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De archiefbewaarplaatsen
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Soort archiefvormer : Bedrijf/Instelling
Rubriek : G:Bank- en verzekeringswezen
Bron : Bedrijfsarchieven / Archives d'entreprises
Periode : 1835-1980
Cet organisme financier fut constitué en société anonyme le 4 janvier 1835 sous la dénomination de <span style="font-style:italic">Caisse hypothécaire</span>. Ses activités débutèrent le 19 mars suivant, dans un immeuble situé au numéro 39 de la rue de lÉvêque à Bruxelles. Il était destiné à procurer lescompte de valeurs immobilières tant à lagriculture quau commerce ou à lindustrie. En 1886, la direction de la <span style="font-style:italic">Caisse hypothécaire </span>procéda à lharmonisation de ses statuts avec la loi du 18 mai 1873. A la recherche de partenaires financiers prêts à souscrire à une importante augmentation de capital, elle signa le 6 avril une convention avec la <span style="font-style:italic">Société générale pour favoriser lindustrie nationale</span> qui prit une participation de 50 % dans le capital de la Caisse dont la dénomination fut modifiée en <span style="font-style:italic">Crédit foncier de Belgique</span> deux jours plus tard.
La participation majoritaire que détenait la <span style="font-style:italic">Société Générale de Belgique</span> lui permettait de contrôler le Conseil dadministration de la société dont le siège social était déjà situé place du Petit Sablon. Larrêté ministériel du 30 octobre 1937 autorisa le <span style="font-style:italic">Crédit foncier de Belgique</span> à étendre ses activités aux prêts hypothécaires. Dès 1964, il fut également autorisé à fonctionner en tant que caisse dépargne privée. Le <span style="font-style:italic">Crédit foncier de Belgique</span> fut mis en liquidation le 12 décembre 1980 et absorbé par la <span style="font-style:italic">Banque Ippa</span> une semaine plus tard.
<span style="font-style:italic">Objet social</span> : Consentir des prêts et des ouvertures de crédit sur hypothèque. A cette fin, elle récolte les capitaux nécessaires par les moyens les plus appropriés. Elle peut prendre des intérêts dans des entreprises hypothécaires ou dans des sociétés de crédit foncier
<span style="font-style:italic">Description du fonds
</span>20 mètres courants darchives couvrant la période de 1835 à 1979
Pièces concernant les statuts (1836-1973) ; pièces concernant les Assemblées générales (1919-1979) ; procès-verbaux des A.G. (1835-1958) ; pièces relatives au Conseil d'administration (1836-1979) ; procès-verbaux des réunions du C.A. (1886-1967) ; procès-verbaux du Comité administratif (1835-1885) ; procès-verbaux du Collège des Commissaires (1886-1959) ; pièces concernant le comité de surveillance (1835-1886) ; rapports annuels (1851-1924) ; registres des actionnaires (1886-1951) ; bilans et pièces annexes (1881-1979), Grands Livres (1835-1837) ; pièces concernant le domaine (1895, 1900-1902) ; pièces concernant les prêts (1835-1946) ; documentation financière (1879-1907)
ORIENTATION BIBLIOGRAPHIQUE :
Annexes au <span style="font-style:italic">Moniteur belge</span>, 29-30 avril 1886 (n° 749)
Dossiers n° 4.006, du Registre de Commerce de Bruxelles
Vaste URL : https://search.arch.be/eac/eac-BE-A0500_011981_FRE