---------------------------
http://www.arch.be
De archiefbewaarplaatsen
Beschikbaar in de talen: nl | fr | EAC-CPF XML
Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : G:Openbare instellingen
Bron : Parastatalen
Periode : 1994-
Le Conseil se compose de 30 membres et dautant de suppléants, nommés par lExécutif régional pour un mandat renouvelable de 4 ans. Parmi ces membres, 15 sont présentés par les organisations représentatives des employeurs (7), des classes moyennes (6) et du secteur non-marchand (2) de la Région de Bruxelles-Capitale et les 15 autres par les organisations représentatives des travailleurs de la Région de Bruxelles-Capitale. Le Conseil élit en son sein un président et un vice-président dexpression linguistique différente. Ils sont élus pour une durée de 2 ans et appartiennent alternativement à chaque catégorie de membres.
Le conseil dadministration est lorgane exécutif du Conseil et est composé de 6 membres, dont le président et le vice-président du Conseil et le président de la Chambre des classes moyennes qui en sont membres de droit. La gestion journalière est assumée par le directeur aidé par le directeur-adjoint.
Le Conseil comprend en son sein une Chambre des classes moyennes. Elle est composée de 12 membres dont les 6 représentants des organisations représentatives des classes moyennes siégeant au Conseil et 6 membres désignés par le gouvernement sur proposition des représentants des classes moyennes au Conseil. Les membres de la Chambre des classes moyennes élisent en leur sein, pour un mandat de 2 ans, un président et un vice-président de rôle linguistique différent. La Chambre des classes moyennes peut être saisie par le gouvernement de toute demande concernant les problèmes généraux relatifs aux classes moyennes dans la Région. Elle élit en son sein un bureau de 4 membres, dont le président et le vice-président sont membres de plein droit.
Le Comité consultatif du Commerce extérieur a été créé au sein du CESRBC par l'article 4 de l'ordonnance concernant la promotion du commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 1994. Il émet, à l'initiative ou à la demande du gouvernement, des avis sur des questions concernant la politique des débouchés et des exportations de la Région de Bruxelles-Capitale et le commerce extérieur en général. Le Comité est composé de:
-. 7 membres représentant les organisations des employeurs, des classes moyennes et de la Chambre de commerce et d'industrie de Bruxelles;
-. 7 membres représentant les organisations des travailleurs, présentés par le <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span>;
-. 1 membre de la Technopol;
-. 1 membre de la <span style="font-style:italic">Société de développement de la Région de Bruxelles-Capitale</span> (SDRB)* et 1 membre de la <span style="font-style:italic">Société régionale dinvestissement de Bruxelles</span> (SRIB)*, désignés par le gouvernement et qui ne sont pas membres du <span style="font-style:italic">Conseil économique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale</span>;
-. 1 fonctionnaire de la Direction du Commerce extérieur du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
En vertu de l'ordonnance du 26 juin 2003 et de l'arrêté du 15 avril 2004 relatif à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale, une plate-forme de concertation en matière d'emploi est créée auprès du CESRBC. Elle est composée de 22 membres et est chargée dorganiser la concertation et la coopération entre l'<span style="font-style:italic">Office régional bruxellois de lemploi </span>(ORBEm)*, les organismes conventionnés avec l'ORBEm et les agences d'emploi privées agréées; de promouvoir la coopération des agences d'emploi privées à la mise en oeuvre de la politique régionale de l'emploi dans le cadre de conventions avec l'ORBEm; de veiller à la proscription de toute forme de discrimination sur le marché de l'emploi, de suivre la mise en uvre de cette ordonnance et de formuler au gouvernement toutes propositions relatives à la gestion mixte du marché de l'emploi.
Enfin, afin détudier des problèmes particuliers, le Conseil peut faire appel à des experts et à des groupes de travail permanents ou temporaires.
La concertation sociale sest institutionnalisée en Belgique à partir de 1948 avec la mise sur pied du <span style="font-style:italic">Conseil central de léconomie</span> (CCE)* et du <span style="font-style:italic">Conseil national du travail</span> (CNT)* en 1952. Cependant, afin de sadapter aux changements institutionnels qui aboutiront à la naissance des Communautés et des Régions, le législateur souhaita instaurer la concertation sociale au niveau régional. Cest chose faite par la loi du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique qui met sur pied le <span style="font-style:italic">Conseil économique pour la Wallonie</span> (CERW)*, le <span style="font-style:italic">Gewestelijke economische raad voor Vlaanderen </span>(GERV)* et le <span style="font-style:italic">Conseil économique régional pour le Brabant</span> (CERB)*.
Dans le cadre de la régionalisation provisoire, un Conseil économique et social régional bruxellois est créé par larrêté royal du 27 juillet 1988. Cependant, la loi spéciale du 12 janvier 1989 dote la Région de Bruxelles-Capitale dun Conseil [parlement] investi de compétences normatives et politiques. Compte tenu de ce nouveau paysage institutionnel, la nécessité simpose de repenser le statut et la composition du Conseil économique et social régional bruxellois. Par lordonnance du 8 septembre 1994, le <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> (CESRBC) est mis sur pied et larrêté royal du 27 juillet 1988 est abrogé. De plus, les membres du personnel transférés à la région de Bruxelles-Capitale en provenance du CERB sont mis à la disposition du CESRBC.
Afin délargir la composition du Conseil au secteur non-marchand et daccroître son efficacité, le gouvernement régional bruxellois modifie, par lordonnance du 8 décembre 2005, lordonnance du 8 septembre 1994.
Statut:Le <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> est un établissement public doté de la personnalité juridique.
Le Conseil exerce deux compétences distinctes. La première est une compétence d'étude, d'avis et de recommandation. Il formule, à son initiative ou à la demande de lExécutif bruxellois, des avis ou des recommandations sur les matières relevant de la compétence de la Région et qui ont une incidence sur sa vie économique et sociale. Le gouvernement doit recueillir l'avis du CESRBC sur tous les avant-projets d'ordonnance portant sur ces matières. De même, le Conseil est amené à émettre des avis sur les matières apparentées relevant de la compétence de l'État fédéral pour lesquelles une procédure d'association, de concertation ou d'avis est prévue avec la Région. L'autre compétence du CESRBC a trait à la concertation entre les interlocuteurs sociaux et le gouvernement sur toutes les questions relatives au développement régional et à la planification, hormis celles qui relèvent de la compétence de la Commission régionale de développement. Cette concertation prépare la mise au point par le gouvernement d'un programme d'action économique et sociale, ainsi que celle des projets d'ordonnance et d'arrêté relatifs à ce programme et procède à lanalyse critique des instruments publics de laction économique et sociale. Afin d'organiser cette concertation, l'arrêté du 16 janvier 1997 a créé le Comité bruxellois de concertation économique et sociale, dont le secrétariat est assuré par celui du <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span>.
A. R. du 27.07.1988 portant création dun Conseil économique et social régional bruxellois (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 10.09.1988); Ord. Rég. Brux.-Cap. du 08.09.1994 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 06.12.1994); A. Ex. Rég. Brux.-Cap. du 20.10.1994 fixant, à titre transitoire, la situation juridique du personnel affecté au <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> en provenance du <span style="font-style:italic">Conseil économique régional pour le Brabant</span> (CERB) (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 09.12.1994); A. Ex. Rég. Brux.-Cap. du 20.10.1994 réglant la procédure de désignation des organisations représentatives des classes moyennes au <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale </span>(<span style="font-style:italic">Monit</span>., 17.12.1994); A. Ex. Rég. Brux.-Cap. du 02.02.1995 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> et fixant le nombre de membres qui leur est attribué (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 08.04.1995); A. Ex. Rég. Brux.-Cap. du 29.02.1996 déterminant les organisations représentatives et fixant le nombre de membres qui font partie du Comité consultatif du Commerce extérieur de la Région de Bruxelles-Capitale, au sein du <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de Bruxelles</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 08.05.1996); A. Ex. Rég. Brux.-Cap. du 16.01.1997 portant création d'un comité bruxellois de concertation économique et sociale (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 11.04.1997); A. Ex. Rég. Brux.-Cap. du 23.12.1999 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs et des travailleurs qui font partie du <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> et fixant le nombre de membres qui leur est attribué (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 15.01.2000); Ord. Rég. Brux.-Cap. du 29.04.2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 27.05.2004); Ord. Rég. Brux.-Cap. du 08.12.2005 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 02.01.2006); A. Ex. Rég. Brux.-Cap. du 15.12.2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 13.02.2006); A. Ex. Rég. Brux.-Cap. du 09.03.2006 portant appel aux candidatures des organisations représentatives des employeurs, des classes moyennes, du secteur non-marchand et des travailleurs en vue du renouvellement des mandats au <span style="font-style:italic">Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale</span> (<span style="font-style:italic">Monit</span>., 23.03.2006).
<span style="font-style:italic">Rapport annuel, </span>1994-.<span style="font-style:italic"> </span><span style="font-style:italic">Rapport dactivité, </span>1994-.<span style="font-style:italic"> </span><span style="font-style:italic">Rapport de mandature 2000-2004</span>, 2004. <span style="font-style:italic">Situation des femmes sur le marché du travail en région de Bruxelles-Capitale</span>, 2004 (publié en collaboration avec lObservatoire bruxellois du marché du travail et des qualifications); <span style="font-style:italic">Note de réflexion des interlocuteurs sociaux dans le cadre du contrat pour léconomie et lemploi à Bruxelles</span>, 2004; <span style="font-style:italic">Contrat pour léconomie et lemploi. Bruxelles 2005-2010</span>, 2005; etc.
Orientation bibliographique:
VAN DEN EECKHOUT P. ET VANTHEMSCHE G., <span style="font-style:italic">Bronnen voor de studie van het hedendaagse België 19de-20ste eeuw</span>, Brussel, 1999, p. 233; BARBEAUX M. ET BEUMIER M., « Réforme de lÉtat et restructuration des administrations et des parastataux », dans <span style="font-style:italic">Courrier hebdomadaire du CRISP</span>, n° 1474-1475, 1995, pp. 61-63; « Les conseils économiques régionaux (CER) » dans <span style="font-style:italic">Courrier hebdomadaire du CRISP</span>, n° 584 (I) et 287 (II), 1972-1973.
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_009730_FRE