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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : G:Openbare instellingen
Bron : Parastatalen
Periode : 1948-1986
Les Conseils professionnels ont leur siège à Bruxelles, sauf le Conseil professionnel de la pêche qui est établi à Ostende. Ils sont composés de membres choisis paritairement parmi les personnes représentant les travailleurs et les chefs dentreprises du secteur concerné, sauf pour les branches dactivité dont les entreprises ne comprennent pas de travailleurs salariés. De plus, au maximum 4 membres réputés pour leurs connaissances techniques et scientifiques peuvent être adjoints aux Conseils. Chaque Conseil compte autant de membres effectifs que de suppléants, tous nommés par arrêté royal pour un mandat renouvelable de 4 ans. La répartition des membres au sein des différents Conseils est la suivante:
-. au sein du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du métal</span>, 20 membres effectifs représentent les chefs dentreprises et les travailleurs auxquels sont adjoints 2 membres réputés pour leur valeur scientifique et technique;
-. le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du textile et du vêtement</span> est composé de 30 membres effectifs représentant les travailleurs et les chefs dentreprises ainsi que de 2 personnalités réputées pour leurs connaissances scientifiques et techniques;
-. le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la construction</span> est également composé de 30 membres effectifs représentant les travailleurs et les chefs dentreprises ainsi que de 2 personnalités réputées pour leurs connaissances scientifiques et techniques;
-. au sein du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la pêche</span>, 20 membres effectifs représentent les travailleurs et les chefs dentreprises, auxquels sont adjointes 2 personnalités réputées pour leurs connaissances scientifiques et techniques;
-. le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la chimie</span> est composé de 24 membres effectifs représentant les travailleurs et les chefs dentreprises ainsi que de 2 membres réputés pour leurs connaissances scientifiques et techniques;
-. le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de lalimentation</span> est composé de 46 membres effectifs représentant les travailleurs et les chefs dentreprises ainsi que de 4 membres réputés pour leurs connaissances scientifiques et techniques;
-. au sein du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du cuir</span>, 30 membres effectifs représentent les travailleurs et les chefs dentreprises, auxquels sont adjointes 2 personnalités réputées pour leurs connaissances scientifiques et techniques;
-. le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du papier</span>, est composé de 26 membres effectifs représentant les travailleurs et les chefs dentreprises ainsi que de 4 membres réputés pour leurs connaissances scientifiques et techniques
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<p> La présidence de chacun des Conseils est assumée par une personnalité étrangère à ladministration et aux organisations représentées en son sein. Les présidents sont nommés par arrêté royal pour un mandat dune durée renouvelable de 6 ans. Les Conseils professionnels choisissent en leur sein et sur base paritaire 2 vice-présidents assurant alternativement la suppléance de la présidence en cas dempêchement du président. </p>
<p> Un bureau, placé sous la direction du président, est chargé de préparer les affaires à soumettre au Conseil et veille à lexécution de ses décisions. Il est composé paritairement de membres représentant les travailleurs et les chefs dentreprise.</p>
<p> Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont nommés par arrêté royal. Ils ont pour mission dassurer les services du greffe et de léconomat, de réunir la documentation relative aux travaux du Conseil et dexécuter les décisions du bureau et du Conseil.</p>
<p> La tutelle gouvernementale sur les Conseils est exercée par lintermédiaire dun commissaire du gouvernement aidé dun adjoint.</p>
<p> Les Conseils ont la possibilité de créer des commissions chargées délaborer des projets davis relatifs aux questions dont létude leur a été confiée.</p>
<p> Enfin, notons que les Conseils professionnels et le CCE ont des services communs, notamment le service de documentation.
La création des Conseils professionnels résulte de la mise en place dun nouveau modèle de concertation socio-économique au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.</p>
<p> Déjà durant loccupation, une série de réformes sont promulguées afin dorganiser, de façon corporatiste certes, les différents secteurs de léconomie. Parmi ces mesures se trouvent la création de la <span style="font-style:italic">Corporation nationale de lagriculture et de lalimentation</span> (CNAA), les <span style="font-style:italic">Offices centraux des marchandises</span>* et les<span style="font-style:italic"> Groupements principaux*</span>. Cependant, à la Libération, les différents arrêtés pris par les Secrétaires généraux sont annulés et, le 16 novembre 1944, un arrêté-loi instaure une nouvelle organisation (provisoire) de léconomie. Dans son article 1er, cet arrêté-loi prévoit la création de <span style="font-style:italic">Conseils professionnels</span> <span style="font-size:small"> (Les <span style="font-style:italic">Conseils professionnels</span> « version 1944 » sont des établissements publics dotés de la personnalité juridique.) </span>
chargés dassurer la coopération entre les entreprises privées et les pouvoirs publics, et ce afin de résoudre les problèmes relatifs à la reprise de la vie économique. Cependant, ces organismes seront progressivement dissous à partir du début de lannée 1946.</p>
<p> À la Libération, un nouveau modèle de concertation sociale est mis en place. En effet, de 1944 à 1948, huit Conférences nationales du travail ont réuni des représentants des grandes organisations patronales et ouvrières et du gouvernement. La politique salariale (revalorisation et indexation des salaires, assurances sociales,
.), la réforme fiscale et l'extension de la sécurité sociale sont parmi les principaux points à l'ordre du jour des négociations et des conclusions de ces conférences.</p>
<p> En 1947, le gouvernement dépose à la Chambre le projet de loi n° 50 portant organisation de léconomie. Il cherche en effet, dans le cadre de sa politique économique et sociale, à impliquer étroitement les divers acteurs socio-économiques et par conséquent créer les organes de concertation nécessaires. Ce projet de loi aboutit à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie qui institue un ensemble d'organismes consultatifs à base paritaire, à l'échelon de l'entreprise (les Conseils d'entreprise), de la branche professionnelle (les <span style="font-style:italic">Conseils professionnels</span>) et du pays (le <span style="font-style:italic">Conseil central de l'économie</span> (CCE)*).</p>
<p> À partir de 1951, des <span style="font-style:italic">Conseils professionnels</span> sont progressivement mis en place dans 8 secteurs: le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du métal</span> (A. R. du 18 janvier 1951), le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du textile et du vêtement </span>(A. R. du 18 janvier 1951), le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la construction</span> (A. R. du 4 décembre 1951), le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la pêche</span> (A. R. du 4 décembre 1951), le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de lalimentation</span> (A. R. du 1er mars 1957), le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la chimie</span> (A R. du 8 juin 1956), le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du cuir</span> (A. R. du 22 septembre 1961) et le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du papier</span> (A. R. du 18 février 1972).</p>
<p> En 1986, le législateur décide de rationaliser les organes consultatifs dans le domaine économique, notamment afin de réaliser des économies budgétaires. Les <span style="font-style:italic">Conseils professionnels</span> sont supprimés par larrêté royal du 9 octobre 1986 car ils sont désormais « intégrés » au sein du <span style="font-style:italic">Conseil central de léconomie</span> sous forme de commissions consultatives spéciales.
Statut:
Larticle 6 de la loi du 20 septembre 1948 précise que les conseils professionnels disposent du statut détablissements publics. Ils sont placés sous la tutelle du ministre de lÉconomie.
Dun point de vue général, la mission de ces Conseils consiste à adresser à un ministre et au <span style="font-style:italic">Conseil central de léconomie</span>, tous avis ou propositions concernant les problèmes relatifs à la branche dactivité quils représentent. Les Conseils professionnels agissent soit dinitiative soit à la demande de ces autorités et rendent leurs avis sous forme de rapports exprimant les différents points de vue exprimés en leur sein.</p>
<p> Au niveau des Conseils, les branches dactivité concernées sont:
-. pour le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du métal</span>, le traitement des minerais ferreux et non ferreux, la production et la transformation des métaux ferreux et non ferreux, ainsi que lusinage, lassemblage et le montage des produits ferreux et non ferreux en ouvrages et engins métalliques, mécaniques et électromécaniques;
-. pour le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du textile et du vêtement</span>, la mise en uvre de matières textiles aux différents stades du processus de leur transformation et de leur achèvement, la production de fibres textiles par procédé chimique, le rouissage et le teillage du lin, la confection industrielle et artisanale et le travail sur mesure de tout article en matières textiles, la fabrication, la confection ou la transformation dun élément ou dun accessoire en vêtement, le commerce dimportation, dexportation, de gros et de détail des matières premières, produits et accessoires susmentionnés ainsi que la teinture, le nettoyage et le blanchissage de ceux-ci;
-. pour le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la construction</span>, lentreprise et lexécution de la construction, du parachèvement et de lentretien des bâtiments et des ouvrages de génie civil, cest-à-dire tous les travaux publics et privés, tant industriels quartisanaux, tels que les travaux maritimes et fluviaux, les grandes terrassements, la marbrerie, la couverture, la charpenterie, le tapissage, les dragages, les travaux routiers, la taille de la pierre, etc.;
-. pour le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la pêche</span>, la pêche en mer et dans les eaux maritimes, lélevage et la culture de poissons de mer, crustacés et mollusques, la surgélation, la préparation et la transformation du poisson et des autres produits comestibles de la mer ainsi que le commerce dimportation, dexportation, de gros, de détail et ambulant du poisson;
-. pour le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la chimie</span>, la fabrication des produits chimiques minéraux, organiques et divers, les laboratoires indépendants dessais, danalyses et de recherches, ainsi que le commerce dimportation, dexportation, de gros et de détail, des matières premières et produits susmentionnés;
-. pour le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de lalimentation</span>, les productions végétales, animales et horticoles à usage alimentaire humain ou animal, les transformations industrielles et artisanales, lexploitation deaux minérales et la fabrication de boissons, la fabrication de glace artificielle et lentreposage frigorifique, ainsi que le commerce dimportation, dexportation, de gros et de détail, des produits, denrées et boissons susmentionnés;
-. pour le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du cuir</span>, la conservation et la transformation en cuir des peaux brutes, à lexception des peaux à fourrures, la fabrication industrielle et artisanale ainsi que la réparation des chaussures, gants, articles techniques en cuir et articles de maroquinerie, de gainerie, de voyage, de sellerie et de bourrellerie, ainsi que le commerce dimportation, dexportation, de gros et de détail, des matières premières et des articles manufacturés susmentionnés;
-. pour le <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du papier</span>, la production de la pâte à papier, du papier et du carton, la transformation du papier et du carton, de limpression de papiers et de cartons, ainsi que le commerce dimportation, dexportation, de gros et de détail, des matières premières et des articles manufacturés susmentionnés.
L. du 20.09.1948 portant organisation de l'économie (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 27.09.1948); A. R. du 18.01.1951 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du textile et du vêtement </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 31.01.1951); A. R. du 18.01.1951 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du métal</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 31.01.1951); A. R. du 04.12.1951 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la pêche</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 17.12.1951); A. R. du 04.12.1951 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la construction</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 17.12.1951); A. R. du 06.06.1953 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du métal</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 12.11.1953); A. R. du 28.01.1956 modifiant les arrêtés royaux des 18 janvier et 4 décembre 1951, portant création des Conseils professionnels du métal, du textile et du vêtement, de la construction et de la pêche (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 11.02.1956); A. R. du 07.02.1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la construction</span> et déterminant l'échelle d'un grade particulier (<span style="font-style:italic">Monit.</span>, 10.03.1956); A. R. du 08.06.1956 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la chimie</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.07.1956); A. R. du 02.07.1956 fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du textile et du vêtement</span>, et déterminant les échelles des grades particuliers (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 01.08.1956); A. R. du 01.03.1957 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de l'alimentation</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 21.03.1957); A. R. du 26.07.1957 fixant le statut du personnel du secrétariat du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la construction</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 18.08.1957); A. R. du 19.08.1958 fixant le statut du personnel du secrétariat du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du textile et du vêtement</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 01.09.1958); A. R. du 16.01.1959 fixant le statut du personnel du secrétariat du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la pêche</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 28.01.1959); A. R. du 14.09.1961 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1957, portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de l'alimentation</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 23.09.1961); A. R. du 22.09.1961 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du cuir</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 13.10.1961); A. R. du 15.09.1964 fixant le statut du personnel du secrétariat du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du cuir</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.09.1964); A. R. du 10.06.1966 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1951, portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du métal</span>, modifié par l'arrêté royal du 28 janvier 1956 (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 04.08.1966); A. R. du 28.05.1971 modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956, portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la chimie</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 18.03.1972); A. R. du 18.02.1972 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du papier</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 29.04.1972); A. R. du 12.06.1974 fixant le statut du personnel du secrétariat du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du papier</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 26.06.1974); A. R. du 31.10.1978 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1972 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du papier</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 09.12.1978); A. R. du 12.09. 1984 modifiant l'arrêté royal du 18 février 1974 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du papier</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 26.09.1984); A. R. du 09.10.1986 n° 469 portant suppression des <span style="font-style:italic">Conseils professionnels</span> et restructuration du <span style="font-style:italic">Conseil central de l'économie</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 25.10.1986).
Certains conseils professionnels disposent de leurs publications: <span style="font-style:italic">-. Conseil professionnel de la construction. Rapport du secrétaire sur lactivité du conseil</span>, 1953/55 - 1975/76; <span style="font-style:italic">Conseil professionnel de la construction. Structuurgegevens over het bouwbedrijf</span>, 1978 1986. <span style="font-style:italic">-. Conseil professionnel du textile et du vêtement. Rapport du secrétaire sur lactivité du conseil</span>, 1953/55- 1982/85. Dans la série <span style="font-style:italic">Conseil professionnel du textile et du vêtement. Édition </span>a paru: <span style="font-style:italic">De toestand, de specifieke problemen en de toekomstvooruitzichten van de tapijtindustrie</span>, 1965; <span style="font-style:italic">Rapport sur les possibilités de concurrence de fibres chimiques</span>, 1975; <span style="font-style:italic">Rapport sur les possibilités de concurrence de l'industrie belge du vêtement et de la confection</span>, 1971; <span style="font-style:italic">Données statistiques relatives aux industries du textile et du vêtement</span>, 1972; <span style="font-style:italic">Tien jaar activiteit</span>, 1953-1963, 1963; <span style="font-style:italic">Twintig jaar activiteit</span>, 1973; <span style="font-style:italic">Biedt de kledingindustrie de jongeren een toekomst</span>?, 1973. <span style="font-style:italic">-. Conseil professionnel du métal. Rapport du secrétaire sur lactivité du conseil</span>, 1952-1986; <span style="font-style:italic">Rapport sur les investissements dans lindustrie des fabrications métalliques</span>, 1954-1986; <span style="font-style:italic">Informations sur l'industrie du métal</span>, 1974-1975; <span style="font-style:italic">L'industrie des métaux non ferreux en Belgique</span>, 1980; <span style="font-style:italic">Advies over de economische ontwikkeling van de machinebouwindustrie</span>, 1980; <span style="font-style:italic">Verslag over de economische ontwikkeling van de machinebouwindustrie</span>, 1980. <span style="font-style:italic">-. Conseil professionnel de la pêche. Importation des produits de la pêche</span>, 1964; <span style="font-style:italic">Évolution du secteur belge de la pêche maritime</span>, 1969. <span style="font-style:italic">-. Conseil professionnel du cuir</span>. <span style="font-style:italic">Rapport du secrétaire sur lactivité du conseil</span>, 1976/77.
Orientation bibliographique:
LE BRUN J., <span style="font-style:italic">Dictionnaire des services publics</span>, n° 37; VAN DEN EECKHOUT P. ET VANTHEMSCHE G., <span style="font-style:italic">Bronnen voor de studie van het hedendaagse België 19de-20ste eeuw</span>, Bruxelles, 1999, pp. 653-654; LUYTEN D., S<span style="font-style:italic">ociaal-economisch overleg in België sedert 1918</span>, Brussel, 1996 (Balans; 6); ANNAERT P. ET GUINAND M., <span style="font-style:italic">Le ministère des Affaires économiques (1934-1992)</span>, AGR, Bruxelles, 1994, pp. 144-146 (Miscellanea archivistica. Studia 62); KEULEMANS D., De institutionalisering van het sociaal-economisch overleg. De wet van 20 september 1948 houdende organisatie van het bedrijfsleven, in: WITTE E., BURGELMAN J.C. ET STOUTHUYSEN P., <span style="font-style:italic">Tussen restauratie en vernieuwing: aspecten van de Belgische naoorlogse politiek (1944-1950)</span>, Brussel, 1990, pp. 189-223; BUTTGENBACH A., <span style="font-style:italic">Manuel de droit administratif</span>, Bruxelles, 1959, pp. 227-229; DE VLEESCHAUWER R., <span style="font-style:italic">Lorganisation professionnelle de léconomie</span>, Bruxelles, 1950, pp. 309-314.
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