’industrie charbonnière*</span> est alors institué par la loi du 16 novembre 1961. Les dispositions instituant le <span style="font-style:italic">Conseil national des charbonnages</span> sont abrogées, mais le CNC continue d’exercer ses fonctions jusqu’à ce que le Directoire entre en activité. La loi du 16 novembre 1961 prévoit également que le roi fixe la date à laquelle le CNC cesse d’exister . <span style="font-size:small"> (Nous n’avons cependant pas trouvé la trace de cet arrêté royal.) </span>

Statut:

Le CNC est doté de la personnalité civile par la loi du 24 janvier 1958. Il est placé sous la tutelle du ministre qui a les Mines dans ses attributions.

Orientation bibliographique

DELAET J.-L., « La centrale syndicale des travailleurs des mines de Belgique et la fermeture des charbonnages wallons (1947-1960) », dans <span style="font-style:italic">Revue belge d’histoire contemporaine</span>, XIX, 1988, pp. 147-171; « La crise charbonnière en Belgique. Les avatars d’une institution », dans <span style="font-style:italic">Courrier hebdomadaire du CRISP</span>, n° 65, 1960.

• Flore Plisnier , 2008